Rebonjour.

Concernant le sujet délicat de la souveraineté.
Lorsque vous empruntez, vous perdez automatiquement une part de votre souveraineté, parce qu’en principe vous ne pouvez ensuite choisir de rembourser ou de ne pas rembourser (à moins d’être catalogué à l’avance de personne peu sûre, voire de voleur ou d’escroc potentiel).
Des pays se sont comportés ainsi par le passé (où ont habilement remboursé en monnaie de singe via dévaluation que certains proposent aujourd’hui). D’où la crainte des banques à leur prêter encore plus. D’où l’énorme hausse des taux actuels.

Ici, avec les Eurobonds (des Euro-obligations), nous demandons aux Etats qui désirent emprunter +, de le faire mieux, plus intelligemment, avec un taux d’intérêt moindre et de gérer cela eux-mêmes à la place des banques commerciales parfois usuraires.

Les Etats seront libres ou non de participer à cette « future banque coopérative européenne ». Là se trouve le maintien de la souveraineté.

Veiller ensuite à ce que cette banque européenne ne fasse pas ensuite faillite fera partie de la responsabilité des Etats participants, donc de leur perte sectorielle de souveraineté. Car les Etats librement emprunteurs ne seront pas censés appliquer une « souveraineté de voyou ». Tout contrat financier quel qu’il soit implique une part « d’assujettissement » à des règles de bonne conduite morale et économique. Il n’y aura rien de déshonorant à respecter jusqu’en fin de remboursement le futur « traité financier européen » librement analysé et signé par chaque Etat emprunteur, surtout avec un tel taux d’intérêt aussi bas (et... non variable !!!).

L’Europe conservera toujours une part de complète indépendance des Etats dans de nombreux domaines. Avec obligation d’obtenir l’unanimité des Etats pour modifier une partie de ces « complètes souverainetés ». C’est la partie de facto « confédérale » de l’Europe : Les décisions ne peuvent être prises que de manière unanimes et ratifiées traités après traités. Protection complète de la souveraineté de chaque Etat qui conserve à chaque fois son droit de « véto ».

On entre dans un « fédéralisme parcellaire » de fait lorsque ces Etats décident de mettre en place telle ou telle structure commune de contrôle des engagements des uns et des autres, ou de gestion sectorielle, avec un budget autonome et stable.

Le véritable fédéralisme européen consiste à transférer des pans entier de « souveraineté exécutive » à un Gouvernement Européen élu (qui n’existe pas encore) et de « souveraineté législative » à un Parlement Européen élu (qui existe).

En élisant à l’avenir tel ou tel fonctionnaire européen, (voir un Président, un Premier Ministre et des Ministres strictement européens) on donnera de facto un pouvoir complémentaire à ceux-ci au dépend de chaque Etat. C’est cette élection que réclame justement les fédéralistes européens et que refusent les confédéralistes (appelés aussi « souverainistes »).

Que les plus hauts fonctionnaires puissent être un jour nommés et virés par le peuple européen (via le Parlement Européen dans un premier temps, très probablement), ce serait une démocratisation des institutions européennes et une avancée fédérale.

Les gaullistes ont veillé à imposer une validation systématique des décisions par les Parlements nationaux. Ce qui est une bonne chose. Mais ce « verrouillage confédéral » actuel (à conserver), n’a aucune raison logique d’empêcher cette éventuelle future démocratisation de l’Europe. Le ralentissement dans l’application de chaque décision demeurera (maintenant cette image « technocratique lointaine » et de « lenteur bureaucratique » perçue par les citoyens). Même aboutie dans 10 ou 50 ans, à cause de ce verrouillage, l’Europe Fédérale (qui n’existe hélas pas encore) n’aura jamais la même vitesse de décision et d’application que les autres véritables fédérations comme aux USA, en Russie, au Brésil, etc.). là bas, les décisions n’ont pas à être re-étudiées (voire bloquées) par chaque Etat fédéré aux compétences clairement sectorisées, séparées.

Même évoluée, et renforcée, l’Europe demeurera toujours à la fois confédérale et fédérale. Le dossier européen ne sera donc jamais aussi simple que l’ont suggéré les « NONistes » et les « OUItistes » lors du dernier référendum. Et le document soumis à référendum n’avait rien fait pour y voir clair, puisque les nouvelles mesures d’humanisation et de démocratisation avaient été étouffées par la grande masse des anciens traités (essentiellement technocratiques et commerciaux, totalement hors sujet, puisque s’appliquant même avec vote NON).
Le vote NON de la France et des pays-Bas a donc bloqué les améliorations, les avancées et le début de démocratisation, en nous faisant conserver tous les défauts des anciens traités. Une cata. Le document scandaleusement indigeste produit par la technocratique commission Giscard (incompréhensible pour le citoyen de base) et la médiocrité des explications et argumentation de nombre de notables OUItistes (non initiateurs et parfois non motivés par nos revendications de longue date) sont à la source cette catastrophe référendaire. Les « sociétaux » veilleront à l’avenir à ce que les futurs référendum européens*
(*indispensables ! Cette crise et cette impuissance européenne l’ont bien démontré)
ne soient pas aussi bêtement sabotés par nos « têtes d’oeuf »**
(**les ENArques de droite et de gauche).
A+ Cordialement
(avec mes excuses d’avoir été un peu long sur le dossier confédéralisme et fédéralisme européen, pas facile à vulgariser)