mercredi 13 septembre 2017 - par JosephActu

En Italie, cette jurisprudence « absurde » qui engage (trop) les parents

Une juridiction italienne a estimé à l’occasion d’une affaire qu’un parent avait l’obligation de continuer de subvenir aux besoins de son enfant, même si ce dernier était âgé de 26 ans. Une décision qui laisse se poser des questions sur la limite fixée à cette aide économique.

« Papa. Donne-moi 2 000 euros, que mes vacances continuent ! ». C’est une telle demande que semble avoir indirectement légitimé le tribunal de Trieste (nord de l’Italie) lors d’une audience à l’issue de laquelle un père de famille a été contraint de continuer de verser des subventions à sa fille âgée de 26 ans afin qu’elle subvienne à ses besoins. Mais l’histoire est plus complexe que cela. Dans les faits, le père, qui s’est vu intenter à son encontre une action en justice, prenait en charge une large partie des frais et dépenses de sa fille, dont le paiement d’un studio.

Cependant, l’effort fourni par la fille était loin d’être celui qu’il attendait en échange du sacrifice qu’il réalisait. La jeune femme, qui effectue à la fac des études en relations publiques, n’a en effet toujours pas obtenu sa licence, 7 ans après le commencement de celles-ci, illustrant une absence de considération qu’elle louait à sa formation.

C’est alors que le père, sans doute excédé par le comportement de sa fille qui refusait de passer ses examens et de trouver un travail, décide de supprimer pour l’avenir certaines subventions qu’il lui accordait, tout en continuant de couvrir les dépenses essentielles. Après l’introduction d’une action en justice par son enfant, il a été finalement contraint de poursuivre son aide de manière partielle en fournissant 1 000 euros par mois à sa chère, il faut bien le dire, fille. Le motif invoqué par le tribunal est le suivant : « le projet formatif de la jeune femme nécessitait encore un peu de temps ».

Ce jugement ? Le père, ingénieur agronome de profession, le qualifie d’« absurde »… et il n’est certainement pas le seul à le penser. Peut être imaginait-il l’enfant comme un individu se trouvant à un stade où lui offrir aide et assistance semblait certes normal. Mais un individu qui, passé de quelques années l’âge de la majorité, pourrait enfin assumer des responsabilités, et notamment ses dépenses personnelles, pour que, naturellement, le poids financier qui pesait sur le parent qu’il est se réduise progressivement. Cette idée, on pourrait l’appeler en un seul mot « autonomie ». Quoique ce terme puisse apparaître comme affreux pour ceux qui, plongés depuis toujours dans une situation aisée, ne s’imagineraient pas réaliser un effort afin de payer eux-mêmes leur confort, tel un enfant s’assoit sur les épaules de son parent pour ne pas avoir à éprouver la difficulté que constitue le fait de marcher…

De manière plus concrète, on peut y voir une volonté de la part du tribunal de Trieste d’expliquer que le parent doit rester engagé vis-à-vis de l’enfant qu’il a accueilli dans son berceau jusqu’au moment où, de sa propre initiative, ce dernier se décide à financer lui-même ses propres actions coûteuses. Que le seul moment où l’aide reçue par le majeur cessera est si ce dernier a… énormément tardé à terminer ses études ou à trouver un emploi, auquel cas son retard ne serait plus excusable. A titre spéculatif, l’âge de 30 ans est-il peut être regardé par la justice italienne comme l’âge raisonnable à partir duquel une aide économique parentale doit pouvoir s’arrêter.

Cette affaire est finalement une guerre sans merci entre financement de la volonté ou du besoin dans laquelle le second a partiellement arraché la victoire, au moins jusqu’à ce qu’une jurisprudence ou une législation nouvelle viennent effacer celle qui se trouve actuellement sur le trône de la justice.

 

Sources : LePoint.fr 


8 réactions

  • foufouille foufouille 13 septembre 2017 11:54

    "Après l’introduction d’une action en justice par son enfant, il a été finalement contraint de poursuivre son aide de manière partielle en fournissant 1 000 euros par mois à sa chère"
    manifestement une fille de bourgeois gâtée car le salaire moyen est assez faible italie.
    le SMIC n’existes pas non plus.

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  • Doume65 13 septembre 2017 11:59

    Bonjour.
    La question est mal posée. En France, au moins, et j’imagine que c’est pareil en Italie, l’obligation de subvenir aux besoins de ses ascendants / descendants n’a pas de limite d’âge. Par contre, le droit dont disposent les membres de la famille est soumis à un devoir. S’il n’est pas respecté, il y a mauvaise foi. Et c’est cette mauvaise fois qui n’a pas été retenue par le tribunal. A tort ou à raison ? On n’a ici que la version du père.

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  • Zolko Zolko 13 septembre 2017 12:48

    Il y a un nouveau terme qui circule pour appeler cette génération gâtée : les « snowflakes », flocons de neige. Ca désigne des jeunes qui pensent que tout leur est dû et qui s’offusquent pour un rien.
     
    Le terme vient du concept que les flocons de neige fondent immédiatement s’ils ne tombent pas sur d’autres flocons de neige, et que les flocons de neige ne peuvent exister qu’en présence exclusive d’autres flocons de neige. Toute perturbation les détruit.
     
    C’est cette génération qui, aux USA, veut faire tomber les statues de personnalités historiques sous prétexte qu’on pouvait les associer à l’esclavage. Imaginez les Égyptiens détruisant les pyramides car construits par des esclaves. Ou Rome détruire le Colisée, ou Athènes le Parthénon... mais ces débiles bien-pensants de la gauche libérale Américaine pensent réellement comme-ça : les universités sont obligés de supprimer des cours susceptibles de heurter la sensibilité de certains étudiants. On est bien loin des hippies qui bousculaient les traditions, et bien plus proche de l’Etat Islamique ou des Talibans qui détruisent aussi les monuments historiques par intégrisme idéologique.

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  • Daniel Roux Daniel Roux 13 septembre 2017 12:49

    Jusqu’à quel point est-on responsable de son enfant ?

    Pénalement et civilement, les parents sont responsables des conséquences des actes de leur enfant jusqu’à sa majorité, soit en France, 18 ans.

    Article 203 et suivant du code civil, les parents doivent subvenir aux besoins primaires de leur enfant, et réciproquement, s’il est dans le besoin, après sa majorité, soit en payant, soit en le logeant et en le nourrissant chez eux, comme le décrit si cyniquement le film TANGUY.

    La question est, dans le cas soulevé par l’auteur, les besoins engendrés par la décision de suivre, loin du domicile des parents, des études supérieures sont-elles considérés par le juge comme un besoin primaire ?

    Les juges étant généreux quand il s’agit de l’argent des autres, la réponse est positive.

    L’article ne dit pas si les parents ont donné leur accord pour que leur fille suive cette filière particulière. Cela aurait-il changé quelque chose ?

    En tout cas, cette décision ne va pas favoriser les naissances en Italie dont le déséquilibre en la matière est déjà criant.

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  • Mohammed MADJOUR (Dit Arezki MADJOUR) Mohammed MADJOUR 13 septembre 2017 17:39

    MÊME CHOSE QU’EN FRANCE ET DANS L’OCCIDENT EN GÉNÉRAL : 






    Vous savez sur quoi repose la jurisprudence française : Sur la « pyramide de Hans KELSEN » !


    La société française est tellement malade, tellement atteinte par l’Egyptomania pharaonique qu’elle a réussi à reconstruire la Pyramide de l’esclavage permanent du peuple entièrement et totalement au service d’un seul Dieu-Pharaon ! Et miracle des miracles, vous avez votre Missieu MACRON 1er-PHARAON !

    Je l’ai dit dans mon article que les obscurs ne veulent pas publier bien qu’il le soit sur d’autres supports et notamment sur Facebook, je le redis ici pour tous ceux qui veulent murmurer une seule remarque : LES ÉCRITS DE Hans KELSEN SONT D’UNE DÉBILITÉ INSONDABLE !

    VOIR ICI :
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  • banban 13 septembre 2017 17:44

    Oui, enfin bon, on est le fruit de notre éducation, la réussite scolaire l’apprentissage de l indépendance, quoi que l’on en dise cela vient de nos parents. Si papa à préféré signé un chèque que de prendre un peu de temps pour s’occuper de ces gamins il faut pas s étonner qu’a 26 ans ça progéniture galère un peu. Tous les parents qui considèrent qui une tarte de temps en temps et\ou un petit chèque en fin de mois est l alpha et l’oméga dune éducation réussite, et qui s étonne que leur gamin son des cassos, me font gerber. Qu’il raque pour ces erreurs passés.

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