jeudi 7 septembre - par Gérard Faure-Kapper

L’arme du racket des huissiers : l’erreur de plume

Par Gérard Faure-Kapper

L'erreur de plume, c'est grâce à cette arme que les huissiers, les cabinets de recouvrement, les avocats et les banques prendront le contrôle total de vos comptes et de vos revenus.

Le principe est très simple. Un huissier vous menace quasiment de mort, en tout cas de mort sociale, si vous ne versez pas une somme de 10.000€, par exemple.

Soit vous versez et tout va bien. Pour l'huissier s'entend.

Soit vous ne versez pas et vous avez la chance d'atteindre un juge. Celui-ci découvre que la dette n'est que de 2.000€, toujours par exemple.

L'huissier le savait. Il devrait être condamné pour tentative d'escroquerie.

Eh bien non, car il a le mot magique pour assurer sa défense : "erreur de plume".



Un avocat qui va rédiger des conclusions calomnieuses, comme j'ai un exemple concernant le Crédit du Nord. Alors qu'il a été confondu devant le tribunal, il a été absout par ce mot magique : "erreur de plume".

Le Crédit Agricole Bourgogne Champagne fait un décompte des sommes restant dues pour le remboursement d'un prêt. Au lieu d'exiger 155.000€ la somme normale, il demande 321.000€. Le client réagit. Quelle est la défense de la banque ? "Erreur de plume" 

Au Nord, il y a les corons mais aussi de sacrés huissiers. L'une d'elle obtient la saisie d'un véhicule en écrivant au juge que le contrat comporte une clause de "réserve de propriété". L'huissier obtient un jugement exécutoire. Or, il n'existe aucune clause de ce type. "Erreur de plume".

Un huissier à Paris, rendu célèbre par le Canard Enchaîné dans une affaire à Deauville, doit signifier une ordonnance portant injonction de payer de 8.800€. A la place, il relance sa victime pour 13.000€ en cachant l'ordonnance. Le client demande l'arbitrage de la justice. Quelle est la défense de l'huissier indélicat ? "Erreur de plume".

Dernier exemple en date. Avant d'écrire ceci, j'ai minutieusement examiné les pièces du dossiers.

Un huissier de St Germain en Laye, demeurant une ancienne demeure de Louis Armand de Bourbon au XVIIème siècle, doit signifier à une de ses victimes une ordonnance portant injonction de payer de 2.165€. L'acte juridique étant daté du 30 mai 2012.

L'huissier a 6 mois pour signifier cet acte. Il les utilise pour harceler le client pour une somme de 10.948€.


Avant l'échéance des 6 mois, il porte la signification de 2.165€.

"Erreur de plume".

Alors soyez vigilent. Ne faites jamais jamais jamais confiance à la parole d'un huissier assermenté. N'oubliez pas que la nature même de ses activités : officier ministériel assermenté et recouvrement de créance, représente, par hypothèse, par définition et par nature, un conflit d'intérêt.

D'où ces "erreurs de plume".

Alors j'aurai bien un suggestion à faire quant à la destination finale de la fameuse plume... mais je ne veux pas choquer le public.

Si je suis accusé de propos diffamatoire pour cet article, ma défense est toute trouvée : "erreur de plume".



11 réactions


  • ZXSpect ZXSpect 7 septembre 09:08


    un kilo de plume contre un kilo d’APLOMB ?


    • frugeky 7 septembre 13:42

      @ZXSpect

      Nous ne savons toujours pas pour quelle(s) banque(s) vous avez tradé sur le forex smiley


    • ZXSpect ZXSpect 7 septembre 14:02

      @frugeky


      AgoraVox n’est pas un lieu où faire de la pub pour un employeur dont la retraite m’a éloigné depuis plusieurs années. 



    • frugeky 7 septembre 14:43

      @ZXSpect

      J’avais pas bien compris.
      Pour moi, « vacances rémunérées » c’était une vacance temporaire d’un poste, et pas le droit à la retraite après une vie harassante. Plate excuse (je suis avare).
      Mais savez-vous, vous pouvez toujours citer, hein, c’est pas vraiment de la pub. Surtout pour une banque...autant dire « j’ai le sida, qui en veut ? »


  • Alren Alren 7 septembre 17:40

    Et si le particulier adversaire de l’huissier car celui-ci n’est pas neutre, plaidait lui aussi « l’erreur de plume » le juge, neutre et objectif cela va de soi, accepterait-il l’argument ?

    Il faut à l’évidence changer de régime en France en votant FI. La réforme profonde de la « justice » sera alors une préoccupation première pour que de tels dénis de justice ne soient plus possible.


  • goc goc 8 septembre 00:46

    @ l’auteur
    Il me semble bien que la loi prévoit aussi une loi qui puni ce genre de fait, c’est la Dol ou la manœuvre dolosive consistant a exiger plus que la somme réellement due

    définition

    Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles, qu’il est évident que, sans ces manœuvres, l’autre partie n’aurait pas contracté.

    Il ne se présume pas et doit être prouvé.

    Ce qui permet d’annuler sinon toute la procédure, du moins le recouvrement des sommes, même si l’erreur de plume est reconnue, elle devient source d’annulation.

    Action en annulation de contrat

    tiens, tiens, en recherchant l’article de loi du code civil concernant le Dol, je suis tombé sur ça :
    Ordonnance du 10 Février 2016 ** consolidé au 8 Septembre 2017 *** qui modifie la législation sur les contrats
    tout ça c’est en douce : on met en avant les ordonnances sur la loi travail et on passe discretos, d’autres ordonnances.


  • CHALOT CHALOT 8 septembre 17:44

    Pas d’erreur de plume, je souhaite mettre votre article sur le blog des familles laïques de Melun et du DAL 77


  • Yohan Yohan 10 septembre 15:58

    Huissiers, mandataires judiciaires, notaires font partie d’une caste protégée des juges. Il faut qu’ils fassent fort pour être sanctionnés. Contre eux, vous n’avez aucune chance. La justice ne va quand même pas requérir contre un membre issu de la confrérie des notables de la république.


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