Affaire Richard Ferrand : « Oui, je suis un homme honnête ! »
Clamait hier matin, 31 mai 2017, Ferrand dans les médias. Question : qu'est-ce le ministre Ferrand entend par "honnête homme" ?
La définition du Petit Larousse : homme "Qui agit avec droiture et loyauté, et mène une existence conforme aux règles de la morale sociale et de la probité : Un homme honnête. Qui se montre très scrupuleux dans les questions d'argent ou d'intérêts : Un commerçant honnête." Ce que je connais de l'affaire, ne semble pas (surtout la 2ème phrase) correspondre à 100% de cette définition.
La définition de Ferrand, lui-même, pour sa défense : "j'ai eu l'accord du conseil d'administration !" Donc, ce quitus vaut force de loi pour me déclarer non coupable de malhonnêteté ?
La définition du Premier ministre, pour défendre son ministre : "seuls les électeurs diront si Richard Ferrand est ou non malhonnête." Drôle de Premier ministre cet Édouard Philippe ! Donc, le suffrage universel tiendrait lieu de justice, aurait force de loi ? Quid de tous les corrompus et les malhonnêtes qui, en France, ont été élus et réélus maintes fois. L'exemple le plus symbolique est bien le député-maire de Levallois : le fameux Balkany, toujours en place comme parlementaire et maire.
Honte au Premier ministre de notre pays pour cette prise de position !
Autre chose, la déclaration de notre Président au Conseil des ministres d'hier, 31 mai 2017 : "… la presse ne doit pas juger !".
D'accord, d'ailleurs la presse n'est citée, comme juge, dans aucun de nos Codes, en France, monsieur le Président. Elle n'a aucun pouvoir juridictionnel, vous le savez ! Je rappelle simplement que, sans la presse, aucune grande affaire de ses dernières décennies n'aurait vu le jour. C'est la presse qui a alerté sur Tiberi, sur Chirac, sur Balladur, sur Sarkozy, sur Balkany, sur Cahuzac… sur Fillon.
Alors, la presse, libre et démocratique, ne juge pas, mais elle paraît indispensable pour faire sortir les affaires politiques, car, la justice est, quoiqu'on en dise, aux ordres du pouvoir politique, en France, comme ailleurs, dans beaucoup de pays non anglo-saxons.
Attention monsieur le Président, si beaucoup (dont toute ma famille et moi-même) ont voté pour vous, au 1er comme au 2ème tour, ce n'est pas pour vous autoriser à vouloir faire peur à la presse. Laissez cela à Poutine, à Trump et même à Fillon !
Enfin, j'entends ici ou là, que Ferrand, dans son affaire, aurait contrevenu à certains articles du Code de commerce et du Code de la mutualité. La presse cite : l'article L 241-3 du Code de commerce. Cet article concerne les SARL. Aucune SARL dans le dossier Ferrand ! Elle cite aussi le L 820-4 du Code de commerce et les articles L 114-32, L 114-51 du Code de la mutualité. Ferrand n'était pas un dirigeant mandataire social (trop faible salaire : 50 000 euros annuels), donc pas dirigeant de droit. Ainsi, à mon avis, aucun des articles cités ne concerne Ferrand, sauf à prouver qu'il était dirigeant de fait. Pour 50 000 euros par an, cela serait surprenant de prendre un tel risque, pour un tel (petit) salaire.
Donc, affaire Ferrand : à suivre, avec prudence, même si l'homme, Richard Ferrand, ne s'est pas montré, selon moi, très scrupuleux dans les questions d'argent ou d'intérêts, personnels !
Crédit Photo : Wikipédia.
40 réactions
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Jeussey de Sourcesûre
1er juin 2017 09:46
« Question : qu’est-ce le ministre Ferrand entend par »honnête homme« ? »
De même qu’un homme grande n’est pas forcément un grand homme, un honnête homme n’est pas forcément un homme honnête et vice-versa. L’un est intègre, l’autre est cultivé.La position de l’adjectif par rapport au nom en français est génératrice de sens.-
JL
1er juin 2017 10:01
@Jeussey de Sourcesûre
Pour moi un homme malhonnête ne peut prétendre à être un honnête homme.
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Laulau
1er juin 2017 09:48
Je ne suis pas juriste mais je suppose que les lois protègent les intérêts des membres d’une mutuelle.
M. Ferrand met une option sur un local, ouvrons deux scénario.
1- Il propose à la mutuelle d’acheter ce local et de le rénover. La mutuelle emprunte 400000€ , achète le local et s’y installe. Elle paye le remboursement de l’emprunt.
2- Il demande à son épouse de l’acheter en empruntant, la fait remettre à neuf aux frais de la mutuelle et loue pour 42000€ par ans les locaux à la SCI de Madame Ferrand qui sans engager un € se retrouve propriétaire d’un local qui a couté 400000€.Désolé, mais les mutualistes ont été floués au profit du couple Ferrand. S’il n’y a pas de loi pour s’opposer à ce genre de pratique (ce qui m’étonnerait) il faut rapidement légiférer !
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Jeussey de Sourcesûre
1er juin 2017 10:01
@Laulau
ce « genre de pratique » est le B. A. BA de lé spéculation immobilière !Les lois ne servent éventuellement qu’à maintenir le système en place en évitant les excès qui provoqueraient son auto-destruction par l’apparition d’un monopole qui tuerait de fait les transactions.Le reste est affaire de plaidoiries et de conflits d’intérêts entre requins. Maloff ne faisait rien d’autre que ses confrères financiers. Mais il a tapé dans leurs caisses alors que la règle du jeu consiste à ne s’attaquer qu’aux pauvres (tellement nombreux...) -
Trelawney
1er juin 2017 11:29
@Laulau
Désolé, mais les mutualistes ont été floués au profit du couple Ferrand. S’il n’y a pas de loi pour s’opposer à ce genre de pratique (ce qui m’étonnerait) il faut rapidement légiférer !1 La mutuelle emprunte 400 000 euro et ne déduit que les intêrets de sont emprunt et pas le capital, pour se retrouver à la fin avec un bien immobilier qui vaut théoriquement 400 000 euro, mais n’est pas vendable en l’état, parce que atypique.2 La mutuelle loue pour 42000 euro par an (qu’elle déduit entièrement de son CA) un bien immobilier, dont elle n’a pas la gestion. Elle fait pour 180 000 euro de travaux, qu’elle pourra négocier avec le propriétaire (c’est à voir dans le bail signé).D’un point de vu comptable et juridique ça n’a rien d’illégale. Peut être aussi qu’ils ont fait cela en famille pour réduire les coûts, mais dans ce cas ça fait trés amateur.C’est le mélange des genres qui me parait pour le moins folklorique, mais vu les montants engagés, ça n’a rien d’un enrichissement personnel -
Trelawney
1er juin 2017 11:56
@Trelawney
Je tiens aussi à précisé que le cas de cette ministre danoise qui a payé une barre chocolaté (environ 2 euro) avec la carte bleu du ministère et qui consciente de son erreur a de suite démissionné fait jurisprudence.On fait une erreur même bénigne, on assume les conséquences, on s’en explique et on démissionne. Ca a au moins le mérite de clarifier les choses.En restant à son poste Ferrand donne le message que En Marche est identique dans son fonctionnement aux partis comme le PS ou le LR -
Laulau
1er juin 2017 13:53
@Trelawney
C’est le mélange des genres qui me parait pour le moins folklorique, mais vu les montants engagés, ça n’a rien d’un enrichissement personnel.L’épouse Ferrand a engagé en tout et pour tout 99 € pour fonder une SCI qu’elle possède à 99%. Elle se retrouve propriétaire d’un local qui a couté au total plus de 400000€ et elle touche un loyer de 42000 € par an qui lui permettent de rembourser l’emprunt qu’elle a contracté.
Pas d’enrichissement personnel. Son engagement est multiplié par 1000 ! -
Trelawney
1er juin 2017 14:47
@Laulau
Elle rembourse un pret sur les 400 000 euro, il ne faut pas l’oublier.Je n’ai pas les informations comptable, mais je pense que la mutuelle pour réduire le montant du loyer à 42000 euro (si elle était passée par un promoteur foncier, ça lui aurait couté plus cher), a eu recours à ce stratagème.C’est de la bidouille à la petite semaine à caractère folklorique.Mais ça ne justifie pas le fait que Ferrand doit rester en poste, sauf à servir de plastron à Sarnez qui est un problème autrement plus délicat à gérer
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flourens
1er juin 2017 09:50
justement il avait un petit salaire mais un pouvoir énorme, normal donc qu’il ai voulu gratter quelques petits sous en plus, hhhhhaaa on ne dira jamais assez la misère de ces gens là
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Taverne
1er juin 2017 10:27
Il est clair mon Ferrand ?
Il existe différents degrés dans l’honnêteté et le concept d’honnêteté lui-même peut recouvrir des sens différents selon les domaines : légal, moral, éthique, intellectuelle.
Il est très difficile de dire si une personne est honnête à 100%. Il est plus judicieux de qualifier ses actes au cas par cas. Sur le plan intellectuel, Ferrant est honnête puisqu’il a fourni tous les éléments sur sa situation dans le moindre détail. Mais est-il encore crédible à vouloir incarner la probité dans ce gouvernement ?
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Fergus
1er juin 2017 11:35
Bonjour, Taverne
Entièrement d’accord avec ce commentaire.
A noyer que Ferrand, en s’obstinant à rester dans un gouvernement qu’il envisage de quitter pour le perchoir de l’Assemblée Nationale (Canard enchaîné d’hier), met en grande difficulté son propre parti et pourrait coûter des dizaines de sièges à LREM. A cet égard, le désarroi des militants était palpable sur le marché ce matin.
Si Ferrand persiste à se maintenir malgré l’ouverture d’une enquête préliminaire sur ses agissements pour le moins douteux, cela démontrera qu’il est fait du même bois que tous ceux qui, dans les années passées, se sont « arrangés » avec la morale ou avec la loi pour servir leurs intérêts personnels. Ce serait pathétique !
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Jeussey de Sourcesûre
1er juin 2017 12:15
@Taverne
« Il est clair mon Ferrand ? »Dans le genre calembour douteux, j’ai une autre proposition :« Il va renoncer à la politique et rejoindre Marion Maréchal, Ferrand ». -
Taverne
1er juin 2017 13:06
@Jeussey de Sourcesûre
Ah ah ! Un duel de calembours ? Je relève le défi : « en garde ! »
Les militants d’En Marche craignent l’enfer car en verlan Richard Ferrand c’est « Charrie Enfer ». Et, vous connaissez la chanson de Boris Vian, « on n’est pas là pour se faire engueuler » et qui finit en enfer ? Les militants pourraient l’entonner avec quelques ajustements.
« On n’est pas là pour se Ferrand gueuler,
Nous on veut juste être députés. »Ou encore, vu qu’on les regarde un peu de travers : « avec nos gueules de métèques, de juif Ferrand, de pâtre grec... »
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Jeussey de Sourcesûre
1er juin 2017 14:19
@Taverne
Si vous avez fait de la voile dans le Golfe du Morbihan, vous apprécierez ce calembour un peu technique :« Il faut que Richard sorte son dériveur du goulet de Port-Navalo avant la marée montante, sinon on risque de le voir, ce Ferrand, culer. » -
Taverne
1er juin 2017 14:51
@Jeussey de Sourcesûre
Il faudra que Ferrand sorte du gouvernement ou alors :
Il faudra Ferrand sorte qu’il soit reconnu honnête et crédible. -
Jeussey de Sourcesûre
1er juin 2017 16:37
@Taverne
il y a quand même une question de proportions dans la malhonnêteté : un Cahuza, c’est dix Ferrand (s). -
Taverne
1er juin 2017 17:16
@Jeussey de Sourcesûre
Bien joué sur ce coup-là ! Voyons que puis-je trouver...
La décision, Richard l’attend...
Il faut laisser Richard agir ! (...à Gere
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Jeussey de Sourcesûre
1er juin 2017 17:46
@Taverne
Il ne faut pas confondre « Ferrand boîte » et « boîte en fer » ni l’« enfer de la boîte » ! -
Jeussey de Sourcesûre
1er juin 2017 18:03
@Taverne
Pour les dossiers aéronautiques, les dirigeants se partagent le travail : Emmanuel prend Airbus et Richard Dassault ! -
Jeussey de Sourcesûre
1er juin 2017 18:08
@Taverne
merci pour cet beau matchje dois aller perndre une douche mainteantbonne soirée
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kalagan75
1er juin 2017 10:45
Ferrand a fait ce que font toutes les personnes vivant de l’immobilier : tu achètes un bien via un prêt dans un endroit où tu es sûr de trouver un locataire qui te remboursera le prêt .
Je pense que ce que l’on peut lui reprocher, c’est qu’en tant que directeur de la mutuelle, il aurait dû informer le conseil d’administration de l’opportunité d’achat . L’a-t-il fait ? Les membres du CA sont-ils compétents ... ?-
Fergus
1er juin 2017 11:37
Bonjour, kalagan75
Vous avez raison. Mais une autre question se pose : comment a-t-il pu signer le compromis de vente en lieu et place de sa compagne ???
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kalagan75
1er juin 2017 14:32
@Fergus tu peux signer un compromis en tant que personne physique pour préempter la vente puis signer le compromis définitif en tant que personne morale (déjà fait)
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Fergus
1er juin 2017 11:45
Bonjour, P.-A. Teslier
Impossible pour les magistrats de ne pas engager une enquête préliminaire compte tenu des différents éléments parus dans la presse depuis une semaine et qui pourraient relever de plusieurs chefs de mise en examen.
Mais cette annonce est une très mauvaise nouvelle pour Macron et son parti : soit Ferrand tire les conséquences de sa possible mise en cause et libère son parti du poids de ses turpitudes morales, soit il va provoquer des dégâts aux législatives. Ce matin au marché de ma ville les militants En Marche ! étaient conscients du problème et attendaient fébrilement une démission rapide du ministre afin de ne pas plomber une campagne jusque-là sans faute pour leurs couleurs.
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P.-A. Teslier
1er juin 2017 11:59
En fait, le parquet, c’est le pouvoir politique. De fait, c’est BAYROU. Le chef de Bayrou c’est Macron.
Donc ; E. Macron a demandé l’ouverte de cette enquête.
Bravo pour cette intiative !
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Fergus
1er juin 2017 13:01
@ P.-A. Teslier
Non, les procureurs généraux et les procureurs sont subordonnés au pouvoir pour la mise en œuvre de la politique pénale, mais ils ne sont pas dépendants de la Chancellerie pour ouvrir ou pas une information judiciaire. Cela relève de leur seule prérogative et de la manière dont ils évaluent les éléments en leur possession.
Cela dit, s’ils ne reçoivent pas d’instructions de la Chancellerie - c’est strictement interdit -, il arrive que des procureurs cherchent à brosser le pouvoir en place dans un sens ou dans l’autre, ici en initiant une enquête préliminaire, là au contraire en restant totalement passifs.
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PiXels
1er juin 2017 13:03
« Attention monsieur le Président, si beaucoup (dont toute ma famille et moi-même) ont voté pour vous, au 1er comme au 2ème tour, ce n’est pas pour vous autoriser à vouloir faire peur à la presse. »
Mouarf mouarf !!!!« Attention môssieur LE PRESIDENT.... »Sûr qu’en face de types dans votre genre et du niveau de la.... MENACE... y doit déjà faire dans son froc le poto à Attali, Gattaz, le CRIF, les LR, les PS, etc.Visiblement la sodomie ne vous suffit pas.Vous en voulez toujours PLUS.....une « double » (et bien sûr sans vaseline !!!)ROOHHH le gourmand ! -
amiaplacidus
1er juin 2017 15:21
Richard Ferrand : « Oui, je suis un homme honnête ! »C’est un point de vue que l’on n’est pas obligé de partager.
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amiaplacidus
1er juin 2017 15:22
Richard Ferrand : « Oui, je suis un homme honnête ! »C’est un point de vue que l’on n’est pas obligé de partager.
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Esprit Critique
1er juin 2017 16:35
C’est facile a comprendre. Une association, une coopérative, une mutuelle n’est pas soumis a l’impôt sur les bénéfices, ce sont des organismes fiscalement transparent. Ont paie les frais les charges, les salaires , .... et ont restituent le reste aux adhérents pour payer leurs apports en raisin, par exemple, dans un coopérative vinicole ....
Si un administrateur, un dirigeant ou un proche, entre en affaire avec la « Société », l’agent qu’il touche , lui , n’est plus dans « L’Economie sociale ». Et le système est Ouvert au détournement possible.
C’est pour cela que ce genre de contrat doit être extrêmement encadré, soumis a l’avis du commissaire aux comptes et a l’approbation de l’assemblée générale, les sous comptes examinés et présenté a chaque AG !!!! ....
Ferrand a enfreint ces règles qui plus est, il est le penseur du système, le signataire des document initiaux comme acheteurs du terrain alors qu’ils est comme directeur, représentant légal de la mutuelle etc etc ...c’est de la petite escroquerie.
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eric
2 juin 2017 09:29
@Esprit Critique
C’est bien le fond de la question : ce que ces gens nomment « économie sociale solidaire », c’est s’affranchir des contraintes de « l’économie » tout en s’en donnant les avantages, et bénéficier des prébendes du social, sans nécessairement en poursuivre les buts.
Toute les gauches vivent de ces « économies sociales, alternative, solidaires durables écolos et égalitaire ».
Rien que dans mon village, il y a pléthore de pseudo boîtes ou pseudo assoc. de rurbains bine en cour à la région ou au département, qui bouffent à tous les râteliers. Emplois aidés, financés, exonération, etc...
Ce n’est pas toujours de l’argent public stricto senso, mais c’est bien de l’argent collectif.
Ce sont bien des organismes qui ne survivent que grâce à un rapport incestueux avec l’État.
Du reste, ce n’est pas un hasard si ce sont les mêmes clientèles que l’on retrouve à la tête des partis, des syndicats, des associations, des mutuelles de gauche.
Je me souviens, dans les GRETA, structure de formation continue de l’éducation nationale, numéro 1 en France à l’époque. Comment les profs étaient content de s’accorder des frais de mission. Dans certaines académie, les frais kilométriques, avec une grosse cylindrée, cela chiffrait...Vous me direz, les concurrents privé pouvaient aussi déduire de leurs résultat. Oui, mais quand tu ne paye pas les autres impôts, c’est sur que tu deviens compétitif...
Pour mémoire, rien qu’avec son local loué aux mutuelles de Bretagne, organisme du secteur social, qui se voue par statut à la baisse des inégalités, la pacsée de Mr Fernand dispose d’un patrimoine qui la situe sans doute aujourd’hui dans les 10% des français les plus riches.
Pour rien, comme ça, « en dormant », grâce aux avantages fiscaux et sociaux consentis aux mutuelles dans des buts sociaux.
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Gavroche
1er juin 2017 19:50
Tant qu’on parle de Ferrand , la brioche souhaitée par la reine pour calmer les revendications du peuple, , et tout le monde s’en fout de Ferrand, on ne parle pas du magnifique projet du gouvernement sur le code du travail qui associe la loi El Khomri si décriée et le projet débile de Fillon qu’on veut encore pousser plus loin, duquel Juppé lui même disait qu’il est le plus antisocial jamais vu.
Et le bon peuple marche, il court même !La technique est bien rodée, fol est qui s’y fie. -
Yohan
1er juin 2017 23:08
Au fait, il est passé où Verdi ?. Disparu des écrans radars comme Imhotep après les élections.
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JBL1960
1er juin 2017 23:14
M’est avis que ça lui en touche une, sans faire bouger l’autre à votre Zident !
https://www.facebook.com/francklabstentionniste/videos/1459330890753588/
« Je suis investi d’une mission » : Je sais pas ce qu’il prend, le gars mais c’est de la bonne non ?
Bon si Ferrand est un honnête homme, comme Fillon en somme, moi je suis Pape !
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Jean Pierre
2 juin 2017 00:19
Concernant Ferrand une autre hypothèse n’a pas été avancée (à ma connaissance).
Le montage immobilier en cause pourrait n’être qu’une forme occulte de rémunération de Ferrand, arrangée entre lui et le conseil d’administration pour échapper aux l’impôt et aux cotisations sociales. Cet arrangement fait passer environ 400 000 € de la mutuelle à Ferrand via sa compagne. Le même montant versé sous forme normale et connue de rémunération (salaires, primes) aurait pu faire tousser les adhérents de la mutuelle, d’une part, et aurait généré plus ou moins 200 000€ de prélévements divers (cotisations pour la mutuelle, impôts pour Ferrrand, d’autre part.On peux se demander si le fond de l’affaire n’est pas tout simplement une fraude à l’Ursaff et une fraude fiscale.-
P.-A. Teslier
2 juin 2017 06:32
@Jean Pierre
Exact, compte tenu de son petit salaire, s’il était vraiment DG !
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Jean-Luc Hodemon
2 juin 2017 09:07
L’article L 241-3 du Code de commerce concerne certes les SARL. Mais le même texte est reproduit pour les SA par l’article L 242-6.
L’application des dispositions concernant l’abus de bien social est étendue à la plupart des stés commerciales, y compris les sociétés d’assurances.
Certes, les mutuelles de Bretagne sont des sociétés d’assurances, mais ce sont des sociétés mutualistes et donc non commerciales. Elles relèvent ainsi du code de la mutualité.
Reste que la jurisprudence de la cour de cassation (chambre criminelle) a déjà fait application de la qualification d’abus de bien social à des associations qui n’ont rien de commercial.
Or, comme je l’ai montré dans mon article à ce sujet ("En marche vers quoi ? Affaire Ferrand : chronique d’un citoyen en colère), il semble, selon les faits rapportés par la presse (le Canard, le Parisien), que les conditions du délit d’abus de bien social soient pleinement remplie dans l’affaire Ferrand, à savoir :
- la mauvaise foi de l’intéressé,
- la prévalence d’intérêts personnels, directement ou indirectement, sur les intérêts de l’entreprise...La balle est donc dans le camp de la justice et de la jurisprudence...
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Jean-Luc Hodemon
2 juin 2017 09:14
@Jean-Luc Hodemon
Je maintiens en ce qui me concerne qu’il semble y avoir une opération illégale... Le Parquet qui réouvre le dossier est d’ailleurs très mal à l’aise dans cette affaire... Il ne le fait pas par hasard, mais à l’évidence parce l’affaire semble de plus en plus susceptible d’une qualification pénale.
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