Le droit local alsacien-mosellan. Par Yvonne Bollmann
Par sa Décision n° 2012-285 QPC du 30 novembre 2012 [1], le Conseil constitutionnel a porté sur le devant de la scène le problème toujours latent du droit local alsacien-mosellan. Il avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité quant à l’obligation pour les artisans d'Alsace et de Moselle de s'affilier à une corporation. Cette obligation, qu’il a censurée, était un élément du Code local des Professions (loi du 26 juillet 1900), c’est-à-dire l’une des dispositions d'origine allemande applicables dans l'ensemble du Reich maintenue après 1918.
À côté de cette source de l’actuelle législation locale, il y en a trois autres :
- des dispositions d'origine française maintenues en vigueur par les autorités allemandes en 1870 (et abrogées par les autorités françaises durant la période de l'annexion), par exemple le Concordat de 1801,
- des dispositions propres à la terre d'Empire d'Alsace-Lorraine adoptées par les organes législatifs compétents, par exemple le régime local de la chasse (loi du 7 février 1881) ou l'aide sociale (loi du 30 mai 1908 sur le domicile de secours),
- des dispositions françaises intervenues après 1918, mais applicables aux seuls départements du Rhin et de la Moselle, par exemple : la loi du 6 mai 1991 introduisant dans le Code des assurances des dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle [2].
1. A propos de la question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Christian S.
Le requérant était un chauffagiste et électricien alsacien, qui avait contesté « devant le tribunal administratif de Strasbourg l'obligation de verser une pleine cotisation à la corporation des électriciens du Bas-Rhin, alors que cette activité ne constituait que 20% de son travail. Il estimait en outre que l'argent versé, de l'ordre de "quelques centaines d'euros par an”, ne donnait droit à “aucune aide” dans les faits, selon son avocat ». Celui-ci « a introduit une QPC pour dénoncer l'atteinte à la liberté d'association dont était victime selon lui son client. Il critiquait par ailleurs le fait que les dispositions du droit local contestées, rédigées en allemand, n'avaient pas été traduites officiellement en français, ce que le Conseil a reconnu ».
La Chambre des métiers d'Alsace (CMA) et la corporation des électriciens du Bas-Rhin, soutenues par la mairie de Strasbourg, s'étaient engagées pour la défense du droit local devant le Conseil constitutionnel. L'artisanat constitue le premier employeur d'Alsace avec 140.000 actifs, soit 21% de la population active occupée (chiffres 2011 fournis par la CMA). Il existe actuellement 128 corporations en Alsace-Moselle, principalement dans le bâtiment et les services.
Les Sages ont jugé que dans les trois départements concernés les activités artisanales ne justifiaient “pas le maintien d'une réglementation professionnelle s'ajoutant à celle relative aux chambres de métiers” et imposant l'affiliation obligatoire des artisans à une corporation. Ils ont censuré l'article incriminé du code des professions applicable en Alsace-Moselle, ce qui prend effet immédiatement. “La décision est très importante parce que c'est la première fois que le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution une disposition du droit local”, s'est félicité Me Fady, l’un des avocats du requérant [3].
Le quotidien L’Alsace a consacré plusieurs articles aux conséquences de cette décision. « Les responsables de corporations, des chambres consulaires et les élus se mobilisent pour maintenir un système qui a fait ses preuves en Alsace. […] Une proposition de loi devrait prochainement être déposée au Parlement, prévoyant l’obligation d’affiliation aux corporations, mais un paiement de cotisation facultatif. ». Le président de la corporation obligatoire des maîtres ramoneurs du Haut-Rhin, qui préside par ailleurs la Fédération française des ramoneurs, constate qu’ « une petite corporation a les mêmes moyens que les grosses via l’Union des corporations artisanales : aide juridique en cas d’impayé, veille en matière législative et réglementaire, soutien en ressources humaines et droit du travail ». La « notion de l’intérêt général est un élément majeur des corporations ». De ce point de vue, « l’Alsace pesait peu – et demain plus du tout si les corporations obligatoires disparaissent – au regard du voisin allemand », dont les corporations « ont toutes un représentant à Bruxelles qui s’occupe de lobbying » [4].
Il est anormal que l’artisanat d’Alsace soit handicapé par cette distorsion de concurrence en faveur de l’Allemagne, une parmi d’autres. La réponse à cette situation ne saurait être le souhait de revenir à une loi du Reich désormais contraire à la Constitution, ou une nouvelle loi conçue dans l’esprit de l’ancienne.
2. Les gardiens du droit local
« Créé en 1985 sous la forme d'une association inscrite de droit local, l'Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan a pour tâche de promouvoir une connaissance plus approfondie des diverses composantes du droit local ainsi que des problèmes juridiques que soulève sa combinaison avec le droit général français. » [5] Mais l’IDL s’efforce également de justifier le bien-fondé de ce droit, et donc celui de sa propre existence. Il signale sur son site que ces dernières années, d'importantes lois ont modifié le droit local dans différents domaines. Onze exemples de l’évolution législative entre 1990 et 2002 sont censés démontrer, « s'il en était besoin, la vivacité du droit local ». Or il s’agit, dans cinq de ces cas, d’une abrogation pure et simple de lois locales, même si des emprunts au droit local se retrouvent parfois dans la loi nouvelle [6].
Une commission d’harmonisation, créée elle aussi en 1985, est chargée « de proposer et d’étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles, en droit privé, entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et celles applicables dans les autres départements ». Ses travaux « se sont étendus à des questions relatives au droit public, au droit des professions ainsi qu'au droit pénal. Cette compétence générale de la Commission semble largement admise au sein de l'administration » [7].
Le quotidien L’Alsace, encore, s’est également penché sur cet aspect de la question. Dans le cas de la QPC posée par M. Christian S., la commission d’harmonisation avait pris position à l’unanimité, soulignant que « les corporations ne portent atteinte à aucune liberté garantie par la Constitution de 1958 ». Son président, le sénateur André Reichardt, ancien directeur de la CMA, défend les corporations. Il dit que « la force de l’artisanat […] repose sur cette organisation », et que « si on touche aux corporations, tout l’édifice peut tomber ».
Saisi une première fois à travers une QPC, le Conseil constitutionnel avait décidé le 5 août 2011 que, « tant qu’elles n’ont pas été remplacées par les dispositions de droit commun ou harmonisées avec elles, des dispositions législatives et réglementaires particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peuvent demeurer en vigueur ». Pour M. Reichardt, « cela signifie qu’on ne peut faire évoluer [le droit local] que pour autant qu’on se rapproche du droit général ».
Le président de l’Institut du droit local, Jean-Marie Woehrling, soutient à l’inverse que cette décision du 5 août 2011 « protège le droit local existant, estimant que l’atteinte au principe d’égalité ne peut pas être invoquée à l’encontre des dispositions anciennes. Mais le Conseil constitutionnel ne donne pas un chèque en blanc pour le droit futur. Par contre, dès lors qu’elles ne sont pas contraires au principe d’égalité, des dispositions territoriales nouvelles peuvent être adoptées en Alsace et en Moselle ». Interrogé quant à la question de savoir « ce qui n’est pas attentatoire aux libertés publiques et au principe d’égalité », M. Woehrling a répondu qu’ « avec de la bonne volonté, beaucoup de choses sont conformes », et que « le statut des corporations devrait être conforme à la Constitution ». Il avait, semble-t-il, envisagé que le Conseil constitutionnel pourrait « [soulever] un problème technique » à leur sujet, et qu’ « il faudrait le régler » [8] – pas qu’une disposition du droit local serait déclarée contraire à la Constitution.
3. Quel avenir pour le droit local ?
En mai 2011 s’est tenu à Strasbourg un colloque consacré au centenaire de la Constitution octroyée par le Reichstag au Reichsland Elsass-Lothringen. Il était organisé par l’Institut du droit local alsacien-mosellan, en partenariat avec l’Université de Strasbourg et le soutien de la région Alsace [9]. Dans une « introduction historique » sur le site de l’IDL, on peut lire à propos de cet événement qu’ « en 1911, l'Alsace-Lorraine (Reichsland dès 1871) se dote de sa propre Constitution » [10]. Le choix du verbe « se doter de », qui traduit la volonté d’y voir une conquête démocratique d’autonomistes alsaciens, une sorte de phénomène d’autodétermination, est l’expression d’un déni de réalité.
Lors de ce colloque, Jean-Marie Woehrling s’est voulu « provocant ». Selon lui, ainsi que l’a rapporté le quotidien L’Alsace, le droit local serait « un ersatz » (un substitut) de Constitution locale. Le régime local des cultes, celui des associations, les garanties sociales, l’organisation économique, notamment dans le domaine de l’artisanat, sont à ses yeux « un régime particulier de libertés publiques qui relèvent des règles constitutionnelles ».
Constatant « une érosion du droit local qui s’étiole au fil des ans », M. Woehrling a regretté que « le Conseil régional n’ait aucune forme de participation à son maintien ou à son développement ». Pour en faire un droit local moderne, il propose de le « redéployer » et d’y « intégrer l’organisation territoriale de l’Alsace, la promotion de la langue, la communication audiovisuelle, la coopération transfrontalière et la formation professionnelle qui pourrait s’appuyer sur la tradition locale de l’apprentissage » [11]. Dans un texte consacré au « droit local aujourd'hui », sur le site du Centre régional de documentation pédagogique de Strasbourg, sont d’ailleurs évoquées d’autres dispositions nouvelles comme « le droit à la langue régionale », « la reconnaissance de l’islam parmi les cultes déjà reconnus », « la coopération dans le Rhin supérieur », « la promotion de l’identité régionale » [12].
Mais surtout, M. Woehrling « suggère de transférer aux élus des trois départements la compétence juridique de modifier ce droit, le parlement gardant un domaine de contrôle ». Reconnaissant qu’ « une telle innovation nécessiterait une réforme constitutionnelle », il souligne qu’« il serait cependant possible, dans le cadre du droit actuel, de créer des structures régionales de gestion du droit local », et que « dans un cadre institutionnel nouveau, ce substitut de constitution locale peut acquérir la dimension d’une véritable législation régionale ».
Philippe Richert, président du Conseil régional d'Alsace, a participé à ce colloque. Dans son intervention – « Vers la création d'un Conseil d'Alsace unique ? » – il est allé dans le sens de M. Woehrling, « ce qui aurait été impensable il y a quelques années ». Un autre participant, le juriste Robert Herzog, a observé qu’ « il existe, aujourd’hui comme il y a un siècle, un fort besoin de faire évoluer les institutions administratives », ce que les évolutions législatives récentes, comme la loi de décembre 2010 et la révision constitutionnelle de 2003, autorisent. Un référendum, tel que celui qui serait nécessaire pour la fusion des trois grandes collectivités, serait « la première autodétermination », puisque « ce serait la première réforme de décentralisation pensée, décidée, appliquée ici » [13]
Conclusion
Aujourd’hui nous y sommes. Le colloque de mai 2011 n’était qu’un prélude au référendum qui aura lieu en Alsace le 7 avril 2013, sur la création d'une Collectivité territoriale d'Alsace par fusion du conseil régional d’Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin. Pour le président de l’Institut du droit local, Jean-Marie Woehrling, « le Conseil d’Alsace devrait permettre de créer un droit local nouveau, non plus sur la base de l’Histoire, mais à travers un statut particulier, fondé sur des règles territoriales » [14]. Ce serait sur la base de l’histoire allemande, dans l’espace transfrontalier du « Rhin supérieur/Oberrhein », sous le signe de l’allemand « langue régionale ».
Yvonne Bollmann, universitaire, auteur de La tentation allemande (1998), La Bataille des langues en Europe (2001), Ce que veut l’Allemagne (2003)
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Articles d'Yvonne Bollmann :
- Devises.
- Des renforts pour les langues régionales.
- Europe Ecologie, Europe Ethnies.
- Eurodistricts : un marché de dupes.
21 réactions
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soi même
18 janvier 2013 10:32
je vais utilisé une métaphore, le Droit qui est à la source des États peuvent être comparer à une Villas où Maison de Maître où bien un Palais où au court de l’histoire, il y a un patchwork d’éléments, de dépendances, de verrues ont été rajouter.
La question qui se posent, et que fait ton en cas d’entreprise de restauration, restauré à l’identique, toilettage, où travaux d’urgence de conservation ?
Si c’est une ruine, cela peut devenir un jardin public aménagé, si cela est encore solide on peut concerné dans l’état, si l’on le destine pour que cela redeviens fonctionnel en vident l’intérieure on retrouve un espace, si non il serait temps de construire ailleurs un autre bâtiment.
Et comme on aime le coté unilatéralement pratique, économe, rapide de la construction, ce n’est pas dit que le nouveaux bâtiment soit mieux que l’ancien.
Un casse tête en réalité cette chose, car dans l’ancien , il y a eu une qualité de vie et le soucie du détail que le moderne répugne et au trains ou vont les choses, il est parfois plus sage de faire le ménage des objets désuets que de vouloir modernisé à tous vas, sous prétexte que la modernité ne supporte pas la diversité !
Il y a pas vraiment d’urgence de démolir la bâtisse, quand on voit les architectes qui gouvernent actuellement la France, le remède serait pire que le mal.
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jef88
18 janvier 2013 13:30
question simple !
le droit local est il favorable ou défavorable aux alsaciens ?
mon expérience dit globalement oui .....
c’est une région ou l’activité économique est positive, la sécu en bénéfice !
le droit local devrait être un modéle pour lr reste de la France ..... -
Radix
18 janvier 2013 14:27
Bonjour
" Il critiquait par ailleurs le fait que les dispositions du droit local contestées, rédigées en allemand, n’avaient pas été traduites officiellement en français, ce que le Conseil a reconnu"
Cette simple phrase explique très clairement le problème !
Une forme de protectionnisme déguisé, donc pour bosser en Alsace faut apprendre l’allemand !
Pas étonnant que certains trouvent que le droit local est favorable aux alsaciens...Radix
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soi même
18 janvier 2013 15:06
Ah ah ah Radix, tu raisonnes pourquoi, pour dire des fadaises, t’es fort de raifort !
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jef88
18 janvier 2013 15:25
Et pour avoir un « bon » job en ile de France, il faut connaître l’angais
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Radix
18 janvier 2013 15:58
Bonjour Jeff
Ah bon ?
Faut connaître l’anglais pour être électricien à Paris ?
Radix
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brieli67
18 janvier 2013 16:51
la HONTE
Pour sa mission républicaine, le volontaire instit « de l’ Intérieur » touchait une prime dite de « colonisation » pour contrecarrer les difficultés linguistiques et sociologiques en AL
prime encore distribuée dans les années 1980
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Blé
18 janvier 2013 17:53
Faux, pour travailler en Alsace vous n’êtes pas obligé de parler l’ allemand.
Ceci dit, à Strasbourg, ville frontière avec l’ Allemagne, chez les commerçants tous le monde bilingue, c’est normal. En Moselle c’est la même chose, les villes frontières avec l’ Allemagne chez les commerçants, ils sont tous bilingue. C’est comme les villes frontières avec l’Espagne et l’Italie, dans les commerces les employés sont bilingues.
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brieli67
18 janvier 2013 18:12
le cas Blé !!
un peu de quotidien et de terrains !!
La dérive culturelle ( psychoquotidienne) est telle que le Patronat outre-Rhin depuis 5 ans ne sollicite plus le « transfrontalier » alsaco de base( BTP, ,bâtiment,maintenance ,hotellerie restauration...)
c’est fütti c’est foutu !!
hi ! hi ! des boites Rive Gauche de chez nous .... cherchent vis à vis du jeune cadre... grec, italien, turc de deuxième génération ... formé à l’allemande.
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Radix
18 janvier 2013 21:52
Bonsoir Jeff
Si j’ai employé l’ironie c’était pour te faire comprendre à quel point ta réflexion était stupide !
Mais apparemment le deuxième degré n’est pas ton fort.
Alors j’explique : à Paris les textes de loi et les obligations légales sont en français pas en anglais, contrairement à l’Alsace où l’on considère que l’allemand doit-être compris par tous !
La loi française fait obligation de produire en français, langue officielle du pays, tous les textes législatifs, donc l’Alsace-Moselle ne se considèrent pas appartenir au territoire.
Suite à quelques expériences dans cette région, je dois dire que je n’ai vraiment pas eu l’impression d’être encore dans mon pays, tant certains interlocuteurs balbutiaient un français approximatif.
Ces interlocuteurs avaient mon âge, le même niveau d’étude et pour quelques un le même diplôme que moi, diplôme que je n’aurais pas pu décrocher avec leur niveau en français !Voila pourquoi cette phrase que j’ai relevée dans l’article m’a énervé !
Radix
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jef88
18 janvier 2013 22:28
je suis vosgien (a 6km de l’alsace) et j’y ai travaillé dans les années 80 ;
C’est vrai le dialecte y est utilisé verbalement . mais la langue écrite est le français.
de toute façon un strasbourgeois a du mal à se faire comprendre par un mulhousien ....
l’allemand, le vrai, c’est encore autre chose !
deuxième problème à l’école, dans ma région, on ne pouvait pas apprendre l’anglais, on avait le choix entre allemand et deutsch alors en alsace .....
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Jean J. MOUROT
18 janvier 2013 15:29
Notre république (à laquelle la grande majorité des Alsaciens se dit viscéralement attachée) se dit « une et indivisible » d’un côté et « laïque » de l’autre. Le droit local alsacien est une monstruosité héritée de l’Histoire. Ramener l’Alsace dans le droit chemin (! !!) serait une dernière mesure pour achever son intégration dans la République française.
On pourrait aussi souhaiter une république française fédérale, au sein d’une Europe qui le serait tout autant, avec des régions autonomes à la personnalité et la spécificité bien marquée, où l’Alsace ferait pendant à la Bretagne, à Euskadi, à la Catalogne (réunifiées)... bref on pourrait faire de la France ce qu’on a fait avec la Yougoslavie. Qu’y aurait-on à gagner ?-
brieli67
18 janvier 2013 16:42
Des Alsaciens vivant en France se virent arrêtés et traînés dans des camps sous les crachats de la population ; dans les villages où les Français pénétraient on arrêtait d’ailleurs à tort et à travers, raflant parfois de vieux combattants médaillés de 1870. Dès 1914, Albert Schweitzer et son épouse furent mis en résidence surveillée à Lambaréné (Gabon, alors en Afrique-Équatoriale française) ; épuisés et malades en 1917, ils furent ramenés et internés en France jusqu’en juillet 1918.
les Commissions de Triage in
http://fr.wikipedia.org/wiki/Alsace-Lorraine
Une des premières mesures fut de diviser la population en quatre selon son origine : ceux qui sans l’annexion de 1871 auraient été français reçurent une carte A marquée de tricolore, ceux dont un parent était allemand, ou encore les Allemands conjoints d’Alsaciens-Lorrains, furent munis d’une carte B, les étrangers eurent droit à une carte C et les Allemands enfin reçurent la carte D. Ce tri était uniquement fondé sur les origines, et non sur le sentiment de l’individu ou son patriotisme, qui pouvait être indépendant de ses origines.
Malgré la chute brutale du cours de la monnaie allemande, les titulaires de carte A purent lors du changement de monnaie recevoir l’argent français au taux ancien : 1,25 F pour 1 Mark ; ceux qui n’avaient que la carte D ne reçurent qu’un peu plus de 0,80 F pour la même somme, ce qui n’était pas un taux de spoliation mais simplement le cours normal auquel les Alsaciens eux-mêmes s’attendaient et contre lequel ils n’auraient pas protesté : « C’est un magnifique cadeau que la France fait à l’Alsace »,
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A. Spohr
18 janvier 2013 19:01
Vous aussi « intégriste » ? Cela m’étonne, car je vous lis souvent ..
L’Europe des Régions ( naturelles, économiques, culturelles) fédérées se fera par la volonté des peuples, contrairement. au processus « monstrueux »( comme vous dites) qui a formé les Etats Nations.Volonté de monarques absolus, mariages princiers, guerres incessantes, jacobinisme révolutionnaire sans doute utile en son temps, achat, primes parfois( unité italienne)...ont ballotté les peuples qu’on a « convaincus » pour les envoyer au « casse-pipe ».Mais cela mériterait un beau débat ente nous . Respectueusement.
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brieli67
18 janvier 2013 17:12
DE LA http://de.wikipedia.org/wiki/Handwerksordnung
PAS UN MOT !! et pourtant ça bouge !!
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brieli67
18 janvier 2013 17:17
ni des transfrontaliers........
ah la Yvonne toujours si incomplète !!
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A. Spohr
18 janvier 2013 18:39
Yvonne Bollmann a une haine pathologique de tout ce qui est allemand ou qui y touche. Pourquoi ? On ne sait pas.Qu’elle le dise.
Tout ce qui est allemand dans le droit local est bien antérieur au nazisme. La cathédrale aussi entre autres.Le sait-elle ? C’était avant la menace des canons de Louis XIV et l’annexion de Strasbourg par la France en 1681. Elle le sait tout çà.Elle s’était fait huer par l’assistance et vertement tancer par Pierre Pflimlin en personne, lors de la présentation de son ouvrage de la même eau qu’elle présentait à la librairie Kléber à Strasbourg.La pauvre, cela ne l’a pas guérie. Dommage car ses qualités indéniables seraient bien mieux mises en oeuvre sur d’autres sujets sans cette hargne obsessionnelle. -
docdory
18 janvier 2013 22:27
@ Le canard Républicain
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen dit ceci dans son Article VI , je cite :« La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »Merci au Conseil Constitutionnel, dont l’utilité pour la France et les Français devient majeure, d’avoir fait respecter, par sa décision d’une immense sagesse, la déclaration des droits de l’homme, la vraie, celle de 1789, et également l’Ordonnance de Villers-Côtterets (1539 ) qui fait du français la langue officielle de la France ! -
moebius
18 janvier 2013 23:47
On parle surtout ici des alsaciens mais peu des mosellans qui se fiche comme du concordat de ce statut vu que la majorite d’etre eux vont gratterr au Luxemebourg... Une terre benie des dieux
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moebius
19 janvier 2013 00:04
@Docdory..oui mais il y’a des frontieres..des histoires ect.. mon grand pere a appris l’Allemand dans la Wermacht ou il a ete engage de force comme tout les alsaciens lorrain. Quand sa classe a ete enrole ils s’y sont alle franco coiffee d’un beret basque en chantant la marseillaise...Mon grand pere a deserte sur le front russe. Son frere a ete porté disparue. on l’attend encore ect...il y’a des frontieres. Mon grand pere n’a pas trop, deteste tout ça il appris avoir du monde . I etait pasionne de litterature russe et de philosophie allemande. profondement europeen et moins français aver un berte basque qui gueule la marseillaise en invoquant le texte qui nous constitue