Mariages mixtes : quand des maires franchissent la ligne rouge des droits fondamentaux
Le débat revient régulièrement dans l’actualité, alimenté cette fois par une affaire survenue à Montpont-en-Bresse, où la maire, Anne Trontin, refuse de célébrer un mariage entre une femme française de 77 ans et un homme tunisien de 35 ans, sans-papiers, invoquant un « mariage blanc ». Soutenue par le député Éric Michoux, elle réclame une loi permettant aux maires de refuser eux-mêmes un mariage, même en l’absence d’opposition de la justice.
Cette posture, qui pourrait sembler pragmatique pour certains, soulève en réalité de graves préoccupations juridiques, démocratiques et éthiques.
Le droit au mariage : une liberté fondamentale
Le droit au mariage est garanti par la Constitution française et par les textes internationaux auxquels la France est partie, notamment :
Article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) :
« À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit. »
Article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (ONU) :
« À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme [...] ont le droit de se marier et de fonder une famille. »
Code civil français – Article 143 :
« Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. »
Ces textes ne prévoient aucune restriction fondée sur l’origine, la nationalité, la situation administrative ou l’écart d’âge, tant que les deux personnes sont consentantes et majeures.
Mariage avec un(e) étranger(ère) : un encadrement strict… déjà en place
Contrairement à l’idée selon laquelle ces mariages seraient hors contrôle, la loi française prévoit déjà des mécanismes rigoureux pour vérifier leur sincérité :
L’enquête préalable du maire (article 63 du Code civil) : le maire peut diligenter une enquête administrative.
Saisine du procureur de la République (article 175-2 du Code civil) : en cas de doute sur la sincérité de l’union (mariage blanc ou de complaisance), le maire doit saisir le parquet.
Opposition au mariage possible par le procureur, mais jamais par le maire seul.
Dans l’affaire de Montpont-en-Bresse, le procureur a été saisi et a estimé que rien ne s’opposait à ce mariage. C’est donc une décision juridiquement encadrée et légalement fondée.
Une loi contraire à la Constitution et aux conventions internationales
La proposition du député Éric Michoux de donner au maire un pouvoir de veto sur les mariages relève d’une dérive autoritaire et d’une méconnaissance du droit :
Principe d’égalité devant la loi (article 1er de la Constitution française) :
Accorder un pouvoir discrétionnaire au maire ouvre la voie à des discriminations sur la base de la nationalité, de la religion, de la situation sociale, etc.
Violation de la CEDH (article 12 et article 14) :
Toute restriction au mariage doit être justifiée, proportionnée et non discriminatoire. Une loi qui donnerait aux maires un droit de refus personnel serait systématiquement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme.
Le maire n’est pas un juge :
Il agit en tant qu’officier d’état civil, c’est-à-dire un agent de l’État, soumis aux décisions de la justice. Lui accorder un rôle de juge sur les sentiments et la sincérité d’un couple serait une violation du principe de séparation des pouvoirs.
Dérives populistes et climat de suspicion généralisée
Ce type de proposition, porté par une frange conservatrice de la politique française, alimente un climat de méfiance envers les couples mixtes et les personnes étrangères.
Sous couvert de lutte contre les abus (qui existent, mais sont déjà encadrés), on jette l’opprobre sur des centaines de couples sincères, et l’on bafoue des droits fondamentaux.
En conclusion : respecter la loi, protéger l’amour
Ce que montre cette affaire, c’est une tentative de détournement du rôle des maires à des fins idéologiques. L’amour n’a pas à être validé selon des critères politiques ou moraux. Il doit être protégé par le droit — et la France, en tant que pays des droits humains, se doit de le garantir pleinement.
Lutter contre les abus, oui.
Mais au prix du respect de la justice, de l’égalité et de la liberté. Pas au prix de la stigmatisation.
41 réactions
-
xana
29 mars 16:48
La maire en question n’a peut-être pas les mêmes information que nous qui nous basons exclusivement sur cet article.
La loi est claire : le maire n’a pas à juger si le procureur a accepté le mariage.
-
berry
30 mars 16:28
Effectivement, il ne faut pas se baser uniquement sur cet article.
La vieille mariée sort d’un accident vasculaire cérébral et n’a sans doute pas toute sa tête. Le député de la circonscription se demande si ses enfants n’auraient pas du la mettre sous tutelle.
Les « deux tourtereaux » semblent garder leurs distances entre eux d’après les photos que l’on peut trouver.
https://www.fdesouche.com/2025/03/25/montpont-en-bresse-71-une-electrice-rn-agee-et-vulnerable-va-se-marier-avec-un-migrant-tunisien-sans-papiers-sous-oqtf-et-40-ans-plus-jeune-la-justice-ne-sy-oppose-pas-les-elus-locaux-alerten/
Il pourrait s’agir d’un abus de faiblesse, d’une tentative d’escroquerie et d’une arnaque au mariage pour obtenir la nationalité française.
Oh, quelle surprise ! Le mec aurait tort de se gêner, avec nos lois pour bisounours et les juges du Mur des Cons à la manoeuvre, il ne risque pas grand chose. -
Jules Seyes
31 mars 20:20
@berry
La véritable question serait pourquoi le proc n’a pas validé l’interdiction de cette union qui semble, en effet, particuliérement suspicieuse !
Quelqu’un a-t-il les motivations ?
-
-
leypanou
29 mars 18:06
Pourquoi ils veulent se marier en France ? Ils n’ont qu’à aller se marier en Tunisie¹, et pendant qu’ils y sont, y rester
La c* humaine n’a pas de limites.
¹ : une fois là-bas, le futur marié risque d’avoir honte de sa « dulcinée », connaissant la mentalité du coin.
-
Jason
29 mars 18:20
Tiens, Montpont-en-Bresse ! Bourgade perdue (1000 habitants) de Saône-et-Loire, dans la Bresse, haut lieu des poulets de qualité avec la fête du poulet à Louhans à 12 km. C’est tout un monde d’entre-soi, de conformisme, de gens qui sont fiers d’être « nés quelque-part », où la hiérarchie sociale et économique prédomine, avec ceux qui ont pignon sur rue et les autres. C’est la Province de Balzac, où les cervelles de poulets ne sont pas que dans les basses-cours.
Qu’espérez-vous dans un secteur qui a voté en grande partie pour le RN (ex-FN) ? Et qui déteste les étrangers, bien entendu.
-
Yves Guéchi
29 mars 18:37
@Plus robert que Redford
Pourquoi être insultant ?
Il faut bien reconnaître que la Bresse c’est comme ça !
Pour avoir travaillé dans une administration à Louhans pendant cinq ans, je n’avais vu de personnes autant sûres qu’elles avaient raison. Et que les lois de la République ne s’appliquaient pas aux Bressans
-
Jason
29 mars 18:46
@Yves Guéchi
Je confirme. En Bresse, chacun fait sa loi, mais en respectant les hiérarchies et les conformismes. Le vrai paradoxe.Un psychiatre s’y perdrait.
-
-
Jason
29 mars 19:37
En dehors de mes commentaires sur les Bressans, je dois ajouter que si un maire ne peut pas s’assurer de l’état-civil des futurs époux, il ne peut effectuer un mariage. Est-ce le cas ?
-
Gérard Luçon
30 mars 05:29
je cite « un homme tunisien de 35 ans, sans-papiers » ...
Ne doit-on pas être en mesure de justifier de son identité pour se marier ?
-
L’apostilleur
30 mars 10:30
@l’auteur
« ..Le droit au mariage est garanti par la Constitution française.. »
Le maire de Béziers a risqué 5 ans de prison pour avoir refusé de marier un OQTF et une française. Comme vous le dites, vous pourriez aussi lui adresser votre reproche de n’avoir « respecté ni la loi ni l’amour »
-
L’apostilleur
30 mars 10:42
@ l’auteur
« ..Le droit au mariage est garanti par la Constitution française.. »
Refus du maire de Béziers de marier un OQTF algérien ; 2 semaines après son refus il était expulsé.
Depuis un texte de loi est passé au Sénat et déjà en passe d’être voté par l’Assemblée Nationale.
Problème réglé avec notre Constitution.
-
anaphore
30 mars 12:23
’Mai 1945 : quand les Russes en uniforme nazi trouvèrent refuge au Liechtenstein’je crois que j’ai trouvé l’être le plus maléfique d’AGORA
-
Gérard Luçon
30 mars 13:07
@anaphore
pourquoi « maléfique » ? si c’est la nouvelle ligne éditoriale d’Agoravox, c’est vous qui êtes maléfique ... et moi aussi d’ailleurs, et Chapoutier ... et tous ceux qui se sont barrés depuis 2014, petit à petit ... mais ne le sous-estimez pas, il a aussi des soutiens comme Fergus, une épée, un cador ... -
berry
30 mars 14:51
@anaphore
C’est un ancien (?) journaliste professionnel, il n’y a pas grand chose à attendre de lui. Le système veut nous planter et nous culpabilise avec le nazisme, ça lui permet de diaboliser les patriotes qui voudraient redresser leur pays avec des mesures de bon sens. Vous vous faites traiter de nazi dès que vous être contre l’immigration, le wokisme ou la guerre en Russie.Le gars nous balade avec des sujets de 3ème ordre concernant cette période de l’histoire, mais il se garde bien d’aller au fond des choses.
Pourquoi ne pas parler de l’opération Haavara par exemple, un bel accord tout à fait officiel entre les nazis et les sionistes, qui a permis d’exfiltrer vers Israël des centaines de milliers de juifs (ou plus), avant la grande boucherie organisée entre les allemands et les russes ?
Pourquoi ne pas nous parler du financement de l’Allemagne nazie par Wall-Street, bien documenté ?
Ou encore des origines familiales d’Hitler et de ses principaux lieutenants, et des aides dont ils ont bénéficié pour arriver au pouvoir ? -
Seth
30 mars 15:44
@Gérard Luçon
Ne soyez pas si critique. On est ici sur un site divertissant où on lit de tout et qui permet de mesurer ce qu’est « l’opinion publique ».
En plus de délires en tous genres.
C’est pas toujours brillant, je vous l’accorde mais ça vaut le détour, on ne s’y ennuie jamais.
-
Gérard Luçon
30 mars 16:59
@Seth
Nous avons perdu plein de gens intéressants et qui avaient des choses à dire, OK Alain Benajam (Réseau Voltaire) s’est barré puis est décédé, mais sont aussi partis le « groupe Morice » (qui avait des infos « béton ») et pas mal d’amis, Ariane Walter, Alinea, Nicole Cheverny ... etc .... des gens cultivés et d’esprit ouvert ...Quand à l’opinion publique, il y a 15 ans Agoravox ne représentait pas Voici ou Gala ... c’est une chute de niveau désolante même si, parfois ... j’interviens dans les commentaires
-
titi
30 mars 18:20
@Gérard Luçon
" groupe Morice » (qui avait des infos « béton »)
"
Tellement béton que Morice avait annoncé l’invasion imminente de l’Iran par les USA il y a plus de 15 ans.
-
Gérard Luçon
30 mars 18:41
@titi
Morice était très bon sur l’Afrique de l’ouest et du nord, sur l’Iran je n’en sais rien, c’est pas mon domaine de connaissances .. et quand je ne sais pas, je m’écrase !
-
-
titi
30 mars 18:17
@L’auteur
La solution est simple : ne pas proposer de parcours d’accès simplipfié à la nationalité pour les époux.
Et d’un seul coup, on verra que les candidats au mariage se feront beaucoup plus rares.
-
L’apostilleur
31 mars 00:07
@titi
Selon les pays des epoux ayant chacun une double nationalité doivent possiblement obtenir 4 nationalités, leurs enfants aussi...
Ces multinationalités sont des aberrations -
berry
31 mars 08:32
@titi
Vous n’êtes pas pour l’immigration-invasion ?
C’est pourtant la politique de l’Etat profond depuis au moins cent ans, et vous le soutenez quand il essaie de renverser la Russie. Vous n’êtes pas cohérent.— Le métissage des peuples européens et leur mise en esclavage à l’intérieur.
— Les guerres de l’Otan et les révolutions orange à l’extérieur, pour exporter « le modèle ».Les deux vont ensemble et sont indissociables. Il suffit d’écouter les leaders et les porte-paroles du mondialisme, c’est clair.
-
berry
31 mars 08:46
@L’apostilleur
Des aberrations, des lourdeurs administratives et des blocages, il y en a des milliers.Rien ne fonctionne dans ce pays de m....
C’est normal, c’est fait exprès. L’invasion se poursuit année après année et les français sont mis devant le fait accompli. -
Jason
31 mars 11:03
@L’apostilleur
Non, la plupart des pays demandent aux enfants de se décider pour UNE nationalité à leur majorité.
-
Jason
31 mars 11:09
@berry
Pour moi, une souche ça dort (dormir comme une souche) et ça ne bouge pas.
Les humains se déplacent à la surface de la terre depuis plus de 600000 ans. C’est dans leur ADN. Etes-vous pur une assignation à résidence ?Votre immobilisme frileux, vos peurs ne vous mèneront à rien.
-
Jason
31 mars 11:15
@berry
Arrêtez vos âneries et lisez (si vous en êtes capable) un livre sur l’immigration. 30% de la population française est issue de l’immigration.
L’OTAN, la vaccination, la voiture électrique et pourquoi pas les icebergs pendant que vous y êtes !!!
-
Julien30
31 mars 11:52
@Jason
Oui laissons-nous envahir et remplacer, il ne faudrait avoir l’air « frileux » et de tous temps la France a été submergé par des vagues migratoires venues d’autres continents et cultures nous répète la gauche. Vous allez le laisser tomber un jour ce discours niais, faux et irresponsable ? Peut être faudra t’il attendre qu’il y ait chez nous des tribunaux de la charia comme en Angleterre pour que vous vous réveilliez ? -
Jason
31 mars 12:36
@Julien30
Oui, je suis pour le remplacement sur ce site de ceux qui produisent des flots d’inepties. Il faut bien commencer quelque part.
Les vagues migratoires ? Mais elles existent depuis la nuit des temps. Qui habitait la Gaule avant les Gaulois, venus, eux du sud de l’Allemagne ?. La France se situe au bout du continent européen, et dès qu’il y avait mouvement de populations en Europe centrale, elles arrivaient au bout de l’Europe, descendaient vers la péninsule Ibérique et allaient parfois jusqu’en Tunisie.
Vous et les vôtres voulez régner par la peur, pour les ignorants, ça marche très bien...
-
Julien30
31 mars 12:45
@Jason
De l’art de ne pas tenir compte de ce qu’on vous dit pour pouvoir continuer de répéter en boucle les mêmes âneries, indécrottable. -
mmbbb
31 mars 14:28
@Jason tu es toujours aussi con , et raisonnement spécieux .
Les flux migratoires contemporains ne sont pas du même ordre de grandeur des siecles précédents .
L empire romain a sombré sous les coups de boutoirs des « barbares » notamment des germains
Et pour ce prémunir , le limes ; les Germains ne venaient pas avec des bouquets de fleur
et plus tard le mur d Hadrien .
Régner par la peur , ce sont des bressans qui ont assassinés Party et Bernard !
Et regarde le Liban , la guerre qui frappa ce pays ,
Guerre civile libanaise 1975-1990 - Le Monde diplomatique
Le bisounours du finira HALAL
Abruti
-
mmbbb
31 mars 14:37
@mmbbb en complément , une coutume ancestrale de Bresse
Le nombre 125 000 !!! Cela me laisse indifférent , vraiment , RAC
Abruti , tu l es comme la « gauchiasserie » puisque tu es dans le déni de la réalité .
-
-
Jean Claude Massé
31 mars 09:23
« Ce type de proposition, porté par une frange conservatrice de la politique française, alimente un climat de méfiance envers les couples mixtes et les personnes étrangères. »
J’ai l’impression que vous ne vous êtes pas aperçu que le climat de méfiance s’est répandu partout.
Ceux qui sont bronzés, noirs, qui toussent, qui ne sont pas vaccinés, qui portent un gilet jaune, qui doivent ouvrir leur sac en passant à la caisse du super marché.
Nous devrions défendre nos libertés. Cet article n’a qu’un but polémique.
-
Eric F
31 mars 09:42
Les infos de l’article ne mentionnent pas certains éléments, comme le statut expulsable du futur marié et les difficultés mentales de la future mariée nettement plus âgée.
Le procureur a-t-il fait procéder à une enquête, ou s’est-il prononcé sur la base de principes généraux ?
