mardi 5 septembre - par Gérard Faure-Kapper

Le droit à la défense, le droit le plus sacré que l’on veut remettre en question

Par Gérard Faure-Kapper

 

Le droit à la défense : un droit sacré et fondamental dont l’origine remonte au Roi Salomon, il y a près de 3.000 ans.

Le droit à la défense, c’est la base de toute justice. Il est inscrit dans tous les textes. Il n’a presque jamais été bafoué, même si il a parfois été réduit au minimum, comme dans les lois de Prairial.

Le droit à la défense ne concerne pas que l’institution judiciaire. Il s’étend à tous les domaines. La loi de 1901 sur les associations le prévoit expressément en cas d’exclusion d’un membre.

 

Ce droit à la défense est rappelé par la Confédération du Crédit Mutuel à toutes les Caisses Locales : « Si vous voulez exclure un Sociétaire-client, le conseil d’administration doit lui signifier les raisons de son exclusion, lui donner le temps de préparer sa défense, le convoquer accompagné d’une personne de son choix, lui expliquer la cause de son procès, écouter sa défense. »

C’est d’autant plus important au Crédit Mutuel car une exclusion s’accompagne de la déchéance de tous ses prêts, notamment immobilier.

L’exclusion s’accompagne donc d’une terrible sanction financière qui touchera toute sa famille. Aucune cour d’assise ne pourrait donner une sanction aussi grave.

 

Pourquoi je décide de lancer une alerte.

Voici les faits. Evidemment, j’ai toutes les preuves.

La Caisse de Laval Avesnières était en procès avec un client. Jusque là, tout est normal.

 

Le 17 janvier 2017, le Conseil d’Administration vote à l’unanimité l’exclusion d’un sociétaire-client. De ce fait, le Conseil demande le remboursement immédiat de tous ses crédits.

Seulement, le Sociétaire n’a pas été convoqué à cette audience. Il n’a donc pas pu faire valoir son droit à sa défense.

Bien-sûr, les statuts prévoient qu’il peut faire appel devant l’Assemblée Générale de tous les Sociétaires.

 

Il pourra alors plaider sa cause ?

Non, car le Conseil d’Administration lui a interdit de plaider sa cause et donc l’accès à cette assemblée.

Ils lui ont juste demandé de faire un mémoire de 4 pages qui sera lu par le Président.

 

Malgré tout, les Sociétaires ayant rencontré le client à l’extérieur, et étant choqué par ce refus de lui faire valoir son droit à la défense, les Sociétaires ont voté à une grande majorité contre cette exclusion.

Le Président du Conseil avait prévu ce cas de figure. Il a donc fait, préalablement, voter un maximum de client par correspondance. « Signez là, cher client ».

 

Ainsi, des personnes n’ayant pas assisté au procès, ont voté pour la condamnation d’un client qui n’a pas pu s’expliquer.

Tout ceci est authentique.

 

Le droit à la défense est sacré. Il ne peut pas y avoir d’exception. Si l’on passe sur cette affaire, si on ne fait rien, on envoie un formidable signal à tous les prédateurs sociaux.

 

« Nous avons avancé d’un pas, en refusant le droit à la défense. Si personne ne bouge, on pourra aller plus loin. »

 



10 réactions


  • MagicBuster 5 septembre 17:02

    Le droit de la défense est bafoué tous les jours à l’assemblée nationale ou les avocats sont sur-représentés et ne défendent qu’eux (au dépend la population).

    Qu’on cesse de les payer (et des les nourrir) - la sélection naturelle fera le reste.


  •  C BARRATIER C BARRATIER 5 septembre 18:04

    ça commençait mal, une histoire de salomon qui n’a rien de sacré pour moi....
    mais ok pour la suite, sauf qu’une cour d’assise peut condamener à pire


    • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 5 septembre 20:01

      @C BARRATIER

      C’est le droit à la défense qui est sacré, pas Salomon. Je le cite parce que c’est un notable, mais je ne le connais pas personnellement.

  • ZXSpect ZXSpect 5 septembre 18:39

    Encore un article : FAITES MOI CONFIANCE ! J’AI TOUTES LES PREUVES !!!

    Dans lequel aucun élément permet au lecteur de se forger son propre jugement :

    La banque «  »« était en procès avec un client. Jusque là, tout est normal. »«  »

    Quel était le litige ?

     «  »« le Conseil d’Administration vote à l’unanimité l’exclusion d’un sociétaire-client. »«  »

    Pour quel motif ?

    Avant de s’indigner le lecteur doit avoir des éléments de réflexion et de jugement personnel.


    • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 5 septembre 19:54

      @ZXSpect


      Voici le détail.

      Le litige est né d’une affectation arbitraire par la banque du produit d’une vente immobilière. Au lieu de restituer les fonds, la banque a remboursé un autre crédit immobilier. (La personne a plusieurs bien immo).

      Le client a gagné en instance. J’ai lu le jugement, il est net. 

      La banque a fait appel, confirmation de l’instance, mais diminution de l’indemnité.

      Puis le client s’est pourvu en cassation. Le dossier est en cours. 


      Afin de court circuiter la justice, le conseil d’administration de la caisse de Laval a décidé d’exclure le sociétaire. Décision prise à l’unanimité le 17 janvier 2017.

      les motifs : le Crédit Mutuel avait dû assigner le client en justice. En fait, c’était exactement le contraire.

      Pour « activité contraire aux intérêts du Crédit mutuel ». ???

      Cette décision s’accompagnait de l’exigence de remboursement de tous ses prêts.


      Les statuts du Crédit Mutuel prévoient la possibilité pour un sociétaire de faire appel devant l’assemblée générale. Celle-ci a eu lieu le 11 avril 2017.

      Le client s’est présenté, mais le président lui a interdit l’entrée. Il avait prévu aussi une ste de sécurité.

      Néanmoins, les sociétaires, au nombre de 33, ont voté à l’unanimité contre le conseil et pour la réintégration du client. (je précise qu’il est très connu).

      Le président qui avait tout prévu, avait réussi pendant les 15 jours précédents, à faire signer des votes « par correspondance » mais ne répondant nullement aux normes de ce type de vote .

      Résultat, 315 personnes absentes ont contrebalancé les 33 présentes en faveur du Conseil.


      Après l’AG, et au vue de la procédure, j’ai dénoncé dans un média, les manipulations du scrutin.

      Un sociétaire a demandé les feuilles de présence pour contrôler, refus.

      L’avocate a demandé la même chose, refus.

      Un huissier s’est présenté, refus.

      Finalement nous avons assigné en référé, résultat le 13 septembre.


      Pour nous contrer, le Crédit Mutuel a fait une citation directe au TGI contre ma personne pour avoir dénoncé cette affaire. 

      Je passe en audience le 21 septembre 2017.


      Ce qui est en question dans cette affaire, c’est bien le droit à la défense qui a été bafoué.

      Si je dis que j’ai toutes les preuves, c’est parce que cette histoire est incroyable.



      Je vous ai répondu précisément à vos questions.


      Maintenant, je vous demande d’avoir la loyauté de répondre aux miennes.


      Je suis un homme de chiffres et j’adore les statistiques.


      Vous êtes arrivé le 14 août 2017 dans ce blog.

      Vous avez écris un article sur le mooc, j’avoue ne rien avoir compris, mais ça, c’est moi.


      Vous avez fait 20 commentaires.


      Il y a 90.319 auteurs sur ce blog.

      Pourtant tous vos commentaires (sauf 3) sont dirigés contre mes proses. 


      Vous vous doutez que je suis un habitué des blogs. J’ai même le mien (www.http://antibanque.blogspot.co.uk)

      Vous vous doutez que toutes les banques me suivent, et j’ai souvent eu affaire à leurs taupes.

      Donc ma question est directe ; vous travaillez pour quelle banque ?



  • ZXSpect ZXSpect 5 septembre 21:20

    Merci pour ces précisions qui vont éclairer les lecteurs d’AgoraVox


  • ZXSpect ZXSpect 6 septembre 18:43

    J’ai renseigné ma description....

    il suffit de la lire !


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