Je pense comprendre le problème que vous évoquez et vous soumets un piste de réflexion parallèle sur la sous-traitance concernant les travailleurs indépendants qui parfois ne sont que des salariés dissimulés :

« Néanmoins, l’existence d’un contrat de travail (un des éléments essentiels du contrat de travail étant le lien de subordination juridique permanent) peut être prouvée, par l’administration notamment, lorsque le travailleur indépendant fournit ses prestations au donneur d’ordre dans des conditions qui le placent dans un lien de subordination juridique permanent (l’indépendant a le comportement d’un véritable salarié) vis-à-vis du donneur d’ouvrage. »

Une législation existe donc bien pour ce qui est du travail dissimulé, preuve est notamment faite lorsque l’employé dissimulé travaille exclusivement pour le donneur d’ordre et n’a pas d’autres clients.