mercredi 7 novembre - par Bertrand Loubard

Kagamé - Rever[1] : (7/n)[2] : Le Génocide des Tutsis du Rwanda et la justice : le TPIR[3)

Si les armées sont les grandes muettes de nos démocraties, la Justice, elle, représentée, un bandeau sur les yeux, en est la grande « aveugle ou mal voyante » (comme il est politiquement correct de dire). Dans le cas du Génocide des Tutsis du Rwanda, la communauté internationale, une fois la commission des crimes bel et bien consommée , n’a pas hésité un seul instant de plus : moins de 2 ½ mois après la fin du Génocide, le Conseil de Sécurité de l’Onu a instauré le TPIR, à Arusha (Tanzanie, « près » du Kilimanjaro), par la résolution 955 du 8 novembre 1994[4], juridiction dédiée pour juger des crimes commis entre le 01/01/1994 et le 31/12/1994[5] (pas une minute de plus, pas une minute de moins). Il faut supposer qu’au Conseil de Sécurité, en novembre 1994, « on » ne se souvenait déjà plus très bien, malgré le rappel du représentant Manzi Bakuramutsa[6] du Gouvernement Bizimungu[7], de la date de l’invasion du Rwanda par l’Ouganda (01/10/1990), ni de celle à laquelle l’attentat sur l’avion présidentielle rwandais avait déclenché le Génocide (06/04/1994), ni de celle de la fin du Génocide (17/07/1994)[8]. La résolution aurait pu être votée pour les crimes commis seulement du 7 avril au 17 juillet 1994[9]. Ce qui peut paraître interpellant c’est que cette compétence a été créée par la résolution 995 pour des crimes qui n’avaient « pas encore été commis » ! Il y aurait-il des devins à l’ONU pour couvrir, le 8 novembre 1994, la période allant jusqu’au 31/12/1994 ? Une fois son bandeau retiré on s’aperçoit que la Justice Internationale n’est pas vraiment « aveugle », mais au contraire visionnaire (« vu » les dates) ou alors simplement louche, « borgne », « œil de verre » ; « aïn mika » !!!!!...

Pour le commun des mortels, dont je suis, les rouages et le fonctionnement du TPIR sont difficilement compréhensibles tant les nuances sont « fines » et « infinies » dans les définitions des centaines de termes rarement utilisés dans le langage courant. Le droit appliqué dans cette juridiction serait le droit Anglo-Saxon, la « Common Law ». Ce « droit » se différencierait du droit Germano-Romain, la « Civil Law », en ceci que les procédures qu’impliquent la « Common Law » sont « accusatoires ». La charge de la preuve de l’innocence reviendrait à l’accusé. En caricaturisant : « l’inculpé serait présumé coupable ». Les procédures dans le droit Germano-Romain sont, au contraire, basées sur une « instruction à charge et à décharge » des prévenus, « présumés innocents » .... (Hum ! Hum ! Tonton, pourquoi tu tousses ? Merci Fernand Reynaud). Tout cela n’éloignerait-il pas un peu plus les justiciables de la Justice ?

Mais, si on commence une réflexion à propos de la Justice dans le cas du Rwanda il faut bien se rendre compte et bien garder à l’esprit qu’à côté du TPIR, il y a aussi les Juridictions Gacaca, les Compétences des Justices Nationales, la CPI et finalement les « règlements de comptes type Maffia Sans Frontières » .....

 

En commençant par le TPIR, on peut remarquer que les Procureurs Généraux[10] semblent être des personnages des plus importants dans cette « juridiction », comme dans toutes les juridictions internationales sous « common law ».

 

Judi Rever ne parle pas de Richard Goldstone[11], ce juriste Sud-Africain, fils d’émigré juif, qui a été un des fers de lance dans la lutte contre l’apartheid dans son pays natal. Et pourtant elle aurait pu s’intéresser au parcours du premier et du plus éphémère des Procureurs Généraux du TPIR et du TPIY (de 1994 à 1996). Il faut dire, à décharge de Richard Goldstone ; que les premières années de ces deux institutions ont été laborieusement consacrées à la résolution de nombreux problèmes techniques, matériels et financiers. Après deux ans de « présence » à Arusha, Nelson Mandela aurait « rappelé » Richard Goldstone à Pretoria. Avait-il des raisons de ne pas le laisser se brûler les ailes en s’« impliquant » dans une affaire tournant typiquement à l’« apartheid ethnique entre noirs » ? .... En 1996, vers la fin de son mandat, au Professeur Phillip Reyntjens[12] qui lui disait qu’il y a de « convaincantes preuves, à première vue, de crimes du ressort du TPIR, commis par le FPR »[13], il répondit, contrarié : « there is no prima facie evidence of such crimes » (sic) !!!! Mais en 2006, il déclare à Monique Noel[14] que « l’attaque (le 06/04/1994) sur l’avion présidentiel (rwandais) relevait bien du mandat du Tribunal, suivant les articles 1 et 4 de ses Statuts »[15]. Et André Guichaoua[16][17] rapporte qu’il aurait ajouté : « C’est clairement lié au génocide ». « Tous comptes faits, cela a été l’élément déclencheur du génocide et il aurait été très, très important d’un point de vue juridique et du point de vue des victimes, de tirer cela au clair ».

Il faut aussi se rappeler qu’en 2009, Richard Goldstone a été, à la tête d’un équipe d’enquêteurs, chargé par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU de faire rapport sur l’opération « Plomb Durci » qu’Israël avait menée à Gaza (décembre 2008-janvier 2009). Le rapport de cette mission était « trop » négatif pour Israël. Richard Goldstone a dû subir les foudres des Etats Unis et d’Israël, à tel point que, contrairement aux autres membres de l’équipe d’experts, il se rétracta, en avril 2011 bien qu’il eut pourtant co-signé ce rapport !. Il a dû se souvenir de son expérience au TPIR et admettre que si tout apartheid est illégal, certains peuvent l’être moins que les autres .... pour paraphraser Orwell.

 

Pour ce que dit Judi Rever à propos de Louise Arbour, Procureur Général de 1996 à 2000, je renvoie à ce que j’ai déjà écrit dans une de mes livraisons précédentes. : « Le Rwanda, Paul Kagamé et Judi Rever. (2/2) »

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/le-rwanda-paul-kagame-et-judi-203783

J’y évoquais outre la Louise Arbour d’hier et d’aujourd’hui, la Madeleine Albright d’alors, Michael Hourigan (†), Gersony et quelques autres. C’était déjà dans la droite ligne de ce que je dis, ici, à propos des Goldstone, Del Ponte, Jallow et consorts....

 

Vis-à-vis de Carla Del Ponte (Procureur Général de 2000 à 2003), Judi Rever emprunte, au « démarrage », une attitude assez critique et sévère. Elle dit d’abord qu’il est apparu que « Del Ponte avait fait une colossale erreur de jugement en allant directement chez Paul Kagamé pour l’informer qu’elle lançait des enquêtes que les crimes du FPR  » (In « Praise of Blood » – Chapitre 11 - An illegal deal P 154 à 157). Elle cite, ensuite, Douglas Marks Moore (an experienced trial attorney, senior counsel to a team of investigators at the ICTR) : « She (Del Ponte) didn’t want to spook the government of Kagame because she need of his government for the general investigation against Hutus génocidaires”[18]. Plus loin (P 160-161) elle rapporte cependant que dans « Madame Prosecutor », le livre que Carla Del Ponte a écrit[19], celle-ci prétendait avoir déclaré à Pierre Richard Prosper (qui la menaçait de la « faire virer du TPIR » si elle s’« attaquait » à Kagamé) qu’« elle ne travaillait pas pour les Etats Unis mais pour les Nations Unies ». Judi Rever, a eu une entrevue téléphonique avec Pierre Richard Prosper au cours de laquelle celui-ci aurait démenti ce qu’avait rapporté Del Ponte de leur entrevue de 2003 à Washington.

Judi Rever recentre finalement la position de Carla Del Ponte dans un contexte incroyable de règlements de comptes maffieux dont une des parties principales est bien entendu les « Akazus » des Paul Kagamé et Bill Clinton : « Del Ponte wrote that she long suspected the Americans had done a deal with the Rwandan regime » (In Praise of Blood –P 161). (Del Ponte écrivait qu’elle soupçonnait depuis longtemps les Américains d’avoir passé un accord avec le régime rwandais). Bien que Judi Rever ne le relève pas, dès 2004, Carla Del Ponte accusait Kigali (Kagamé) de ne pas coopérer avec le TPIR. (« Justiceinfo.net - https://www.justiceinfo.net/fr/hirondelle-news/7739-le-procureur-du-tpir-accuse-a-nouveau-le-rwanda-de-ne-pas-cooperer4529.html)

 

En ce qui concerne finalement Hassan Boubacar Jallow (Procureur général de 2003 à 2015) Judi Rever adopte directement un ton très dur et des mots clairs et précis :

« He was extraordinarily deferential to Kagame » ; “He employed delaying tactics » ; “He recommended that key cases against RFP should be transferred to Kigali”. “He would use his extensive prosecutorial discretion to target for indictment only Hutus génocidaires”. “He granted Kagame de facto immunity from prosecution” (In « Praise of Blood » – Introduction P 4 -5)

(« Il était extrêmement respectueux pour Kagamé » ; « Il a employé des tactiques dilatoires » ; « Il a recommandé que les cas cruciaux contre le FPR soient transférés à Kigali » ; « Il a fait usage de son large pouvoir discrétionnaire de poursuite pour cibler l’inculpation uniquement des Hutus génocidaires » ; « Il a gratifié Kagamé de facto d’une immunité de mise en accusation » (Traduction personnelle !)

Judi Rever ne mâche pas ses mots ni ne limite ce que ses contacts « informants » au TPIR lui rapportent sur Hassan Jallow, Les rôles de Pierre Richard Prosper et de Richard Karegyesa[20], entre autres sont particulièrement édifiants. Faut-il rappeler que Pierre Richard Prosper (Avocat de Paul Kagame chez Arent Fox LLP ), qui a servi comme Procureur pour les Crimes de Guerres au TPIR, aurait déclaré : « war crimes justice is political » (la justice pour les crimes de guerre est politique) . Quant à Richard Karegyesa, entre 1983 et 1990, il travaillait au sein du parquet ougandais, responsable de la poursuite des affaires criminelles auprès de la Haute de la Cour et de la Cour d’appel. En 2008, Kigali imposât au procureur Hassan Boubacar Jallow, ce Karegyesa, proche de Kagamé[21], en tant que Chef des Poursuites au TPIR (The Rwandans must have their own guy in there - Les rwandais doivent y avoir leur propre gars). Tout cela fait que Jallow dépassera sans doute dans la longévité tous ses prédécesseurs. En effet, après 12 ans en tant que Procureur Général du TPIR (de 2003 à 2015) il est passé « cumulativement » Procureur Général du « Mécanisme résiduel » pour les Tribunaux pénaux internationaux de 2012 à 2016. (Bingo !)

En 2004, un an après sa nomination, au Professeur Phillip Reyntjens qui lui posait la question de savoir s’il comptait poursuivre des suspects du FPR., il dit textuellement : « I am reviewing the evidence, and I’ll make a determination when the time has come ». (« Je suis en train d’examiner les preuves et je prendrai une décision le moment venu)[22]. Il n’a jamais donné de réponse à cette question que d’autres personnalités lui ont aussi posée.

A ce sujet, Judi Rever rapporte l’intervention de Kenneth Roth, Directeur Exécutifd’ Human Rights Watch, le 26 mai 2009[23] : “Failure to do so will undoubtedly taint perceptions of the Tribunal’s impartiality and undermine its legitimacy in the eyes of future generations” (Ne pas le faire (répondre à cette question) nuirait sans aucun doute à la perception de l’impartialité du Tribunal et saperait sa légitimité aux yeux des générations futures).

 

Pour essayer d’approcher cet « univers » du TPIR ne faudrait-il pas se souvenir que le Traité de Versailles est actuellement considéré par certains historiens comme inique et ayant contenu en germes les prémices de la deuxième guerre mondiale. L’arrestation de Guillaume II y avait été envisagée mais l’asile que les Pays-Bas lui ont accordé, l’a mis à l’« abris ». Les accords d’Arusha de 1993 semblent bien avoir, eux aussi, contenu en germes les prémices du génocide de 1994.

Les procès de Nuremberg et de Tokyo ont été un peu plus loin que Versailles mais ont « épargné » les Mengele, Hirohito, Eichman et les auteurs Katin. Le TPIR à Arusha a également épargné de grands criminels, actuellement au pouvoir à Kigali, ouverts par leurs protecteurs Anglo-Belgo-Canado-Etasuniens.

A ce propos il faut voir en parallèle les deux films « De Nuremberg à Nuremberg » de Frédéric Rossif, produit en 1988, et « D’Arusha à Arusha » de Christophe Gargot, produit en 2008 (Textes de Sylvie Lindeperg et Thierry Cruvellier. - Livre-DVD ISBN 9-782350-462202)

Mais pour tenter d’avoir une approche complète et manifestement des plus objectives de ce « monde » du TPIR, il faut recommander de consulter le dossier du « Colloque International des 9, 10 et 11 juillet 2009 à Genève » : « Tribunal International pour le Rwanda – Modèle ou contre modèle pour la justice pénale internationale ? Le point de vue des acteurs ». (150 interventions - 3 jours de débats - 6 sessions thématiques - 70 participants). Passionnant !!!! http://genevaconference-tpir.univ-paris1.fr/?lang=fr

 

(A suivre ?)

 

[1] Auteur de “In Praise of Blood. The crimes of the Rwandan Patriotic Front”- Random House Canada - 2018

[2] n=(a+ib) soit « n » nombre complexe, encore indéterminé », dont « a » est la partie réelle et « ib » la partie imaginaire

[3] Tribunal Pénal International pour le Rwanda (en anglais ICTR)

[5] Statut du Tribunal international pour le Rwanda - Article 7 « Compétence ratione loci et compétence ratione temporis ».

[6] Rwandais (depuis juillet 94) d’origine zaïroise ( !)

[8] Bien que le Rwanda de la Troisième République (Kagamé) était membre non permanent du CS à cette date.

[9] Le représentant du Rwanda sous gouvernement Bizimungu, siégeant au CS à ce moment bien qu’ayant demandé la création du Tribunal a, cependant et logiquement, voté contre la résolution vu qu’il exigeait la peine de mort pour les génocidaires, une période allant d’octobre 1990 à juillet 1994 et finalement le siège du tribunal à Kigali.

http://cec.rwanda.free.fr/documents/doc/rapportONU/PV-reunion-resolution-955.pdf

[10] Pour ce qui est du TPIR il y en a eu quatre : Richard Goldstone (94-96), Louise Arbourg (96-1999), Carla Del Ponte (1999 - 2003) et Hassan Boubacar Jallow (2003-2016)

[12] Constitutionnaliste et politologue, professeur de droit et de sciences politiques à l'Université d'A,twerpen. Témoin expert au TPIR

[13] “Compelling prima facie evidence”

[14] “Can We Expect Fair Trials At The International Criminal Tribunal For Rwanda ?” par Monique Noel - May 2011 - Berlingske Tidende National, 10 December 2006

[16] Ecrivain, historien, « spécialiste » du Rwanda. Témoin expert au TPIR

[18] « Del Ponte ne voulait pas effrayer le Gouvernement de Kagamé car elle avait besoin de ce Gouvernement pour l’ensemble de l’enquête sur les Hutus génocidaires ».

[19] « La Traque, les Criminels et Moi : Mme la procureure accuse – en collaboration avec Chuck Sudetic (Edition Héloïse d’Ormesson – ISBN 978-2-35087-100-4)

[20] https://www.justiceinfo.net/fr/component/k2/3694-140408-tpirprocureur-un-juriste-ougandais-nomme-chef-des-poursuites-ad-interim484.html

Musévéni a été qualifié de « porte- espoir » par Madeleine Albright et de « dirigeant une démocratie à parti unique ». Muséveni s’est lui-même targué du titre de Président démocratiquement élu à vie.

[21] Il était à ce moment et depuis 1986 Directeur Adjoint des Services de Renseignement Militaire de l'armée ougandaise, la RNA , pour dire clairement « Cul et Chemise » (Hand and Glove) avec Kagamé.



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