La tentation de l’impot européen
Il est très ennuyeux, quand on est un grand homme politique européen, Président ou Premier Ministre de son pays, de se sentir géné aux entournures par des problèmes financiers. Surtout quand on a l’habitude depuis des lustres dans son pays de dépenser plus qu’on ne gagne et de compenser par l’emprunt sans obérér ses chances de réelection !
Or en acceptant de signer le traité de Maastricht, nos dirigeants de l’époque se sont mis autour du cou une lourde chaine qui est la règle du déficit budgétaire annuel maximum de 3pct et celle de l’endettement maximum de 60pct de son Produit Intérieur Brut. Bien sûr il fallait en passer par là pour que les pays "sérieux" comme l’Allemagne acceptent de cautionner l’Euro vis à vis des pays "pas très sérieux" comme la France qui souhaitaient utiliser l’euro sans être très strict sur leur discipline budgétaire.
L’inconvénient, c’est que certains de ces pays, y compris la vertueuse Allemagne, ont déjà tiré sur toutes leurs marges de manoeuvre budgétaires et sont maintenant durablement limités par leur endettement et déficits annuels. Or ces messieurs ont toujours des idées pour dépenser plus et des besoins pour assurer leurs réelections. Il faut trouver des idées nouvelles.
Je vous ai fait part déjà de l’idée géniale de Monsieur Gordon Brown pour financer l’aide au dévéloppement de l’Afrique "hors engagements de Maastricht". Il en est une autre que je commence à voir apparaitre en filigrane dans les communications des uns et des autres pour "tester le marché" en quelque sorte. C’est l’idée de l’impot Européen.
Car, bien entendu, il n’y a pas dans le traité de Maastricht d’engagement d’un maximum d’endettement européen puisque cet endettement n’existait pas à l’époque. Si on pouvait....on se créerait à nouveau un ESPACE DE LIBERTE POUR POUVOIR DEPENSER A NOUVEAU ET SANS CONTROLE ! Génial, non !!!
Vous allez donc voir apparaître régulièrement des propositions de création d’impôts européens comme j’en ai vu une récemment, je crois, sur la Politique Agricole Commune. Vous allez voir apparaître des commentaires du genre "que ne ferions nous pas si nous n’étions pas limités par..." etc..etc. Et sur le fond il y a effectivement de bonnes raisons d’envisager des impots européens ! On ne peut rester éternellement dans un système où ce sont les Etats qui contribuent au budget et ont donc la maîtrise de leurs contributions alors qu’il va y avoir- et devrait y avoir- de plus en plus de questions uniquement européennes ( Défense, protection des frontières, engagements extérieurs, PAC d’ores et déjà, politique industrielle européenne, recherche, politique énergétique, etc etc) qui justifieraient ces impôts européens. Nous avons même maintenant un Parlement élu démocratiquement pour les voter et les controler !
Le problème est que cette tranche supplémentaire d’impôt tomberait sur le dos de la même mule, qui comme vous le savez en tous cas pour la Mule Française, crève déjà.
Soyez donc vigilants les uns et les autres. Le débat va s’amplifier sur le sujet dans les années à venir. Un seule défense : il faudrait obtenir un engagement constitutionnel que tout impôt européen nouveau, ne puisse étre créé que contre la disparition ou la diminution équivalente d’un impot national.
Car l’idée de base dans la création et le développement de l’Europe était que les transfert de responsabilité progressif de l’échélon national vers l’échelon communautaire devait se faire à somme constante, c’est à dire que les prélèvements et budgets nationaux devaient diminuer de sommes équivalentes au fur et à mesure de ces transferts. Tout ceci n’a été que voeu pieux. Nos Etats ont toujours trouvé de bonnes raisons, tout en transférant les responsabilités à l’Union Européenne, de garder à l’identique les organisations, les budgets et les postes pour traîter du même sujet sur le plan national.
Les Banques Nationales en sont un bon exemple. Je vous citais aussi l’autre jour le cas des agences pour la sécurité alimentaire qui vont continuer à l’identique alors qu’on vient d’en inaugurer une européenne en Italie, etc, etc
Soyez très vigilants donc. A suivre