jeudi 4 février 2010 - par Voris : compte fermé

Moins de logements sociaux en 2010

« Oui, les aides à la pierre sont en baisse dans le budget 2010 », admet le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, lequel va aussi remettre en question le quota des 20 % de logements sociaux qui s’imposent à toutes les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France). Intervenant juste après la publication du rapport de la Fondation Abbé Pierre, la communication du ministre pouvait pourtant laisser croire à un réel effort du gouvernement pour le logement social. Il n’en est rien, et c’est toute l’habilité de la communication.

 
"Oui, les aides à la pierre sont en baisse dans le budget 2010", déclare le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu. Oui, mais complète-t-il, "On ne peut pas parler de désengagement de l’Etat". La preuve ? Sur les "15 milliards d’euros de loyers que touchent chaque année les organismes HLM, 5 milliards proviennent des aides au logement donc de l’Etat". Le ministre confondrait-il l’aide à la pierre avec l’aide aux personnes ? Non, il s’agit bien entendu d’embrouiller l’opinion. Les spécialistes du secteur seront choqués d’un tel procédé mais le citoyen Lambda n’y verra que du feu, se disant peut-être "oui, cela fait beaucoup d’argent !" 
 
Il y a logement social et logement social :
 
Le 3 février, le secrétaire d’Etat au logement annonçait que l’Etat va débloquer cette année 4,7 milliards d’euros d’aides pour la construction de 140 000 logements sociaux en 2010. C’est bien une légère augmentation par rapport à 2009 qui a vu la création de 125 000 créés. Les montants ainsi jeté dans les médias impressionnent. Mais lorsqu’on y regarde de plus près, beaucoup moins...
 
D’abord, cela reste un chiffre global qui ne donne pas la décomposition en PLUS, PLA-I et PLS. Autrement dit les PLS (logements pour les personnes les plus favorisées) pourraient représenter une part importante au détriment des logements très sociaux. Or, la fondation Abbé Pierre demande "150.000 logements vraiment sociaux par an dont 30.000 PLAI familiaux."
 
La précision a été apportée depuis : les PLS passent de 32.000 à 37.500, soit une progression de 17%. Au contraire, les logements vraiment sociaux (PLUS et PLAI) restent stables. Et voilà, le tour est joué ! (une fois encore car tous les ans, c’est la même combine).
 
Par ailleurs, le montant des subventions d’Etat aux logements les plus sociaux (PLAI) va baisser d’un tiers dans les zones rurales.
 
Contrairement, aux PLUS et aux PLA-I, les PLS ne sont pas aidés par les subventions de l’Etat mais bénéficient d’avantages fiscaux. Une somme de 624 millions d’euros sur un total de 4,7 milliards d’euros pour 2010 devrait être versée aux organismes HLM au titre d’aides à la pierre, le reste le serait sous forme d’aides fiscales. On voit bien ici que l’aide à la pierre est proportionnellement bien moins aidée que les PLS sorte de logement "hauts de gamme" qui rapportent davantage aux bailleurs que les logements très sociaux et qui ne coûtent rien à l’Etat en aides directes.
 
Donc, moins de logements sociaux en création alors que le besoin croît de façon exponentielle mais ce n’est pas tout...
 
Remise en question de l’obligation communale de justifier de 20 % de logements sociaux
 
Si le secrétaire d’Etat admet que l’article 55 de la loi SRU est une "bonne loi", c’est pour annoncer sa remise en cause : Il envisage de réformer l’obligation à la baisse par une série d’amendements car, dit-il, "Pourquoi existe-t-il ce taux unique de 20% sur tout le territoire alors que les situations locales sont si différentes  ?" En revanche, il est prêt à faire un effort pour que les PLS et les PLAI ne soient plus comptés de la même façon (certaines villes créent beaucoup en PLS pour atteindre le quota.). Mais le libéralisme reprend le dessus, on pourra intégrer dans ce quota des logements privés : les logements en intermédiation locative !
 
Ces modifications interviendront probablement après la mise en oeuvre de la réforme des collectivités locales.
 
Si vous avez encore des doutes, je précise que ces informations reprises dans cet article sont délivrées par la Caisse des Dépôts et Consignations (sur son site internet Localtis), le très sérieux organisme officiel précisément chargé d’attribuer les aides à la pierre.
 
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ANNEXE  : Petit lexique :
 
Dans le cadre de la politique de l’aide à la pierre, pour financer des opérations de construction, d’acquisition ou d’amélioration de logements locatifs sociaux, les maîtres d’ouvrage peuvent bénéficier de prêts de la Caisse des dépôts et consignations, qui sont :
 
Les PLUS (prêts locatifs à usage social) remplacent, depuis le 1er janvier 2000, les PLA (prêt locatif aidé) et les PLA-LM (prêt locatif aidé à loyer minoré). Objectif du PLUS : aider les organismes HLM et les SEM à financer la production de logements locatifs sociaux dans le cadre de la mixité sociale.
 
Les PLA-I (prêts locatifs aidés d’intégration). Objectif des PLA-I : aider les ménages cumulant difficultés économiques et difficultés sociales et qui, de ce fait, se trouvent souvent exclus des filières classiques d’attribution de logement. Il s’agit de leur offrir une solution de logement pérenne, adaptée à leurs difficultés, avec si nécessaire un accompagnement social, de manière à favoriser leur intégration. Les revenus des ménages locataires ne doivent pas dépasser 60 % des plafonds de ressources pris en compte pour l’accès au logement social classique (PLUS), sauf dérogation du préfet de département.
 
Les PLS (prêts locatifs sociaux) sont une possibilité supplémentaire pour les bailleurs sociaux et les investisseurs privés d’intervenir dans le secteur social. Objectif des PLS : Les opérations financées par des PLS sont destinées à accueillir des ménages dont les ressources excèdent celles requises pour accéder aux logements financés par les prêts PLUS et qui rencontrent des difficultés pour trouver un logement, notamment dans des zones de marché tendu.
 
La durée maximale des prêts locatifs sociaux (PLS) passe de 30 à 40 ans. Pour leurs opérations immobilières, les organismes contractent au moins deux prêts : l’un pour l’acquisition du foncier, l’autre qui finance le bâti. Sur la partie bâtie, jusqu’à présent la durée maximale des prêts était de 30 ans. Elle est portée à 40 ans (alignement sur la durée prévue pour les PLAI et les PLUS).
 
 
 
 


35 réactions


  • LE CHAT LE CHAT 4 février 2010 10:32

    on attend toujours les maisons à 100 000 € , le blème , c’est que c’est même pas le prix du terrain dans beaucoup de villes ...  smiley


  • sisyphe sisyphe 4 février 2010 12:48

    Poursuite logique d’une politique de démantèlement, de précarisation, de privatisation du pays.
    L’éducation, la santé, les salaires, le travail, maintenant le logement, bientôt les retraites ; on pourra dire qu’il n’y a pas UN SEUL secteur vital que les petits valets du libéralisme auront épargné.

    Alors, ceux qui ont voté pour l’Ubu de l’Elysée ; cocus et contents ?
     smiley


    • LE CHAT LE CHAT 4 février 2010 13:48

      qu’a fait de plus la gôôôche pendant les longues années où elle était au pouvoir !!!!!!


    • Fergus Fergus 4 février 2010 17:01

      La gauche allait dans le mur. La droite y va en klaxonnant !!!


    • sisyphe sisyphe 4 février 2010 17:32

      Par LE CHAT (xxx.xxx.xxx.148) 4 février 13:48

      qu’a fait de plus la gôôôche pendant les longues années où elle était au pouvoir !!!!!!

      La gauche, justement, a fait voter la loi SRU ; et, sous la gauche, la progression du rythme de construction annuel dépassait les 2% ; ça fait pas lerche, mais c’est à peu près 10 fois plus que sous la droite.

      D’autres questions ?

      p.s. : en parlant de « longues années », sous la Vème République (1958), la gauche a été, en tout et pour tout, 10 ans réellement au pouvoir (entre les deux premières cohabitations), puis en cohabitation pendant 5 ans ; c’est plutôt les années de la droite qui sont longues, non ? smiley


    • sisyphe sisyphe 4 février 2010 18:03

      Pour le Chat et autres singes (aveugles, sourds mais pas muets (hélas)), une analyse du problème

      Juste le début :

      Du baron Haussmann à M. Nicolas Sarkozy

      Logement social, une pénurie entretenue

      Avec la fin de la trêve hivernale des expulsions, le 15 mars, la question du logement est revenue au cœur du débat public. Face à ceux qui réclament une intervention de l’Etat pour garantir ce bien de première nécessité, les conservateurs d’hier et d’aujourd’hui préfèrent laisser jouer le marché. Locataires aidés ou petits propriétaires endettés ? De la Restauration au récent projet de loi de la ministre du logement, Mme Christine Boutin, c’est la tension qui structure l’histoire de l’habitat social en France.

      Par Olivier Vilain

      « Rendre possible l’accès à la propriété pour tous », notamment par le développement du crédit hypothécaire. C’est la réponse proposée, en septembre 2006, par M. Nicolas Sarkozy, à une crise du logement qui est loin de se résumer aux cent cinquante mille sans-logis complaisamment filmés chaque hiver. Loyers et traites représentent près de 25 % de la dépense des ménages, contre 12,5 % à la fin des années 1980. Un couple de salariés modestes avec deux enfants, gagnant chacun 1 500 euros par mois, doit dépenser près d’un quart de ses revenus pour se loger dans le parc social et jusqu’au double dans le parc privé (1). «  Le discours dominant identifie la crise du logement à la baisse des prix de l’immobilier. Il n’y a rien de plus faux : la vraie crise a lieu lorsque les prix sont à la hausse  », grince un fonctionnaire du ministère du logement. Sous une forme ou une autre (exiguïté, logement indécent, divers impayés...) dix millions cent mille Français en 2008, contre neuf millions trois cent mille en 2007, sont touchés.

      Cette situation ne résulte pas de la simple confrontation entre l’offre et la demande. Comme le soulignait le sociologue Pierre Bourdieu, « l’Etat contribue de manière déterminante à faire le marché immobilier, notamment à travers le contrôle qu’il exerce sur le marché du sol et les formes de l’aide qu’il apporte à l’achat ou à la location (2)  ». Or les pouvoirs publics ont laissé s’effondrer la production d’habitations, générant une pénurie évaluée à un million de logements, dont quatre cent mille pour la seule Ile-de-France. Il y sort de terre rarement plus de quarante mille constructions par an depuis 1992, soit autant qu’en Bretagne, une région pourtant quatre fois moins peuplée. En outre, les démolitions de logements sociaux ne cessent de se multiplier, aggravant encore le déséquilibre.

      La suite dans le lien...

       smiley


    • globulos nilasse 5 février 2010 00:02

      sisyphe,toujours aussi pertinent. excellent commentaire de ta part.


    • sylvain 5 février 2010 12:36

      t’as tout faux

      la gauche : 40000 sous Jospin

      la droite en est a 120000

      bon , mais tu es de gauche donc ....


  • L'enfoiré L’enfoiré 4 février 2010 12:49

    Salut Paul,
     Je crois qu’on manque vraiment de concertations chez AV.
     Ton article est bien fait, celui-ci qui se trouve au top de la page, l’est tout autant.
     Le contenu est semblable, les conclusions aussi.
     Mais, la caravane passe...  smiley


    • L'enfoiré L’enfoiré 5 février 2010 08:37

      Paul,
       J’ai pu remarquer que vos deux articles sont désormais en côte à côte dans le top du tableau.
       Bravo. smiley  smiley


  • Céphale Céphale 4 février 2010 14:08

    Voris

    Merci pour le lexique. J’avoue que je suis propriétaire de mon appartement et que les modalités de prêt ne m’intéressent pas personnellement.

    Le problème, c’est surtout « le bâti » comme on dit à la Caisse des Dépôts, et le prix du bâti dans les grandes villes.

    • Croa Croa 4 février 2010 23:39

      Le bâti et les terrains, c’est à dire tout ce qui se contrôle par la spéculation !

      Plus exactement ce qui résulte d’une politique de pénurie volontaire. (Peu importe le prix de la construction sauf que moins la construction coute plus le prix du terrain monte !)


  • plancherDesVaches 4 février 2010 15:24

    Ha : une solution de logement vient d’être créer aux US :
    http://www.agoravox.tv/actualites/international/article/etats-unis-nouveau-guantanamo-25106

    C’est bien.
    La russie n’a plus le monopole du goulag et le train qui emmêne les prisonniers peut rappeler de bons souvenirs à certains.

    C’est beau, quand-même, la société « moderno-libérale »... smiley


  • finael finael 4 février 2010 15:58

    Moins de logements sociaux ... et moins de logements tout court pour un nombre croissant de gens ... c’est le constat accablant de la Fondation Abbé Pierre.

    Les scandales (le voila votre scandale cher Voris) :

    - Plus de 1 million de logements vides.

    - Dans une France ruinée qui se relevait à peine d’une guerre ayant détruit 2 millions de logements, les gouvernements de l’époque (IVème République) avaient trouvé le moyen de reloger près de 9 millions de personnes (soit près de 1/4 de la population). Pas forcément très bien (il y a eu des bidonvilles jusqu’au début des années 70), mais il y avait beaucoup plus « d’immigrés » arrivant sur le territoire (quoique beaucoup n’étaient pas vraiment des immigrés puisque l’Algérie c’était la France, mais il y avait aussi des portugais, des espagnols, ...).

    Seulement voila, à l’époque les gouvernants avaient le souci du « bien public » (ils avaient d’ailleurs intérêt !).

    C’est ça qui a changé du tout au tout dès les années 80.

    Les habitations ne sont plus destinées à loger des gens, mais bien à faire du profit spéculatif.


    • plancherDesVaches 4 février 2010 16:13

      Ce qui me gêne presque est que si mes locataires TOMBENT au chômage, et ne payent plus leur loyer, je vais être obligé de les faire expulser.
      Et rien ne me dit que je pourrais revendre mes logements vu le faible nombre d’acheteurs à bon prix.
      Il me sera même peut-être difficile de revendre mes résidences secondaires au prix d’acquisition.

      Je pense qu’il est urgent d’investir dans les sociétés d’eau, d’alimentation et même d’acheter quelques hectares de forêt qui pourront loger les pauvres. Un pauvre peut vivre partout, c’est bien connu.

      Il faut que nous soyons solidaires.


    • plancherDesVaches 4 février 2010 16:23

      Finael, j’utilise volontairement votre commentaire pertinent pour démontrer l’esprit narcissique que peuvent avoir certains qui exploitent la situation que vous décrivez.
      Merci à vous.


    • L'enfoiré L’enfoiré 4 février 2010 16:26

      Finael,
       Absolument. Ce n’est évidemment pas qu’en France.
       Bruxelles est devenu très cher pour loger.
       Que se passe-t-il depuis ?
       Nous avons tous les jours nos routes qui sont bloquées dans une transhumance quotidienne.
       Heureusement, les voitures de sociétés en grands nombres permettent d’assumer une partie des frais.
       Le temps, lui, dans les bouchons, sera toujours pour le consommateur de kilomètres.
       Au fait, on parle de place.
       On vient d’envoyer 500 prisonniers dans les prisons aux Pays-Bas
       Problème de surpopulation.... sic smiley


    • L'enfoiré L’enfoiré 4 février 2010 17:28

      Mais, je viens de lire, on y travaille
      Le prix des habitations en ville contre celui de celles des campagnes.
      Une vieille histoire de rat des champs et des villes. smiley


    • Vipère Vipère 4 février 2010 19:52

      Bonsoir à tous


      A Plancher...

      Les thénardiers du logement ont subi un sérieux revers, la crise est passée par là. 

      Les logements chers ne trouvent plus preneurs. En province, les pancartes à louer n’attirent plus les clients peu désireux d’engraisser des spéculateurs de la pierre. 








       


  • Fergus Fergus 4 février 2010 17:03

    Même le très libéral François Goulard estime que le non respect de la loi SRU par certaines communes est un scandale ! 


    • Voris 4 février 2010 17:09

      « Très libéral Goulard » ? Non, il est villepiniste et bien plus gaulliste que Sarkozy. Il avait aussi annoncé qu’il soutiendrait Bayrou en 2007 avant de se raviser.


    • Fergus Fergus 4 février 2010 17:54

      Exact, Voris. Pour autant, Goulard est un vrai libéral sur le plan économique, estimant par exempel qu’il faut réduire la fonction publique à sa plus simple expression et très largement favoriser l’initiative individuelle.


  • cmoy patou 4 février 2010 18:57

    agora censure a tort et a travers


  • tvargentine.com lerma 4 février 2010 19:19

    Depuis plusieurs années, de nombreux plans ont été mis en œuvre conduisant souvent à des dérives budgétaires et de fortes discriminations devant l’accès aux logements, car l’occasion était trop belle pour certaines municipalités (de droite ou de gauche) de renouveler la structure sociale de la cité en excluant les classes populaires pour intégrer la clientèle « bobos » n’ayant pas assez de moyens financiers pour habiter Paris ou les grandes capitales de province.

    La spéculation s’est donc enclenchée avec, pour moteur, l’Etat et surtout l’argent du contribuable

    Etrange de comprendre que dans ce pays, l’argent public ne sert qu’à apporter une précarisation de l’emploi en finançant des lois comme les 35 heures Aubry qui a augmenté la productivité mais surtout pas les salaires ! Et que l’employé ne peut plus se loger avec la spéculation du marché de l’immobilier.

    Au cours des années, des phénomènes d’exclusion résultant de décisions administratives comme l’application mécanique des barèmes en limitant les plafonds de ressources pour l’aide personnalisée au logement ont entraîné l’exclusion de citoyens du parc conventionné.

    Le logement social loge plus facilement les plus démunis que les demandeurs aux revenus moyens ou faibles, et la concentration de pauvres dans des quartiers généralement vides de présence étatique en transports et en services publics et où le peu de pouvoir d’achat ne peut permettre l’émergence de commerces de proximité entraîne obligatoirement des ghettos.

    L’Etat centralise donc ainsi ses problèmes sociaux dans des ghettos et l’encadrement de ces camps de concentration à la norme ISO9001 se fait par le financement d’associations appelées « sociales » pour faire bonne figure et pour mieux canaliser toutes tentatives d’expressions privées et veiller à éviter l’exportation des problèmes sociaux dans les autres quartiers.

    Aujourd’hui, l’image de marque des HLM, marquée par la dérive de certains quartiers d’habitat populaire et un urbanisme contesté, est devenue négative, alors qu’il y a 40 ans, l’accès à un logement locatif social signifiait une promotion sociale et aucune politique de redressement du logement social n’est possible sans le desserrement des contraintes budgétaires.

    Cette mauvaise image des HLM a eu des conséquences dans les refus de plus en plus fréquents des collectivités locales d’accueillir du logement social car le rappel permanent, par les pouvoirs publics, que la vocation principale des organismes HLM est l’accueil des défavorisés n’a pas suscité partout l’enthousiasme.

    Les collectivités ont préféré se tourner vers le logement intermédiaire et l’accession à la propriété afin d’éviter de récupérer des populations défavorisées.

    C’est vraiment à ce stade la faillite de la politique du logement social en France et les socialistes auront apporté beaucoup au monde de la finance et de la spéculation durant leurs périodes de gouvernement et ils auront surtout apporté le déclin du logement social

    http://www.tvargentine.com


    • Croa Croa 4 février 2010 23:48

      «  l’image de marque des HLM, marquée par la dérive... »

       Tout à fait, mais n’est-ce pas un peu voulu ?

      Quant on ne veut plus de son chien, on l’accuse de la rage... Au besoin on l’aide à tomber malade !


    • sylvain 5 février 2010 12:31

      T’ y croâ , a ce que tu dis ????

      l’image de marque des HLM, marquée par la dérive... »

       Tout à fait, mais n’est-ce pas un peu voulu ?

      Quant on ne veut plus de son chien, on l’accuse de la rage... Au besoin on l’aide à tomber malade !

      .................................

      j’ veux ben donner dans l’angélisme , la naieveté , le victimisme gauchiste , mais est ce que c’est Sarko qui pisse dans les cages d’escaliers ?
      est ce que c’est lui qui agresse et terrorise les petits vieux , les femmes seules ?
      est que c’est Sarko qui détruit tout ce qui est bien public ? qui brule les poubelles , les bagnoles ? ??
      les pôv’ n’ont qu’a s’en prendre a eux memes , ce sont eux les responsables de l’état lamentable de sHLM
      on n’ apas a payer pour ces coupables . de plus les casseurs , les fouteurs de merde sont toujours soutenus par la gauche et leurs assocs « de gauche » pléonasme ..

      alors démerdez vous entre vous et ve,nez pas pleurer

      faut il vous torcher aussi ??


  • olivier cabanel olivier cabanel 4 février 2010 19:21

    Voris,
    merci d’avoir fait le point sur la question,
    le fait qu’en haut lieu, on imagine modifier le taux obligatoire des logements sociaux est dans la logique du gouvernement,
    et l’argument utilisé est pitoyable,
    je crois me souvenir que Neuilly est le pire exemple en la matière, dont l’ancien maire est devenu président...il me semble. smiley
    ils préfèrent payer les « amendes » plutôt que de se conformer à la loi,
    alors maintenant, ils vont encore un peu plus loin,
    comme çà, ils échappent tranquillement à la punition.
    une Honte pour la France.
    et merci pour ton article.


  • Christian Delarue Christian Delarue 5 février 2010 06:50

    Que la droite s’attaque au logement social est banal que ce soit la gauche qui y ait participé est plus grave. Et je vois rien qui montre un réel changement au PS.

    Pour un service public national du logement
    http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article369


  • Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral eleusis 5 février 2010 10:08

    La gauche est au pouvoir dans une majorite de regions depuis 6 ans, et Paris, Lille et Lyon sont des villes PS.

    - les difficultes de logement ont - elles disparu a Paris et en Ile de France ?

    - L’OPAC de Paris, financé par la ville et par la Region , a t il massivement investi ?


  • sylvain 5 février 2010 11:34

    voila un bel exemple de flagrant délire de désinformation :

    la gauche n’a rien branlé et la voila qui accuse la droite d’en faire pas assez
    la gauche 40000 sous jospin
    la droite 120000 actuellement

    quels guignols ces « de gauche »

    moi je trouve que le droite en fait trop de ces logements sociaux nid à délinquances diverses
    les commune sriches ont raison de payer l’amende plutot que voir débarquer les fouteurs de merde habituels
    c’est ce que nous avons dit a notre maire

    Ensuite , y en a marre de voir toujours les mêmes se faire assister

    des aides tous azimuts
    rmi rma allocs , assedics , overdoses d’ assocs de gauche bien sur , pléonasme .

    il faut au contraire , privatiser les sévices pubis ,
    EN l’ubuesque fabrique de losers chomeurs ,
    la Poste c’est fait enfin !
    la SNCF cette métatase soviétique qui plombe les finances de l’etat

    d’abord du fric , ensuite on verra pour le social ..


  • sylvain 5 février 2010 12:31

    T’ y croâ , a ce que tu dis ????

    l’image de marque des HLM, marquée par la dérive... »

     Tout à fait, mais n’est-ce pas un peu voulu ?

    Quant on ne veut plus de son chien, on l’accuse de la rage... Au besoin on l’aide à tomber malade !

    .................................

    j’ veux ben donner dans l’angélisme , la naieveté , le victimisme gauchiste , mais est ce que c’est Sarko qui pisse dans les cages d’escaliers ?
    est ce que c’est lui qui agresse et terrorise les petits vieux , les femmes seules ?
    est que c’est Sarko qui détruit tout ce qui est bien public ? qui brule les poubelles , les bagnoles ? ??
    les pôv’ n’ont qu’a s’en prendre a eux memes , ce sont eux les responsables de l’état lamentable de sHLM
    on n’ apas a payer pour ces coupables . de plus les casseurs , les fouteurs de merde sont toujours soutenus par la gauche et leurs assocs « de gauche » pléonasme ..

    alors démerdez vous entre vous et ve,nez pas pleurer

    faut il vous torcher aussi ??


  • Cécile Cécile 5 février 2010 14:27

    Bonjour tout le monde,

    Je profite de ce thème pour demander à la cantonade, mais surtout à l’auteur, Voris, un renseignement.

    Je cherche en effet, à savoir s’il y a une limitation, un plafond, du nombre de logements sociaux sur un territoire défini.
    Quelques recherches semblent l’indiquer, mais j’aurais besoin de plus de précisions... et je me perds dans la lecture de l’article l 55 de la SRU... et tous les textes qui la composent...

    Je vous remercie d’avance pour votre aide.


    • Voris 5 février 2010 16:39

      Je ne suis pas spécialiste du logement mais je répondrai à vue de nez que les réponses ne sont peut-être pas dans les textes mais dans le nombre de permis de construire à accorder, dans le plan départemental pour le logement des personnes défavorisées et dans le plafonnement des subventions accordées par l’Etat. Je vous invite à contacter le service logement de votre Conseil général, par exemple.


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