lundi 26 novembre 2012 - par Michel DROUET

Collectivit�s locales : Quelques chiffres !

55 000 collectivités !

Pas facile de s’y retrouver et de savoir qui fait quoi dans le maquis des collectivités locales. La Commune, le Département et la Région sont à peu près identifiés par le grand public, ce qui est loin d’être le cas des communautés de communes, communautés urbaines ou d’agglomération et autres syndicats de communes qui exercent des compétences dans le cadre plus large de l’intercommunalité.

Au total, en France, nous en sommes à un peu plus de 55 000 collectivités (dont 36 600 communes – voir tableau ci-dessous).

Lorsqu’on s’intéresse aux compétences des collectivités, force est de constater que le public est le plus souvent largué et on peut le comprendre à la lecture du même tableau ci-dessous. Ce qui frappe, c’est d’abord le fait que plusieurs collectivités exercent ou des compétences a priori identiques (Aménagement du territoire, logement, action sociale, culture, sports,…) ou complémentaires (transports, collèges pour les départements et lycées pour les régions).

Dans les faits, les compétences ne se chevauchent pas toujours, mais nécessitent pour le moins des rapprochements entre collectivités pour assurer un semblant de cohérence. Cela se traduit par de longues mises au point de dossiers, des conventions des financements croisés qui coûtent très cher en temps et dont l’efficacité finale n’est pas toujours au rendez-vous.

Les compétences complémentaires sont totalement illisibles pour le citoyen lorsqu’il s’y intéresse : pourquoi les collèges aux Départements et les lycées à la Région, alors qu’il n’existe aucune différence de gestion ? Même chose pour les transports : l’usager qui doit se rendre d’un point A à un point B ne souhaite pas devoir s’informer sur les différents horaires et tarifs des collectivités organisatrices, mais recherche la simplicité.

En fait ce qui prévaut dans ce système de compétences enchevêtrées, c’est le côté « distribution des prix » entre élus et non la cohérence, la recherche d’efficacité et d’économies budgétaires.

526000 élus locaux (1 élu pour 115 habitants) !

Les 520 000 élus communaux exercent des délégations dans les communautés et autres syndicats de communes mais le public ne comprend pas toujours comment les choses s’articulent malgré la communication mise en place (journaux, sites internet). Ce public se sent toujours concerné par les élections municipales, mais sans comprendre qu’une partie des compétences sont déléguées à l’intercommunalité ou à des syndicats. La cohérence n’est pas toujours de mise et ce qui prévaut, c’est avant tout les majorités politiques locales qui figent le système et empêchent la recherche de nouveaux équilibres territoriaux.

Dans ce système peu évolutif, les parlementaires ne sont pas loin, eux qui sont plus de 60 % à cumuler leur mandat de député ou de sénateur avec un mandat local et qui freinent des quatre fers toute simplification du paysage territorial et toute réforme sur le cumul des mandats.

200 Milliards d’euros !

C’est approximativement le montant des budgets de l’ensemble des collectivités qui nous administrent localement. Sur ce montant, une soixantaine de Milliards provient des dotations de l’Etat et le reste des contributions fiscales et taxes ou redevances diverses et variées prélevées auprès des contribuables (voir détail dans le tableau).

Le système est complexe et opaque pour une majorité de citoyens qui ne lisent pas attentivement leurs avis d’imposition. Ils y découvriraient que leurs contributions vont pour une part à la commune ou à l’intercommunalité, ou bien au Département et à la Région, que les redevances pour l’eau ou l’électricité sont soumises à la TVA collectée par l’Etat, etc... Cette absence de clarté fiscale n’est que le pendant de l’absence de clarté sur la répartition des compétences et de la volonté des élus de maintenir leurs prérogatives ou leurs privilèges.

Les collectivités territoriales et les Intercommunalités

	*Communes*	*Communautés de communes*	*Syndicats de communes – Syndicats mixtes*	*Départements*	*Régions*
Nombre	36600	2600	16000	101	22
*Elus*	520000 Conseillers Municipaux	Conseillers communautaires	Conseillers syndicaux	4054 Conseillers généraux	2091 Conseillers Régionaux
*Compétences*	Ecoles Voies communales Urbanisme Logement Enfance Police municipale Action sociale facultative Culture/sports Développement économique Etc…	Aménagement du territoire Urbanisme Logement Transports collectifs Ordures ménagères Solidarité intercommunale Etc…	Production et Distribution de l’eau Electrification Traitement des eaux usées Réseau écoles rurales Gestion d’un équipement (ex : Gare routière) Etc…	Aménagement du territoire Collèges Action sociale Transports interurbains Voies départementales Incendie et secours Logement Culture/sports Etc…	Aménagement du territoire Lycées Formation professionnelle Apprentissage Transports ferroviaires régionaux Culture/sports Etc…

*Recettes*	Dotations de l’Etat Emprunts Fiscalité des entreprises Taxe habitation Foncier bâti Foncier non bâti	Dotations de l’Etat Emprunts Fiscalité des entreprises Versement transport Taxe habitation Taxe Ordures ménagères	Participation des collectivités Redevances Emprunts	Dotations de l’Etat Emprunts Fiscalité des entreprises Taxe aménagement Foncier bâti TIPP Taxe électricité Taxe sur les assurances Droits de mutation	Dotations de l’Etat Emprunts Fiscalité des entreprises Cartes grises TIPP

Voilà, c’est simple finalement ! Si vous vous y retrouvez et si vous estimez que le système est efficace, continuez à aller voter et à payer vos impôts et vos taxes sans réfléchir. Si par contre, vous estimez qu’il y a quelque chose à faire, n’hésitez par à la faire savoir à vos élus locaux…

23 r�actions

jpm 26 novembre 2012 18:29

Merci Michel Drouet pour ce triste r�capitulatif qui finit par couter tr�s cher � la France... quand on sait que toutes les couches du mille feuille s�endettent � tour de bras pour satisfaire les client�lismes locaux.

Mais bon, que pouvons nous faire, simples citoyens, quand ce sont bien souvent ces m�mes �lus cumulards qui votent les lois (voir article de Chalot ci-dessous) ?

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/le-double-cumul-mandats-et-126538

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- sirocco 26 novembre 2012 21:37
  
  "Mais bon, que pouvons nous faire, simples citoyens, quand ce sont bien souvent ces m�mes �lus cumulards qui votent les lois (voir article de Chalot ci-dessous) ?"
  
  La r�volution !!
  
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- Michel DROUET 26 novembre 2012 22:58
  
  Bonsoir
  
  Merci pour vos commentaires.
  
  « Voir la difficult� conduit � l’immobilisme ».
  
  J’essaie de faire de la p�dagogie sur le sujet en faisant parfois des raccourcis sans lesquels personne n’y comprendrait rien.
  
  Le syst�me est complexe et il a �t� voulu de la sorte par les �lus qui se prot�gent ainsi et maintiennent leurs privil�ges.
  
  La premi�re chose � faire est d’en parler autour de soi et d’interpeller les �lus.
  
  Il existe �galement un site tr�s bien fait « Cumul info service »
  
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subliminette 27 novembre 2012 09:13

Interpeller les �lus ?

Il y a eu une tentative de regroupement des com com � la fin du r�gne de Sarko 1er. Ils ont tous frein� des 4 fers. tous les pr�textes �taient bons. On en est o� de cette r�forme ?

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- Michel DROUET 27 novembre 2012 10:06
  
  Bonjour
  
  Les Commission D�partementale de le Coop�ration Intercommunale, compos�es d’�lus (!) ont si�g� au cours de l’ann�e 2011 sous la houlette de pr�fet afin de rationnaliser l’intercommunalit� et regrouper ou supprimer des syndicats de commune (SIVU, SIVOM).
  
  R�sultat des courses : pas grand chose ! Les �lus tiennent � leurs �charpes et au prestige qu’elles leurs conf�rent.
  
  Quelques syndicats « inactifs » (�a existe), ont �t� dissous et les quelques regroupements (� la marge) ou d’int�gration de communes dans des intercommunalit�s ont �t� repouss�es � 2014. Comme c’est dr�le : cela correspond � la fin des mandats municipaux.
  
  Ces chers �lus ne voulaient surtout pas �tre « d�poss�d�s » de leurs d�l�gations en cours de mandat...
  
  Voil� la r�ponse � votre question Subliminette...
  
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- jpm 27 novembre 2012 17:36
  
  Il existe un autre frein � la simplification administrative qui consisterait par exemple � supprimer l��chelon communal pour le remplacer par l��chelon intercommunal qui correspond mieux � un bassin de population et � des moyens logistiques et administratifs appropri�s, c�est l�esprit de clocher. Les gens restent tr�s attach�s � leur mairie…et m�me si certaines petites communes n�ont plus d��coles ni de commerces depuis longtemps et peinent � trouver les 11 �lus n�cessaires au conseil, il leur parait inconcevable de demander leur rattachement d�finitif � la commune d�� cot�, ennemi h�r�ditaire, qui pourtant bien souvent subventionnent largement leurs grands travaux via l�intercommunalit� ou le conseil g�n�ral.
  
  C�est ainsi que dans la commune o� je suis n�, qui compte � peine une centaine d’�mes, ils ont pu gr�ce � diverses subventions du canton, de la r�gion, des minist�res et de l’Europe griller plus d�un million d�euro pour restaurer une auberge communale qui n�a jamais fonctionn�. Son seul r�sultat fut de faire fermer la ferme auberge qui ne demandait rien... et payait r�guli�rement ses taxes. Ce genre d�amateurisme coute finalement tr�s cher � l�ensemble de la soci�t�.
  
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iris 27 novembre 2012 11:41

vous ne pensez pas que tous ces millefeuilles servent d’alibis pour payer indemnit�s et salaires � des gens qui seraient peut etre au chomage avec indemnit�s et leur servent pour leur infos et patrimoine personnel ??

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- TOUSENSEMBLE retrait� FRONT DE GAUCHE sante social 16 décembre 2012 10:16
  
  ils se battent aux municipales pour avoir les 1�res places d’adjoint donc r�mun�r�s
  
  j’avais du mal a croire que nos conseils g�n�raux (100 ) soient compos�s de 4054 conseillers g�n�raux (chiffres confirm�s par le DIRECTEUR DROUET
  
  RECAPITULONS
  
  - 30 ministres 6 suffiraient
  345 s�nateurs....0 suffirait
  -577 d�put�s 100 suffiraient
  -22 r�gions 5 ou 6 suffiraient 2001 conseillers r�gionaux ( on croit rever)
  -100 d�partements...22 suffiraient
  - doublon.......100 conseils g�n�raux....4054 CONSEILLERS GENERAUX ( UN CAUCHEMAR�)
  -36600 communes 36600 maires
  - 2600 com des communes( doublon)
  - des adloints aux maires et conseillers (non r�mun�r� pour les seconds )400000,,,,,, ?????
  (le directeur drouet ) v�rifiera
  
  tout cela fait un total de 650000 ELUS EN ALLEMAGNE ET AUX USA 1 ELU POUR 1000 HB
  EN FRANCE 1 ELU POUR 120
  EN REFERENCE AU LIVRE ECRIT PAR UNE JEUNE CADRE TERRITORIALE QUI A CONNU UN SUCCES CERTAINil faut virer dans les conseils g�n�raux....les femmes d’�lus...leurs enfants...leur maitresse ...copains....cousins et les enfants des maitresses.
  et aussi les enfants des directeurs...............ou il fayt aussi VIRER 90%
  
  JE COMPRENDS POURQUOI LE RAPPORT LE RAPPORT JOSPIN S’ EST PERDU ENTRE MATIGNON ET L INTERIEUR
  
  INCROYABLE....MAIS VRAI.......... CES CHIFFRES PLETHORIQUES D ELUS...
  
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chmoll 27 novembre 2012 11:49

si il y aurait une op�ration main propre dans s’bazard a aspirer l’argent public, faudrait construire une prison

quand l’autre flambi vous demande de faire un effort ,faite le n’engrossez plus ces aspirateur

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latortue 27 novembre 2012 12:00

Voila un sujet qui devrait faire bondir la majorit� des intervenants de ce site !!!!!!!!!mais non 6 ou 7 r�actions ,pour une honte qui d�nonce une r�publique banani�re ou le client�lisme et la carri�risme prime sur le bien �tre de tous les Fran�ais .les Politicards sont des mafiosos qui prot�gent leurs avantages jalousement .La d�mocratie eux connait pas y a qu’a voir leur d�finition de la d�mocratie avec la d�monstration du vote UMP .
et a c�t� de �a des sujets sur le cabot m�lenchon font plus de 300 r�ponses .
dans quel monde vit on les Fran�ais m�ritent de souffrir pour qu’ils comprennent bien de qui vient nos d�ficits ,en attendant ils s’en foutent et c’est pour �a que droite et gauche se partagent depuis des lustres notre pays et s’en mettent plein les fouilles a NOS D�PENDS ;continuez a roupiller vous vous r�veillerez quand vous aurrez non pas les deux pieds dans la merde(vous les avez d�j�) mais que celle ci sera sous votre nez .

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- Michel DROUET 27 novembre 2012 12:15
  
  Bonjour latortue
  
  Merci pour votre commentaire.
  
  Le syst�me g�n�re effectivement des d�bordements honteux dont profitent principalement les cumulards d�put�s et s�nateurs.
  
  Localement les choses sont plus nuanc�es : il y a une grande majorit� d’elus locaux qui ne per�oivent aucune indemnit� pour l’exercice de leurs mandats, mais au niveau local, il existe une forme de cumul pour les Maires et adjoints qui per�oivent les indemnit�s de la Mairie et parfois celle de l’intercommunalit�.
  
  Donc il n’y a qu’une petite partie des �lus qui profitent du syst�me. C’est par contre le nombre de collectivit�s qui est en cause et qui permet le cumul pour quelques uns.
  
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Taverne 27 novembre 2012 16:13

Je pense que ce n’est plus tant les enchev�trement des comp�tences l�gales qui posent probl�me. C’est la disparit� entre les territoires, notamment dans l’�tendue des actions dites facultatives, et les disparit�s de moyens. Ou de politiques men�es : telle ville cr�era beaucoup de logements sociaux, telle autre rien du tout. C’est aussi l’empilement des niveaux : on d�l�gue ou on cr�e une intercommunalit� mais on garde les personnels communaux voire une partie des missions g�r�es au niveau communautaire. Les nouvelles structures ne s’accompagnent pas automatiquement de la suppression des structures qu’elles remplacent. Il y a beaucoup trop de communes en France. Et beaucoup trop d’�lus locaux �galement.

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- Michel DROUET 27 novembre 2012 17:27
  
  Bonjour Taverne
  
  Vous avez raison, c’est la fameuse clause g�n�rale de comp�tences qui permet aux collectivit�s les plus riches d’aller au-del� des comp�tences obligatoires, d’o� des disparit�s importantes entre riches et pauvres.
  
  Cela n’emp�che pas de r�fl�chir � une nouvelle r�partition de comp�tences obligatoires entre collectivit�s.
  
  Sur le syst�me pervers que vous d�crivez entre les niveaux en mati�re de personnels, c’est h�las souvent vrai.
  
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- TOUSENSEMBLE retrait� FRONT DE GAUCHE sante social 15 décembre 2012 15:54
  
  @ taverne nous vos proposons d’etre le second du directeur drouet...
  
  car votre avenir est compromis le 29 servant d�s 2013 de ballon d’essai pour la suppression des conseils g�n�raux trop g�n�reux....avec pl�thore de cadres.... (ce qui attir� sur nous les foudres du minist�re de l ’int�rieur...et cette d�signation)
  
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spartacus 27 novembre 2012 16:47

Tr�s bon article informatif !

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TOUSENSEMBLE retrait� FRONT DE GAUCHE sante social 15 décembre 2012 10:13

dR@ouet

NE TRONQUER PAS LES CHIFFRES COMME QUAND VOUS ETIEZ DIRECTEUR A LA TERRITORIALE

922 DEPUTES ET SENATEURS.100 SUFFIRAIENT

- 22 r�gions 1000 conseils « genereux »

- 36600 communes 3ooo communautes et 360000 maires et adloints

LE TOTAL FAIT 650000 ELUS A 15000 EUROS DE PAYE MENSUELLE (moyenne)
NOUS EN AVONS BESOIN DE 10%....65000

SVP DIRECTEUR....APPERNEZ A COMPTER....CE QUE LES ELUS ET DIRECTEURS DE LEURS SERVICES NE SAVENT PASFAIRE

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- TOUSENSEMBLE retrait� FRONT DE GAUCHE sante social 15 décembre 2012 10:15
  
  APPRENEZ A COMPTER....DIT REC....TEUR
  
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- Michel DROUET 15 décembre 2012 12:00
  
  Mon pauvre Touse...
  
  Apprenez � lire...
  
  - Il y a 100 conseils g�n�raux et pas 1000
  
  - Dans les 650000 �lus vous comptez deux fois les m�mes : les maires et les conseillers communautaires ne doivent �tre compt�s deux fois...
  
  et apprenez � compter...
  
  650 000 �lus � 15 000 € en moyenne de paye mensuelle (moyenne), �a fait 9 milliards et 750 millions d’euros par mois !!! et 11,7 Milliards par an !!!! O� avez vous trouv� ces chiffres ???
  
  Vous nagez en plein d�lire. Avant de donner des le�ons, �vitez d’�crire des conneries.
  
  Si vous avez envie d’insulter les autres, ne vous g�nez pas, je n’en ai rien � faire, mais �vitez de raconter n’importe quoi.
  
  PS : le DEUG de Psycho me semble bien loin....
  
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- TOUSENSEMBLE retrait� FRONT DE GAUCHE sante social 15 décembre 2012 15:23
  
  rectif 100 conseils generaux et au moins 1000 conseillers « genereux »
  
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- TOUSENSEMBLE retrait� FRONT DE GAUCHE sante social 15 décembre 2012 19:11
  
  RECTI F UN directeur me dit 4054 conSeillers g�n�raux et.je rajoute..4054 DITS RECTEURS
  
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TOUSENSEMBLE retrait� FRONT DE GAUCHE sante social 15 décembre 2012 15:28

drouet@

monsieur le minuscule directeur qui a pass� son examen de niveau en 1944...

elle est bien bonne insulter les autres c’est vous qui traiter les autres de« psychopates. »..NON ?

OUI 550000 ELUS LOCAUX....une moyenne nationale sur une courbe gaussienne donnent 15000 euros/mois dans la classe du m�dian 5 �me tranche.... ( tous �lus confondus)

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- Michel DROUET 15 décembre 2012 16:59
  
  Mon cher Touse...
  
  Je ne me permettrai pas de vous insulter : j’ai simplement lu ce que vous avez ecrit sur votre profil : vous n’avez pas un DEUG de Psycho ? (vous ne vous en souvenez plus ? Des pertes de m�moires ?)
  
  Et arr�tez de plusser vous m�me vos commentaires : c’est un peu pitoyable.
  
  PS : en 1944 je n’�tais pas n�...
  
  Ceci met fin � nos �changes « fructueux »
  
  So long Touse...
  
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- TOUSENSEMBLE retrait� FRONT DE GAUCHE sante social 15 décembre 2012 19:07
  
  @ DROUET
  
  JE NE SUIS PAS VOTRE CHER TOUS......JE N AI JAMAIS ETE LE LARBIN D UN DIRECTEUR...
  
  je n’ai jamais abus� de mon autorIt�....MOI
  TOUSENSEMBLE
  
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