mercredi 29 novembre 2023 - par VICTOR Ayoli

CLIMAT : Connaissez-vous les heureux « Pollueurs-payés » ?

Je viens d’entendre tonton Michel, le président du Conseil Européen, rouméguer contre le peu d’efficacité des diverses COP, quelle soit 25, celle de Paris, qui a tiré des larmes à tonton Fabius et tata Ségolène, ou celle du millésime 28 qui va avoir lieu…à Dubaï, une de ces principautés gazo-pétrolières qui contribuent le plus au réchauffement climatique. Ça ressemble à un gag, mais paraît que c’est normal. Ben voyons, autant aller parler de la réduction du tabagisme chez Malborough.

Tonton Michel aurait dû nous causer, dans la petite boite à bruit, de ce mécanisme obscur mais particulièrement ravageur appelé le "règlement des différents entre investisseurs et États" (RDIE).

C’est un machin régit par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, créé dans les années 1960, visant à protéger les investisseurs contre l’expropriation de leurs actifs, sans indemnisation, principalement dans les pays en développement. Mais il s’est transformé en un outil ravageur, obstacle principal pour la conclusion d’accords sur le climat. En effet des investisseurs peuvent – à travers ces accords – réclamer des sommes astronomiques à des Etats lorsqu’une décision souveraine de ces Etats visant à lutter contre les boulversements climatiques menace de fragiliser leurs intérêts privés, capitalistes, égoïstes, nuisibles comme, par exemple, les mines de charbon. La grande majorité des demandes concernent les combustibles fossiles et l’exploitation minière et sont introduits par des investisseurs du Nord (Australie, Canada, États-Unis, Pays-Bas et Royaume-Uni en tête) contre des pays du Sud.

Le Pakistan a ainsi été condamné en 2019 à verser 5,8 milliards de dollars à la compagnie minière australienne Tethyan Copper pour avoir refusé de lui accorder une licence d’exploitation minière. Avec le cumul des intérêts, la sentence arbitrale a été réévaluée à 11 milliards de dollars en 2022 et le Pakistan a fini par capituler et autoriser l’exploitation de la mine.

Trois sociétés minières australiennes ont également réclamé, en 2021, 37 milliards de dollars au Congo, soit trois fois le PIB du pays !

À l’heure actuelle, plus de 10 000 projets liés aux combustibles fossiles dans le monde sont susceptibles d'être attaqués sur la base du RDIE. Plus précisément : les trois quarts des centrales à charbon mondiales sont détenues par des capitaux étrangers et donc soumises au RDIE. Ce qui fait craindre une certaine frilosité de la part des États à l'heure où ils devraient prendre des mesures de sortie du charbon !

Selon le rapport, les gouvernements qui respecteront leurs engagements, au titre de l’Accord de Paris, risquent de devoir payer 340 milliards de dollars aux sociétés pétrolières et gazières dans le cadre de futures affaires de RDIE, un facteur majeur de dissuasion pour une action climatique ambitieuse.

Eh ! Oh ! Il suffit de dénoncer et de sortir de ces accords, non ? Pas si simple. Ce sont des traités « librement » signés ar les Etats et engageant leur fiabilité. Pourtant la voie de sortie la plus rapide pour un État est le retrait unilatéral. Depuis 2017, au moins 575 accords internationaux d’investissement ont été abrogés. C’est le cas par exemple au sein de l’Union européenne. Les 27 ont mis fin à tous les traités d'investissement bilatéraux conclus entre eux.

Mais le diable se planque des les détails. Ainsi un traité particulier est particulièrement vicelard, c’est le Traité sur la Charte de l’Energie (TCE). Une dizaine de pays ont annoncé leur décision de s’en retirer, dont a France, l’Allemagne et la Pologne qui n’en seront plus signataires dès ce mois de décembre 2023, tandis que la Commission Européenne, serpillère des multinationales, envisage sans beaucoup d'enthousiasme un « retrait coordonné ». Ce traité même si on en sort, reste redoutable à cause de la « clause de survie » qui permet en effet aux investisseurs de continuer à poursuivre les États pendant vingt ans après leur sortie du traité. Ben voyons, elle est pas belle la vie dans le monde rêvé du capitalisme ultralibéral !

Le prix Nobel d’économie Joseph Siglitz appelle ce « machin » du « terrorisme judiciaire » et enjoint les instances responsables internationales à y mettre fin.

 

Sources : https://uncitral.un.org/fr/texts/isds

https://www.novethic.fr/actualite/economie/isr-rse/xxx-151898.html?utm_source=AlertesThematique&utm_campaign=29-11-2023&utm_medium=email

https://www.energychartertreaty.org/fileadmin/DocumentsMedia/Founding_Docs/ECT_French_website.pdf

 



19 réactions


  • Clocel Clocel 29 novembre 2023 16:36

    Si on tire bien sur la pelote, on finit toujours au même endroit : BlackRock, Vanguard et consort...


  • Sirius Grincheux 29 novembre 2023 18:07

    En 2011, le projet « Montagne d’or » prévoyait de creuser une immense fosse à proximité d’une réserve biologique intégrale dans la forêt guyanaise pour en extraire 85 tonnes d’or. À partir de 2016, une opposition locale combinée à des considérations électoralistes ont différé la mise en œuvre. Mais le projet n’est pas abandonné pour autant. Qui paiera qui, au bout du compte ?

    lien


  • Francis, agnotologue Francis, agnotologue 29 novembre 2023 18:44

    Quelle coïncidence (synchronicité ?) entre ce battage médiatique autour du présumé réchauffement climatique et le « règlement des différents entre investisseurs et États » (RDIE).

     

     smiley


  • Spartacus Lequidam Spartacus Lequidam 30 novembre 2023 07:47

    Stiggliz est un con.

    Il n’existe uniquement parce que c’est un co-Nobel qui a bééficié des travaix de ses potes, mais l’un des rares economistes « socialiste ».

    Dans un monde contractuel les contrats doivent êtres respectés. Point.

    Quand a la la « lutte contre le changement cliamtique » c’est une farce despotique.

    C’est comme le socialisme, une planification, et comme toute plaification les effets pervers sont plus importants que les bénéfices.

    Le monde devait être meilleur après le « grand bon en avant », ca a engendré 45 millions de morts.

    Empecher l’investissement est une connerie, c’est créer des raretés et tuer le pouvoir d’achat des populations mondiales.

    Ca fait juste de l’appauvrisement généralisé, le retour au moyen age, alors qu’ils faut juste apprendre a vivre avec un degrès de plus.

    Regardez donc vos factures d’énergies, escence, gaz, electricité, a par vous appauvrie et découvrir qu’au nom du cliamt on a détruit l’industrie nucléaire qui était celle la moins nocive vous avez gagné quoi ?

    Un appauvrissement, une indistrie prometteuse que des crétins ont diabolisé au nom du climat et un échec total.

    Si vous n’aviez pas laissé les rennes de l’UE à des ecolos marxistes, et renonciez a cette connerie de peurt cliamtique, vous seriez tous plus riches, l’electricité serait encore bon marché, votre litre de carburant mointé prix, et vous ne cécouvreriez pas que les panneaux solaire font d’énormes déchets toxiques, que leur recyclage coûte plus cher que la valeur économique des matériaux récupérés, et qu’ils vont créer des montagnes dans les décharges d’un pays qui sera devenu si pauvre inductriellement au non du climat qu’elle resteront pour des siècles.. 


    • chantecler chantecler 30 novembre 2023 08:39

      @Spartacus Lequidam
      Les rennes ...
      On les a laissés au père noël .


    • Mozart Mozart 30 novembre 2023 13:02

      @Spartacus Lequidam
      Tout en étant en grande partie d’accord avec vous, il ne me déplait pas d’essayer de sortir de l’asservissement pétrolier envers les pays producteurs. Mais, intimement, je pense que l’électricité pour les transports routiers n’est pas la bonne solution et que nos dirigeants n’ont aucune vision de l’avenir. Ils ne gouvernent que les yeux rivés sur les sondages.


    • Panoramix Panoramix 30 novembre 2023 19:24

      @Mozart

      Ils ne gouvernent que les yeux rivés sur les sondages.

      Si les gouvernements tenaient vraiment compte des sondages,
      ils n’augmenteraient pas les taxes sur l’énergie,
      ils ne supprimeraient pas l’ISF,
      ils aligneraient les revenus sur l’inflation,
      ils ne reculeraient pas l’âge de la retraite,
      ils réduiraient l’immigration,
      ils créeraient des centres d’éducation surveillée pour mineurs délinquants,
      ils n’élargiraient pas l’UE (lien)
      ....
      Y a-t-il un point sur lequel ils suivent l’opinion publique ?
      ce qu’ils suivent c’est ...l’opinion des faiseurs d’opinion (activistes, journalistes, ’’intellectuels’’)

    • Seth 30 novembre 2023 19:27

      @Mozart

      il ne me déplait pas d’essayer

       smiley Qu’en termes galants ces choses-là sont mises...


  • Les journalistes ne savent plus écrire « Voiture électrique  » lorsque les voitures électriques s’embrasent ....Curieux ! cette dictature de petites gens miséreux .

    https://www.bienpublic.com/faits-divers-justice/2023/11/30/camion-en-feu-sur-l-autoroute-a-39-circulation-interrompue-eet-premiers-bouchons-notament-en-direction-de-dijon


  • Ni oubli, ni pardon

    Contrôle du pass sanitaire dans les gares -

    Les agents SNCF accrochent des bracelets au poignet des voyageurs ayant un pass sanitaire

    NI OUBLI NI PARDON
    https://t.me/Ni_Oubli_Ni_Pardon

    Les trains en partance pour « Schirmeck la broque » c’est pour demain ...


  • La Corse !

    8700 km2 , N-S 183km, E-O 84 km

    Montagne enneigée en Hiver Monte Cinto 2700 m.

    Depuis le passage de Macron ,on trouve sur via stella un discours Climato-alarmiste .

    Seule petite coquille dans cette cacophonie Macronienne récurrente , la présence reconnue et insidieuse d’une mafia Italienne Bourgeoise grassement friqué ( Avocat, chef d’entreprise, financier....etc), qui se permet tout .

    La Corse est belle mais elle reste Corse d’une Corsitude visible sans complexe .

    Je doute que le puant W E F-Germanique soit capable de renverser La Corse et les Corses .

    Par contre en Fronce le puant W E F-Germanique, avec l’aide des Efujis, complote pour écraser le peuple Français .



  • Triches

    et manipulations et autres coups tordus , n’est ce pas M Darmamoins....

    https://twitter.com/dream_canna/status/1730478810762535220

    Encore un nuage de manipulations autours des élections !! L’arnaque aux urnes et vérifications impossibles des votes et voulus et organisés par des décisions du gouvernement.. tchao la démocratie !!

    Évidemment que tout est truqué d’avance. C’est juste que les gens ne l’ont pas encore compris


  • https://twitter.com/SinedWarrior/status/1730481717473865848

    Alexandre Langlois au sujet des QR Codes qui seront imposés aux Français pour circuler lors des JO :

    "On nous impose une autorisation administrative de circuler.


    Or, dans la constitution, il y a la liberté d’aller et venir. Ce QRCode constitue donc une entrave caractérisée


  • La COP28 le plus rassemblement de jet privé .......

    https://t.me/trottasilvano/31735

    Cela ressemble à une mauvaise blague : plus de 70000 représentants et employés du gouvernement du monde entier volent dans des milliers de jets privés vers l’État de Dubaï, riche en pétrole, pour planifier le sauvetage du climat et envoyer des messages d’avertissement dans le monde. Comme si les alcooliques anonymes se retrouvaient au pub...


  • 1/2 Le Washington Post admet : L’économie russe s’est stabilisée, défiant les sanctions occidentales. Le régime de Poutine semble plus stable qu’à aucun autre moment au cours des deux dernières années.

    Les restaurants de Moscou sont bondés. « Le marché de la restauration se développe, non seulement à Moscou, mais dans toute la Russie, grâce au développement du tourisme intérieur, et la qualité de la nourriture s’améliore.

    Les prix de l’immobilier augmentent et la construction est en plein essor. Les vitrines vides des centres commerciaux et des rues sont occupées par leurs homologues russes....

    2/2 Les oligarques russes, à qui l’on a fermé la porte, suscitent un boom de l’investissement dans leur pays. De grands projets de construction sont actuellement en cours dans des endroits allant des montagnes de l’Altaï, en Sibérie orientale, à la Carélie.

    L’industrie russe est en plein essor. Les entreprises du secteur de la défense sont bien sûr en tête, certaines d’entre elles devant afficher une croissance de plus de 30 % cette année.

    La plupart des Européens continuent d’acheter du gaz et du pétrole russes, par le biais d’intermédiaires tels que la Turquie.

    Alors les fameux »EXPERTS" des médias, surtout ceux de LCI, vous oserez encore parler ???


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