mercredi 14 février 2018 - par Marc Filterman

Compteur Linky, des dégâts qui se chiffrent en millions d’euros censurés par la presse

Compteur Linky, des dégâts qui se chiffrent en millions d'euros censurés par la presse.

ENEDIS DECLARE QUE LE COMPTEUR LINKY EST UNE OBLIGATION EUROPEENNE, MAIS ALORS POURQUOI LA BELGIQUE ET D'AUTRES ONT PU LE REFUSER ?

Des préfets, des conseillers généraux et régionaux, des sénateurs et des députés à la solde d'ENEDIS exercent des pression et des chantages à la dotation de subventions contre les maires des communes qui refusent le compteur Linky. Si le maire de Yerre (https://www.youtube.com/watch?v=gjJhpDX_Ubw) expédie la police aux basques des poseurs extrémistes des compteurs Linky, cela n'est pas le cas de tous les maires bretons, à part quelques-uns. En revanche ils ont été plus nombreux à se mettre au service d'ENEDIS, mais pas de leurs électeurs. En plus, plus de 300 fondations d'entreprises sont aussi subventionnées avec notre argent, un système très opaque, dont les montants sont censurés. Et puis comme tout le monde le sait, il suffit que les groupes du CAC40 avec leurs fondations arrosent quelques associations locales avec quelques subventions, pour faire plier les élus locaux récalcitrants. Il suffit de financer les pots des maires qui ont lieu après chaque discours et autres, pour se mettre les électeurs dans la poche pour être élu aux prochaines élections.

apreès la pose du compteur linky panne de domotique, TV, téléviseur, ordinateur, réfrigérateur, four, machine à laver, ascenseur, porte de garage, volet roulant, lampe de chevet tactile {JPEG}

1°) Des bretons très mécontents quittent ENEDIS / EDF.

Marc Posnic, directeur territorial d'Enedis Morbihan est très content. Le déploiement des compteurs électriques Linky mouchards espions sera achevé pour 2020 dans le Morbihan (https://www.ouest-france.fr/bretagne/morbihan/enedis-le-deploiement-des-compteurs-linky-acheve-en-2020-en-morbihan-5553600). Marc Posnic a juste oublié de préciser quelques chose :

En 2016, ENEDIS perdait 050.000 abonnés par mois.

En 2017, ENEDIS perdait 100.000 abonnés par mois.

En 2017, au premier trimestre, ENEDIS a perdu 298.000 abonnés.

En 2017, en moins d'un an, ENEDIS a perdu 1,2 millions d'abonnés.

Plus le forcing du Linky va augmenter, plus les pertes d'ENEDIS vont augmenter, plus les actions d'ENEDIS vont baisser.

Il faut en plus préciser que des morbihanais sont EUX beaucoup moins contents, et des élus locaux vont se faire virer lors des prochaines élections municipales. Ne compter pas de trop sur la presse écrite locale en Bretagne, Ouest-France et le Télégramme, pour vous parer de tous les incendies et les pannes, ni des abonnés contraints de remplacer leurs appareils détériorés suite à la pose du Linky, ni des agences EDF incapables de répondre à vos questions. Cela commence à faire beaucoup. Pendant ce temps nous voyons des électriciens faire le forcing pour poser les Linky, et des élus comme Roland Loas, maire de Ploemeur, tromper leurs électeurs, et faire la promo du Smart Grid comme avec cette vidéo « Smart City PLOEMEUR » du 03 décembre 2015 (https://www.youtube.com/watch?v=-eW_mmhLKtg ). Je serais curieux de savoir si les membres de la famille de certains de nos élus ont accepté ou refusé la pose du compteur Linky, au motif que leurs appareils et domotique pouvaient être détériorés ou perturbés. En plus ces compteurs sont équipés d'une puce spécialisés de mesure qui permet d'espionner d'en savoir beaucoup sur votre vie privée en analysant plusieurs paramètres (voir Fiche Technique STPM10). Elle est couplée à une puce ARM Cortex STM32F051R8 (voir schéma puce).

Sauf que les habitants du Morbihan ont été contraints d'accepter ce compteur communiquant Linky espion mouchard liés au renseignement américain (https://www.agoravox.fr/local/cache-vignettes/L539xH700/marc-filterman-compteur-linky-espion-mouchard-itron-cisco-ibm-micorosoft-f3992-6f923.png), une idée américaine pour mieux espionner les sociétés françaises (https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/linky-et-entreprises-un-nouveau-199291). Dans ce pays nous sommes cernés par des élus incompétents, irresponsables, drogués à la culture geek, dont le comportement relève de la psychiatrie. Ils devraient pour certains passer un examen avant d'être élus, comme ceux qui jouent au Pokemon qui apparaissent dans des endroits où ils n'ont rien à y faire, sauf s'ils sont pilotés par des services secrets étrangers. En enquêtant un peu, nous découvrons là aussi très vite des liens avec les services secrets US, mais pour une certaine presse et des abrutis utiles, c'est une théorie du complot. Que fait le gouvernement, rien du tout. Les politiques n'écoutent même pas les directeurs ou anciens des services secrets français (https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/linky-et-entreprises-un-nouveau-199291). Un jour ou l'autre nous verrons apparaître un amendement ou une loi pour nous imposer le temps réel, et là vous serez sous surveillance permanente de l'état et de services étrangers. Maintenant quand le dispositif sera généralisé, il faudra s'attendre à voir arriver en masse les anonymous, les hackers français et services étrangers, qui voudront pirater les serveurs, les concentrateurs des compteurs Linky espions. Quand les élus politiques et hauts fonctionnaires seront piratés, il ne faudra pas qu'ils viennent se plaindre après, surtout que les valises d'espionnage multi-protocoles sont disponibles, et je ne parle pas du toit de l'ambassade américaine à Paris qui est hérisée d'antennes dissimulées.

(https://www.agoravox.fr/local/cache-vignettes/L620xH604/systeme_interception_telephonie_mobile_imsi-8fa42.jpg).

(http://img.20mn.fr/aIE3UpdqR5iziHKw-j1LYw/2048x1536-fit_structure-toit-ambassade-etats-unis-paris-22-fevrier-2015.jpg)

 

2°) La censure règne sur les dégâts provoqués par la pose des compteurs Linky.

Les informations publiées sur internet sur les dégâts du Linky le sont d'abord en majorité par des associations locales, mais pas par une presse servile à la solde du CAC40. Il faut préciser qu'il y a eu plusieurs incendies après la pose compteur électrique Linky, une information censurée par les médias radios et TV, pour ne pas faire d'ombre à une industrie électrique mafieuse. Quant aux abonnés d'ENEDIS qui ont tout perdu, ils n'ont qu'un seul droit, celui de la boucler, et de se démerder tout seul. Un bon conseil, prenez des photos de votre ancien compteur électrique, et une photo le jour de la pose du compteur électrique Linky avec la date d'un journal à côté. Le jour ou vous aurez un incendie ou une surchauffe de compteur électrique Linky, prenez aussi des photos, cela sera très utile à l'expert en assurance, et lors d'un procès. Même si Enedis se retourne contre l'installateur, Enedis reste responsable en cas d'incendie dans votre habitation, puisque c'est lui qui a sélectionné l'installateur pour poser les compteurs communicants.

 

Dans le domaine de l'escroquerie, ENEDIS / EDF est champion toute catégorie. EDF / ENEDIS ose affirmer que « moins de 2% des usagers ont refusé le nouveau compteur en 2016. » C'est un vrai scandale quand on sait que le siège d'EDF/ENEDIS a reçu des milliers de lettres recommandées de refus de pose du compteur Linky, combien, ils ne vont pas nous le dire. En plus, ces installateurs se comportent comme des milices, menacent les abonnés et jouent le coup de poing, comme cela vient de se passé dans la ville de Pau, dont le maire est François Bayrou. Que font certains élus contre tous ces abus ? Rien du tout. Il faudra sans doute que les habitants s'organisent pour faire battre aux prochaines élections tous les élus qui ont soutenu ENEDIS. Il est intéressant de souligner qu'à Pau la police a refusé de prendre les plaintes des abonnés agressés, il n'y a donc pas de procès verbaux sur ce qui s'est passé avec la société Solution 30.

 

3°) Les dysfonctionnements et problèmes après la pose des compteurs Linky sont nombreux.

Il est parfaitement motivé que les abonnés refusent ces compteurs électriques Linky dangereux.

-Porte de garage qui s'ouvre ou se ferme toute seule, autorisant les risques de cambriolage.

-Portail qui s'ouvre ou se ferme tout seul.

-Volets roulants qui s'ouvrent ou se ferment tout seul, ou pas du tout.

-Panne de volets roulants.

-Panne de système domotique.

-Anomalie sur les plaques à induction.

-Panne des cartes électroniques de chauffe-eau.

-Panne des cartes électroniques des ascenseurs, ou des moteurs.

-Panne de télé, matériel Hi-Fi.

-Panne d'ordinateur.

-Panne des fours électroniques des boulangers et autres, « les blés d'or »

http://www.lavoixdunord.fr/112925/article/2017-02-02/l-incendie-d-un-depot-de-pain-pose-pas-mal-de-questions

-Panne des chambres froides d'un traiteur de Manthelan (Cussay), assurance = clause de vétusté

https://www.lanouvellerepublique.fr/actu/le-traiteur-de-manthelan-en-est-pour-ses-frais

-Interruption de service au restaurant l'Armando à Ploemeur le 25/11/2017, feu du compteur Linky

http://www.letelegramme.fr/morbihan/ploemeur/restaurant-l-armando-feu-de-compteur-electrique-en-plein-service-25-11-2017-11754936.php

-Incendies des compteurs électriques.

-Incendies des maisons après l'installation d'un compteurs électrique Linky.

-Incendies d'appartements après l'installation d'un compteurs électrique Linky.

 

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4°) Compteur Linky France 2, 13/12/2017.

Les usagers font de la résisance au nouveau compteur électrique Linky.

Mis en service depuis 2015 par une filiale d'EDF, ce compteur dit intelligent communique plus précisément la consomation d'électricité, mais il serait plus prompte à disjoncter. Certaines villes, certains citoyens s'en méfient, et refusent qu'on l'installe chez eux.

 

Un petit boitier vert anis censé révolutionner nos consommations d'électricité. Dans 4 ans le compteur Linky équipera 35 millions de foyer, une perspective qui ne plaît pas à tout le monde. Alors pourquoi fait-il si peur, est-il vraiment inoffensif ?

Un soir en rentrant chez lui Bernard Vardier découvre que les plombs ont sauté dans son pavillon. Il se dirige alors vers le disjoncteur.

 

Bernard Vardier

« Je l'ai réenclenché et à ce moment là, j'ai entendu toutes les lampes qui pétaient. Toutes ces lampes basse énergie sont toutes cassées. »

 

Le coupable selon lui se trouve à l'extérieur de la maison. En son absence des techniciens mandatés par Enedis, le fournisseur d'électricité, ont remplacé son compteur par un Linky.

 

Bernard Vardier

« C'est quand même formidable, ils arrivent, ils changent quelque chose, ils repartent, on est même pas au courant. On est au courant entre guillemets que quand on s'aperçoit que ce n'est pas conforme. »

 

Des dysfonctionnemments récurrents mais aussi des doutes sur la sécurité des données personnelles, car ce nouveau compteur est communicant. Il transmet en détail votre consommation d'électricité au fournisseur une fois par jour. Des données également consultables sur internet. Enedis assure sécuriser ses informations, mais dans ce quartier les habitants sont méfiants et ont pris des mesures radicales pour empêcher l'installation des compteurs.

 

« Le compteur est donc ici, donc il était extrêmement vulnérable, puisque situer à l'extérieur de l'habitation. Donc ça c'est une tentation énorme pour les gens d'Enedis.

Ils peuvent contrôler ce qu'on consomme, dans quelle pièce, on est là, pas là, etc... On est contre. Deuxièment, risques sanitaires aussi, puisque voilà il y a des problèmes d'ondes et on nous dit noir, on nous dit blanc. »

 

Les ondes électromagnétiques dégagées par le compteur, c'est l'autre crainte des opposants au Linky. Eux sont persuadés qu'elles sont nocives, avec l'aide de ses avocats, 630 particuliers ont entamé une action collective en justice contre Enedis.

 

« On demande aux juges de faire cesser ces atteintes en désinstallant les compteurs, ou pour le moins en les désactivant, pour les personnes qui les ont déjà eu de force, et en ne posant pas ces compteurs, et en gardant les anciens compteurs pour les personnes qui n'ont pas encore subit la chose. »

 

Parmi les futurs plaignant, Laurent Déplat, il affirme qu'il a quitté son appartement après la pose d'un compteur Linky.

Laurent Déplat

« J'ai commencé à avoir des douleurs dans les dents, assez importantes, puis des céphalés, des grandes difficultés pour me concentrer, pour lire... »

Des conséquences sur la santé réfutés par Enedis qui s'appuie sur une étude de l'agence nationale de sécurité sanitaire. Elle conlu que l'exposition au Linky est comparable à celles d'autres équipements électriques déjà utilisé dans les foyers comme la télévision ou les ordinateurs. Avec 25.000 linky posés chaque jour, Enedis et ses sous-traitants n'ont qu'un objectif remplacer tous les anciens compteurs d'ici 2021, pour mieux gérer la consommation, et la production d'électricité. Et Tous les moyens sont bons, ce document interne que nous nous sommes procurés, présente au technicien la conduite à tenir en cas d'absence du propriétaire.

 

« Abence de portail ou de muret, remplacer les compteurs normalement.

Portail "non fermé à clé) ; remplacer les compteurs normalement ».

 

Et plus surprenant

 

« Affiche refusant Linky (Stop Linky)

Remplacer les compteurs normalement. »

 

Cadenas sur le compteur.

« Casser le cadenas si besoin, remplacer le compteur. »

 

Même sur une propriété privée les compteurs électriques n'appartiennent pas à l'usager, mais à la commune. Alors en France plus de 300 villes ont voté en conseil municipal leur opposition au compteur Linky. A Huyer dans l'Esonne, le maire à même autorisé la police à intervenir en cas d'installation non désirée.

 

Olivier Clodong, maire de Yerres (Essonne)

« On ne peut rentrer chez les gens n'importe comment comme ont veut, on ne peut pas casser les cadenas quand les gens on fait savoir eux-mêmes qu'ils refusaient l'installation d'un compteur, on ne peut pas faire çà. Il y a des méthodes inexcusables. »

 

Selon Enedis pourtant, moins de 2% des usagers ont refusé le nouveau compteur en 2016. Nous avons présenté au directeur du programme linky le document interne, destiné aux techniciens. Il affirme que ces méthodes ne sont plus d'actualité. (FAUX)

 

Bernard Lassus

« C'est un document de nos anciennes procédures, c'était une procédure technique qui était à la disposition des entreprises de pose que nous avons évidement bien modifié. Ce n'est pas du tout le service public que nous on souhaite porter. » (FAUX)

 

A ce jour 7 millions de compteurs Linky ont été installé en France.

 

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5°) Liste non exhaustive des pannes en tout genre.

- 07/12/2017 compteur électrique Linky : 11 000 EUROS de dégât, 18 mois de procès à prévoir, pannes d'appareils, installateur non assuré (2,56 mn). Une pose qui se passe mal, la télévision grillée, des ballons d'eau chaude grillés et une chaudière grillée, à Montauban, dans le Tarn et Garonne.

https://www.youtube.com/watch?v=OAyXjLedoXA

 

- 12/10/2016, voir le site de Stéphane Lhomme sur les compteurs électriques Linky, et Gazpar :

http://refus.linky.gazpar.free.fr/appareils-fous.pdf - http://refus.linky.gazpar.free.fr/

 

- 12/10/2016, (le petit bleu, Côte d'armor, Saint Juvat) Linky leur fait péter les plombs, après la pose d'un compteur Linky. Des lampes qui clignotent, des TV et machines tombent en panne chez plusieurs habitants. A signaler, des agences incapables de répondre aux plaintes des abonnés.

https://www.pressreader.com/france/le-petit-bleu/20161006/282784945977387

https://actu.fr/bretagne/saint-juvat_22308/quand-les-compteurs-linky-petent-les-plombs-a-saint-juvat_6142654.html

 

- 12/02/2018, couac avec les compteurs Linky intelligent à Pau : ces commerçants ne peuvent plus travailler.

http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2018/02/12/couac-avec-linky-a-pau-ces-commercants-ne-peuvent-plus-travailler-normalement,2279748.php

 

Domotique, Censure des rapports de sécurité sur les compteurs intelligents Linky inutiles et Smartgrid dangereux, car ils introduisent des vulnéraribilités sur les réseaux électriques qui peuvent être sabotés par des hackers cyberterroristes.

http://filterman.esy.es/gsm-336_cyber_terroriste_compteur_linky_smartgrid.htm

 

Panne ascenseur à répétition après l'installation du compteur Linky.

https://www.60millions-mag.com/forum/linky-f136/panne-ascenseur-t47776.html

 

Le CPL interdit sur les sites sensibles, problème de domotique, piratage par des hackers...

http://filterman.96.lt/gsm-337_btlv_bob_verite_espionnage_piratage_faille_compteur_linky.htm

 

Les points de piratage du réseau électrique Enedis RTE sont nombreux et vont se multiplier avec l'arrivée du CPL du compteur électrique Linky.

http://filterman.esy.es/gsm-336_hacker_piratage_reseau_electrique_compteur_electrique_linky.jpg

https://www.agoravox.fr/IMG/jpg/gsm-336_hacker_piratage_reseau_electrique_compteur_electrique_linky.jpg

 

- 28/09/2017, d'après l'UFC-Que choisir, un quart des usagers rencontre des problèmes après la pose d'un compteur électrique Linky

http://www.batiactu.com/edito/linky-apres-ufc-que-choisir-quart-usagers-rencontre-50558.php

 

- 23/08/2017, le compteur Linky mal posé fait tout sauter, il a été branché en 380 au lieu de 220 V.

https://www.ladepeche.fr/article/2017/08/23/2632115-mal-pose-le-compteur-linky-fait-tout-sauter.html

 

- 13/01/2016, UFC-Que Choisir compteur Linky dangereux ou pas, domotique perturbée, avec les volets roulants bloqués qui ne se ferment plus, la porte de garage qui s'ouvre toute seule, l’arrosage automatique qui se déclenche, des télés, des lampes de chevet qui s'allument

https://www.quechoisir.org/actualite-compteurs-linky-dangereux-ou-pas-n8423/

 

- 10/10/2017, Linky, le compteur qui rend fou les volets roulants et les télés

https://www.la-croix.com/Debats/Chroniques/Linky-compteur-rend-fou-2017-10-10-1200883152

 

Après l'installation du compteur électrique Linky, panne d'ascenseur à 5000 euros, de chaudière, de cumulus, etc...

https://www.ladepeche.fr/article/2017/07/29/2619868-linky-la-panne-electrique-qui-fache.html

https://www.demain-conseils.com/dc/compteurs-linky-la-panne/

 

Merci au Compteur électrique Linky d'ENEDIS, toujours de plus en plus de pannes

http://ekladata.com/4vjm2cZMRbCXRjfjy_bYhTq2_TU/Temoignages-Linky-pannes-electriques.pdf

 

Panne de télé et de lampes de chevet pourtant estampillée CE

http://www.lefigaro.fr/conso/2016/09/24/20010-20160924ARTFIG00012-pourquoi-le-compteur-linky-allume-votre-lampe-de-chevet-ou-eteint-votre-tele.php

 

Le compteur Linky disjoncte x fois dans la journée.

http://www.leprogres.fr/rhone-69-edition-ouest-lyonnais/2017/11/20/le-compteur-linky-d-une-saint-genoise-de-90-ans-disjoncte-22-fois-en-trois-jours

 

Pourquoi les compteurs Linky posent problème, le maire de Yerre dénonce les méthodes des milices d'ENEDIS (2,24mn) https://www.youtube.com/watch?v=gjJhpDX_Ubw

Usage des compteurs Linky : Les méfaits - Risque de disjonction plus élevé (1,20 mn)

105 milles compteurs intelligents redémontés au canada après des incendies

https://www.youtube.com/watch?v=dayXchoH_oo

 

- 04/10/2017, nombreux incidents du compteur linky qui disjoncte à tout bout de champ en toute impunité pour ENEDIS, et qui ne nous rapporte rien, mais que des ennuis.

https://pm22100.net/01_PDF_THEMES/99_THEMES/02_NRJ/01_linky/04_Oct_2017_dossier_UFC/171003_UFC-QC_Dossier_Linky.pdf

 

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6°) Après l'arrivée du compteur électrique communicant intelligent Linky, la facture explose.

Depuis que les compteurs linky sont arrivés chez certains habitants, leur facture a explosé pour certains, résultat, ils changent de fournisseur d'énergie en masse. Les valeurs des actions en bourse vont donc chuter chez ENEDIS / RTE / EDF. Une étude très surprenante a été menée en 2017 dans deux universités au Pays-Bas. Sur 9 compteurs communicants électriques, 5 surestimaient et surfacturaient la note d'électricité, en fonction du capteur utilisé. Les surestimations pour les compteurs électriques électronique, variait avec un écart en plus qui se situait entre 500 et 600 %. Pour nos vieux compteurs mécaniques durée de vie de 50 ans, l'écart est inférieur à 2%. On se demande pourquoi les compteurs électriques intelligents français du type Linky n'ont pas été intégrés dans cette études pour être testés ? En plus cet écart varie en fonction du type de consommateur branché derrière ces nouveaux compteurs communicants qui ne sont pas si fiables que ça. Personne en France n'a pu contrôler et mesurer ces compteurs. Le rapport de la cour des comptes de février parle de l'augmentation des taxes et des 130 et 240 euros du compteur, mais pas du tout de la mesure de la consommation électrique.

 

- 03.10/2013, Question au sénat - Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité

https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008393.html

 

- 23/01/2016, Nancy, le compteur intelligent Linky fait disjoncter le portefeuille des habitants

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2016/01/23/nancy-linky-fait-disjoncter-le-porte-monnaie

 

- L'UFC Que Choisir dénonce les frais cachés, ENEDIS / ERDF / RTE

545 millions d’euros de « frais cachés » selon l’UFC

308 millions d'euros supplémentaires pour les changements d'abonnement

https://www.nextinpact.com/news/82568-l-ufc-allume-l-impact-desastreux-linky-sur-facture-d-electricite.htm

 

25/09/2013, Compteurs d'électricité Linky. Des factures en hausse

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/economie/compteurs-linky-de-l-electricite-dans-l-air-25-09-2013-2245417.php

 

- 09/2013, l'UFC Que Choisir et des élus politiques savaient depuis 2013 étaient au courant depuis 2013 que les factures d'électricité augmenteraient avec l'arrivée es compteurs électriques Linky.

http://image.quechoisir.org/var/ezflow_site/storage/original/application/466fcbaee8a695bd7ece065dafff7f00.pdf

 

- Après l’installation d’un compteur Linky, leur facture électrique est multipliée par 3,5.

http://www.lavoixdunord.fr/132698/article/2017-03-15/apres-l-installation-d-un-compteur-linky-leur-facture-electrique-est-multipliee

 

Pourquoi la facture de certains utilisateurs du compteur électrique Linky a-t-elle augmenté ?

http://www.linternaute.com/bricolage/magazine/1307515-compteur-linky-questions-que-l-on-se-pose/1421708-augmentation-facture

 

01/05/2017, compteur électrique Linky : la facture de consommation d’énergie dérape ?

www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2017/05/01/linky-la-consommation-d-energie-qui-derape

 

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7°) Conclusion, vous êtes en procès contre EDF / ENEDIS, mise en garde.

Ce n'est pas la première fois que des abonnés se retrouvent dans la merde. Vous êtes un maire, un parlementaire, un particulier, un artisan, une société, vous êtes en procès contre ENEDIS, surtout ne faites rien par téléphone, ni par courrier électronique avec votre avocat. Des associations ont découvert que des sociétés du lobby du smart grid espionnait leur adresse IP. EDF ENEDIS espionne l'internet et utilise des APR, des Agences de Protection et de Renseignement, qui font des écoutes téléphoniques sauvages, et des interceptions électroniques illégales, rappel, affaire Kargus / EDF (https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/les-conspirationnistes-de-l-172718). Par exemple EDF est client d'une APR Suisse, et de Spin Partner, dont le PDG est aussi directeur de l'école de Guerre économique.

(http://filterman.esy.es/gsm-176_christian_harbulot_ecole_de_guerre_economique.htm).

 

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8°) Autres articles sur le compteur électrique communicant Linky.

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Articles sur les compteurs communicants Linky, Gazpar, et veolia

http://filterman.esy.es/gsm-index_compteur_telereleve_eau_cpl.htm



652 réactions


  • sagesse 14 février 2018 23:29

    « Il existe d’autres moyens plus efficaces que les compteurs intelligents pour développer des réseaux électriques intelligents, ont déclaré des délégués de l’industrie lors de la convention annuelle de l’association européenne de l’électricité – Eurelectric – organisée à Vilnius début juin.

    Ces moyens sont par exemple une intégration plus rapide des renouvelables, le développement des réserves d’énergie, et une meilleure gestion de la demande d’énergie, ont expliqué les représentants.

    Les bénéfices réels des compteurs intelligents ont aussi été remis en question lors de la conférence. Plusieurs États membres avaient déjà douté de leur efficacité. L’Allemagne par exemple a décidé de ne pas élaborer de stratégie de lancement au niveau national, allant ainsi à l’encontre des exigences contenues dans les lois européennes. »

    https://www.euractiv.fr/section/energie/news/smart-meters-not-needed-after-all-for-european-power-grid/


    • pemile pemile 14 février 2018 23:40

      @sagesse

      Vous avez vu que votre lien propose un pas de mesure encore plus court que celui imposé par la CNIL au Linky ??!!

      Le passage de la société EWE vers un réseau électrique intelligent s’est fait en grande partie en modernisant le système pour intégrer la grande quantité d’énergies renouvelables à un rythme plus soutenu. Selon Markus Merkel, les compteurs intelligents seraient plus utiles pour eux s’ils fournissaient des données en temps réel de la consommation d’énergie plutôt que les écarts d’environ 15 minutes donnés par les compteurs actuels.


    • pemile pemile 14 février 2018 23:43

      @sagesse

      Et que Euractiv est financé par Bill Gates et Sanofi ?


    • sagesse 15 février 2018 15:17

      @pemile
      Nous n’avons pas la même lecture.... Ils expliquent que ces compteurs sont sans intérêts puisqu’ils ne fournissent pas la consommation d’énergie en temps réel = donc inutiles pour eux, ou plus utiles si ils le faisaient (vous comprendre moi dire ?) 


    • pemile pemile 15 février 2018 16:33

      @sagesse « Ils expliquent que ces compteurs sont sans intérêts puisqu’ils ne fournissent pas la consommation d’énergie en temps réel »

      Oui, c’est bien pour cela que j’ai recopié cet extrait alors que vous nous avez présenté ce texte comme une critique des compteurs intelligents !

      « vous comprendre moi dire ? »

      Oui, vous dire compteur méchant et vous poster une source qui dit autre moyen et autre moyen en fait être compteur encore plus méchant.


    • sagesse 16 février 2018 15:16

      @pemile
      Bon, je vais vous remettre le titre de l’article, il me semble qu’il donne le ton.....

      Les compteurs intelligents seraient superflus« 
      Et le premier paragraphe du même article :
       »La transition européenne vers un réseau électrique intelligent pourra se passer de compteurs intelligents, selon des industriels. Un constat qui risque d’embarrasser la Commission, tout comme ERDF et son compteur Linky en France.
      Il existe d’autres moyens plus efficaces que les compteurs intelligents pour développer des réseaux électriques intelligents, ont déclaré des délégués de l’industrie lors de la convention annuelle de l’association européenne de l’électricité – Eurelectric – organisée à Vilnius début juin."
      Voilà, voilà, voilà..... Vous faites avancer le débat, c’est sur.....


  • Futaba12 15 février 2018 01:20

    @marcfilterman Merci pour ce billet plein d’humour. J’ai bien ri. Publier les datasheets d’une carte d’évaluation de mesure de courant et d’un microcontrôleur comme preuve d’un quelconque espionnage, il fallait oser. Plus sérieusement, le problème ne se limite pas au linky mais à tous les compteurs numériques qu’on nous imposent et qui on une mesure erronée de notre consommation énergétique. Ceci n’est pas normal car il y suffisamment de normes (directive MID, par exemple) en vigueurs pour cadrer. Ensuite, pour faire simple, aucune prise d’une installation électrique ne communique sa consommation au compteur (linky ou autre) et ce n’est pas nécessaire car il est situé en tête de votre installation. Il a donc toute la lattitude de « voir » cette consommation. Pour ce qui est de la déduction des équipements actifs, cela se base sur du traitement du signal et il est vrai que seul le linky permet de faire remonter les données suffisamment rapidement pour faire ce traitement. La remontée peut être faite toutes les 30mins au plus rapide pour un particulier. Non le linky, ne mettra pas le feu à votre téléviseur ou votre micro-ondes mais il peut prendre feu lui même s’il est mal installé. En matière d’électricité, cela ne ce limite pas au linky malheureusement. Cet équipement, bien malgré lui, cristallise toutes les annecdotes, contre-vérités ou légendes hurbaines et pollue un vrai débat sur l’utilisation de nos données personnelles.


    • Nicole Cheverney Nicole Cheverney 15 février 2018 07:51

      @Futaba12

      Bonjour,

      En dehors des problèmes techniques d’installation et de la façon dont elle sera envisagée, des dangers potentiels d’incendie et d’autres dommages collatéraux du Linky évoqués dans cet article judicieux, il va falloir sérieusement se pencher sur un des problèmes principaux rencontrés avec ce genre de matériel : l’utilisation des données personnelles,par des officines PRIVEES, tant dans le domaine publicitaire que du domaine d’ingérence dans la vie privée des utilisateurs.
      Cela devrait être une des premières inquiétudes du consommateur pour REFUSER LE LINKY pour cette traçabilité évidente de nos actes journaliers et sont utilisation in fine.

       


    • pipiou 15 février 2018 11:05

      @Nicole Cheverney
      A partir du moment où vous-même n’hésitez pas à étaler ici sur Internet vos « actes journaliers » ça veut bien dire que vous ne vous préoccupez pas vraiment de la confidentialité de vos données personnelles.

      Vos inquiétudes semblent bien artificielles.


    • Marc Filterman Marc Filterman 15 février 2018 21:17

      @Nicole Cheverney

      Ce risque d’atteinte à la vie privée, j’en avais parlé dès 2011, en publiant un document de la CNIL de 2010. Mais curieusement beaucoup de document de la CNIL sur les risques des compteurs connectés fliqueurs ont disparu depuis. On se demande bien pourquoi de nombreux liens sont inactifs. Quand on connaît les méthodes utilisées par EDF / ENEDIS, on comprend pourquoi.

      En plus en enquêtant un peu, on n’est pas long à découvrir que des partenaires sont liés aux renseignements US.


    • Marc Filterman Marc Filterman 15 février 2018 21:17

      @Futaba12

      Vous êtes courageux pour vous inscrire sur agoravox à 1h15 du matin, bienvenu

      « J’ai bien ri. » - Vous oui, mais les victimes rigolent moins elles, surtout celles qui ont vu leur maison brûlé.

      « Publier les datasheets d’une carte d’évaluation de mesure de courant et d’un microcontrôleur comme preuve d’un quelconque espionnage, il fallait oser. »

      Vous n’avez pas l’impression de vous ridiculiser, au cas où vous ne seriez pas au courant :

      1- avec les composants complexes nous avons toujours des kit d’évaluation

      2- cette puce est contenue dans le compteur

      3- ces puces peuvent aussi être intégrées dans des appareils de mesure

      4- les appareils de mesure sont aussi utilisés pour faire de l’espionnage


    • Marc Filterman Marc Filterman 15 février 2018 21:18

      @Futaba12

      « qui on une mesure erronée de notre consommation énergétique. »

      Exact, sur les vieux compteur l’écart est d’environ 2%, par contre sur une étude des Pays-bas le taux d’erreur était entre 500 et 600% pour 5 compteurs sur 9.Par contre les compteurs français n’ont pas été contrôlé EUX, on ignore pourquoi.

      «  aucune prise d’une installation électrique ne communique sa consommation au compteur »

      Exacte sauf si par la suite on met des prises ou multiprises connectées, mais pour l’instant elles ne sont pas dispos.

      « sur du traitement du signal et il est vrai que seul le linky permet de faire remonter les données suffisamment rapidement pour faire ce traitement. La remontée peut être faite toutes les 30mins au plus rapide pour un particulier.

      Exacte, mais le fournisseur est libre de modifier le pas de mesure à l’insu des abonnés. C’est comme les voitures qui ne polluent pas, et qui ont leurré les contrôle anti-pollution.


    • Marc Filterman Marc Filterman 15 février 2018 21:19

      @Futaba12

      «  contre-vérités ou légendes hurbaines  »

      Alors cet argument vous le mettez à la poubelle direct, c’est le langage des cabinets de com et asso militante de l’industrie. Ensuite, le compteur ne brûle pas c’est vrai, M1, sauf qu’il se consume, met le feu à ce qu’il y a autour de lui, et en plus il intoxique les gens qui se retrouvent à l’hôpital, parce que votre bouzin est en plastoc, et non pas métallique, sans parler de la question CEM. 


  • soi même 15 février 2018 01:53

    Bonsoir marc Fiterman, en changent de fournisseur d’électricité peut ton échapper au compteur linky ?


    • Scuba 15 février 2018 11:35

      @soi même

      non, j’ai répondu à ça dans un commentaire plus haut.
      Enedis est le seul distributeur d’électricité, donc le seul fournisseur de compteur. Quitter EDF ne vous permet donc pas d’échapper à Linky.

    • Marc Filterman Marc Filterman 15 février 2018 21:15

      @soi même

      « en changent de fournisseur d’électricité peut ton échapper au compteur  »

      Malheureusement non, c’est une escroquerie imposée qui va faire augmenter en plus le nombre de chômeurs, dans le but d’enrichir aussi quelques politiciens, qui se sont planqués dans le lobby de l’énergie, c’est plus sûr, que a politique.


  • symbiosis symbiosis 15 février 2018 08:43

    Malgré l’explosion des cancers, des maladies auto-immunes, allergiques, respiratoires, de la baisse de la fécondité, de la baisse de l’espérance de vie, il y a encore des zombis systémiques comme l’enragé pemile ou le gazouilleur sur son cerisier pipiou qui vous font la retape pour encore plus de saloperies mortifères, comme si nous n’en avions pas assez. 

    De quoi vont-ils crever ceux-là, et tous ceux qui défendent le djihad ploutocratique mafieux, de mort naturelle, le cortex encore bien opérationnel à un age raisonnable, ou piteux en soins palliatifs ? 

    • pipiou 15 février 2018 11:02

      @symbiosis
      "Malgré l’explosion des cancers, des maladies auto-immunes, allergiques, respiratoires, de la baisse de la fécondité, de la baisse de l’espérance de vie"

       smiley  smiley  smiley

      Rapport avec Linky ? Zero !

      Par contre le gars étale ses névroses en public ici sur Agoravox.
      Quel besoin alors d’espionner chez lui le nombre d’ampoules qu’il allume ?


    • symbiosis symbiosis 15 février 2018 11:17

      @pipiou
      Rapport avec Linky ? Zero !

      Amiante, sang contaminé, vache folle, Mediator, Distilbène, Isoméride, ............
      Rapport avec le linky=zéro !
      Explosion des leucémies dues aux ondes ?
      Rapport avec le linky=zéro !
      Allez, gazouille et creuse mon gars, creuse ton trou !


    • pemile pemile 15 février 2018 11:21

      @symbiosis « il y a encore des zombis systémiques comme l’enragé pemile »

      Zombi enragé depuis 1 an qu’on m’a installé un Linky, c’est bien une preuve de la nocivité d’la boite vert anis !


    • pipiou 15 février 2018 11:22

      @symbiosis
      « Explosion des leucémies dues aux ondes ? » Sources ?

      Et tout ça ne t’empêche pas d’utiliser ton micro-ondes, ton Wifi et ton téléphone portable.
      ça montre bien que tu ne comprends rien.

      Ton cerveau est déjà pourri, de quoi t’inquiètes-tu ??


    • Tessaone Tessaone 15 février 2018 12:01

      @symbiosis
      « L’ignorance est un choix, mais quand elle est doublée de bêtise, ça donne un fake »


    • symbiosis symbiosis 15 février 2018 12:47

      @pemile


      Patience, mon gars, les premiers symptômes ne vont pas tarder à arriver.

    • symbiosis symbiosis 15 février 2018 12:54

      @pipiou

      Pas de micro-onde, pas de wifi et tout filaire. Le portable est à l’arrêt 15h par jour et le plus loin possible de moi. Je ne suis un zombi multi connecté. Je fais attention à ce que je mange, à ce que je bois. Je n’ai pas de téléviseur et je t’emmerde.
      Alors pipiou, je réitère, creuse ton trou dans la joie et la bonne humeur, et patiente pour le cancer. Il n’est jamais pressé, celui-là.
      Sinon, pour les sources ,démerde-toi, je ne suis pas à ta disposition.

    • pipiou 15 février 2018 14:10

      @symbiosis
      Et tu crois que quand tu n’utilises pas de portable que les ondes des réseaux qui émettent en France ne te touchent pas ! Un peu comme le nuage de Tchernobyl.

      Alors continue à manger ta merde intellectuelle, le cancer de la mauvaise foi a déjà eu ta peau.

      On est d’accord que les sources et la vérité qui va avec te dérangent profondément.


    • Tessaone Tessaone 15 février 2018 14:20

      @symbiosis
      Il est bien triste le monde dans lequel vous vivez ...


    • symbiosis symbiosis 15 février 2018 14:49

      @Tessaone


      C’est clair, mais il est en train de changer.
      Chaque jour, plus nombreux sont ceux qui prennent conscience de la décomposition engendrée par la ploutocratie dépravée.
      Ainsi la roue tourne jusqu’au point crucial de la réaction en chaîne.
      C’est cosmique mon pote, comme une vague de fond qui se transforme en un tsunami qui emportera cette plaie béante pour l’humanité et notre mère la terre.
      Mais vous les collabos, les petites mains de la ploutocratie qui complote contre l’humanité, serez comme toujours quand le vent tournera, les résistants de la dernière heure. 
      Sans vergogne vous détruisez, vous mentez, vous manipulez et vous conspirez et sans vergogne vous tenterez de vous infiltrer tels des serpents dans le nouveau paradigme.


    • Tessaone Tessaone 15 février 2018 15:34

      @symbiosis
      ... se faire traiter de collabos par quelqu’un qui vit dans un monde parallèle, sur une autre planète, et qui répugne autant sa propre existence : c’est plutôt flatteur !


    • symbiosis symbiosis 15 février 2018 16:12

      @Tessaone


      Mais les collabos ont toujours été fiers de l’être, rappelle-toi, jusqu’au jour où le vent tourne.

    • symbiosis symbiosis 15 février 2018 16:40

      @pipiou


      Et tu crois que quand tu n’utilises pas de portable que les ondes des réseaux qui émettent en France ne te touchent pas ! Un peu comme le nuage de Tchernobyl.

      Si elles me touchent elles te touchent aussi, non ? 
      Alors va-y ? Creuse et gazouille.

      Alors continue à manger ta merde intellectuelle, le cancer de la mauvaise foi a déjà eu ta peau.

      Pas de problème, je continue, mais en prenant grand soin d’éviter le Nutella et les nachos transgéniques sous hypnose devant le téléviseur, parce que je ne consomme ni les uns, ni l’autre, simplement parce que les journaux télévisés utilisent des sources pour endormir les blaireaux et les collabos, ce que je ne suis pas et parce que je me nourrit avec raffinement, je ne bouffe pas.

      Allez, pipiou, gazouille, creuse, creuse et enfonce-toi bien.


    • symbiosis symbiosis 15 février 2018 18:02

      @pemile 

      Vous êtes tous les mêmes les petites mains collabos de la ploutocratie mafieuse et vandale, vous retournez toujours les problèmes sociétaux contre ceux qui en ont conscience et s’en insurgent, d’où la petite trouvaille de complotiste essayant de semer le doute dans les esprits. Mais ça ne trompe que les esprits faibles, ceux qui s’alimentent de la bouillie ploutocratique mafieuse et vandale. 
      Vous n’avez aucune prise, et vous le savez, vous avez beau essayer de nous dénigrer, nous avilir, vous n’en restez pas moins les petites mains manipulatrices de la ploutocratie, bien mal rémunérés d’ailleurs, avachis devant votre écran scintillant de vulgarité et de mensonges à roter votre biérasse de grande surface l’estomac rempli de nachos transgénique et de Nutela cancérigène, le bulbe encerclé de la radioactivité verdâtre fluorescente des micro ondes que vous assène le linky jour et nuit, pendant que le flot d’éveilleurs de conscience ne cesse de grandir.
      Vos interventions intempestives et rogues sur Agoravox montrent bien la fermeture d’esprit, la servitude volontaire et cela à un niveau pathologique qui vous pousse à nier l’évidence.
      Allez, gazouillez et creusez, en attendant les métastases....

    • pemile pemile 15 février 2018 18:32

      @symbiosis « Vous êtes tous les mêmes »

      Tu parles sans savoir.

      "scintillant de vulgarité et de mensonges à roter votre biérasse de grande surface l’estomac rempli de nachos transgénique et de Nutela cancérigène"

      Ca te rassure de simplifier le monde en faisant des généralisations ?


    • Tessaone Tessaone 15 février 2018 19:01

      @symbiosis
      STOP, je propose que l’on ignore Symbiosis dorénavant car il n’est plus en « symbiose » avec lui même ; l’impolitesse n’est que l’arme des faibles qui n’ont rien à dire. Laissons le répandre son venin et souhaitons lui un prompt rétablissement.


    • symbiosis symbiosis 15 février 2018 19:36

      @Tessaone
      Je ne suis pas en symbiose avec les comploteurs, menteurs et manipulateurs, et tous ceux qui collaborent à la destruction de notre planète et de ses occupants, c’est certain, mais je le reste avec une large partie des rédacteurs et lecteurs d’Agoravox et autres éveilleurs de conscience.

      D’ailleurs les petits manipulateurs qui trollent régulièrement ici ne sont pas vraiment en odeur de sainteté sur Agoravox.
      Tu ne l’avais pas remarqué ?
      Et je ne serai ignoré que par toi et quelques autres qui s’égosillent contre l’évidence et le libre arbitre, ce qui me ravit. 
      Toi qui déboules sur Agoravox tel un spectre depuis que cet article est publié et qui n’existais avant nulle part ailleurs ici, tu parles au nom de quel groupe ?
      Tu ne crains pas le ridicule, hein ?
      Tous les mêmes ces faussaires !




    • symbiosis symbiosis 15 février 2018 20:19

      Ah, j’oubliais Tesaone, je répands mon venin, certes. C’est un principe de survie mené contre les faussaires.


    • Marc Filterman Marc Filterman 15 février 2018 21:50

      @Tessaone
      "STOP, je propose que l’on ignore Symbiosis dorénavant"
      @Tessaone ce n’est pas à vous de VENIR IMPOSER VOTRE LOI ICI sur ce forum. J’ai connu par le passé des commissaires des RG (dont c’était le travail) et agents des officines qui venaient imposer leurs lois sur les forums, et dénigrer les ONG et ceux qui révélaient les escroqueries qui dérangeaient les grands groupes dont je connais les méthodes pour avoir participé à des colloques de l’IE.

      Alors STOPPEZ IMMEDIATEMENT VOS ATTAQUES, car là vous n’allez pas rendre service à ENEDIS/EDF, parce que je vous promets un article encore plus virulent la semaine prochaine que je vais transmettre aux politiques, sur les gens qui ont été mis dans la merde par le lobby que vous défendez. Dailleurs on se demande ce que fait le ministre de l’écologie qui ne répond même aux questions déposées par une vingtaine de députés sur ce sujet du Linky.


    • Tessaone Tessaone 16 février 2018 07:06

      @Marc Filterman
      Marc Filtermann est en train de perdre aussi sa symbiose avec lui-même ... je n’impose rien, je propose (il suffit juste de lire et de comprendre). Cependant, je comprends votre réaction car vu la quantité d’agressivité et de malveillance qui vous submerge, il est en effet normal que l’impolitesse ne vous choque plus.
      Si je ne rend pas service à Enedis/EDF j’en suis très heureux car je ne les apprécie pas spécialement (je suis favorable au compteurs communicants mais pas à Enedis/EDF - l’apprentissage est une longue répétition !).
      Par contre, il me plairait de lire encore vos pseudo-arguments dans un autre article la semaine prochaine ; et si votre message est encore plus virulent, il sera encore moins audible ... continuez dans ce sens car c’est la meilleur façon de saborder votre cause smiley


  • pasglop 15 février 2018 09:53
    Je ne retrouve plus le lien, donc à prendre avec circonspection.

    Voilà l’affaire : Enedis aurait contracté auprès de la BEI (BAnque Européenne d’Investissement) tout ou partie de la somme nécessaire à l’opération Linky, fabrication et pose.
    Cet emprunt affiche un taux de 0,77 %.
    Le remboursement par les usagers commencera en 2021, date supposée de l’achévement du remplacement des compteurs.
    A cette date, selon un échéancier encore a déterminer, chaque foyer devra rembourser un somme estimée à 130 €, calculée en fait sur les coûts portant sur la période 2014-2021.

    Seulement voilà, cette somme qui intègre les intérêts de départ (0,77 %) supporte un coût des intérêts qui s’élève à 4,6 % !
    Soit un gain pour Enedis d’environ 506 millions d’Euros.

    Elle est pas belle l’économie financière ?

    • symbiosis symbiosis 15 février 2018 09:59

      @pasglop

      Ils nous empoisonnent et ils se sucrent.

    • symbiosis symbiosis 15 février 2018 13:00

      @pasglop

      Ils nous font payer l’intérêt de leur propre empreint. On appelle cela un détournement de fond, une escroquerie.

    • pasglop 15 février 2018 13:45

      @symbiosis


      Non seulement ils nous font payer l’intérêt de leur propre emprunt, mais ils y ajoutent un différentiel de 3, 83 %.
      On de demande bien à quel titre !
      La Cour des Comptes a relevé, mais ça ne semble pas émouvoir grand-monde...


  • Ensor 15 février 2018 10:51

    Bonjour à tous,


    Sauf erreur de ma part, je ne me souviens pas d’avoir lu ds les articles sur Linky ou les commentaires, une information sur l’association PRIARTEM.

    Bonne journée

  • Nicole Cheverney Nicole Cheverney 15 février 2018 18:47

    Sur les puces RFID - ou comment rendre les êtres humains complètement esclaves des banques. 

    https://www.youtube.com/watch?v=tslWnFzKOk0

    Interview de Jacques Attali sur les puces RFID -

    https://www.youtube.com/watch?v=GcTWqOQGYq4&t=63s

    Cela commence avec Linky, ça continue avec RFID et où cela se terminera-t-il ?


  • Nicole Cheverney Nicole Cheverney 15 février 2018 19:11

    Suite :

    COMPTEUR LINKY : OBTENTION DU CONSENTEMENT OBLIGATOIRE.

    VOIR LA VIDEO :

    https://www.youtube.com/watch?v=Plu27NN57g0


    • Tessaone Tessaone 15 février 2018 19:40

      @Nicole Cheverney
      Il faut mettre à jour vos connaissances ... info du jour "Un député de La France insoumise a déposé un amendement offrant la possibilité de refuser la pose d’un compteur Linky. Il vient d’être rejeté à une large majorité.". ce qui veux dire ..... qu’aujourd’hui vous n’avez pas la possibilité de refuser (la jurisprudence va d’ailleurs dans ce sens). Belle soirée malgré tout,


    • symbiosis symbiosis 15 février 2018 19:48

      @Tessaone
      C’est faux, le linky n’est pas obligatoire ;

      Par contre la mafia, c’est le seul qualificatif qui convient essaie par tous les moyens jusqu’aux plus triviaux et mafieux de l’imposer contre le gré des citoyens jusqu’à fracturer la porte du domicile, proférer des menaces et utiliser la violence physique pour arriver à sa fin mafieuse.
      Cela, tu ne pourras pas le l’occulter même si tu le nies, en bon faussaire et manipulateur, car les témoignages se multiplient par milliers.
      Nous sommes confrontés à une entreprise pratiquant le grand banditisme.

    • Nicole Cheverney Nicole Cheverney 15 février 2018 20:11

      @Tessaone

      Bonsoir,

      Quelle jurisprudence ? Quel texte de loi ? Quelles sont vos sources ? Merci.


    • symbiosis symbiosis 15 février 2018 20:53

      @pemile
      C’est quoi ce papelard publicitaire ?

      Il es où le texte de loi que demande Nicole ?

    • symbiosis symbiosis 15 février 2018 20:55

      @pemile
      Nicole demande un texte de loi et tu nous ponds un publireportage.

      Tu prends vraiment les gens pour des demeurés, toi, non ?

    • Nicole Cheverney Nicole Cheverney 15 février 2018 20:59

      @pemile

      Merci pour le lien, mais je viens de lire ce texte écrit par des étudiants en droit, c’est très bien mais ça ne répond en rien à ma question ; s’il y a eu dernièrement début 2018 une loi imposant la pose des Linky, je voudrais bien qu’on m’en communique le texte de loi, la date et l’heure où les députés l’on voté et la décision du Sénat, ainsi que le décret d’application. Merci.


    • Tessaone Tessaone 15 février 2018 21:30

      @Nicole Cheverney
      Si des députés prennent la peine de rédiger et présenter un amendement c’est que la contrainte actuelle existe, ne soyez pas de mauvaise foi ... et elle peux ne pas être reprise dans une loi mais dans des contrats (contrats de concession et contrats de distribution - cela fait partie des obligations contractuelles). Vous avez une vision bien lacunaire de l’organisation juridique et administrative de notre société. Connaissez-vous les différences entre lois impératives et lois supplétives ? En effet, tout n’est pas régi par des lois impératives (car vous semblez ne connaître que ces dernières !) ; certaines choses sont régie par des contrats (dit de droits privés ou de droits publiques) et ces différentes choses s’imposent aux parties comme une loi s’impose au citoyens. Afin de parfaire vos connaissances, je vous invite à vous procurez et à lire un contrat de concession de collectivité, dans lequel cette dernière va déléguer l’exploitation, l’entretien ET le développement du réseau présent sur son territoire. Belle soirée


    • pemile pemile 15 février 2018 21:43

      @symbiosis « C’est quoi ce papelard publicitaire ? »

      Tu l’as entièrement lu ?

      Il es où le texte de loi que demande Nicole ?"

      Dans l’article !

      Le décret de 2010
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025126353&categorieLien=id

      L’arrêté de 2012
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025126353&categorieLien=id


    • pemile pemile 15 février 2018 21:50

      PS : Délibération du 16 juillet 2014 de la Commission de régulation de l’énergie portant proposition de décret modifiant le décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité

      Pour les retards dans le déploiement en attente de compteur en CPL G3

      http://www.cre.fr/content/download/12029/117110/version/1/file/140716Decret Comptage.pdf


    • pemile pemile 15 février 2018 21:55

      @symbiosis « Tu prends vraiment les gens pour des demeurés, toi, non ? »

      Dans ton cas, c’est évident !

      Mais le seul problème, c’est ton agressivité smiley


    • symbiosis symbiosis 15 février 2018 22:22

      @pemile

      D’accord, faussaire, mais alors ce texte de loi tu le sors ? 

    • symbiosis symbiosis 15 février 2018 22:30

      @symbiosis

      35 millions de foyers peuvent échapper au linky, pour autant qu’ils aient conscience de leurs droits et qu’ils manifestent leur refus, du fait de leurs contrats antérieurs à 2014. Pour les autres ça va être un peu plus compliqué, en effet.

    • pemile pemile 15 février 2018 22:53

      @symbiosis "35 millions de foyers peuvent échapper au linky, pour autant qu’ils aient conscience de leurs droits et qu’ils manifestent leur refus, du fait de leurs contrats antérieurs à 2014"

      Sur ce point ENEDIS déclare qu’ils leur foutront la paix jusqu’à la fin du déploiement mais qu’après si le client ne leur permet pas d’accéder au compteur pour le changer il y a aura résiliation du contrat pour non respect de la clause d’entretien et de modification du compteur ?


    • symbiosis symbiosis 15 février 2018 22:59

      @pemile

      Entretient et modification ne sont pas changement.
      Encore une réponse de faussaire.
      le contrat engage les deux parties et ne peut être modifié qu’avec le consentement des deux parties, comme tout contrat d’ailleurs. 


    • pemile pemile 15 février 2018 23:17

      @symbiosis « Entretient et modification ne sont pas changement. »

      Mais si !


    • symbiosis symbiosis 15 février 2018 23:59

      @pemile
      Faux, simplement parce que l’installation du compteur linky modifie la nature du contrat et le contrat ne peut être modifié qu’avec l’accord des deux parties. D’où la protection des abonnés d’avant 2014 qui ont un contrat stipulant la fréquence de 50hz, ni plus ni moins, et non pas les hautes fréquences qui ne sont mentionnées que sur les contrats d’après 2014.

      Tu es vraiment un faussaire acharné, toi. Diabolique quelque part.
      En fait, tu manipules les données pour impressionner les lecteurs indécis d’Agoravox en espérant qu’ils lâchent prise et acceptent le racket. Machiavélique. Menteur et manipulateur, comme tes maîtres ploutocrates.
      j’espère que tu es payé pour ça, sinon, c’est en pure perte d’énergie, si je puis dire.
      Ton procédé me dégoûte. 

    • pemile pemile 16 février 2018 00:07

      @symbiosis « D’où la protection des abonnés d’avant 2014 qui ont un contrat stipulant la fréquence de 50hz »

      C’est déjà passé devant un tribunal ce point d’attaque ?


    • symbiosis symbiosis 16 février 2018 00:10

      @pemile

      T’es un vrai malade toi, hein ?

    • symbiosis symbiosis 16 février 2018 00:12

      @pemile
      Un vrai fanatique !



    • Ouam (Paria statutaire non vacciné) Ouam 16 février 2018 00:16

      @pemile
      « C’est déjà passé devant un tribunal ce point d’attaque ? »
      c’est meme pas la peine puisqu’une rupture de contrat ne peut etre acceptée par les deuxs parties...sinon c’est celle qui crée la rupture qui sera condamnée aux dépends.
       
       Je t’ai aussi expliqué l’histoire d’avant 2014 il y à un bout
      va chercher l’info tu la trouvera facilement
      Google (ou autre) est ton ami, comme ca tu choisira celle de ton choix en plus.
       
      C’est vrai que tu devrais te reposer un peu ces temps ci, ton intervenant à raison.


    • pemile pemile 16 février 2018 00:17

      @symbiosis « T’es un vrai malade toi, hein ? »

      Non, jamais malade, pourquoi ?


    • pemile pemile 16 février 2018 00:19

      @Ouam « c’est meme pas la peine puisqu’une rupture de contrat »

      Faut le plaider que c’est une rupture de contrat, ton jus est toujours en 50Hz, ENEDIS semble avoir aucun doute sur le fait qu’ils pourront eux, rompre le contrat, si le client refuse l’accès au compteur.


    • Marc Filterman Marc Filterman 16 février 2018 00:35

      @Ouam Salut Ouam, tiens j’ai reposé des questions à Pemile et a ses copains. Tu sais que nous n’avons jamais eu de réponse -

      @pemile suite à ce que vous avez adressé à Ouam -
      « tu te souviens pas qu’avec Neptunus, ça été tout un binz pour faire reconnaitre ses erreurs à FIlterman »
      Vous vous foutez vraiment du monde, comme si je ne tenais pas compte du Cos Phi, surtout que nous on le prend en compte quand nous devons passer sur groupe électrogène.
      Vous pouvez nous lister les différent types de consommateurs qui ont un cos phi différent ?
      Tant qu’à faire, vous pouvez nous aussi donner le cos phi des concentrateurs qu’on rigole un peu ? Là aussi du jour au lendemain plus de nouvelle de Dario quand j’ai posé la question, a moins qu’il est ressucité sous le pseudo Neptunus pour redisparaitre.
      J’ai toujours pas la réponse sur la VRAIE consommation des compteurs mono et triphasés, ni sur les concentrateurs G1/G3, ni sur leurs cos phi . Je suis preneur de toutes les infos dispos sur ce sujet. Ils posent des questions, mais je ne sais pas si tu as remarqué Ouam, ils ne répondent jamais à nos questions


    • Marc Filterman Marc Filterman 16 février 2018 00:40

      @symbiosis
      @pemile - Un vrai fanatique !

      Oh oui, c’est certain, mais ici il y a au moins de l’ambiance, qu’est ce qu’on rigole smiley


    • Ouam (Paria statutaire non vacciné) Ouam 16 février 2018 00:41

      @Marc Filterman
      absolument !


    • pemile pemile 16 février 2018 00:42

      @Marc Filterman « ils ne répondent jamais à nos questions »

      Mais si smiley


    • pemile pemile 16 février 2018 00:44

      @Marc Filterman « Un vrai fanatique ! »

      Sûr qu’avec vous il faut aimer le marathon !


    • Ouam (Paria statutaire non vacciné) Ouam 16 février 2018 00:45

      @pemile
      "Faut le plaider que c’est une rupture de contrat, ton jus est toujours en 50Hz, ENEDIS semble avoir aucun doute sur le fait qu’ils pourront eux, rompre le contrat, si le client refuse l’accès au compteur."
      mais qui t’a dit que je refusais l’acces au compteur ?
      moi ?
      t’invente des choses en ce moment ? t’est fatigué...j’insiste
       
      ils peuvent consulter mon compteur deja de dehors en passant l’appareil devant le capteur sur la plaque fusible pour le relevé et que le relevé .
      ainsi que venir chez moi si ils le souhaitent pour verifier mon compteur !

      mais certainement pas le debrancher et le changer sans mon consentement

      c’est vrai que tu est un escroc, il à raison symbiosis


    • Ouam (Paria statutaire non vacciné) Ouam 16 février 2018 00:47

      @Ouam
      j’oubliais et donc n’auronts aucune raison tacite d’une rupture de contrat.
      va te reposer tu est treeeees fatigué


    • Ouam (Paria statutaire non vacciné) Ouam 16 février 2018 00:50

      @pemile
      ah oui ca me reviens hier tu m’a promis de m’indiquer ou marc etais ignorant du cos phi, j’attends donc ton fameux lien...

      n’esquive pas tu à eu ta journée pour chercher, car tu savais que je te le demanderai


    • Marc Filterman Marc Filterman 16 février 2018 00:55

      @Ouam
      « t’invente des choses en ce moment ? t’est fatigué... »
      Le marathon pour pemile c’est dur à courrir

      « mais certainement pas le debrancher et le changer sans mon consentement »
      Oh j’adore la solution anti-linky ci-dessous, elle me fait rire à chaque que la regarde smiley smiley
      http://cdn-s-www.estrepublicain.fr/images/2679800A-2AF0-4465-9464-4AC8A4EB2CC9/LER_22/heureux-proprietaire-d-une-mini-pelle-jean-paul-febvre-l-a-installee-devant-son-compteur-dont-l-armoire-a-ete-serieusement-cadenassee-photo-jean-noel-portmann-1516822957.jpg


    • Ouam (Paria statutaire non vacciné) Ouam 16 février 2018 00:58

      @pemile
      Depuis plus de 10 ans, la plupart des appareils électroniques ont un cos phi quasi à 1, non ?

      nan t’a ecrit ca toi permile smiley

      effectivement tu ne sais pas ce qu’est un cos phi visiblement
      je viens de mesurer la de suite mon chargeur d’accus...
      cos phi 0.47 tu veut la photo de l’afficheur ?
      ...
      t’1.... t’est super atteint permile


    • pemile pemile 16 février 2018 00:58

      @Ouam « et donc n’auronts aucune raison tacite d’une rupture de contrat. »

      Faut en parler avec ENEDIS, pas avec moi !

      Attendons les jugements ?


    • pemile pemile 16 février 2018 01:00

      @Ouam

      On parle de cos phi de matériel informatique avec des alims de qualité smiley


    • Ouam (Paria statutaire non vacciné) Ouam 16 février 2018 01:02

      @Ouam
      ps bougez pas permile et marc...
      je transfere 3 tofs pour vous deuxs


    • Ouam (Paria statutaire non vacciné) Ouam 16 février 2018 01:12

      @Ouam
      Le cos pho (0.47) est a droite
      https://i.goopics.net/wol1Z.jpg

      Qui etais connecté à ce chargeur (alim a découpage), j’ai meme fait passer le fil dessus
      https://i.goopics.net/PGLeO.jpg

      https://i.goopics.net/4WVNO.jpg
      Et ici l’afficheur de mon beau lave linge suite à notre discussion d"hier
      ...qui t’indique un cycle de ...
      4h et 20 Mn

      Que lis tu toi ?


    • pemile pemile 16 février 2018 01:13

      @Ouam « ps bougez pas permile et marc... je transfere 3 tofs pour vous deuxs »

      Perso, ton petit chargeur avec un cos phi pourri, c’est hors sujet et ça attendra demain

      Donne plutot le cos phi de ton domicile ?


    • Ouam (Paria statutaire non vacciné) Ouam 16 février 2018 01:16

      @pemile
      Ouais l’alim est pourrie comme ma machine à laver spatiale....
      qui est tellement naze qu’elle mets 4h20 smiley


    • Ouam (Paria statutaire non vacciné) Ouam 16 février 2018 01:19

      @pemile
      « Donne plutot le cos phi de ton domicile ? »

      T’est gentil mais la c’est non enfin pas a cette heure la
      Puis faudra que j’aille chercher du plus lourd que ce que j’ai utilisé la.

      Puis en plus c’est idiot en plus car c’est en fonction de la nature des appareils qui seronts en marche...
      D’ou la reconnaissance possible avec le cos phi et la puissance...
      Ce que je t’xpliquais....

      Mais laisse béton, ca te dépasse au vu de tes remarques...


    • Ouam (Paria statutaire non vacciné) Ouam 16 février 2018 01:25

      @Ouam
      en fait c’est toi qui à raison, on le vois et on à vu smiley
       
      comme marc hier soir ne savais pas ce qu’est un cos phi (lol)
      comme les objets electroniques ont un cos phi à 1 (*)
      comme ma machine (naze) qui ne fait pas des sycles de 4h (ou +)
      etc...

      je te laisse avec tes permitudes, ca te genes pas ?

      (*) le seul truc qui a un vrai cos phi, il y en a pas 50 c’est un seul
       tu va nous dire quoi d’ailleurs ...


    • Ouam (Paria statutaire non vacciné) Ouam 16 février 2018 01:26

      @Ouam
      cos phi a 1 (bien sur)


    • Marc Filterman Marc Filterman 16 février 2018 01:27

      @Ouam
      De toute façon on voit bien que ses connaissance sont limitées, iln’est pas foutu de te citer les différents type de d’appareils qui font varier le cos phi
      En plus tu as un appareils branché pour mesurer le Cos phi sur ta maison qui varie en fonction de tes consommateurs ? ils te posent la question, parce qu’il sait qu’elle est idiote
      Sur les gros groupes électrogènes 500/1000 KVA, oui nous on a un indicateur.


    • Ouam (Paria statutaire non vacciné) Ouam 16 février 2018 01:32

      @Marc Filterman
      C’est exellent smiley

      Dans les panneaux j’aitrai bien ajouté un 3Eme en dessous.
      « Celui qui touche ou s’approche..
       je tire sans sonmmations au gros sel de table et poudre noire »

       smiley


    • Ouam (Paria statutaire non vacciné) Ouam 16 février 2018 01:34

      @Marc Filterman
      "En plus tu as un appareils branché pour mesurer le Cos phi sur ta maison qui varie en fonction de tes consommateurs ? ils te posent la question, parce qu’il sait qu’elle est idiote"

      Non meme pas.... le pire c’est qu’il y crois lui ....

      Allez je lui file la reponse le sul cos phi a 1 parfait (enfin a ma connaissance)
       c’est la resistance pure et dure...


    • Ouam (Paria statutaire non vacciné) Ouam 16 février 2018 01:44

      @Marc Filterman
      enfin la c’est archi clair que le permile lorsqu’il annoncais que tu ne connaissait pa hier le cos phi...
      ce qui m’avais d’ailleurs particulièrement étonné, d’ou la demande de lien de sa part...

      la on à pu voir et tous les lecteurs pourrons constater....
      ainsi que l’énorme anerie écrite en plus par notre heros national, seul défenseur du linky...

      ps si j’etais un pro linky, vl’a pas les transpirations que j’aurai avec un allié fin technicien comme permile (lol)


    • Ouam (Paria statutaire non vacciné) Ouam 16 février 2018 01:56

      @pemile
      « On parle de cos phi de matériel informatique avec des alims de qualité  »

      J’avais meme pas percuté sur celle ci...tellement elle fut énorme ....
      C’est quoi chez toi ?
      Un google miniaturisé avec des serveurs partout...
       
      Pour faire ta bouffe tu pose ton steak sur un serveur dell smiley
      Pour laver ton linge tu remplis un pc de flotte et tu secoue smiley
      Pour charger tes accus tu shune sauvagement 3 accus AA sur du +5v en priant... smiley
      Pour te raser tu dépueute un ventilo de pc que tu rapproche de ton visage smiley
      Le lave caisselle c’est quoi chez toi ?, parce que la je vois plus ?
      Ah oui l’éclairage ....c’est des écrans plats accrochés au plafon chez permile  smiley
      (etc..)
       
      Tu sais tous ces trucs bizarres qui ne sonts pas du matériel informatique que les gens onts chez euxs  smiley


    • Marc Filterman Marc Filterman 16 février 2018 02:05

      @Ouam
      J’étais parti voir mes derniers emails
      Avant tu avais un système de sondage sur agoravos qui était très bien + -, tu voyais tout de suite ceux qui soutenaient les groupes mafieux, tu n’avais pas besoin de tout lire.
      Là ça prend plus de temps, lecture des posts, pour détecter tous les pro-goupes

      Pour les onduleurs tu dois appliquer un coef multiplic, en plus il faut tenir compte si c’est un groupe secour ou régime continu, car là aussi gare au surprise. Pour le cos phi quand tu as tous les types de matos dans un immeuble, y compris des onduleurs 50/100 KVA, des éclairages balast sur des étages de plus de 1000 m², tu as intérêt à tout contrôler y compris le cos, et à avoir des groupes surdimensionnés. Bon je plie, bonne nuit Ouam.


    • Ouam (Paria statutaire non vacciné) Ouam 16 février 2018 02:16

      @Marc Filterman
      Je connais pas les onduleurs de 50 ou 100 kva
       (mais ouuauch ca dois faire mal au niveau batteries, tu me dira ca demain)
       
      bonne nuit aussi qu’a l’inimitable permile et aux lecteurs .


    • Tessaone Tessaone 16 février 2018 06:42

      @Marc Filterman
      Ne vous inquiétez pas, mes connaissances sont à jour et je n’ai jamais dit que les compteurs n’appartenaient pas aux collectivités (travaillant moi-même comme conseiller énergie climat dans une collectivité !). Pour la suite prenez le temps de lire ce qui suit :

      Question écrite n° 20416 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 03/03/2016
      - page 829

      M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l’intérieur de lui indiquer si les compteurs électriques sont la propriété de l’autorité concédante, ou celle du concessionnaire du service public, ou celle du propriétaire de l’immeuble desservi.



      Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016
      - page 3950

      Aux termes de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ou les départements constituent les autorités organisatrices de la distribution d’électricité et de gaz (AOD). À ce titre, les AOD négocient et concluent des contrats de concession avec les gestionnaires de réseaux, dans leur zone de desserte exclusive, définis aux articles L. 111-52 et L. 111-53 du code de l’énergie, c’est-à-dire ERDF, GRDF et les entreprises locales de distribution (ELD). L’article L. 322-4 du code de l’énergie dispose que « Sous réserve des dispositions de l’article L. 324-1, les ouvrages des réseaux publics de distribution, y compris ceux qui, ayant appartenu à Electricité de France, ont fait l’objet d’un transfert au 1er janvier 2005, appartiennent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements désignés au IV de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales ». Ainsi les collectivités territoriales ou leurs groupements sont propriétaires des réseaux de distribution qu’elles exploitent soit via une régie créée antérieurement à la loi de nationalisation de 1946, soit dans le cadre d’un contrat de concession conclu avec un gestionnaire de réseau. Afin de faciliter la négociation et la conclusion de contrats de concession entre les collectivités et les gestionnaires du réseau d’électricité, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a proposé un modèle de cahier des charges de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés. Très souvent, les collectivités ont emprunté ce modèle pour conclure leur contrat de concession. Dans sa version datant de juillet 2007, l’article 1 du modèle de cahier des charges indique que « l’autorité concédante garantit au concessionnaire le droit exclusif de développer et d’exploiter le réseau de distribution d’énergie électrique sur le territoire ci-après défini et à cette fin d’établir, sous réserve des droits de l’autorité concédante, les ouvrages nécessaires ». L’article 3 indique que « le concessionnaire a seul le droit de faire usage des ouvrages de la concession ». Aux termes de l’article 19, « Les appareils de mesure et de contrôle mis en œuvre pour la tarification et la facturation de l’énergie électrique comprennent notamment : - un compteur d’énergie active ; - des horloges ou des relais pour certaines tarifications. Ces appareils ou tous autres appareils, y compris les dispositifs additionnels de communication ou de transmission d’information, répondant directement au même objet, ainsi que leurs accessoires seront fournis et posés par le concessionnaire. Ces instruments seront entretenus et renouvelés par ses soins et feront partie du domaine concédé. » Si les compteurs relèvent de la propriété des AOD, seul le concessionnaire a le droit de les développer et de les exploiter. Un cahier des charges d’une convention de concession a été jugé illégal par le juge administratif dès lors qu’il prévoyait que la propriété des compteurs revenait au concessionnaire et que ceux-ci ne constituaient pas des biens de retour. Ainsi, dans un arrêt du 12 mai 2014, n° 13NC01303, la Cour administrative d’appel de Nancy a indiqué dans un considérant relatif à la propriété des compteurs et aux stipulations des articles 2 et 19 du cahier des charges que puisque les compteurs « sont parties intégrantes des « branchements » au sens des dispositions de l’article 1 du décret n° 2007-1280 du 28 août 2007, ils font partie des ouvrages basse tension des réseaux publics de distribution (…) et appartiennent donc aux collectivités territoriales ou à leurs groupements désignés au IV de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales ».

      Tout est dit !!!


    • symbiosis symbiosis 16 février 2018 07:40

      @Tessaone

      L’approche juridique, puisque nous en sommes là sur ce fil est simple à aborder :
      Tromperie pour forcer le consentement des utilisateurs, mensonges et omissions, chantage, menaces, harcèlement, violence physique, violations de domicile par effraction, conflits d’intérêt, manipulations des données récoltées, opacité sur l’utilisation des données récoltées, violation de la vie privée, facturation faussée, extortion par des calculs de consommations trafiqués, mise en dander de la santé d’autrui, etc, etc. Le liste est longue.

      Si cette organisation fonctionnait réellement en toute légalité, pourquoi se mettre en défaut à un tel niveau ?
      Dès lors, force est de constater que nous sommes bien en présence d’une organisation mafieuse.
      Les consommateurs d’énergie ont tout intérêt à se grouper pour faire face à cette mafia et lui dresser les barrières qu’il convient.

      Il y a trois sujets clivants qui sont en train de prendre une grande importance aujourd’hui qui sont la tolérance législative face à la pédo criminalité et la violence infligée aux femmes, l’obligation vaccinale et l’agression faite sur les citoyens avec le linky.

      Ces trois sujets, mais particulièrement les vaccins et le linky confinent à un climat de confrontation très néfaste et d’agression permanente de la part de la ploutocratie et de ses thuriféraires. La mafia au pouvoir adopte un profil un peu plus bas concernant la violence sexiste et la pédo criminalité, mais ils continuent en silence et sournoisement leurs assauts contre l’intégrité physique et morale des citoyenes et la monstrueuse tolérance affichée face à la pédo criminalité.
      Quel sera le quatrième sujet qui risquera fort de mettre le feu aux poudres ? Parions que nous allons bientôt entendre parler de la magie moderniste de la nécessité de l’incorporation d’une puce rfid dans nos organismes pour vivre mieux dans son temps.



    • Nicole Cheverney Nicole Cheverney 16 février 2018 07:59

      @Tessaone

      Non, tout n’est pas dit, justement.

      INFORMATIONS IMPORTANTES :
       
      Ce cahier des charges s’adresse aux maires qui, pour ne pas rentrer en conflit avec Enedis, acceptent la pose des compteurs Linky sur leur commune.

      Depuis le 1er janvier 2005, date de scission d’EDF en plusieurs entreprises : Enedis, RTE, etc. , les compteurs électriques présents dans la commune ont fait l’objet d’un transfert au 1er janvier 2005 et appartiennent aux Collectivités Territoriales, ces dernières en tant que propriétaires des compteurs sont seules compétentes pour dénoncer :

      1/ le déclassement d’un bien de son domaine de son élimination - en l’occurrence les compteurs.

      considérant que l’établissement public, ne peut pas « aliéner les compteurs existants sans le CONSENTEMENT PRÉALABLE DE LA COMMUNE ET LE DÉCLASSEMENT PRÉALABLE DES COMPTEURS.

      Le maire peut donc après vote de son conseil municipal et délibération : REFUSER LE DÉCLASSEMENT DES COMPTEURS ÉLECTRICITÉ EXISTANTS.

      En interdire l’élimination des compteurs existants, leur remplacement par des compteurs communicants Linky, SANS CONSENTEMENT PRÉALABLE DE LA COMMUNE ET

      UNE DÉCISION DE DÉSAFFECTATION DE LA PART DE SON CONSEIL MUNICIPAL.

      2/ Avec le transfert de 2005 aux communes, la société gestionnaire du réseau public de distribution, issu de la séparation juridique imposée à EDF par l’article L ; 111-57 est propriétaire DE LA PARTIE DES POSTES DE TRANSFORMATION DU COURANT DE HAUTE OU DE TRÈS HAUTE TENSION EN MOYENNE TENSION QU’ELLE EXPLOITE.

      Mais pas des compteurs individuels, vous saisissez la nuance ?

      C’est pourquoi les maires des communes sont invités à protéger leurs administrés, en prenant toute délibération pour REFUSER A ENEDIS LA CONCESSION, en ne leur octroyant que SON SEUL ROLE DE GESTIONNAIRE DU RÉSEAU EXISTANT, d’une part.

      D’autre part,

      Le simple conseil que l’on peut donner aux habitants des communes, c’est de bien s’assurer de l’existence d’une délibération du conseil municipal d’un consentement préalable de la commune concernant le déclassement préalable des compteurs et la décision de désaffectation de la part de ce même conseil.

      3/ LE REFUS DU COMPTEUR DE LINKY EST LÉGAL. - article L ; 341-4 du Code de l’Energie. 6-3 CVG

      Cette signification peut être - pour ceux qui le peuvent, être agréée officiellement par un huissier avec »UNE SOMMATION DE NE PAS FAIRE« envoyée à ENEDIS.

      En cas de pose malgré le refus du particulier, par surprise ou sous la menace, il s’agit d’un DOL.
      IL faut alors, expressément demander à ENEDIS, le retrait du compteur Linky et ce, avec dommages et intérêts pour le préjudice subi et par jour de retard et non-respect de l’acte signifié.

      Pour les compteurs situés à l’extérieur d’une propriété, mais à l’intérieur du bornage, au cas où le compteur serait remplacé sans l’accord du client : il s’agit de la violation des articles 226-4 et 432-8 du Code pénal.

      Enfin, violation du décret sur la qualification professionnelle :

      Pour les employés non-qualifiés des poseurs de Linky, il s’agit de la violation du décret n° 1998-246 »relatif à la qualification professionnelle exigée pour l’exercice des activités prévues à l’article 16 de la loi n° 96-603 du 05/07/1996 relatif au décret et à la promotion du commerce et de l’artisanat.

      Merci de bien vouloir en tenir compte. Si plus de 400 communes se sont opposées à la pose de Linky, elles sont parfaitement dans la légalité. Cela peut paraître peu au regard des 37000 communes françaises territoire Corse et Dom Tom, mais symboliquement, c’est énorme.


    • Tessaone Tessaone 16 février 2018 08:44

      @Nicole Cheverney
      Votre argumentation sur le déclassement des compteurs est entre autre empruntée à Christophe Lèguevaques. Cependant malgré cette argumentation, il n’a pas encore réussi à avoir le moindre succès devant un tribunal ... par contre il a déjà encaissé les chèques des collectivités et des particuliers qui s’étaient adjoint ces services. Cet argument ne tient pas et il est dénoncé par la FNCCR. Les changements de compteurs sont prévus dans les contrats de concession et lors des changements des compteurs électromécaniques aux compteurs électroniques il n’y a pas eu de soi-disant problème de déclassement. Certains avocats disent aussi que le maires pourraient éventuellement s’opposer au déclassement mais pas au changement ; c’est à dire que la Linky peux être installé et les anciens compteurs devrait être déposés en mairie (ou au Syndicat d’Energie pour ceux qui en ont transféré la compétence) pour archivage !!
      Quand à la fameuse « sommation à ne pas faire » elle n’a effectivement aucune valeur juridique .... actuellement elle ne sert qu’à engraisser les huissiers ou avocat qui les rédigent ... il parait que c’est bon pour le business !
      Enfin, vous citez 400 communes qui se sont opposées ... pas vraiment, car le plupart ont émis un vœux (en sachant que les délibérations n’avaient aucune valeur juridique comme nous le montre actuellement toute les jurisprudences). De plus, et malgré ces vœux, la majorité de ces communes les ont émis au moment ou les compteurs étaient déjà déployés (ou en cours) sur la commune ; et ce car les collectifs se sont créer au moment du début du déploiement.
      Tout cela explique en partie pourquoi le véritable taux de refus est actuellement très faible et ne retarde pas les objectifs souhaités.
      De plus, et pour votre gouverne, je connais plusieurs maires qui ont émis un vœux juste pour calmer l’agressivité du petit collectif local en sachant pertinemment bien que cela n’aurait aucune incidence sur le déploiement : résultat 100 % de la commune équipée et collectif à recycler. Je reconnais que le procédé n’est pas très honnête mais il a le mérite d’être très efficace et puis il est garant de la tranquillité publique qui est aussi un devoir du maire.
      Cordialement


    • sagesse 16 février 2018 11:54

      @Tessaone
      « Enfin, vous citez 400 communes qui se sont opposées ».... 

      Non, 516 communes à ce jour !

      « De plus, et pour votre gouverne, je connais plusieurs maires qui ont émis un vœux juste pour calmer l’agressivité du petit collectif local en sachant pertinemment bien que cela n’aurait aucune incidence sur le déploiement ».... 
      Mensonge, vu comment les maires récalcitrants sont malmenés (attaqués en justice etc....), je doutes qu’ils le fassent pour calmer 2 ou 3 énergumènes isolés....

      « Quand à la fameuse « sommation à ne pas faire » elle n’a effectivement aucune valeur juridique .... actuellement elle ne sert qu’à engraisser les huissiers ou avocat qui les rédigent ... il parait que c’est bon pour le business ! »
      Et l’emprunt d’Enedis à 0.7 % qui va nous coûter 4,6 % : c’est pas un business juteux ça ??? Et ce n’est pas finit, puisqu’il va falloir commencer à changer les linky première génération d’ici un an ou deux..... On va donc payer, et encore payer, comme d’hab... Pour quel service miraculeux ? Rien d’important, puisque l’Allemagne (qui je le rappelle n’est pas un pays du tiers monde mais un pays leader européen à plusieurs niveaux) a fait le choix de s’en passer....

      « Certains avocats disent aussi que le maires pourraient éventuellement s’opposer au déclassement mais pas au changement »
      Les maires peuvent s’opposer au déclassement puisqu’ils sont propriétaires des compteurs, pour le changement, l’avenir nous le dira mais rien dans le contrat initial ne prévoit l’arrivée de ces smart bidules, donc difficile de trancher....

    • Nicole Cheverney Nicole Cheverney 16 février 2018 12:18

      @ Tessaone


      Cependant malgré cette argumentation, il n’a pas encore réussi à avoir le moindre succès devant un tribunal ...

      Peut-être bien, mais alors êtes-vous en mesure de me citer quel litige, quel tribunal et quelle jurisprudence a été appliquée dans ce cas précis ?


      en sachant que les délibérations n’avaient aucune valeur juridique comme nous le montre actuellement toute les jurisprudences)

      Pareillement, pour ce qui est des délibérations dont vous prétendez n’avoir aucune valeur juridique, quelles jurisprudences étayent vos propos ? Merci.


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