lundi 18 février - par Martin de Wallon

Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac voit son aménagement de peine accepté

Le mercredi 13 février, le procureur d’Ajaccio a révélé à l’AFP que la demande d’aménagement de peine de Jérôme Cahuzac avait été acceptée. L’ex-ministre avait été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis.

Un procès qui débouche sur un autre

L’affaire éclate lorsque Jérôme Cahuzac, nommé ministre délégué chargé du Budget, commande une expertise à propos de la vente de l'hippodrome de Compiègne. Son prédécesseur au ministère du Budget Éric Woerth, est soupçonné de « prise illégale d'intérêts » devant la Cour de justice de la République (CJR). Il est curieusement disculpé. Ce retournement de situation suscite la curiosité du site d'informations en ligne Mediapart, qui va mener une petite enquête sur Jérôme Cahuzac. Le 4 décembre 2012, Médiapart révèle que l’ancien médecin était détenteur d’un compte en Suisse qu’il n’avait pas déclaré jusqu’au début de l’année 2010. Jérôme Cahuzac aurait ensuite clos le compte puis l’aurait déplacé à Singapour avant d’assumer ses fonctions à la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale.

L’homme dément aussitôt l’information et déclare devant toute l’Assemblée Nationale en réponse aux interpellations sur la question du député UMP Daniel Fasquelle qu’il n’a « jamais eu de compte à l’étranger, ni maintenant, ni avant ». Il est soutenu par l’Elysée mais les opposants restent sceptiques. Des responsables politiques (de droite comme de gauche) demandent alors à Médiapart d'apporter des preuves de ses révélations scandaleuses.

Le 5 Décembre, le site d’information diffuse un enregistrement. Il s’agit d’un dialogue entre le Ministre Jérôme Cahuzac et son gestionnaire de fortune Hervé Dreyfus. Cet échange confirme les informations précédemment publiées. Le site ne révèlera pas plus malgré les sommations de part et d’autres, évoquant la protection de leurs sources.

Dos au mur, Jérôme Cahuzac porte plainte contre Médiapart pour diffamation. Le 7 Décembre une enquête préliminaire est ouverte par le Parquet de Paris. Les impôts demanderont à l’ex Ministre la signature d’un document confirmant qu’il n’avait aucun compte caché en Suisse. Jérôme Cahuzac ne donnera aucune suite à cette requête. Le 19 Mars de l’année suivante, une information judiciaire est ouverte. François Hollande annonce par la même occasion le retrait de Jérôme Cahuzac de ses fonctions au gouvernement.

 En Avril, Jérôme Cahuzac finit par admettre les faits qui lui sont reprochés devant les juges d’instruction. Mis en examen, il est condamné en Décembre 2016 à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité Il fait appel et obtient en Mai 2018, une réduction de la peine à deux ans de prison ferme, une peine aménageable, 300 000 €d'amende et 5 ans d'inéligibilité.

Les raisons d’un nouvel aménagement

Ce 13 Février, un juge d’Ajaccio a accepté la demande d’aménagement de peine avec bracelet électronique. Jérôme Cahuzac pourrait échapper certainement à la prison. Selon l’Express, le juge justifie sa décision en précisant « qu’au regard des efforts de Jérôme Cahuzac et de sa situation prise dans sa globalité, exécuter la partie ferme en détention n'aurait pas de sens ». Il évoque aussi d’autres raisons notamment : « l'avis favorable du représentant de l'administration pénitentiaire, les regrets manifestes du condamné, le fait que le risque de récidive est écarté, l'implication durable dans différents projets, notamment professionnels et le fait qu'il ait payé l'amende de 300 000 euros à laquelle il avait également été condamné ».

Des débats avaient eu lieu en janvier passé, pendant lesquels, le procureur de la République d'Ajaccio Eric Bouillard s’opposait fermement à la demande de bracelet électronique de l'Ex-ministre du Budget. Selon lui, le projet ne paraissait pas suffisamment étayé.

Toujours dans l’Express, Me Antoine Vey, conseil de Jérôme Cahuzac a exprimé sa déception quant aux polémiques autour de la décision du juge : « Cette décision, extrêmement motivée, est évidente car elle est conforme à la loi et la loi est la même pour tous les justiciable (...)"Jérôme Cahuzac souhaite exécuter la peine à laquelle il a été condamnée, il a reconnu les faits et ce yoyo psychologique que lui fait subir le parquet est intolérable".

Rappelons que l’ex épouse de Jérôme Cahuzac avait aidé les enquêteurs sur cette affaire. Malheureusement Patricia Cahuzac avait été, elle aussi, mise en examen pour les mêmes causes. Son ex époux avait reconnu qu’elle avait ouvert dès 1997 un compte sur l'île de Man, un autre paradis fiscal.

L’affaire Cahuzac avait sérieusement troublé le quinquennat de François Hollande. Elle avait conduit en 2013 à la création du parquet national financier et à la mise en place d'une série de réformes pour renforcer la traque des fraudeurs fiscaux.



24 réactions


  • Clocel Clocel 18 février 18:35

    Il ne va plus pouvoir voyager, quel dommage...

    Les japonais semblent avoir un traitement efficace pour ce genre d’individu, à base de riz et d’eau, j’ai pas tout compris, va falloir attendre le bouquin de Carlos...


    • baldis30 18 février 20:25

      @Clocel
      peut-être aura-t-il le loisir d’aller écouter les doctes débats de l’Assemblée nationale ou de trouver une place pour commenter les décisions du Conseil Constitutionnel ?


    • JPCiron JPCiron 18 février 21:30

      @Clocel

      Ma grand-mère me disait parfois qu’il ne faut pas accorder une trop grande importance à l’argent. « Ce ne sont que des sous » disait-elle.

      Voilà pourquoi un bracelet discret fera l’affaire !

      S’il avait volé une poule, je ne dis pas...
      .


    • Clocel Clocel 19 février 07:48

      @JPCiron

      Discret... Discret... Z’en avez de bonnes ! Rien de tel qu’un bracelet pour ruiner un bronzage ! smiley


    • JulietFox 19 février 10:45

      @Clocel
      Autre traitement de notre justice impartiale :
      Un jeune homme SDF de 18 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Cahors à deux mois de prison ferme, pour s’être introduit chez quelqu’un, et avoir volé un paquet de riz et de pâtes, par nécessité.

      (2016)


    • Clocel Clocel 19 février 11:00

      @JulietFox

      Je n’ai jamais eu aucune illusion sur la justice au singulier, elle est le fruit d’une bourgeoisie corrompue,(pléonasme) comme le reste de nos institutions.

      Prisonnière du cadre national, elle se devait de montrer quelques équités, l’Europe, la mondialisation l’a libéré de ces basses contingences castratrices raboteuses de profits.


    • kader kader 24 février 23:16

      @Clocel
      comme disait coluche

      « il y a deux sortes d’avocats : celui qui connait bien la loi, et celui qui connait bien.... le juge »

      ou alors

      « c’est toujours pareil,c’est la lutte du pot de terre contre le pot de vin »

      rien à changer


  • François Vesin François Vesin 18 février 18:56

    Conclusion.

    Mieux vaut un ministre délétère qu’un Gitan en colère !!!


    • aimable 19 février 02:26

      @François Vesin
      Entre anciens du ministère des finances la solidarité est de rigueur , ce que n’était pas le gitan comme vous dites.


  • Chantecler Paracétamol 18 février 19:18

    “La justice est la sanction des injustices établies.”

    Anatole France - Crainquebille


  • scorpion scorpion 19 février 07:11

    Voleur, menteur, con et pleurnichard. Aucune classe, ils n’ont même pas le courage de reconnaître leurs erreurs, leurs fautes. La république des coquins et des copains, un tas de fumier en décomposition... 


  • troletbuse troletbuse 19 février 08:43

    Pour Ben Allah, l’aménagement de peine est déjà effectif. Donc pas besoin de condamnation


  • machin 19 février 10:41

    .

    Un bracelet électronique n’empêchera jamais un ou une crapule députée, à plus forte raison socialiste de siéger à l’assemblée sans que cela choque qui que ce soit...

    http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1364769-sylvie-andrieux-condamnee-a-de-la-prison-ferme-elle-reste-deputee-je-suis-scandalisee.html.

    Quand même...


  • zygzornifle zygzornifle 19 février 11:22

    Il va faire un travail d’intérêt général chez Rothschild,

    il va compter les liasses de biftons ....


  • zygzornifle zygzornifle 19 février 13:02

    Bah avec l’IA bientôt il aura un cerveau électronique .....


  • zygzornifle zygzornifle 19 février 13:03

    Un bracelet de chez Cartier s’il vous plait ....


  • tibidi 19 février 14:27

    la question est : 

    « l’amende de 300.000 euros, est-ce que seulement elle couvre le manque à gagner pour le fisc français ? »


  • marmor 19 février 16:08

    Le ministre et le gueux

     

    Une veille de Pâques, journée de sainte fête

    Un riche et beau bourgeois, médecin de son fait

    En plus d’être un élu bien plus qu’honorable

    Regagnait sa demeure, manoir si confortable

     

    Le château de l’édile, entouré d’un grand parc,

    Blotti le long du lot, se nommait Cahuzac.

    Et l’homme était donc fier de cette acquisition,

    Conquise de haute lutte, par sa transpiration.

     

    Conduisant lui-même une luxueuse berline

    Dont il est vain ici de citer le modèle

    La malle débordant de victuailles fines,

    Caviar, foie gras, fruits de mer, vin de Moselle.

     

    L’esprit de l’élu vagabondant sans cesse,

    Non aux agapes à venir, peu féru de la table,

    Encore moins attiré par l’hostie de la messe,

    Mais plus par son statut de futur ministrable.

     

    Après tant d’efforts serait-il enfin nommé

    A ce poste au budget, siège de tous les pouvoirs

    Qui serait pour lui le blanc-seing à jamais

    Qui blanchira, c’est sûr, ses coupables avoirs.

     

    Quand au détour d’un chemin une vision inouïe

    Lui fit découvrir un homme à quatre pattes

    Broutant d’une gueule avide l’herbe de la prairie

    Avec autant d’entrain qu’une assiettée de pâtes.

     

    N’écoutant que son cœur le ministre freina,

    Descendit du carrosse et héla le brouteur :

    Vous n’avez à manger rien d’autre que cela ?

    Venez donc mon brave, allons en ma demeure

     

    Nous allons vous fournir de quoi vous sustenter,

    Il ne sera pas dit qu’en cette veille de fête

    Un élu de la nation puisse un homme laisser

    Se nourrir dans un champ, à l’instar d’une bête !

     

    L’homme très humblement remercia l’édile

    Et déclina son offre, invoquant sur le champ

    Qu’il ne vivait pas seul, chargé de sa famille

    Si nombreuse que pour nourrir il eût fallu deux champs !

     

    Qu’à cela ne tienne, répondit l’autre hardiment

    Mon parc se doit d’être tondu, il est immense,

    Menez votre famille et tout votre entregent,

    L’herbe y est si grasse que vous ferez bombance !

     

    JPS

     

     

    écrit il y a quelque temps


    • Dom66 Dom66 19 février 17:21

      @marmor
      Très très bon super, je vais faire un copié/collé pour des amis ( en votre nom bien évidement)


  • banban 19 février 17:57

    A 50 ans si ta jamais eu de bracelet électronique.....


  • zygzornifle zygzornifle 24 février 13:51

    Bah dans peu de temps il reprendra et continuera les yeux dans les yeux sa carrière comme Juppé d’ici la il aura Benalla comme « conseillé » rapproché ....


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