Fraude fiscale vs Fraude sociale, chiffres et solutions
Dominique Tian, député LR et auteur du rapport-choc de 2011 sur le coût de la fraude sociale, héraut de la lutte contre l’assistanat, vient de démissionner de l’équipe de campagne de François Fillon suite à sa mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale. L’ironie de ce développement symbolise à lui seul la problématique que nous nous proposons dans ce billet.
Le parti d’extrême droite déplore fréquemment les « excès de zèle » et les « atteintes à la liberté » qui accompagnent la lutte contre la fraude fiscale, et au contraire pointe constamment du doigt la fraude sociale et « l’assistanat ». Si le FN se permet, alors qu’il tente de fédérer le vote des classes populaires, de fustiger les abus de prestations sociales, c’est bien qu’il existe une perception, entretenue par les médias et certains partis politiques traditionnels, d’un problème de fraude sociale. En particulier, l’idée selon laquelle les fonctionnaires seraient moins assidus que les employés du privé, une notion complètement fausse et pourtant constamment reprise par les grands médias.
Alors, fraude fiscale et fraude sociale, deux poids deux mesures ? Tentons d’y voir plus clair.
Les chiffres de la fraude sociale
La fraude sociale sous-entend les pratiques illégales visant à percevoir des aides de façon illicite. RSA et allocations non justifiés, mais également arrêts de travail, absentéisme et fraudes à l’assurance maladie.
En ce qui concerne le RSA, les derniers chiffres parlent d’une fraude s’élevant à cent millions d’euros par an. Ce chiffre, rapporté à l’ensemble des contribuables, coûterait à chacun d’entre nous 23 centimes par mois.
Il faut le mettre en perspective avec la somme du RSA non versé aux ayants droit, situé autour de six milliards d’euros. En clair, la fraude au RSA coûte cinquante fois moins aux Français que ne rapporte le fait que la moitié des « assistés du RSA » ne demandent pas leur dû.
En ajoutant l’ensemble des prestations sociales versées par la CAF (aide au logement, allocations familiales et aides diverses) la fraude s’élève à 276 millions en 2015. Encore une fois, un montant dérisoire ramené à l’échelle du contribuable.
Si on s’appuie maintenant sur notre amis Dominique Tian, le total de la fraude sociale en France, incluant l’absentéisme, la fraude à l’assurance maladie et aux caisses de retraite, nous obtenons un chiffre de 4 milliards d’euros, soit 9 euros par contribuables et par mois (la cour des comptes parle de 3 milliards). Ça commence à faire beaucoup, mais tout de même moins que ce que "rapportent" les gens qui renoncent à bénéficier du RSA.
Comment lutter contre la fraude sociale
Pour lutter contre la fraude sociale, l’assistanat, il existe en clair trois approches possibles.
La première consiste à augmenter les contrôles. Problème, cela nécessite d’embaucher de nombreux fonctionnaires, ce qui représente également un coût non négligeable. Mais un rapide calcul révèle que chaque contrôleur rapporte environ 100 mille euros nets par an, et décourage certaines personnes de demander les aides auxquelles ils ont le droit. Ce qui explique surement pourquoi l’état a augmenté de 15% les effectifs des contrôleurs en 2016.
Autre possibilité, supprimer les aides, les réduire drastiquement ou durcir les conditions d’obtention de ces aides. C’est vers ce genre de solution que se tourne Marine Le Pen et François Fillon.
La dernière alternative consiste à verser les aides sans condition de ressources, l’idée du revenu universel abandonnée par Benoît Hamon.
Quoi qu’il en soit, on voit que le « problème » de la fraude sociale reste mineur et ne pèse pas grand-chose face, par exemple, à la fraude aux cotisations sociales non versées par les employeurs (travail illégal ou mal déclaré) qui représente, selon le rapport de la cour de comptes de 2014, 20 milliards d’euros par an.
Les chiffres de la fraude fiscale
On entend par fraude fiscale les pratiques illégales qui permettent d’éviter de payer des impôts ou des taxes. Elles représentent entre soixante et quatre-vingt milliards d’euros par an.
Mis en perspective, cela équivaut au budget de l’éducation, ou de l’armée, ou recouvre la totalité du déficit budgétaire. En clair, si cette fraude était réduite de moitié, les politiques d’austérité n’auraient plus lieu d’être.
À travers les taxes et impôts divers (TVA, IR, impôts locaux…), chaque français paye 137 euros par mois à l’Etat pour compenser le coût de cette fraude.
Or, il est tout à fait possible de lutter contre cette criminalité. En 2015, vingt milliards d’euros ont ainsi été récupérés par le ministère des Finances (et 60 à 80 milliards lui ont filé entre les doigts). Si le recouvrement est en hausse, c’est essentiellement dû au fait que la fraude elle-même augmente en raison de l’explosion des inégalités qui concentrent de plus en plus la richesse. Les révélations des lanceurs d'alertes et l’échange d’informations entre pays exposent également davantage les fraudeurs.
Car cette fraude se manifeste à travers deux principaux aspects : la détention illégale ou non déclaré de comptes privés dans les paradis fiscaux, et les fraudes des entreprises qui réalisent des montages financiers pour échapper à l'impot.
Bien sûr, tout ceci ne forme que la partie visible de l’iceberg. Les milliers d’exilés fiscaux vivant à l’étranger et les multinationales qui bénéficient de montages leur permettant de rapatrier leurs profits dans des paradis fiscaux (comme Apple en Irlande) ne sont pas inclus dans les chiffres de la fraude fiscale, puisqu'il s'agit de comportements autorisés par la loi.
Comment lutter contre la fraude fiscale ?
La première proposition consiste à baisser les impôts pour inciter les exilés à revenir et les personnes en situation d’illégalité de cesser leurs pratiques. Problème, de nombreuses études internationales ont démontré qu’il n’existe aucun lien de causalité entre le taux d’imposition et la fraude fiscale. Dans son dernier rapport, l’OCDE conclut que c’est la perception des institutions gouvernementales qui expliquent le niveau de fraude. En clair, peu importe le taux d’imposition, seule la peur du gendarme affecte le taux de criminalité financière.
La seconde option consiste à augmenter les moyens de contrôle et de répression. Les révélations des lanceurs d’alertes, en particulier les panama papers, luxleaks et swissleaks, ont démontré que les fraudeurs bénéficient de la complicité des banques et de l’aide d’avocats spécialisés dans l’évasion fiscale. Pour traiter ces dossiers complexes, les inspecteurs doivent mobiliser des ressources importantes. Or, depuis 2007, la baisse des effectifs a été constante. Pourtant, chaque fonctionnaire affecté à cette lutte rapporte en moyenne 1,2 million d’euros nets par an à l’état. Et ce n’est pas le travail qui manque. Faute de moyens, seuls 10% des fraudes connues font l’objet de poursuites judiciaires.
Imaginez, vous découvrez la cave d’Ali Baba. Les 40 voleurs l’apprennent et commencent à s’organiser pour vider la cave. Tout est question de temps. Vous avez cinq fonctionnaires avec vous pour faire des aller-retour et récupérer le trésor avant qu’il ne soit déplacé ailleurs. Vous démarrez l’ouvrage, mais décidez en même temps de virer un des fonctionnaires !
C’est exactement ce qui se passe en France. Nous avons connaissance de milliers de comptes illégaux et de fraudes avérées, et nous réduisons le nombre d’employés destinés à instruire les dossiers.
En 2016 les effectifs ont de nouveau baissé de 8,5%, alors que la lutte contre la fraude sociale augmentait son personnel de 15%. Chercher l’erreur !
Dans un article particulièrement détaillé, Éva Joly explique que seule une affaire sur 16 fait l’objet d’amendes ou de poursuite judiciaires, le reste des fraudes ne génère que des redressements. La Commission de l’Inspection des Finances (CIF) est le seul organisme pouvant autoriser les instructions pénales, et ne doit rendre aucun compte. C’est ce que les spécialistes appellent le verrou de Bercy, un système opaque qui retarde le déclenchement d’enquêtes judiciaires et invalide encore aujourd’hui plus d’un dossier sur dix, sans la moindre explication.
Nous avons donc d’un côté une volonté gouvernementale de freiner la lutte contre la fraude, et de l’autre des politiques d’austérité qui conduisent à la réduction du nombre de fonctionnaires capables de générer des millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’Etat (depuis 2008, onze milles postes ont été supprimés en France et 56 000 en Europe, alors que la fraude représente entre 1000 et 2000 milliards par an au sein de l’UE). Un comble quand on sait que les déficits budgétaires pourraient être entièrement couverts par la fin de l’évasion fiscale.
Peut-on en finir avec la fraude ?
En 2013, suite à l’affaire Cahuzac, la lutte contre la fraude fiscale (et sociale) prend un nouveau départ. Les titres de la presse s’extasient lorsqu’ils ne déplorent pas la hausse des résultats, qui rapporte de plus en plus d’argent aux comptes publics. La lutte contre les paradis fiscaux et les nouveaux accords sur l'échanges d’informations entre les banques devraient générer des milliards de gigaoctets de données à traiter.
Pourtant, le gouvernement socialiste ne semble pas pressé d’en finir avec la fraude. Il a continué à réduire les effectifs, enterré la loi qui devait permettre le reporting des comptes d’entreprises situés dans les paradis fiscaux et renoncé à soutenir l’action de la Commission européenne visant à recouvrer les 13 milliards d’euro de fraude fiscale qu’Apple a été condamné à reverser. En clair, le gouvernement refuse de récupérer sa part des 13 milliards qui revient au peuple français et soutient la procédure d’appel du gouvernement irlandais qui prend la défense d’Apple.
On croit marcher sur la tête.
Un pays a mis les moyens pour en finir avec la fraude et est parvenu à mettre en prison plus de la moitié des fraudeurs (membres du gouvernement et patron de banques compris) : l’Islande.
Cela a nécessité de faire appel à des experts étrangers et de doubler les effectifs nationaux, mais a produit ses effets et démontre bien que tout est question de volonté et de moyens. Deux choses à la portée de n'importe quel gouvernement désireux de servir l’intérêt général.
Conclusion :
Chaque mois, chaque français verse entre 6 et 9 euros à l’Etat sous forme de taxes et d’impôts pour compenser la perte de revenu lié à la fraude sociale.
Chaque mois, chaque français verse entre 137 et 182 euros à l’Etat pour compenser la fraude fiscale.
La fraude fiscale représente un coût vingt fois supérieur à la fraude sociale.
Depuis 2008, les moyens alloués à la lutte contre la fraude fiscale diminuent, tandis que ceux alloués à la lutte contre « l’assistanat » augmentent, défiant ainsi toute logique économique !
Des lois simples permettraient de rendre illégales des pratiques comme l’exil fiscal (par exemple, l’impôt universel, systématiquement pratiqué par les États-Unis permet de taxer les exilés fiscaux comme s’ils étaient restés chez eux) et le recours aux paradis fiscaux (loi Sapin 2, enterrée par le parti socialiste).
Les Français, qui se font voler jusqu’à 80 milliards par an (un quart du budget de l’État) et doivent compenser cette perte à travers leurs propres impôts, s’apprêtent à voter à 70% pour des candidats qui n’ont pris aucun engagement contre la fraude fiscale, mais des positions très claires contre l’assistanat.
Une justice à deux vitesses pour lutter contre une fraude à deux échelles. Tout un symbole.
Cet article, initialement publié dans une version longue sur Politicoboy.fr s’appuie en particulier sur les chiffres du rapport de la Cour des comptes de 2014, et les deux articles du monde diplomatique sur la fraude sociale et la fraude fiscale cités ci-dessous. Les autres références et justifications des chiffres avancés sont disponibles dans la version longue.
- Rapport de la Cour des comptes de 2014 :
- Lire cet excellent article du monde diplomatique, la face cachée de la fraude sociale (2013)
- Eva Joly, Pour en finir avec l’impunité fiscale, Le Monde diplomatique juin 2016.
37 réactions
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Lonesome Cowboy
17 mars 2017 14:50
@howahkan
Oui, j’ai du tronquer mon article original, mais en effet il y a beaucoup a dire sur le sujet.L’exemple de l’Islande démontre tout de même qu’il n’y a pas de fatalisme, que ca soit en matière de lutte contre la fraude ou en matière de dette budgetaire.Certes c’est un petit pays, mais c’est bien la rue qui a obtenu l’incarcération des banquiers et politiciens corrompus. -
baldis30
18 mars 2017 12:07
@Lonesome Cowboy
bonjour, et très bon article.... mais ....mais ...quand je lis« c’est bien la rue qui a obtenu l’incarcération des banquiers et politiciens corrompus »
Voudriez-vous en même temps relancer l’industrie du bâtiment ? C’est du béton partout !
et il faudrait embaucher des fonctionnaires pour garder tout ce beau monde... d’où une augmentation des impôts et un risque complémentaire de fraude fiscale ....
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dobertou
19 mars 2017 10:32
@baldis30
Les premiers fraudeurs sont les politiques, les banquiers, les PDG des grands groupes du CAC qui nous coûtent des milliards.
Mais la presse et l’administration préfèrent attaquer les assurés sociaux comme vous et moi. -
manu
20 mars 2017 00:00
@Lonesome Cowboy
Y’a pas un graphique dommage, c’est pas compliqué pourtant, y’en a qui circulent sur face de bouc sinon ou alors faut chercher google -> images.
La comparaison avec l’Islande n’est pas pertinente, qui s’intéresse à elle à part ceux qui y vivent par ex (mais y’a pas que ça) ?
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Lonesome Cowboy
20 mars 2017 04:53
@Elric de Melniboné
Plutot un « pied tendre » qu’un « old timer » pour sur
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Yvance77
17 mars 2017 10:32
Bonjour,
Deux choses néanmoins :
1) Sur le volet fraude sociale, l’on oublie surtout si l’on est du coté libéral de dire que pour 10 euros fraudés 1 € sont à mettre au débit du citoyen lambda et 9 € € appartiennent à la classe « -personne morale ». Exemple le plus flagrant ce sont les professionnels de la santé qui saignent plus les comptes par leurs turpitudes.
2) Pour la fraude fiscale deux outils seraient très utiles et l’on en parle : la retenue à la source et que tous citoyens français paient la différence de l’imposition si ceux-ci migrent vers d’autres cieux où règne la douceur fiscale. Exemple aux États-Unis ... personne ne se pose la question pour on ne trouve aucun millionnaires ou milliardaires ricains en Principauté de Monaco ou le taux d’imposition est égal à la circonférence d’une roue de bicyclette ?
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Lonesome Cowboy
17 mars 2017 14:58
@Yvance77
Bonjour,En effet je le mentionne à la fin, l’idée d’un « impot universel » avancé par mélenchon, inspiré de ce que font les USA, avec beaucoup de succès comme vous le faites remarquer.Quoiqu’on en dise, les USA sont les champions de la lutte contre la fraude fiscale. Pour Appel cela devient un vrais problème, la compagnie possède un trésor de guerre qu’elle ne peut pas rapatrier aux USA sans payer 35% d’impot dessus. Donc qu’elle ne peut reverser sous formes de dividendes ni réinvestir en californie.Comme quoi la volonté politique paye... -
Petit Lait
17 mars 2017 17:53
@Lonesome Cowboy
Apple emprunte de l’argent à très bas coût grâce à ce trésor de guerre, ce qui baisse encore sa facture fiscale. Par ailleurs et comme vous le dites, ces 35Mias ne sont pas réinvestis aux USA ; je ne suis pas sûr de percevoir ici la pertinence de la volonté politique. A tel point que Trump envisage de baisser les impôts sur le bénéfice à 15% histoire de mettre la main sur ce magot, ce qui en France ferait faire une crise cardiaque à la totalité de la classe politique ! C’est d’ailleurs la seule réforme un tant soit peu intelligente qu’il envisage. -
Lonesome Cowboy
17 mars 2017 19:09
@Petit Lait
Je ne pense pas. Si Trump parvient à faire descendre la taxe fédérale de 35% à 15%, les « paradis fiscaux » seront contraint de baisser leurs taxes de 15% à 0%.Ce nivellement par le bas aboutiras au final à des situations de taux d’impots négatifs (sous forme de subventions). On le voit déjà avec l’irlande qui refuse d’encaisser le chèque d’Apple...On pourrait au contraire chercher à niveller par le haut, et en ce sens les USA commencaient à s’engager sur cette voie, avant que Trump n’arrive à la maison blanche bien sur. -
mmbbb
18 mars 2017 08:35
@Lonesome en france on a des inspecteurs qui s’amusent A Lyon une association de boulistes s’est vue redresser pour le motif suivant la buvette, elle generait des benefices Le president etait outre il me disait qu il ferait mieux de bruler des voitures il aurait moins d emmerdes c’etait dans les annees 1995 Savez vous qu il y a une myriade d inspecteurs qui controlent les fonctionnaires le cout des redressement se limite a des blames En revanche la famille Balkany comme les la Famille Medecin a NIce jadis magouillent , il aura fallu attendre quelques decennies pour M Balkanny soit inquiété Par ailleurs il y a de nombreuses niches fiscales qui permettent a certains contribuables d’echapper completement a l impot DOM TOM ART IMMOBILIER ETC ETC Quant a Aple ces Iphones sont fabriques en Chine par la socite Foxconn et ces grands groupes ont des fiscalistes qui permettent d optimiser la fiscalite C’est de bonne guerre Cette societe chinoise va robotiser Ses chaines de production Apple ne viendra pas en France puisque M Hamon veut mettre une taxe sur les robots Rire. S il est vrai qu il faille etre ferme sur la fraude fiscale il faudrait l etre aussi d’avantage sur ceux qui se gavent de la depense publique et lutter contre la corruption . Cet equilibre est indispensable me semble t il En France nous sommes tres mal place ( indice de corruption ) ? caste des hauts fonctionnaires c’est que vous auriez du mettre en exergue. La reforme territoriale qui veut la faire ? Notre celebre millefeuille administratif que le monde entier nous envie
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JL
17 mars 2017 10:50
Aticcle indispensable, à lire et à faire lire.
Je voudrais ajouter un autre poste de dépenses qui non seulement nous coûtent une blinde, mais sert de prétexte à la destruction de notre république, je parle de la Dette.-
Lonesome Cowboy
17 mars 2017 15:00
@JL
Merci !Je me suis appercu trop tard que j’avais tronquer des passages importants qui, une fois supprimer, nuise à la cohérence du texte...Les deux articles du diplo sont particulièrement éclairant également.
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ddacoudre
17 mars 2017 19:45
bonjour L. Cowboy
merci pour cet article qui lève l’hypocrisie de certains partis politiques, particulièrement le PS qui depuis les années 84 laisse croire qu’il est socialiste. tandis que de l’autre côté ils ont été toujours clair nous avons besoins de l’argent des riches, ensuite que des citoyens votent contre leur intérêt est une autre paire de manche.
cordialement ddacoudre.over-blog.com.-
Pere Plexe
18 mars 2017 10:36
@ddacoudre
La responsabilité des électeurs est évidente.Mais il faut la pondérer par le fait que l’information qui leur est a asséné est biaisé sinon mensongère.Les faits, incontestables, rappelés par cette article sont par exemple absents.Pire ils sont rarement opposés aux discours de certains sur « l’assistanat ».Les partis politiques eux aussi sont largement responsable de la duperie et du dégoût qui pousse l’abstentionnisme.Les Républicains ne sont pas plus républicains que les Socialistes sont socialistes...La démocratie c’est bien sûr le vote libre mais aussi une information honnête et factuelle et des partis et personnels politiques intègres.
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HELIOS
18 mars 2017 01:13
... j’ai toujours du mal a comprendre ceux qui appellent « fraude fiscale » le fait de détenir un compte bancaire a l’étranger.
Ceux qui voyagent beaucoup ont tout interet, selon la region du monde où ils vont a ouvrir un compte dans une grande banque « mondiale » pour bénéficier des moyens de paiements les plus adaptes.Ceux qui ne vont majoritairement que dans un seul pays et qui ont, par exemple une residence secondaire DOIVENT avoir un compte en banque local ne serait-ce que pour payer les impots-locaux locaux et les différentes factures (eau, electricité) y compris pour faire ses courses.Avoir un compte a l’etranger, alimenté régulierement par des transfert d’argents de compte a compte n’est ni illegal, ni une fraude.Ce qui serait une fraude, serait d’avoir des revenus a l’etranger et de ne pas les declarer en France pour que le fisc calcule le juste taux d’imposition.Sachez egalement que tout transfert d’argent effectué par le même titulaire des deux comptes ne fait pas l’objet de controle supplementaires, chaque banque devant informer les autorités competentes du pays (sinon il y a obligation de declarer l’origine des fonds au dela de 10 000 dollars)Lorsque je transfere de l’argent sur mon compte au Chili, Tracfin est toujours informé. et il n’y a aucune fraude fiscale la dedans.Combien de français ayant des interets dans un pays europeen ou hors d’Europe qui ne font qu’utiliser un compte local pour la commodité et qui sont a des années lumières de la fraude fiscale ? Sont ils riches quand il s’agit de personnes dont la famille est restée dans un pays etranger ?-
Eric F
18 mars 2017 09:52
@HELIOS
Effectivement, ce n’est pas *en soi* le fait de posséder un compte à l’étranger qui pose problème, mais les transferts occultes vers ce compte -surtout s’il est anonyme ou protégé par le secret- comme ce fut le cas pour Cahuzac. -
Pere Plexe
18 mars 2017 10:39
@HELIOS
Détenir un compte à l’étranger n’est pas illégal.C’est ne pas le déclarer au FISC qui l’est.Car alors impossible de connaitre patrimoine ou légalité des transactions...
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Jean Keim
18 mars 2017 08:09
Il y a des injustices à faire connaître et des solutions évidentes à mettre en œuvre.Pour supprimer toutes les corruptions dues à l’argent... il me vient une idée simple : supprimer l’argent, trop simple ! Oui oui je sais.J’en ai une autre du même métal... pour supprimer et le chômage et la pauvreté... encore une idée simpliste : partageons et le travail et ce qu’il produit.Allez soyons fous, on peut mixer le tout... et en prime chaque heure de temps de vie consacrée à la communauté pour un service rendu aura la même valeur, quelle que soit la personne qui l’a réalisé et la tâche effectuée.Le fruit de la vie est produit par le CEP, Collaboration, Entraide, Partage.-
Pere Plexe
18 mars 2017 10:44
@Jean Keim
...et pour éviter d’écrire des conneries n’écrivez plus.La corruption n’est pas liée à l’argent mais au pouvoir.La solution est donc à chercher du coté des contre pouvoirs et des organismes de contrôle. -
Jean Keim
18 mars 2017 19:40
@Pere Plexe
Et bien je vais quand même écrire encore qq. mots...Pouvoir et contre pouvoir, ça fait toujours des pouvoirs, et les gens qui solliciteront des postes dans les organismes de contrôles, auront l’exigence d’être très très bien payés, avec le même argent que d’autres détournent pas la corruption, vous voyez ou pas la perversion du système ?L’argent bien évidemment n’est qu’un outil mais les mécanismes qui le font vivre actuellement sont dévoyés et l’argent d’outil est devenu un objectif qui par sa virtualité est sans limite, c’est cela qu’il faut supprimer et le remplacer par une monnaie qui ne peut être ni détournée, ni thésaurisée, ni spéculée, ni volée et donc par exemple inventer de l’argent à durée de vie limitée, ou autre chose mais il faut changer les règles. -
alinea
19 mars 2017 00:32
@Jean Keim
Lisez Niko Paech ( j’en ai fait deux articles !),qui propose la monnaie locale, qui échappe à toute spéculation possible !
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Eric F
18 mars 2017 10:15
Article instructif et clair. Certes, les chiffres sont des estimations, car comme l’a écrit un intervenant, si on connaissait tous les fraudeurs, le problème serait résolu.
Il me semble toutefois que la fraude sociale va au delà du chiffre cité, il y a de multiples situations, je ne cite qu’un cas : les incapacités de travail de complaisance alléguant la dépression (courant en fin de carrière dans l’enseignement).
Concernant les arrêts maladie public vs privé, ce n’est pas forcément général, mais il y a des domaines très au dessus de la moyenne, ainsi la fonction publique territoriale.Mais sur le fond, en effet la fraude fiscale dépasse en ampleur la fraude sociale. Même des particuliers ont parfois recours à des entreprises écran pour une partie de leurs avoirs et revenus.
Les biinationaux peuvent également avoir des facilités d’optimisation fiscale.
Concernant les entreprises, certains secteurs comme le bâtiment comportent une part significative de travail non déclaré, fraude à la fois fiscale et sociale.
Mais le summum de l’évasion est évidemment détenu par les multinationales. Ayant travaillé dans un groupe international d’origine française, j’ai pu voir certaines ficelles, par exemple imputer un maximum de dépenses et charges en France pour y présenter un bilan déficitaire, et imputer autant que possible les recettes dans les pays à faible fiscalité. Le pire est que, de ce fait, les implantations françaises étant artificiellement présentées comme déficitaires, ce sont elles qui font l’objet de plans sociaux prétexté par ce déficit allégué -la double peine-.-
Pere Plexe
18 mars 2017 10:53
@Eric F
Ce mécanisme « d’optimisation fiscale » est déjà parfaitement décrit dans un film de 1982.Que cette mécanique perdure ne doit rien au hasard : c’est délibérément que le pouvoir politique l’entretien.Le prix d’une démocratie de façade et de politiques à la solde de grande multinationales. -
Eric F
18 mars 2017 12:14
@Pere Plexe
Cela montre en tout cas que les puissances financières et industrielles « échappent » aux états, qui ne peuvent leur tordre le bras, celles-ci pouvant se délocaliser en quelques clics. Donc les états sont obligés de recomposer, d’une manière ou d’une autre. Si une nouvelle majorité arrive au pouvoir et veut changer les choses, sa marge de manoeuvre est bien plus réduite qu’elle escomptait (Tsipras en a fait l’amère expérience). Une action conjointe au niveau de l’UE a davantage de force, mais il n’y a guère de volonté à ce niveau, certains états comme le Luxembourg ou l’Irlande ayant intérêt au dumping fiscal. Il y a donc quelques actions limitées à l’encontre de multinationales extra-européennes (Apple par exemple).
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Alainet
18 mars 2017 11:33
@ Lonesome Cowboy :
-Félicitations pour cet article qui tombe à point nommé pour les Présidentielles.
- Tout le monde n’est pas égal devant la fraude sociale ou la fraude fiscale en France. Cela dépend du clientélisme aggravé de nos partis LR/PS. Bercy et Tracfin n’auraientt obtenu que des résultats médiocres, si certains lanceurs d’alerte venus des banques n’avaient pas dévoilé certains fichiers...
- Pour les niches fiscales ; c’est le même topo que précédemment avec Hollande, Macron ou Fillon... et quand 3 candidats en tête des sondages sont pris la main dans le pot de confiture, lol !
- Ce qui l’y a de + culotté ; c’est que Hollande & Macron s’attaquent aux assurances-vie ( économies de15 millions d’individus ) et comme Macron veulent y augmenter les prélèvements ou suspendre les versements d’intérêts ( art.49 de la loi Sapin2). Macron tape + fort en voulant créer 1 taxe sur la rente immobilière.( pour remplacer l’ISF auquel Macron est assujetti ) L’immobilier avait connu le marasme quand les taux d’intérêts étaient hauts, mais redevenus bas ; il reprend son essor et les ménages veulent devenir proprio et les bailleurs réinvestissent, se détournant des comptes bancaires menacés par le QE, les soubresauts boursiers & faillites bancaires à prévoir..donc on investit dans le concret pour être sûrs de posséder ce qu’on a ! L’homme du sérail bancaire veut protéger les siens ; c’est tout !
Assurance-vie :
http://www.economiematin.fr/news-detournement-argent-etat-assurance-vie-placement-epargne-france-sannat
http://www.economiematin.fr/news-detournement-argent-etat-assurance-vie-placement-epargne-france-sannat
https://www.le-vaillant-petit-economiste.com/derniercoup/
https://www.facebook.com/notes/le-vaillant-petit-%C3%A9conomiste/urgent-cette-loi-pass%C3%A9e-au-milieu-de-la-nuit-pourrait-vous-ruiner/2120391934851932
http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/assurance-vie-le-lobbying-commence-pour-eviter-le-tour-de-vis-fiscal-de-macron-1213050
rente immobilière
http://www.leblogpatrimoine.com/impot/macron-je-transforme-lisf-en-un-impot-sur-la-rente-immobiliere.html
https://www.contrepoints.org/2017/03/13/283878-isf-version-macron-menace-classes-moyennes-superieures-
Eric F
18 mars 2017 12:17
@Alainet
Tout à fait d’accord, Macron est l’homme des banques, et veut faire casquer l’épargne des particuliers et l’immobilier, pour favoriser les placements financiers (qui ne sont généralement pas de l’investissement effectif, mais du commerce de titres depuis longtemps sur le marché, donc de la spéculation). -
Alainet
19 mars 2017 11:04
@Eric F .. A propos des assurances-vie ; il faudrait encore diffuser l’article ci-après partout :
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/assurance/les-taux-d-interet-zero-ont-laisse-les-assureurs-de-marbre-663840.html
- Si certaines compagnies d’assurance ont éprouvé des difficultés avec leurs produits ; la cause serait autant due à 1 mauvaise gestion de placements boursiers qu’aux intérêts bas.. mais de toutes façons, ces compagnies se sont rattrapées sur le dos de leurs clients.
« Les trois premiers groupes d’assurance européens, Allianz, Axa et Generali affichent de plutôt bons résultats pour 2016, en dépit d’un contexte de taux d’intérêt très faibles, censé les mettre en difficulté. Ils ont su répercuter sur les épargnants la baisse du rendement de leurs investissements !-
A travers l’Europe, les assureurs ont su diminuer les rendements offerts aux épargnants, et préserver leurs marges. » En assurance vie, Generali et les autres grands assureurs ont su augmenter leur marge sur les affaires nouvelles, ils ont très bien réussi à répercuter sur leurs clients l’effet de la baisse des taux d’intérêt » souligne Gildas Surry, analyste chez Axiom AI.
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titi
18 mars 2017 12:08
@L’auteur
Corrigez SVP :
« Elles représentent entre soixante et quatre-vingt milliards d’euros par an. »
par
« Elles représenteraient soixante et quatre-vingt milliards d’euros par an (selon le syndicat Solidaires Finances Publique) »
Le chiffre de 60/80 milliards qui est repris en boucle sur AV à pour origine un syndicat de la DGFIP... bref des gens qui ont un message politique à faire passer....
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Ruut
18 mars 2017 14:26
Le meilleur moyen serait que chaque aide ne soit plus demandable mais automatique comme les impôts.
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Sozenz
18 mars 2017 14:51
il est plus facile de taper sur ceux qui ne peuvent pas se defendre , qui n ont pas les moyens financier ni de moyens de pression pour avoir juste le droit de vivre avec un toit et manger ; que de taper sur celui qui a de l’argent pour vivre et qui peut à tout moment se tirer dans un autre pays avec son pactole, et de faire dire aux autres , on ne mord pas la main qui nous nourrit (, mais qui prend aussi beaucoup) . qui s engraisse plus qu il ne faut et qui ne sait parfois plus comment dépenser.
c est cela qui est amusant . c est que trous tente d échapper à certains impôts . mais ils n hésitent pas a faire des achats compulsifs et inutiles. c est une sorte de maladie dont ils ne se rendent pas compte . ..
l humain est gravement malade.... -
gaston
18 mars 2017 22:14
Le plus gros de la fraude sociale est du aux petites et moyennes entreprises qui fraudent aux cotisations sociales , qui emploi des gens sans les déclarer , du travail au noir quoi !
c’est ça le gros de la fraude sociale , le reste c’est du pipi de chat !
Et tout cela la fraude sociale c’est du pipi de chat à coté de la fraude fiscale !
Les salopes de droite comme fillon ou sarkozy entre autres ont toujours dans leur discours nauséabond la lutte contre la fraude sociale à la bouche , en ne parlant jamais de la fraude fiscale puisque la plupart de ces enculés fraudes eux même de façon pas possible !
Le système sociale Français qui est un des meilleur si ce n’est le meilleur du monde serait largement financé si les enculés de fraudeurs du fisc étaient une bonne fois pour toute démasqués et punit comme ils le méritent avec effet rétroactif sur 5 ans comme le prévoit la lois !
Hollande a récupéré quelques milliards ,une vingtaine je crois ? mais il en manque encore le plus gros puisque la fraude est estimé à 80 à 100 milliards par an , les salopes de droite n’ont jamais lutter contre la fraude fiscale et ne le feront jamais , sarkozy encourageait même l’optimisation ,c’est à dire la fraude fiscale !
Si fillon arrivait au pouvoir alors les gros fraudeurs pourrait dormir tranquille !
La solution pour éviter le pire et limiter la casse , éradiquer la racaille politico financière de droite par les urnes , cela a été une réussite pour sarkozy qui est maintenant définitivement mis hors d’état de nuire au peuple en attendant ses jugements , il faut faire la même chose pour le parasite profiteur qu’est fillon !-
dobertou
19 mars 2017 10:41
@gaston
Allez voir les groupes du BTP ils ne font pas pareil.
Quand ils prennet une PME/PMI le moins disant en sous-traitance, il savent très bien avec le montant de la prestation si elle est possible ou non. Personne parle des montages par le biais des sociétés d’intérim. Même des bâtiment de l’administration ont été et sont construits avec des travailleurs émigrés non déclarés.
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alinea
19 mars 2017 00:14
Comment peut-on savoir à combien s’élève la fraude ? celle qui est découverte à un temps T, et on extrapole ?
Le boulot au black, la fraude c’est, par définition, clandestin,non ? -
smilodon
19 mars 2017 14:52
@ l’auteur : Je ne sais pas qui tu es.
.... Mais qui que tu sois, sais-tu comment font les « gens » pour s’en sortir ????
..... Ben, ils font tous des « petits jobs », au « black » !....
......Les « sommes » de ce « travail au black » que ne perçoit pas le « ministère des impôts », il n’en a même pas conscience !......
..... Seul problème : Sans ce « travail », y’aurait 25 millions de « SDF » !...
..... Tu le savais, ça ??????......
..... Adishatz.-
Frau Makrel
20 mars 2017 05:49
@Orange Skink 42
T’inquiète mein liebling, Frau Makrel offrira un avenir radieux à tous les Européens !Nous sommes désormais interchangeables et délocalisables à souhait.Vive le monde de Frau Makrel !
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