Le mythe du « mix » démocratique

Nous avons vu dans un chapitre précédent consacré à NG Roegen que, dans l’esprit commun, la vision de l’économie était malheureusement polluée par un certain nombre de mythes. Une déclinaison récente de cette mythomanie est illustrée par l’ineffable « mix énergétique » soi-disant apte à remplacer la trilogie fossile à l’identique. Nous ne débattrons pas ici de ce mythe (voir sur ce thèmes les ouvrages Vivement la décroissance et Anthropologie de la décroissance), mais nous en évoquerons un autre, appliqué celui-ci à la démocratie, le « mythe du mix démocratique ».

La plupart de nos chers amis s’activant dans les divers mouvements citoyens centrés sur la refondation constitutionnelle, sont naturellement d’accord pour ne pas valider la démocratie représentative telle qu’elle est actuellement. Mais ils considèrent que le remplacement de la « démocratie représentative » par la « démocratie directe » constituerait un changement trop brutal, et qu’il serait plus prudent d’évoluer vers un mix « démocratie directe / démocratie participative / démocratie représentative ». Ce mix permettrait, selon eux, de mieux répondre à des problématiques différentes et complémentaires, le poids de la démocratie représentative en étant réduit d’autant.

Cette position, certes respectable, nous paraît fondée sur un contre sens historique : celui du rejet a priori de toute stratégie de changement brutal.

Pour commencer de répondre à cette objection, il convient tout d’abord de rappeler une fois encore que le système politique que nous nommons, à tort, « démocratie représentative » est en fait une « oligocratie » et qu’il n’est installé de façon stable, pour ce qui concerne la France tout au moins, que depuis l’année 1871, c’est à dire depuis seulement 150 ans, ce qui représente à peine la durée d’un clignement de paupière sur l’échelle du temps humain, si nous convenons de faire remonter la présence de l’homme sur la Terre à 5 millions d’années.

Si nous oublions un instant cette minuscule période de cent cinquante ans, nous constatons que pendant toute la durée de ces cinq millions d’années, c’est la force brutale et la loi du fort qui ont fait office de système politique. Les empires égyptiens, grecs, romains ont largement consacré la domination d’une caste groupusculaire sur le plus grand nombre, et, dans le monde occidental, les invasions barbares n’ont fait que remplacer un système impérial décadent par un autre plus brutal encore. Après mille ans de guerres fratricides et claniques, la féodalité carolingienne s’est « monolithisée » en monarchie pour mieux asseoir la stabilité des élites, mais sans faire avancer d’un pouce la participation des peuples à la gestion de l’organisation collective. 

Nous avons déjà indiqué que les types fondamentaux d’organisation collective étaient au nombre de trois : la monocratie, l’oligocratie et la démocratie. La monocratie désigne la maîtrise de cette organisation collective par une seule personne, l’oligocratie par une minorité groupusculaire ou clanique, la démocratie par le peuple. De façon étymologique démos signifie en grec « peuple » et kratos « pouvoir ». La démocratie est donc un système par lequel le peuple possède le pouvoir, c’est à dire la capacité de modifier selon son bon vouloir, les règles de l’organisation collective. 

La révolution de 1789 a mis à bas la monocratie avec l’objectif louable de la remplacer par la démocratie. Ce changement fut très « brutal », 100.000 personnes furent exécutées ou massacrées, des milliers de têtes furent coupées sur le bâti horizontal de Monsieur Guillotin, dont celle du roi et de la reine en cours d’exercice. Le plus désolant, dans cette affaire, est que cette brutalité ne servit même pas à installer la vraie démocratie, mais une forme dévoyée, dénommée « démocratie représentative », qui installait en fait la domination des marchands et premiers industriels issus du Moyen age, qui, se sentant trop à l’étroit dans le cadre de la législation monocratique, avaient ressenti le besoin d’installer un nouveau système leur permettant de fabriquer librement , eux-mêmes, les lois nécessaires au développement sans limite de leurs entreprises.

Le fait que le mot démocratie était « dans l’air  » et sur toutes les lèvres à cette époque ne constitua pas un véritable problème, car il suffisait de conserver le mot « démocratie » et d’y mettre autre chose à l’intérieur. Nous avons déjà vu que le mérite de la mise au point de ce stratagème revient principalement à Emmanuel-Joseph Sieyès qui, dans son célèbre discours du 7 septembre 1789 devant l’assemblée nationale, expliqua très bien et dans le détail comment le nouveau système à mettre en place en France, devait être une oligocratie, c’est à dire le pouvoir d’une minorité agissante, mais qu’il convenait de le nommer « démocratie représentative », afin de conserver le terme sacré de démocratie, pour lequel le peuple s’était battu.

Ce rappel ayant été opéré, le problème posé aujourd’hui n’est donc pas tant de remplacer la « démocratie représentative » par la « démocratie directe », comme il est souvent dit, mais de remplacer l’ « oligocratie » par la « démocratie directe ». Ce changement n’a absolument rien de brutal, ni au sens propre, ni au sens figuré, et ceci pour deux raisons :

1. Il a vocation à être instauré dans le cadre de la légalité,
2. Il ne vise qu’à annuler le stratagème mis en place après 1789 et à rétablir le véritable objectif de ceux qui ont abattu la monocratie.

Par ailleurs, la supercherie que la démocratie directe vise à démasquer se situe également à deux niveaux :

1. Premier niveau de supercherie : la démocratie « dite » représentative n’est pas représentative
2. Deuxième niveau de supercherie : cette démocratie « dite » représentative n’est pas la vraie démocratie.

L’identification de ces deux niveaux illustre bien la confusion qui s’établit dans la plupart des débats sur la démocratie et que nous souhaitons dissiper en commençant par préciser la définition même de la démocratie.

Le premier niveau installe un débat qui, naturellement, conditionne le cadre du second. Nous affirmons que la démocratie actuelle (dite représentative) n’est pas une démocratie représentative pour au moins trois raisons :

1. L’interdiction du mandat impératif : L’article 27 du Titre 4 de la constitution du 4 octobre 1958, consacré au Parlement, dit que « tout mandat impératif est nul », ce qui signifie en clair qu’il est « interdit » à un élu de représenter ses électeurs sur la base d’un vœu électoral. L’élection, c’est à dire la désignation par le peuple de mandataires chargés de le représenter ne doit porter que sur la « personne » du mandataire, cette personne n’ayant constitutionnellement aucun compte à rendre à ses électeurs et restant totalement libre de ses actes et de ses décisions. Ce principe vaut naturellement pour tous les types élections et notamment l’élection présidentielle pour laquelle il est de notoriété publique que les programmes des différents candidats ne sont que des « chiffons de papier ».

2. Le financement des partis politiques : un système représentatif véritablement sincère se devrait d’accorder des moyens financiers identiques à toutes les formes d’expression politique quelles qu’elles soient afin que les citoyens électeurs puissent se faire une opinion sur la base d’une offre élargie et non restreinte à celles des partis ayant obtenus des scores suffisants aux élections précédentes. Or le système actuel réserve l’accès aux fonctions électives à une caste en place et empêche tout renouvellement démocratique.

3. Le verrouillage médiatique : Indépendamment du fait que les partis ne faisant pas partie de « l’établissement » sont privés de moyens financiers, ces partis sont également privés d’accès aux médias de communication. L’article 4 de la constitution indique pourtant que : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage, qu’ ils se forment et exercent leur activité librement » et surtout que « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. » Si cet article était respecté à la lettre, il conviendrait que des structures de débat citoyen soient mises en place dans tout le pays, que des forums permanents soient ouverts à toutes les opinions (dans la limite bien entendu des lois sur la liberté d’expression), et sans tenir compte des résultats électoraux ou des sondages. Il conviendrait également qu’une chaîne TV, une chaîne radio, un site internet, ainsi qu’un journal papier soient mis à la disposition, de façon strictement égalitaire, à tout parti en faisant la demande, et ceci afin de garantir une véritable expression politique pluraliste. L’ensemble de ce dispositif devrait naturellement être financé par l’Etat dans le cadre d’un véritable service public de l’information, en lieu et place du service public actuel, uniquement au « service » du pouvoir en place.

Si l’ensemble de ces obstacles étaient levés, c’est à dire si nos représentants étaient porteurs de mandats impératifs, si le financement de tous les partis était égalitaire, si toutes les opinions pouvaient avoir libre accès à un ensemble de médias publics, et si des infrastructures permettant le débat citoyen étaient installés dans tout le pays, alors, dans ces conditions et dans ces conditions seulement, nous pourrions affirmer que notre système politique serait réellement représentatif.

Mais c’est loin d’être le cas, la preuve est donc faite que nous sommes en oligocratie !

Venons-en maintenant au deuxième niveau qui amène le débat suivant : cette démocratie représentative, telle que nous venons de la décrire, est-elle souhaitable ? Cette démocratie représentative peut-elle être améliorée par ce fameux « mix » dont nous entendons parler ? Quel contenu mettre exactement dans les termes de « direct », de « représentatif » et de « participatif » ?… Quelle frontière mettre entre la représentation et la participation, et entre la participation et la démocratie directe ?…

Supposons un instant, par simple hypothèse d’école, que ce « mix démocratique » ressemble de très près à la véritable démocratie représentative, c’est à dire pas le schéma actuellement en vigueur, mais un schéma incluant le mandat impératif, l’égalité de financement et d’accès aux médias publics de tous les partis, ainsi que la mise en place d’une infrastructure de débat citoyen. Alors, dans ce cas, nous pourrions dire que cette démocratie représentative-là serait un réel progrès de démocratie, en ce sens qu’elle insufflerait une dose significative de citoyenneté dans l’organisation sociale. Cette forme de démocratie représentative-là pourrait donc constituer, peut être, une étape vers la maîtrise complète par le peuple de la chose publique.

Mais cette étape intermédiaire, malgré les qualités que nous venons de lui reconnaître, serait-elle réellement nécessaire ? La réponse est non.

Car à partir du moment où les citoyens prendraient l’habitude de fréquenter des lieux d’expressions contradictoires, où ils pourraient se constituer librement en groupes d’opinion égalitairement financés et diffusés par un ensemble de médias publics, quel intérêt aurions-nous à alourdir ce dispositif en conservant une strate supplémentaire constituée par un groupuscule de représentants que l’institution du mandat impératif réduiraient à la fonction de simples messagers du vœu populaire ?….. Manifestement aucun !

Alors, autant faire en sorte que ce vœu populaire puisse s’exprimer directement et c’est tout naturellement ce qui est proposé avec le système des agoras, au sein desquelles la loi s’élabore sans l’intervention de représentants intermédiaires, et le contrôle du peuple s’exerce directement sur l’action des agents du service public.

En cherchant bien, nous avons quand même fini par dénicher quelques réformistes qui ont accepté de se laisser aller à faire certaines propositions ressemblant à un début de concrétisation de ce fameux mix démocratique . Ce mélange des genres imaginaire donnerait à peu près ceci :

• Une part de Démocratie Directe pour certains grands choix de société, mais avec une formation/information des citoyens pour leur éviter des choix viscéraux jugés trop fréquents, la plupart des citoyens n'ayant pas une conscience politique suffisamment développée.
• Une part de Démocratie Participative sous la forme d'assemblées de volontaires tirés au sort, qui co-construiraient les projets avec les politiques pour faire prévaloir l'intérêt général.
• Une part de Démocratie Représentative avec des restrictions absentes aujourd'hui, à savoir : pas de cumul de mandat dans l'espace ou dans le temps, plus la révocabilité

L’utilisation conjointe de ces trois différentes formes de démocratie leur paraîtrait préférable à un système unique. Le problème, c’est que cette vision des choses est disqualifiée par la grande confusion sémantique dont nous avons déjà parlé, concernant le contenu du terme « démocratie » et ses déclinaisons fâcheuses.

Nous avons déjà précisé que la démocratie directe était très exactement "la capacité donnée exclusivement au peuple d'imaginer, de débattre et de voter la loi, à l'exclusion de toute forme de représentation". (c’est très exactement la définition qui en est donnée dans l’article 3 de la Constitution de la démocratie directe)

Cela signifie, notamment, qu'un référendum initié par les élites et dont le débat préalable est contrôlé par elles, ne constitue qu'un avatar de l'oligocratie, une sorte d’alibi démocratique, et, en fin de compte, un contre-exemple de démocratie directe.

Cette proposition de « mix démocratique », que nous retrouvons exposée ici ou là, comportant un tiers de direct, un tiers de participatif et un tiers de représentatif, nous fait un peu penser à la scène du film de Marcel Pagnol « Marius », dans laquelle Jules Raimu explique à Pierre Fresnais comment faire un picon-citron…. Et du coup, il nous prend l’irrépressible envie de demander à nos semi-démocrates : « mais quel est donc le quatrième tiers ? »…..

Il n’est, bien entendu, pas question de refuser à qui que ce soit le droit de croire à la réalisation possible de ce mix démocratique qu’ils appellent de leurs voeux, mais nous restons tout de même dans l’attente des règles d’application précises de ce dispositif. Car il est aisé de poser quelques grandes idées générales, mais il s’avère beaucoup plus difficile d’en établir un mode d’emploi détaillé et rigoureux.

C’est pourtant bien ce que le mouvement Démocratie Directe & Résilience a fait, en rédigeant la Constitution de la Démocratie Directe, qui, tout au long de ses 71 articles décrit la mise en place d’un nouveau dispositif. Nous attendons toujours que les tenants du « mix démocratique », fassent de même pour ce qui concerne le schéma qu’ils suggèrent.

Extrait de "Vers la démocratie directe"