Affaire des assistants fictifs : le Parlement européen veut élargir l’enquête aux frais du RN et lève l’immunité de Jean-Marie Le Pen
Le 3 mars dernier, une note émanant des avocats du Parlement européen réclamait que l’enquête qui vise les assistants du rassemblement national soit élargie aux frais généraux du rassemblement national.
Les soupçons portant sur des emplois fictifs au RN
L’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement National débute en 2014, lorsqu’un courrier anonyme saisit l'office européen de lutte antifraude (OLAF) sur les rôles de Catherine Griset (cheffe de cabinet de Marine Le Pen et son ancienne belle-sœur), Thierry Léger (son garde du corps) ainsi que ceux des 24 personnes employées comme assistants parlementaires des députés européens FN (devenu RN Rassemblement National) .
Chaque député disposant d'un budget de 23 392 euros mensuels pour embaucher leurs collaborateurs, c’est un budget global de 514 624 euros qui est octroyé à l'ensemble des élus du Front national.
Suite à plusieurs irrégularités constatées, notamment, après s’être rendu compte que 20 des 24 assistants parlementaires des députés européens FN figuraient dans l'organigramme de leur parti, Martin Schulz président du Parlement européen en 2015, saisi l'OLAF.
Le parti de Marine Le Pen est accusé d’avoir « rémunéré des cadres du Front national avec l'argent public ». Les assistants parlementaires Catherine griset et Thierry Legier sont particulièrement indexés comme étant des employés fictifs. Le Parlement européen exige à Marine Lepen, le remboursement de 300 000 euros avant le 31 janvier 2017. Le montant est mis en recouvrement et une retenue mensuelle est appliquée sur ses indemnités parlementaires. D’autres députés du Front National sont soupçonnés des mêmes faits sont contraints de rembourser les salaires de leurs assistants pour 2014. Il est ordonné à Jean Marie Lepen de rembourser 320 000 euros, à Bruno Gollnisch 276 000 euros, à Dominique Bilde 40 320 euros, à Sophie Montel 77 000 euros et à Mylène Troszczynski 56 000 euros
Marine Lepen dénonce de son côté : « Une persécution, à cette décision unilatérale prise par des adversaires politiques avec exécution provisoire en violation de l’Etat de droit, des droits de la défense, sans preuves et sans attendre que la justice (…) ne se prononce. »
Le 15 décembre 2016, une enquête préliminaire est ouverte par le parquet de Paris, menée par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) pour « abus de confiance », « recel d’abus de confiance », « escroquerie en bande organisée », « faux et usage de faux » et « travail dissimulé ».
En 2017, alors que Marine Lepen est candidate à l'élection présidentielle française et favorite pour le premier tour, elle est convoquée de multiples fois par les juges d'instruction. Elle prétexte son immunité parlementaire jusqu’à ce que les juges en demandent la levée. Elle est finalement mise en examen le 12 octobre 2018 pour « détournement de fonds publics » mais conteste la compétence de la justice française dans cette affaire.
Recours auprès de la cour d’appel de Paris rejetés, immunités levées
Ce 19 février, la Cour de cassation a validé la procédure judicaire, en rejetant les recours (demandes d'annulation de la procédure) dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs d'assistants d'eurodéputés RN, déposés par Marine Lepen et son parti. Les arguments selon lesquels la justice française n'avait pas le pouvoir de trancher sur une affaire concernant le Parlement européen avaient été réfutés. Pour les magistrats, comme le souligne le journal du dimanche, « aucun texte n'interdit à l'autorité judiciaire d'enquêter sur d'éventuelles infractions commises par des députés dans l'utilisation de fonds publics ».
Le parlement européen représenté par ses avocats Antoine et Patrick Maisonneuve, a rédigé une note pour demander que l’enquête en cours, pour statuer sur les fautes commises par le FN , soit étendue aux frais généraux du parti de Marine Le Pen, rappelant que le montant mensuel perçu par les députés et les dépenses auxquelles ils s’engageaient devraient « s'exercer dans les limites de leurs activités politiques ».
Aussi, le mardi 12 mars dernier, les députés européens ont voté la levée de l'immunité parlementaire de l’eurodéputé Jean-Marie Le Pen, comme elle avait été demandée par la justice française dans le cadre de cette affaire. Celui-ci l’avait fait valoir à plusieurs reprises pour éviter de recevoir les enquêteurs anti-corruption. La levée de l’immunité parlementaire de Dominique Bilde, a été aussi votée pour les mêmes raisons.
Notons enfin, que la facture de cette affaire avait été évaluée en 2018 par les enquêteurs à 7 millions d’euros.
9 réactions
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Clocel
19 mars 2019 10:41
Les Le Pen ont fait leurs choux gras avec l’UE, qu’ils se fassent étriller par leur créature ne va pas me rendre mélancolique.
Sans trop d’illusions, le parti unique français a trop besoin de ses deux épouvantails que sont le RN et LFI, la somme des deux nous donne Macron à l’Élysée...
Ita est.
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Alren
19 mars 2019 19:17
@Clocel
À la différence que si on épargne le RN pour servir de repoussoir, « on » ne ratera pas LFI qui est le vrai danger pour les parasites sociaux et leurs mercenaires.
Sauf qu’il n’y a rien de consistant et que perquisitions illégales et convocations à la police n’aboutissent à rien. Et là-dessus, grand silence des merdias.
Dire que c’est une députée européenne RN qui dénonçait (gratuitement) une escroquerie dans les autres partis, permettant au pouvoir de s’emparer de la liste des membres de la FI ...
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berry
19 mars 2019 20:28
@Alren
« Il n’y a rien de consistant »
Manque de pot, c’est les juges qui en décideront et ils doivent leur salaire et leur avancement au système en place, il y a donc de fortes chances qu’ils essaieront de plaire à Macron et au gouvernement.
Plutôt que de râler sur l’air « c’est pas nous, c’est eux », vous devriez plutôt en faire une affaire de principe pour le respect de la séparation des pouvoirs et des libertés politiques.
Les juges empiètent sur le fonctionnement des partis politiques, ils s’occupent de ce qui ne les regardent pas et c’est inadmissible.
D’après l’avocat Régis de Castelnau, cette dérive est due à des jugements de la Cour de Cassation qui font à présent jurisprudence.
Il en parle mieux que moi :
https://www.minurne.org/billets/17903 -
Kostic
23 mars 2019 06:44
@berry, Ce n’est pas le salaire qui rend les magistrats serviles, sans quoi et d’après ce principe, tout salarié serait suspect, surtout fonctionnaire !
De fait, il n’y a jamais eu dans ce pays de réelle séparation des pouvoirs autre qu’affirmée, ou démontrée par des affaires qui le permettaient.Toute jurisprudence reste (théoriquement) soumise aux règles de Kelsen et Cie, ne peut donc faire loi. En pratique il en va souvent autrement.
La cause de la corruption judiciaire étendue réside dans la violation délibérée de lois, pénal 432-1, procédure pénale 40, pénal 321-1, ordonnance 58-1270, etc., au profit des pouvoirs en place et avec la complicité des médias violant la charte de Munich comme principe de fonctionnement.
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Kostic
23 mars 2019 06:53
@Alren C’est ça, la crédibilité de LFI à grands coups de victimisation !
Aucun parti ne lave plus blanc que blanc et LFI tait les escroqueries sociales, judiciaires, politiques, environnementales, comme les autres !
Si cela lui convient, par choix ou crainte des représailles de corrompus.
Sauf que, n’étant pas au pouvoir, il ne peuvent les organiser et n’encourent donc pas ce reproche.
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vesjem
19 mars 2019 18:35
@martin
« été évaluée en 2018 par les enquêteurs à 7 millions d’euros. »
t’es sûr que c’est pas 7 milliards ?
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Odin
19 mars 2019 19:57
Comme à la veille de chaque élection on sort des allégations sorties de la fosse à purin sans attendre les résultats des enquêtes ni des jugements.
Toujours la même procédure, dénigrer, critiquer, calomnier, discréditer sans attendre le jugement pour entacher la réputation d’un parti politique qui a de bonne chance de finir en tête du prochain scrutin. Et ceci n’est malheureusement que le début.
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Esprit Critique
19 mars 2019 23:41
Soit il existe un texte précis qui a été enfreint et ça devrait déjà être jugé et remboursé, soit on nous prends pour des cons.
On va enquêter sur le député JM Le Pen, mais si on soupçonne que des fraudes étaient possible on doit enquêter sur tous !
Le CO2 n’est pas un polluant mais la nourriture des végétaux.
La merde remuée inlassablement par certains polluent monstrueusement notre Pays.