Crèche Baby loup, la Cour de cassation casse la décision qui lui était favorable : Défendre la laïcité passe par une nouvelle loi !
La Cour de cassation vient de casser, par un arrêt rendu ce 19 mars 2013, la décision de la Cour d’appel qui avait donné raison à la directrice de la crèche Baby loup contre une de ses salariées qui, revenant de congés parental, avait décidé de porter le voile. Le principe de laïcité se trouvait dans le règlement intérieur de l’établissement en bonne place, autrement dit, l’exigence d’une neutralité philosophique et religieuse envers ses usagers, les enfants et leurs parents. N’était-ce pas le moins que l’on pouvait demander, qu’aucun salarié ne s’autorise à imposer à quiconque ses convictions religieuses de façon ostensible dans un tel cadre ?
La Cour de cassation en a décidé autrement et c’est un méfait, car il y a là un refus de regarder l’état des choses en face tout en désarmant les défenseurs de notre République laïque déjà tant attaquée. Car si l’on veut bien y prêter attention, c’est donner un très mauvais signe à notre société, un repère de plus que l’on fait voler en éclat ciment de notre vivre ensemble, de la mixité sociale, qui a permis jusqu’alors d’éviter que l’on vive les uns à côté des autres mais au contraire les uns parmi les autres. Deux tribunaux n’avaient-ils pas jugés qu’il y avait ici matière à évoquer le principe de laïcité ? Ne faut-il donc pas réagir face à une offensive nouvelle du religieux qui entend affirmer sa volonté de réencadrement de notre société ?
Laisser s’affirmer le voile partout est un péril pour nos principes républicains
et pour la liberté de choix des musulmans
N’y aurait-il pas nécessité, face à l’affirmation d’un mouvement d’enfermement d’une partie de la population de notre pays sur les fondements d’une certaine lecture de l’islam, se manifestant par le refus de se mélanger au-delà de la communauté de croyance, dont le voile est le symbole d’allégeance grandissant, de donner une autre réponse que celle qui vient de tomber ?
Comment ignorer les risques que la logique communautaire fait courir aux libertés des individus au regard du poids grandissant dont elle joue en faveur d’une assignation des musulmans qui réservaient jusque-là la pratique de leur religion à la simple sphère privée. C’est ainsi non seulement un péril pour les valeurs communes mais tout particulièrement pour les musulmans voire encore plus pour les musulmanes, qui ne veulent pas de ce communautarisme auquel on donne de plus en plus d’arguments pour les y assigner.
« Le droit est sans prise sur la foi » comme aiment à le dire dans leur livre les deux avocats de la mosquée de Lyon et de Paris (Droit et religion musulmane, Dalloz, pages 35-36) au nom de vivre sa religion de façon authentique, portant ainsi la croyance au-dessus de nos beaux principes communs. Faudrait-il ignorer ce fondement du rejet de l’intégration républicaine ?
Comment ne pas voir que le voile est l’expression même de la volonté de peser en faveur de revendications identitaires dont le but est que soit octroyé un droit à séparation et à dérogations qui mine l’autonomie de l’individu, sur laquelle reposent précisément nos principes républicains, dont l’égalité hommes-femmes, au regard d’une conception religieuse prônant le retour à la tradition qui voit la femme par nature inférieure à l’homme et soumise à lui (Coran, Sourate IV versets 38).
En laissant faire, n’est-ce pas donner aussi un très mauvais signe à toutes ces femmes dont la religion est l’islam pour les encourager à renoncer à une émancipation à laquelle elles ont aussi droit comme au progrès des libertés pour tous ?
La Cour de cassation oublie qu’une crèche n’est pas une entreprise marchande
et que ses usagers ont des droits
Que nous dit la Cour de cassation pour justifier cette décision ? Que « s’agissant d’une crèche privée, qui ne peut dès lors, en dépit de sa mission d’intérêt général, être considérée comme une personne privée gérant un service public, la Cour de cassation rappelle que le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. Le principe de laïcité ne peut dès lors être invoqué pour priver ces salariés de la protection que leur assurent les dispositions du code du travail. »
Voilà une contradiction de taille, une énorme erreur que de lancer pareille généralité. C’est méconnaitre la réalité du secteur social et médico-social, où les missions relevant du droit public, c’est-à-dire des politiques sociales inscrites dans le code de l’action sociale et des familles, sont exécutées en majeure partie dans le cadre d’établissements de type associatif. Qu’ils soient de caractère privé ne retire rien à la nature des missions qui leurs sont confiées et relèvent de l‘égal accès aux mêmes prestations et donc d’une égalité de traitement qui, si elle n’était pas respectée, romprait avec des droits dont la loi a doté les usagers (Loi 2002-2 du 2 janvier 2002) protégés par la norme constitutionnelle : « L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. » La liberté de conscience et de penser n’en fait-t-elle pas partie et la manifestation de signes ostensibles ne s’y oppose-t-elle pas ? « Le respect de sa dignité, de sa vie privée » n’auraient-il ici rien à voir avec une nécessaire réserve du personnel intervenant auprès de l’usager ? Lorsqu’on exprime dans cette loi comme droit « Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché », cela ne correspondrait-il pas précisément à la situation d’enfants, fusent-ils pris en charge dans une crèche privée associative. Ces derniers ne seraient-ils pas avec leurs parents des usagers comme les autres avec les mêmes droits ?
Précisément, selon la Cour de cassation « Selon les articles L. 1121-1, L. 1132-1, L. 1133-1 et L. 1321-3 du code du travail intégrant les dispositions de la directive de l’Union européenne du 27 novembre 2000 prohibant les discriminations fondées notamment sur les convictions religieuses, les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnées au but recherché. Tel n’est pas le cas de la clause générale de laïcité et de neutralité figurant dans le règlement intérieur de l’association Baby Loup applicable à tous les emplois de l’entreprise. »
Une crèche peut-elle être simplement ainsi assimilée à une entreprise de droit privé ? Les services qu’on y rend ne seraient-ils ici que des marchandises comme les autres, et les enfants n’auraient-ils pas des droits en propre à y opposer ? L’autorité parentale censée guider l’enfant dans ses choix n’aurait ainsi pas voix au chapitre face à la liberté religieuse qui deviendrait supérieure aux droits les plus fondamentaux ? C’est inique.
François Gaudu (Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1), auditionné par le Haut Conseil à l'intégration le 18 mai 2011.) souligne justement qu'il serait dangereux pour les juristes de pousser "à l'absurde les raisonnements qui favorisent l'individualisme religieux au détriment des intérêts collectifs dont le droit du travail doit rendre compte" (Revue Droit social, 01/2010).
La nature de la tâche à accomplir est ici au fondement de l’éducation,
qui justifie un respect d’une stricte neutralité philosophique ou religieuse
Concernant la nature de la tâche à accomplir, les crèches n’ont-elles pas une tâche à accomplir qui, impliquant les droits de l’usager et avec eux l’autorité parentale, relève de l’éducation ? N’y trouve-t-on pas des Educateur de jeunes enfants, à moins que le nom de leur diplôme ne soit que décoratif ? La nature de la tâche à accomplir, éducative dès les premiers pas de l’enfant ici, ne devrait-elle pas ainsi prendre en compte une nécessaire neutralité qui seule peut permettre de respecter les convictions personnelles de tous, le libre-arbitre de chacun, le droit de croire ou de ne pas croire, en assurant un traitement égal de chacun, favorisant la qualité du lien social et prévenant de plus contre tout risque de discrimination.
Et encore, faudrait-il aussi oublier le rôle d’utilité sociale de cette crèche, qui renvoie à une action sociale qui implique la continuité avec nos institutions, puisqu’il s’agit de faire des enfants qu’elle accueille, l’air de rien, de futurs citoyens, et le sens que cela prend pour tous ces parents qui y prennent part, dans un cadre plus large de cohésion sociale à laquelle sa mission participe.
D’ailleurs, c’est bien cela que la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 qui rénove l’action sociale et médico-sociale affirme : « L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans le cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et en corriger les effets. (…) Elle est mise en œuvre par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de la Sécurité sociale, les associations, ainsi que par les institutions sociales et médico-sociales au sens de l’article L 311-1. » Les crèches associatives seraient –elles ainsi en dehors de ce champ de l’action sociale, du champ associatif concerné, du droit des usagers ?
Rappelons le caractère exemplaire de cette crèche : « Elle propose dans un milieu défavorisé une offre d'accueil à la petite enfance et œuvre pour l'insertion sociale et professionnelle des femmes du quartier, tout en favorisant le maintien du lien social par des activités ouvertes aux parents et aux habitants de la commune ; qu'ainsi, pour répondre aux besoins des parents, la crèche est ouverte 24 heures sur 24. » Elle accueille pour beaucoup des mères seules avec enfants souvent de nationalités étrangères dans le respect des croyances et de la diversité de tous grâce à l'obligation faite au personnel d'un principe de neutralité qui est la manifestation d'un contrat de haute responsabilité citoyenne.
Un coup terrible porté contre la laïcité, du communautarisme à l’extrême droite !
Au passage, rappelons que la femme voilée avait demandé pour ce licenciement qu’elle jugeait discriminatoire, rejointe depuis sur ce point par la Cour de cassation, plus de 100 000 euros de dommages et intérêts. Une somme qui, si la crèche avait été condamnée aurait entraîné la fermeture de celle-ci inscrite pourtant comme un exemple dans le tissu social local, essentiel à cette ville du 78. Voyez où pourrait mener cette décision contraire sur tous les plans à la justice si ce mot peut avoir valeur de portée sociale !
C’est aussi malheureusement, un signe terrible lancé à une extrême droite qui va pavoiser et tirer du feu ces marrons offerts sur un plateau en or pour crier au « tous pourris », en jouant sur les ressentiments pour mieux désigner l’autre comme l’ennemi. Elle trouve là une nouvelle arme, dans ce holdup sur la laïcité qu’elle a opérée ces dernières années que dénonce le journaliste Patrick Kessel[1] ô combien à raison. Mais ceux-là ne voient rien, n’écoutent rien, et laissent libre cours à ceux qui veulent coudre nos lèvres pour nous faire nous étrangler avec nos cris d’alarme.
Laïcité et petite enfance, un combat qui passe maintenant par une loi
Enfin, que devient donc aussi la notion d’entreprise de « tendance » avec cet arrêt ? C’est-à-dire ces associations, établissements ou entreprises (particulièrement nombreuses au sein de l’Église catholique) « dont l’éthique est fondée sur la religion ou les convictions », selon la définition qu’en a donnée une directive européenne en 2000 : « Une attitude de bonne foi et de loyauté est en droit d’être sollicitée du salarié envers l’éthique de l’entreprise de tendance ». Cette crèche avait clairement signifié son attachement au principe de laïcité et à sa philosophie, dans son règlement intérieur. Alors, que faut-il donc entendre derrière ce coup d’arrêt à l’application jusqu’à ce point de la référence à la laïcité, serait-elle moins acceptable que la référence à une foi et ne pourrait-elle pas être une conviction ici au mois autant respectée ? D’autant rappelons-le que c’est la laïcité qui autorise, par le fait de ne faire prévaloir aucune différence sur une autre mais le principe d’égalité sur toutes, toutes les foi et convictions, et garantit ainsi la liberté de conscience, le libre-arbitre de chacun. Un arrêt qui pose plus de questions qu’il n’en résout concernant bien des contradictions auxquelles on livre ainsi notre lien social.
On a bien compris qu’il faudrait en passer par la loi pour imposer la cohérence de notre droit et ne pas laisser la liberté religieuse devenir supérieure aux autres libertés. Le Haut Conseil à I’Intégration défend dans son avis sur La neutralité religieuse dans l’entreprise (Septembre 2011), que « le principe de laïcité régissant les services publics doit être étendu aux structures privées des secteurs social, médico-social, ou de la petite enfance, chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général, hors le cas des aumôneries et des structures présentant un caractère propre d'inspiration confessionnelle ». C’est d’ailleurs dans ce sens que va la proposition de loi de la sénatrice Françoise Laborde en faveur de l’extension du principe de laïcité relativement aux structures de prise en charge de la petite enfance et de ses personnels. Cette bataille est devant nous !
Mobilisation générale des laïques pour l’idéal républicain !
Il faut en appeler à un nouveau mouvement de résistance qui porte haut les valeurs de notre République et pèse avec le peuple dans le sens de son intérêt, en reflet du rôle d’utilité sociale de cette crèche et de sa directrice formidable de courage, Mme Baleato. C’est notre République indivisible, laïque, démocratique et sociale sous le signe de sa devise Liberté, égalité et fraternité qu’il faut renforcer ! Rien n’a été fait de plus beau et de meilleur dans l’histoire jusqu’à plus ample informé. S’il fallait cela pour que l’on se réveille, il est temps et même grand temps que les laïques prennent la mesure de ce qui se joue là devant l’histoire : rien de moins que la vie ou la mort d’une forme de liberté, cette égalité d’avoir tous les mêmes droits qui crée les conditions de la liberté d’un choix individuel. Une liberté qui est en même temps une responsabilité collective comme bien commun qui ne peut être garanti que par la séparation du politique et du religieux, de toute influence d’une Eglise envers lui. Laïques de tous les quartiers et communes de France, unissons-nous !
Guylain Chevrier
205 réactions
-
Deneb
20 mars 2013 11:06
Plusieurs choses plus ou moins obscurcies par les médias :
La crèche associative fut fondée par les femmes du quartier de la Noe (celui du film « La Haine ») , en majorité musulmanes.
La plaignante sort d’un congé de maternité de 5 ans. J’imagine que la direction de crèche l’ait un peu mauvaise d’avoir d’embauchée une employé sur qui on ne peut pas compter pendant 5 ans. Les médias ne disent pas combien a-t-elle fait d’enfants pendant cette période.
Tout ça pour dire que la motivation officielle de son licenciement, n’est peut-être pas la vraie raison. Reste que j’aurais personnellement quelques réticences à confier mon enfant à des femmes voilées. Surtout qu’elle ne sont pas toujours animées par le pacifisme à toute épreuve, comme le témoigne le récent jugement à Avignon, ou Kenza Drider, l’Avignonnaise qui milite pour le port du voile intégral, s’est faite condamner pour avoir roué de coups une dame qui a eu "le toupet" de lui faire une remarque sur son accoutrement.
-
francesca2
20 mars 2013 17:38
@Yohan : Et après, vous viendrez nous parler de laïcité...
Tandis que vous, avec l’avatar que vous avez, vous pouvez donner des leçons de tolérance ? -
Traroth
20 mars 2013 17:41
Pour moi, toutes les religions se valent dans le ridicule. Si vous préférez, je change d’avatar pour une caricature charliesque. L’avatar actuel date d’un évènement insignifiant de la semaine dernière, je ne me rappelle plus ce que c’est.I’m an equal-opportunity ass kicker, comme disais l’autre...
-
francesca2
20 mars 2013 17:44
Oui bien sûr, mais bizarrement ça va toujours dans le même sens avec vous.
-
Traroth
20 mars 2013 18:04
Voila, je suis passé de cardinaux qui s’enculent à prophète de mes deux. Alors, heureuse ?
Cela dit, vous vous trompez. Je suis pour la liberté de s’enculer pour les cardinaux, c’est dire si j’apprécie ces braves gens. -
Aldous
21 mars 2013 09:17
Les musulmans sont là. C’est une réalité sociologique.
Vouloir les faire disparaître en leur interdisant leurs coutumes vestimentaires et une tartufferie.La vérité c’est que les mêmes qui se disent tolérants dans les diners en ville, qui défendent l’idéologie des frontières ouvertes et qui prône le multi-culturalisme tant qu’il est dans l’abstrait se transforment en oppresseurs quand ce multi culturalisme se manifeste dans la réalité.Quelle bande d’inconséquents !Les musulmans sont là, faudra vous y habituer et respecter leur apoarence.
-
Kookaburra
20 mars 2013 12:40
La démocratie moderne, laïque, oublie volontiers ses racines chrétiennes, ce qui ne restera peut-être pas sans conséquences : une autre religion, plus vigoureuse, ne rencontrant aucune résistance, s’étend tout doucement, tout naturellement, dans le vide spirituel. La laïcité est trop tolérante, trop généreuse pour pouvoir le contenir. Dure avec sa propre religion, elle se montre accommodante avec les autres. Anxieuse de ne pas apparaître discriminatoire, elle se trahit elle-même en faisant des concessions à la nouvelle religion toute en multipliant des restrictions à la sienne. En appelant la nouvelle venue la « deuxième religion de la France », expression joyeusement reprise par les islamistes, elle capitule précocement, et facilite l’expansion de celle-ci. Face aux exigences de l’islam, l’Europe recule, et sa manque de fermeté encourage une pression revendicative permanente. De concession en concession, nous nous habituons aux piscines séparées, aux femmes voilées, à la viande hallal, a la disparition de nos traditions et symboles « religieux » comme les arbres de Noël. L’Europe est tentée de rêver l’islam à son image et à sa ressemblance pour mieux occulter les transformations profondes engendrées par sa présence. L’Europe imagine que l’islam va se séculariser à sa contact, mais le rêve risque de prendre un tout autre fin que prévu. L’Europe déchristianisée a du mal à gérer la montée en puissance de l’islam, dont les effets sociaux, spirituels et politiques prennent de plus en plus d’importance.
-
Senatus populusque (Courouve)
20 mars 2013 13:37
Deuxième religion, mais troisième conviction, après le catholicisme et l’incroyance.
-
-
velosolex
20 mars 2013 12:55
Le loup dans la bergerie ?
Catastrophique !
Cette affaire risque de faire jurisprudence.
Au rayon des réussites incontestables que qu’on compte notre pays, c’est bien la laïcité pour moi qui l’emporte. On en a assez chié pour ça, et c’est pas le moment de lâche la barre, face à des islamistes qui avancent tranquillement leurs pions !-
Aldous
21 mars 2013 09:21
Oh ben zut ! les étrangers sont étrangers !
Encore un coup des Islamistes ?Ben non, c’est juste la conséquence de l’immigrationisme.C’est un peu tard pour découvrir que tout le monde n’est pas laïc. non ?
-
-
docdory
20 mars 2013 13:52
@ Guylain Chevrier
Cet arrêt est absolument honteux.Imaginons qu’à l’époque , cette employée, au lieu d’un voile islamique, ait revêtu un t shirt à l’effigie ( au choix ) de Olivier Besancenot, Le Pen (père ou fille ) Sarkozy ou autre leader politique, et que la direction de la crèche l’ait licenciée pour refus de mettre des vêtements politiquement neutres.Je suis persuadé que dans ce cas, la décision de la cour de Cassation aurait été de confirmer la légitimité du licenciement. Il en aurait été probablement de même si cette salariée avait mis un t shirt à l’effigie du Pape ( qui devait être Benoit XVI au moment des faits ), voire même un tshirt avec l’inscription « dieu n’existe pas et ceux qui croient le contraire se trompent ! » .Par conséquent, ce jugement institue de facto en France une discrimination entre les idéologies : celles qui sont soumises à une obligation de neutralité sur le lieu de travail ( opinions politiques et opinions religieuses autres que l’islam ), et celle qui n’est pas soumise à cette obligation de neutralité sur le lieu de travail, c’est-à-dire l’islam.Un des effets secondaires hautement prévisibles de ce jugement va être l’accroissement majeur du chômage chez les femmes musulmanes. Jusqu’ici, un chef d’entreprise qui licenciait une employée parce qu’elle se mettait à porter le voile dans l’entreprise et refusait de l’enlever pouvait la licencier, il avait de fortes chances d’obtenir gain de cause aux prud’hommes.Avec cette décision, tout employeur qui embaucherait une musulmane non voilée va se retrouver avec une épée de Damoclès en permanence : cette employée musulmane est à risque de devenir intégriste et donc de mettre le voile sur son lieu de travail. Ce risque ne peut absolument pas être couru par l’employeur, par conséquent, il éliminera toutes les candidatures de femmes musulmanes de peur de se retrouver confronté à des problèmes de voile au sein de son entreprise.Il sera bien difficile dans l’immense majorité des cas de prouver la discrimination à l’embauche : la plupart des entreprises sont des PME qui recrutent parmi les candidatures spontanées qu’elles reçoivent, et ne font jamais appel à Pôle Emploi. Rien n’empêchera le chef d’entreprise de mettre à la poubelle tous les CV qu’il reçoit émanant de candidates porteuses de prénoms musulmans.Autrement dit, par cette décision absurde, la Cour de Cassation, sous prétexte de défendre les intérêts religieux de cette salariée intégriste de la crèche Baby-Loup, donne un véritable coup de poignard à toutes les femmes porteuses de prénom musulman qui refusent l’intégrisme et souhaitent travailler en tenue religieusement neutre, et qui, à partir de maintenant, auront un mal fou, du fait de cette décision, à trouver un emploi.Le fanatisme religieux d’une minorité se trouve ainsi conforté par ce jugement, qui met un obstacle considérable à la volonté d’assimilation du plus grand nombre.Inutile de préciser que ce jugement laisse aussi un boulevard aux salafistes de tout poil, que rien n’empêchera maintenant de postuler un emploi dans une tenue normale, et de se mettre en djellaba et de se laisser pousser une barbe salafiste une fois le job obtenu, et la période d’essai terminée...Il faut donc impérativement que la loi soit modifiée de façon à autoriser les chefs d’entreprise à pouvoir exiger dans le règlement intérieur de leur entreprise le respect par les employés de la neutralité religieuse ou politique dans leurs tenues vestimentaires.-
docdory
20 mars 2013 17:31
@ Traaroth
Dans mon commentaire , j’évoque l’hypothèse d’un t shirt à l’effigie du pape, ce qui revient à peu près au même . -
francesca2
20 mars 2013 17:32
« la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et neutralité »
Qu’est-ce qu’il ne comprend pas dans ça le traroth ? -
Traroth
20 mars 2013 17:36
@docdory : ce n’est pas ce que je vous demandais. Trouveriez-vous normal qu’avec une croix en sautoir (ou un t-shirt où François 1er montre ses roubignolles, si vous préférez vraiment), elle soit licenciée, puisque vous trouvez ça normal quand elle porte le voile ?
-
Traroth
20 mars 2013 17:38
@francesca : un règlement intérieur ne saurait se contredire la loi. Ni sur ce sujet, ni sur un autre. Et la loi protège la laïcité, n’en déplaise à l’auteur qui est manifestement contre.
-
francesca2
20 mars 2013 17:42
Ben, justement le problème c’est qu’il n’y a pas de loi.
Et la cassation a décidé, courageusement, d’être aussi « laïque » que vous... -
Traroth
20 mars 2013 17:52
La laïcité dans sa véritable signification : séparation de la religion et de l’état, neutralité de l’état sur les sujets religieux, respect de la liberté religieuse. La laïcité, quoi, pas le sens que donne l’extrême-droite à ce terme, c’est à dire un synonyme d’islamophobie.
-
nico31
20 mars 2013 18:30
« Ben, justement le problème c’est qu’il n’y a pas de loi. »
Et tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. S’il n’y a pas de loi interdisant le voile, le voile est autorisé, c’est simple à comprendre.
-
docdory
20 mars 2013 18:46
@ Traroth
Je crois avoir été parfaitement clair dans mon commentaire : les entreprises ne sont pas des lieux d’expression publiques d’opinions politiques ou religieuses. Donc, que ce soit le voile islamique, le portrait sur un t shirt de Besancenot, de Jean François Copé, de Marine Le Pen, du Pape ou une croix d’une taille ostensible, tout ceci n’a strictement rien à faire dans quelque entreprise que ce soit.Ce que je dis également, c’est que je suis à peu près certain que la Cour de Cassation n’aurait certainement pas annulé la décision de la Cour d’appel si le litige vestimentaire initial avait porté sur un T shirt à l’effigie de Marine Le Pen, de Besancenot, de Philippe Poutou, de Sarkozy ou du pape François, au lieu de porter sur le port du voile.La Cour de Cassation considère donc de facto que la religion musulmane a une position à part, et donc donnant droit à des privilèges spéciaux, par rapport aux multiples idéologies susceptibles d’être exhibées par une tenue vestimentaire.C’est en cela que cet arrêt est insupportable ! -
Folacha
21 mars 2013 08:11
Traroth,
Si elle avait porté une grosse croix en sautoir, ou un -shirt marqué « le pape encule le Dalai Lama », elle n’aurait pas fait autant d’histoires pour le retirer .Le voile n’est pas un symbole religieux ou de convictions comme les autres, et vous le savez très bien . -
pergolese
21 mars 2013 09:28
@Traroth
La laîcité ne nous oblige pas à aimer l’Islam...Et le « respect » des religions (qui ne consiste pas à avaliser leur discours) n’est opposable qu’à l’Etat.
-
Aldous
21 mars 2013 09:34
Je suis assez surpris qu’on puisse comparer un simple voile avec un T-shirt portant un message obscène ou insultant.
Oh hé ! on reviens sur terre : Elle porte juste un morceau de tissu sur la tête.Elle n’exhibe rien et elle n’insulte personne.Elle porte une vêtement correspondant à ne certaine forme de pudeur dans les cultures moyen-orientales depuis 1500 ans (voir plus car ce n’est pas l’islam qui l’a inventé).On n’a donc pas à s’étonner que des gens issus de l’immigration portent ces vêtements.Si on veux que tout le monde en France ait une apparence occidentale, ben on ne peut pas se prétendre multiculturel, internationaliste et immigrationniste.Or c’est ce qu’on pratique depuis 40 ans. Ceux qui, aujourd’hui feignent de s’émouvoir au nom de la laïcité sont juste des xénophobes authentiques, au sens étymologique du mot :Ils ont peur des étrangers et plus précisément de ce qui caractérise l’étranger, ses differences. -
ecophilopat
21 mars 2013 11:20
Je ne comprend pas bien, on travaille moins bien en djellaba ou avec une barbe ?
-
Aldous
21 mars 2013 12:05
je pense que ce qui intéresse la plupart des patrons depuis les années 70 c’est qu’on travaille moins cher en djellaba.
Mis la encore je vais me faire moinser, v’et une vérité à ne pas dire... -
Traroth
21 mars 2013 17:27
@Pergolèse :
« Et le « respect » des religions (qui ne consiste pas à avaliser leur discours) n’est opposable »qu’à l’Etat" : Comme ce jugement de la cour de cassation le démontre clairement, vous faites totalement erreur !
-
Deneb
20 mars 2013 14:21
Docdory : Bien que d’accord avec vous, je m’interroge sur les lois régissant les apparences des uns et des autres. L’Etat doit-il se meler des habitudes vestimentaires ? En Corée du nord, même les coupes de cheveux sont imposés. Sans parler des nombreux pays musulmans où porter un voile est une obligation pour les femmes. Commencer à légiférer là dessus, n’est-ce pas un peu l’abaissement au niveau de ces régimes ? Moi, quand je vois une musulmane ressemblant à une momie, j’ai envie de me mettre à côté avec des plumes aux fesses, pour montrer que moi aussi, j’ai goût des extravagances vestimentaires. Interdire ne sert à rien, ça empire des choses. Laissons donc libre cours à l’humour et à la dérision, décapante à souhait, c’est infiniment plus efficace qu’une loi qui régirait ce que les gens ont droit de porter. Pour combattre l’islamisme, Charlie Hebdo a fait au moins autant que toute l’armée française au Mali.
Je pense que cet article et les réactions sont surveillés par les trolls islamistes comme le lait sur le feu. Malgré la quasi-unanimité de désaccord avec la décision de justice sur les autres forums, les commentaires fustigeant le voile islamique vont être systématiquement moinssés et je parie que demain matin, l’article va avoir une majorité des opinions négatives et les commentaires en tête seront pro-voile. Ainsi va Agoravox et c’est bien dommage.
-
docdory
20 mars 2013 16:32
@ Deneb
Dans cette affaire, on ne demande pas à l’Etat de réglementer la tenue vestimentaire, on demande seulement à l’état de laisser les chefs d’entreprise ou les employeurs libres d’exiger, dans le règlement intérieur de leur entreprise, que leurs employés respectent une neutralité religieuse et politique dans leur tenue.Personnellement, en tant que médecin, je suis employeur. Il m’est arrivé deux ou trois fois d’employer des musulmanes.L’une d’entre elles effectuait des remplacements ( à vrai dire, elle avait un prénom international qui ne m’avait pas laisser supposer qu’elle pût être musulmane, jusqu’à ce qu’un de mes associés me fasse remarquer qu’elle avait un pendentif « main de Fatmah » ) . Un jour, elle a mis une écharpe dans les cheveux nouée façon turban, je lui est fait observer que l’on était dans un lieu laïque et qu’il était impossible de laisser transparaître une éventuelle opinion religieuse vis à vis des patients, elle a enlevé ce couvre-chef sans râler. Si elle avait refusé, je ne l’aurais plus jamais appelé pour un remplacement, bien évidemment.En réalité, dans ce jugement, l’Etat, représenté par la Cour de Cassation, se livre à une immixtion intolérable dans les relations entre employeurs et employés.En tant qu’employeur ( et donc payeur ) , j’estime avoir le droit de ne pas embaucher des gens dont la tenue est par trop hors normes sociales. Donc, je ne veux pas de salariée qui soit voilée, parce que c’est une tenue moyen-âgeuse et dégradante qui nuirait à l’image de marque de mon cabinet , pas plus que je ne veux de salariée qui ait des piercings, des épingles de nourrice dans les oreilles façon punk ou les cheveux teints en vert. C’est mon droit et c’est ma liberté.Si, pour son entretien d’embauche , une salariée se présente en tenue normale et correcte, et qu’ensuite elle adopte, après la période d’essai, un look totalement marginal ou propagandiste tel qu’un voile islamique, j’estime qu’elle trahit la confiance que j’ai mis en elle, et je m’estime donc en droit de la licencier. -
Irina leroyer
21 mars 2013 00:10
Omar,
cette victoire contre la laïcité que les islamistes comme toi ont obtenue est affligeante !il est grand temps de remettre les pendules a l’heure et d’empêcher l’islamisation du pays qui constituerai une régression vers l’obscurantisme religieux. Toute religion est une aliénation.pauvre FranceIrina -
Aldous
21 mars 2013 12:14
@ doctory :
Selon le droit européen vous avez fait preuve d’oppression religieuse et vous manifestez une ségrégation en raison des croyances religieuses en retenant de tels critères d’embauche.Votre cabinet médical n’est pas un lieu échappant à l’application de la convention européenne des droits de l’homme.ARTICLE 9
Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
Il n’est spécifié nulle part que vous pouvez restreindre la manifestation des pratiques religieuses de vos employés pour protéger l’image de marque de votre cabinet médical.En fait,si on se refere au droit, vous vous montrez vous même assez moyenâgeux en pratiquant de la sorte. -
docdory
21 mars 2013 17:40
@ Aldous1°) Vous n’avez pas l’air de savoir comment se font les embauches dans une petite entreprise libérale tel qu’un cabinet médical.Tout d’abord, une secrétaire est une collaboratrice, c’est-à-dire quelqu’un que moi et mes associés devront fréquenter huit heures par jour, donc qui doit non seulement être une bonne professionnelle, mais également de compagnie sympathique et intéressante puisqu’on prendra pluri-quotidiennement le café avec elle aux pauses-café. ( J’ai eu une fois une secrétaire qui ne prenait jamais le café , ne nous adressait jamais la parole en dehors du cadre strictement professionnel, on peut dire que ça rendait l’ambiance morose . Heureusement pour nous, elle a battu de tels records d’absentéisme ( 6 mois sur 9 mois ) qu’on a fini par la licencier ! )Bon, maintenant, comment, lorsqu’une secrétaire s’en va, choisissons-nous celle qui lui succédera ? Bien évidemment, nous ne faisons jamais appel à l’ANPE ni aux petites annonces puisque nous recevons chaque année des dizaines de candidatures spontanées.Bien entendu, nous n’allons pas garder des dizaines de CV en stock, nous les trions donc lorsqu’ils arrivent :- sont mis immédiatement à la poubelle sans autre forme de procès tous les CV qui comportent une faute d’orthographe ( si quelqu’un n’est même pas capable de se concentrer pour ne pas faire de fautes en une page, on n’ose à peine imaginer le nombre de fautes professionnelles que cette personne fera ! )- Sont mis à la poubelle tous les CV dans lesquels les candidates arborent sur leur photo des piercings faciaux , des cheveux colorés en vert fluo, rose ou autres couleurs bizarres , un look par trop extravagant, ou revêtues d’un voile islamique : c’est un cabinet médical, ce n’est pas un lieu de carnaval !-sont mis à la poubelle tous les CV qui, par leur contenu consternant, laissent transparaître une incompétence majeure de leur rédactrice.Cette présélection, qui n’a strictement rien d’illégal puisque ces CV arrivent bien avant qu’on ait besoin d’une secrétaire, permet de ne convoquer pour un entretien d’embauche que celles qui, parmi les CV restants, sont encore disponibles pour un travail.Ensuite, on leur fait faire une épreuve très simple consistant à classer 10 noms de patients fictifs par ordre alphabétique ( s’il y en a un de mal classé, on ne prend pas la candidate ). Ensuite, on reçoit chaque candidate, et , bien sûr, on fera une odieuse discrimination puisqu’on choisira, parmi celles qui restent, celle qui a l’air la plus sympathique et la plus débrouillarde, après un vote démocratique entre associés !Peut-être faudrait-il, selon vous, que l’on tire à la courte paille ?Par conséquent, comme nous avons le choix entre plusieurs candidates, on ne va pas se mettre exprès dans les emmerdements en choisissant bêtement une candidate pratiquant une variante intégriste de sa religion, telle cette salariée de la crèche Baby-Loup, car nous ne sommes pas masochistes !2°) Par ailleurs, si toute personne à le droit, comme le dit l’article 9, à la liberté de religion, toute personne a également la liberté d’embaucher quelqu’un qui lui convient. On n’a jamais vu nulle part les embauches se faire par tirage au sort !Libre à telle ou telle de mettre un voile islamique, libre à moi de choisir celle qui n’en met pas, parce que personnellement le voile islamique me choque profondément, et que je n’ai pas envie d’être choqué huit heures sur vingt quatre, à longueur d’année sur mon lieu de travail. Après tout, lorsque j’écoute de la musique, je met un CD d’une musique qui me plaît , et je ne mettrais en aucun cas un CD de chants coraniques. Par conséquent, je discrimine les musiciens en fonction de critères religieux, on voit donc mal pourquoi j’aurais le droit de choisir ma musique selon ce critère et pas mes employés ???L’autre jour, j’ai été servi au pressing par une employée ( manifestement une stagiaire ) qui était voilée. Ça m’a profondément choqué. Je n’ai pas besoin que quelqu’un qui me sert dans un magasin exhibe sa religion. J’aurais eu la même réaction si cette personne, à la place d’un voile islamique, avait eu un T shirt avec une publicité pour un parti politique. Je n’ai pas envie ni besoin qu’une employée de magasin m’agresse en m’assénant, par sa tenue, ses opinions politiques ou religieuses . Celles-ci ne regardent qu’elle et pas ses clients.3°) Personnellement, le droit européen, je m’en tamponne le coquillard. Je suis souverainiste et j’ai donc voté contre tous les traités européens lorsque ceux-ci ont été proposés aux français par référendum. Je ne reconnais donc pas le droit européen, même si je peux avoir à en subir les conséquences. Pour moi, le fait qu’une cour européenne de justice puisse contester les lois et les décisions de justice que s’est donné le peuple français est un pur scandale, et j’attends avec impatience le jour où la France dénoncera les traités qui la soumettent aux diktats de la cour européenne de justice ou de la cour européenne des droits de l’homme. -
Aldous
21 mars 2013 20:48
Ben vous faites comme vous voulez.
Je me contentais de vous signaler qu’a yeux du droit européen, vous violez les droits de l’homme.Pas vu, pas pris...
-
-
CHALOT
20 mars 2013 14:25
Le problème c’est que si cela évolue et fait jurisprudence par ricochet ( les tribunaux ne donnant pas raison aux laïques pour ne pas avoir leur décision cassée) ce sont les musulmanes non intégristes qui en paieront les frais et laïcité.
-
Irina leroyer
21 mars 2013 00:16
Omar tu m’oublies dans ta liste : je suis particulièrement islamophobe !
je le revendique haut et fort, car la contamination obscurantiste qui est en train de gagner le pays est dangereuse. elle est l’oeuvre de manipulateurs comme Omar qui utilise ce genre de procédé pour faire du prosélytisme.on s’est débarrasser de l’influence néfaste des curtons, cela n’est pas pour saluer l’arrivée d’autre pourritures de religieux ! -
Aldous
21 mars 2013 09:40
il n’y a pas de complot islamiste !
C’est juste une question de vases communicants.On est quasiment le seul pays laïc sur terre.En pratiquant la libre circulation (en fait l’immigration car nous n’émigrons que très peu) il est normal que nous ayons de plus en plus de musulmans dans la population.Vous imaginez que c’est nous qui allons laïciser le reste du monde ?Réveillez-vous. -
Claude
21 mars 2013 11:05
Finalement cette décision de justice, qui va dans le sens des mouvements pro islam, est peut être une bonne chose. C’est une goute d’eau qui va bientôt faire déborder le vase. La tolérance a des limites. Les médias essaient de minimiser l’importance de ce fléau afin de canaliser les dérives à caractères racistes, mais ils ne font qu’empirer la rogne et bientôt la répulsion qui se traduira en haine féroce...
-
-
blablablietblabla
20 mars 2013 14:51
Le problème c’est que ce jugement n’arrange pas les nanas d’origine islamique qui se battent contre cette idéologie .
C’est vrai comme est dit dans l’article "le droit (français) ne primera jamais sur la foi (islamique), je travaillais avec avec un gars un musulmans il m’avait dit ça aussi y a du soucis à se faire.Je me rappelle avec des compagnons on faisait une grillade de chantier apprenant que je n’était pas musulman ces derniers (musulmans) me disaient que si je ne lui (dieu) rend pas ce que lui appartiens et bien j’irai en enfer et je serai pendu par les paupières sur une plaque qui fait des millions de degrés .Et vous y croyez répondis-je- ha oui oui oui mais tu es malade toi ou quoiEt dire que c’était moi le malade-Au paradis tu aura une rivière de vin ( ouad el qamr )qui ne se tari jamais, toutes les femmes que tu veux et vierge bien entendu .Et là je commençais à me demander si les musulmans n’étaient pas des tarés congénitaux et qui relèvent de la psychiatrie !-
blablablietblabla
20 mars 2013 15:00
En faite ce qu’il lui appartiens à dieu que le musulman doit lui rendre ,c’est les prières le careme et je ne sais quoi aussi.
L’idéologie islamique qu’on le veuille ou non est basée sur le refus de la vie, elle demande de sacrifier sa vie en échange d’un remboursement intégral après la mort ! -
popov
20 mars 2013 17:13
@blablablietblablatoutes les femmes que tu veux et vierge bien entendu .Ce qu’on ne leur pas dit, c’est qu’au paradis, les seules vierges sont de vielles nonnes catholiques imbaisables. Ils vont en faire un tête. -
Yohan
20 mars 2013 17:35
Au train où vont les choses, je conseillerais au gardien des textes sacrés de rajouter une sourate « Au paradis, tu auras aussi des pétards à volonté, des jeux vidéo, une tablette Iphone, SMS illimités et une parabole pour voir des films de cul ». Il faut vivre avec son époque si l’on veut que notre jeunesse des Cités reste en religion
-
Aldous
21 mars 2013 09:43
mon pauvre blablabla
vous découvrez l’existence de l’islam seulement maintenant ?C’est donc bien vous qui etes mlade !
-
-
blablablietblabla
20 mars 2013 15:05
Houla houla y a du Fatale dans le coin , on dit rien sur l’islam c’est une religion d’amour de paix et de tolérance et d’ouverture d’esprit et tout et tout vooooilà !
-
pergolese
20 mars 2013 15:18
Peu importe qu’il s’agisse d’une crèche associative ou municipale, une mission de service public pouvant être assumée par un organisme privé.D’ailleurs dans un autre arrêt du même jour, la Cour de Cassation a bien confirmé que les principes de neutralité et de laïcité étaient bien applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé (ce qui serait le cas d’une association).
Le problème est que la Cour de Cassation a considéré que l’activité d’une crèche ne relevait pas d’une mission de service public.
Sur ce point la Cour de Cassation est en désaccord avec le Conseil d’Etat qui a déjà eu l’occasion de prendre le parti inverse (notamment dans un arrêt de 1989).
C’est la notion de service public qui est au coeur de cette décision de la Cour de Cassation. Pas le principe de laîcité...
-
Aldous
21 mars 2013 10:12
le ’’principe de laïcité’’ est obsolète.
Le droit européen prime sur le droit national.et le droit européen reconnait la liberté religieuse dans ses manifestations publiques. -
JL
21 mars 2013 10:23
Aldous,
ne jetez pas le bébé avec l’eau du bain, svp.
la laïcité n’interdit pas la liberté religieuse dans ses manifestations publiques.
Si quelque chose est obsolète avec ce principe européen, ce n’est sûrement pas ’le principe de laïcité’.
-
Aldous
21 mars 2013 10:44
Jusqu’a preuve du contraire le droit européen prime.
Le jour ou la France sera de nouveau souveraine on pourra parler de principe de laïcité.Mais l’Europe n’est pas laïque. Elle défends explicitement le droit à la manifestation publique de la religion et que ce soit otentatoire ou non. -
JL
21 mars 2013 11:30
Aldous,
le principe de laïcité c’est la neutralité du pouvoir politique vis-à-vis des religions, pas l’interdiction des manifestations. Vous ne confondez tout de même pas laïcité et athéisme ?
Ceci dit, même si je suis d’accord que l’Europe n’est pas laïque vu que de trop nombreux membres ne le sont pas.
-
Aldous
21 mars 2013 11:32
ceux qui moinssent mes messagent sont aussi dans le deni.
Je ne fais que dire la realité juridique et sociologique telle qu’elle est.Moinsser ne changera pas la realité...
-
-
pergolese
20 mars 2013 15:33
Au fond le raisonnement est assez simple...Il faut partir de l’arrêt lui-même :
«
Attendu que le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public ; qu’il ne peut dès lors être invoqué pour les priver de la protection que leur assurent les dispositions du code du travail ».Donc, a contrario, si l’association Baby loup (association donc organisme privé) avait été regardée comme gérant un service public, le principe de laicité aurait été applicable.
Le problème est que la Cour de Cassation n’a pas considéré que la gestion d’une crèche relevait d’une mission de service public...
Maintenant, l’affaire n’est pas terminée car il y eu renvoi devant la Cour d’appel de Paris qui pourrait résister. Dans ce cas un second recours en cassation pourrait être exercé.
-
Traroth
20 mars 2013 17:19
La délégation de service public n’a rien d’automatique. Il ne suffit pas d’être en relation avec le public, par exemple. Il faut un accord de l’administration.
-
popov
20 mars 2013 18:26
@pergoleseC’est la notion de service public qui est au coeur de cette décision de la Cour de Cassation.Vous avez sans doute raison, mais ne faudrait-il pas reconnaître une fonction de service public à toute entreprise privée, du fait qu’elle produit de l’emploi et retire des gens de l’assistanat ? -
pergolese
21 mars 2013 09:25
Le Conseil d’Etat considère sans problème que l’activité qui consiste à gérer une crèche relève de la mission de service public (il l’a notamment fait dans un arrêt de 1989) . Et peu importe qu’il s’agit d’une association ou d’une crèche municipale. Le statut du gérant , privé ou public, n’a aucune importance.
Et je ne comprends pas pourquoi la Cour de Cassation a un avis contraire d’autant qu’elle ne s’explique pas dans son arrêt.
-
Aldous
21 mars 2013 09:53
le droit européen prime sur le droit national.
Convention europeene des droits de l’homme.Article 9
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
Bref les musulmanes ont le droit de porter le foulard.
La loi peut le restreindre de façon exceptionnelle (neutralité dans le secteur public) mais la condition normale est le droit d’exprimer sa religion en public par les pratiques qu’on veux.
-
Aldous
21 mars 2013 11:34
j’aimerai bien que les gens qui moisent la citation d’un article de la CEDE m’explique pourquoi ils le font...
-
-
Gueret’li Emin Bernar Paşa
20 mars 2013 15:35
tout cela est de la foutaise : déjà en 89 à creil on avait martyrisé des lycéennes qui voulaient porter un voile ! c’était le rpr à l’époque qui s’époumonait ! maintenant l’ump qui donne du fric aux écoles cathos sans y voir de contradiction !
et vals qui joue des muscles en jouant les juges !
on ferait mieux d’interdire le capuchon qui vient des rappeurs de new york !!!
-
clementsi
20 mars 2013 16:01
Excellent article, très bien rédigé et très convainquant mais partiellement faux.
En fait, cette décision fait surtout écho à des déclarations politiques et à des textes de loi qui affirment que la seule institution d’éducation reconnue par l’Etat ’est l’école. Le vrai problème vient donc, à mon sens, du fait que le législateur n’admette pas que d’autres institutions que l’école puissent avoir un role éducatif et une vrai participation au service public de l’éducation.Cet arrêt n’est qu’une conséquence parmi tant d’autre de ce déni de réalité de nos hommes politiques.-
Traroth
20 mars 2013 17:21
Donc il faut interdire les écoles confessionnelles. Personnellement, je suis d’accord.
-
Aldous
21 mars 2013 09:54
Convention européenne des droits de l’homme.Article 9
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement,les pratiques et l’accomplissement des rites.
-
Traroth
21 mars 2013 17:28
L’enseignement des rites ne veut pas dire l’enseignement des rites à l’école.
-
Aldous
21 mars 2013 20:56
Ben du moment que l’enseignement de la religion est consideré comme un droit humain fondamental, je vois mal comment on pourrait interdire qu’il ait lieu hors d’écoles.
Sous les ponts peut être ?
-
-
popov
20 mars 2013 16:01
Un employeur ne peut pas discriminer à l’emploi en raison de la religion du futur employé, et c’est très bien, à condition que l’employé n’ait pas ensuite le droit d’emmerder son employeur avec sa religion.
-
popov
20 mars 2013 17:51
@TrarothDéfinissez « emmerder »...Toute revendication de droits exceptionnels basées sur la religion, dont faut-il le rappeler, l’employeur est censé faire abstraction au moment où il engage l’employé. -
Traroth
20 mars 2013 17:55
@popov : le problème est justement que la loi donne les mêmes droits aux musulmans qu’aux autres, et c’est bien ça ce qui dérange les gens comme vous !
-
Aldous
21 mars 2013 09:57
Mon cher popov,Emmerder son employeur avec ses rites religieux est un droit fondammental selon la Convention europeene des droits de l’homme.Article 9
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
-
peace06
21 mars 2013 13:32
@Traroth : le problème est justement que la loi donne les mêmes droits aux musulmans qu’aux autres, et c’est bien ça ce qui dérange les gens comme vous !
D’accord, alors memes droits.. et memes devoirs !! la dernière employée que ma mère a eu a refuser de laver la vaisselle parce qu’elle contenait du porc et du vin !!
dans mon entreprise, la personne chargée de l’entretien refuse de nettoyer certains endroit car on y entreprose de l’alcool... alors ? on fait quoi ? -
popov
21 mars 2013 15:06
@AldousToute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.Oui, mais cette loi ne définit pas ce qu’est une religion.Une organisation dans laquelle il est possible d’entrer rien qu’en bredouillant quelques abracadabra, mais qui vous menace de mort si vous voulez en sortir, pour moi c’est une secte.Pourquoi lui faire bénéficier des droits d’une religion, si elle ne respecte pas elle-même le droit de changer de religion ?Allez donc jeter un coup d’œil sur les efforts de l’OCI pour supprimer la liberté d’expression des non-musulmans et faire accepter la pénalisation de l’apostasie au niveau international : http://www.postedeveille.ca/oci/ -
popov
21 mars 2013 15:26
En d’autres termes, si, sous la pression de l’OCI, l’UE nous impose des lois scélérates, il faut menacer de quitter l’UE.
-
Aldous
21 mars 2013 15:28
Mon cher popov, vous pouvez mégoter tant que vous voudrez, l’Islam est une religion aux yeux de la Cours Européenne des Droits de l’Homme et du droit français.
Elle a même un haut représentant mis en place par Sarko Ier.
-
popov
21 mars 2013 15:35
@AldousIl se trouve que la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré « La loi islamique est incompatible avec la démocratie et les droits de l’homme » http://blog.sami-aldeeb.com/2011/01/18/la-loi-islamique-est-incompatible-avec-la-democratie-et-les-droits-de-lhomme/Or, les islamiques proclament bien haut que la charia c’est l’islam et l’islam c’est la charia.L’islam n’a donc rien à foutre en Europe et il faudra l’en expulser un jour ou l’autre. -
popov
21 mars 2013 15:46
@AldousElle a même un haut représentant mis en place par Sarko Ier.Oui, Sarko I qui voulait un « islam de France ».C’est quoi un islam de France ? C’est un islam qui utilise la guillotine pour décapiter les infidèles ? -
Aldous
21 mars 2013 16:16
hé oui la charia est contre les droits de l’homme et les droits de l’homme protegent le droit d’etre musulman.
va comprendre...
-
vanimour
20 mars 2013 16:33
Bravo l’auteur vous avez réussi à alimenter la haine sur le forum et manipuler les petits cerveaux...quelle intelligence !!! Visiblement vous avez un problème avec l’Islam et la tenue vestimentaire n’est qu’un prétexte...Peut-être un jour, en France, on va réussir à interdire le voile, la barbe...enfin tout ce qui relève de l’Islam. Mais êtes-vous sur de pouvoir enlever la foi des musulmans ? Pouvez-vous les interdire de faire la prière et observer le jeune du ramadan ? Avez vous oublié que plus de 10% de la population française est musulmane ? Que voulez vous au juste nous conduire à une guerre civile que tout le monde y sera perdant ? C’est ça le vivre ensemble ? Je vous rappelle que le vivre ensemble ne veut pas dire "tu fais comme moi ou je te tue’’ !!
Enfin, j’envie de dire à celui qui vous a accordé le doctorat ’’vous vous êtes trompé monsieur de la personne, elle mérite même pas le CPE’’-
popov
20 mars 2013 16:38
@vanimourLe vivre ensemble suppose un certain savoir-vivre.Et de savoir-vivre, ces Belphégor en ont autant que les vaches sacrées qui se couchent au milieu d’un carrefour pour ruminer. -
docdory
20 mars 2013 16:58
@ Vanimour
D’après les plus récents sondages , il n’y a pas 10 % de musulmans en France mais seulement 4%.Ce n’est pas parce que des gens se prénomment Mohammed ou Aïcha qu’ils sont forcément musulmans. Un bon nombre d’entre eux n’en ont rien à foutre de l’islam, et ce sont justement eux qui seront des victimes indirectes de la décision de la Cour de Cassation, parce que c’est eux qui auront, du fait de cette décision insensée, des difficultés beaucoup plus importantes pour trouver du travail ! -
Traroth
20 mars 2013 17:23
@pergolèse : non, mais qui vous oblige à l’accepter. En fait, ça existe déjà. On appelle ça la laïcité, justement. Après, vous aimez ou pas, ça vous regarde.
-
Yohan
20 mars 2013 17:38
10% aujourd’hui, 60 % demain.... Vous êtes confiant pour l’avenir de vos enfants vous ?
-
Traroth
20 mars 2013 17:45
« Vous êtes confiant pour l’avenir de vos enfants vous ? » : Je dois reconnaitre que les sujets religieux sont le cadet de mes soucis...
-
N.AMARA
20 mars 2013 19:33
@vanimour
Merci pour votre intervention.
J’ai déjà répondu à cet auteur que sa haine et son obsession de l’islam et des musulmans lui sera fatale.
Je lui ai conseillé de laisser ces sujets aux gens avrtis mais son objectif n’est en aucun cas d’éclairer (car il est aveuglé par sa haine) mais de polémiquer, d’insulter, d’amalgamer.
Plus des deux tiers de ces articles mettent en cause l’Islam ( pas un seul....je dis bien pas un seul ne critique l’intégrisme juif ou catholique). Il est courageux le monsieur.באטארד מלוכלך
-
Irina leroyer
21 mars 2013 00:26
Fatale,
ta betise n’a d’égale que ta lâcheté. tu trahis ton propre pays en laissant s’installer cette infection religieuse. Pire tu l’encourage !quand on t’obligera a porter un foulard islamique car ils seront devenus majoritaires, tu aura bonne mine !Irina -
Aldous
21 mars 2013 10:04
ma chère Irina,
vous ne m’avez as répondu.Comment comptes vous lutter contre ?Concrètement, pas juste avec des commentaires sur AV... -
Irina leroyer
21 mars 2013 23:56
en appliquant la loi et en votant d’autre mesures ne permettant pas a cette infection de gagner tout le Pays...
Irina
-
-
vanimour
20 mars 2013 16:43
c’est le prophète popov qui va nous expliquer le savoir vivre à sa façon...pauvre France tu n’es pas sorti de l’auberge !!
-
vanimour
20 mars 2013 17:09
Tu lui arrives même pas à la cheville... ça fait 1400 ans qu’il est mort mais il est toujours vivant dans les coeurs de plus un milliard des musulmans.
Toi contrairement à lui déjà dans ta misérable vie et quand tu seras mort aussi tu n’as aucune importance...une simple merde vide de substance.
-
