Aux voleurs, la Démocratie... A disparu

Démocratie : régime politique dans lequel les citoyens ont le pouvoir, affirme Wikipedia selon une définition qui fera consensus.

La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, avait précisé A. Lincoln, dans une formule si juste qu’elle figure en article 2 de notre Constitution actuelle.

Répétons, en faisant une courte pause à chaque affirmation, pour y réfléchir quelques secondes :

• gouvernement du peuple,
• par le peule
• pour le peuple.

L’inscription de dispositions dans la loi, même la loi suprême qu’est la Constitution, n’est pas toujours garante de leur application ; nous en verrons plus loin de multiples exemples. Alors demandons nous si, suivant cette définition, sommes nous en France dans une démocratie ?

Est-il décent de poser une telle question ? Opposeront les tenants bien pensants du politiquement correct, élus, médias, et fonctionnaires. Oui c’est vrai, est-ce décent, sera tenté de confirmer, avec eux, une bonne part de nos concitoyens.

C’est vrai, reconnaissons-le, avant même de nous poser la question d’une vérification précise par la définition, notre vie politique est bien plus confortable et libre que celle de nombreux pays, sans même aller jusqu’aux dictatures de pays exotiques, plus démocratique « évidemment » que la Chine et son président à vie, plus que la Russie où portant se tiennent régulièrement des élections, plus même sans doute que nombre de pays des Balkans, où les guerres récentes ont montré la fragilité des gouvernements au pouvoir.

Mais comparaison n’est pas raison, et quelques accrocs énormes aux principes « du peuple, par le peuple, pour le peuple », tels le bras d’honneur post référendum sur la Constitution Européenne, méritent un examen des propriétés démocratiques de notre pays, en lui-même, par référence aux idéaux de ces régimes.

Voici tout d’abord comment on pourrait expliquer (et comment les tenants du politiquement correct expliquent) que, oui bien sûr, la France d’aujourd’hui est une démocratie au sens plein : 

- « le gouvernement par le peuple » : dans le langage courant aujourd’hui, le terme de gouvernement renvoie plutôt à un groupe très réduit ; une poignée de personnalités choisies par le président via ou avec le premier ministre qu’il a lui-même désigné. Les gouvernants désignent aussi, à l’occasion, les autorités locales, représentants de l’Etat, ou les élus des territoires, régions, départements, communes.

Mais, dans la chanson de gestes de notre vie politique, cette poignée de personnes est le Peuple (par qui nous sommes donc gouvernés), par la vertu légitimante de l’élection au suffrage universel. Et ceci, remarquons le indépendamment des questions matérielles de taux de participation, votes nuls ou blancs qui parlent sans qu’on les prenne en compte. Voilà comment nous sommes gouvernés par le Peuple.

- le gouvernement du Peuple : ces élus, bien entendu, ont autorité sur nous tous. Leurs lois s’imposent à tous. Au-delà des lois, les décisions de police, des autorités fiscales, ou de justice s’imposent également à chacun de nous par le pouvoir légitime qui a permis aux élus légitimes d’installer ces institutions. Et l’impression que des citoyens peuvent avoir que la loi ne s’applique pas également pour tous, ou même que certains se considèrent ou sont « au-dessus » des lois ne change rien à ce principe d’universalité. Voilà comment ce gouvernement (représentatif) gouverne bien le Peuple.

- le gouvernement pour le Peuple : l’intérêt général, un principe dont les élus sont les garants. Leurs décisions sont prises pour assurer la meilleure satisfaction de l’intérêt général. Certes ces décisions font en général des heureux et des frustrés, mais c’est bien naturel, l’intérêt général ne saurait être l’intérêt de chacun. Et même si parfois certaines décisions prises à un moment dans l’intérêt général sont annulées au nom de ce même intérêt général quelques mois plus tard (pensons à Notre Dame des Landes, ou à l’écotaxe sur les poids lourds), il ne faut y voir que l’imparfaite réalité d’une aspiration authentique, une trace inévitable de la non infaillibilité même des élus du peuple. Nos gouvernants (et nous-mêmes à travers eux) n’ont en tête que l’intérêt général. C’est ainsi que nous sommes gouvernés pour le Peuple.

Tout est donc bien en place, en apparence, et nous sommes un pays démocratique modèle, à quelques imperfections de mise en oeuvre près. Mais les citoyens, surtout ceux qui sont politiquement actifs, engagés dans la vie publique sans être tenants officiels du pouvoir, ont souvent l’occasion d’observer des écarts troublants à cette version des faits, des accrocs majeurs à l’idéal proclamé. 

1^ER ACCROC : DES DÉCISIONS FORCÉES OU VOLÉES

À commencer par les nombreuses pirouettes qui volent au Peuple ses décisions. Pour vérifier que le Peuple gouverne, rien n’est plus probant que d’examiner le fonctionnement politique dans les moments où ce fameux Peuple est invité à décider par lui-même, directement.

Et cela se produit chez nous dans deux circonstances : les élections et les référendums. Or, pour ces deux schémas de gouvernance directe, l’histoire récente fournit des exemples de sérieux accrocs anti démocratiques :

• Le vote par défaut des dernières élections municipales. Par l’effet de la proximité, l’élection des maires dans nos 36000 communes est, pour les citoyens, un des moments les plus forts et signifiants de leur vie politique. Là, le Peuple local se choisit un chef, avec une chance de le connaître personnellement, de le voir, l’entendre, sur des sujets concrets et proches. Mais voilà, depuis vingt ans, le pouvoir central œuvre à « simplifier », en regroupant ces communes en groupements de communes. Un mouvement qui, au départ, devait permettre d’abord des économies d’échelle, et a abouti en fait à la création d’une couche administrative supplémentaire, douée de capacité de dépense et levée d’impôts propres, et de fait à une augmentation des dépenses. Or les décideurs de ces groupements de commune, jusqu’en 2014, étaient élus par les maires des communes membres, après les municipales, et sans que les citoyens n’aient voix au chapitre. Avec le temps, et la pression de l’Etat, ces groupements sont devenus de plus en plus puissants, contrôlant une part croissante et souvent très importante du budget local total. Il a donc été jugé en haut lieu que ce pouvoir exercé sans bénédiction directe du suffrage universel devenait gênant. Aussi, aux élections de 2014, le vote des citoyens portait sur le choix de candidats à la mairie et, automatiquement, celui des représentants de la commune au groupement. Petit ( ?) hic toutefois, autant les candidats à la mairie peuvent présenter un programme, que le citoyen peut juger, autant il n’y avait aucune matière pour apprécier les projets du groupement. Personne ne s’est senti ne mesure de parler en son nom (normal, en général personne n’en détient seul les clés, et ces rares situations sont inavouables aux habitants des « petites communes » ainsi inféodées), et personne n’a eu le désir de proposer des lignes politiques cibles pour son rôle dans le groupement (au risque, peut-être, de perdre des postes juteux de vice-président en fonction des résultats). Alors le citoyen a voté pour un maire et s’est fait ne même temps voler son vol pour le groupement. Et les tailleurs du costume démocratique ont pu ajouter à la collection des fonctions élues par le Peuple ces conseils de groupements. Une naïveté cynique qui peut faire sourire, ou pleurer, mais qui sera sans doute reproduite à l’identique en 2020.
• Le tour de passe-passe de la Constitution Européenne de 2005 : cette année là, les dirigeants Européens veulent conclure un long travail, dotant l’Europe d’une constitution, texte fondateur majeur de toutes les visions d’organisation démocratique. Le projet, résultant de l’équilibre de visions politiques contradictoires, est un compromis indigeste et touffu pour le citoyen de base. Selon les règles de fonctionnement européennes, les États membres doivent le ratifier, chacun selon ses règles propres. La plupart choisissent la voie parlementaire, faisant parler le Peuple par la voix de ses représentants. Mais la France choisit de faire plus blanc que blanc : c’est le référendum. Une méthode choisie par un pouvoir totalement favorable au texte, et certain que le Peuple dira largement oui. Mais, après quelques mois d’une campagne chaotique, où les enjeux du sujet Européen se mélangent naturellement avec les questions locales et quotidiennes de la population, c’est le non qui l’emporte, nettement. Fin du processus aussi au niveau européen. Avec les Pays-Bas qui suit quelques jours plus tard, le non Français amène Bruxelles à plier les gaules… Ou plutôt à réfléchir à un contournement. Car, même en Démocratie, l’élite gouvernante croit sincèrement qu’elle seule sait, au fond, ce qu’il faut pour le Peuple, et il y a des limites à ne pas dépasser. Alors tous les articles du projet vont être éclatés et rejoindre, sous forme d’amendements, le texte du traité de Lisbonne, ratifié sans consultation populaire, en 2007. Cette constitution, clairement refusée par le Peuple, réputé souverain, et expressément consulté, est toujours en vigueur. Vous avez dit gouvernement par le Peuple, vraiment ?
• La représentativité questionnable des élus : au second tour des élections législatives de 2017, 93% des circonscriptions ont connu un taux de participation inférieur à 50%, et 70% des nouveaux députés ont été élus par moins d’un quart des électeurs inscrits dans leur circonscription. Bien sûr les résultats ne sont jamais présentés sous cette forme par les officiels. Le taux de vite de l’élu est toujours de plus de 50% ; il obtient la majorité absolue. Mais pour y parvenir, on a soigneusement éliminé tous les comptages qui gênent : non participants, votes nuls, votes blancs. Ainsi un élu recueillant 15% des voix des inscrits ou 40% est réputé disposer de la même légitimité. Ses décisions seront celles du peuple entier.

Il ne s’agit pas ici de remettre en question la légitimité à gouverner de ceux choisis par cette voie. Il s’agit par contre :

• de qualifier, et même de relativiser, le caractère démocratique de cette désignation.
• Et de rappeler que, dans un gouvernement du Peuple par le Peuple, il n’est pas naturel que la légitimité d’exercer le pouvoir doive appartenir de manière exclusive à des représentants du Peuple.

L’organisation du pouvoir, résultant d’un mixte d’idéaux démocratiques et de calculs matériels pour tenter de dessiner un partage stable des rôles, construit une mécanique qui impose ensuite son cadre. Et cette mécanique, présidentielle, législative, communale, est lourde. Il faut la nourrir avec des maires, députés, sénateurs et autres gouvernants. C’est à cette nécessité, au moins autant qu’à la réalisation d’idéaux, que répond la façon de conduire les processus électoraux. Toutefois la distance entre l’idéal rêvé de l’élu incarnant le Peuple qui gouverne et la réalité des taux avec lesquels ils sont élus est parfois tellement énorme qu’elle devrait amener à briser la fiction.

Mais peut on faire mieux ? Les membres du Peuple, directement, sans intermédiaire, peuvent-ils être fondés à exercer également un pouvoir citoyen direct. Aujourd’hui, dans notre système de délégation totale, l’exercice de ce pouvoir citoyen direct se fait par la vigilance citoyenne, et les actions de recours ou de publicité correctrice sur les actions mal fondées ou malhonnêtes des gouvernants élus. Mais serait-il possible, dans un modèle représentatif, de proposer des voies plus contributives pour l’’exercice du pouvoir citoyen direct et ce faisant, peut-on espérer, d’augmenter fortement la participation aux élections et ainsi la représentativité démocratique des élus ? Le remède le plus simple serait, bien sûr, d’associer le Peuple, directement, aux prises de décision, par la voie d’une forme de démocratie représentative. Les taux de participation qui chutent depuis des années rendent le besoin de ce changement de plus en plus évidemment nécessaire, pour redonner une chance à la Démocratie de s’exercer pleinement.

2^ÈME ACCROC : LES ÉLUS HORS LA LOI

Nul n’est sensé ignorer la loi, énonce la maxime, évidemment absurde au vu de l’épaisseur touffue du corpus législatif de notre pays. Toutefois, les élus, dotés des pouvoirs premiers d’appliquer la loi, la violent volontiers allègrement, en pleine conscience, et de manière parfois ciblée à l’encontre de citoyens particuliers. Voici quelques exemples, authentiques, clairement contraires aux principes démocratiques :

• obstacle à l’information et entrave à la justice  : dans un village que je connais bien, le maire ne supporte pas les curieux. Et on ne compte plus le nombre de demandes de documents publics, accessibles de plein droit, dont il a refusé l’accès aux citoyens demandeurs. Quand il le faut, de multiples prétextes, bien souvent irrecevables ou fallacieux, lui servent à se couvrir : documents inaccessibles car rangés dans un entrepôt en désordre, documents perdus mais sans déclaration officielle de perte, documents inexistants (alors même que les registres d’archive les mentionnent), nouvelle procédure de consultation compliquée à plaisir aboutissant à des hors délais légaux. Ces exactions ont été quasi immanquablement condamnées par la CADA (administration de recours mobilisable de manière simple par le citoyen), sauf quand l’élu a menti effrontément à ce contrôleur, qui prend les dires de élus à valeur faciale, rend son verdict, et épuise ainsi sa capacité d’intervention sur le cas particulier. Cette obstruction, illégale, peut être particulièrement grave lorsque la demande doit servir à nourrir la défense du citoyen dans d’éventuels contentieux juridiques avec la mairie. Il s’agit alors, à proprement parler, de véritables tentatives d’obstructions à la justice. Même pas peur, affirme le maire par ses actes.
• Des manquements à des obligations municipales passibles de pénal : dans cette débâcle documentaire, un citoyen découvre un jour que l’édile, en place depuis 30 ans, n’a apparemment procédé à aucun récolement en fin de mandat, une obligation qui consiste à dresser un état précis des documents nouveaux produits pendant la mandature. Ce manquement, couplé aux tendances obstructives de l’élu, aggrave bien sûr le dol des citoyens. Pour éclairer ce doute, le citoyen demande à l’élu de fournir les PVs de récolement. Rien en retour, pas de réponse claire sur les raisons de ce rien, le cas est trop délicat.
• Des comportements ciblés et inégalitaires  : dans ce même village l’urbanisme est un autre observatoire de déviances à la démocratie promise. Les permis de construire, sur lesquels le maire bénéficie toujours d’une réelle influence, malgré leur transfert généralisé vers les communautés de communes, peuvent permettre de nuire à un citoyen sous des prétextes qui posent sérieusement question, comme dans le cas de monsieur K. Ce citoyen fait l’acquisition d’un terrain qui, sans qu’il y soit pour rien, devient constructible un an plus tard lors d’une révision du PLU. Souhaitant y construire deux petites maisons pour ses deux enfants, il confie à un architecte le soin de préparer et déposer des projets. Deux refus plus tard, sur la base de retours négatifs de l’Architecte des Bâtiments de France, il engage un procès pour refus abusif. Entre temps, lors d’un conseil municipal de la commune, un autre citoyen a pu assister à la scène où le maire annonce à ses conseillers que la mairie va geler ce terrain pour y déployer, plus tard, un projet de jardin d’enfants, pour une école Montessori qui doit s’installer juste en face. La moitié des conseillers découvre cette idée, et pose des questions sur l’horizon temporel et la réalité de ce projet. Visiblement l’annonce est une surprise, préparée en petit comité. Réponses floues. Le maire ajoute qu’il y a là des arbres remarquables, qu’il s’agit de protéger à tout prix. De fait, l’ABF demande dans ses commentaires qu’un arbre de la parcelle soit laissé intact, et veut savoir comment son système racinaire sera protégé des engins de chantier (! !). Entre temps d’école Montessori, il n’est plus question ; mais la persécution continue. Quand on n’aime pas, on ne compte pas. 
• La fin justifie les moyens  : toujours dans le même village, toujours le même maire équipe un jour ses secrétaires d’un microphone portable, avec consigne de l’utiliser si des citoyens indésirables viennent faire des remarques malvenues. De fait une citoyenne, mal vue par l’édile, découvre le ce système, utilisé contre elle. A sa question de savoir si tout cela est béni par la CNIL, il lui est répondu que l’avocat du village a suffi pour cela. L’idée derrière ces méthodes scandaleuses était, selon toute apparence, de tenter de provoquer les citoyens trop désireux de jouer de leur pouvoir de vigilance, pour les énerver, puis d’enregistrer leurs propos, éventuellement trop vifs, pour les attaquer ensuite en justice. Délirant ? Oui, mais vrai.

Clairement, cet élu là n’est pas digne de notre Démocratie. Il mérite même une légion d’horreur ; il ne gouverne pas pour le peuple, ni ne respecte le pouvoir du peuple.

Bon d’accord, il y a des moutons noirs partout. Y compris chez les maires ; mais un exemple ne prouve pas que le système dans son ensemble déraille, diront les sceptiques ou les optimistes. Certes, mais… Il n’est pas du tout seul.

3^ÈME ACCROC : LA DÉMISSION COMPLICE ET SYSTÉMATIQUE DES FORCES DE RAPPEL

Si des comportements comme celui-là existent, et surtout s’ils perdurent, alors même que des citoyens autour de ces élus souhaitent juste exercer le pouvoir que la démocratie leur donne, c’est parce que ces auteurs ont de nombreux appuis, qui couvrent toutes leurs frasques. Voyons qui et comment : 

• Le préfet  : quand il veut, comme il veut. Le préfet, représentant local de l’Etat, a entre autres la responsabilité du contrôle de la légalité des actes des élus. Il peut, à ce titre, être saisi par les citoyens. Dans ce cadre, un citoyen a saisi le préfet local, au sujet de l’absence de récolement des archives du village, et des manquements à la loi que cela représente. Cette saisine, datant de 2015, n’a été à ce jour suivie d’aucune action ni d’aucune réponse. Et c’est ainsi que le préfet, en se donnant le droit de choisir dans le silence les violations de la loi qu’il n’examine même pas, se fait complice de malfaiteurs officiels, et ennemi proactif de la démocratie.
• Le département  : mensonges par omission et lâche laisser-faire. Sur le même sujet, conscient des risques de mollesse préfectorale, le même citoyen a également saisi les archives de France, lesquelles ont un rôle officiel de contrôle. Celles-ci ont délégué l’archiviste du département local comme leur représentant pour mener l’enquête localement. Cette dernière, intervenant alors même que ses services avaient été mandatés par le maire pour remettre de l’ordre dans le souk des archives, et donc en plein conflit d’intérêt (fournisseur enquêtant sur un client), a produit un rapport constatant les progrès liés aux travaux en cours, et évitant soigneusement de répondre à la seule question posée : celle de l’existence ou non des PVs de récolement. Après le silence qui ne laisse au citoyen que le recours coûteux et complexe au tribunal administratif, la production de rapports mensongers par omission, ou répondant à une question reformulée pour être vidée de sa substance, est une des tactiques par lesquelles le pouvoir élu ou administratif se protège du pouvoir citoyen. Alertés par le citoyen aucun acteur du département, président ou directeur de cabinet, contactés, n’a ensuite souhaité lever le petit doigt pour demander à l’archiviste de compléter son travail honnêtement. Ainsi se distille le poison par lequel se meurt la vraie démocratie.
• La CNIL : faux semblants et sourde oreille. Cette institution a été contactée par une saisine officielle pour juger de l’affaire du microphone. Au bout d’un an, le juriste en charge a produit une lettre qui constate les faits, cite des articles de loi auxquels ils sont contraires, évoque les revirements de la mairie suite à leurs contacts, puis son abandon du dispositif. In fine, elle confirme les faits initiaux, énonce des textes qui suggèrent clairement que la mairie a fauté et doit être punie, mais ne conclut pas en un avis clair sur sa décision. Refus de jouer son rôle, un comportement lâche et indigne pour cet employé, relancé et resté sans réponse. Et légion d’horreur à Mme Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL qui, relancée par courrier AR pour corriger les faiblesses coupables de ses équipes, n’a jamais répondu et devient ainsi, elle aussi, complice d’une agression anti démocratique.
• Le Conseil Constitutionnel : mutisme et dissimulation. Toujours dans ce village, un des citoyens têtes de turc de l’édile a vécu et constaté des anomalies lors d’une élection récente. Désigné assesseur par le parti auquel il adhérait, il a du quitter le bureau de vote en milieu de journée, lâché par le futur député, alors que le maire prétendait que les documents de désignation, qu’il n’avait pas signés à temps, avaient été remis trop tard par le parti en question. Fait invérifiable car la mairie n’était pas ouverte aux extérieurs le jour où les représentants du parti avaient glissé, ont-ils délcaré, ces papiers dans la boîte aux lettres municipale. Le citoyen privé de ses droits de participer au scrutin a demandé le soir même copie du PV des élections, pour vérifier si, a minima, les incidents y étaient proprement reportés. Demande faite au maire et au préfet, et restée dans réponse pendant un mois. La saisine de la CADA a alors fait apparaître une disposition extraordinaire : le versement de ces PVs au Conseil Constitutionnel au bout de 10 jours, après quoi seul cet organe peut décider d’en diffuser des copies. 10 jours c’est à dire bien moins que le mois qu’il faut attendre pour avoir le droit de saisir la CADA, qui ne peut alors que constater que les documents ne sont bien sûr plus disponibles. Et ainsi peuvent être occultés au citoyen ordinaire, ce membre du peuple qui a le pouvoir, tous documents couvrant d’éventuelles fraudes électorales. Et le Conseil Constitutionnel, saisi puis relancé par AR en la personne de M Fabius, son président et ancien élève de la même école de la République que le citoyen demandeur, n’a jamais daigné répondre à sa demande, au mépris de la politesse la plus élémentaire, de toute forme de collégialité d’archicube (le titre des anciens élèves de cette école), et surtout des valeurs les plus fondamentales de la Démocratie. 

Ainsi, à l’occasion de sollicitations des multiples institutions qui devraient permettre à la Démocratie, c’est à dire au pouvoir du citoyen, de se protéger des méfaits du pouvoir élu, observe-t-on un comportement universel : celui de la protection du pouvoir oligarchique des représentants du Peuple, au détriment du Peuple lui-même, pourtant sensé être souverain.

DÉMOCRATIE FRANÇAISE : UN CANADA DRY OLIGARCHIQUE

Et c’est ainsi que la France, sous des apparences hautement démocratiques, n’est en fait qu’un Canada Dry de la vraie démocratie, une forme d’oligarchie élective, bien loin du gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple., qu’elle a pourtant inscrit dans sa Constitution

Cet idéal, pourtant, peut certainement être bien mieux approché sans renoncer à une forme efficace d’organisation du pouvoir. Car il n’est bien sur pas possible que le Peuple, compris au sens de la foule, ou de n’importe qui, soit fondé à prendre des décisions sur tout et n’importe quoi, n’importe quand n’importe comment.

Désignation de citoyens tirés au hasard pour prendre place dans les instances décideuses, démocratie liquide par laquelle le citoyen confie sa voix à son représentant mais peut la reprendre pour voter lui-même sur les questions de son choix, organisations systématiques de votes citoyens sur les grandes orientations locales ou nationales, liberté donnée aux citoyens, avec des seuils accessibles, de demander l’organisation de tels référendums sur les questions de leurs choix, suppression du droit administratif et de ses exceptions exorbitantes pour faire des acteurs publics des « justiciables ordinaires »… D’innombrables leviers sont possibles pour corriger les errements graves et récurrents de notre pseudo démocratie.

Partout en Europe on constate le désengagement des citoyens de régimes et de forces politiques dans lesquelles ils ont perdu confiance. Partout les tenants du politiquement correct et du statu quo de démocraties fanées à la Française pointent du doigt les dangers du retour de ce qu’ils appellent les populismes. Mais cette situation est juste naturelle, tant que le pouvoir citoyen est brimé ou canalisé par des visions obsolètes et sans attrait du pouvoir, de son exercice.

Il est temps de sortir le pouvoir en place (même le plus récent, ce tenant du nouveau monde qui n’a rien changé aux faix ci-dessus) des ornières où il nous fait sombrer. De plus en plus nombreux, des citoyens ordinaires en ont bien conscience, et cherchent des relais pour reprendre le pouvoir qu’on leur a confisqué.

Et avec eux je crie ton nom : Démocratie.