New deal entre privé et publique ?

La triangulaire des interlocuteurs se relient par un bout : l’argent et la taxe. La taxe se veut juste et loyale,est-il dit.

La crise s’est invitée, depuis. Elle a bouleversé bien des donnes, bien des opinions pourtant bien ancrées. Les deux secteurs en arrivent à entrer en compétitions dans leurs prétentions, dans leurs manières expéditives.

Si le secteur publique avait quelques spécificités de protection de son personnel, avec des barèmes sur les salaires, ce n’est plus tout à fait le cas. Si on n’y éjecte pas vraiment de la vie publique, on démotive ses participants. Secteurs publiques et privés se rejoignent de plus en plus dans les compétences exigées, dans les volontés d’éliminer le personnel, dans les salaires qui ne sont plus maintenus bas pendant la vie active pour assurer une meilleure pension dans le secteur publique que l’on retrouve dans les clichés. Ils vont même jusqu’à se concurrencer. Melting pot de moyens qui passent ou trépassent au travers du même entonnoir.

Payer la crise mondiale. Tout un programme. Il y a les imaginatifs de la droite. Ceux qui veulent réduire les fonctionnaires de 15.000 unités en 10 ans. Donc, 15.000, nouveaux chômeurs de plus, est le réflex de la pensée même si le processus est dit lissé ? Premier monstre du Loch Ness qui ressort périodiquement son nez des eaux troubles.

Fin 2008, le secteur publique est venu au secours des banques et du secteur financier.

Il a fallu trouver toujours plus de sous... Là, où il y en a. Là, où cela fera le moins mal.

A ce jeu-là, on imagine que certains régimes seront un peu plus "salés" et d’autres un peu mieux "sucrés".

Rien d’anormal dans nos pays qui se targuent d’un humanisme avec un programme social. Obligations pour se donner les moyens de vivre en bonne communauté. Payer n’a jamais été un réflexe automatique. Encore moins aujourd’hui où la jeunesse aime tout trouver en gratuit sur Internet ou ailleurs. L’impôt et les taxes sont pourtant les outils forcés de la solidarité pour obtenir une vie meilleure en commun. Pas de plainte sur le principe, donc.

Larousse nous rappelle d’ailleurs : Taxe : Prélèvement fiscal obligatoire perçu par l’Etat. Parafiscales, perçues dans un intérêt économique ou social au profit de personnes morales, publiques ou privées autres que l’Etat. Taxage : Au Québec, action de taxer, d’extorquer... (clairvoyants, nos québecois...)

D’abord, il y a les taxes directes sur les salaires et qui, proportionnelles avec l’importance de ceux-ci, suivent plus ou moins la normalité. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajouté) ("taxe calculée et payée à chaque stade de production et de distribution sur la valeur ajoutée au bien ou au service vendu par la personne morale ou physique assujettie"), dans son principe, est bien pensé. Et puis, il y a les taxes sur les taxes. Les taxes indirectes sur tout ce qui est achetés, produits ou services ou même sur argent non consommé et épargné. Il vaut mieux ne pas trop vouloir calculer la valeur marchande finale réelle de l’euro qui sera très faible, très certainement. Les accises sur lesquelles sont comptés de la TVA.

En Belgique, un "Questions à la Une" se posait la question de notre situation avec "Enfer ou paradis fiscal ?".

Conclusions ? Enfer pour les travailleurs salariés et paradis pour les plus fortunés. Les salariés sont tout de suite taxés à 25% minimum. L’inventeur du précompte professionnel exigible à la source par des barèmes fiscaux n’ait pas pensé à l’indexation. En quelques années la pression fiscale pendant les années 70 avait doublé avec l’inflation galopante. Les tranches de taxes s’arrêtent pourtant à 50%. La délocalisation avancée est le prétexte à ne pas l’augmenter car ces capitaux sont les plus mobiles. Les impôts sont payés par le travail et la consommation. Le système providence n’existe plus vraiment face à un habitant sur sept qui vit sous le seuil de pauvreté.

Répartition équitablement entre des bénéficiaires moraux et physiques, un programme de plus en plus difficile à établir ! Pas de rage taxatoire. La taxe s’ajuste en fonction des disponibilités ou des carences. Il s’agit de la cibler au mieux et de s’assurer que l’étiquette du bon destinataire soit bien collée sur le "paquet cadeau". Les législateurs ont établit des cahiers de charges dont les articles se sont retrouvés dans les lois de répartitions.

Cette fois, avec cette crise, les difficultés sont encore plus complexes. Il faut chercher des débouchés possibles chez les plus "généreux" donateurs. Pour cela, on est prêt à faire des concessions et oublier des principes et des lois déjà signées.

Les taxes, pour suivre la mode, on les veut plus écologiques. Ratées pour les taxes sur l’emballage, sacs en plastique et l’aluminium.

La fiscalité sur le transport. Bien sûr. Le diesel, lui, qui est moins cher par rapport à l’essence, devrait subir une petite saignée du côté des accises ? Intéressant fiscalement, trois quart des véhicules roulent au diesel en Belgique. Son problème écologique, l’émission de particules fines et d’oxyde d’azote, on y pense bien à propos. Le filtres minimisent ce côté négatif, dit-on de l’autre côté de la barre pour maintenir la pression de la vente des véhicules diesels. L’utilisateur fera la balance des pertes et profits.

Pour y échapper, il y a le vélo et les transports en commun. Tout dépend de l’éloignement et où on trouve le travail qui fera vivre. Enfin, ’travail’, quand il y en a. Il faudrait que l’industrie des transports, des automobiles se grouillent pour sortir des voitures encore plus propres. En attendant... faudra apprendre à se passer de gaz et de pétrole. Le RER, c’est pas pour demain. On vient de l’apprendre.

Il y a la taxe carbone. Le carbone, élément simple, inoffensif mais qui peut passer au dioxyde de carbone en donnant des gaz à effet de serre. Allez hop, taxé. On prévoit des primes pour entrer dans le cycle de l’écologique BCBG. Se protéger du froid et utiliser le soleil, le vent comme sources d’énergie. Vite dit. On apprend que les ecobonus sont réajustés : primes en hausse mais seuils d’émissions en baisse. Le photovoltaïque devra se débrouiller sans aides de l’Etat. Retour en arrière ?

Il y a quelques années, la DLU avait pour tâche de rapatrier les fonds garés et exempt de taxes de l’étranger. C’est fait. Opération non récurrente. Il faut trouver autre chose.

Il y a un an, on constatait que si les impôts sur le travail avait diminué, les recettes des accises avaient explosé.

La pression fiscale, chez nous, s’élevait, au niveau maximum, à 44,10% du PIB à l’époque (détails, ci contre).

Rappel pour le Gouvernement qu’il ne faut pas abuser des "bonnes choses".

Le consommateur toujours en aval. Le producteur privé et publique en services en amont. Tous dans une politique d’efforts en communs. Oui, mais jusqu’où et jusqu’à quand ?

Budget d’austérité avec le pied au plancher. Il s’agissait, cette fois, de combler le déficit dû au rachat des dettes de quelques banques qui avaient abusé des risques.

On était arrivé à la période de calcul des budgets pour l’année prochaine.

Il y a, d’abord, les bons mouvements. La TVA de 21% dans l’Horeca baissera, baissera pas à 6%. Non, ce sera à 12%. Mais, ce qui, pour modérer les enthousiasmes, ne changera pas beaucoup pour le consommateur.

Du côté retour sur investissements, les pistes sont les accises sur le diesel, impôts sur les la fortune, stabilisation des coûts des soins de santé, la taxe sur l’épargne. Il faut trouver mieux encore.

Histoire de gros sous et plus de fonds de tiroir à remplir. Espérons même que l’on puisse les rendre plus récurrents.

Et puis, miracle. C’est fait. Voilà que le budget belge est bouclé et, en plus, il ménage le citoyen, est-il dit ce 13 octobre.

On n’a pas de pétrole, mais on a des idées, pourrait-on penser avec un peu d’humour. Les nouveaux créditeurs sont là, efficaces et puissants pour assumer.

Du moins, on veut y croire.

Tout le monde le dit, la situation redevient plus conforme à une période d’accalmie, il était normal de penser que les banques participent. Remarques, tout de même. Cela s’est réalisé, souvent, à coup de restrictions et de restructurations, mais, tout n’est pas joué et revenu à la stabilité.

On va, dès lors, faire payer les banques. Première bouée de sauvetage.

Les petites banques, inégales devant ce budget, disent qu’il faut être plus circonspect et rester en rapport avec les risques encourus par elles. Elles n’ont pas pris de risques, disent-elles, et ne sont pas venues demander de l’aide à l’Etat.

Qui va, de toute manière, trinquer ?

La Deutsche Bank a été honnête de l’annoncer : les usagers, les consommateurs. Pas de surprise, les coûts sont toujours répercutés au dernier échelon. Ce n’est pas le Ministre des Finances qui pourrait faire croire du contraire en affirmant que la concurrence jouera. Les accords pour limiter la casse existent. On cherche, mais, en somme, on ne change pas trop les habitudes.

Deuxième bouée, prolonger l’exploitation des centrales nucléaires de 2015 à 2025, pour espérer des compensations des producteurs d’électricité, un bon calcul mais une solution controversée, à la base, par les écologiques. La loi de 2003 sera mise en veilleuse pour les trois plus vieilles centrales nucléaires (sur 7). Celles-ci devraient tenir le coup encore dix ans de plus après les 40 ans prévues. En compensation, 200 à 250 millions d’euros seraient demandés en échange les prochaines années.

Actuellement, pour évaluer la situation, 55% de l’énergie sont fournis par le nucléaire dont 30% pour ces trois centrales en limite d’âge. Cette prolongation rapporterait 1 milliards net aux électriciens. L’énergie renouvelable, elle, représente 4% du total.

Que ne ferait-on pas pour redresser la barre de l’économie ?

Pas d’accord,.les producteurs d’électricité ont déjà donné des millions l’année passée et doubler la dose les suivantes. Pas question... Ici, il s’agit d’une entreprise commerciale française comme adversaire contre le Gouvernement et l’Etat Belge.

Exigence du gouvernement d’avoir un accord signé pour jeudi... ou c’est la guerre.

La justice sera-t-elle appelée à la rescousse pour temporiser ? Car qui dit "justice", dit un certain délais pour le jugement pour ne pas dire, un délais certain.

Une "Pax Electrica" ou une nouvelle bombe nucléaire à fragmentations ?

Et, si GDF-Suez décidait de fermer les centrales ?, lisais-je dans la presse.

Dernier coup de Jarnac, il y a aussi l’Europe. La Belgique est rappelée à l’ordre par la CE pour déficit excessif. Tiraillée par devant et par derrière ?

Retour à la case départ et retrouver des moyens de combler des déficits, ces milliards à injecter dans l’économie ?

Pour les consommateurs, il y a aussi des "trucs", chez les plus "fins" contribuables qui jouissent d’une armée de conseillers, de fiscalistes. Cette historette, racontée le 16 mars de manière philosophante par Paul Hermant, journaliste à la RTBF et que je ressors de mes tiroirs avec un certain humour :

"Je pensais à ce contribuable lessinois qui vient de remporter son combat fiscal contre sa commune et je me disais que le surgissement du citoyen dans les affaires publiques prend parfois des formes curieuses. Ce contribuable lessinois, par ailleurs expert-comptable, avait en effet remarqué que le Conseil communal avait voté de façon rétroactive l’augmentation de l’impôt communal. Il avait introduit un recours pour frapper cette majoration de nullité et l’affaire avait traîné quelques années avant d’être tranchée ces jours derniers. Le contribuable a raison. La commune a tort. Ce ne serait rien ou pas grand-chose, une affaire clochemerlesque, si beaucoup de communes n’étaient dans la même situation. En foi de quoi, cette décision pourrait créer un cataclysme dans les pouvoirs locaux. Lisant et écoutant ce qui se dit ici et là à propos de cette histoire, j’ai cru comprendre qu’une certaine sympathie entoure cet expert lessinois. Ça y est, on en tient un, de Robin des Bois fiscal ! Parce que, comme disait d’ailleurs un bourgmestre, sic, « on n’aime pas de payer ». Mais si « on n’aime pas de payer », on aime tout de même bien utiliser ce à quoi les impôts servent. Je veux dire, dans une commune, les crèches, les voiries, la piscine, la bibliothèque, le centre sportif, enfin, toutes ces choses qui nous tiennent ensemble. Aussi bien, on peut se demander, tout de même, où réside l’intérêt général dans cette affaire ? Que tout le monde récupère le montant d’une taxe illégale ou bien que tous les citoyens utilisent le fruit d’un impôt légitime, même si tardivement voté ? Il est vrai que notre rapport à l’impôt est brouillé depuis longtemps. Notre main gauche qui donne ne voit pas ce que notre main droite reçoit. Nous sommes sur cette question, terriblement hémiplégiques. Cela fait des années, maintenant, que l’impôt est remis en question, qu’il est considéré comme injuste, oppressant, inique. On peut discuter à l’infini sur la manière de le rendre plus harmonieux, mais il y a un fait têtu : pour vivre ensemble, nous devons payer ensemble. Et si cette affaire, finalement, en restait au plan des principes ? La commune a fauté, la commune est condamnée. C’est juste. Pour le reste, je suis certain qu’on peut s’arranger. René Magritte aussi était lessinois. Il a peint en 1964 un tableau intitulé « L’ami de l’ordre ». Deux ans plus tard, il en peignit un autre qu’il appela « L’heureux donateur ». Hé bien, vous savez quoi ? C’est presque le même. "

Le message était clair. Du moins, je le crois. La taxation est un "must", une autre manière de solidarité qu’il serait impardonnable de ne pas comprendre dans les obligations naturelles. Les entreprises ne sont pas égales devant le fisc et encore moins le particulier.

Les règles passent au second plan quand il s’agit de mettre la main à la poche. Quand il s’agit de faire un don, on reconnaît en général la sébile ou le pot en forme de cochonnet. Pas besoin de verser dans l’extra légal.

Bien sûr qu’il faut penser à des arrangements comme il est dit. En général, quand il s’agit de s’acquitter d’une dette, une visite devant un juge pourra trouver l’accord en fonction de raisons bien compréhensibles. Normal, enfin, presque...

La suspicion d’un intérêt "quelconque", comme il se dit naturellement dans les rapports de jugement, serait même à envisager. Mais de cela, je ne veux pas croire. Quoique...

On apprend, par un journal, en catimini, que les fonds placés en banques et qui servent souvent à financer un complément de pension, subiraient une ponction qui passerait d’un pourcentage de 15% à 25%. Il est vrai que le pourcentage ne correspondait pas à celui des taxes payées sur les salaires. Mais un étalement progressif aurait peut-être été nécessaire pour faire passer la pilule.

Eluder l’impôt par des mécanismes légaux frise la combine légale. Les voitures de sociétés souvent mises en avant pour combler le salaire trop taxé ne participe pas aux allocations sociales. L’impôt sur la fortune n’a pas les moyens de sa politique au niveau des contrôles. 700 dossiers par mois à traiter avec moins de contrôleurs.

La plus grande affaire traitée et jugée, il y a 7 ans, la KB-Lux n’a toujours pas eu de dénouement avec pénalité. Le procès commençait lundi (400 millions au prétoire). Inculpations des petits et des gros poissons ?

Notre modernisme, généreusement arrosé par la pub, pour inciter à consommer toujours plus, est arrivé à un point de rééquilibrage.

Les vannes resteront toujours à ouvrir à un moment ou à un autre dans la triangulaire du privé, du publique et du consommateur. Autant tenir le robinet adapté en mains propres eu égard les besoins de chacun, sans faux semblant ni orientation non conformes sous peine de se noyer et ne pas arriver à ses fins de citoyen responsable et solidaire. Main dans la main ou pied contre pied ?

Si jamais, vous connaissez des alchimistes, des inventeurs d’une nouvelle politique monétaire, je peux vous donner des adresses de personnes très intéressées.

- Allô, Père Noël, n’avez-vous pas, par hasard, reçu le Nobel de l’Economie ?

Vous en avez, vous, dans votre hotte, des moyens pour investir et faire investir.

Comme vous semblez toujours avoir la même santé, c’est dans le privé ou le publique ?

L’enfoiré,

Citations :

• "L’intellectuel dont la richesse est toute intérieure n’a rien à craindre du percepteur qui voudrait le taxer sur ses signes extérieurs de richesse.", Raymond Devos

• "Les gouvernements ont une vision très sommaire de l’économie. Si ça bouge, ajoute des taxes. Si ça bouge toujours, impose des lois. Si ça s’arrête de bouger, donne des subventions.", Ronald Reagan

• "L’amour est la seule chose au monde que le gouvernement ne peut pas taxer.", Anonyme