samedi 30 mars 2013 - par chapoutier

Non au projet de loi ’’acte III de la décentralisation’’

Ce projet vise à dépecer la nation au profit de « l’Europe des régions », à éclater la République en « métropoles » concurrentes instaurant des droits différents.

Non au projet de loi '' acte III de la décentralisation''

Le projet de loi « acte III de la décentralisation » intitulé « de décentralisation et de réforme de l’action publique » est maintenant finalisé. Le texte devrait être soumis au conseil des ministres du 10 avril prochain.

Ce projet vise à dépecer la nation au profit de « l’Europe des régions », à éclater la République en « métropoles » concurrentes instaurant des droits différents. Son application remettrait en cause tous les principes d’égalité dans l’accès aux services publics nationaux. Il accélérerait leur privatisation sous toutes ses formes.

Ce projet de loi touche aux principes même de la démocratie, du droit des communes à s’associer et à se dissocier librement dans le cadre d’une intercommunalité librement consentie.

Tous les titres de la fonction publique, fonction publique d’État, territoriale et hospitalière sont menacés par les transferts de compétences, la territorialisation et l’inter ministérialité.

Au moment où L’acte III de la décentralisation est finalisé , l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) invite le gouvernement français à accélérer la fusion des communes et à prononcer la suppression pure et simple des départements. Selon l’OCDE cette opération générerait des « économies d’échelle substantielles »

Démanteler la République et la fonction publique pour réaliser des « économies substantielles » dans le cadre d’une réduction de 4,5 milliards des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, telle est bien la logique de la mise en application du TSCG que le gouvernement français a fait ratifier à l’automne dernier.

Mais les gouvernants devraient prendre garde : d’ores et déjà, la mise en oeuvre par le gouvernement Hollande-Ayrault de la loi du 16 décembre 2010 touchant aux principes même de la démocratie, du droit des communes à s’associer et à se dissocier librement dans le cadre d’une intercommunalité librement consentie suscite opposition et mobilisation des élus dans tout le pays. Le rejet est total.

Alors que cette loi devrait être abrogée, à l’inverse de cette exigence démocratique, le gouvernement Hollande-Ayrault s’apprête à aller plus loin encore dans le regroupement forcé des communes avec l’acte III de la décentralisation.

La défense de l’unité de la République une et indivisible et laïque fondée sur l’existence de ses 36 500 communes et ses départements, appelle l’unité la plus large pour mettre en échec ce projet de loi.



4 réactions


  • rakosky rakosky 30 mars 2013 16:05

     Bonjour chapoutier ,voici une information qui semble importante ,elle est publiée sur le site national du POI

    Lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 27 mars dernier, qui s’est tenu le 27 mars dernier en présence de la ministre Marylise Lebranchu, pas une seule voix ne s’est exprimée en faveur du projet « acte III de la décentralisation ». Ce texte a été rejeté par 11 voix contre (CGT et FO) et 8 abstentions (autres organisations syndicales et élus locaux employeurs). le lien pour la suite

  • Michel DROUET Michel DROUET 30 mars 2013 18:39

    Bonjour Chapoutier

    « Ce projet de loi touche aux principes même de la démocratie, du droit des communes à s’associer et à se dissocier librement dans le cadre d’une intercommunalité librement consentie. »

    Pour l’interco librement consentie, on repassera : c’est plutôt les égoïsmes locaux et les accointances politiques qui s’expriment en dehors de toute considération d’aménagement du territoire (mobilité par exemple).

    En fait les intercos actuelles ne peuvent survivrent que parce que le Département les perfusent financièrement ce qui perpétue le système que je dénonce plus haut en y ajoutant les postes et prébendes que les intercos générent pour les élus cumulards.

    La vraie démocratie consisterait à informer les citoyens sur le système et non à les embobiner par des discours qui ne servent que les politiques.

    Alors, oui à la suppression du Département et non à l’interco « librement consentie », pas pour faire des économies mais pour revigorer la démocratie locale.

    Pour le reste, je suis d’accord, le projet de loi est une vraie bouse. 

     

     


  • Michel DROUET Michel DROUET 30 mars 2013 18:45

     

    S’agissant des 4.5 milliards qui sont ponctionnés aux collectivités locales par l’Etat, ne vous faites pas de mourron, vous les retrouverez dans votre fiscalité locale (taxe d’habitation et foncière, en particulier), à partir de 2015 seulement (par exemple, en 2014, il y a les élections municipales et l’augmentation des taux de fiscalité n’est pas à l’ordre du jour...).

    C’est simple la politique, non ?


  • taktak 31 mars 2013 12:34

    Je suis résolument contre ce projet de loi de décentralisation qui détruit la République et va diviser les citoyens.

    Je vous laisse prendre connaissance d’un appel cosigné par le M’PEP, PRCF et PLF
    http://prcf-38.over-blog.net/

    Et j’invite tout les répubicains a prendre part à la campagne pour le non au référendum en alsace A ce sujet, il existe une pétition que l’on peut signer en ligne

    http://www.initiative-communiste.fr/wordpress/?p=13355#more-13355


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