mercredi 12 novembre 2008 - par JL

L’OMC, le bras armé de la main invisible ?

la crise financière occupe sinon tous les esprits, au moins tous les grands médias. Mais, pendant la crise, les affaires continuent et la main invisible du marché, tel un démiurge selon ses adorateurs, poursuit son œuvre. Cet article n’a pas pour but d’expliquer ce qu’est l’OMC à des lecteurs qui pour la plupart en savent plus que lui, mais d’en dire deux ou trois choses afin de mettre en lumière un lien pas assez dénoncé entre une idéologie qui implique à court sinon long terme tous les êtres humains présents et à venir, et les instruments de sa mise en application à l’échelle planétaire parmi lesquels, l’OMC figure en première place.

"Les deux hommes les plus puissants de l’OMC, Pascal Lamy et Robert Zoellick, ont ceci en commun qu’ils aspirent tous deux à "un monde où la main invisible du marché résoudrait tous les problèmes de la pauvreté et de la richesse, de la santé et de la maladie, de la survie et de la faim" (JZ187). (1)

La main invisible, un démiurge ? "Les crimes économiques, dans le domaine du commerce et des finances notamment, ont des incidences de plus en plus alarmantes sur la jouissance des droits humains, comme le démontrent de nombreuses études menées au sein de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme."" (2)

Etat des lieux

L’OMC a succédé au GATT le 1er avril 1994 à Marrakech. Si le GATT était une simple union douanière, en revanche l’OMC est une organisation interétatique dont le siège est à Genève, et qui regroupe 149 Etats membres au 11 décembre 2005. Malgré un budget très modeste, cherchez l’erreur - 82 millions d’euros pour 2002 (JZ182) - ses pouvoirs de coercition sont étendus.

Au sommet de l’OMC, il y a le Conseil général qui est l’assemblée des ambassadeurs accrédités des Etats membres, lesquels ambassadeurs chapeautent également les conseils sectoriels (brevets, agriculture…), sortes de cellules ouvrières de l’organisation. Quelques dizaines d’Etats n’ont pas les moyens d’entretenir une mission permanente diplomatique à Genève. Pour eux, la Suisse a mis en place l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI), une agence qui établit des notes de synthèses, un appui logistique et un système d’alerte sophistiqué chargé d’informer chacun des Etats prolétaires de l’évolution des dossiers qui les concernent malgré leur absence (!).

La sixième Conférence ministérielle de l’OMC a eu lieu à Hong Kong, Chine, du 13 au 18 décembre 2005. D’une façon générale, la Conférence ministérielle est l’organe suprême de prise de décisions de l’OMC ; elle se réunit au moins une fois tous les deux ans et détermine l’orientation politique de l’OMC.

Les travaux de l’OMC s’inscrivent dans des Cycles de négociations commerciales multilatérales qui s’étalent sur plusieurs années (cycle de Doha, Millenium round, Uruguay round…). Un mécanisme compliqué de conventions et d’accords multiples adoptés par consensus fait de l’OMC, selon Renato Ruggiero son premier directeur, un perpetual process of negociation. Lorsqu’un nouveau round de négociations se prépare, des comités ad’hoc procèdent à un reality check, sorte d’état des lieux du domaine concerné qui fixe un ordre du jour pour la Conférence mondiale du commerce

C’est ici que le bât blesse. En effet, les pays qui ont une économie fragile et une industrie naissante auraient intérêt à maintenir des barrières douanières pour protéger leurs entrepreneurs, artisans et marchés nationaux. Mais les Etats-Unis, le Japon et l’UE contrôlent plus de 80 % du commerce mondial. Résister à leurs volontés serait suicidaire (3).

L’ORD : l’Organe de règlement des différends est l’instance juridictionnelle et répressive de l’OMC qui gère les conflits relatifs aux décisions de l’OMC contestées par l’un ou l’autre des Etats impliqués. L’Organe d’appel de l’ORD intervient en dernière instance de la procédure. Les membres de l’organe d’appel sont des universitaires internationaux de renom. Ceux-ci ne refont pas le travail du panel d’experts, diplomates, spécialistes du commerce ou du droit commercial qui ont pris la décision contestée, mais se prononcent seulement sur le droit, jamais sur les faits. Bien entendu, pour faire marcher tout ça, une nuée de cabinets privés d’avocats conseil est nécessaire qui s’est installée à Genève. Les pays pauvres n’ont pas les moyens de se payer leurs services et ont recours à une assistance judiciaire (JZ192).

On ne pourrait arrêter là ce court aperçu sans dire un mot sur l’accord entre l’OMC et l’OMPI, l’institution mondiale sans laquelle l’OMC n’aurait aucun pouvoir. l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ou Accord sur l’ADPIC a été conclu entre l’OMC et l’OMPI à la fin du cycle d’Uruguay en 1994. Il a pour but d’intégrer les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques de fabrique ou de commerce, brevets, etc.) dans les compétences de l’OMC.

"Cet accord a déjà fait l’objet de plusieurs controverses, au rang desquelles on peut citer l’interdiction qui est faite aux pays en développement de fabriquer des médicaments génériques contre le sida à un coût accessible à leurs populations, les brevets logiciels et le brevetage du vivant (4). Il est actuellement confronté à une véritable crise de légitimité, car il apparaît de plus en plus comme un instrument de protectionnisme servant à favoriser les monopoles industriels sur les technologies, les semences, les gènes et les médicaments. Cela a poussé les pays du Sud à s’unir pour revendiquer une renégociation en profondeur de cet accord et, en l’absence de réponse positive de la part des pays industrialisés, ils ont refusé toute poursuite des négociations à Cancun en septembre 2003, provoquant l’échec du sommet de l’OMC". (Wikipédia)

Qui négocie ?

Pour l’UE, c’est Pascal Lamy qui, en tant que commissaire au commerce, négocie formellement au nom des Etats membres, lesquels ont au préalable fixé leurs positions. Comment se passent les négociations : "Une instance appelée "Comité 133", composée de hauts fonctionnaires des Etats membres prépare les documents. C’est au sein de ce comité versatile du fait qu’y sont introduits les agents des sociétés transcontinentales et qu’il n’est soumis à aucun contrôle. Comme il se prévaut de sa qualité purement technique, tout questionnement sur la motivation de ses membres est a priori exclu" (JZ186).

L’OMC inventorie plus de 60 000 sociétés transnationales (de la finance, du commerce, des services, etc.) à travers le monde. Celles-ci gèrent ensemble plus de 105 millions de succursales dans pratiquement tous les pays du monde (excepté l’Afghanistan et quelques autres lieux déshérités de la planète). Mais seules comptent les quelque 3 à 500 entreprises nord-américaines, européennes et japonaises qui ensemble dominent le commerce.

En réalité donc, ce ne sont pas les Etats qui négocient, mais les 200 plus grandes sociétés privées transcontinentales qui contrôlent ensemble plus du quart du PNB mondial.

C’est aussi la conclusion d’un rapport du 15 juin 2000 établi à la suite d’une enquête ordonnée par la Sous-Commission de la promotion des droits de l’homme de l’ONU : "L’OMC est presque totalement entre les mains des sociétés transcontinentales privées".

Conclusion

Les adorateurs de la main invisible qui ont pour objectif avoué de réduire le pouvoir des Etats et des secteurs publics en général par le biais de la déréglementation et de la privatisation procèdent méthodiquement et irrémissiblement au remplacement de l’interventionnisme démocratique par un interventionnisme mafieux. Il n’y a pas de main invisible bien au contraire, et ses thuriféraires le savent, et l’OMC se révèle être selon l’expression de Jean Ziegler, "une terrible machine de guerre entre les mains des prédateurs" (JZ179).

L’OMC est la tête pensante de la pieuvre néo-libérale, et les Etats convertis ou non au néo-libéralisme en sont le bras armé, de gré ou de force selon qu’ils sont puissants ou misérables.

Notes

(1) La plupart des éléments de ce texte ont été extraits de l’ouvrage Les Nouveaux Maîtres du monde, § "L’OMC comme machine de guerre" écrit par Jean Ziegler, rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l’alimentation. (la notation JZxx renvoie aux pages de l’ouvrage).

(2) Extraits : "Préoccupée par le phénomène de la mondialisation, qui s’accompagne d’une concentration des richesses, d’une part, et de la marginalisation et de l’exclusion, d’autre part, et par ses effets sur le droit au développement et sur le niveau de vie, ainsi que sur la recrudescence des manifestations de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée,

Partageant la vive inquiétude que la Commission des droits de l’homme a exprimée dans sa résolution 1998/26 du 17 avril 1998 en constatant qu’en dépit des efforts déployés par la communauté internationale à divers niveaux, le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les formes d’intolérance qui y sont associées, l’antagonisme ethnique et les actes de violence racistes prenaient de l’ampleur."

(3) "Au nom de la libre circulation des marchandises, des capitaux et des brevets, l’OMC exige la liquidation de la compétence des Etats sur les questions des mesures phytosanitaires et sanitaires destinées à protéger les populations" (JZ190). Cf. Réunions secrètes au plus haut niveau pour imposer les OGM. 

(4) - Ce que Susan George appelle la biopiraterie (S. George, ’"remettre l’OMC à sa place", JZ189)

Citations

"Nous habitons un monde où il est infiniment plus grave de violer une règle de commerce international qu’un droit de l’homme". (Warren Allmand, cité par Jean Ziegler, JZ179)

"Je définirais la mondialisation comme la liberté pour mon groupe d’investir où il veut, le temps qu’il veut, en s’approvisionnant et en vendant où il veut, et en ayant à supporter le moins de contraintes possibles en matière de droit du travail et de conventions sociales" (Percy Barnvick, cité par Jean Ziegler, JZ180).



11 réactions


  • sisyphe sisyphe 12 novembre 2008 12:27

    OMC, FMI, Banque Mondiale : les tentacules de la pieuvre néolibérale pour assujetir le monde au bénéfice de quelques multinationales, et faire le lit de la spéculation, de la privatisation du vivant, de l’aggravation des inégalités, de la mise en coupe réglée de la planète. 

    La seule variable d’ajustement ? L’homme ; c’est à dire le salarié, le travailleur, le citoyen. 

    Merci, JL, des précisions de cet article sur les mécanismes de cette mafia. 

    Et, après un bon renflouage des prédateurs, le carnage va pouvoir reprendre de plus belle...
    La démocratie n’est plus qu’un pauvre pantin agité sous les yeux des gogos, pour endormir leur méfiance, et permettre le vrai travail de dépeçage, derrière le décor en trompe l’oeil. 
    Et le bon peuple, TV-anesthésié, se résigne.... Du coup, on recommence à voir les mouvances extrèmes reprendre du poil de la bête (sabotages sur les lignes de chemin de fer, vols, bientôt pillages, voire actions du "terrorisme interne") ; normal. 

    Quand plus rien ne permêt d’influer le cours des choses dans la légalité, quand ce sont des mafias qui imposent leur loi du plus fort aux états, aux citoyens, la seule solution de rebellion, de révolte, est dans l’illégalité ; le système capitaliste néolibéral porte l’entière responsabilité des exactions présentes et à venir.


  • ZEN ZEN 12 novembre 2008 13:14

    Merci JL pour ce billet intéressant

    Le "socialiste " P. Lamy a cru bon récemment de vouloir réformer le système...Mais ce système n’est pas réformable...Qu’appelle-t-il une "régulation contraignante" ?


    Accord général sur le commerce des services - Wikipédia : Une des dispositions les plus contestées_________>Consensus de Washington - Wikipédia____>Dumping social - Wikipédia

    Pascal Lamy : "Il faut une régulation contraignante" :


  • Emile Red Emile Red 12 novembre 2008 13:55

    JL, sérieux, vous profitez de l’absence du Peripate pour tenter de gagner des votes.... pfffff !

    C’est pas gentil ça. smiley 


  • Internaute Internaute 12 novembre 2008 14:03

    Les méfaits de l’OMC ne nous tombent pas dessus par hasard. Notre classe politique PS et UMP a participé aux négociations, préparé, approuvé et signé les status de l’OMC. Depuis 1994, les députés ont voté toutes les lois imposant les règles de l’OMC à notre société.

    Ce n’est pas que la faute des multi-nationales qui bien sûr jouent dans leur intérêt bien compris. Tout le monde à leur place ferait la même chose.

    Il serait temps de tirer un bilan de la politique mondialiste et de demander des comptes.


  • Annie 12 novembre 2008 14:11

    De toute manière, avec 153 membres, et le G10, le G20 et le G90, et tous les autres accords bilatéraux conclus, l’OMC est pratiquement impotente. Pascal Lamy a tenté de négocier à sept pays pendant la dernière réunion de Genève, et c’est dans cette direction qu’il veut faire évoluer l’OMC. Je doute que les autres pays l’acceptent, et cela sonnera peut-être la disparition de l’OMC telle qu’on la connaît. 


  • Narf 12 novembre 2008 14:29

    Hormis le fait que les informations de cet article soient dépassées (Lamy est maintenant directeur de l’OMC et Zoellick de la Banque Mondiale [là il y a peut être des choses à dire !])... il ne prend absolument pas en compte la montée en puissance de certain pays émergents dans le débat au sein de l’OMC et leur capacité à utiliser un instrument comme l’ORD (Le Brésil est un spécialiste). 

    Dommage qu’on ne s’interroge pas plus sur la reflexion faites par Annie : comme gérer une instance multilatérale comptant 153 membres ? Existe t’il un modèle de régulation commercial idéal ? 

    En tout cas, croire que seuls les pays dévéloppés contribuent à pousser la main invisible des négociations vers le libéralisme me semble être une erreur majeure. Le vrai problème de l’OMC ne serait-il pas simplement que cette organisation est la somme d’intérêts nationaux sans veritable vision mondiale ? 


    • JL JL 12 novembre 2008 15:44

      @ Narf : le fait que Lamy est maintenant directeur de l’OMC et Zoellick de la Banque Mondiale ne change rien au propos lequel par ailleurs, ne dit pas que ce sont les pays développés qui font la pluie et le beau temps de la globalisation, mais les sociétés transcontinentales privées, nuance. Vous aurez probablement lu trop vite.

      Si vous voulez dire que ""De toute manière, avec 153 membres l’OMC est pratiquement impotente"" , je vous en prie, faites. Pour ma part je considère que les conséquences de l’action de l’OMC sont énormes, et sans rapport avec une supposée impuissance. J’ai précisément essayé de montrer le contraire.

      Peut-être n’ai-je pas été assez clair ?


  • Annie 12 novembre 2008 17:05

    @ à JL,
    Vous avez été tout à fait clair, mais on n’est pas obligé d’être d’accord avec vous.
    Vous avez peut-être lu le papier de l’économiste Andrew Rose, "Do we really know that the WTO increases trade ?" http://faculty.haas.berkeley.edu/arose/GATT.pdf .


    • JL JL 12 novembre 2008 19:26

      @ Annie, est-ce que j’ai dit qu’on devait être d’accord avec moi ? Là encore il ne me semble pas avoir laissé entendre quoi que ce soit de semblable.

      C’est gentil à vous de me signaler des articles. Encore faudrait-il que vous me donniez une raison de les lire : il y a des milliers de choses à lire sur un tel sujet, je ne connais personne qui les lise tous..


    • JL JL 19 janvier 2009 14:28

      Ps. Quand je donne un lien j’essaie dans la mesure du possible de faire un résumé de ce qu’on y trouve. C’est cela la raison de lire que j’évoquais.


  • ddacoudre ddacoudre 16 novembre 2008 20:10

    bonjour JL

    Un bon rappel des imbroglios politicoéconomiques, il ne peut y avoir que les naîfs pour croire à la main invisible. Cette métaphore qui laissait sous entendre que de manière spontané une auto régulation se mettait en place de fait dans le cadre de l’offre et de la demande constituant le marché libéral, Or il n’en est rien, les intéressés finissent par s’organiser et devenir roi à la place du roi dont ils ont dans le principe voulu s’émanciper, tout en contestant à ceux qui subissent leur dictat le droit de s’organiser pour ne pas le subir, au nom d’une idéologie libérale qu’ils ont dévoyé pour devenir des dominants systèmiques.

    cordialement.


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