A propos de la Commission mise en place en septembre dernier, et qui sauf méprise a rendu son rapport un mois plus tard qu’initialement prévu, on peut soulever un certain nombre de questions de fond sans que la compétence des personnes et groupes professionnels concernés soit en cause. Par exemple :

- Est-ce souhaitable que le secrétaire général du gouvernement, qui défend le gouvernement en justice, puisse devenir juste après vice-président du Conseil d’Etat, alors qu’inévitablement le Conseil d’Etat se trouvera saisi d’un certain nombre de litiges du gouvernement qu’il a défendu en justice ?

- Est-ce souhaitable que la fonction de premier président de la Cour des Comptes soit confiée à des politiques, alors que le monde politique se trouve très directement concerné par les contröles de cette instance ?

- Dans le même ordre d’idées, est-ce souhaitable que la présidence du Conseil Constitutionnel soit confiée à un politique, qui risque d’avoir été amené au cours de sa carrière à s’exprimer publiquement sur un certain nombre de questions dont le Conseil peut se trouver saisi ?

Et ainsi de suite.

Cordialement

Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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