Lettre ouverte à Madame Lebranchu

Madame la Ministre

Vous avez levé le voile sur le projet de réforme territoriale dans un entretien donné à « Ouest France ».

Les premières pistes que vous tracez sont décevantes.

Prenez d'abord en considération la dimension de l’incompréhension du citoyen face au système territorial qui gère son quotidien. Entre Régions, Départements, Communes, Intercommunalités, et autres Syndicats intercommunaux, je vous mets au défi d’obtenir des réponses précises sur qui fait quoi dans un bassin de vie donnée.

C’est cela qui devrait guider votre action pour simplifier et dynamiser la démocratie locale minée par l’abstention (60 % aux dernières cantonales) et non le poids politique que représentent les quelque 530 000 élus du pays, dont certains cumulent plusieurs mandats.

Votre propos concernant la survie du Département, en raison de son rôle prépondérant en matière de solidarité, peut être compris, si, et seulement si, la faible taille de certaines intercommunalités actuelles, ne leur permet pas de gérer ces services.

Configurer les intercommunalités à la taille des Pays, leur permettrait d’avoir la taille critique pour gérer des compétences de proximité. Quant au transfert des collèges et des routes à la Région par exemple, le problème de difficulté du transfert de la dette que vous évoquez me semble un bien mauvais argument. Il existe suffisamment de hauts fonctionnaires dans les Ministères pour vous apporter des solutions.

Les principes que vous citez (clarification, autonomie, liberté) sont ambitieux, mais vous savez très bien qu’ils se traduiront, sans simplification du paysage territorial, par une inflation de comités, de commissions, de groupes de travail dans lequel élus et fonctionnaires territoriaux passeront beaucoup de temps au détriment de l’action. L’initiative locale seule ne résoudra rien : l’Etat doit diminuer le nombre d’échelons et clarifier les compétences éparpillées entre les différents niveaux.

Les entreprises qui sollicitent des aides publiques doivent constituer plusieurs dossiers, dites-vous. C’est vrai : raison de plus pour clarifier les compétences.

Dans le même temps, d’autres entreprises profitent du système actuel en multipliant les contrats avec plusieurs collectivités et en leur faisant payer à chaque fois les mêmes coûts de structure et d’investissement : si on assiste depuis plusieurs années à des regroupements d’entreprises (dans les transports, le BTP, les VRD par exemple) au profit de grands groupes nationaux, ce n’est certainement pas un hasard. Le système coûte cher aux contribuables locaux, mais il rapporte aux actionnaires de ces groupes.

Enfin, s’agissant des élections locales, vous proposez de modifier le mode de scrutin aux cantonales, en prenant le risque de déboussoler un peu plus encore l’électeur. Pensez-vous sérieusement que cette proposition soit de nature à l’inciter à retrouver le chemin des urnes ?

Pour terminer, j’aimerais vous dire, Madame la Ministre, que la réforme des collectivités territoriales ne doit pas être celle des élus et des partis politiques, mais qu’elle doit être celle des citoyens et de la démocratie locale.