mercredi 18 septembre 2013 - par Krokodilo

Hollande défenseur de l’évasion fiscale ?

Non, du moins n'est-ce encore qu'une hypothèse, mais nous aurons la réponse très prochainement.

 Dans un article du Canard enchaîné de ce mercredi, on lit que Pierre-Alain Muet, député PS du Rhône, va proposer un amendement pour changer un seul mot d'un article de loi sur la fiscalité : remplacer « exclusivement » par « principalement ».

Ça n'a l'air de rien, mais selon le palmipède, les divers lobbys intéressés par la fraude fiscale - dite « optimisation fiscale » mais appelons les choses par leur nom-, revues spécialisées, patronat et avocats fiscalistes, tous sont déjà montés à l'assaut, tant la portée de ce simple mot est grande : un mot ? Non Sire, une révolution.

Actuellement, un particulier ou une entreprise ne peuvent être accusés d'abus de droit fiscal que si leur montage a « exclusivement pour but d'atténuer ou d'éluder les charges fiscales que le contribuable aurait normalement supportées ». Or, bien conseillés par leurs juristes, entreprises et grandes fortunes avancent toujours une justification hypocrite à ces montages : améliorer la compétitivité, optimiser, restructurer, etc. Dans la plupart des cas, ils échappent donc à l'impôt, ou du moins se voient appliquer des taux bien moindres que votre petite PME familiale, ou les droits de succession des citoyens lambda. 

Mais en changeant ce simple mot par « principalement », ce serait exactement l'inverse ! La plupart de ces montages deviendraient ce qu'ils sont (!) : de la fraude fiscale savamment organisée : 90% de fraude, 10% de justification !

Certes, il faudrait définir les critères de « principalement », mais la jurisprudence et le simple bon sens seront là pour ça.

Pourquoi cet article ? Pas pour reproduire celui du Canard, qui je l'espère ne m'en voudra pas, ou sera trop assommé par la récente furia nippone après ses deux dessins humoristiques sur Fukushima (faut plus en parler, y aura les JO..), mais parce que ce même papier annonce une solide mobilisation des lobbys concernés : il serait donc dans l'intérêt de notre démocratie que d'autres médias que le Canard réprennent ce débat, et qu'une mobilisation citoyenne se manifeste également en faveur de cette mesure de bon sens : pas dans le genre socialo coupeur de têtes et bouffeur de curés, mais une simple égalité des citoyens et des entreprises devant la loi – objectif en lui-même déjà utopique, convenons-en... Saluons au passage le travail de ce député - gageons qu'il n'aura pas le soutien de tous ses collègues...

Sachant que les paradis fiscaux n'existent que parce que les États les tolèrent et les utilisent, que notre président a cédé devant le lobby de la finance, abandonné le projet de loi sur la limitation des rémunérations des grands patrons (jamais liées aux résultats, rappelons-le), que les œuvres d'art demeurent exclues de l'ISF, cet amendement est à mon sens un véritable test : il suffit à FH de dire oui ou non. Qui plus est, la fiscalité est paraît-il un de ses domaines de réelle compétence. Déjà échaudés, nous saurons donc très prochainement si notre président est socialiste, ou un simple prête-nom UMPS affublé d'un masque socialiste, un sbire de haut niveau chargé de défendre les intérêts de l'oligarchie qui nous dirige.

PS : sur un recommandé, j'ai lu la mention « pas de sonnette près des BAL ». En somme, plutôt que d'avouer que depuis la privatisation et l'abandon de toute idée de service public, la Poste ne livre plus les recommandés, on ne les livre qu'aux villas, elles dont la sonnette est souvent sise près de la boîte aux lettres, contrairement aux immeubles qui, dans le meilleur des cas, n'ont qu'un interphone : salauds de pauvres, z 'ont même pas une sonnette bien placée !



4 réactions


  • Robert GIL ROBERT GIL 18 septembre 2013 18:14

    ce n’est pas que la faute de Hollande, c’est la faute de tous les gouvernement depuis 30 ans. Et on va encore supprimer des milliers de postes de controleurs des finaces et des impots alors qu’ils faudrait en embaucher et leur permettre de faire leur travail sans entrave et chacun d’entre eux recupererait 1000 fois son salaire.......

    voir : FILM : ÉVASION FISCALE, LE HOLD UP DU SIÈCLE .


  • Rensk Rensk 18 septembre 2013 19:38

    Synonymes de : principalement

    Sens = surtout | particulièrement, notamment, avant tout, essentiellement

    Sens : d’abord | genre : objet

    premièrement, en premier lieu

    Sens : spécialement | genre : objet

    particulièrement, singulièrement, notamment, en particulier

    Sens : surtout | genre : objet

    par-dessus tout, essentiellement

    -------

    Synonymes de : exclusivement

    Sens = exclu | exclu, seulement, uniquement

    Sens : seulement | genre : objet

    seul, simplement, purement, uniquement, rien que, strictement

    -------

    Et maintenant il faudrait savoir où se trouve ce mot dans la phrase (et laquelle de phrase...)


  • Rensk Rensk 18 septembre 2013 20:06

    La France et l’UE n’a pas encore signé FATCA... La Suisse l’a fait le 14.02.13...

    Il y a deux variante possible (on verra laquelle la France va réellement signer car parler et faire sont deux mondes)...

    Modèle d’accord n° 1
    Dans une déclaration commune, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne ont affirmé leur volonté de conclure avec les Etats-Unis des accords bilatéraux en vue de faciliter la mise en œuvre de la législation. L’échange automatique d’informations avec les autorités fiscales américaines, par le biais des autorités locales, constitue l’élément central de ces accords.

    Modèle d’accord n° 2
    La conclusion de conventions bilatérales visant à faciliter la mise en œuvre de FATCA est également possible pour les pays qui, comme la Suisse, refusent l’échange automatique d’informations.

    PS : La Suisse, respectivement les banques demandent pour les français non seulement une signature...

    Des banques suisses demandent désormais à leurs clients français une attestation justifiant qu’ils sont en règle avec le fisc français.

    Les clients français doivent remettre leur « justificatif » dans « les meilleurs délais ». Plus qu’une déclaration sur l’honneur, ce document doit en outre être signé « par un avocat, un notaire ou un expert comptable autorisé à exercer en France ».

    Le délai de régularisation « est similaire à celui accordé aux clients allemands, soit environ seize mois ».

    Bien a vous.


    • Rensk Rensk 18 septembre 2013 20:09

      Le lien oublié (de l’État)... Il comporte un graphique explicatif des « Modèles d’accords » que je n’ai pas pu transmettre.


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