Laïcité : qui finance les lieux de culte en France ? Les contribuables !
C’est clair, et cela à l’insu de notre plein gré ! L’explication se trouve dans la loi de 1905 et dans celle de 1901, qui régissent les lieux de culte, ainsi que dans le Code des impôts.
Quid de la fameuse loi du 9 décembre 1905, dite loi de « séparation des Églises et de l’État », qui a confirmé la France comme étant un pays laïque. Cette loi édicte, notamment, que les Églises (générique qui désigne : les églises catholiques, les temples protestants, les synagogues, etc.) construites avant la loi deviennent, avec leurs objets de culte, propriétés des collectivités territoriales ou de l’État. Les communes, les départements, les régions et l’État laïcs entretiennent ces édifices et leurs objets de culte, avec l’argent… de tous leurs contribuables. Argent issu de taxes et d’impôts divers, qu’on nous réclame chaque année, et que l’on paie sans trop rechigner, ne sachant pas trop ce qu’ils financent. Le financement des cultes, loi de 1905, coûte chaque année, aux contribuables, quelque 209 millions.
Quid de la non moins fameuse loi du 1 juillet 1901, dite loi « relative au contrat d’association », qui édicte que toutes les associations peuvent recevoir des dons, notamment des contribuables résidents sur le territoire.
Chacun de nous peut faire un don à une association cultuelle régie par la loi de 1901. Par exemple, toutes les églises évangéliques de France, il y a aujourd’hui quelque 2 500. Notons qu'une église évangélique se crée tous les 10 jours. Elles s’installent et financent leur fonctionnement (salaire(s) de leur(s) pasteur(s) et parfois leur voiture, achat de leurs objets de culte, eau, électricité, chauffage, etc.) grâce aux dons de leurs ouailles. Dons remboursés à hauteur de 66% pour les contribuables français, croyants comme non-croyants, MAIS laïcs. Idem pour la nouvelle mosquée du quartier, du temple hindouiste du coin de la rue, de l’association cultuelle qui prêche le retour de Zeus et de son fils Apollon, etc.
Combien ça coûte aux contribuables ? Chaque année, quelque 132 millions d’euros financent les dons relatifs à la loi de 1901, pour les églises catholiques, peu nombreuse sous ce régime.
Pour les autres lieux de culte, et notamment les 2 500 églises évangéliques, l’État ne publie aucun chiffre. À la louche, on serait, tout compris, proche du milliard d’euros. Pour être clair sur ce sujet, l’État doit être transparent et publier les montants.
Comment marche le financement des associations cultuelles, loi de 1901 ?
Le Code des impôts permet d’obtenir une réduction d’impôts quand on fait un don à un organisme ou une association répondant à certains critères. Les associations cultuelles sont dans ce cas. La réduction d’impôts s’élève à 66% du don. Elle est remboursée par l’État, c'est-à-dire avec l’argent de tous les contribuables, sous la forme d’un crédit d’impôt, dans la limite de 20% du revenu annuel imposable de la personne ayant fait le don.
Exemples :
1er :Vous avez un revenu imposable de 20 000 euros et vous faites un don à votre église évangélique de 1 200 euros chaque année. L’État, c'est-à-dire tous les contribuables, croyant ou non en Jésus, va vous rembourser 66% de 1 200, soit : 792 euros, sous la forme d’un crédit d’impôt. Donc, le financement de votre église ne vous coûtera que 408 euros, par an, soit 34 euros par mois. Intéressant, n’est-ce pas ?
2ème : Vous êtes un fondamentaliste, voire un créationniste, et croyez très fort à la Vérité déclarée dans la fable biblique. Vous avez un revenu imposable confortable de 100 000 euros. Vous souhaitez que votre église soit attirante et se développe, alors vous lui faites un don de 12 000 euros chaque année. L’État, c'est-à-dire nous les contribuables, croyant ou non en Jésus, va vous rembourser 66% de 12 000, soit : 7 920 euros, sous la forme d’un crédit d’impôt. Donc, le financement de votre église et de votre foi ne vous coûtera que 4 080 euros, par an, soit 340 euros par mois.
Est-ce que tout cela est normal ?
C’est même invraisemblable dans un pays où l’État se déclare laïc ! Qu’est-ce que ça aurait été si la France n’était pas laïque ?
Au moment où le thème de la laïcité ressurgit via le besoin de former des enseignants à ce sujet, afin qu’ils puissent instruire leurs élèves, il serait bon que l’Assemblée nationale légifère, à nouveau, sur le financement des associations cultuelles à travers les dons déductibles des impôts, qu'elles reçoivent.
On ne peut pas se déclarer chantre de la laïcité et laisser les contribuables financer tous les lieux de culte… à leur insu.
crédit photo : ICI
50 réactions
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Séraphin Lampion
16 juin 2021 09:41
En Alsace-Moselle, c’est encore mieux : c’est le régime du concordat qui s’applique.
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facta non verba au profil trendy
16 juin 2021 13:38
@Séraphin Lampion
Bonjour Lucky Luke !
Vous êtes en effet le premier à dégainer sur la plupart des nouveaux articles. -
Séraphin Lampion
16 juin 2021 13:49
@facta non verba au profil trendy
Si Chuck Norris venait sur Agoravox, ce serait lui, le premier !
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Bendidon
16 juin 2021 13:53
@Séraphin Lampion
Chuck est un gros plouc amerloque, TINTIN est beaucoup plus fin -
OJBA
16 juin 2021 20:14
@Séraphin Lampion
Sans oublier le département de la guyane :La loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’État a été étendue en 1911 à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, elle ne l’a jamais été à la Guyane. Elle est soumise à deux anciens textes qui reconnaissent le seul culte catholique et l’obligent à rémunérer sur son budget les prêtres officiant en Guyane : l’ordonnance royale du 27 août 1828 concernant le Gouvernement de la Guyane française et la loi du 13 avril 1900 portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l’exercice 1900, qui a transféré la rémunération des prêtres à la colonie de la Guyane, devenue aujourd’hui la collectivité territoriale de Guyane. En outre, les décrets-lois de 1939, dits décrets Mandel, permettent à toutes les sensibilités religieuses de bénéficier d’une aide publique.
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Clocel
16 juin 2021 09:56
La République est une entreprise de destruction du pays et d’asservissement du peuple, ça vous avait échappé ?
Quand les forces en présence seront significatives, Marianne, la fille à soldats et votre belle laïcité se couchera devant la Charia...
Quel autre avenir pouvait-on imaginer pour un peuple de fiottes sans frontières ?
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Opposition contrôlée
16 juin 2021 09:59
Comment marche le financement des associations cultuelles, loi de 1901 ?
Les associations cultuelles sont régies par la loi du 9 décembre 1905, de séparation des Églises et de l’État, et du décret d’application du 16 mars 1906. Ce sont les associations cultuRelles qui sont régies par la loi de 1901.
La laïcité n’est peut être pas ce que vous croyez, ou voudriez qu’elle soit.
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Séraphin Lampion
16 juin 2021 10:06
@Opposition contrôlée
Le mot « laïc » a une origine religieuse,
il est surdéterminé et interprété par chacun en fonction de son éducation, sa culture et ses convictions.
Comme les mots « démocratie » ou « liberté », il est très malléable et s’adapte aux modes et aux démonstrations. -
Opposition contrôlée
16 juin 2021 10:14
@P.-A. Teslier
Vous n’avez même pas lu la page que vous mettez en lien !Caractéristiques de l’association cultuelle
Les associations cultuelles sont définies par l’article 19 de la loi de 1905 : « Ces associations devront avoir exclusivement pour objet l’exercice d’un culte ».
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P.-A. Teslier
16 juin 2021 10:25
@Opposition contrôlée
«
Quel est l’article 2 de la loi de 1905 sur le culte ?L’article 2 de la loi de 1905 prévoit ainsi que les établissements publics du culte, jusque-là chargés de la gestion des lieux de culte, doivent être remplacés par des associations cultuelles qui relèvent de la loi de 1901 sur les associations. Le même article inscrit dans la loi la suppression du financement public pour l’exercice du culte. » -
P.-A. Teslier
16 juin 2021 10:31
@Opposition contrôlée
«
Titre IV : Des associations pour l’exercice des cultes. (Articles 18 à 24)Les associations formées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte devront être constituées conformément aux articles 5 et suivants du titre Ier de la loi du 1er juillet 1901. Elles seront, en outre, soumises aux prescriptions de la présente loi. » (LIEN sur loi de 1905)
CQFD
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Opposition contrôlée
16 juin 2021 10:40
@P.-A. Teslier
Non.
Il y a bien plusieurs règlements de ces associations qui relèvent de la loi de 1901, dont le financement (article 19) :Article 2
La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes.
Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.
Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l’article 3.
Les associations pourront recevoir, en outre, des cotisations prévues par l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions : pour les cérémonies et services religieux même par fondation ; pour la location des bancs et sièges ; pour la fourniture des objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux et à la décoration de ces édifices.
Mais elles sont juridiquement de nature différente, et bien définies par la loi de 1905, articles 18 à 24.
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Trelawney
16 juin 2021 10:04
En raison de la crise du Covid, les déductions d’impôts pour les dons fait au associations religieuses sont passées de 66% à 75% jusqu’en 2022.
Mais restent plafonnées à 554 euros par an.
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P.-A. Teslier
16 juin 2021 10:39
@Trelawney
NON !
«Organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publiqueModifierLa réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. La réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable. » (Lien voir : service-public.fr)
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Trelawney
16 juin 2021 11:16
@P.-A. Teslier
Ca n’est plus valable depuis mars 2020. Pour les associations religieuse c’est passé à 75% et plafonné à 554 eurosLa réduction d’impôt pour les dons aux cultes relevée temporairement à 75% (msn.com)
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xana
16 juin 2021 10:06
Excellent article.
La laïcité signifie que la FOI est une question personnelle et privée.
L’Etat n’a pas à s’en mêler, ni pour la combattre, ni pour la soutenir des deniers des citoyens.
Vous pouvez croire en tout ce que vous voulez. Mais pas un seul centime ne devrait être détourné vers votre croyance ou celle des autres.
Le don de personnes privées est permis, mais aucune réduction d’impôt ne devrait avoir lieu.
Quant à moi, j’irais certainement plus loin en INTERDISANT TOUTE MANIFESTATION RELIGIEUSE PUBLIQUE. Et en CONFISCANT les lieux de culte et les propriétés religieuses quelles qu’elles soient pour en faire des musées ou autres. Vous avez le droit de croire en tout ce que vous voudrez, et de le prier si ça vous chante, mais EN PRIVE.
C’est l’esprit de la loi sur la laïcité, mais on n’a pas su l’appliquer durablement, par ce que beaucoup de riches influents sont aussi des croyants et des ... électeurs.
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Pascal L
16 juin 2021 23:31
@oncle archibald
« sans elle l’abbaye serait peut être en ruines ! » C’est un cas très particulier. La plupart des Abbayes qui ont été confisquées ont ont été rachetées pour la revente des pierres pour les maisons des environs. La confiscation a bien contribué à leur destruction. Aujourd’hui, de nombreux monastères en ruines sont rachetés par des communautés religieuses qui les rebâtissent dans la limite des fonds disponibles. -
Pascal L
17 juin 2021 00:22
@xana
Ben non, le christianisme ne peut se vivre que dans la relation, relation à Dieu, relation aux hommes. Un Catholique est invité à rencontrer Dieu lui-même et c’est la meilleure méthode pour se faire une idée du salut que Dieu nous offre par amour. l’Eglise est l’endroit où l’on peut expérimenter cet amour dans un lieu protégé avant de partir au large pour le donner à tous. Mais comme le salut offert par Dieu ne vous intéresse pas, vous ne devez pas vous sentir concerné par ces manifestations religieuses et personne ne vous y force.Mais puisque vous voulez interdire les manifestations religieuses, il faudrait interdire de la même manière toute expression publique des idéologies, ces ersatz de religions où (un) Dieu n’est pas toujours évacué. Il faudrait sans doute dans la foulée interdire toute expression politique sur l’espace public. Pas de meeting, pas de cérémonie au monument au mort, pas de baptême républicain, pas de distribution de tract avant une élection... Vous pouvez être marxiste ou Franc-Maçon, mais dans votre chambre.
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Bendidon
16 juin 2021 10:18
Les plus fortiches c’est l’église de la Franc Maçonnerie, eux ils noyautent directement l’état (profond) pour se financer sur la bête.
55% des élus sont faux macs, 40% des magistrats, 33% des commissaires de police (dixit l’ex grand boss du GODF) etc.
Un repenti ancien vénérable cause :
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Trelawney
16 juin 2021 11:20
@Bendidon
Les dons à la franc maçonnerie ne sont pas concernés par les déduction fiscale, car ce sont des associations qui fonctionne au profit d’un cercle restreint de personnes.
Donc c’est hors sujet. -
Bendidon
16 juin 2021 11:31
@Trelawney
il n’y a pas de dons, mais une cotisation annuelle et des achats tabliers etc.
il faut aussi un beau costard on entre pas dans une loge en tongs
Et ce n’est pas hors sujet l’article parle de religions et la FM en est une même s’ils s’en défendent -
Trelawney
16 juin 2021 12:35
La franc maçonnerie n’a jamais été une religion. Quelle soit une arnaque, c’est certain, car ce qu’elle fait, on peut le faire pour moins cher dans des associations quelconques.
Mais par rapport aux associations religieuses c’est hors sujet
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Venceslas
21 juin 2021 01:28
@Bendidon
Ça dépend des obédiences et des loges. Il y en a où certains vont en tongs, justement, en short et en T-shirt à fleurs. Et c’est très bien comme ça.
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zygzornifle
16 juin 2021 10:43
On a finir par par nous faire croire que la laïcité est une secte ....
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Yann Esteveny
16 juin 2021 11:04
Message à tous,
Depuis le début du mois, le PRCF avait fait son travail de propagande sur Agoravox toujours sur la peur du « fascisme » :
https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/face-a-l-emballement-fascisant-qui-233604
Les trotskistes avait fait de même :
https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/la-nouvelle-extreme-droite-233495
Un nouveau représentant anonyme souhaitait quand même insister encore un peu :
https://www.agoravox.fr/actualites/medias/article/virginie-vota-la-youtubeuse-233718
Il est donc normal que le représentant des LREM sur Agoravox varie un peu et publie un article contre les religions en épargnant bien sûr celles « sacrées » de la République.
Les devoirs de propagande en cette période électorale sont donc accomplis par leurs représentants officiels sur Agoravox.
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Yann Esteveny
16 juin 2021 11:29
"Ne craignez point ceux qui tuent le corps, et qui ne peuvent tuer l’âme ; mais craignez plutôt celui qui peut perdre et l’âme et le corps dans l’enfer."
(Évangile de Matthieu, Ch. 10, Ve. 28)
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Bendidon
16 juin 2021 11:35
ARTICLE FAUX (comme LREM la ripoublique en Mensonges)
L’état est propriétaire des églises et cathédrales (patrimoine national) c’est donc normal qu’il les entretiennent
Qui finance les partis politiques ?
Réponse les contribuables !
Et les syndicats ???
et on peut faire des dons déductibles
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Albert123
16 juin 2021 12:12
@Bendidon
n’oublions pas la presse de propagande et les associations de détraqués que la république affectionne tant.
qui finance les "LGBT party et autres délires youtubesques de l’Elysée au fait ?
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P.-A. Teslier
16 juin 2021 12:46
@Bendidon
« L’état est propriétaire des églises et cathédrales (patrimoine national) c’est donc normal qu’il les entretiennent »
NON, uniquement des cathédrales. les autres de loi de 1905 sont les collectivités territoriales.
L’Etat c’est qui ? Nous, contribuables, idem pour les collectivités territoriales. -
gnozd
16 juin 2021 17:11
@Bendidon
D’ailleurs, aucune différence entre un parti politique, un syndicat, une religion ou une secte : culte de la personnalité, faire croire au Père Noël, et pomper le fric des sympathisants.
C’est hors sujet ?
M’en fous. -
xana
16 juin 2021 19:35
@Bendidon
Oui, l’Etat est propriétaire et c’est normal qu’il entretienne ces monuments.
Mais il n’est absolument pas normal que ces monuments soient UTILISES par des associations religieuses aux frais de l’Etat.
Si l’Eglise catholique veut utiliser une église, qu’elle en paye un loyer raisonnable. Et si un groupe musulman veut l’utiliser à son tour, qu’il paye lui aussi !
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docdory
16 juin 2021 12:27
La liberté d’association, qui est une liberté fondamentale, a pour corollaire la liberté de ne pas faire partie d’une association. Or, est membre d’une association toute personne qui cotise pour ladite association.
Les subventions publiques aux associations transforment tous les contribuables en cotisants, et donc en membres de fait, d’associations à la raison sociale desquelles ils peuvent être en total désaccord !
Par ailleurs elles contredisent les articles de la déclaration des droits de l’homme ( la vraie, celle de 1789 ) relatifs aux contributions des citoyens, je cite :
Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Le financement d’une association par les impôts n’est ni une dépense pour la force publique, ni une dépense d’administration, elle est donc anticonstitutionnelle
Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Il est à peu près impossible pour les citoyens de se faire communiquer les comptes d’une association subventionnée pour suivre l’emploi de leur contribution au financement de celle-ci
Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Les dirigeants d’une association subventionnée deviennent de facto des agents publics non-officiels, pourtant la société n’est pas en mesure de leur demander compte de leur administration.
Il est donc clair que toute subvention à une association contrevient à la DDH de 1789, donc est parfaitement anticonstitutionnelle.
Une des réformes prioritaires à faire en France est donc d’étendre aux associations le principe de base de la loi de 1905 dans son article 2 ( la République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte. )
Ce principe doit être étendu aux associations, il faut donc dès que possible voter le texte suivant : « la République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucune association. »
Ceci permettra de mettre fin au scandale du détournement de l’argent public en faveur des associations, et de mettre fin à une source inépuisable de corruption, de copinage et de clientélisme électoral.
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Jonas
16 juin 2021 13:05
L’Église Catholique romaine a été le ciment de la civilisation européenne, et à l’origine de ses valeurs morales et spirituelles, comme la charité, l’humilité, le pardon par la sainte Eucharistie de la messe commémorée tous les dimanches, les catholiques avaient la charge des hôpitaux, des malades, des pauvres, de l’éducation des enfants et de leur instruction (jusqu’en 1905).
Les universités qui se construisent sur toute l’Europe occidentale, sont à la charge de théologiens, prêtres, chanoines, abbés, soeurs, ordres catholiques bénédictins, cisterciens, franciscains, dominicains,... dans la hiérarchie du Pape de Rome.
C’est l’unité catholique de l’Europe qui permet par exemple à un Nicolas Copernic d’étudier dans l’université de Cracovie dans le royaume de Pologne, puis dans celles de Bologne, Rome, Padoue, Ferrare en Italie.
Pourquoi croyez-vous qu’il y ait une croix catholique au sommet de l’université de la Sorbonne, et sur le dôme du Panthéon ?
Pourquoi le plus vieil hôpital de Paris s’appelle Hôtel-Dieu ?
Il est donc tout à fait normal que après avoir spolié les biens de l’Église après la révolution, l’état contribue à leur maintenance.-
xana
16 juin 2021 19:43
@Jonas
Les biens des églises n’ont pas été spoliés, mais récupérés. Ce sont des biens qui proviennent du labeur du peuple et il est normal que cela revienne au peuple, même si le peuple ne croit plus dans les sornettes religieuses.
Les monuments qui ont une valeur historique indiscutable devraient devenir des musées. Pour le reste, il y a encore beaucoup d’autres utilisations possible, jusqu’à la pioche du démolisseur. Les centre-villes ont besoin de place !Quant à vos sottises, gardez-les pour vous. Est-ce que je vous prêche MA religion ? Non, alors foutez-nous la paix avec VOS simagrées. Dites-les devant un miroir...
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C BARRATIER
16 juin 2021 19:49
D’accord avec l’auteur. Il faudrait supprimer la déduction fiscale pour les dons. cela ne profite qu’aux plus riches, ceux qui sont imposables. La frande masse, par la TVA finance tout !
L’Etat a là un gisement de resssources pour financer l’Economie
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karim
16 juin 2021 19:56
Le problème du financement des lieux de culte se complique encore plus, puisque la Laïcité est considérée comme une nouvelle religion (Mr Vincent Peillon) et se compliquera encore plus, avec une religion mondiale et Jérusalem capitale mondiale qui récoltera l’argent des contribuables du monde.
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eau-pression
16 juin 2021 20:26
@karim
Ah bon ? Je croyais que payer la redevance télé me dispensait de donner le denier du culte.
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L’apostilleur
16 juin 2021 20:37
@ l’auteur
« ...C’est même invraisemblable dans un pays où l’État se déclare laïc ! »
Vous avez raison de souligner l’anomalie française avec sa laïcité incompréhensible partout ailleurs dans le monde.
Comment comprendre que des communautés religieuses exogènes bénéficient des mêmes prérogatives que celle qui a fondé l’Occident et ce que nous sommes ??
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titi
16 juin 2021 21:59
@L’auteur
En fait la Révolution pensait jouer un sale tour à l’Eglise de France en la privant de son patrimoine foncier.
Mais 200 ans plus tard ce patrimoine est un poids financier énorme pour les communes.
Et certains au nom de l’égalité y voient une raison de financer les mosquées au même titre que les églises.
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Pascal L
17 juin 2021 00:02
J’ai tenu la comptabilité d’une paroisse pendant plusieurs années et je peux certifier que pas un centime de recette ne provient de l’Etat ou d’une collectivité locale. Pour les catholiques, l’association cultuelle est au niveau du diocèse et tous les comptes paroissiaux sont consolidés à ce niveau. Il n’y a pas plus de financement de l’Etat ou de collectivités au niveau du diocèse. Pas même du Vatican qui a des diocèses bien plus pauvres à aider. 100% des recettes proviennent des dons des paroissiens (quêtes, denier du culte, kermesse). Pour ma paroisse, cela représente environ 300000€ dont les 2/3 vont au diocèse pour le salaire des prêtres et des permanents du diocèse, l’entretien et les impôts des bâtiments qui lui appartiennent (presbytères, églises construites après 1905...) et la solidarité avec les paroisses et diocèses pauvres. Dans le 93 par exemple, le diocèse vit de la solidarité des autres diocèses de l’Ile-de-France. Le tiers qui reste à la paroisse sert à l’entretien et les impôts des salles paroissiales, le salaire et les charges sociales de la secrétaire et de la femme de ménage, le chauffage et l’éclairage des églises sans isolation, l’entretien courant et encore la solidarité avec les voisins... Les finances sont obligatoirement équilibrées.
Une des deux églises de cette paroisse appartient à la commune qui maintient le monument en bon état. Ils s’arrachent un peu les cheveux avec les injonctions des commissions de sécurité car la législation sur la sécurité n’est pas adaptée à un monument du XIIIème siècle et l’Eglise est souvent remplie au-delà de sa capacité.
Il est important de noter que si la commune doit entretenir le bâtiment, c’est parce que l’Etat à confisqué toutes les ressources qui servait à cet entretien tout au long du XIXème siècle et toutes tendances politiques confondues. D’ailleurs en 1905, l’Etat pensait que l’Eglise Catholique allait disparaître, faute de ressources et que l’Etat allaient pouvoir instituer un culte à sa mesure dans les bâtiments libérés. Ce n’est pas ce qui s’est passé et la fin du concordat a rendu sa liberté à l’Eglise Catholique.
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zygzornifle
17 juin 2021 08:37
Le contribuable finance tout, les mosquées, les migrants, les politiques, les fonctionnaires, les prestations sociale dont beaucoup sont distribuées a des magouilleurs, Ameli dont le nombre de carte vitale est supérieur au nombre d’assurés, le tour de Rance de Macron etc ....
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zygzornifle
17 juin 2021 08:40
@zygzornifle
J’ai oublié l’Europe parasitaire et son trou noir ou le pognon « de dingue » est englouti a jamais ....
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Adrien
24 juin 2021 17:35
L’auteur de cet article se méprend, pour plusieurs raisons :
1 — Les contribuables ne financent pas les cultes
2 — C’est toute la vie associative qui bénéficie de ce traitement
3 — Ce système est nécessaire pour l’État et non pour les cultes
4 — La suppression des déductions est incompatible avec le projet de Loi sur le séparatisme : on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.
1 : Les déductions ne sont pas payées par l’ensemble des contribuables, elles sont comprises dans le budget de l’État : 400 milliards de recettes fiscales desquelles sont déduits 140 MILLIARDS de dégrèvements et remboursement. Autrement dit les 200 millions des cultes représentent une goutte d’eau sur la masse fiscale concernée par les déductions. Dire que les français financent les cultes est aussi faux que de dire que vos voisins financent vos déplacements professionnels dégrévés.
2 : Ces déductions ne sont pas propres aux associations cultuelles, mais aux associations en générales. Les associations cultuRelles sont déductibles à hauteur de 33%, et celles reconnues d’utilité publique à 66% comme les cultes. Il faut préciser deux choses :
— Ce système de déduction permet un foisonnement associatif exceptionnel, la France est le pays au monde qui présente la plus grande activité associative ! Ce système de déduction implique d’accepter la diversité d’opinions et de croyances.
— Beaucoup d’associations reconnues d’utilité publique ont vu le jour dans des courants idéologiques ou religieux particuliers. Si on applique votre raisonnement à chaque fois on en viendra à interdire la majorité d’entre elles sous prétexte qu’elles ne correspondent pas à la sensibilité de tous ... Il vous faudra donc dire que tous les français financent le tissu associatifs socialiste ou communiste, que tous les français financent la cause LGBT, que tous les français financent des associations régionalistes et indépendantistes, mais aussi le tissus associatif des chrétiens sociaux, et le « culte » écologique, etc. Il faudrait aussi dire que l’on finance des associations culturelles de toutes les nationalités vivant en France : chinoises, russes, égyptiennes, etc. et tout ça déductible à 33%, même si on soupçonne certaines de liaisons dangereuses avec certaines ambassades ...
Cher ami, c’est le principe des déductions, elles sont les mêmes pour tout le monde ! Le don à une association est un choix personnel qui appartient à chaque citoyen et on ne peut pas l’interdire en prétextant que c’est une participation de toute la Nation à des causes qui ne parlent pas à tous.
Votre raisonnement est dangereux, car si on l’applique, tout le monde se mettra à dénoncer ses « adversaires » de manière partisane, ce qui me semble que vous faites.
3 : Les « Cultes » n’ont pas besoin de ce système d’associations cultuelles, c’est un système qui n’existe qu’en France et dont les « cultes » se passent partout ailleurs. D’ailleurs ce système est pénible pour les « cultes ». Il faut donc prendre conscience que ce système est surtout à l’avantage de l’État car il a été créé pour permettre le contrôle des Cultes par les préfectures. Autrement dit, ces déductions d’impôts sont le seul avantage que l’État laisse aux cultes après lui avoir « concèdé » un droit de regard et de contrôle qui n’existe pas dans les pays dits « démocratiques ».
4 : Le projet de loi contre les séparatismes montre bien l’impuissance de l’État lorsque les cultes s’organisent en dehors du cadre de 1905. Puisque les associations cultuelles sont majoritairements des églises protestantes, évangéliques et juives, et que les mosquées se passent d’associations ou s’organisent par des systèmes opaques d’associations culturelles. Les associations culturelles sont beaucoup plus libres, la preuve, toutes les sectes passent par des assos 1901 ainsi que les mosquées.
Le projet de Loi contre les séparatismes se prépare à faire peser de plus lourdes et innutiles contraintes sur des églises qui ne tirent aucun intérêt de ce système, si en plus vous voulez ôter le seul avantage qu’elles en retirent, les déductions, quel intérêt ont-elles à continuer à concéder un tel contrôle et restrictions de liberté à l’État ? Ce sera la fin des associations cultuelles, et la fin du contrôle de l’État sur les religions, qui jusqu’à présent fonctionnait parce que les chrétiens jouaient docilement le jeux.
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Adrien
5 juillet 2021 12:55
@P.-A. Teslier , ce second article ne change rien, ce que vous dénoncez est valable pour toutes les associations. Vous militez seulement pour exclure les associations cultuelles, en mettant l’accent sur les évangéliques et les musulmans, mais les règles sont les mêmes pour tous, si vous excluez les uns, tous les cultes seront concernés : juifs, catholiques, protestants. Dans tous les cas ça ne change pas qu’une personne peut s’exhonérer fiscalement avec une association, et dans tous les cas les croyants financeront leur culte avec ou sans cette Loi.
Vous faites une erreure de calcul car vous ne comptez que les sous, ce qui est en jeux est politique : contrôle des cultes par l’État. Contrôle qui nous échappe concernant les mosquées avec les conséquences que nous connaissons (financement par l’étranger). Ces concessions fiscales doivent perdurer et sont donc un moindre mal face aux enjeux.
On peut faire un parallèle simple : Pourquoi tolérer les écoles privées catholiques sous contrat qui forment partout toute la petite bourgeoisie de province ? On pourrait dire que c’est intolérable, mais la réponse est la même : il vaut mieux garder ces écoles sous contrat et définir les termes du contrat, p.ex en contrôlant le programme scolaire que de les laisser indépendante, car de toute façon elles continueront d’exister avec ou sans l’aval de l’État. Vous surestismez l’État et vous sous-estimez les religions. Si vous supprimez ces modestes concessions, le seul outil que possède l’État c’est l’interdiction et la fermeture des lieux de culte, ce qui est inneficace comme on le voit pour les mosquées salafistes, et qui est contraire à la liberté religieuse.Voici ce que dit economie.gouv.fr :
Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % à 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Retour sur ce dispositif fiscal et sa prise en compte dans le cadre du prélèvement à la source.
Quelles sont les associations concernées ?
Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés. Ils doivent être reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif. Le Code général des impôts précise dans son article 200 dans quels secteurs ils doivent œuvrer. Les domaines d’activité suivants sont principalement concernés :— philanthropique, cultuel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel
— mise en valeur du patrimoine artistique
— défense de l’environnement naturel
— diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises
— présentation au public de spectacles
— enseignement supérieur ou artistique public ou privé
— financement d’une entreprise de presse, financement électoral.
