La (molle) chasse aux évadés fiscaux
On estime les diverses fraudes fiscales entre 80 et 100 milliards d'euros par an. Largement plus que le déficit du pays ! Plus que le budget de l'éducation et de la défense réunis !
Il y a bien sûr les transactions payées en liquide. Faciles et efficaces pour squizer la TVA.
Il y a le bon vieux système éprouvé des fausses factures : on gonfle les frais déductibles afin de réduire le revenu imposable.
Plus sophistiquée, il y a la fraude basée sur la double comptabilité : une caisse officielle, avec factures à l’appui, et une caisse noire, pour les transactions « effacées ». Ils sont désormais aidés par des logiciels, phantomwares ou zappers, installés dans les caisses enregistreuses (des pharmaciens se sont fait épinglés récemment pour cette juteuse innovation) mais aussi dans les systèmes de gestion ; ces logiciels rufians « allègent » automatiquement la comptabilité officielle.
Nouvelle venue au monde de l'évasion, l’économie dite collaborative, genre les transactions à travers des sites comme Le Bon Coin, Ebay, Amazon, Airbnb, Blablacar, etc. Comment établir la réalité d’une activité économique ? À quel moment un vendeur occasionnel sur ces sites devient-il un professionnel du commerce en ligne ?
Mais tout ça, c'est de l'entrée de gamme. Il y a mieux, parce que jouant sur d'autres montants, ce sont les magouilles des multinationales. Une des combines de ces compagnies mondialisées s'appuie sur les « prix de transferts ». Il s'agit de transferts de pognon entre filiales d'une même multinationale installée dans le monde entier. Cette pratique implique une sur-tarification délibérée des importations ou une sous-tarification des exportations des biens et des services entre les filiales. Ainsi, en affectant des tarifs « pittoresques » à divers services et produits échangées entre ces filiales, les multinationales s'arrangent pour être déficitaires ou très peu bénéficiaires dans les pays à fort taux d'imposition, et ainsi faire passer l'essentiel de leurs bénéfices dans des pays « accueillants » en matière fiscale. Ainsi, Apple, Google, Dell, IBM, Starbucks, MacDo, mais aussi Ikea, Zara, Vodafone et autres multinationales reversent la quasi-totalité de leurs bénéfices effectués en France, en Allemagne, en Italie et dans toute l'U.E., sous forme de « royalties », à leur filiale Irlandaise dans laquelle elles concentrent la propriété des brevets et donc de tous les droits d'utilisation. Et voilà comment je t'embrouille !
Mais il n'y a pas que l'Irlande comme état-pirate en Europe, les Pays-Bas et surtout le Luxembourg – pays de Juncker – en sont d'autres, et pas des moindres. Le Luxembourg concentre les sièges ou les filiales financières de beaucoup d'entreprises multinationales, et par des accords secrets entre l’État luxembourgeois (mais aussi hollandais, belge, britannique) et ces multinationales (les « tax ruling »), se montre très accommodant sur les taxations...
Bon. Et nos candidats à la présidence, qu'est-ce qu'ils en pensent de tout ça ?
Le plus rugueux est, évidemment, Mélenchon. Il veut obliger les entreprises à déclarer leurs résultats pays par pays et taxer les bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés, organiser le blocus des paradis fiscaux et faire sauter le fameux « verrou de Bercy ?
Hamon, lui, veut renforcer les moyens du Parquet national financier (PNF) ainsi que ceux des services fiscaux. Il veut aussi établir une liste "crédible" des paradis fiscaux, et instaurer une taxe sur les bénéfices détournés par les multinationales.
Le Pen veut priver d’accès aux marchés publics les multinationales qui pratiquent "l’évitement fiscal" ; et surtout, elle souhaite dénoncer les conventions fiscales avec les pays du Golfe qui facilitent selon elle le contrôle de l’économie française.
Cheminade veut supprimer le « verrou de Bercy » (cette aberration qui fait qu'un procureur ne peut pas attaquer une entreprise pour fraude sans passer par le feu vert – on le barrage – du ministre de l'économie), renforcer les moyens du Parquet national financier et réintégrer la fraude fiscale dans le droit commun pénal.
Ce n'est bien sûr ni chez Fillon, ni chez Macron, les marionnettes du Medef, qu'il fut chercher des solutions à l'évasion fiscale.
Par ailleurs, le Brexit fait aussi planer le déclenchement d'une guerre à la baisse de l'impôt sur les sociétés au sein de l'union Européenne. Avec pour corollaire obligatoire une plus grande pression fiscale sur... les citoyens, bien sûr.
Ainsi avec notre petit bulletin, dans quelques semaines, nous pourrons choisir celui qui luttera le mieux contre ce vol organisé qu'est l'évasion fiscale.
Illustration : merci à Charb, assassiné pour sa passion de la vérité
25 réactions
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Le421
3 avril 2017 20:44
@mikawasa
Laissez-nous les manettes, on va vous expliquer !!
Evidemment, si vous comptez sur Marion Anne Perrine pour chasser les fraudeurs, excusez-moi si je me marre !!
Elle est pas conne au point de se tirer une balle dans le pied.
Maintenant, il semblerait, aux derniers sondages, que 25% des français aiment se faire baiser.
Alors...
On n’y peut pas grand chose.
Mais si vous comptez sur moi pour baisser le bénard. -
aimable
4 avril 2017 08:45
@mikawasa
a bercy , comme dirait Fillon , on ne tire pas sur les très bons amis qui peuvent se montrer très très généreux
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Sozenz
3 avril 2017 14:29
Aux grosses entreprises qui profitent des français et des aides de l’ état :
« Tu veux faire du business ici , et bien participe à l économie de la France si ton business te rapporte suffisamment pour que tu tentes d aller planquer tes tunes ailleurs qu en France ».
« Tu ne veux pas faire tourner le pognon . et bien casse toi avec tes tunes. Mais pas de business ici. D’autres prendront bien ta place , Peut être des plus humbles, des moins filous , des moins gourmands et qui respecteront peut être plus la France et les français que toi . »Les choses sont simples. nous avons deux solutions
une qui ne se fera pas, l harmonisation des règles ,lois économiques et sociales dans l UE. ( et pas vers le bas )
Soit sortir de L’Euro .-
Sozenz
3 avril 2017 17:20
@oncle archibald
Cela fait des mois que l on parle que de sortir de l europe ce n est pas etre seul ; Assileneau en parle et continuera d en parler beaucoup mieux que moi .
« Pour sauver notre beau systeme qui ne marche plus il faut que les reformes soient à l’échelle de l’Europe au minimum »
vous dites cette phrase , et j ai dit la même chose juste au dessus , mais en affirmant que ce ne sera jamais mis en place . et dans les traités de L’UE il est spécifiquement demandé de ne pas harmoniser les lois . alors votre blabla pour embobiner les gens .. il ne passera pas par moi ...Bref .... notre beau système qui tend à disparaitre oui . demandez vous pourquoi et comment il disparait .
Quand vous aurez l honnêteté d’ appeler un chat un chat . je vous écouterais .Je fais l effort de vous répondre, pour ne pas montrer que je vous laisse avoir raison . mais quelque part , votre commentaire , aurait du resté sans réponse de ma part . tellement les contre-arguments sur ce que vous dites ont déjà été 100 fois donné.
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Sozenz
3 avril 2017 19:31
@oncle archibald
http://www.capital.fr/bourse/actualites/l-incroyable-puissance-economique-de-la-famille-mulliez-en-peril-1127230#combien en plus d emplois stages sont payés par les contribuables français que l on appelle financement de l état ...
Délocalisation et validation de L’UE
. https://www.challenges.fr/entreprise/delocalisation-les-nouvelles-preferences-des-constructeurs-automobiles_141263ce ne sont que des exemples ... mais il y en a à la pelle .
Tout le monde le sait et je suppose que vous ne venez pas d atterrir sur ces sujets .d’où ma demande d honnêteté de votre part .
Soit vous vous évertuez à garder la tête dans le sable et vos paroles ne m intéressent pas .
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Clouz0
3 avril 2017 18:48
« Par ailleurs, le Brexit fait aussi planer le déclenchement d’une guerre à la baisse de l’impôt sur les sociétés au sein de l’union Européenne. Avec pour corollaire obligatoire une plus grande pression fiscale sur... les citoyens, bien sûr. »
Mais pas tous les citoyens !L’Italie entre elle aussi dans la danse du dumping fiscal (pour les particuliers pour l’instant), ou tout au moins elle l’envisage sérieusement. Autant dire qu’une harmonisation européenne est encore loin et que la concurrence fiscale continue et continuera à se porter comme un charme.Mais c’est aussi l’application par l’Italie d’un principe de réalité dont il faut bien tenir compte sauf à imaginer qu’un pays européen (la France) puisse tout seul dans son coin décréter des mesures fiscales plus contraignantes quand tous ses voisins tirent en sens inverse."L’Italie sera-t-elle un nouveau havre pour les multi-millionnaires et les milliardaires ? Le fisc italien a ouvert mercredi 8 mars une procédure permettant aux étrangers riches d’installer leur résidence fiscale en Italie en échange d’un impôt forfaitaire de 100.000 euros par an sur leurs revenus à travers le monde. Prévue par la loi de finances 2017, cette mesure vise à faire concurrence à des pays comme le Royaume-Uni ou l’Espagne qui ont ainsi attiré des stars du sport et de la musique...
Selon la presse italienne, elle pourrait intéresser un millier de personnes dans l’immédiat, pas forcément uniquement dans ces milieux là. Les principales conditions requises pour bénéficier de ce cadeau fiscal sont : avoir été résident à l’étranger pendant au moins 9 des 10 dernières années... et avoir des revenus suffisants pour qu’un impôt de 100.000 euros apparaisse comme une bonne affaire. Pour les grandes familles, une clause permet d’installer aussi la résidence fiscale de ses proches pour un supplément d’impôt de 25.000 euros par personne...."
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Sparker
3 avril 2017 23:14
@Clouz0
C’est ce que veut faire la GB après le Brexit, devenir un paradis financier et fiscal.
C’est la seule voie qu’ils ont il faut dire, que de dégats en vue...
Ca va être la course...
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titi
3 avril 2017 21:48
@L’auteurLe chiffre de 80 à 100 milliards que vous reprenez et qui est à l’origine de minimum 2 articles par semaine sur AV a pour source un syndicat de la DGFIP proche de Sud.Ce sont les seuls a avoir tenté l’évaluation. Et pour cause. Evaluer ce que l’on ne voit pas c’est très très fort... ou alors c’est du pipeau pour exciter les rédacteurs de AV.-
leypanou
4 avril 2017 09:04
@titi
a pour source un syndicat de la DGFIP proche de Sud.Ce sont les seuls a avoir tenté l’évaluation. Et pour cause. Evaluer ce que l’on ne voit pas c’est très très fort... : 1) est ce que cela existe d’après vous ou non ? 2) si cela existe, on connaît l’évaluation du DGFIP, on attend la vôtre.
Si vous n’en avez pas, bouclez-là au lieu de sortir des platitudes. -
Armelle
4 avril 2017 10:04
@titi
Ces chiffres sont évidemment fantaisistes. Ils sont « extrapolés ». Connaissant la fraude avéréé sur une tranche de population, nos cadors de Bercy extrapolent sur l’ensemble de la population !!!???Or la fraude avérée concerne des individus dont le soupçon est lui aussi avéré, par conséquent les chiffres ne peuvent être que « bidons », vous avez raison Titi,Que voulez-vous ça arrangent nos voyous en costard, qui font croire au troupeau de veaux que nos soucis en sont la conséquence !!! C’est mieux que d’avouer être nul...D’autant qu’en plus, dans ce chiffre est estimée une valeur concernant des entreprises créées à l’étranger par des Français et positionnées sur le commerce internet. Par conséquent des chiffres qui ne regardent absolument pas le fisc Français !!!! De quoi je me mêle ?Bientôt on va nous dire qu’on ne parvient pas à lever l’impôt des entreprises étrangères qui vendent des produits sur notre territoire ? Que c’est drôle !!!La boulimie confiscatoire va t-elle un jour prendre fin ? Plus l’état prélève et plus nos budgets sont déficitaires !!! Il serait peut être temps d’être un peu moins benêt et regarder enfin du côté de la gestion de nos impôts, taxes et autre racket qui finissent par asphyxier les ménages et notre économie par la même occasion.Et pour finir, s’il existe une évasion fiscale c’est sans doute aussi parce que nos institutions ne font pas leur boulot. Une entreprise qui ne fait pas rentrer les créances ne perdure pas bien longtemps !!!La fraude en France est avant tout une histoire d’incompétence de nos institutions, voir même de copinage entre dirigeants et politiciens qui aiment bien cette gamelle, on le sait que trop.Mais oui, comprenez-vous les veaux de Français préfèrent voir ce qu’on leur fait voir, la naïveté et la bêtise du peuple est le premier outil de nos dirigeants, et ils savent s’en servir manifestement quand on lit tout ce qui précède !!!J’adore... Areva ne paye que 8% de charges sociales et ne paye pas la totalité de ses impôts et c’est de la faute des dirigeants de cette entreprise !!! Non c’est de la faute de nos institutions et de nos dirigeants qui ne réagissent pas ! Alors demandez-vous pourquoi !!! Les enveloppes ça existe, on peut même s’acheter des costards à 6000 euros avec !!!Pfff -
titi
4 avril 2017 18:41
@leypanou
« 2) si cela existe, on connaît l’évaluation du DGFIP, on attend la vôtre. »
C’est la différence entre vous et moi. Quand je ne sais pas je n’invente pas.
« Si vous n’en avez pas, bouclez-là au lieu de sortir des platitudes. »
Vos mieux rien dire que dire des conneries.
Il semble que cette évidence simple vous échappe. Du coup vous passez pour ce que vous êtes.
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leypanou
4 avril 2017 09:19
nous pourrons choisir celui qui luttera le mieux contre ce vol organisé qu’est l’évasion fiscale. : une fois de plus, sur cette affaire, JL Mélenchon s’est trompé de cheval.
Tous les expats français ne sont pas des Mulliez ou Alain Delon ou autres tennismen professionnels. Des millions de Français sont à l’étranger non pour fuir le fisc mais toit simplement pour gagner leur vie. Des milliers de voix seront perdues par la FI à cause de cette proposition stupide : je ne sais pas qu’est ce qu’il a comme conseillers, mais j’ai l’impression qu’ils sont doués pour être à coté de la plaque.
Ses supporters devraient même se poser la question pourquoi il n’est pas dans les 25-30% où il devrait être tant beaucoup de ses propositions sont vraiment pour le progrès social, même avec des boulets comme le PCF et leur Europe sociale à la noix.
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Armelle
4 avril 2017 12:06
« Il veut obliger les entreprises à déclarer leurs résultats pays par pays et taxer les bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés »
...Tout le monde à le droit de rêver, même un candidat à la présidentielle... Maintenant, pour un prétendant au trône il serait judicieux que celui-ci fasse et propose des rêves réalistes !!! Là nous chatouillons l’absurde, voire le débile !!!Il n’y a que les benêts qui sont susceptibles d’avaler ce genre d’ineptie !Une entreprise doit payer des impôts là où elle est installée, et non là où elle vend ses produits, c’est franchement n’importe quoi, mais bon ça fait mousser la populasse gauchiste, atteinte de jalousie chronique incurable.Le gars va faire rire le monde entier avec une telle proposition, nous serons encore une fois la risée du monde entierLes convaincus FI croient peut être que la Chine acceptera de financer notre système social !!! Faudrait peut être penser à se réveiller là !A chaque pays de trouver la meilleure formule pour attirer ces entreprises sur leur territoire ! c’est tout simplement le jeu de la concurrence, seulement à ce jeu c’est sûr que la « pauvre » France n’est pas 1ère du classement, on pourrait même lui attribuer le bonnet d’âne !!! Et pour cause...-
Sparker
4 avril 2017 14:15
@Armelle
C’est pourtant ce que font les Etas Unis, parait-il.
Je crois que vous n’avez pas bien compris. N’hurlez pas trop vite.
Renseignez vous sur « l’impot universel »
http://www.rtl.fr/actu/politique/jean-luc-melenchon-veut-un-impot-universel-pour-tous-les-francais-7786647191 -
Armelle
4 avril 2017 15:11
@Sparker
Ne vous inquiétez pas je suis bien au courant, je pense que c’est vous qui n’avez pas bien compris l’histoire car déjà, on ne parle pas de la même chose, puisqu’ aux états unis c’est une partie seulement du principe qui est appliquée avec en plus des exemptions pour une grande partie des expatriés !!!Et je n’hurle pas, rassurez-vous, je pense juste qu’il va être grand temps de fuir ce pays fasciste, c’est tout... la connerie humaine à des limites
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Petit Lait
4 avril 2017 13:54
Petit rappel concernant l’évasion fiscale massive dont veut nous convaincre la presse et les gouvernements : un an après les « Panama Papers », qui décrivaient, je vous rappelle, 250’000 structures offshore hébergées au Panama. Savez-vous combien d’enquêtes ont été ouvertes dans le monde entier ? Non ? Une idée ? 80............... C’est dire si l’usage qui est fait de ces structures n’est pas aussi frauduleux que cela...
Tout comme les schémas décrits dans l’article à propos des multinationales sont tout à fait légaux. Il y a une volonté de changer cela, qui se traduit par de nouvelles normes établies par l’OCDE. Un pays seul comme la France qui voudrait s’y attaquer seul ne ferait que se tirer une balle dans le pied...On le voit déjà aujourd’hui, la fiscalité française (entre autre écueils) est un véritable repoussoir à investisseurs, ce que les quelques rares résultats positifs récents ne doivent pas cacher. De plus, la fiscalité n’est qu’une petite partie du problème : mieux vaut-il avoir sur son territoire des entreprises payant peu d’impôts, mais créant des emplois et donc des charges sociales et donc des employés qui eux paient des impôts et consomment etc etc, ou mieux vaut-il se passer de ces entreprises ? Quelqu’un pour me répondre ? autrement qu’en me traitant de salaud de libéral s’entend...-
Sparker
4 avril 2017 14:12
@Petit Lait
Une entreprise n’est jamais hors sol si elle à des salariés. Si nous payons des impots pour un service public et des infrastructures (pour nous emmener au travail par ex.), la france met aussi des infrastructures et des services au service des entreprises qui sans cela ne pourraient s’installer (déjà qu’on fait des cadeaux pour l’install). Que tous participent selon leur moyens. L’employé ou l’ ouvriers (ou autres) qui va au taf utilise les infrastructures et services qui souvent ne mènent qu’a l’entreprise sur son parking.
Et c’est changer aussi de mentalité, que le but d’une entreprise soit de faire du profit soit, mais elle participe à la construction et au devenir des sociétés car sans elle l’entreprise n’a pas d’intérêt. L’entreprise hors sol qui n’a de compte à rendre à personne autre qu’a ses actionnaires et une vue de l’esprit (et de l’orgueil) qui ne mènera nulle part autre qu’au chaos insensé. Les sociétés forment des tous, personne n’est à la marge en rendant les uatres dépendant.
Penser que la liberté est de ne pas avoir de cadre et la liberté des chèvres dans la montagne.
L’industrialisation à mis sur les rails les sociétés occidentale dans lesquelle nous pataugeons, le travail comme « valeur » et la finance qui tire les ficelles n’ont pas assez de profondeur pour répondre aux défi, besoins, souhait et avenir d’un monde qu’ils regardent par le trou interne de leur serrure. Ces visions de la réalité sont hasbeen.
La déflagration qui nous tombera dessus à un moment ou un autre procèdera de ces décalages. -
Petit Lait
4 avril 2017 14:47
@Sparker
Mouais... et sinon, vous encaisser comment des impôts si vous n’avez aucune société qui vient en payer ? Et vous financer comment les chômeurs crées par vos belles paroles, sans les charges sociales payées par des entreprises qui embauchent et prospèrent ? -
titi
4 avril 2017 18:46
@Petit Lait
Parmi les « paradis fiscaux » il y a Saint Barth.... dirigé par qui ?
Parmi les « pavillons de complaisance », il y a les Terres Australes et Antartiques Francaises« ... qui a le pouvoir ?
Parmi les pays frontaliers où les taxes sur les clopes concurrencent nos buralistes, il y a Andorre... qui est coprince d’Andorre ?
etc...
Les paradis fiscaux, la fraude fiscale c’est le marronnier de chaque élection.
»80 milliards de déficit par an depuis 30 ans ? Notre politique est bonne, si ca marche pas c’est la faute à la fraude"Bah non... c’est la faute à une politique de merde.
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Sozenz
4 avril 2017 18:56
@Petit Lait
: mieux vaut-il avoir sur son territoire des entreprises payant peu d’impôts,
les entreprises dont vous parlez font une concurrence deloyale avec d autres entreprises . elles ne payent pas les memes impots donc , ne peuvent pas investir de la meme façon , ni faire les memes marges . les grands groupes finissent par bouffer les petits et moyens . de plus , comme ces entreprises n’amènent pas de ressources , les impôts sont plus prélevés par ceux qui sont déclarés sur le territoires ; donc moins de pouvoir d achat et d investissement directs pour les PME.
pour les emplois . combien l etat a donné de tune aux Grandes entreprises pour qu ils creent des emplois . combien d emplois ont ete crées ? qui paye encore ? combien y a t il de stagaire aussi payés par l’état etc ...Alors vous voyez . en faisant le calcul .. entre votre calcul et le mien .. quel est le meilleur ?
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Sozenz
4 avril 2017 19:05
Sozenz @ petit lait
ah et dans la meme lignée , Vous avez aussi ce sujet là :
http://www.agoravox.tv/actualites/environnement/article/landgrabbing-la-ruee-vers-les-72854Non ce n est pas différent de ce que l on parle : c est la juste continuité.
sauf que dans la continuité avec ce sujet , on passe au cran au dessus.Tous les peuples du monde vont avoir mal au cul en continuant cette politique du libéralisme dont vous êtes fervent .
et je vais vous dire une chose qui à mon avis pourrait très bien se faire de la part de ces gargantua et de plus joueurs . car ce sont des joueurs .
ils risquent après avoir fait bien le ménage , de faire volontairement crouler les cours .. ruiner les actionnaires et tout reprendre, s ils ne se font pas« pendre » avant ... -
Armelle
5 avril 2017 08:16
@Sparker
Vous faites référence et nous parlez du cas de 40 entreprises, en France il y en a 1,2 millions !!!Mais ! de quoi vous nous parlez Sparker ? La quasi totalité donc des entreprises ne vit pas ce que vous nous racontez !!! alors si certains sont « hasbeen », il y en a d’autre qui sont totalement à côté de la plaque.L’ignorance amène souvent à des propos idiots et vous nous confirmez que vous ne savez absolument pas ce qu’est une entreprise et comment elle fonctionne, mais encore une fois pour cela il faut avoir eu le courage d’en créer et diriger une !!! Vous ne la voyez « qu’a travers de trou de la serrure du salarié »Quand on ne sait pas on s’abstient« la france met aussi des services au service des entreprises qui sans cela ne pourraient s’installer (déjà qu’on fait des cadeaux pour l’install) »Vous voulez bien nous expliquer cela ? Il ne me semble pas faire partie de ces heureux élus !!! Vous vivez où, Sparker ? sur OXO ???
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