Fergus Fergus 22 juin 2011 09:28

Bonjour, DDT99.

Je vous fais entièrement confiance dans le cadre de la poursuite dont vous avez été l’objet. Cela dit, dans un océan de vérités sur le fonctionnement de la justice, vous venez de commettre une erreur en affirmant qu’un non-lieu innocente celui qui en bénéficie

Cela est évidemment faux : de nombreux justiciables bénéficient chaque année d’un non-lieu par manque d’éléments probants à charge et non parce que la démonstration de leur innocence a été établie.

C’est pourquoi, à titre personnel, je regrette que la justice n’établisse pas une distinction claire dans l’abandon des poursuites. Cela pourrait se faire par des ordonnances de non-lieu d’innocence dans un cas et des ordonannces de non-lieu de carence dans l’autre.

Cordialement.


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