mardi 14 septembre - par Rémy Mahoudeaux

« Au nom du peuple français » : pour un référendum judiciaire

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L’air du temps veut que le politique se plaigne du manque de confiance dont il est l’objet. Il a raison. Les réactions corporatistes d’autodéfense face à la mise en examen d’Agnès Buzyn en témoignent. Mais le meilleur indicateur est sans doute la misérable participation électorale.

Cette défiance est fondée. Il est une trahison (parmi d’autres) qui ne s’oublie pas, et le problème est qu’elle reste impunie. Vous avez deviné, il s’agit de la signature, en 2007, du traité de Lisbonne, voulu par Nicolas Sarkozy et son gouvernement Fillon II, ainsi que la nécessaire modification de la Constitution votée par le Parlement en 2008, puis sa ratification par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ou quand les représentants du peuple trahissent sa volonté clairement exprimée moins de trois ans auparavant. Certains objecteront que les intentions de Nicolas Sarkozy avant son élection en 2007 étaient connues. Sauf qu’« adopter un nouveau traité européen simplifié par voie parlementaire  » sur une profession de foi, ça n’est pas très explicite.

La justice est rendue au nom du peuple français. Cependant, elle a été confisquée par des juges dont l’impartialité peut laisser à désirer. Pourquoi, pour des affaires vraiment exceptionnelles, ne pas considérer que tout le peuple français est le seul juge et jury, souverain, d’un procès référendaire qui statuerait sur la culpabilité et la peine de certains ?

Il est, en outre, un crime – l’indignité nationale – et une peine associée – la dégradation nationale – qui sont tombés en désuétude. Certes, ils présentaient, en 1944, l’immense inconvénient d’être rétroactifs. Ce n’est plus le cas. Outre les faits de collaboration active, est constitutive de cette indignité l’atteinte à l’unité de la nation ou à la liberté des Français ou à l’égalité entre ceux-ci.

Est-ce le cas pour le traité de Lisbonne ? Dès lors que des transferts de souveraineté ont eu lieu de son fait, le peuple français est moins libre de son destin. Et le représentant du peuple qui vote oui malgré le non exprimé par le peuple est sans doute plus égal que le peuple lui-même, pour paraphraser Orwell.

La sanction de dégradation nationale est une sorte de damnatio memoriae moderne, où le condamné est privé du droit de vote ; rendu inéligible ; exclu des fonctions publiques ou semi-publiques ; dégradé et interdit de porter ses décorations ; interdit de diriger des entreprises et des banques, y compris dans la presse et à la radio ; d’exercer toutes fonctions dans un syndicat ou une organisation professionnelle, ou dans une profession juridique, dans l’enseignement, le journalisme. Ses biens peuvent être confisqués et sa retraite suspendue. Il peut, en outre, être interdit de séjour sur le territoire : l’antique bannissement.

L’irresponsabilité des puissants qui s’imaginent au-dessus de la loi, ça suffit. Combien d’inculpés, parmi ceux qui ont permis à Alexandre Benalla d’exprimer son talent ? J’avoue, je n’ai pas très confiance en la très clémente Cour de justice de la République qui jugera, peut-être, des ministres comme Agnès Buzyn, après avoir sans doute édulcoré une partie de leurs responsabilités.

Je reste séduit par l’idée d’un référendum qui demanderait au peuple de France si Nicolas Sarkozy, les membres du gouvernement Fillon II et les parlementaires ayant voté oui à l’un au moins des scrutins incriminés sont coupables de cette indignité, et qui, en cas de culpabilité, les condamnerait à cette dégradation nationale. Oui, l’immunité présidentielle pourrait, de mon point de vue et à cette occasion, être balayée d’un revers, arguant de la rétroactivité pratiquée dans les circonstances de 1944. Mais je sais bien que je suis un doux rêveur.

En matière d’indignité nationale, il y aurait ensuite, peut-être, d’autres jugements à envisager, comme par exemple pour statuer sur celle des magistrats qui, malgré l’affaire du mur des cons devenue publique, ont osé renouveler leur adhésion à un syndicat qui se permettait d’insulter des victimes que la Justice est censée protéger. Vous aussi, en cherchant bien, vous trouverez des indignes dont vous pensez qu’ils sont impunis.

(Publié précédement chez Boulevard Voltaire)



9 réactions


  • pierre 14 septembre 18:17

    Vous ne voyez pas que son bandeau est relevé à droite ?


  • sylvain sylvain 14 septembre 18:18

    je commence a penser que macron sera réélu, alors un référendum national sur la question... Remarque il est bien possible que macron serait réélu en même temps que condamné, ce qui donnerait au moins un situation cocasse


  • eddofr eddofr 15 septembre 09:41

    Vous dites :

    « La justice est rendue au nom du peuple français. Cependant, elle a été confisquée par des juges dont l’impartialité peut laisser à désirer. »


    Citez moi un seul jugement rendu par des juges qui ne soit pas conforme à la loi !


    Je ne vous parles pas ici de la cour de justice composée majoritairement d’élus, mais bien de tribunaux présidés par des juges.


    Vous pouvez trouver excessif le pourvoir d’enquête donné aux juges d’instruction, mais en réalité ceux-ci ne condamnent pas.

    Il ne font qu’investiguer et si le secret de l’enquête était vraiment respecté, cela pourrait se faire sans entacher l’image du mis en examen.


    Je pense ici et surtout aux médias qui se jettent sur la moindre investigation comme la misère sur le monde, sans le moindre recul et sans respect aucun pour la présomption d’innocence ou la vie privée.


    A mon humble avis, plutôt que de construire une usine à gaz référendaire, il serait peut-être intéressant de s’inspirer de la justice anglo-saxonne sur un point précis.

    Le procureur, qui seul décide de « l’opportunité de poursuivre », soit élu par le peuple ou au pire, par un collège de juges et non nommé par le gouvernement.


    • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 15 septembre 10:09

      @eddofr

      « Citez moi un seul jugement rendu par des juges qui ne soit pas conforme à la loi ! »

       

      Les droits de l’homme de 1789 auraient dû guider nos pas en ruant dans les brancards contre les PV automatiques :

      ART. 2. — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la RESISTANCE A L’OPPRESSION.

      ART. 4. — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

      (Rouler à sa main ne nuit pas à autrui)

      ART. 5. — La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.

      (Rouler à sa main ne nuit pas à la société)

      ART. 6. — La loi est l’expression de la volonté générale.

      (La volonté générale, c’est qu’on nous foute la paix sur les routes pour rouler à notre main)

      ART. 8. — La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires,

      (Les PV à 45 puis 90 puis 180 euros sont donc interdits)

      ART. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable,

      (Le conducteur doit donc être obligatoirement identifié)

      "Aucune peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l’a pas expressément prononcée." (Art. 132-17 du nouveau Code pénal)

      (Donc il faut passer devant une juridiction pour pouvoir se défendre)

       

      Et ces textes, qu’est-ce que vous en faites ?

      « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. » (Préamb Consti 1958)

      « L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère. » (loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - 4°)

      « Afin que cette déclaration constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif…afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.... » (préamb Déclaration 1789)

      "Le peuple français réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République." (préambule de la Constitution de 1946 )


    • eddofr eddofr 16 septembre 11:26

      @Daniel PIGNARD

      Les juges font appliquer les lois, il n’est pas de leur ressors d’en déterminer la constitutionalité.
      C’est le principe même de la séparation des pouvoirs, garante de la pérennité du fonctionnement démocratique. 

      Si vous estimez que les lois sont injustes ou anticonstitutionnelles allez vous plaindre aux parlementaires.

      Les juges appliquent les lois !

      Jamais aucun juge de la république Française n’a rendu un jugement qui ne soit conforme à la loi Française (ou alors il a été déjugé en appel ou en cassation).


    • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 16 septembre 13:21

      @eddofr

      « il n’est pas de leur ressors d’en déterminer la constitutionalité. »

       

      Eh bien si justement :

       

      « L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère. » (loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - 4°)

       

      « L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère. » (loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - 4°)

       

      « Afin que cette déclaration constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif…afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.... » (préamb Déclaration 1789)


    • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 16 septembre 14:05

      @Daniel PIGNARD

      « L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. » (Art.66 Constitution de 1958)


  • tashrin 15 septembre 10:37

    Pourquoi, pour des affaires vraiment exceptionnelles, ne pas considérer que tout le peuple français est le seul juge et jury, souverain, d’un procès référendaire qui statuerait sur la culpabilité et la peine de certains ?

    Parce que « juger », c’est pas donner son opinion autour d’un verre de pastis, c’est appliquer le droit, ainsi qu’une grande responsabilité. Ce qui suppose donc au préalable de le connaitre (le droit) et c’est donc un métier... Technique et non émotionnel, qui s’apprend, au terme de plusieurs années d’études. Du coup l’avis de Paul de la compta et de Gégé de la maintenance, on s’en balance un poil... 


  • zygzornifle zygzornifle 15 septembre 16:26

    Pas que judicaire mais un référendum pour toute les questions importantes ....

    La suisse est un exemple a suivre dans ce domaine .....


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