jef88 jef88 30 juin 2011 11:43

Lorsqu’un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours perçoit une rémunération manifestement sans rapport avec les sujétions qui lui sont imposées, il peut, nonobstant toute clause contraire, conventionnelle ou contractuelle, saisir le juge judiciaire afin que lui soit allouée une indemnité calculée en fonction du préjudice subi,

Et aprés, qu’il ait gagné ou non il peut aller à pole emploi pour se faire inscrire...
Ce n’est pas inscrit mais très fortement sous-entendu


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