Demander conseil à un banquier, c’est comme acheter une andouille ou un boudin
Par Gérard Faure-Kapper
Un arrêt de cassation daté du 30 mars 2017, vient de tomber. Il confirme et renforce l'idée qu'un banquier engage sa responsabilité dans les conseil qu'il prodigue.
Le raisonnement est simple. Quand, par exemple, vous demandez un prêt immobilier.
Le banquier va vous facturer des "frais de dossiers".
En payant cette facture, vous faite une transaction commerciale.
C'est comme si vous payez une consultation chez un notaire ou un médecin, comme si vous réglez une course en taxi ou vous achetez un bien quelconque, une baguette, une plante grasse, une andouille ou un boudin.
Dès lors, le banquier DOIT vous donner un bon conseil.
Si vous demandez un prêt immobilier, et que le banquier vous propose un montage en francs suisses, indexé sur le LIBOR, il vous conseille de faire une opération extrêmement hasardeuse basée sur des différences de cours de devises.
Il vous fait prendre un risque, et doit être sanctionné pour cela.
Si vous demandez un prêt immobilier sur 25 ans, mais que vous n'avez qu'un CDD à 6 mois, en vous accordant ce prêt, le banquier vous fait prendre un risque.
Si ça se passe mal, comme ce sera probablement le cas, il doit être sanctonné.
Si vous êtes déjà endétté et que le banquier vous accorde un prêt qui ne vous laissera presque rien pour vivre, il engage aussi sa responsabilité.
Le banquier doit savoir être ferme et dire non.
Je me rappelle une cliente, "notoirement connue pour..." m'avoir demandé un prêt pour un achat de voiture. Comme elle n'avait pas vraiment de revenus réguliers, elle m'a amené sa conquête de la veille qui était prêt à être caution.
J'ai refusé catégoriquement.
Le banquier a un devoir d'information. Il doit vous apporter tous les éléments nécessaires qu'il peut connaître.
Le banquier a un devoir de conseil. Il doit vous conseiller sur l'opportunité de l'opération projetée.
C'est pour cette raison que, si vous connaissez une difficulté grave, notamment pour un remboursement de prêt immobilier, professionnel, ou si vous êtes appelé par votre banquier pour payer en tant que caution, faites vérifier votre dossier.
Sachez que les tribunaux donnent souvent raison au client,
Et cette cassation citée renforce mes propos.
(Cour de cassation,en date du 29 mars 2017 chambre civile 1, n° de pourvoi : 15-27231)
11 réactions
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pierre
11 juillet 2017 11:19
c’est de l’andouillette de banquier ? 5A ? merci de vos articles, c’est vraiment très intéressant.
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sweach
11 juillet 2017 14:23
Bon ....
« Un crédit à long terme, ça veut dire que moins tu peux payer, plus tu payes. » colucheL’information que vous donnez est ambiguë ?Si on regarde uniquement le crédit, je me vois mal me retourner pénalement contre ma banque si je me retrouve dans l’incapacité de rembourser mon crédit.Forcement la notion même de crédit est une prise de risque pour un banquier, mais il y gagne sur mes capacités de le rembourser.*Si vous demandez un prêt immobilier sur 25 ans, mais que vous n’avez qu’un CDD à 6 mois, en vous accordant ce prêt, le banquier vous fait prendre un risque.*Dans mon cas j’ai fais un crédit sur 15 ans alors que j’étais en CDD, si je vous suis je n’aurais jamais put avoir mon crédit parce que j’étais en CDD ?Pourtant il n’y avait aucun risque car j’avais mit 40% de la somme du bien et finalement j’ai soldé ce prêt en 7 ans. Si je n’avais pas honoré mon prêt la vente du bien même bradé aurait remboursé la banque.Les prises de risque doivent exister, il faut juste qu’elle ne soit pas abusive ou trop frileuse.Aujourd’hui le CDD et le travail précaire est subis par la société les banques doivent faire avec, on garde son job 7 ans en moyenne, donc CDI ou CDD pour 25 ans le risque est le même.Si on regarde le coté conseil, là aussi je me vois mal me retourner pénalement contre mon banquier car les conséquences ont été dramatique pour moi, chute de la bourse où money de singe.Si je signe un contrat c’est que j’accepte les modalités.Je ne comprend pas bien ce que vous voulez dire dans votre article, mais si cela veut dire qu’on peut porter plainte contre son banquier parce qu’il a été de mauvais conseil, les conséquences seront que les banques seront encore plus frileuse et beaucoup n’accéderont jamais au crédit. -
Gérard Faure-Kapper
11 juillet 2017 14:54
Si on fâche le banquier, il ne voudra plus nous accorder de crédit.
Voici la phrase qui fait le bonheur des banques et qui ruine les clients.Si vous payez un « conseil », vous achetez ce « conseil », donc il doit vous être donné.Si le conseil n’est pas bon, c’est comme si l’andouille est pourrie. Vous allez vous retourner contre votre charcutier.Mais on ne peut pas se retourner contre le banquier, on risque de le froisser.Je vous rappelle que vous n’attaquez pas votre banquier en justice. Vous avez un litige avec lui et vous demandez l’arbitrage d’un juge.Et par expérience, si vous attaquez votre banquier et que vous gagnez, vous verrez qu’il va vous cirer les pompes quand il vous verra. -
Gérard Faure-Kapper
11 juillet 2017 15:06
Non monsieur, les andouillettes ne sentent pas la merde, c’est un fumé délicat et plein de saveurs.
Les banques ? Ben oui... -
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Lonzine
13 juillet 2017 18:14
@Xenozoid
Bonsoir Xenozoid, puisque vous êtes juriste, je voudrais vous poser une question, je suis amoureuse de la Zeeland, et je vois plusieurs maisons à vendre, ma question est : un étranger peux t’il acheter un bien en Hollande sans en parler la langue ?
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Croa
11 juillet 2017 23:28
Non, ce n’est pas comparable et ça n’a pas plus de sens qu’additionner trois carottes avec deux chansonnettes
Sinon il est possible de demander conseil à son charcutier avant d’acheter son boudin, comme ça c’est pareil... À condition de s’en tenir aux conseils !
Parlons maintenant de ce que ces gens vous vendent : Le charcutier vous vend ses andouilles ou autre chose qui se mange et vous repartez avec si affaire est faite. C’est maintenant à vous, vous pouvez le manger, le donner au chien ou le laisser pourrir dans le frigo et vous oubliez le charcutier.
Par contre si le banquier a réussi à vous vendre un crédit vous ne pourrez plus oublier votre banquier car vous avez signé un contrat avec lui.
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Moi le type qui me vendra un crédit, il n’est pas encore né !
Sinon il est possible de demander conseil à son charcutier avant d’acheter son boudin, comme ça c’est pareil... À condition de s’en tenir aux conseils ! 