mardi 6 février - par LATOUILLE

Monsieur le Député : Non ! L’enseignement privé ce n’est pas le service public

 

Cet article traite un sujet dont il apparaît qu'il ne serait plus d'actualité, remplacé dans les médias par les manifestations d'agriculteurs. Or, la question de la place l'enseignement privé en France semble impérissable. Elle peut donc être traitée indépendamment voire à distance des faits qui marquent cette question. N'étant pas journaliste je peux ne pas respecter l'urgence de la description d'un fait, pour, au contraire, le confronter à l'analyse et à la réflexion.

 

Dimanche 14 janvier 2024, le président de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, le député MODEM Jean-Louis Bourlanges, était l'invité du “8h30 franceinfo”. Interrogé sur les déclarations de la ministre de l’Éducation nationale au sujet de la scolarisation de ses enfants dans un établissement scolaire privé, Jean-Louis Bourlanges déclarait que les enfants de la ministre « Sont élevés dans le service public car je rappelle que les établissements sous contrat font partie du service public. »

Monsieur le député a commis deux erreurs dans sa réponse. Première erreur : les écoles, qu’elles soient publiques ou privées, n’ont pas la charge d’élever les enfants mais seulement celle de leur apporter un enseignement académique joint à un enseignement « civique », deuxième erreur : les établissements privés ne font pas partie du service public.

Je ne traiterai que de la seconde erreur, la première alimentant un débat de philosophie de l’éducation ouvert au XVIIIe siècle qui n’est toujours pas vraiment clos.

 

Monsieur le député se trompe lorsqu’il affirme que les établissements scolaires privés sous contrat font partie du service public. En France, l’enseignement privé participe au service public de l’éducation nationale aux côtés de l’enseignement public. L’enseignement privé participe mais il n’est pas le service public. Sabine Monchambert[1] donne, dès l’introduction de son livre, une très bonne image de la situation de cohabitation entre l’enseignement public et l’enseignement privé : « L’État français, à côté de l’enseignement public dont il a la responsabilité (Préambule de la Constitution de 1946) reconnaît l’existence d’un secteur privé. Après deux siècles de débats, la liberté d’enseignement est aujourd’hui une liberté publique fondamentale dont la valeur constitutionnelle a été réaffirmée à deux reprises par le Conseil constitutionnel dans ses décisions du 28 novembre 1977 et du 18 janvier 1985. »

Pour comprendre cette situation il faut remonter à la Révolution qui reconnaissant le droit à l’instruction pour tous créait des obligations pour l’État en matière d’organisation de service public d’enseignement. Ainsi, cité par Sabine Monchambert, Talleyrand rappelait en 1791 devant l’Assemblée Constituante : « Il sera libre à tous particuliers, en se soumettant aux lois générales de l’enseignement public, de former des établissements d’instruction ; ils seront seulement tenus d’en instruire la municipalité et de publier le règlement. » Entre l’intention de l’enseignement public évoquée par Talleyrand et la création du service public d’enseignement voulu par Jules Ferry il s’est écrit une histoire longue et complexe dont je relate[2], par exemple, les péripéties dans mon ouvrage relatif aux écoles dans une petite ville de l’Isère : Tullins-Fures-Fures. Ainsi, on peut voir que l’éducation des enfants était, depuis longtemps, une préoccupation pour les édiles de la ville puisque les délibérations de la communauté font apparaître en 1601 que « le sieur Ennemond Damoure est élu pour remplir les fonctions de précepteur de la jeunesse avec jouissance des revenus et pensions légués en faveur de ceux qui instruisent la jeunesse, ainsi que des exemptions attachées auxdites fonctions. Le sieur Étienne Cheval fait offre de partie de sa maison pour le logement dudit précepteur ». Les archives montrent que la communauté prenait en charge l’école y compris sur le plan de son installation matérielle : « location (en 1655) par la communauté d’une maison aux dames Ursulines de Tullins-Fures destinée à l’école pour avoir un local plus spacieux et plus commode ». La période « révolutionnaire » confirme cet engagement pour une école « publique » puisque le Conseil Général de la commune accepta de charger en mai 1793 Charles Caziot de la mission de l’instruction publique : « Considérant que le citoyen Caziot a donné en cette ville (Montbrison) des preuves de ses talents pour l’éducation de la jeunesse, que depuis il a toujours fait les fonctions de précepteur à Montbrison à la satisfaction des habitants de cette ville, a arrêté qu’il [le Conseil Général de la commune] verra venir avec plaisir se fixer ici, et en sa faveur provisoirement une gratification annuelle de 150 livres à compter du jour qu’il commencera son instruction publique ».

En France l’École va aller, entre initiative privée et volonté publique, de loi en loi, jusqu’à la création de l’École que nous connaissons aujourd’hui. Déjà en décembre 1792 loi Lanthenas qui prévoyait une école primaire dans tous les lieux entre 400 et 1500 habitants et que les instituteurs, déclarés fonctionnaires publics, reçoivent une rémunération minimum de 1200 livres et soient logés par la commune. Cette loi n’a été appliquée en raison du manque de moyens financiers des communes qui se sont souvent tournées vers l’enseignement privé en lui déléguant cette charge comme peut l’illustrer cette délibération de 1818 où le conseil municipal de Tullins-Fures qui rapportait une requête des Dames Ursulines dans laquelle elles demandaient à s’installer à Tullins-Fures : « Le conseil ayant délibéré de l’utilité de l’établissement d’une communauté de Dames Ursulines et sur les avantages qu’il procurera à la commune. Considérant qu’il y avait avant la Révolution une semblable communauté à Tullins-Fures, qu’elle faisait du bien, soit par un enseignement gratuit pour les jeunes filles dont les parents étaient dépourvus de moyens, soit en admettant dans la maison de jeunes pensionnaires qui y recevaient les meilleurs principes et de l’instruction, soit par les charités qu’elles distribuaient à la classe indigente. Considérant que le rétablissement d’une pareille communauté donnerait à la commune dont la population a près de 4000 âmes et aux autres communes assez considérables dont elle est avoisinée, l’espoir de voir renouveler les bienfaits sus analysés… ». Puis ce fut, comme loi majeure, la Loi Guizot de 1833 qui obligeait les communes à être propriétaires d’une « maison d’école » au bénéfice de l’enseignement primaire. On peut voir là le début de l’organisation d’un service public national d’éducation. La loi Guizot en organisant l’école publique ne remettait pas en cause l’enseignement privé tout en le soumettant à des conditions strictes : déclaration d’ouverture de l’école, respect des conditions de salubrité, preuve de la capacité des personnels à enseigner. Toutefois, cette loi portait en germe la querelle entre « public » et « privé ». Puis ce fut la Loi Falloux en 1850 qui complétait la loi Guizot en rendant obligatoire une école de garçons dans toute commune de 500 habitants ainsi que la création d'une école de filles dans toute commune de 800 habitants ; la loi simplifie les conditions requises pour l’ouverture et le fonctionnement des écoles privées et ouvre le dispositif aux établissements d’enseignement secondaire. Ainsi, après les lois Guizot et Falloux le système scolaire, en France, comprenait deux sous-systèmes : l’enseignement public avec les écoles communales gérées par les communes et le collège géré par le département, et l’enseignement privé de congréganiste ou laïque.

La petite ville de Tullins-Fures, évoquée plus haut, mit en œuvre la loi comme l’indique la délibération du conseil municipal du 15 mars 1835 relative à « l’organisation de l’école primaire communale ». Ainsi on y trouve : « Il [le maire] a invité le conseil municipal à délibérer : sur la création d’une école primaire, élémentaire et communale, sur le choix du sujet à présenter pour être nommé instituteur communal… » Le 6 septembre 1832 la commune avait accédé à la demande du premier vicaire, Barbier, d’ouvrir un collège pour enseigner la grammaire française, grecque et latine, dans la maison de Monsieur Triolle. D’autre part plus de 150 enfants pauvres ne recevaient aucune instruction (conseil municipal du 12 décembre 1849). Aussi, le conseil municipal « considérant que les charges que la commune devra s’imposer pour ladite école seront compensées par l’instruction qui pourra être donnée à tous les enfants de familles indigentes » (conseil municipal du 11 novembre 1848). C’est donc avec empressement que la commune accepta plusieurs legs en 1848 et en 1849 pour que soit créée une école des Frères des Écoles Chrétiennes. Le 19 février 1852, Monsieur Garnier en fonction depuis 1850, prenait officiellement la direction de l’école des Frères des Écoles Chrétiennes à Tullins-Fures ; il était aidé par quatre frères rétribués par la commune. Ainsi, à Tullins-Fures l'existence de l'école communale laïque n'empêcha en rien la municipalité d'autoriser, voire de favoriser, la création d'une école congréganiste tenue par les Frères des Écoles Chrétiennes en 1850 comme le montre la délibération du conseil municipal du 12 décembre 1849 à l'occasion de l'acceptation d'un legs en faveur de l'établissement d'une telle école : « Considérant que depuis plusieurs années la commune s'occupe du projet d'élever une école des frères de la doctrine chrétienne, que cet établissement dont l'utilité a déjà été reconnue par le Conseil actuel et par les administrations antérieures, n'a été retardé jusqu'à ce jour que par le défaut de ressources suffisantes pour cet objet ». À l'aube des lois Jules Ferry, la cité offrait au bourg de Tullins-Fures une école des Frères des Écoles Chrétiennes, une école laïque communale, une école libre laïque de garçons, une école de filles et une salle d'asile, et, au hameau de Fures, une école libre de garçons, une école libre de filles et une salle d'asile qui permettaient à 98,5% des enfants de 6 à 13 ans de fréquenter l'école.

Cette première cohabitation en l’enseignement public et l’enseignement privé voit son harmonie fortement remise en question par la loi Combes du 7 juillet 1904 qui interdit l’enseignement aux congrégations ; relevons que cette loi ne faisait pas l’unanimité notamment au sein du camp des Républicains[3]. Comme l’indique Sabine Monchambert[4] « La république radicale du début de ce siècle (XXe siècle) porte directement atteinte à l’enseignement privé avec les lois de 1901 et de 1904 interdisant les congrégations. » Il faut attendre la fin de la Première Guerre mondiale pour voir le principe de la liberté d’enseignement s’ouvrir à nouveau à un ensemble de partenaires notamment lorsqu’il s’applique au bénéfice d’autres secteurs que l’enseignement classique. L’organisation de l’enseignement technique, en 1919, créait un régime original ou la concertation entre le secteur public et le secteur privé peut être considérée comme une préfiguration du système contractuel qui sera mis en place par la loi Debré de 1959. Le régime juridique de l’enseignement privé prend alors, petit à petit, la forme qu’on lui connaît aujourd’hui grâce à une succession de textes législatifs et réglementaires comme, sous la IVe République, la Loi Marie qui, en 1951, admettait les élèves de l’enseignement privé au bénéfice des bourses d’enseignement général, la Loi Baranger qui autorisait les écoles privées à percevoir l’allocation scolaire voulue pour aider les communes à gérer leurs écoles, la Loi Baranger prévoit une allocation trimestrielle pour chaque enfant fréquentant l’école primaire publique ou privée. Pour le public, l’allocation sera versée à la Caisse départementale scolaire (relevant du Conseil Général) qui assure la répartition des fonds et pour le privé, aux associations de parents d’élèves.

Le principe de la liberté d’enseignement voulu par les Révolutionnaires de 1789 a donné lieu au fil du temps, en allant au-delà de la reconnaissance du pluralisme scolaire, à un système de cohabitation entre un secteur d’enseignement gérer par le « privé », le plus souvent religieux mais pas exclusivement, et un secteur géré par « le public ». Le seul accroc que l’on peut relever c’est celui, en 1904, de l’interdiction d’enseignement opposé aux congrégations religieuses, mais il faut noter que d’autres établissements « non religieux » pouvaient continuer à fonctionner. La loi Debré du 31 décembre 1959 a renforcé le principe de la liberté d’enseignement « en faisant appel, par souci de justice sociale, à l’idée de liberté concrète, il a défini les modalités de collaboration de tous les enseignants, dans le respect de leur mission propre, à un même service d’enseignement dans le cadre d’un système souple et gradué : indépendance, contrat et intégration. Un troisième secteur d’enseignement naît ainsi : l’enseignement privé sous contrat, associé à la mission de service public[5]. » Sont alors mis au point deux types de contrats : les contrats simples et les contrats d’association, qui permettent aux établissements privés de bénéficier d’une aide financière de l’État et des collectivités locales (communes, conseil départemental, région) tout en gardant une large part d’autonomie et leur caractère propre. Sont ainsi pris en charge la rémunération des enseignants du privé et une partie des frais de fonctionnement. Ce système d’association a été confirmé par le Conseil constitutionnel en 1985 éteignant ainsi la volonté du président François Mitterrand (proposition numéro 90 de son programme électoral) de créer « Un seul grand service public unifié et laïque de l’Éducation nationale ».

 

On voit à travers cette synthèse historique  illustrée par l’exemple de l’évolution de l’école dans la petite ville Tullins-Fures en Isère comment l’enseignement privé a pu se positionner comme supplétif d’un système public défaillant parce que difficile à mettre en place pour des raisons financières notamment après la Loi Guizot ou insuffisant pour répondre à la demande au regard de la poussée démographique comme l’indique Jean-Paul Durand[6] « Devant la croissance démographique après la Seconde Guerre mondiale, l’État a pu calculer qu’en obtenant le concours d’écoles libres, cela lui coûterait moins cher que de faire porter cette charge par un surcroît d’effort de la part de l’enseignement public. » C’est dans ce contexte que la Loi Marie et La loi Baranger virent le jour, et c’est à cette situation de difficultés pour l’enseignement public que voulait répondre la loi Debré de 1959. Cette loi issue de la commission Lapie « refuse un système d’enseignement concurrent [au service public de l’éducation nationale], la reconnaissance d’un corps intermédiaire bénéficiant en tant que tel de prérogatives pour assurer mission de service public[7]. » Dès lors l’enseignement privé perd son statut de supplétif du service public pour devenir, par contrat, un auxiliaire reconnu du service public dans un esprit de partenariat et de coopération qui, tout en gardant son caractère propre, est soumis à un certain nombre de règles et de contrôles de la part de l’État.

 

Depuis la loi Debré, l’État ne coopère pas avec l’enseignement privé pris comme un ensemble d’établissements unifiés, mais il travaille avec chacun des établissements privés pris individuellement qui se lie avec l’État dans un contrat. C’est effectivement à chacun des établissements, individuellement, de solliciter de bénéficier du régime contractuel. Il est alors proposé aux établissements le choix entre le contrat d’association et le contrat simple. Par le contrat d’association l’établissement marque sa volonté de s’associer aux missions de service public qui incombe à l’État, le contrat simple est une forme plus souple de coopération entre l’établissement et l’État. Notons au passage que les établissements privés d’enseignement supérieur et les établissements accueillant des enfants en situation de handicap sont exclus de ce type de contrats ; cependant ces derniers dépendant du ministère de la Santé peuvent bénéficier du contrat simple.

 

Il faut cinq ans de fonctionnement à un établissement d’enseignement avant de pouvoir solliciter de passer un contrat avec l’État. Le site du Ministère de l’Éducation nationale indique : « Ce contrat oblige l’établissement à accueillir les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance. En contrepartie, l’État rémunère les enseignants, et les collectivités publiques doivent financer le fonctionnement de l’établissement dans les mêmes proportions qu’elles financent les établissements d'enseignement public. Toutefois, quand il s’agit d’un contrat simple, les communes n'ont pas l'obligation de participer au financement. Bien évidemment l'État se doit de contrôler les établissements avec lesquels il contracte comme d’ailleurs il contrôle ses propres établissements, en outre l’État ne signe un contrat qu’après que le Recteur ait reconnu l’existence d’un besoin scolaire[8]. Une fois le contrat conclu, après une longue procédure, tous les établissements privés sont soumis à des inspections, ce qui ne les empêche pas de conserver leur caractère propre. Ce contrôle se fait sous la double autorité du préfet et du recteur ; il s’agit de contrôles administratifs qui s’assurent que le directeur et les enseignants disposent des diplômes requis et que sont respectées les dispositions juridiques relatives à l’obligation scolaire, l’ordre public, la prévention sanitaire et sociale et à la protection de l’enfance et de la jeunesse ; la Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a créé une procédure de fermeture administrative par le préfet et élargi le champ du contrôle exercé sur ces établissements (contrôle de l'origine du financement à tout moment et de l'honorabilité de l'ensemble des personnels). Le recteur, quant à lui, à la compétence du contrôle pédagogique par lequel il s’assure que l’enseignement se conforme aux droits garantis par les traités et par la Constitution ; il s’agit alors de vérifier que le droit à l’éducation qui permet à chaque enfant de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté[9], est effectivement mis en œuvre. Les établissements signataires du contrat s’engagent à ce que les élèves qui lui sont confiées acquièrent les instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base[10], et pour ce qui concerne l’enseignement professionnel et technique que les élèves reçoivent la formation adéquate. D’autre part l’établissement s’engage à ce que les élèves reçoivent une éducation leur permettant « de développer son sens moral et son esprit critique, de partager les valeurs de la République[11] ». L’inspection des enseignants des établissements sous contrat par les inspecteurs de l’éducation nationale dans les mêmes conditions qu’elle s’effectue pour les enseignants « publics » est une manière de garantir que l’enseignement donné dans un établissement sous contrat est conforme aux attentes édictées par le code de l’éducation. Là apparaît une ambiguïté liée au statut des enseignants, sans doute à l’origine de l’erreur de monsieur le député Bourlanges. La loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, dite "loi Censi" a octroyé aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat un statut d’agents de droit public qui leur est spécifique. Ils sont régis par un contrat de droit public et sont donc des agents de l’État. Ils sont nommés par le recteur. Leur carrière est régie par des textes réglementaires tels que définit dans le Code de l’Éducation mais leur salaire est inférieur, en moyenne de 12%, à celui des enseignants « publics ». Autre particularité, dans l’enseignement public, l’enseignant titulaire est rémunéré à temps complet même en cas de sous-service alors que dans l’enseignement privé s’il est forcé d’effectuer un service incomplet faute d’un nombre d’heures suffisant, il est rémunéré au prorata du nombre d’heures effectives. Mais, en tant qu’enseignant dans un établissement privé sous contrat d’association, ces maîtres relèvent également de l’autorité du chef d’établissement. D’autre part le chef d’établissement peut « choisir » les enseignants qu’il recrute alors que dans le « public » la nomination d’un enseignant propos s’impose au chef d’établissement. La réglementation indique précisément que le chef d'établissement privé exerce sa responsabilité de constitution de l'équipe enseignante.

 

Ces rappels juridiques et administratifs montrent que l’enseignement privé ne jouit que d’une liberté restreinte très encadrée par les termes du contrat. Pour autant, comme il est dit plus haut, ces établissements gardent leur caractère propre garanti par l’article L442-1 du code de l’éducation. La notion de caractère propre est assez complexe à définir ; un caractère propre qui peut être confessionnel, c’est-à-dire relevant de la tutelle « canonique » d’un culte. C’est pour satisfaire aux conditions de fonctionnement de ce caractère propre que le chef d’établissement peut « choisir ses enseignants ». Jean-Paul Durand[12] dessine la notion de caractère propre ainsi : « Un caractère propre qui peut être confessionnel, c’est-à-dire relevant de la tutelle « canonique » d’un culte. Mais d’autres caractères propres existent ; par exemple ils relèvent d’une inspiration religieuse, philosophique, pédagogique. » Ainsi, un rapport de l’Assemblée nationale de 2003 sur les signes religieux à l’école précise : « le caractère propre [de l’établissement] peut s’exprimer dans les activités extérieures au secteur sous contrat [l’enseignement et le respect des programmes] ou bien, à l’intérieur même de ce secteur, par une approche pédagogique différente qui peut tenir compte du caractère confessionnel de l’établissement (article 4 de la loi Debré devenu l’article I 442-5 du Code de l’Éducation nationale) ». C’est ainsi que la loi interdisant le port de signes religieux à l’école ne s’applique pas à l’enseignement privé où tout élève portant un signe ostentatoire de sa religion quelle que soit celle-ci doit être admis dans l’établissement. Dans le cadre d’un projet d’établissement spécifique l’enseignement privé peut organiser des cours d’instruction religieuse pourvu que ceux-ci ne soient pas obligatoires pour les élèves et qu’ils se déroulent en dehors des horaires impartis à l’exécution des programmes scolaires : l’établissement peut ajouter une heure spécifique à l’emploi du temps de l’élève, mais il ne peut pas ôter une heure de mathématiques par exemple pour la remplacer par une heure d’instruction religieuse. Le caractère propre reconnu à l’établissement entraîne à ce que cet établissement ne rend compte que partiellement de ses projets et de ses activités en dehors de celles décrites plus haut, c’est ainsi que lorsqu’un établissement organise une sortie scolaire si l’établissement informe l’autorité académique ce n’est que pour une vérification de la conformité du projet de sortie scolaire avec le projet éducatif national, comme en témoigne la décision de Justice à propos de l’accident du Drac mettant en cause une école privée dont rendait compte le journal £e Monde dans son édition du 17 septembre 1997 : « L'inspectrice d'académie et l'inspectrice de l'éducation nationale, contre qui le procureur avait requis une peine de dix mois avec sursis, ont été relaxées, au motif que le contrôle exercé par l'éducation nationale en matière de classe de découverte “se limitait à la vérification de la conformité du projet aux objectifs éducatifs et pédagogiques”. La directrice de l'école a, elle-même, été mise hors de cause. »

Outre les particularités liées au statut des enseignants et celles liées au fonctionnement pédagogique de l’établissement, un établissement privé peut demander, ce qui est la règle générale, des frais d’inscription aux parents qui sont variables d’une école à l’autre et à l’intérieur d’une même école d’un niveau de scolarité à l’autre. Le fait de devoir payer la scolarité de son enfant entraîne une discrimination alors que dans le public tous les enfants sont admis. Relevons que l’enseignement privé ne fait pas de discrimination entre les enfants quelle que soit leur religion, quelle que soit la position sociale comme lui impose le contrat mais chacun comprendra que suivant le coût de la scolarité certains enfants ne peuvent pas avoir accès à l’école privée. L’argent récolté à partir des frais d’inscription sert bien entendu fonctionnement de l’établissement, une « manne » financière dont ne disposent pas des écoles publiques. Ces dernières ne peuvent pas non plus bénéficier de dons de la part de parents ou d’organismes alors que les écoles privées peuvent en bénéficier.

 

L’ensemble de ses particularités de l’enseignement privé le classe ostensiblement hors de la sphère publique ; seul le contrat dont il faut rappeler qu’il est un contrat d’association, le rapproche du service public d’éducation en tant qu’il en est un auxiliaire. Mais en aucun cas on ne peut affirmer que l’enseignement privé fait partie du service public. Bruno Poucet[13] rappelle l’analyse d’Antoine Prost selon laquelle « qu’avec la loi Debré, l’enseignement privé a changé de fonction. Il cesse ainsi d’être un enseignement de simple défense d’une idéologie particulière pour devenir un enseignement complémentaire de l’enseignement public ayant une fonction de recours, en cas d’échec ».

Ainsi, si l’enseignement privé remplit bien une mission de service public, notamment parce qu’il se conforme aux mêmes règles mises de mise en œuvre des programmes scolaires et que ces enseignants sont des agents de service public, il n’en est pas pour autant une partie du service public pas plus qu’il n’appartient au service public puisque le contrat qui le lie à l’État peut être rompu à tout moment. L’enseignement privé est un auxiliaire du service public.

 

 

[1] Sabine Monchambert, l'enseignement privé France, PUF coll Que-Sais-Je, 1993

[2] Jean-Jacques Latouille de, Les écoles à TULLINS-FURES-FURES et les Lois Jules-Ferry (1601- 1890), L’Harmattan, 2022

[3] Claude Lelièvre, La loi Combes du 7 juillet 1904 interdit l’enseignement aux congrégations, La loi Combes du 7 juillet 1904 interdit l’enseignement aux congrégations – Le blog de Claude Lelievre (educpros.fr)

[4] Sabine Monchambert, l'enseignement privé France, PUF coll Que-Sais-Je, 1993

[6] Jean-Paul Durand, « Droit français du caractère propre confessionnel. Contribution du droit français et du droit canonique à sa réception par son école privée », L'Année canonique, 2011/1 (Tome LIII), p. 273-281. DOI : 10.3917/cano.053.0273. URL : https://www.cairn.info/revue-l-annee-canonique-2011-1-page-273.htm

[7] Sabine Monchambert, l'enseignement privé France, PUF coll Que-Sais-Je, 1993

[8] Schématiquement, l’Etat ne signera pas de contrat dans un territoire (ville, département, région) où le service public répond totalement à la demande des usagers.

[9] art. L.111-1 du code de l’éducation

[10] art. L.122-1-1 du code de l’éducation

[11] art. L.131-1-1 du code de l’éducation

[12] Jean-Paul Durand, « Droit français du caractère propre confessionnel. Contribution du droit français et du droit canonique à sa réception par son école privée », L'Année canonique, 2011/1 (Tome LIII), p. 273-281. DOI : 10.3917/cano.053.0273. URL : https://www.cairn.info/revue-l-annee-canonique-2011-1-page-273.htm

[13] Bruno Poucet, L'enseignement privé en France au XXe siècle, Carrefours de l'éducation, 2002/1 (n° 13), p. 152-171. DOI : 10.3917/cdle.013.0152. URL : https://www.cairn.info/revue-carrefours-de-l-education-2002-1-page-152.htm



62 réactions


  • chantecler chantecler 6 février 20:03

    Merci pour ces rappels historiques importants et bienvenus ...

    Je me permets d’évoquer deux livres sympas sur cette histoire d’opposition entre école « libre » et école « de la République »des débuts , entre autres .

    La fête des écoles de Georges Coulonges (coll. Pocket) .

    La dictée de jean Cosmos ( coll. Terre de poche )

    Pas chers , en occasion sans doute ....(je les ai trouvés gratos dans des « boites à livres », souvent des anciennes cabines téléphoniques)....

    Atmosphère parfois à la Don Camillo dans le champ scolaire ...

    Sauf qu’il n’y avait pas de Peppone chez les hussards de cette République car elle veillait à la neutralité et l’apolitisme dans les écoles ....

    La formation et les salaires étaient stricts :

    Mais il y avait le logement de fonction que les municipalités se devaient de fournir .

    Parfois une pièce , de débarras .

    Ainsi que l’entretien , du matériel basique et le chauffage des locaux. (Un poêle et les familles complétaient avec une bûche ou deux) .

    La cantine c’était des gamelles qui se réchauffaient sur lesdits poêles .

    Et parfois c’était pas triste ... !

    Ce qui n’empêchait pas des déchaînements de passions.

    Sujets toujours brûlants , clivants , toujours d’actualité ....


    • Fergus Fergus 7 février 11:45

      Bonjour, chantecler

      Il y a eu au temps de notre jeunesse, dans différentes régions de France, des instituteurs communistes qui se démarquaient clairement de l’« apolitisme » que vous évoquez.
      Certes, ils ne faisaient pas l’apologie du PCF, mais donnaient clairement à leur enseignement une coloration sociale plus ou moins militante.


    • Spartacus Lequidam Spartacus Lequidam 7 février 13:26

      @Fergus
      Une coloration « sociale » ?
      Le communisme n’a jamais été social.
      C’est une tyrannie, une abjection.
      Au XXe siècle, les régimes communistes ont tué environ 100 millions de personnes : 20 millions en Russie, 65 millions en Chine et le reste provenant de divers pays, dont le Vietnam, le Cambodge, la Corée du Nord et d’autres.
      La Corée du Nord est un pays en faillite ; la Corée du Sud est riche et prospère.
      L’Allemagne de l’Est était pauvre et l’Allemagne de l’Ouest très prospère.
      Cuba est toujours un pays de misère et pauvre.
      L’économie chinoise s’est développée à mesure que l’influence marxiste diminué et un slogan anti-communiste, « il est glorieux de s’enrichir »..


    • Eric F Eric F 7 février 13:29

      @Fergus
      Je confirme, ayant passé mon ’’école primaire’’ publique dans la petite couronne parisienne au tout début des années soixante, la tonalité générale était au moins socialisante. Mais il n’y avait pas de guerre des boutons entre élèves de convictions différente.


    • charclot charclot 7 février 16:37

      @Spartacus Lequidam
      confondre le contenu et le contenant relève de la vision biaisée. Le communisme comme tous les trucs en isme dont christianisme est une idéologie ce sont ceux qui l’applique qui sont des gros cons 
      Cuba est toujours un pays de misère et pauvre. Ben pour quoi ?
      L’économie chinoise s’est développée à mesure que l’influence marxiste diminué et un slogan anti-communiste, « il est glorieux de s’enrichir ».. l’influence maoïste et stalinienne Reprocher à Marx les dérives de ses disciples c’est la même que de reprocher à Jésus les exactions de son église. Au 21° siecles les maéricains ont envahi l’Irak fait la guerre en Afghanistan bombardent les houthis soutiennent Israël Si faut continuer les anathèmes contre le capitalisme brutal et sans limite on peut revenir à Rome et ses chemins de crucifiés...hein spartacus


    • chantecler chantecler 8 février 07:19

      @Eric F
      Un peu logique puisque vous parlez de la « ceinture rouge »
      Et il est évident que certains enseignants militaient à l’extérieur.
      Mais donc hors cadre de l’école ! les élèves n’étaient donc pas pris « en otage ».
      Et l’administration y veillait ...

      Ca me rappelle une anecdote dans l’autre sens : un jour un élève de l’EP , de 8/10 ans s’est fichu de son instit parce qu’il avait été prisonnier enfaisant sous entendre la lâcheté .
      Evidemment cet enseignant a mal pris les choses car prisonnier il l’avait a été pris sur le front et en avait bavé pendant des années .
      Mais il s’est écrasé rapidement en expliquant le contexte de 1940 .
      Il est évident que l’élève ne faisait qu’exprimer un point de vue d’origine familial .


    • Spartacus Lequidam Spartacus Lequidam 8 février 09:28

      Incroyable que des gens croient encore en 2024 que Marx était un géni.

      Afffligeant !

      Cuba est un pays de misère car il est communiste. POINT

      La bonne branlette des gauchistes qui expliquent que c’est a cause d’un embargo americain est une farce.

      Les USA ne sont pas le monde et on a toujours trouvé des canettes de coca cola dans tous les hotels de Cuba.

      A Cuba a la havane on interdit Internet, on coupe la radio du continent, de peur que les gens savent la réalité du monde exterieur ou les cocos les ont mis.

      20% des gens ont fuit CUBA. comme aujourd’hui les gens fuient le Venezuela.

      L’un des plus riche du monde, Jeff Besos est le fils de Michael Besos, placé sur un bateau par ses parents qui étaient pharmaciens et spoliés, et arrivé en Floride sans rien de rien.

      https://www.aboutamazon.com/news/company-news/when-mike-bezos-came-to-america


    • André 9 février 14:33

      @Spartacus Lequidam

      Peut-être que Marx ne fût pas génial mais toi tu es à coup sûr un crétin !


  • Et hop ! Et hop ! 7 février 08:39

    «  dans une petite ville de l’Isère : Tullins-Fures-Fures. Ainsi, on peut voir que l’éducation des enfants était, depuis longtemps, une préoccupation pour les édiles de la ville puisque les délibérations de la communauté font apparaître en 1601 que « le sieur Ennemond Damoure est élu pour remplir les fonctions de précepteur de la jeunesse »


    Vous n’avez pas l’air au courant que c’était comme ça partout, en France, les ordonnances et déclarations royales

    imposaient l’enseignement obligatoire et gratuit pour tous les garçons et toutes les filles, sauf dérogation de l’évêque pour les parents justifiant que leurs enfants l’étaient déjà à domicile ou dans un collège,

    obligeaient toutes les communautés d’habitants (campagne) et municipalités à engager une maître d’école (et une maîtresse pour les filles au-dessus d’un nombre d’enfants),

     les autorisait à lever sur tous les foyers de la paroisse, même sans enfant scolarisé, un droit d’écolage pour payer leurs gages et leur maison,

    C’était le curé de la paroisse qui faisait la liste des enfants en âge d’être scolarisés, et ceux qui l’étaient déjà par ailleurs. C’était l’évêque qui accordait les dérogations. Les parents récalcitrants étaient passible d’une amende.

    Les maîtres et maîtresses d’écoles n’étaient jamais le curé de la paroisse mais soit des laïcs reçus maîtres d’une communauté d’écrivains, soit des membres d’ordres religieux enseignants qui étaient presque toujours des laïcs simple tonsurés comme les Frères des écoles chrétiennes, soit des religieux profès comme les ursulines, très rarement des prêtres. 

    Le recrutement se faisait par élection dans une procédure courante d’appel d’offre public, les candidats étant choisis par un vote de l’assemblée des habitants de la paroisse ou les consillres de la municipalité.

    Dans les villes, les collèges (enseignement secondaire) qui étaient municipaux comme celui de l’Esquille à Toulouse faisaient l’objet régulièrement d’une concession pour plusieurs années entre des ordres religieux concurrents : jésuites, oratoriens, bénédictins, ou autres, qui présentaient un projet, un programme, les enseignants, un prix. Exactement comme actuellement pour les cantines qui sont concédés à des chaînes concurrentes comme Sodexo, Elior, Compass, ou autres. Le conseil de la municipalité (échevins, consuls, capitouls) votait pour la meilleure proposition.

    Sous la révolution, l’enseignement public a été supprimé, les bâtiments des collèges et des universités (et des hôpitaux ou hospices) qui appartenaient à un ordre religieux ou à une paroisse ont tous été vendus comme biens nationaux, et rachetés par des bourgois, c’est-à-dire privatisés. Ceux qui n’avaient pas été démolis ou ruinés pendant la révolution ont été rachetés plus tard par les communes ou par l’État. 


    • Fergus Fergus 7 février 11:52

      Bonjour, Et hop !

      Il existait déjà, ici et là, un enseignement populaire destiné aux enfants de paysans et d’ouvriers bien avant l’école obligatoire.
      Dès la fin du 17e siècle, le Velay a même été pionnier dans la matière avec la création des « Filles de l’Instruction ». J’ai raconté cela dans un article de 2019 :
      Le Velay au temps des « béates » et des « assemblées ».


    • Et hop ! Et hop ! 7 février 16:42

      @Fergus

      Ce que j’ai évoqué c’est l’organisation étatique et systématique de l’enseignement primaire (lire, écrire, compter) dans toutes les paroisses de France, gratuit et obligatoire pour tous les enfants, dès le début du XVIIe siècle. Elle se faisait dans des écoles, le plus souvent aussi le domicile du maître, par des professionnels qualifiés ayant été fait leur apprentissage puis ayant été reçus maîtres dans la communauté de métier des écrivains. (comme dans les autres professions artisanales). Il ne s’agit pas d’initiatives charitables locales.
      Pour être exact, il y avait aussi des petites écoles publiques dans certaines abbayes, dans certaines églises canoniales, faites par des moines ou des chanoines, et ouvertes aux enfants de paysans du voisinage.

      J’ai des ancêtres du côté de ma mère qui étaient ménagers, c’est-à-dire paysans concessionnaire exploitant à leur compte d’un petit domaine héréditaire dans un village de campagne près de Sisteron, ils passent à chaque génération des contrats de mariage et font des testaments chez le notaire local, et ils savent tous signer tous leur nom avec une écriture habile depuis le milieu du XVIe siècle, hommes et femmes. Donc ils étaient tous allés à l’école du village.

      Les filles de Sainte-Agnès ou autres communautés de ce genre, appelées par les gens « béates » ce qui veut dire bienveillantes ou bienfaisantes (donc l’équivallent de « bonnes soeurs »), n’étaient ni des enseignantes, ni des religieuses. C’était des assistantes sociales, aides et conseillères ménagères à domicile, assistantes maternelles à domicile, ou infirmières itinérantes.
      Les maîtresses d’écoles, les sage-femmes, et les religieuses ayant fait leurs voeux, c’était d’autres rôles différents et bien définis. Le Clergé était jusqu’en 1789 le service public du secteur social, médical, enseignement et culture, il avait un énorme personnel en-dehors du réseau des prêtres curés des paroisses, avec des corps d’agents spécialisés ayant une mission précise.

      Des réseaux de communautés religieuses (comme les Ursulines) ou parareligieuses (comme les filles de Sainte-Agnès) se spécialisaient dans une question sociale particulière, certaines s’occupaient des enfants abandonnés, d’autres des mères de familles, d’autres d’ouvroirs de la charité pour les chômeurs, d’autres des prostituées repenties, d’autres des lépreux, d’autres des fous (les Lazaristes), d’autres des prisonniers et des bagnards (les Soeurs de Saint-Vincent-de-Paule), d’autres des captifs chez les Barbaresques, d’autres de faire l’école, soit aux garçons, soit aux filles.

      Le mot « instruction » pour les enfants voulait dire à cette époque apprentissage du catéchisme et de l’histoire sainte qui relevait du curé, ce n’était pas l’enseignement de la lecture, de l’écriture et du calcul qui relevaient du maître d’école.


  • Et hop ! Et hop ! 7 février 08:58

    Public, ça veut simplement dire accessible à tous les citoyens de façon égale, service public veut dire service accessible à tous gratuitement, ça veut pas dire que les agents ont le statut de fonctionnaire.

    Par exemple les routes, les plages, les forêts domaniales, la police et les commissariats, l’Assistance publique et les hôpitaux, les marchés, les universités, les grandes écoles, les gares, la justice et les tribunaux, certains musées, certaines bibliothèques, les piscines municipales, les jardins publics, les secours incendie,.. sont publics.

    À partir du moment où : «  Le site du Ministère de l’Éducation nationale indique : «  Ce contrat oblige l’établissement à accueillir les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance. En contrepartie, l’État rémunère les enseignants, et les collectivités publiques doivent financer le fonctionnement de l’établissement. » " ces établissements sont accessibles à tous et gratuits, donc des services publics. Ils sont en régie, mais des services publics quand-même.


    • Fergus Fergus 7 février 11:54

      @ Et hop !

      Vous avez raison. Trop souvent l’on oublie que les « services publics » sont rendus par des entreprises privées sous contrat avec l’Etat ou les Collectivités locales. C’est ce que j’ai indiqué ci-dessous pour l’école.


    • Aristide Aristide 7 février 13:44

      @Et hop !

      service public veut dire service accessible à tous gratuitement

      Ben non, il existe de nombreux services publics qui sont payants. les transports, les hôpitaux, ... et bien d’autres, l’eau, le gaz, l’électricité, la poste, les musées, ...


    • GoldoBlack 7 février 13:47

      @Et hop !
      tu ne sais pas ce qu’est le service public.
      Soit ce sont des fonctionnaires (et des agents publics contractuels), soit il s’agit d’une délégation de service public à une structure privée.
      "À partir du moment où : « Le site du Ministère de l’Éducation nationale indique : «  Ce contrat oblige l’établissement à accueillir les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance. En contrepartie, l’État rémunère les enseignants, et les collectivités publiques doivent financer le fonctionnement de l’établissement. » " ces établissements sont accessibles à tous et gratuits, donc des services publics. Ils sont en régie, mais des services publics quand-même."
      Tu es sûr que les établissements sous contrat sont gratuits ?
      Je suis sûr de l’inverse.


    • Et hop ! Et hop ! 7 février 17:06

      @GoldoBlack

      Les établissements d’enseignement secondaires conventionnés ont tout leur personnel enseignant et leurs frais de fonctionnement payés par le ministère de l’éducation Nationale, ce qui est le principal.

      Ensuite ils font payer en plus des frais de scolarité pour compléter, mais ils sont très faibles à côté de ce qu’ils seraient si il fallait payer tous les profs, les bâtiments, le chauffage, etc.., ce serait pas 150 euros mais 1 500 ou 2 000, comme dans les « boites à bac » ou les public schools anglaises. Dans les écoles catholiques il est des dispense ou réductions des frais de scolarité et/ou de cantines pour les cas sociaux et les familles nombreuses (ce sont les parents des autres élèves qui payant à la place).

      Dans les lycées publics il y a aussi des prestations en plus qui restent à la charge des familles, mais elles sont en principe facultatives.


    • Et hop ! Et hop ! 7 février 17:08

      Edit : «  ce serait pas 150 euros mais 1 500 ou 2 000 par mois, comme dans les « boites à bac » ou »


    • Et hop ! Et hop ! 7 février 17:22

      @Aristide

      C’est vrai, mais j’ai dit juste avant : « Public, ça veut simplement dire accessible à tous les citoyens de façon égale ».

      Les services publics où on paye, il y a en principe une égalité des prix pour tout le monde, c’est un prix taxé ou fixé par décision de l’État, pas un prix commercial négocié, avec des commerciaux et de la publicité.

      À l’hôpital, c’est le prix de la Sécu, dans une clinique c’est à la tête du client, EdF c’est un tarif fixé par arrêté, chez les concurrents commerciaux c’est un contrat avec des petites lignes, des suppléments, des possibilité de changer les conditions.

      La SNCF n’est plus réellement un service public depuis qu’ils ont abandonné leur tarif uniforme au km, c’est devenu une entreprise commerciale dont l’objectif est de faire le plus de bénéfice possible, plus de remplir une fonction publique.


    • Aristide Aristide 8 février 10:37

      @Et hop

      Vous confondez entreprise publique et service public ... 


    • Francis, agnotologue Francis, agnotologue 8 février 10:59

      @Aristide
       
      ’’ ... entreprise publique et service public ’’
      >
      Sauf erreur on ne dit pas entreprise publique mais société nationale. Par exemple la SNCF : Société Nationale des Chemins de fer Français.
       
       Jusqu’à je ne sais plus quand, la Régie Renault était une société nationale. Dans les pays communistes il ne devrait y avoir il me semble, que des sociétés nationales et des services publics.


    • Fergus Fergus 8 février 11:52

      Bonjour, Francis, agnotologue

      Après avoir été longtemps un EPIC, la SNCF a retrouvé en 2020 son statut de Société. Dans les deux cas, elle a toujours été une entreprise de droit privé assujettie à une mission de service public.


    • Aristide Aristide 8 février 12:17

      @Francis, agnotologue

      Sauf erreur on ne dit pas entreprise publique mais société nationale. Par exemple la SNCF : Société Nationale des Chemins de fer Français.

      Erreur ! entreprise publique est un terme générique défini par l’INSEE.
      Une entreprise publique peut prendre des formes juridiques particulières comme SN, SA, EPIC, SEM, ...


    • Francis, agnotologue Francis, agnotologue 8 février 12:50

      @Aristide
       
       merci pour la précision.


    • Et hop ! Et hop ! 8 février 18:49

      @Francis, agnotologue :

      La Régie Renault était une entreprise en régie, comme la RATP et la Régie Française des Tabacs (sevenue SEITA).


    • GoldoBlack 8 février 21:35

      @Et hop !
      Tu ne sais pas ce qu’est la définition d’un service public.


    • Francis, agnotologue Francis, agnotologue 9 février 09:52

      @GoldoBlack
       
       Un service public est une institution qui est financée par l’État : qu’on soit usager ou pas, la contribution de chacun se fait au prorata de ses impôts et taxes et non pas de ses recours. L’école publique est gratuite.
       Une entreprise publique équilibre ses comptes par les contributions des usagers au prorata de leur consommation. Un billet de train est payant. Si les comptes ne sont pas équilibrés, c’est l’État qui paie ou empoche la différence.
      Une entreprise privée n’a pas pour but de satisfaire ses clients, mais de faire du profit.
       
      « Sérieusement, vous croyez vraiment que Peugeot produit des voitures, Michelin des pneumatiques et Aventis des médicaments ? Bien sûr que non ! Ils produisent des profits. » (Jean-Pierre Berlan)

       
       


    • Et hop ! Et hop ! 9 février 16:16

      @GoldoBlack

      Un service public est une mission ou un but non commercial défini et garanti par l’État, ce n’est pas une forme d’organisation, ni le fait d’avoir une personnalité de droit public.
      Ce n’est pas un type d’organisation déterminé, puisqu’il peut être une administration centrale ou un service administratif (un Ministère, une Direction départementale, le Cadastre), une collectivité locale, un corps constitué (le Sénat, le Consil d’État, un tribunal, l’Ordre des architectes,..), un établissement public (le Musée du Louvre, l’IGN, le Port du Havre, la Chambre de commerce et de l’Industrie de Lyon)), une entreprise publique (la SNCF, EdF, la Caisse des Dépôts), une régie (comme la RATP), une association (comme l’URSSAF), une entreprise privée avec une délégation de service publique ou une concession (société d’autoroute), un immeuble avec une servitude d’intérêt public, un fournisseur de marché public.


    • vaietsev1 10 février 17:10

      @Et hop !

      Sur ce point ,vous ; collaborant avec la fonction public et au service du capitalisme au vu de vos connaissances , savez vous combien le service public place ses pions sur des citoyens qui n’ont pas un seul jour ,été partie intégrante de la fonction publique . ?
      Ne serait ce qu’en envoyant ,un beau matin une facture EDF en papier GLACEE à des citoyens ,ou plu particulièrement à un particulier, afin de bien signifier que la fonction public est bel et bien le privé(si jamais je venai à en douter hein ,on prend ses précautions chez les bonnes femmes !!) ,d’abord car il arrive qu’un jour un gravillon se mette dans l’engrenage du système et voilà que des innocents apprenne à décortiquer la langue française comme : Eléctricité DE france ..
      (Quand je dis gravillon,je veux bien entendu dire : Il est arrivé ce que jamais il aurait dû arriver : L’un des condamnés et des endormies est réveillé ,il apprend ,ses centres d’interet s’élargisse !!!!)
      https://youtu.be/kO2lgDBPtQk
      Par exemple ,à la minute 1.00.
      ll n’empêche « les vices privées font la vertu publique » comme le disait ,hum, Bernard Mandeville mdr,du beau linge en somme ,rien que du beau linge.

      Vassily 


    • GoldoBlack 11 février 08:47

      @Et hop !
      Merci wiki...


    • Et hop ! Et hop ! 11 février 23:54

      @GoldoBlack

      J’ai pas consulté wikipedia, vous dites n’importe quoi.


    • Et hop ! Et hop ! 12 février 00:09

      @vaietsev1

      Je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire.
      EdF était un service publique (comme les PTT) dans la mesure où il devait fournir de l’électricité ou livrer le courrier à tout le monde avec un prix égal fixé par l’État, même dans un hameau reculé de Bretagne où il faut installer une ligne de 5 km.

      La fable des abeilles et un renversement complet de la morale : selon Mandeville ce n’est plus la peine, le courage, l’effort, le sacrifice, la générosité, l’honnêteté de générations d’individus qui font la prospérité et le bonheur du monde, mais l’égoïsme, la cupidité, la dureté de coeur, la fraude, la paresse et la lâcheté. Autrement dit, ce n’est pas le désintérêssement, le sens du bien public, c’est-à-dire la noblesse de comportement, mais l’égoïsme individuel et la cupidité, c’est-à-dire l’esprit vénal des commerçants.


    • GoldoBlack 13 février 08:55

      @Et hop !
      Bien sûr. Tu as pondu tout ça tout seul.
      Wiki ou n’importe quel autre site, tu n’es pas l’auteur de ces lignes. Point barre.


  • Fergus Fergus 7 février 11:38

    Bonjour, Latouille

    « les établissements privés ne font pas partie du service public »

    Certes, mais ceux qui sont sous contrat ont une « délégation de service public » qui les oblige à dispenser les mêmes programmes que dans les établissements publics.

    Ceux qui détournent cette obligation ou la dénaturent sont dans l’illégalité !


    • GoldoBlack 7 février 13:48

      @Fergus
      Non.
      Ils n’ont aucune délégation.
      Ils ont des obligations en échange de la participation financière conséquente de l’État.


    • Aristide Aristide 8 février 10:43

      @GoldoBlack

      obligations et compensations formalisées par un contrat d’association. 


    • GoldoBlack 8 février 21:31

      @Aristide
      Merci Captain Obvious...
      Mais ? Or donc ? Quel est l’intérêt de cette participation ? (je veux dire, à part le plaisir d’ouvrir ta mouille, de ramener ta fraise)


    • LATOUILLE LATOUILLE 13 février 17:35

      @Fergus
      bonjour,
      les établissements scolaires privés, plus particulièrement ceux sous contrats, participent au service public d’éducation mais le contrat qu’ils signent ne rentre pas, à mon sens, dans le cadre juridique de la délégation de service public : 
      Selon le Code général des collectivités territoriales (article L.1411-1), la délégation de service public (DSP) est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé  ». 
      L’Etat ne confie pas la gestion du service de l’éducation aux établissements scolaires privés.
      En tout cas c’est un point juridique à approfondir.


  • pierrequiroule 7 février 11:40

    Comment se fait-il que l’on parle d’« écoles privées » concernant les établissements « sous contrat » . Les premières appartiennent à des privés qui payent les professeurs et les autres frais ( eau , électricité , chauffage etc )et l’Etat ne fait que vérifier les connaissances acquises par les élèves . Les second ,qui possèdent les bâtiments mais dont les profs sont payés par l’Etat via les communes qui versent une certaine somme par élève , sont tenus d’enseigner le programme édicté par l’Etat et sont régulièrement inspectés .Les écoles dites publiques font la même chose mais « tous frais payés » par l’Etat .Les écoles privées ne coutent rien au pays mais rendent quand même un service dont chacun peut profiter et payant le prix et en observant le règlement intérieur . On ne peut pas les condamner pour ça , n’est-ce pas , sauf à être envieux de la réussite des autres .


    • GoldoBlack 7 février 13:50

      @pierrequiroule
      Tu n’as rien compris à l’école publique et privée...
      Les écoles sous contrat sont « privées ». Elles n’appartiennent à aucune structure publique.
      Les écoles publiques ne sont pas financées par l’Etat à part quelques subventions sur certains programmes et les salaires des personnels enseignants et administratifs, sociaux et de santé.
      Vaudrait mieux fermer sa mouille quand on ne connaît pas le sujet... oO


    • pierrequiroule 8 février 10:39

      @GoldoBlack
      « Les écoles publiques ne sont pas financées par l’Etat à part quelques subventions sur certains programmes et les salaires des personnels enseignants et administratifs, sociaux et de santé. »... et le reste et c’est normal !
      Les « écoles » ( bâtiments ) appartiennent à qui ?
      Je préfère être ignare que de défendre des idées saugrenues .


    • GoldoBlack 8 février 21:34

      @pierrequiroule
      Aux collectivités.
      Tu es ignare.
      Les « écoles » ( bâtiments ) appartiennent à qui ?

      Communes (ou interco) pour les écoles du 1er degré. Départements pour les collèges, régions pour les lycées (avec des exceptions pour des cités scolaires).
      Je suis un cadre de l’EN. Je crois donc savoir un peu ce que je raconte.
      Quant aux financements, ils relèvent de participations communales indirectes (achats de matériels, travaux), de subvention de fonctionnement et d’équipement pour les CT pour le 2nd degré.
      Convaincu ?
      L’Etat ne finance quasi rien de plus que ce que j’ai écrit.


    • LATOUILLE LATOUILLE 9 février 17:41

      @pierrequiroule
      les bâtiments et leur entretien sont à la charge des collectivités territoriales ainsi que les personnels de service. Mais, les collectivités territoriales font partie du service public puisque financées par l’impôt.


    • GoldoBlack 11 février 08:56

      @LATOUILLE
      Inutile de jouer sur les mots pour masquer la méconnaissance que je contre ici.
      Un service public financé par l’impôt N’EST PAS NÉCESSAIREMENT l’État.
      Inutile d’ergoter davantage là-dessus.


    • LATOUILLE LATOUILLE 13 février 17:39

      @pierrequiroule
      vous avez raison les écoles privées rendent un sacré service à l’Etat et il n’y a pas de discussion sur ce sujet, pour autant elles ne sont pas « le service public » car leurs règles de fonctionnement ne sont pas définies par l’Etat. Leurs seules obligations : enseignenr les programmes nationaux mais si elles ne peuvent rien retrancher elles peuvent en ajouter, 2emme : acueillir tous les élèves sans distinction sauf que le prix d’inscription peut être discriminant....


  • Aristide Aristide 7 février 13:33

    Ces luttes ne datent pas d’hier, en 1982, le ministre de Savary a laissé son nom au plus éclatant échec du Mitterandisme sur la « création d’un grand service public unifié et laïque de l’éducation nationale ». Toute cette affaire se termine en 1984 après une manifestation monstre.

    Macron ne doit avoir aucune envie que les propos « hasardeux » de sa ministre réveille le sujet. 

    Seuls quelques insoumis rêvent du retour de cette guerre picrocholine.


    • GoldoBlack 7 février 13:51

      @Aristide
      seuls les réacs veulent l’éviter et qu’on continue à financer des fonds de pension qui reçoivent la plus grosse part des bénéfs de ces écoles privées avec de l’argent public.


  • Doume65 7 février 13:34

    « les écoles, qu’elles soient publiques ou privées, n’ont pas la charge d’élever les enfants »

    Quelle horreur, cette assertion !

    Si l’éducation nationale n’élève pas nos enfants, alors elle les laisse toujours au même niveau ! C’est ça que vous voulez ? Vous voulez tuer la civilisation, là !

    «  En France, l’enseignement privé participe au service public de l’éducation nationale aux côtés de l’enseignement public.  »

    Ça tombe bien, c’est ce qu’à dit le ministre si j’en crois votre article. Je reprends votre citation :

    « les établissements sous contrat font partie du service public.  »

    Faire partie ou participer, franchement, c’est la même chose. En tous cas, ce n’est certainement pas être. Je fais partie de l’humanité mais ne la suis certainement pas.

    Votre colère aurait pu être apaisée simplement en écoutant ce que le ministre à dit, sans le transformer. J’avoue ne pas être allé plus loin que ce deuxième passage. Peut-être la suite aurait-elle élevé mon niveau quelque part, mais puisqu’il ne faut pas...


    • GoldoBlack 7 février 13:52

      @Doume65
      Les écoles doivent instruire et pas éduquer...C’est pourquoi le nom du ministère est une aberration.


    • Doume65 7 février 13:56

      @GoldoBlack
      Instruire, éduquer, je ne sais pas ; mais de toute façon, instruire quelqu’un l’élève. D’ailleurs n’appelle t-on pas un jeune étudiant un élève ?


    • GoldoBlack 7 février 16:52

      @Doume65
      Élever à plusieurs sens... Tu comprends bien celui que tu veux...


    • Fergus Fergus 8 février 15:39

      Bonjour, GoldoBlack

      Si, le rôle de l’école est d’« éduquer » en plus d’« instruire ».
      Ne serait qu’à la vie en collectivité et aux rapports de hiérarchie avec d’autres adultes que les parents !


    • Francis, agnotologue Francis, agnotologue 8 février 16:32

      @Fergus
       
       ’’Si, le rôle de l’école est d’« éduquer » en plus d’« instruire ».’’
      >
       C’était vrai dans l’école de Jules Ferry :
       
       « Au moment de proposer aux élèves un précepte, une maxime quelconque, demandez vous s’il se trouve à votre connaissance un seul honnête homme qui puisse être froissé de ce que vous allez dire. Demandez-vous si un père de famille, je dis un seul, présent à votre classe et vous écoutant, pourrait de bonne foi refuser son assentiment à ce qu’il vous entendrait dire. Si oui, abstenez-vous de le dire. »
       
      Le texte complet là : https://www.samuelhuet.com/paid/41-textes-officiels/743-lettre-de-jules-ferry-aux-instituteurs.html


    • vaietsev1 10 février 17:23

      @Doume65
      Faire partie ou participer, franchement, c’est la même chose. En tous cas, ce n’est certainement pas être. Je fais partie de l’humanité mais ne la suis certainement pas.

      __________
      Tout dépend du choix de chacun,de la place qu’il choisit .

      Vassily 


    • LATOUILLE LATOUILLE 13 février 17:46

      @Doume65
      faire partie ou participer, en droit ce n’est pas la même chose
      quant à ce que l’école « élève » ou simplement instruise ou éduque est un débat non clos qui date du 18ème siècle
      je serai, au moins provisoirement, en état d’accepter que l’école participe à la mission « d’élever » un enfant... pourquoi pas, le même débat a eu lieu quand le ministère est passé de « instruction publique » à « éducation nationale ».
      Mais il me semble bien que j’ai écrit que je ne traitais pas de ce sujet dans mon billet... mais vous avez le droitde vous offusquer à votrebgré et de refuser de lire la suite et ainsi ne pas participer aux échanges, pour ne pas dire demeurer dans la pénombre


  • Eric F Eric F 7 février 13:42

    Très intéressant exposé sur la coexistence de l’enseignement d’état et privé depuis ces derniers siècles, contribuant à l’instruction des enfants.
    Il n’y avait plus guère de querelle, jusqu’à la récente bourde d’une ministre peu avisée.

    Plus de querelle ouverte, mais véritable question cependant, celui de l’« entre soi » social, posé désormais de manière plus aiguë, non seulement de ’’classe sociale’’ comme naguère, mais désormais également de groupes ethno-culturels.


  • zygzornifle zygzornifle 7 février 14:33
    L’enseignement privé ce n’est pas le service public

    Diviser pour mieux régner est la devise des politiques ....


  • juan 8 février 02:55

    L’éternel débat à connotation politique. Le Public s’est arrogé illégitimement le devoir d’éducation dans une époque de poussée du nazisme par un député adorateur de Mussolini qui voulu faire comme lui. Tout l’échec du public, vient de cette prétentieuse idéologie dont le but était de manipuler les cerveaux des enfants vers une idéologie nazifiante . L’instruction est le devoir de l’État et l’éducation celle des parents. Je déplore ces gouvernements qui les uns après les autres ont laissé en l’état. Alors, ceux-ci pour se dédouaner de leur responsabilité pleine et entière, manipulent des confrontations entre les deux entités, public-privé. Quant aux enseignants du public, complètement politisés, par l’absence d’un vrai dialogue entre eux et les académies de planqués, corrompus à des idéologies pas toujours avouable, ils se réfugient vers les syndicats qui représentent leur seul refuge. Les résultats scolaires sont pour beaucoup de la responsabilité des gamins, de leur attitude qui motive les enseignants dans un sens ou dans l’autre. J’ai un exemple flagrant dans mon proche entourage d’un gamin à qui on avait laissé le choix et qui voulu rester dans le public dès son entrés en primaire, qui fit une scolarité très satisfaisante d’après tous ses enseignants, termina avec un bac mention TB et poursuit en université 6e année...

    En résumé que l’État lâche l’éducation au profit de l’instruction, ce sera au moins un secteur qui reprendra des couleurs.


    • mmbbb 9 février 13:16

      @juan ce débat est stérile et comme je l ai répondu a l autre naze de Chantecler , le problème est la perte progressive de l excellence de l enseignement public .

      Et redite ( Chantecler est une gauchiasse ) j avais déjà connu un enseignement lacunaire .

      In fine on a réussit à sauver les « meubles » en préservant le prive.

      Et redite , la bonne bourgeoisie de gauche se garde de foutre ses mioches dans les etablissements publics 

      Et redite , M Brighelli, agrégé de francais a dresse un vif requisitoire sur l enseignement public .

      Et beaucoup s efforcent notamment les profs de selectionner par dérogation de la carte scolaire , les etablissements .

      En revanche dans cet article ( lu rapidement ) il n est pas fait mention des ecoloes confessionnelles juives ou musulmanes .

      Il est toujours etrange d appliquer de facto cette selection en en retenant les ecoles confessionnelles cathos .


  • Jason Jason 11 février 19:04

    Encore une interminable tartine sur l’enseignement, lequel enseignement est en crise perpétuelle d’aussi loin qu’on puisse se souvenir, c’est à dire pour moi depuis 1960.

    L’enseignement est gangrené par un syndicalisme pléthorique, c’est le moins qu’on puisse dire. Voir ce site : https://www.education.gouv.fr/les-organisations-syndicales-de-l-enseignement-public-la-communication-en-direction-des-personnels-7586

    A-t-on pensé à aller voir en Finlande qui possède les meilleures écoles primaires d’Europe ? Pas question, les syndicats s’y opposent. En Allemagne il n’y a que quelques syndicats d’enseignement et les enseignants, fonctionnaires employés à vie, n’ont pas le droit de faire grève. Et ils ne s’en portent pas plus mal.

    Réduisons les dizaines de syndicats d’enseignants en France à deux ou trois, ça serait déjà un début.

    On change de ministre, mais on ne mettra jamais fin à ce corporatisme pernicieux de gens qui n’ont que leurs intérêts mesquins en tête. S’il y a une réforme de la constitution à faire, ce serait bien dans ce domaine.


    • LATOUILLE LATOUILLE 13 février 17:56

      @Jason
      je crois qu’il y a plus que le nombre de syndicats qui pose problème, le système scolaire français ne correspond plus, effectivement depuis les années 60, aux besoins du pays.
      comparer la France et la Finlande c’est délicat notamment parce que les conditions de vie (au sens très large) et la démographie sont très différentes, mais de nombreux chercheurs ont fait cette comparaison, les syndicats l’ont’ils faits ? Les ministres ne l’ont pas fait.
      quant à la « grève » c’est peut-être s’aventurer un peu imprudemment que de dire que les enseignants allemenads à qui elle est interdite ne s’en portent pas plus mal. Sur ce sujet je vous conseille (si je peux me permettre) la lecture d’un article de la Revue des Droits de l’Homme : https://journals.openedition.org/revdh/3848


  • Jason Jason 13 février 19:00

    J’admets votre argument : limiter le droit de grève est une atteinte à des droits difficilement acquis depuis plus d’un siècle. Si je ne me trompe, il a fallu attendre la loi Waldeck-Rousseau de 1883 pour que la loi Le Chapelier de 1791 interdisant les associations ouvrières soit enfin abrogée.

    Cela dit, étant donné le caractère franchement nuisible des organisations syndicales de l’enseignement en France, il va falloir prendre le taureau par les cornes et mettre fin à la chienlit ! Droits de l’homme ou pas. Mais, le clientélisme habituel ne se prête pas à de telles mesures. Le corporatisme ambiant, très puissant, de ces syndicats témoigne d’une inégalité flagrante (combien sont-ils qui décident pour une majorité de parents et d’enfants ?) et aucun politique n’ose y toucher !

    Je crois bien qu’il faille en passer par là un de ces jours si on veut redonner à tous un enseignement égalitaire de qualité.


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