jeudi 21 octobre 2021 - par Patrice Bravo

La Pologne veut réécrire le Traité sur l’Union européenne

Le vice-ministre polonais des Affaires étrangères Pawel Jablonski a qualifié cette initiative de "solution qui pourrait conduire l'intégration européenne dans le bon sens". 

La Pologne soutient l'idée de réécrire le Traité sur l'UE. C'est ce qu'a déclaré jeudi à la radio polonaise le vice-ministre polonais des Affaires étrangères Pawel Jablonski. 

"Il ne fait aucun doute que c'est une solution qui pourrait conduire l'intégration européenne dans le bon sens", a-t-il déclaré au sujet du traité. "Jaroslaw Kaczynski (chef du parti polonais au pouvoir Loi et Justice) a parlé il y a quelques années de la nécessité de réformer le traité, de le réécrire", a rappelé le diplomate. 

"Nous comprenons les problèmes dans le fonctionnement de l'UE, a-t-il dit. Le principal problème auquel nous sommes confrontés est la tentative d'élargir les compétences des institutions au-delà du cadre prévu par le traité. Les institutions européennes tentent, grâce à une nouvelle interprétation du droit, d'attribuer à leurs compétences plus que les pays membres ne leur avaient attribué", a ajouté Pawel Jablonski. 

"Un nouveau traité permettrait de le régler s'il déterminait clairement le cadre d'activité de la cour de l'UE interdisant d'interpréter le droit. Sans doute, il faut l'évoquer, il faut dire que le droit européen actuel n'est pas respecté non pas par la Pologne ou d'autres, mais par les institutions européennes", a souligné le représentant du ministère des Affaires étrangères. 

"Si aujourd'hui les institutions européennes forçaient la Pologne à agir contre sa Constitution, parce que le verdict de la cour de l'UE stipule clairement que les tribunaux polonais doivent ignorer ou enfreindre leurs propres normes constitutionnelles, cela deviendrait un précédent qui serait utilisé par les institutions européennes à terme pour adopter la même approche à l'égard d'autres pays membres récalcitrants, transformant l'UE en un super-État. Plusieurs politiques responsables en sont conscients", a-t-il déclaré. 

Le conflit entre la Pologne et l'Union européenne concernant la compétence des institutions européennes perdure depuis quelques années. Il a commencé par le mécontentement de Bruxelles concernant la réforme du système judiciaire organisée par Varsovie. En décembre 2017, la Commission européenne a initié à l'encontre de la Pologne une procédure pour violation du droit européen. 

Fin 2020, le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont convenus de considérer le principe de primauté du droit comme critère décisif dans la répartition des dépenses budgétaires entre les membres de la communauté. Il est question de tous les fonds du budget de l'UE, y compris le fonds de relance de l'UE après la pandémie de coronavirus. La Pologne et la Hongrie, régulièrement critiquées par l'UE à cause des différends avec Bruxelles dans l'appréciation du respect de la primauté du droit, s'y opposaient. 

Le 7 octobre, la Cour constitutionnelle de la Pologne, après avoir examiné la requête du premier ministre polonais Mateusz Morawiecki, a confirmé la primauté la Constitution de la république sur le droit européen sur. Cette décision a provoqué une nouvelle vague de critique de Bruxelles et des discussions sur une éventuelle privation de la Pologne de fonds européens.

Alexandre Lemoine

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Source : http://www.observateurcontinental.fr/?module=articles&action=view&id=3208



37 réactions


  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 21 octobre 2021 08:49

    Michel Barnier a déclaré en substance le 11/09/21 vers 8h45 sur CNEWS en réponse à J.-J. Bourdin, que le droit européen était supérieur au droit français, mais pas à la constitution française.

    On voudrait entendre le Captain Marlo là-dessus.


    • Captain Marlo Captain Marlo 21 octobre 2021 11:23

      @Daniel PIGNARD
      Michel Barnier n’a probablement pas lu les documents européens sur la primauté du Droit Communautaire : "(...) La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen."

      Les Mamamouchis bruxellois planchent sur des sanctions contre la Pologne.
      "Pour des députés européens, il faudra bien frapper au portefeuille si la primauté du droit européen n’est pas reconnue par le pays."



    • doctorix, complotiste doctorix, complotiste 21 octobre 2021 12:53

      @Captain Marlo
      Nous avons un avantage sur la Pologne : nous sommes contributeurs positifs (cad que nous donnons beaucoup plus que nous ne recevons, contrairement à la Pologne). Pour la France

      donnés : 23,69reçus : 15,85perdus : 7,84
      Ce sont des milliards d’euros. C’est 117 euros perdus par Français et par an, ou 585 euros pour une famille de 3 enfants.

      Pologne :

      donnés : 4,88reçus : 18,09gagnés : 13,21
      L’Espagne veut aussi dicter ses lois, en rapport avec les taxes sur les produits pétroliers. Mais elle est légèrement bénéficiaire :
      donnés : 11,04reçus : 12,81gagnés : 1,77
      Donc condamnée à la fermer.
      https://insolentiae.com/lespagne-veut-que-lue-prenne-des-mesures-pour-lutter-contre-la-crise-energetique-au-dela-de-lhiver/

    • Francis, agnotologue Francis, agnotologue 21 octobre 2021 13:39

      @doctorix, complotiste

      ’’Nous avons un avantage sur la Pologne : nous sommes contributeurs positifs (cad que nous donnons beaucoup plus que nous ne recevons, contrairement à la Pologne).’’

       

       Les tête d’œuf de l’UE s’en foutent de savoir qui est contributeur positif et qui est négatif : le budget de fonctionnement ne s’en ressent pas, et leurs gros émoluments non plus.


    • serge.wasterlain 21 octobre 2021 13:45

      @Daniel PIGNARD
      Quel incompétent ce barnier ! A moins qu’il ne soit un fieffé menteur...


    • sirocco sirocco 21 octobre 2021 14:04

      @Captain Marlo
      « Les Mamamouchis bruxellois planchent sur des sanctions contre la Pologne. »

      Une autre chose fonctionne très bien aussi, en faisant moins de bruit : la corruption.

      « Si tu ne peux pas vaincre ton adversaire, achète-le. »
      C’est ce qui s’est passé avec quelques matamores grecs et italiens qui sont bien vite rentrés dans le rang.


    • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 21 octobre 2021 14:07

      @Captain Marlo

      « La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. »

       

      Oui mais ce n’est pas la Cour de Justice qui fait la loi mais le traité et nous avons vu que cette interprétation est abusive.

      Je lis dans ce document de Captain Marlo qui n’est pas le traité : La primauté du Droit européen.

      « Le principe de primauté garantie la supériorité du droit européen sur les droits nationaux. Il est un principe fondamental du droit européen. Tout comme le principe d’effet direct, il n’est pas inscrit dans les traités mais a été consacré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). »

      Donc ce principe n’est pas dans les traités, et donc la Cour de Justice de l’UE n’ a pas le droit de consacrer ce principe.


    • doctorix, complotiste doctorix, complotiste 21 octobre 2021 16:10

      @Daniel PIGNARD
      Ce qu’il faut retenir de votre article :
      « À l’instar du principe d’effet direct, la Cour de justice exerce le contrôle de la bonne application du principe de primauté. Elle sanctionne les États membres qui ne le respectent pas à travers ses décisions rendues sur les fondements des différents recours prévus par les traités fondateurs, notamment le recours en manquement. »

      On peut donc sanctionner un état mendiant, pas un état contributeur positif, faute de quoi il risque de se barrer. Sauf évidemment à corrompre nos élus, ce qui reste la seule arme possible (et je suis convaincu que c’est une règle non écrite, une sorte de mode de fonctionnement...) :

      « Il revient également au juge national de faire respecter le principe de primauté. »

      Quelqu’un a dit que l’UE se foutait de savoir qui était contributeur ou pas : mais avec 10,25 milliards annuels perdus lors du Brexit, l’UE a de quoi pleurer sa mère...Et ce sont les dix cochons de payants qui restent qui casquent pour compenser la perte.
      A propos de ça, Michel Barnier, candidat de la droite, plus européiste, tu meurs, veut mettre un coup de frein à l’immigration, « mettre un coup d’arrêt aux dérives, au laisser-aller ».
      C’est pas contraire aux diktats européens, ça ? Il est vrai qu’il s’agit de se faire élire, et que c’est donc le moment de raconter n’importe quoi.
      C’est encore François Asselineau qui dénonce : 
      https://www.youtube.com/watch?v=lR7DJm1qZ1o
      Ecoutez bien, car c’est important : Barnier propose le contraire de ce qu’il a toujours supporté : la désobéissance.
      Quel culot !!!


    • doctorix, complotiste doctorix, complotiste 21 octobre 2021 16:26

      François Asselineau vient de faire une conférence de presse pour exposer son programme présidentiel.
      Vous en avez entendu parler ? Non. La presse réserve ses faveurs à Zemmour, qui pourtant n’est pas candidat...
      Programme passionnant, qui réjouirait n’importe quel citoyen éveillé. On est loin de la guimauve et des mensonges des autres candidats.
      La première des rares questions des journalistes présents concernait « l’affaire Asselineau », qui n’en est pourtant pas une...
      On voit comment cette candidature sera traitée par les merdia...
      https://www.youtube.com/watch?v=bKxOTzCMgRA


    • Gerard_menvusa DantonQ 21 octobre 2021 19:08

      @Captain Marlo C’est bien ce qu’affirme François Asselineau : L’UERSS, tu l’aimes ou tu la quittes !« En l’espèce, nous pensons qu’il faut la larguer comme une vieille chaussette en mettant en œuvre le Frexit. 

      En refusant de quitter la secte, un état en désaccord s’expose à des sanctions, sauf qu’ici, c’est bien l’UERSS qui outrepasse ses prérogatives. Mais comme il s’agit d’une dictature, il est fort peu probable qu’elle reconnaisse ses torts. 

      Personnellement, je ne comprend pas qu’un état, mécontent de la façon dont il est traité, qu’il s’agit de l’Italie, de la Pologne, de la Hongrie veuille imposer ses propres règles du jeu pour soi-même sans tirer la seule conclusion qui vaille : quitter la secte ! 

      Bon à leur corps défendant, il faut dire qu’il y’a eu un précédent avec les rosbeafs, qui, sous Thatcher, s’étaient concoctés une adhésion »à la carte" en 1973, en négociant seulement des règles qui leur étaient favorables...tout ça pour finalement quitter le navire définitivement 47 ans plus tard ... même avec un pied dedans, un pied dehors... 

      On verra bien, dans le cas de l’Allemagne, si l’UERSS osera lui imposer des sanctions, sachant que les teutons n’ont qu’à décider de ne plus participer au budget de la BCE pour que l’Euro explose et que tout ce château de cartes totalitaire s’éffondre. 

      Je pense que les dictateurs de Bruxelles vont chier dans leur froc et manger leur chapeau pour ne pas couler le navire... 


    • JPCiron JPCiron 21 octobre 2021 22:33

      @doctorix, complotiste

      François Asselineau vient de faire une conférence de presse pour exposer son programme présidentiel. Vous en avez entendu parler ? Non. La presse réserve ses faveurs à Zemmour, qui pourtant n’est pas candidat...>

      Mais non ! Ce n’est pas possible en dé-mo-cra-tie !! Voyons !!
      Ca n’existe qu’en Russie et dans les Républiques bananières !!


    • Captain Marlo Captain Marlo 22 octobre 2021 08:30

      @DantonQ
      Personnellement, je ne comprend pas qu’un état, mécontent de la façon dont il est traité, qu’il s’agit de l’Italie, de la Pologne, de la Hongrie veuille imposer ses propres règles du jeu pour soi-même sans tirer la seule conclusion qui vaille : quitter la secte ! 

      La Pologne et la Hongrie sont parmi les pays qui touchent le plus d’argent de Bruxelles ! Ceci explique cela.


    • Gerard_menvusa DantonQ 22 octobre 2021 12:04

      @Captain Marlo Certainement, mais alors ils auraient bien torts de ne pas continuer à vouloir defier Bruxelles, puisque ces tyrans non-élus - eux non plus - ne sont pas disposés à les foutre dehors... quand un membre d’un « club » ne respecte pas les règles établies, normalement, il est exclu, mais dans le cas de l’UERSS, on veut bien imposer des sanctions, sans toutefois aller jusqu’à l’exclusion, d’où le fait que c’est aussi une secte. 

      Mais à ce petit jeu, rien n’empêche un pays « sanctionné » de dire à Bruxelles : « Puis-je vous avez décidé de nous faire chier et de vouloir nous imposer le viol de notre propre constitution et de notre souveraineté nationale, nous ne participerons plus au budget de la BCE », comme menace de le faire l’Allemagne, ou même d’aller jusqu’à ne plus verser sa quote-part au budget de l’UERSS. 

      Et à ce moment-là, que va faire Bruxelles ? Envoyer les chars et l’aviation pour mettre au pas le rebelle ? L’UERSS est juste un minable tigre de papier qui n’a pas les moyens d’aller jusqu’au bout de ses menaces. 


  • zygzornifle zygzornifle 21 octobre 2021 08:55

    Pour sortir de l’Europe il ne faut pas discuter c’est perdre son temps, il faut foncer.... 


  • Clocel Clocel 21 octobre 2021 09:51

    La Pologne ne veut pas de gay pride !? smiley

    Sont archaïques ces gens-là...


    • sirocco sirocco 21 octobre 2021 14:08

      @Clocel

      Elle ne veut pas trop de migrants non plus... Ces gens-là ne savent pas ce qu’ils ratent !


  • MagicBuster 21 octobre 2021 10:27

    Faudrait faire un référendum sur l’Europe ^^

    (Le même dans tous les pays)

    Faudrait en tenir compte cette fois.


  • Captain Marlo Captain Marlo 21 octobre 2021 11:41

    Merci pour l’article qui montre que la Pologne tient beaucoup à sa liberté, mais qu’elle ne compte pas pour l’instant, sortir de l’UE. Elle voudrait que les Traités changent. Pour cela, il faut l’unanimité des 27 pays, c’est l’article 48 du TFUE.

    Certains voudraient que cette règle change, mais pour la changer, il faut aussi 100% des pays d’accord sur le même texte, à la virgule près. Ce qui n’est pas gagné du tout !

    Mais nous ne sommes pas condamnés à rester pacsés à vie avec 26 autres pays. On peut en sortir, comme la GB, par l’article 50.

    1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

    2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.etc


    • serge.wasterlain 21 octobre 2021 13:49

      @Captain Marlo
      De quelle règle parlez-vous ? Il n’y a pas de règle qui dit que le droit de l’UE est supérieur aux constitutions des pays membres, c’est juste une interprétation coulée dans un jugement de la Cour de Justice Européenne qui a outrepassé ses pouvoirs grâce à la complaisance des dirigeants des gros pays membres...


    • Captain Marlo Captain Marlo 22 octobre 2021 08:48

      @serge.wasterlain
      Il n’y a pas de règle qui dit que le droit de l’UE est supérieur aux constitutions des pays membres, c’est juste une interprétation coulée dans un jugement de la Cour de Justice Européenne qui a outrepassé ses pouvoirs grâce à la complaisance des dirigeants des gros pays membres...

      C’est votre interprétation. Pour les européistes, c’est la réalité. Ce sont eux qui tiennent les cordons de la bourse pour débloquer les fonds structurels, l’argent du Plan de relance et la BCE peut, comme en Grèce pour les pays de la zone euro, fermer le robinet bancaire.

      PS : Les désaccords de la Pologne portent essentiellement sur les questions sociétales. Pour le reste, la Pologne est très liée aux USA, et n’envisage pas de sortir de l’ UE. Pour l’instant, Bruxelles a gelé le versement des fonds du plan de relance.


  • L'apostilleur L’apostilleur 21 octobre 2021 13:22

    La Pologne met l’Europe au pied du mur. Si Bruxelles lui refuse ses aides, la Pologne va perdre une motivation substantielle pour son maintien. 

    Nul doute que les parties trouveront un accord. 


    • doctorix, complotiste doctorix, complotiste 21 octobre 2021 13:29

      @L’apostilleur
      Rien du tout : la Pologne reçoit 13,21 milliards de l’UE chaque année.
      Si elle quitte, elle les perd.
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_contributions_des_%C3%89tats_membres_au_budget_de_l%27Union_europ%C3%A9enne_par_%C3%89tat#Par_ann%C3%A9e_11
      On remarque que la grèce reçoit 5,73 milliards : c’est ainsi que l’UE la tient.
      L’Italie est plus dangereuse pour l’UE, avec 4,73 milliards de contribution nette.
      C’est par elle que ça va péter.


    • doctorix, complotiste doctorix, complotiste 21 octobre 2021 13:40

      En fait, depuis le départ du Royaume Uni, il ne reste que 10 contributeurs nets, dont deux pour trois fois rien.
      Le RU était le deuxième contributeur net, derrière l’Allemagne. C’est maintenant la France qui a pris cette place peu enviable.
      Il reste 17 pays mendiants, qui ont la même force de vote que les autres. Mais pas les mêmes intérêts.
      Foutons le camp, bon sang, foutons le camp ! Vite !!!
      Quand je suis couillonné, comme disait de Gaulle...


    • L'apostilleur L’apostilleur 21 octobre 2021 20:27

      @doctorix, complotiste
      L’intérêt financier pour la Pologne est évident. Reste qu’avec la Hongrie et de nombreux européens, elle partage des vues contradictoires avec Bruxelles pour qui ce serait un fâcheux précédent si ces pays nous quittaient. 
      On a vu les risques systémiques que poserait l’Italie. 


  • eddofr eddofr 21 octobre 2021 15:13

    Les pays de l’Union Européenne ne sont tenus que par la lettre des traités qu’ils ont signé.

    En aucun cas ils ne peuvent être tenus par les « interprétations » qu’en ferait telle ou telle instance européenne, y compris juridique.

    Sinon un traité n’est jamais immuable, on peut le trahir, le dénoncer, l’abroger ou le renégocier (si tous les signataires se mettent d’accord).

    Si on choisis de désobéir à un traité, on s’expose à des sanctions (amendes), enfin si on accepte de se soumettre à ces sanctions.

    Le traité n’a de force que celle des pays qui le soutiennent. Si nous dérogeons à un traité et aux sanctions qu’il prévoit, ce sont les pays qui le soutiennent qui devront décider quelles mesures de rétorsion adopter (boycatt, surtaxes, rappel des ambassadeurs, ...) et, de leur côté, subir en contrepartie nos propres mesures de contre-rétorsion.


  • Polybe 21 octobre 2021 17:27

    Afin de mieux comprendre qui tire profit de l’Union européenne (pays et multinationales jouant sur plusieurs pays) :

    A revoir l’émission : Le dessous des cartes sur « la Pologne – Quelle place en Europe » :

    « Elle achète son armement auprès des Etats-Unis.

    L’Union Européenne assure à la Pologne son développement.

    La Pologne s’est révélée l’un des pays d’Europe centrale les plus attractifs pour son coût horaire et pour sa main d’œuvre qualifiée.

    La Pologne est la plus grande bénéficiaire des fonds européens.

    En 2004 son PIB se situait à 40% de la moyenne européenne.

    Ce taux atteint 70% aujourd’hui.

    Avec une prévision de 95% en 2030.

    Ces fonds européens représentent 60% de l’investissement public de la Pologne pour la période 2014-2020 permettant une diversification de l’industrie héritée de l’ère communiste : automobile, sidérurgie, chantiers navals, charbon, électronique et agroalimentaire. Ces fonds permettent également de moderniser les petites exploitations agricoles.

    Depuis 2015, le parti au pouvoir bénéficie d’un contexte économique favorable marqué par une augmentation des salaires supérieure à 3% par an et pour 2018 à 8%. Le gouvernement qui baisse par ailleurs les impôts sur les bas salaires et ceux des PME. En 2018, la croissance du PIB atteint 5% enfin avec un taux de chômage de 3,7% alors qu’il était de près de 20% en 2004. La Pologne subit une pénurie de main d’œuvre nécessitant un recours à l’immigration mais pas n’importe laquelle : une immigration chrétienne. »


    • Captain Marlo Captain Marlo 22 octobre 2021 08:52

      @Polybe
      Merci pour ces précisions. L’Allemagne a de gros intérêts en Pologne, vu les salaires attractifs, elle y délocalise des productions.


  • troletbuse troletbuse 21 octobre 2021 23:06

    Malgré leur sortie de l’UE, Bojo suit la même ligne mondialiste que la plupart des pays occidentaux.

    Il vient de recevoir la pourriture Bill le Gateux probablement pour parler vaxxin et élimination de la population.(J’ai perdu le lien)


  • Esprit Critique 21 octobre 2021 23:44

    La France qui a voté non autraité en 2005 doit immediatement travailler a cette récriture avec les polonais et d’autres. Un ménage brutal s’impose au sein de l’UE.


    • Captain Marlo Captain Marlo 22 octobre 2021 09:11

      @Esprit Critique
      La France qui a voté non autraité en 2005 doit immediatement travailler a cette récriture avec les polonais et d’autres. Un ménage brutal s’impose au sein de l’UE.

      Les intérêts de chaque pays sont différents. Vous n’aurez jamais 100% d’accord.
      C’est ce qui explique qu’aucun article des Traités ne soit jamais mis sur la table pour être renégocié.
      Les uns ne veulent pas des réformes sociétales.
      D’autres ne veulent pas de migrants.
      Certains veulent garder la directive pour les travailleurs déplacés.
      La Gauche française veut promouvoir le modèle social français.
      D’autres préfèrent avoir de bas salaires et peu de chômeurs.
      L’Allemagne veut ce qui arrange ses exportations.
      Les uns sont tournés vers les USA, d’autres vers la Russie.
      Certains comme la France ont un Smic agricole, l’Espagne et l’ Allemagne n’en n’ont pas.
      Les pays paradis fiscaux (Irlande, Luxembourg etc) veulent le rester, les autres n’en veulent pas, etc etc etc etc

      Tous les Empires du passé ont éclaté, chaque pays a repris ses billes et sa monnaie. Vouloir appliquer à des pays différents les mêmes lois a toujours mené à l’éclatement.
      Comme disait de Gaulle :« On ne fait pas d’omelette avec des oeufs durs ».
      Les oeufs durs, ce sont les histoires, les cultures, les économies et les intérêts des différents pays, qui n’ont aucune raison de devenir des anglo-saxons ou des allemands ! Si vous voulez une liste non exhaustive des empires qui ont éclaté récemment, regardez le début de cette vidéo sur les monnaies et l’euro.


  • zygzornifle zygzornifle 22 octobre 2021 09:40

    Hahaha il me font bien rire les Polonais, il n’y a rien a réécrire, on accepte la dictature de l’UE ou on se casse, en France on a déjà le froc baissé donc pas de Frexit en vue .... 


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