Le droit à la défense, le droit le plus sacré que l’on veut remettre en question

Par Gérard Faure-Kapper

Le droit à la défense : un droit sacré et fondamental dont l’origine remonte au Roi Salomon, il y a près de 3.000 ans.

Le droit à la défense, c’est la base de toute justice. Il est inscrit dans tous les textes. Il n’a presque jamais été bafoué, même si il a parfois été réduit au minimum, comme dans les lois de Prairial.

Le droit à la défense ne concerne pas que l’institution judiciaire. Il s’étend à tous les domaines. La loi de 1901 sur les associations le prévoit expressément en cas d’exclusion d’un membre.

Ce droit à la défense est rappelé par la Confédération du Crédit Mutuel à toutes les Caisses Locales : « Si vous voulez exclure un Sociétaire-client, le conseil d’administration doit lui signifier les raisons de son exclusion, lui donner le temps de préparer sa défense, le convoquer accompagné d’une personne de son choix, lui expliquer la cause de son procès, écouter sa défense. »

C’est d’autant plus important au Crédit Mutuel car une exclusion s’accompagne de la déchéance de tous ses prêts, notamment immobilier.

L’exclusion s’accompagne donc d’une terrible sanction financière qui touchera toute sa famille. Aucune cour d’assise ne pourrait donner une sanction aussi grave.

Pourquoi je décide de lancer une alerte.

Voici les faits. Evidemment, j’ai toutes les preuves.

La Caisse de Laval Avesnières était en procès avec un client. Jusque là, tout est normal.

Le 17 janvier 2017, le Conseil d’Administration vote à l’unanimité l’exclusion d’un sociétaire-client. De ce fait, le Conseil demande le remboursement immédiat de tous ses crédits.

Seulement, le Sociétaire n’a pas été convoqué à cette audience. Il n’a donc pas pu faire valoir son droit à sa défense.

Bien-sûr, les statuts prévoient qu’il peut faire appel devant l’Assemblée Générale de tous les Sociétaires.

Il pourra alors plaider sa cause ?

Non, car le Conseil d’Administration lui a interdit de plaider sa cause et donc l’accès à cette assemblée.

Ils lui ont juste demandé de faire un mémoire de 4 pages qui sera lu par le Président.

Malgré tout, les Sociétaires ayant rencontré le client à l’extérieur, et étant choqué par ce refus de lui faire valoir son droit à la défense, les Sociétaires ont voté à une grande majorité contre cette exclusion.

Le Président du Conseil avait prévu ce cas de figure. Il a donc fait, préalablement, voter un maximum de client par correspondance. « Signez là, cher client ».

Ainsi, des personnes n’ayant pas assisté au procès, ont voté pour la condamnation d’un client qui n’a pas pu s’expliquer.

Tout ceci est authentique.

Le droit à la défense est sacré. Il ne peut pas y avoir d’exception. Si l’on passe sur cette affaire, si on ne fait rien, on envoie un formidable signal à tous les prédateurs sociaux.

« Nous avons avancé d’un pas, en refusant le droit à la défense. Si personne ne bouge, on pourra aller plus loin. »