Méchant Réac ! ® propose que l’Etat rembourse la part des taxes essence sur le trajet domicile-travail
Coût de la mesure : 11 milliards € Financement
Fisca. Encours Livret A>15.300 € : 4 milliards €
Réduction niches fiscales : 4 milliards €
Economie Ministère Travail : 4 milliards €
Chaque année, les Français pourraient déclarer à l’administration fiscale, le nombre de kilomètres parcourus pour faire la distance Domicile – Travail. En fonction de cette déclaration, l’Etat remboursera le montant des taxes consacré à ce trajet.
Cette distance doit être appréciée selon le parcours le plus logique, et si possible le plus court possible. La règle générale stipulera que la distance domicile – travail maximale prise en compte pour le calcul est de 30 kilomètres, soit 60 kilomètres par jour (trajets aller-retour maxi pour 80% des Français). De fait, si la distance domicile - travail est supérieure à 30 km, vous ne pourriez pas prendre en compte les kilomètres excédentaires. Ensuite, pour être prise en compte, le salarié ou le fonctionnaire doit travailler hors de sa commune de résidence. Enfin, un seul aller-retour par jour est éligible.
Toutefois, un deuxième aller-retour ou une distance supérieure à 60 km par jour ou le résident travaillant dans sa commune pourront être admis si cela se justifie par les conditions d'emploi ou des raisons personnelles : horaires atypiques avec par exemple une longue pause déjeuner, impossibilité de manger sur ou à proximité du lieu de travail, problèmes de santé, aide d'un proche vivant au domicile, délocalisation d’entreprises dans une autre région, chômeur trouvant un travail dans une région éloignée de son domicile, etc.
Prenons un exemple :
Monsieur Gilles Éjône travaille à temps plein dans une PME à 16 km de chez lui. Il bénéficie de 5 semaines de congés annuels. Il travaille donc 47 semaines par an à raison de 5 jours par semaine, et fait 32 km par jour.
Ainsi, M. Gilles Éjône fait donc 7.520 km par an : [(5 x 47) jours par an] x 32 km aller-retour par jour. En moyenne en 2018, une voiture consomme 7,3 litres pour 100 km, soit 0,073 litre par km. La consommation d’essences de M. Gille Éjône est donc de 548,96 litres par an pour faire son trajet domicile – travail (aller-retour) : 7.520 km par an x 0,073 litre par km.
La part des taxes dans un litre d’essence est de 60%. Le prix du litre d’essence est en moyenne de 1,53€ (dont TICPE et TVA sur TICPE = 0,82€). La part de taxes payées annuellement par M. Gilles Éjône est de 497,36€ : (1,51€ le litre x 0,82€ de taxes) x 548,96 litres par an. M. Gilles Éjône adresse sa déclaration à l’administration fiscale. L’Etat lui rembourse 497,36€, correspondant au montant consacré à cette dépense, l’année suivante.
Le remboursement maximal pour un actif seul (célibataire ou en couple) est de 932,55€/an et de 2486,79€/an pour un couple de 2 actifs.
METHODE DE CALCUL
Nombre de jours de travail par an : 235 jours
Nombre de km maximum aller-retour par jour : 60 km
SOIT un nombre de km maxi aller-retour par an : 18.800 km
Consommation d’essence moyenne pour 1 km : 0,073 litre
SOIT une conso d’essence maxi aller-retour par an : 1.029,30 litres
Montant des taxes pour 1 litre d’essence : 0,82 €
SOIT un montrant de taxes maxi aller-retour par an : 932,55 litres
ETUDE D’IMPACT SUR LE BUDGET DE L’ETAT
En France, en 2013, 16,7 millions de personnes quittent quotidiennement leur commune de résidence pour aller travailler, soit deux personnes ayant un emploi sur trois. Ils se déplacent très majoritairement en voiture. Les habitants des communes très densément peuplées font toutefois exception, ces dernières étant mieux équipées en transports collectifs.
Tranche 1 : 33% des personnes ayant un emploi résident à moins de 10 kilomètres de leur travail.
Tranche 2 : 30% des personnes ayant un emploi résident entre 10 et 20 kilomètres.
Tranche 3 : 16% des personnes ayant un emploi résident entre 20 et 30 kilomètres.
Tranche 4 : 21% des personnes ayant un emploi résident à plus de 30 kilomètres.
La tranche 1 représente environ 5,511 millions d’actifs. S’ils réalisent tous 20 kilomètres aller-retour pour travailler et qu’ils soient tous en temps pleins, le coût total du remboursement dû par l’Etat individuellement est de 310,84€ soit un coût budgétaire maxi de 1.713 millions €.
La tranche 2 représente environ 5,001 millions d’actifs. S’ils réalisent tous 40 kilomètres aller-retour pour travailler et qu’ils soient tous en temps pleins, le coût total du ? remboursement dû par l’Etat individuellement est de 621,70€ soit un coût budgétaire maxi de 3.115 millions €.
La tranche 3 représente environ 2,672 millions d’actifs. S’ils réalisent tous 60 kilomètres aller-retour pour travailler et qu’ils soient tous en temps pleins, le coût total du remboursement dû par l’Etat individuellement est de 932,55€ soit un coût budgétaire maxi de 2.492 millions €.
Les tranches 4 et 5 représentent 3,507 millions d’actifs. Ils réalisent tous plus de 60 kilomètres aller-retour pour travailler et s’ils soent tous en temps pleins, le coût total du remboursement dû par l’Etat individuellement est plafonné à 932,55€ soit un coût budgétaire maxi de 3.271 millions €.
Le manque à gagner maxi pour l’Etat est de 10.591 millions €.
S’agissant d’un « manque à gagner » pour l’Etat, d’une baisse des recettes, il n’y a pas de financement technique à trouver.
COMMENT COMPENSER CE MANQUE A GAGNER ?
On pourrait réduire les niches fiscales…
Les niches fiscales ont atteint un niveau en 2014 de plus de 80 milliards d'euros, alors que le coût de celles-ci dépassait à peine les 70 milliards en 2012. 453, c'est le nombre de dépenses (ou niches) fiscales – définies dans le document budgétaire comme les "dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l'Etat une perte de recettes, et donc, pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale" – recensées pour 2015. Un chiffre qui n'a pas drastiquement chuté par rapport à celui annoncé pour 2014 dans le précédent PLF (460). En réformant à minima les niches fiscales, on peut économiser 4 milliards d’euros sur les 90 milliards que celles-ci représentent.
On pourrait fiscaliser les livrets A dont l’encours est supérieur à 15.300 €…
Le livret A est une espèce de niche fiscale. En 2016, les encours de ces livrets non fiscalisés représentaient 244 milliards d’euros. On observe que les livrets A d'un montant supérieur à 15.300 euros représentaient près de 14 % de l'encours total en 2016. Si on impose à hauteur de 12% les encours des livrets A supérieurs à 15.300 euros, l’Etat réalise une collecte fiscale de plus de 4 milliards d’euros.
On pourrait réduire les dépenses du ministère du Travail…
11 milliards d’euros sont consacrés, chaque année, à la politique de l’aide à l’emploi, pour un résultat plus que contestable : plus 2 milliards d’euros pour les emplois aidés qui n’offrent que rarement une compétence professionnelle, avec un taux de retour à l’emploi des plus faibles ; 600 millions d’euros pour les « anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » (dont le fameux « contrat de génération » de François Hollande), qui donnent très peu de résultat ; 886 millions d’euros qui servent à « soutenir les structures de l’économie sociale et solidaire […] notamment dans les zones rurales et les quartiers dits « sensibles », saupoudrage de subventions et d’exonérations.
En outre 750 millions d’euros peuvent être récupérés sur les 1,5 milliard d’euros que le ministère du Travail verse à Pôle emploi, alors que celui-ci touche au total 5 milliards d’euros, via d’autres financements (contre 4 milliards en 2013).
Pourquoi on ne réinstitue pas l’ISF…
Quand on met des impôts en place qui n'existent pas ailleurs, on enrichit les Belges, les Suisses, les Anglais, et vous appauvrissez les Français.
L'ISF rapporte théoriquement de l'ordre de 5 Mds€ par an, mais on estime qu'avec tous les capitaux et les chefs d'entreprise qu'il a fait partir, il fait perdre à la France une vingtaine de milliards d'euros de recettes. En réalité, l'ISF nous coûte 15 Mds€...
Supprimer l'ISF, c'est comme un acte de guerre. La concurrence fiscale en Europe, on peut considérer que c'est de l'ordre du terrorisme. Quand l'Angleterre annonce vouloir mettre son taux d'impôt sur les sociétés à 10 %, c'est du terrorisme fiscal. Nous devons réagir, les Français doivent le comprendre. Il faut ouvrir un débat avec eux : si vraiment vous adorez taxer les riches, quitte à les faire partir, mieux vaut réfléchir à une solution plus cohérente, comme mettre en place une réforme globale en concentrant la fiscalité du capital sur l'immobilier.
En 2016, l’ISF représentait une recette de 5,44 milliards d’euros quand dans le même temps la TVA rapportait 157,73 milliards, la CSG-CRDS 108,37 milliard, les cotisations sociales 79,67 milliard et l’impôt sur les revenus du travail 74,8 milliards (source : Rapport de Valérie Rabault à l'Assemblée Nationale).
Pourquoi on ne crée pas une TVA sur les produits de luxe…
Un taux majoré de TVA a existé en France jusqu'en 1992. Il atteignait 33,3% entre 1970 et 1982, avant d'être progressivement abaissé puis de disparaître. Il visait notamment les automobiles. C'est la réglementation de l'Union européenne qui a conduit à sa suppression. La directive sur la TVA de 1992 autorise en effet les Etats membres à avoir un "taux normal fixé à un minimum de 15%" et "un ou deux taux réduits d'un minimum de 5%" réservés à une "liste limitative" de biens et services. Par ailleurs, les pays membres se sont accordés sur un taux de TVA maximum de 25%. Pour aller au-delà de ce taux, il faut un accord de tous les partenaires.
Les gouvernements peuvent taxer des biens spécifiques, comme les produits de luxe, par le biais de "droits d'accises". Les droits d'accises sont des taxes indirectes sur la consommation ou l'utilisation de certains produits. Les droits d'accises les plus couramment appliqués sont ceux grevant les boissons alcoolisées, les tabacs manufacturés, et les produits énergétiques (les carburants et les combustibles, tels que le pétrole et l'essence, l'électricité, le gaz naturel, la houille et le coke). Il existe des règles à respecter pour ces trois produits, mais les Etats membres sont libres d'introduire leurs propres droits d'accises sur tout autre produit de leur choix, par exemple sur les voitures ou les bateaux de luxe. Le gain espéré pour les finances publiques n’est pas mirobolant : 30 millions d’euros estimés par les auteurs.
Sources :
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1605
http://www.fiches-auto.fr/articles-auto/l-auto-en-chiffres/s-653-budget-auto-des-francais.php
http://impotsurlerevenu.org/nouveautes-impot-2018/1191-bareme-kilometrique-2018.php
https://www.planetoscope.com/automobile/114-nombre-de-kilometres-parcourus-les-francais.html
https://www.connaissancedesenergies.org/fiche-pedagogique/structuration-des-prix-de-l-essence-et-du-gazole-france
http://www.ifrap.org/budget-et-fiscalite/lenvolee-irrepressible-de-la-ticpe-taxe-carbone
https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/excise-duties-alcohol-tobacco-energy/general-overview_fr
https://www.francetransactions.com/impots/top-25-niches-fiscales.html ;
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203038804733-les-niches-fiscales-couteront-80-milliards-en-2014-612069.php
https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1150484-niches-fiscales/
https://fr.statista.com/statistiques/660654/repartition-livrets-a-selon-solde-crediteur-france/
https://www.contribuables.org/2017/11/comment-realiser-35-milliards-deconomies-sur-les-aides-a-lemploi/
10 réactions
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Buzzcocks
4 décembre 2018 14:03
Bonjour l’usine à gaz... qui décide que votre trajet est correctement desservi par des transports en commun ? Qui vérifie si vos heures de travail sont compatibles avec des transports en commun dans le zones densément peuplées que vous mentionnez ?
J’ai été arbitre de hand où une part de l’indemnité est fonction de la distance domicile/lieu du match. Tout le monde sait que les arbitres gonflent un peu la distance pour gagner un peu plus.
Avec votre système, ça sera kif kif, les gens vont un peu booster la réalité pour racler un maximum de subventions.
Il faut bien partir du postulat que l’homme n’est jamais honnête. Votre système est tellement compliqué que ça va frauder à tous les niveaux. Donc nécessité de mettre des contrôleurs, des sanctionneurs des abus et tout un gros boxif à Bercy pour gérer votre proposition. Gros boxif que vous ne financez pas.
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Paul Leleu
4 décembre 2018 23:22
@Buzzcocks
pareil... grosse usine à gaz...
et puis il faut arrêter de résumer cela au « trajet domicile-travail »... d’abord il y a plein d’indépendants, de petits-boulots au noir, d’intérimaires et autres précaires qui n’ont pas de trajets fixes et réguliers... et puis il y a des lieux où tout doit être fait en voiture : les courses, les lieux de sociabilités (amis, famille, café, voisins, club, etc.), les loisirs pour les enfants, les rendez-vous administratifs, etc. etc. etc.
il faut comprendre une fois pour toute que les gens ne prennent pas la voiture pour « aller se promener »... ils prennent la voiture au quotidien dans un sens strictement utilitaire... tous ces trajets sont contraints... et ils ne pourront jamais diminuer ces trajets (encore plus si on continue de dés-équiper les zones périphériques).
le problème, c’est l’exil forcé vers les grandes périphéries à cause du prix du logement dans les grands centres urbains (a fortiori avec des enfants)... la vie en pavillon a des agréments réels, mais à la base elle est d’abord subie... il faut comprendre ça !!! Si ils le pouvaient, de nombreux français resteraient en villes (malgré les désagréments), car on a le sentiment d’être au centre de la vie.
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Zolko
5 décembre 2018 11:12
@Paul Leleu : "il faut comprendre une fois pour toute que les gens [...] prennent la voiture au quotidien dans un sens strictement utilitaire... tous ces trajets sont contraints"
faux, archi faux. Hier (!) j’étais à Marseille pour le travail et j’ai fait le trajet Aix-en-Provence / Marseille en voiture avec ma belle-soeur (oui, je sais, ma vie ne vous intéresse pas, mais c’est pour le contexte) et elle m’expliquait à quel point ce trajet est difficile et bouché ... mais que personne ne prend les transports en commun car houlàlà, les bus comme-ci, et le TER comme-ça ... la plupart des personnes habitent l’arrière pays très joli et vont travailler sur les zones d’activité où il y a du boulot.
Mais tout-ça est choisi : ils pourraient très bien habiter en ville, ou même dans des petits villages, mais alors ils n’auraient pas le pavillon avec le 4x4 devant. Ils pourraient très bien prendre les transports, mais avec des horaires un peu plus contraints.
Alors une fois pour toutes : la plupart des gens choisissent d’habiter loin de leur boulot et choisissent d’y aller en voiture, il n’y a aucune contrainte. C’est leur choix, je ne le conteste surtout pas, mais qu’ils l’assument et arrêtent de se plaindre. Et SURTOUT : qu’ils n’exigent pas un droit à la pollution.
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Buzzcocks
4 décembre 2018 14:15
Ensuite, je n’ai pas à payer pour le mec qui fait le choix d’habiter Troufigny les Eglises parce qu’il veut à tout prix habiter là, alors que son boulot est à 50 kilomètres. Il peut aussi déménager, mais là, ça passe aussi par une révision de la fiscalité pour réduire les droits de mutation, les frais de notaire et toutes ces conneries qui empêchent la mobilité.
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Paul Leleu
4 décembre 2018 23:30
@Buzzcocks
là je suis moins d’accord... les gens ne choisissent pas vraiment où ils habitent... ils habitent là où ils peuvent... et ils trouvent du boulot là où ils peuvent... et quand on perd un boulot et qu’on en trouve un autre, on peut pas forcément vendre son pavillon, demander à son conjoint de démissionner, et aux enfants de quitter l’école et les amis, pour aller se réimplanter à 50 km... et recommancer ça tous les 2 ou 3 ans !!!
A mon avis, on se trompe si on ne comprend pas que la péri-urbanisation est un phénomène subit, et non pas choisi. C’est d’abord le prix du logement inaccessible dans les grandes villes qui pousse les gens (a fortiori les familles) vers les grandes périphéries... avec la mobilité contrainte... certes, on est content de vivre au grand air dans une petite maison... mais ce n’est pas un choix de base... le vrai choix aurait été de rester au coeur de la cité... cet exil géographique est aussi un exil symbolique...
Là-dessus, la désindustrialisation, la fermeture des régiments, le détricottage de la fonction publique locale, la destruction des petits commerces ont anéanti le tissus économique secondaire, des petites villes de provinces, qui avait pallié dans un premier temps...
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Zolko
5 décembre 2018 11:26
@Paul Leleu : "vivre au grand air dans une petite maison [...] le vrai choix aurait été de rester au coeur de la cité"
vous avez raison : allons manifester — et brûler des voitures — pour que Macron construise des quartiers de villas avec jardin au centre-ville. Car ça devrait être le droit à tous d’habiter au centre-ville dans une petite maison (pourquoi petite ? et la piscine, ça serait bien la piscine aussi, non ?). Ya pas de raison, et si vous n’êtes pas d’accord avec moi vous êtes un méchant réac.
pfffffffffffffff.....
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Désintox
4 décembre 2018 18:25
Bonjour,
Actuellement, le remboursement des taxes se fait par le système des « frais réels », mais celui-ci est très injuste, car les plus modestes ne récupèrent pas grand chose.
Je suis étonné que vous ne mentionniez pas la fin des « frais réels » pour compenser le manque à gagner.
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Zolko
5 décembre 2018 11:01
Article nombriliste d’un bobo qui habite la campagne et travaille en ville, et qui veut que les autres payent pour le mazout de son 4x4. Non merci.