Francis, agnotologue JL 2 mai 2011 20:06

titi,

l’ensemble de la discussion dont vous parlez concerne sans doute les échanges entre vous et moi. Pour ma part, je me réfère à ce que j’ai dit avant que vous n’intervenuez. Et pour le plisir, je vais le redire :

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« Bonjour Albert Ricci,

j’approuve dans l’ensemble cet article.

Sur la fusion de l’IR qui serait retenu à la source j’ai deux réserves : d’une part, je ne vois pas comment il sera possible d’établir la progressivité, vu que certains disposent de plusieurs sources de revenu. Personne à ce jour n’a encore répondu clairement à cette question. Ceci dit, une flat tax serait déjà un progrès, vu que l’IR actuel est scandaleusement dégressif !

L’autre réserve est expliquée ci-après :

Les baisses d’impôts sont dans l’air du temps, c’est clair. Or ce sont les classes moyennes qui paient, donc ce seront les classes moyennes qui devraient en profiter.

Mais cela doit sérieusement défriser nos oligarques. La bonne solution pour que ce ne soit pas les travailleurs des classes moyennes qui en profitent c’est de préllever à la source !

Démonstration : quand l’IR sera prélevé à la source, il deviendra une charge pour les entreprises, au même titre qu’actuellement, simple jeu d’écriture ; mais justement, par ce tour de passe passe, toute baisse ultérieure de cette charge profitera au » résultat comptable" et non pas aux salaires. Et le résultat c’est quoi ? Les profits !

Exemple : un salarié qui perçoit 3500 euros de salaire et paie 500 euros mensuels d’IR ne percevra plus que 3000 euros nets, et l’entreprise paiera 500 euros de charges au titre de l’IR de ce monsieur. Dans l’hypothèse d’une baisse de 20% de l’IR, le système actuel laisse 100 euros de plus à notre exemple, mais dans le système de retenue à la source, l’entreprise paiera 100 euros de charges en moins ; et il est peu probable qu’elle augmente le salaire net de son collaborateur.

Le prélèvement à la source permettra donc de baisser les impôts sans que les salariés n’en voient la trace. A contrario, les actionnaires récupèreront doublement cette manne : la part qui revenait aux salaires plus la leur !


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Pour ce qui est des charges dans les entreprises, et plus généralement, la comptabilité :

Il est de coutume hélas, de tout mettre dans le même « sac ». 

Selon moi, il faut distinguer trois types de charges : la sécurité sociale ; l’assurance chômage ; les cotisations retraites. 

- Il n’est pas normal que la sécurité sociale soit calculée au prorata des salaires : l’assurance maladie devrait être calculée sur la plus value. 

- L’assurance chômage ne doit pas être à la charge des salariés, puisque cela revient à leur appliquer le double peine : en effet, plus l’entreprise licencie, et plus le nombre de chômeurs augmente, ce qui conduit à augmenter le coût du chômage. Ce coût devrait être assuré par les actionnaires et proportionnellement au coût réel du chômage par péréquation nationale.
 
- enfin, les cotisations retraites sont un salaire différé. A ce titre, elles relèvent effectivement du coût du travail.


Mais le coût du travail n’est pas un coût, pas plus que la rémunération des dirigeants ou celle des actionnaires : Il faut remettre ces trois parties prenantes du partage de la plus value au même niveau. 

Ainsi, les seules « charges » de l’entreprise seront les cotisations à l’assurance maladie, et l’impôt bien entendu, puisque cet impôt est la juste rémunération des services publics et des patrimoines collectifs mis à sa disposition. Je note à ce sujet que la dégradation et la « consommation » des patrimoines collectifs devra être rigoureusement calculée et taxée à sa juste valeur selon le principe « pollueur payeur ».




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