Taverne Taverne 12 juillet 2011 15:56

Article 222-23 du code pénal

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

C’est à dire toute pénétration vaginale, anale, orale ou pénétration par les doigts ou par des objets), « commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». (Code Pénal art. 222-23 à 222-26)

Ainsi, le fait d’introduire contre son gré un doigt dans le vagin d’une femme constitue le crime de viol (Cass. Crim. 8 janvier 1991).

Pour la pénétration des doigts dans la bouche, au juge d’apprécier notamment si la pénétration a des motifs sexuels.


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