"Si le quotient conjugal venait à disparaître, un couple n’ayant que le smic d’un des deux membres pour vivre, l’autre n’ayant pas d’activité, se verrait demander de payer 617 euros par mois, alors qu’avec le système actuel, elle est exemptée.« 

J’ai peur d’avoir mal compris. Vous pensez que si on supprimait purement et simplement le quotient familial, un couple gagnant un seul smic mensuel (1100 euros) paierait 617 euros mensuels d’IRPP ?

J’ai mal compris, c’est ça ?

Parce qu’un célibataire au smic n’est pas imposable (la décote annule ses impôts), et qu’un couple marié obtient de fait 1000 euros de PPE si les revenus du couple se limite au smic.

Pour info, le QF a été chiffré par la cour des comptes à 38 milliards annuels, dont l’essentiel est dû à la part obtenue du fait du mariage (les demi-parts enfant sont plafonnées).
Quelques comparaisons :
- c’est 8 fois la niche la plus couteuse (déduction des travaux de rénovation)
- c’est plus de 10 fois l’avantage fiscal des AV
- c’est 3.5 point de CSG
- c’est 4.5 points de TVA

Toujours pour info, s’il est compréhensible qu’on considère qu’une partie du salaire d’un des époux supporte l’époux sans emploi, et que cela nécessite une prise en compte fiscale de ce coût, j’aimerai que vous nous expliquiez en quoi la réduction d’impôt de plus de 9000 euros (8 mois de smic) d’un couple gagnant 10k nets mensuels est juste par rapport aux couples gagnant moins de 2000 euros mensuels, pour lesquels cette prise en compte fiscale est inférieure à 1000 euros annuels (1 smic).

Dans d’autres pays, la solution adoptée est le calcul par contribuable avec une décote appliquée uniquement sur le chef de famille (ou celui ayant le plus haut des deux revenus du couple), décote dont le montant est plafonné. Cela permet de prendre tout autant en compte le soutien de celui qui travaille envers celui qui ne travaille pas, en particulier à des niveaux de rémunération faibles, tout en rendant moins favorable cette mesure lorsque les revenus explosent.

Pour finir, en France l’IR et l’IS représente 6% environ du PIB, et 12% du budget de l’Etat + sécu. Dans un »paradis fiscal" alpin tant décrié pour son secret bancaire constitutionnel, IRPP+IS représente 17% du PIB, et 34% des ressources de l’Etat.