Brexit : Mais pourquoi « Mister BEAN » rejette-t-il l’Europe ?...

 Drôle d’institution Européenne, Il n'y a pas de présidence unique de l’Union, ni de premier ministre attitré, ni de gouvernement supranational démocratiquement désigné.

Je ne vais pas revenir sur les origines de l’Union Européenne et les motivations de ses membres fondateurs, mais m’en tenir au système institutionnel actuel de l'Union européenne (UE) qui s’est construit par traités successifs, essentiellement économiques, sous le regard bienveillant des USA. Un curieux « mille feuilles » se distinguant de manière radicale des systèmes institutionnels des 28 pays membres. Le Traité de Lisbonne a toutefois opéré un certain nombre de changements à la structure institutionnelle de l'Union européenne. Conservant les principaux changements proposés par le traité constitutionnel qui fut rejeté par le référendum de 2005, il fit passer les domaines politiques (dont le budget) vers le système de la codécision (renommé "procédure législative ordinaire"), augmentant ainsi le pouvoir du parlement. Le système de répartition des sièges au parlement fut aussi changé. Il n'y a pas de président unique de l’Union européenne, ni de premier ministre attitré, ni de gouvernement supranational. Chacune des institutions européennes a son organisation propre avec ses membres aux fonctions bien définies, et travaille selon un schéma établi en collaboration avec les autres institutions de l'Union. Dans les faits c’est bien la commission Européenne qui, dans un grand nombre de domaines, détient le monopole de l'initiative au niveau communautaire. Les populations vont ainsi subir les décisions imposées les puissants lobbys, dont seuls les intérêts financiers primeront… 

Trois institutions interviennent dans le processus législatif :

Le Parlement Européen composé de députés élus au suffrage universel direct dans chacun des pays de l’Union, qui représentent les citoyens européens.

Le Conseil de l’union Européenne qui représente les gouvernements des États membres. La présidence du Conseil est assurée alternativement par chaque État membre, selon un système de rotation.

La Commission Européenne qui représente les intérêts de l’Union dans son ensemble. Véritable exécutif de l’Union elle propose également des lois.

Ensemble, ces trois institutions utilisent la « procédure législative ordinaire » (ou « codécision ») pour élaborer les politiques et la législation mises en œuvre dans toute l'UE. En principe, la Commission présente des propositions de législation, qui sont adoptées par le Parlement et le Conseil. Une fois adoptés, les actes législatifs sont mis en œuvre par les États membres et la Commission, qui est chargée de veiller à ce qu'ils soient correctement appliqués.

Le poids politique et controversé sur le plan démocratique de la commission participe au rejet de plus en plus caractérisé des populations à l’égard de l’Europe…

 La commission Européenne est l'administration centrale de la Communauté. Ce sont en effet les quelques 30 000 fonctionnaires de la Commission qui élaborent les propositions de lois européennes qui sont par la suite soumises au vote du Conseil de l'Union et du Parlement européen - d'où leur étiquette " d'eurocrates ".

C'est la Commission européenne qui, dans un grand nombre de domaines, détient le monopole de l'initiative au niveau communautaire. Elle joue un rôle essentiel dans la préparation puis dans l’exécution de la politique européenne. Avant de soumettre une proposition de texte législatif, la Commission procède à des entretiens préalables avec les gouvernements des Etats membres, les représentants de l'industrie, des syndicats et/ou autres experts afin de prendre en compte leurs intérêts dans ses initiatives. C’est ainsi que le poids des lobbys, notamment, ceux de l’agro-alimentaires, tel MONSANTO, sont déterminant pour imposer des mesures qui font fi de la santé et de l’intérêt économique et environnemental des populations…

Le travail de la Commission européenne est accompli par un collège de 28 personnes, dits commissaires. Chaque Etat membre dispose d’un seul commissaire dont le mandat est de cinq ans. Chaque commissaire européen s'occupe de domaines bien spécifiques. Cela peut être la pêche, les transports ou encore la politique régionale.

N’en déplaise au Président François HOLLANDE, il sera impossible de réorienter la politique de l’Union Européenne si l’on ne change pas les institutions

Outre le monopole de l’initiative détenu par la Commission Européenne, il y a également le pouvoir que détient la BCE qui échappe totalement au pouvoir politique. Ni la BCE, ni les banques centrales nationales (BCN), ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes de l’Union européenne (UE), des gouvernements des États membres de l’Union européenne ou de tout autre organisme, compris du parlement.  (Article 130 du traité de Lisbonne).

Les Etats sont également dépossédés du droit d’émission de la monnaie, mais de plus l’article123 du traité de Lisbonne, ratifié suite à un déni de démocratie, stipule : « il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres (...), d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales (...) ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite ». Autrement dit les Etats vont emprunter des dizaines de milliards, par exemple à 1%, sur les marchés financiers à des banques privées qui ont emprunté à moins de 0,15% à la BCE... 

Comment pourrions-nous « réorienter » cette situation, si nous ne changeons pas les règles institutionnelles concernant la BCE, à savoir la suppression des articles 123 et 130 du traité de Lisbonne ?...

Comment supprimer les divergences entre niveaux de vie au sein de l’Union, sinon par un fédéralisme Européen ?

Même si pour certains responsables politiques Il s'agit essentiellement d'un problème de la zone euro plus que de l'Union Européenne. Aujourd'hui force est de constater que rien n’est fait pour réduire la divergence des niveaux de vie entre les pays. Dans une union monétaire, la disparition du risque de change conduit à ce que les pays se spécialisent différemment. Comme on l'observe bien dans la zone euro, les structures productives des pays deviennent de plus en plus différentes, certains pays se spécialisent dans le haut de gamme (biens d'équipement…), d'autres dans le milieu-bas de gamme (tourisme, agro-alimentaire), ce qui génère la divergence entre les pays des niveaux de revenu. Cette divergence devient de plus en plus inacceptable dans les pays dont le niveau de vie relatif recule (Grèce, Portugal, Espagne), d'où un risque clair d'explosion si des politiques d'harmonisation des niveaux de vie ne sont pas mises en place. Quelles que soient les politiques de transferts organisées des pays riches vers les pays pauvres avec mise en commun de composantes de la protection sociale, si l’on veut éviter la désintégration de l’Union, il n’y a pas d’autres perspectives que de conduire l'Europe vers le fédéralisme qui est actuellement la solution rejetée par l'Allemagne.

Une Europe fédérale doit permettre de rétablir un principe de subsidiarité objectif

Rétablir le principe de subsidiarité permet de distinguer ce qui est doit être fait au niveau européen et ce qui à faire au niveau des pays. Il n'y a plus aujourd'hui de réflexions sérieuses sur la subsidiarité. Avec une tendance croissante à la centralisation et au pouvoir de plus en plus puissant de la Commission Européenne, les Etats de l’union en sont réduits au rôle de « courroie de transmission » des décisions prises à Bruxelles et résultant très souvent de « marchandages de tapis » entre chefs d’Etats... Parallèlement, alors qu’il faudrait une homogénéisation fiscale et une coordination de certaines politiques, notamment la sécurité, ou politique étrangère, on laisse les Etat faire ce qu’ils veulent dans ce domaine, de même on ne coordonne pas les cotisations sociales ou les taux d'imposition des entreprises qui doivent logiquement être menées au niveau européen.

Une Europe Fédérale c’est aussi le refus de règles strictes appliquées à tous les Etats de façon identiques.

Il faut abandonner l'illusion qu'on peut mener la politique économique compatible aux intérêts des populations et aux contraintes écologiques à partir de règles strictes, applicables à tous les Etats de façon identiques. Il s'agit de la « vue allemande » de la conduite de la politique économique dans une union monétaire. Mais l'application stricte de ces règles a révélé le danger de cette pratique. On a par exemple demandé à tous les pays de la zone euro de réduire leurs déficits publics alors que pour certains leurs économies étaient encore beaucoup trop faibles, ce qui a amplifié la crise, à l'inverse, la BCE essaie désespérément de ramener l'inflation vers 2 %, avec une création monétaire et des niveaux de taux d'intérêt déraisonnables. Ne serait-il pas plus efficace de pouvoir adapter pragmatiquement les règles à l'évolution de la situation économique, aux spécificités de chaque pays. Ceci pose aussi la question de « l'Europe à la carte » dans le cadre d’une Europe fédérale. Faut-il des règles communes à tous, ou bien certains pays ou groupe de pays peuvent-ils décider d'avancer plus ou moins vite sur certains points, par exemple : réglementations financières, politiques de l'énergie, constitutions de systèmes communs de protection sociales, éducation… ?

L'Europe fabrique des normes, des règles qui s'appliquent à tous en toutes circonstances et de façon identique, ce qui est une aberration technocratique. Alors ne nous étonnons pas si Les critiques faites à l'encontre de l'Europe semblent totalement contradictoires, selon les pays elle sera trop centralisatrice et interventionniste, trop libérale, trop ou pas assez fédérale.

Réorienter la politique de l’Union Européenne pour un nouveau rêve Européen passe par un changement des institutions.

Le pouvoir politique doit reprendre le pouvoir Bancaire

La BCE qui est totalement indépendante n’a aucun ordre à recevoir des pouvoirs politiques, c’est une aberration, Il y a urgence à abroger ces dispositions et Sous réserve de la mise en place d’une autorité Européenne de contrôle pour éviter la dérive de la planche à billet (mission qui peut être confiée à la BCE), les Etats doivent également reprendre leur souveraineté monétaire, c’est dire le droit d’émission de la monnaie et le retour à la spécialisation bancaire (interdire aux banques de dépôt de spéculer par des opérations boursières, pour les opérations boursières il y a des banques d’affaires. Autoriser les Etats Européens à emprunter directement auprès de la B.C.E. et des banques centrales des Etats, ce qui suppose une révision du traité de Lisbonne et l’abrogation des articles 123 et 130.Une homogénéisation fiscale et sociale s’impose également en urgence.

Une Europe Fédérale par une Gouvernance démocratique

Il faut mettre fin au fonctionnement actuel de l’Union en supprimant la commission et le Conseil de l’union Européenne.

Une Europe fédérale dotée d’une constitution ou charte Constitutive qui englobe les droits fondamentaux de l’Union Européenne avec un Gouvernement Fédéral et un Premier Ministre issu du Parlement Européen avec un(e) Président(e) relégué à la fonction de chef de l’Etat, sans possibilité d’intervention sur l’exécutif.

Le parlement Européen, dont le rôle doit être renforcé doit être élu par un mode de scrutin proportionnel identique à tous les pays de l’Union le même jour.

Une seconde chambre constituée par le comité des Régions, dont les membres doivent être élus de façon identiques dans tous les Etats doit être instituée.

Une défense Européenne commune

Sur le plan international pour une politique de paix, l’Europe, où les Etats de l'Union, n’a pas vocation à servir d’auxiliaire militaire aux USA et à intervenir sur des terrains extérieurs, rôle qui est dévolu aux Nations Unies, mais à développer une stratégie de paix, fondée sur la polémologie. Mais cela n’est pas contradictoire avec la mise en place d’une véritable défense Européenne commune pour laquelle la France doit le moteur déterminant.

L’Europe doit également imposer la dissolution de l’OTAN. L’Union Européenne n’a pas vocation à recevoir sur son territoire, ou sur des pays riverains de ses frontières territoriales, des missiles à longue portée orientés vers la Russie, avec les risques que cela suppose. Il faut qu’elle exige, voire qu’elle impose à l’Ukraine l’abandon sur son sol de telles armes installées par les USA.

On peut regretter que l’écologie soit réduite au rang de gadget et que la 4eme révolution industrielle, avec ses conséquences sur le rapport au travail, soient exclues des préoccupations des dirigeants Européens

On peut regretter qu’à aucun moment, l’extrême gravité de la situation de la planète et les défis écologiques du XXIe siècle qu’elle suppose n'ont été et ne sont placés au coeur des préoccupations des dirigeants politiques Européenne de Droite comme de Gauche. A aucun moment les difficultés financières et économiques n’ont et ne sont reliées aux difficultés d’approvisionnement en énergie. (ce n’est pas l’embellie actuelle du prix du pétrole qui changera la donne). A aucun moment la menace du réchauffement climatique avec le décalage entre les ressources disponibles et la croissance démographique, la faiblesse des stocks alimentaires ou l’effondrement de la biodiversité n’ont et ne trouvent leur juste place dans leurs discours et à fortiori dans leurs actions politiques.

Nous devrions prendre acte que la 4eme révolution industrielle, vague technologique qui, faite de numérique, mais aussi de robotique, d'internet industriel, d'automatisation, d'ordinateurs surpuissants, de biotechnologies déferle sur l'économie-monde. Elle induit une nouvelle organisation et de nouveaux rapports au travail, qui faute d’avoir été anticipée par des mesures adaptées vont amplifier le chômage de masse. Sachant que nous sommes désormais dans l’ère POST-CROISSANCE il faut imaginer des mesures qui contribuent à redéfinir la notion de salariat, pour laquelle nous ne pourrons éviter un accroissement de la mobilité professionnelle et de l’activité professionnelle indépendante. Sachant que les gros besoins énergétiques de plus en plus difficile à satisfaire seront à terme un obstacle au développement des nouvelles productiques et robotisation des productions de type industriel, faute d’avoir anticipé par des mesures touchant à la redéfinition de la législation du travail et des rapports besoins-production-énergie, la 4eme révolution industrielle risque de dégénérer dans le chaos social.