Délits d’élus - 400 politiques aux prises avec la justice
« Si la présence vigilante des citoyens ne se fait pas sentir, les élus sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l'arbitraire, soit à la routine et aux droits acquis. » Pierre Mendès France
En politique, les dieux sont rarement crucifiés. Les élus sont, il me semble, des employés du peuple. Travaillant pour l’état nation, ils sont de fait, des fonctionnaires. Il existe pour les fonctionnaires, l'exclusion temporaire de fonctions (deux ans maxi, délai pour la justice de prouver la culpabilité ou l’innocence) qui est une période durant laquelle le fonctionnaire est exclu de son service et ne perçoit plus aucune rémunération.
Prenons le cas de la députée Sylvie Andrieux. Exclue du Parti socialiste à la suite d'une condamnation judiciaire. elle fut membre pendant vingt ans de l'ordre maçonnique mixte Le Droit humain jusqu'en 2011 qu'elle a quitté en application de la règle interne de l'obédience qui veut que l'on démissionne lorsqu'on fait l'objet d'une procédure judiciaire.
Le 4 mars 2013, commence pour trois semaines le procès de Sylvie Andrieux et de 21 autres prévenus. Le 22 mai, elle est déclarée coupable de détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel de Marseille, et condamnée à trois ans de prison dont deux avec sursis, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Les avocats de Sylvie Andrieux annoncent son intention d'interjeter appel du jugement, ce qui suspendra l'exécution de celui-ci.
En septembre 2014, la cour d'appel renforce la peine et la condamne à 4 ans de prison, dont 3 avec sursis. Son avocat déclare son intention de se pourvoir en cassation. Le pourvoi en cassation est suspensif : il annule l'exécution de la décision de la cour d'appel. Cela signifie que la députée n'ira pas en prison, en attendant l'examen de son recours. Les pourvois sont instruits dans des délais rapides : une année en moyenne.
La présidente de la cour d'appel a annoncé que la peine d'un an de prison ferme serait effectuée sous bracelet électronique. Mais, elle refuse de quitter son siège à l'assemblée nationale. Une élue de la République qui va siéger à l'assemblée nationale avec un bracelet électronique. On aura tout vu.
Pourquoi pas un policier comme l'ex-directeur adjoint vedette de la police judiciaire de Lyon, Michel Neyret n’aurait pas continué avec un bracelet électronique et des menottes dans sa poche ?
Ensuite, comme Gaston Flosse, elle déposera certainement un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme et une demande de grâce présidentielle.
À force de tout voir on finit par tout supporter. À force de tout supporter on finit par tout tolérer. À force de tout tolérer on finit par tout accepter. À force de tout accepter on finit par tout approuver. Les voleurs de la République : Enquête sur les parasites fiscaux. Nicolas Dupont-Aignan
6 réactions
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colere48
1er octobre 2014 17:41
Notre république en proie à la corruption, aux passe-droits et au clientélisme, s’apparente de plus en plus à une république « bananière » ....
Sommes nous toujours en démocratie ? hummm.... j’en doute souvent !
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Papybom
1er octobre 2014 18:04
Bonsoir colere48,
Parfois certains élus ont des scrupules. Ne se sentant sans doute plus digne de la porter, l’ex-président de la Polynésie française Gaston Flosse, déchu de tous ses mandats après avoir été condamné à une peine d’inéligibilité, a écrit au Président de la République, pour lui rendre sa légion d’honneur, selon le Tahoeraa, parti de Gaston Flosse.
On peut rêver !
Cordialement.
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Spider
2 octobre 2014 10:30
Depuis le temps que les affaires concernant les élus sortent les unes après les autres depuis des années, ces élus restent bien au chaud dans les placards dorés de la République, qui plus est, sont grassement rémunérés à souvent un absentéisme chronique et même cumuler les postes d’élus.
Il serait temps, non seulement d’imposer à tout élu mis en cause par la justice de démissionner de son poste et s’il est condamné, de demeurer inéligible à vie.
Il serait temps aussi de supprimer le cumul de tout mandat et de les limiter à 2 ou 3, en tout cas, maximum 10-15ans.
Il serait temps aussi, vu l’argent que brassent ces élus, et la tentation est grande, de supprimer toutes les cagnottes, ainsi que toutes les enveloppes couvrant leurs soi-disant « frais » et la rémunération des assistants parlementaires, les différentes assemblées étant tout à fait aptes de les rémunérer et les gérer eux-mêmes.
Il serait temps aussi d’établir un système de contrôle de remboursement des frais de ces élus .. on demande bien à toutes les entreprises d’avoir des règles écrites, de tout contrôler et de conserver les justificatifs, il n’y a aucune raison que nos institutions y échappent ou n’y parviennent pas.
Après çà, il y aura déjà un peu moins de tentation et peut être un peu moins de corruption, car tout cela est intolérable. -
FingerInZeNose
2 octobre 2014 13:57
Aristote (ou Socrate peut-être) disait que la politique ne pouvait être assumée que par les sages, Que tant qu’ils y auraient des questions d’intérêt économique en jeu, le pouvoir ne pouvait être conduit sans que les intérêts personnels ne priment sur l’intérêt général... Déjà à l’époque le mec il avait tout compris ! Donc on ne va pas jouer les jeunes prudes, on sait tous que les politiques sont avides de pouvoir.
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Lisa SION 2
2 octobre 2014 16:14
dans leur cas, on peut parler de délit d’initié en bande organisée comme la communauté...
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