vendredi 4 février 2011 - par Paul Villach

Le Président Sarkozy suspect ou « présumé coupable » d’atteinte à la présomption d’innocence ?

Les médias sont coutumiers du fait. On l’a déjà dénoncé sur AgoraVox par deux fois (1). Rien n’y fait. Est-ce de l’ignorance ou une volonté délibérée ? Dès qu’un suspect est arrêté et interrogé, les médias en chœur le présente quasi systématiquement selon les circonstances comme le voleur, l’agresseur, le violeur, ou le meurtrier présumé. Or, dans ce contexte, l’adjectif « présumé » signifie « considéré comme… avant tout examen ».

La présomption d’innocence et les médias
 
Les médias ignorent superbement le Droit de la démocratie dont, selon la Cour européenne des droits de l’Homme, ils seraient pourtant « les chiens de garde » par leur contribution à l’exercice de la liberté d’expression.
 
En fait, ils sapent la démocratie en douce quand ils violent impunément son Droit qui commande le respect de la présomption d’innocence. Il n’y a pas une déclaration solennelle qui ne proclame pas cette règle majeure de la démocratie.
 
- L’article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 à laquelle se réfère le préambule de la Constitution de la Vème République française stipule que « tout homme (est)  présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable... ».
 
- L’article 6-2 de la Convention Européenne des Drois de l’Homme à laquelle est soumise la législation française déclare que « toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. »
 
Est-ce assez clair, sans qu’il soit besoin d’aller chercher l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui dit la même chose ?
 
La présomption d’innocence et le Président de la République
 
Manifestement non ! Passe encore que les médias s’en moquent ! Mais que dire du président de la République française qui en fait autant, alors que l’article 5 de la Constitution le charge de veiller au respect de cette même Constitution ?
 
1- Premier exemple : « Les coupables » du procès Clearstream
 
On objectera que ce n’est pas nouveau. On se souvient que le 22 septembre 2009, s’exprimant aux Etats-Unis, sur France 2 et TF1, au sujet du « procès Clearstream », il s’était permis de juger « coupables » les prévenus avant que le tribunal ne se prononce : « Au bout de deux ans d'enquête, avait-il osé dire, deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel ». L’affaire avait fait scandale : M. de Villepin était en effet visé.
 
2- Deuxième exemple : « le présumé coupable » du meurtre de Laetitia
 
Jeudi 3 février 2011, au commissariat central d’Orléans devant un parterre de policiers et de gendarmes dont la mission est de faire respecter la loi, le président de la République est revenu sur la mort abominable d’une jeune fille de 18 ans prénommée Laetitia à Pornic en Loire Atlantique (2) . C’est entendu, à la seule évocation de cette horreur, le cœur se soulève : on ne soutient pas l’idée que cette petite ait pu connaître un sort aussi atroce. 
 
Un suspect a été arrêté. Des présomptions sérieuses et concordantes seraient réunies contre lui. Mais le président de la République est-il autorisé par la Constitution à en parler en ces termes ? « Dans l’affaire de Laetitia, le présumé coupable a été arrêté », a-t- il d’abord déclaré avant de répéter : « Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s’assurer qu’il sera suivi par un conseiller d’insertion, c’est une faute  ».
 
Ce n’est pas un lapsus de sa part, puisqu’il parle par deux fois du suspect comme du « présumé coupable ». Mieux, il a pris soin juste avant de signaler qu’il pesait ses mots : « Il y a toujours eu et il y aura toujours des détraqués dont le comportement est monstrueux, a-t-il commencé par souligner. Je dis monstre, parlant du cas de Laetitia parce que je crois qu’il y a un moment où il faut employer les mots qui correspondent aux situations  ».
 
Les mots « présumé coupable  » correspondent-ils en démocratie à la situation et à la fonction de celui qui les prononce ? En démocratie, quelle que soit l’horreur du crime dont un suspect est accusé, il reste « présumé innocent  » jusqu’à ce qu’un tribunal le déclare coupable.
 
Le président de la République sait que ses interlocuteurs et, au-delà d’eux, une large part de son électorat n’entrent pas dans ses finasseries et applaudiront. A-t-on entendu dans les médias la moindre protestation ? Une démocratie pourtant se reconnaît, entre autres principes, par le respect du « présumé innocent  ». Quand, au contraire, un suspect est traité en « présumé coupable  », on est en tyrannie. Le président Sarkozy qui promet des sanctions contre ceux qui ont laissé sans suivi « le présumé coupable  », n’est-il pas lui-même suspect d’avoir violé ouvertement la Constitution française dont il est le gardien, en portant atteinte à la présomption d’innocence du suspect ? Paul Villach
 
(1) Paul Villach,
- « La présomption d’innocence maltraitée par les médias de masse, » AgoraVox, 7 mars 2008.
- « La sape indolore et quotidienne de la démocratie par les médias  ». AgoraVox, 22 avril 2009, et in « L’heure des infos, l’information et ses leurres  », Éditions Golias, 2009/
 
(2) France Inter, « Journal de 13 heures », 3.02.2011.
Le Président de la République s’exprimant devant des gendarmes et des policiers au commissariat central à Orléans :
« Il y a toujours eu et il y aura toujours des détraqués dont le comportement est monstrueux. Je dis monstre, parlant du cas de Laetitia parce que je crois qu’il y a un moment où il faut employer les mots qui correspondent aux situations.
Dans l’affaire de Laetitia, le présumé coupable a été arrêté. Des charges très lourdes pèsent contre lui, très lourdes. Mais il y a eu un certain nombre de dysfonctionnements graves ? Ces dysfonctionnements, j’ai demandé aux deux ministres, Michel Mercier, Brice Hortefeux, de les sanctionner.
Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s’assurer qu’il sera suivi par un conseiller d’insertion, c’est une faute ! Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute, seront sanctionnés. »


23 réactions


  • daniel paulmohaddhib 4 février 2011 10:49

    Arreterez avec ce mot hypnotique de democratie , svp...merci
    avez vous deja vote une loi ? non....
    democratie est un mot genial de propagande ....comme le monde libre ..sous entendu de prendre ce qu’il veut , ou il veut , comme il le veut...
    comme ministere de la justice ,alors que seul existe un ministere de la punition pour les pauvres aux ordres des puissants....etc etc....ad libitum..
    svp.....arretons d’aller dans ce sens....
    devenons intelligent....etre intelligent veut dire savoir.....repeter n’est pas de l’intelligence mais de la soumission....
    il faut grandir ....


    • easy easy 4 février 2011 12:31

      je rejoins l’idée de paulmohaddhib. Nous ne devrions pas utiliser les mots, les expressions, les concepts dont on sait qu’ils sont des pièges à cons, des attrape-mouches.

      Mais vient alors une énorme difficulté. Car ces mots et expressions usés, épuisés, sont les seuls à notre disposition. Nous devons activer la machine à néologisme mais en attendant de nous entendre sur le sens des nouveaux mots éventuels, il nous faut forcément continuer d’utiliser les anciens.

      Arrrr quel piège, quel carcan que la langue !


  • Fergus Fergus 4 février 2011 11:02

    Bonjour, Paul.

    Sarkozy n’est même plus « présumé », il est coupable :
    - coupable récidiviste de violation du droit des personnes ;
    - coupable récidiviste de mensonges éhontés ;
    - coupable récidiviste de manipulation des masses ;
    - coupable récidiviste de récupération à des fins électorales du malheur des autres. 

    Eu égard à son pedigree de délinquant multi-récidiviste des atteintes à la fonction et à la dignité de chef d’Etat, Sarkozy devrait, en accord avec l’esprit des lois qu’il a fait voter, être définitivement « mis hors d’état de nuire » comme dirait son caniche Hortefeux.


  • rocla (haddock) rocla (haddock) 4 février 2011 12:42

    Présumons .


    Laetitia était présumée vivante avant qu’ un présumé salopard  l’ étrangle .

    Le présumé assassin est en prison .

    Surgit le présumé président faisant un discours devant des présumés 
     fonctionnaires appelés magistrats qui ont pour fonction présumée d’ exercer 
     un métier selon des règles dont les présumées énoncés m’ échappent , croyant naïvement que lorsqu’ un fou-fourieux comme ce présumé salopard doit être 
     élargi il y aurait une personne présumée faire son boulot  pour anticiper ce qui pourrait se passer .

    Les présumés magistrats ont trouvé une merveilleuse parade en annonçant une semaine de gève pour justifier leurs errements .

    Car personne au monde n’ est coupable dans cette présumée affaire . 

    Sauf Laétitia qui a eu la mauvaise idée de se trouver au mauvais endroit au
     mauvais moment .

    Ce sera donc la faute à la présumée fatalité , non ?

    • Fergus Fergus 4 février 2011 17:49

      Bonjour, Capitaine.

      Vous parlez de « salopard » et vous avez raison, comme vous avez raison d’être indigné par le meurtre ignoble de la pauvre Laetitia.

      Pour autant, il ne faut pas se tromper de combat : l’assassin de la jeune fille, certes déjà plusieurs fois condamné pour des faits de natures différentes, avait entièrement purgé sa dernière peine et n’était pas répertorié comme individu dangereux ni même comme délinquant sexuel. Et s’il était sous le coup d’un contrôle judiciaire, c’était en raison d’un... outrage à magistrat qui n’entre pas dans le cadre des priorités de suivi des Conseillers d’orientation et de probation dès lors, et c’était le cas à Nantes, qu’ils sont en sous-effectif (135 dossiers chacun contre 80 en moyenne au plan national et 60 souhaitables d’après les experts).

      Dans ce dossier, Sarkozy cherche des boucs émissaires. C’est d’autant plus abject qu’il instrumentalise la mort horrible de cette jeune fille à des fins personnelles.

      Pour ce qui de l’assassin, il sera de toute façon jugé, et sans doute condamné à perpétuité avec 30 ans de réclusion incomprésibles sans qu’il soit besoin d’une intervention présidentielle.

      Cordiales salutations.


    • rocla (haddock) rocla (haddock) 4 février 2011 18:28



      Bonjour Fergus , 

      En effet c ’est pure récupération cette histoire par Sarko . Pour autant je ne suis
       pas du tout persuadé  que l’ assassin présumé vaut quelconque prise de 
       « pincettes » et il est possible que je charge les magistrats pour ce coup
       inutilement . Je suis d’ accord avec vous .

      Ce qui m’ insupporte  c’ est cet état dans l’ état que sont ces magistrats qui 
       sont une caste d’ intouchables . Dans la grosse affaire d’ Outreau le juge Burgeau 
        qui avait commis des approximation ayant entrainé suicides divorces et de nombreuses années d’ emprisonnement à d’ innocentes victimes et qu’ en advint-il ? 
      Il a eu promotion et coûle sûrement des jours heureux avec émoluments jusqu’ à la fin de ses jours . L ’ affaire Boulin qui vient de ressortir avec les déclarations de ce gendarme mettant en cause les circonstance de sa mort . Le juge Lambert dans l’ affaire Grégory .... et le nombre considérable d’ affaires foireuses condamnations à mort de l’ époque qui se sont révélées des erreurs judiciaires .

      Je pense que ce corps de métier travelesque ( voir leurs ornements ) devraient la jouer plus discrète et ce n’ est pas en faisant grève qu’ ils règleront leurs retards accumulés . 

      Une pensée à ceux qui font honneur à leur fonction en étant intègres loyaux
       et humains .

      Une autre pensée à la victime Laetitia .

      Bien cordialement à vous .



  • Razzara Razzara 4 février 2011 13:58

    Bonjour Monsieur Villach,

    Petit complément à votre article, et pas des moindres, le cas de l’affaire Colonna. Karl Zéro avait produit à l’époque un instructif reportage :

    http://leweb2zero.tv/video/karl_33474edd7e568f7

    Parce que dans cette histoire, Notre Trépidante Majuscule avait là aussi désigné le coupable avant l’heure. Un coupable bien pratique en l’occurrence ....

    On se demande ce qu’il reste que cette meute d’enragés n’a pas encore dévoyé ? Entre vos articles sur notre triste sir et ceux d’Imhotep, la liste des infamies, des trahisons, des duperies, des magouilles et autres saloperies du chef et de sa clique, est stupéfiante !

    Alors puisque vous citez certains articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, rappelons le numéro 35 de celle de 1793  :

    "Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs."

    Droits et devoirs .... Oui, c’est bien de cela dont il est question.

    Razzara


  • pingveno 4 février 2011 14:47

    Depuis le début de la présidence Sarkozy, les nouvelles lois sont explicitement contraires à la présomption d’innocence.
    La loi HADOPI en est un bon exemple puisqu’elle ne vous donne quasiment aucun moyen de vous défendre (alors que la charge de la preuve est du côté du présumé coupable, et non de l’accusation) et est susceptible d’entraîner des sanctions préventives, avant un éventuel procès.

    Ce que dit Sarko en ce moment est donc seulement contraire à la réalité de l’instant. Renouvelez son mandat et vous savez ce qui vous attend.


  • dogon dogon 4 février 2011 16:21

    Paul, je m’abime les ongles à vous plusser.

    Que diriez-vous d’un petit papier sur cette maxime de Jean de La Fontaine dans « Les Animaux Malades de la Peste » :
    « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront noir ou blanc ».

    Parce que dans le même temps, notre sinistre de l’intérieur a été condamné deux fois mais exige d’être présumé innocent parce qu’il a fait appel.
    Or, pour pouvoir faire appel, il faut avoir été condamné donc reconnu coupable.

    CQFD


  • ddacoudre ddacoudre 4 février 2011 17:35

    bonjour paul

    tu sais bien que ce n’est pas le fait du hasard, tous les jour il y a au moins trois mort violentes, donc trois crimes, le choix de l’information de ce type de drame est un choix stratégique d’acteur, il est choisit parce qu’il est fortement émotionnel et donc susceptible d’effacer la raison, alors l’on peut faire passer toutes les lois que l’on veut et dire toutes choses. c’est comme cela que l’on rentre en tyrannie.
    même toi dans ton article tu te sens obliger de dire que tu condamnes se crime ou qu’il te soulève le cœur, car traité de cet abus de langage intentionnel, sans le dire conduiraient tes lecteur a penser ou dire que tu soutiens le présumé innocent, çà en devient terrifiant, et c’est sciemment que les conseillés du président poussent dans ce sens. après avoir quasiment imposé un critère de dangerosité détaché du fait, il établie sur cette base ce qui en découle de fait, si une personne présente un potentiel de dangerosité il est donc capable de l’acte, donc présumé coupable.

    nous changeons de nature nos relations car au lieu que ce soit a ceux qui portent plaintes d’établir la preuve de leur affirmation ce sera au mis en cause de faire la preuve de son innocence.

    ce n’est pas seulement une petite erreur de langage.
    codialement.


  • Francis, agnotologue JL 4 février 2011 17:44

    Si vous ne l’avez pas vue, ne ratez pas ces 50 secondes de viédéo, pile poil sur le sujet : détritus dans toute sa splendeur !


    • Annie 4 février 2011 18:06

      L’utilisation du mot monstre par un président de la république est plus qu’une faute, c’est un acte irresponsable. Pourquoi ne pas fixer la sentence pendant qu’il y était ? Cela pourrait compenser toutes les suppressions de tribunaux. Ce type est vraiment une ordure.


    • Annie 4 février 2011 20:14

      @Calmos,
      J’imagine que je pourrais dire ou me retenir de dire que Meillon est une ordure. D’autres s’en chargeront. Il sera jugé, condamné etc. etc... Je trouve le mot très simplificateur, mais il est vrai que devant des horreurs comme cela, les mots manquent. Par contre, je reproche à Sarkozy d’être un salaud de démagogue, qui saute sur la moindre occasion pour caresser le bon peuple dans le sens du poil et soigner sa popularité. C’est moins ses idées que je réprouve, et que je partage pas, que ses méthodes qui me débecquetent.


  • kemilein 4 février 2011 21:15

    on dit : auteur présumé
    sarko est un boulet, on le savait deja, et on savait aussi qu’il viole quotidiennement la constitution a chaque foi qu’il veut se taper carlita, c’est son viagra : violer la constitution (un pervers de plus un ^^)


  • rocla (haddock) rocla (haddock) 5 février 2011 08:02

    Quand la rancoeur envers un homme est plus forte que la compassion envers une victime .


    • Francis, agnotologue JL 5 février 2011 09:00

      Le moins que l’on puisse dire c’est que la rancoeur de Sarkozy envers les coupables des 2000 morts du Médiator n’est gère plus élevée que sa compassion envers les 2000 victimes, et réciproquement.


  • rocla (haddock) rocla (haddock) 5 février 2011 12:43

    Quand la bêtise d’ un JL confond l’ assassinat d’ une jeune fille étranglée , découpée en morceaux avec de pauvres gens avalant des pilules fabriquées par des margoulins .


    JL a la capacité de jugement d’ un bulot opercule fermé ...


    • Francis, agnotologue JL 5 février 2011 13:13

      Pauvre rocla qui déraisonne !

      On ne saurait confondre un assassinat et des victimes : c’est comme confondre le boulanger et ses pains !

      Par ailleurs, je pose la question : qui est le plus criminel ? Celui qui tue une fois par folie, ou celui qui tue 10 000 fois par cupidité ? Quel est le plus grand drame ? Celui de cette malheuereuse jeune fille, de sa famille et de ses amis, ou bien celui des deux milles victime, de leurs familles, de leurs amis, sans compter les centaine de milliers de personnes qui sont diminuées et qui s’inquiètent à juste titre, leurs familles et leurs amis ?

      Je n’aimerais avoir rocla pour ami : le pire pour moi ici serait je crois, de le voir approuver mes posts !

       smiley


  • rocla (haddock) rocla (haddock) 5 février 2011 13:22

    Mais t’ es un âne JL , euh pour parler comme toi , mon pauvre JL ,

    faire des amalgames sauce je mélange tout ,  en mettant dans dans le même saladier un mec qui tue délibérement une jeune fille et des margoulins de la santé qui passent à travers les mailles de ceux qui devraient interdire une saloperie en forme de cachets de pharmacie , ouvre ton opercule mon pauvre JL , tu as ni un sain jugement ni une comprenette en état de marche .

    Entre un énergumène qui t’ égrangle et une personne qui prend volontairement un cachet si tu vois pas de différence tais toi .


    • Francis, agnotologue JL 5 février 2011 13:40

      rocla : quand on est con, on est con, et pour toujours. L’un de nous deux est manifestement irrécupérable ! Et je ne suis pas sûr que, comme moi, vous pensiez que c’est l’autre ! Vous voyez, je veux bien vous accorder une lueur d’intelligence, pas par égard pour vous, mais parce que je crois que ce n’est pas possible d’être aussi bête !

       smiley


  • Paul Emiste 6 février 2011 13:58

    Bonjour.
    Le 16 février 2010, j’avais fait un courrier au Conseil National des Barreaux, signalant, entre autres, ce problème. Rien ! Pas de réponse !
     Je mettrai en ligne la copie de ce courrier bientôt.


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