Légitime défense, ma vie pour la loi, la loi pour ma vie
Dans l'exercice de sa profession, le policier reste plus exposé que la plupart des autres citoyens aux : provocations - refus d'obtempérer - injures - bousculades - rébellion - voies de faits, etc. Il peut avoir à maîtriser une personne, la blesser par accident, et dans certaines circonstances graves être l’auteur ou la victime coups et blessures volontaires ou involontaires. Autant de faits d'échelle de gravité variée pouvant transgresser la loi pénale. Rappelons que la loi pénale régit les rapports des membres d’une même société au sein d’un même État avec pour souci la préservation des libertés publiques inscrite dans la constitution. Le texte essentiel qui établit les faits constituant une infraction punissable et en déterminant la peine encourue s'appelle le Code pénal.
« La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas » (Art. 5 de la constitution de 1789). Le droit pénal général définit les conditions pour qu'une personne puisse être déclarée responsable d'une infraction et définit : les éléments constitutifs de l'infraction, la tentative, la complicité. Cette branche du droit étudie également les circonstances (aggravantes ou atténuantes), la justification de l'infraction (démence, contrainte, légitime défense). Si l'auteur a visé l'acte et ses conséquences et qu'il l'a accompli, on parle d'intention criminelle ; si l'auteur a voulu l'acte mais sans en vouloir les conséquences prévisibles, il y a faute pénale (exemple blessures involontaires). On retiendra que les infractions sont classées selon leur gravité : crime - délit - contravention. Cette classification correspond a différentes juridictions : assises, correctionnelle, tribunal de police, d'instance, de proximité.
Toute infraction requiert la réunion : d'un élément légal : un texte qui prévoit l'infraction - un élément matériel : un fait, un acte (pas le résultat) - un élément moral, l'œuvre de la volonté de l'auteur. L'obligation de porter secours, par exemple, nécessite :
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un fait, crime, délit contre l'intégrité physique d'une personne encore vivante ;
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de s’appliquer à toutes les personnes, même à un agresseur blessé rendu inoffensif ;
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la possibilité de porter secours ou assistance immédiatement ;
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l'absence de risques sérieux pour soi ou à un tiers.
Cela s'applique même pour une personne non présente sur les lieux, un médecin, un policier, etc., qui refuse de se déplacer ou qui ne répond pas aux appels pourra être sanctionné. Pour que l'abstention volontaire de porter secours en pleine connaissance de cause soit constituée, il faut avoir eu connaissance du péril, savoir que son intervention était nécessaire et urgente. C'est l'appréciation de la bonne foi qui prédomine. L'obligation d'assistance, de secours aux personnes est un devoir pour tout policier ou gendarme.
Rappelons que la notion des libertés individuelles reste très importante puisque elle prévoit à tout citoyen le droit de circuler librement sur l’ensemble du territoire sans pouvoir être arrêté ou détenu en dehors des circonstances prévues par la loi et dans les formes prescrites. Cette notion avait déjà été prise en compte par la déclaration universelle des droits de l’homme (c'est sur cet article que se fondent certaines personnes empêchées de se rendre en Syrie). Pour mémoire, le CPP régit l’activité des différentes institutions chargées d’appliquer ou de faire respecter la loi (parquet, police, juge d'instruction), leur fonctionnement, l'organisation, leur compétence , et explicite les modalités d'action, la manière de faire, et les règles à respecter pour constater une infraction.
Les lois préservent le citoyen de l'arbitraire. L'article 7 de la Constitution précise : « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. » On distingue les principes :
de la légalité des délits et des peines : « nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi » (article 111-3) ;
la non rétroactivité des lois pénales : « un citoyen ne peut être jugé pour des faits qui n'auraient pas constitués une infraction au terme de la loi au moment de leur commission » (article 112-1) ;
la présomption d'innocence : « tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ».
Force doit rester à la Loi, ce qui signifie que les policiers peuvent employer la force pour faire respecter la loi, mais n’importe quel moyen n’est pas admissible. Cela doit se faire sans brutalité inutile - la violence ne doit être utilisée qu’en dernier ressort et rester proportionnelle à la résistance qu’elle doit vaincre, quelques exceptions valent seulement pour la gendarmerie : « Les officiers et sous-officiers de gendarmerie ne peuvent, en l'absence de l'autorité judiciaire ou administrative, déployer la force armée que dans les cas suivants :
1° Lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu'ils sont menacés par des individus armés ;
2° Lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu'elle ne puisse être vaincue que par la force des armes ;
3° Lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels répétés de « Halte gendarmerie » faits à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s'arrêter que par l'usage des armes ;
4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt » (article L 2338-3 du Code de la défense).
Le problème que pose la légitime défense est assez complexe, aussi ai-je ressorti mes cours annotés et mis à jour. Dans un but de simplification, disons que les faits justificatifs font disparaître l'élément légal de l’infraction. La LD se juge à l'intention qui la détermine et l'acte peut être susceptible de pardon. L’article 122-4 du code pénal : « il n’y a ni crime ni délit lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l’autorité légitime ». L'article 122-5 précise : « il n’y a ni crime, ni délit lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi même ou d’autrui. » Et l'article 122-7 : « n'est pas responsable la personne qui face à un danger actuel ou imminent qui menace elle même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ».
Pour qu’un acte de défense soit considéré comme légitime défense, quatre conditions sont exigées :
1) Acte illégitime : contraire au droit (la légitime défense ne pourrait être invoquée à l’encontre d’un policier qui use de la force nécessaire pour conduire un individu récalcitrant au poste de police ou qui procède à une perquisition sur CR d'un juge.
2) Acte injuste : agression contre une personne, qu’il agisse de l'intégrité physique ou de liberté individuelle, à l’exclusion des biens et animaux.
3) Nécessité actuelle : l’agression subie doit être imminente ou immédiate et ne pouvoir être évitée qu’en commettant l’infraction de coups et blessures volontaires. Si la menace est passée, la riposte est exclue. Elle est assimilée à une vengeance. Si c’est dans le but d’anticiper une action future, la nécessité n’est plus admise car la personne avait la possibilité de se mettre sous la protection de la justice. On ne peut faire justice soi même. Ce dernier aspect interdit également le piégeage quel qu’il soit, bien qu'un garagiste ait été relaxé pour avoir piégé un poste à transistor dans son domicile.
4) La riposte :
a) doit être nécessaire (pas d’autre moyen, impossibilité de fuir) ;
b) simultanée : si l'agresseur cesse son attaque on ne peut continuer la riposte.
c) proportionnée avec le risque encouru. Tuer pour défendre des biens reste beaucoup plus délicat à apprécier car cela peut déboucher sur l'excès de légitime défense.
Le point « c » appelle un développement, car dans l’esprit de certaines personnes cela signifie que pour pouvoir riposter avec un couteau, il faut que l'agresseur soit armé lui aussi d’un couteau. Rien de plus faux. Un individu brandissant une arme blanche à quelques mètres peut se révéler plus dangereux qu'un autre porteur d'une arme à feu à l'étui. L'interprétation de proportionnalité de la riposte est appréciée selon : les forces en présence - les circonstances de temps - de lieu - la personnalité de la victime et celle de l’agresseur. Si un individu en menace un autre d’une arme froide (rasoir, couteau, cutter), l'agressé peut utiliser une arme à feu (légalement détenue) pour protéger son intégrité physique, car sa vie est menacée. Par contre, il aurait beaucoup de mal à justifier l’usage de son arme sur une agression aux poings. S'il déclare avoir tiré sous la peur, il perd le bénéfice de la légitime défense, la peur n'étant pas considérée comme une excuse. Ce qui importe, c'est la perception du danger (arme factice) et non sa réalité. Mais il ne saurait être question de tirer sur un malfaiteur qui s'enfuit. A ce moment il ne représente plus une menace actuelle imminente.
Parmi les doléances actuelles des policiers en colère figure un aménagement de la loi portant sur la légitime défense, ils souhaiteraient : bénéficier de la présomption d'innocence - de l'usage de sommations - du renversement de la preuve - voire de tirer préventivement (pré-riposte), certains de conclure sardoniquement : « mieux vaut affronter la Cour d'Assises et ses jurés que de finir dans une bière portée par six collègues. » Pour de nombreux pénalistes, revoir les lois encadrant la légitime défense reviendrait à ouvrir une boîte de Pandore. La présomption de LD ne repose pas sur la qualité de l'auteur des faits (citoyen ou dépositaire de l'autorité publique), pas plus que cela ne constitue une circonstance aggravante à l'égard du policier qui a reçu une formation en droit et au tir, et il revient à l'instruction de l'établir ou de l'infirmer. Le parquet est tenu de prouver qu’il y a eu légitime défense seulement dans deux cas : « Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l’acte : 1° Pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ; 2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence (article 122-6 du CP). »
La loi du 3 juin 2016 et l'article 122-4-1 (CP) stipule que les fonctionnaires de la police nationale - militaires de la gendarmerie nationale - militaires déployés sur le territoire – et agents des douanes, que ces forces : « ne sont pas pénalement responsables si elles font un usage absolument nécessaire et strictement proportionné de leur arme dans le but exclusif d'empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d'un ou plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d'être commis, lorsque l'agent a des raisons réelles et objectives d'estimer que cette réitération est probable au regard des informations dont il dispose au moment où il fait usage de son arme. » Les spécialistes du droit criminel de faire remarquer que le CP réprime un délit accompli tandis que la légitime défense se doit de rester immédiate afin de prévenir d'un danger mortel avéré, et que le policier n'est pas au-dessus des citoyens : « La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée » (art : 12 de la constitution).
L'article R315-5 du code de la sécurité intérieure (décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014) permet au ministre de l'intérieur d'autoriser : « par arrêté toute personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie, sur sa demande, à porter et transporter une arme de poing ainsi que les munitions correspondantes dans les limites fixées au 1° de l'article R. 312-47. L'autorisation, délivrée pour une période qui ne peut excéder un an, est renouvelable. Elle peut être retirée à tout moment. (...) En cas de retrait ou de non-renouvellement de l'autorisation de port d'arme, l'autorisation d'acquisition et de détention d'arme devient aussitôt caduque. Son titulaire se dessaisit alors de l'arme et des munitions selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75. » Charb, illustrateur à Charlie et tireur sportif, s'était vu refuser sa demande. La suite ? tout un chacun la connaît. Le policier chargé de le protéger a lui aussi été assassiné !
Les hommes politiques, êtres calculateurs rattrapés par leurs calculs, ont tissé un filet qui les protège eux seuls. En France, la seule arme autorisée reste le tire-bouchon, dans le langage familier, les bouteilles d'alcool s'appellent des munitions et les bouteilles vides des cadavres ! La seule liberté qui reste aux citoyens est de se réfugier sous les jupes de Marianne et de faire confiance à ceux chargés de les protéger et désignés par l'État. Mais rien ne leur garantit qu'un policier ou un militaire sera là au moment fatidique, ni qu'il sera en mesure de le faire (affaire Charb et celle du militaire proche du Bataclan en sont l'illustration tragique). Ce n'est pas la fonction qui conditionne l'efficacité de la riposte en cas d'un danger mortel, mais le caractère individuel, et la crainte des conséquences n'est pas une vertu. Le principe de l'auto-défense dans un cadre légal ne saurait alors se déléguer. Confier sa défense à un tiers ou à la maison du roi est une forme de lâcheté qui revient à renoncer à protéger personnellement son prochain, et qui va à l'encontre du principe d'égalité et de fraternité. La vie c'est comme une allumette, elle ne sert qu'une fois, faisons en sorte qu'elle brûle le plus longtemps possible.
22 réactions
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Loatse
2 novembre 2016 10:26
« Se maîtriser soi même c’est la puissance.... »
Bin je dois être hyper puissante alors... résistant à la tentation d’aller casser la gu...e au voisin qui a menacé de mort ma minette (ou tout autre chat) qui aurait le malheur de poser ne serait ce qu’une patte dans son jardin...et que j’ai cru dans ma grande naiveté (on ne peut pas être aussi cruel !) « paroles en l’air »...et qui est récemment passé à l’acte, tirant sur notre petit amour à coup de fusil à plomb (pas identifiable pour la balistique selon le veto), je vous passe les souffrances de la bête (immonde !) le choc pour ma fille et moi même, l’hospitalisation, son regard terrorisé, l’espoir, puis la mort de ma petite bête, avant hier...Un gendarme amoureux des bêtes qui me recoit avec son robocop de chat (à prothèses), qui me promet d’enquêter comme pour un humain... Un brave homme comme la plupart des représentants des forces de l’ordre que j’ai connu et qui parfois n’hésitent pas à vous aider hors service... à se mettre en quatre pour protéger leurs concitoyens et qui sont très mal récompensés, jusqu’à devenir l’ennemi public numéro 1 des dégénérés qui cherchent dorénavant à les tuer (pour s’amuser ?), et des anars qui se croient perpétuellement en mai 68 (je suis témoin, les pavés volaient...pas les chamalows)Hélàs, mon unique témoin (des menaces) me fait faux bond (« j’me souviens plus... »)Me reste aujourd’hui, une peine immense, un sentiment d’injustice tout aussi immense, un grand vide (c’était une « causeuse ») et la note du véto équivalente à un mois de revenus...Un type qui comme bien d’autres, se sentira lui aussi puissant, du fait du sentiment d’impunité... et qui sait un jour tirera aussi sur les enfants (qu’il n’aime pas non plus) qui font du bruit en jouant devant chez lui...Il est là le problème, comme le dit mon gendarme et que je traduis ainsi : dans l’omerta des citoyens, la trouillitude des masses qui leur demande de faire tout le boulot sans s’investir, ni les aider (ne serait ce que dénoncer, témoigner, porter plainte...)Du coup on a des enfoirés de tout acabit, qui pensent être soutenus par la population ou du moins l’avoir réduite au silence, et qui développent ainsi un sentiment de toute puissance sans maîtrise (pourquoi se gêner), devenant des caids de quartier, faisant régner la peur, soumettant les population à leurs lois, à leurs règles, se croyant tout permis...s’il n’y a plus d’entraide, de courage (témoigner, ou venir au secours d’une jeune fille agressée comme je l’ai fait avec mon chien en pleine nuit, tandis que les courageux se terraient chez eux), c’est le champ libre pour l’ultra violence avec les derniers des mohicans (policiers, gendarmes) en première ligne de l’effondrement moral de notre civilisation...et de l’ensauvagement qui en découle. -
Loatse
2 novembre 2016 10:30
rectification : en première ligne face à l’effondrement moral et non pas de l’effondrement moral
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sls0
2 novembre 2016 12:00
Je réside dans un pays qui a une vision différente de la légitime défense, ça tire assez facilement.
Rien que les homicides dû aux flics c’est 8 homicides pour 100.000 habitants, pour rappel la totalité des homicides en France c’est 1,1 pour 100.000 habitants.
En France c’est pas parfait mais il y a pire ailleurs.-
sls0
2 novembre 2016 17:02
@Ratatouille
Il y a certainement pire bien sûr, chez moi la notion de légitime défense est assez élastique.
C’est un peu l’escalade coté armement. Comme le voleur risque de se faire tiré dessus, il travaille armé. Dans la vidéos, c’est pour une dizaine de paquets de cigarettes à 2€30 qu’un voleur sort son arme et c’est pour ce butin qu’il meurt. Pour 20€ on sort une arme ici.
Quand on a l’habitude on fait plus trop attention, il y a 3-4 jours vers 17h30, je vois un type courir derrière lui un flic un moment il tire 2-3 fois, le voleur s’arrête. Ensuite le flic est tout fier de montrer le butin, un vieux smartphone. Il y avait des gosses dans la rue. Bon ça les a pas trop perturbé ils auront une histoire à raconter à l’école.
Ce genre de scène je ne l’imagine pas en France. Prendre exemple sur d’autres pays pour faire le même en France, il faut remettre dans son contexte pour évaluer.Les flics sont payés et formés pour faire un boulot, si on veut faire leur boulot il y a parfois des dérives.
Les français s’appauvrissent, la délinquance est corrélée avec l’écart riches/pauvres, il vaut mieux qu’il n’y ait pas trop d’armes de poing en circulation.Je n’ai pas d’arme chez moi ce qui diminue fortement le risque de visites nocturnes.
Légalement c’est facile d’avoir une arme, beaucoup de maison à revenus classe moyenne en ont, ça attire les voleurs c’est dingue.
Probabilités locales : Vol avec arme, si on est pas armé une chance sur 21 d’y passer, si on est armé c’est une chance sur 4. Ces probabilités on peut les généraliser à d’autres pays.
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gogoRat
2 novembre 2016 12:30
On rejoint là La question, fondamentale, de la délégation de pouvoir du citoyen !
(... ie : ce qui nous a conduit à la notion de ’pouvoir représentatif’)
Parce qu’il n’est pas légitime que je me fasse justice moi-même, je suis sensé déléguer mon pouvoir de me défendre ...
Restent : - une question pratique d’efficience et de temporalité ;
... le tiers, expert-autorisé, pourra-t-il être trouvé, et intervenir à temps ?
- et une question morale et civilisationnelle ;
quid de la démocratisation de l’intériorité individuelle des responsabilités ? ... et de la discipline personnelle à déployer pour permettre à cette responsabilité d’être perçue et assumée individuellement !
Il est intéressant de noter que la discussion indiquée par le lien précédent fait largement référence à la question de la ’noblesse’.
Ce n’est pas un hasard, et c’est même certainement à la racine même de ce simplisme qui nous a conduit à créer des statuts-privilèges censés garantir contre ... les inégalités en dignité (c’est-à-dire en statut !!)
La sécurité était confiée à des gens armés et aguerris, transformés en ’nobles’ en compensation des risques encourus pour le ’service’ escompté.
N’oublions pas qu’en retour, la devise « Noblesse oblige » témoigne du fait que le Noble était censé savoir sacrifier sa vie si nécessaire ...-
gogoRat
2 novembre 2016 12:31
...
Quid d’une ’légitime défense’ du salarié devant l’interminable atermoiement de la ’justice’ ordinaire des Prud’hommes et du temps de réaction absolument inadapté d’une imperceptible ’inspection du travail’ ... : impossible de vous mettre en grève en attendant les ’secours’ , relation de subordination oblige !
quel formidable retournement du principe fondateur de l’argument censé fonder les statutaires !!
( i.e. : « Noblesse oblige » )
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jaja
2 novembre 2016 12:32
Des manifestations illégales (mais tolérées par le PS au pouvoir) de flics encagoulés, armés et utilisant les voitures de police payées par nos impôts... telle est la réalité en plein état d’urgence alors que ces mêmes flics ont réprimé les manifestations de salariés contre la loi « Travaille »....
Ce que veulent ces factieux à la botte de l’extrême droite c’est de pouvoir plus facilement faire des cartons contre les habitants des quartiers populaires et les manifestants... Honte à eux !
Voir ce document sur la réalité des pratiques policières :
https://www.youtube.com/watch?v=R1jP4F-uLV8&feature=youtu.be
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tf1Groupie
2 novembre 2016 13:24
@jaja
Dans les quartiers populaires pour l’instant ce sont les ecoles, les bus et les infrastructures publiques (payés par nos impots) sur lesquels les voyous font des cartons !
Tout le monde est au courant sauf toi.
Et les voitures de police incendiées par tes copains sont également payées par nos impots.
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jaja
2 novembre 2016 13:30
@tf1Groupie
T’es tu demandé au moins une seule fois pourquoi l’école, les bus et les voitures de police cramaient en banlieue ? D’excellents sociologues se sont penchés sur la question... tu devrais les lire plutôt que de tenter de me faire chier
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tf1Groupie
2 novembre 2016 15:21
@jaja
Oui mais comprendre n’est pas excuser te diront les sociologues. Et ils te diront également que tes beaux discours ne règlent aucunement les problèmes des gens qui vivent dans ces quartiers.
Bien sûr ça te donne bonne conscience, c’est au moins ça.Oui je sais la réflexion et le bon sens sont des activités qui te font chier, mais je continue à t’obliger à faire face à tes tristes contradictions.
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chantecler
2 novembre 2016 14:15
Désolé, mais je n’ai pas envie de sortir mon mouchoir pour la police .
Elle prend des beignes , certes , mais elle en donne .
Pas fréquemment sur les crapules plutôt sur le tout venant .
De plus je ne supporte plus la « police » embusquée ou non , qui dispense des prunes massivement aux « usagers de la route » et pour un oui ou un non .
Embusquée , ça veut dire qu’on ne vous arrête même plus pour vous dire que :« le feu était à l’orange ».
Non directement par la poste 135,00 € à régler à l’agence de recouvrement idoine.
135,00€ rien que ça !
Je suis tout à fait écoeuré , dégoutté .
Je n’ai plus envie de prendre ma voiture , j’ai la trouille de voir mon budget amputé de 30 ou 40 % à chaque fois que je fais une courte sortie .
Je n’envisage même plus un trajet de quelques centaines de kms .
Et ça n’en finit jamais .
Ca veut vraiment pas dire que j’applaudis les voyous qui jettent des cocktails molotov sur les voitures et les forces de l’ordre .
Non la mais là il y a abus : trop c’est trop !
Alors qui est responsable : les chefs qui demandent à faire du chiffre ?
Les brigades préposées à ça ?
Les préfectures ?
Le M.I ?
Et les défilés de policiers pas contents , encagoulés , grévistes , chauffés par des FN qui se font passer pour des flics , c’est pas mignon ça ?
Décidément nous aurons tout vu .-
sls0
2 novembre 2016 15:37
@chantecler
Depuis Sarko comme ministre ils ont des indicateurs, ils ont changé les flics.
J’en ai connu qui étaient bien content de partir à la retraite car il leur restait un peu la notion du service au citoyen.
Ce que demande le citoyen n’est pas dans les indicateurs, trouver un voleur ça prend du temps, c’est pas bon pour les indicateurs. Mettre une prune à un automobiliste ça le même poids pour l’indicateur. Pour la note de la fin d’année pour la promotion, l’automobiliste rapporte plus. -
tf1Groupie
2 novembre 2016 15:47
@chantecler
On peut comprendre que cela vous stresse, mais ce ne sont pas les policiers qui font les lois, ni le code de la route, ils ne font que les appliquer.
Vous faites comme Jaja vous vous en prenez au représentant de la loi, c’est plus simple.
Mais ceux qui font la loi ont été élus par le Peuple, et c’est aussi le Peuple qui est responsable de la non-mixité sociale et des quartiers à l’abandon.
Le problème est que s’en prendre au Peuple c’est beaucoup moins facile et gratifiant que s’en prendre aux pandores.
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MagicBuster
2 novembre 2016 16:32
"On peut comprendre que cela vous stresse, mais ce ne sont pas les policiers qui font les lois, ni le code de la route, ils ne font que les appliquer."
C’est vrai ; néanmoins il y a des lois qui sont respectées et d’autres non.
Qui fait ce choix ?(et aux dépends de qui .... du coup)
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tf1Groupie
2 novembre 2016 21:03
@MagicBuster
C’est un peu vague : quelles sont les lois qui ne sont pas respectées ?
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Alice
2 novembre 2016 17:29
"c) proportionnée avec le risque encouru.
Le point « c » appelle un développement, car dans l’esprit de certaines personnes cela signifie que pour pouvoir riposter avec un couteau, il faut que l’agresseur soit armé lui aussi d’un couteau."
C’est pour cela qu’un avocat propose de remplacer proportionné par approprié, comme dans d’autres pays (Suisse, Allemagne...) :http://www.agoravox.tv/actualites/societe/article/conference-de-maitre-thibault-de-70555
"Par contre, il aurait beaucoup de mal à justifier l’usage de son arme sur une agression aux poings. "
C’est tout à fait vrai, pourtant, un seul coup de poing peut tuer (ici, je me place non dans le cas d’un policier entraîné mais d’un(e) simple particulier(e) non entraîné(e)
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velosolex
2 novembre 2016 18:49
La loi suffit largement et encadre très bien les dispositifs de légitime défense. Il faut atteindre un équilibre entre menace et réponse, et le cadre existant me semble très bien gradué. Rien ne serait plus détestable pour les citoyens de voir les policiers bénéficier de clauses particulières, où la légitime défense évoquée servirait à masque ce qu’ on pourrait supposer être des bavures.
Pour que la confiance marche avec le public, il faut garder une ligne directrice de proportionnalité, pas d’offrir des indulgences, ou ce qui serait vécu ainsi.Maintenant, qu’il y ait une crise de moyens et d’adaptation des taches, au sein de la police, personne ne le niera.Mais je compatis,, c’est pas la même chose de travailler dans les hauts de seine, que dans le département de la corrèze....Un vrai malaise dans la civilisation, comme dirait Freud...Peut être que cela cache un mal très profond, qui touche en fait l’ensemble de la population : Perte du sens, des valeurs de bien et de mal les plus fondamentales, exacerbation des égos vite incontrôlables, confrontation avec des choses inédites, dont la violence subite, irrationnelle, est un des facteurs les plus préoccupants.Mais l’ensemble des fonctionnaires qui travaillent dans le médical ou le social sont confrontés à ces difficultés. La psychiatrie que je connais bien, vit elle aussi des situations très explosives. Et vous n’avez là que votre blouse, et vos paroles d’apaisement. -
Rémi Mondine
2 novembre 2016 19:51
Magnifique glissement sémantique à la fin.
On passe d’un article sur les conditions de la légitime défense à l’auto armement sans justification autre que la peur.Que dire d’autre ? A la lecture j’ai le sentiment d’une certaine malhoneteté intelectuelle. Si l’auteur voulait défendre une société armée il suffisait de dire que la légitime défense était à son avis trop restrictive en France et ensuite de développer sa thése.Ici on a un magnifique article technique puis un thése assénée commeune conséquence logique de l’articel alors qu’elle n’a pas de lien.Faites commercial pas de problème avec la légitime défense et vous avez du talent pour ce métier. -
generation désenchantée
2 novembre 2016 23:44
les policiers ont les même règles qu’ un citoyen lambda sur la légitime défense
si ils ont les mêmes règles que la gendarmerie , c’est peut être plus logique puisque police et gendarmerie ont le même type de missionmais en cas de d’attaques ou d’ agressions dans des zones rurales , ou dans des zones urbaines , je ne suis pas certain que les personnes attaquées aient beaucoup de chance de voir la police ou la gendarmerie arriver dans les quelques minutes qui suivent leurs appels et encore .... c’est si elles ont pût avoir la possibilité et le temps d’ appeler
il va peut être falloir envisager la possibilité que les gens vont devoir avoir a assumer et se charger d’ une partie de leur sécurité et ne pas compter seulement sur l’intervention extrêmement rapide des forces de l’ordre
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SPQR Sono Pazzi Questi Romani
3 novembre 2016 11:59
Hum, hum....
Le problème de base, la police est un instrument du pouvoir comme la justice.
Comme le disait un certain Charles P, puis un certain N S.
Donc voilà.... Les gens qui font le tort de la police sont tous ces haut-fonctionnaires qui passent de la police à la politique, vice et versa....Avec le temps et les faits le citoyen a de plus en plus de mal à supporter cette danse( va et vient) du ventre.Quand les flics auront nettoyé leur maison je pense que les choses iront mieux.
Parfois un véritable sacrifie de la part des générations(finale) doit permettre aux générations avenir de repartir sur de nouvelles bases. Mais....
Courage, pas facile la vie ......Quant aux experts et conseillés, aller vous faire mett...
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WakeUp
3 novembre 2016 14:54
Excellente conférence sur le sujet.
La loi a été pondue par des gens qui sortent dehors avec des gardes du corps. Quiconque a été menacé dans son intégrité physique sait que cette loi est inapplicable pour un simple citoyen, et encore moins pour un flic.
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Les règles si on doit se défendre sont simples : essayer de frapper en premier, et ne s’arrêter qu’à la disparition totale de la menace... et si vous n’êtes pas flic, réfléchir avant de les appeler.
Pour ceux qui en doutent, nous pouvons organiser une simulation dans laquelle ils essaieront de se défendre en respectant la loi.
