mardi 17 janvier - par carnac

Petit A B CEDAIRE filloniste du berceau à la tombe : R comme REVENU UNIVERSEL

Le premier échange entre les candidats de la primaire à gauche a clairement montré qu’il y avait DEUX CONCEPTIONS de ce que deviendra "le travail" dans le contexte de la TRANSITION écologique et numérique à laquelle nous devons faire face : 

  • La première conception consiste à faire le « PARI » d’une transition porteuse d’un niveau d’emploi suffisant moyennant une flexibilité accrue du travail, pari soutenu à droite par Monsieur FILLON, mais également à gauche de l’échiquier politique. Cette flexibilité est temporisée par une protection des actifs actuellement portée par le « compte personnel d’activité » qui vient de voir le jour.

 

  • La seconde conception consiste à dire que cette transition nous laisse actuellement dans « l’INCERTITUDE » quant au niveau d’activité des différents secteurs économiques ainsi que dans l’incertitude quant au nombre et à la qualité des emplois de demain si bien que le chômage de masse risque de rester structurel.La protection des actifs envisagée est la préservation du travail salarié par la réduction du temps de travail par exemple chez Monsieur MELENCHON et par le "revenu universel" par exemple chez Monsieur HAMON ou Monsieur BENHAMIAS.

Cet article se propose de vous montrer comment il serait possible de passer, en regroupant des budgets existants, du "compte personnel d’activité" dans l'hypothèse "d'une transition heureuse" au "revenu universel" dans l'hypothèse "d'une transition malheureuse".

Dans ce débat sur l'avenir du travail, Monsieur FILLON affiche un laisser faire ultra libéral en ce sens qu’il ne s’intéresse pas à la transition écologique au point que Madame Corinne LEPAGE rejoint Monsieur MACRON et qu’il ne voit dans la « révolution numérique » que les opportunités de création d’emplois. Quid des pertes d’emplois concommittantes et des difficultés de reconversion ?

Monsieur FILLON se contente de soutenir l’activité des entreprises par une baisse des protections des salariés. C’est ce qu’il appelle le « choc de compétitivité ».

Il est opposé au « compte personnel d’activité » (CPA) qu’il qualifie « d’usine à gaz » et au « revenu universel ».

Pourtant le CPA n’est ni une « usine à gaz » pour les entreprises, puisque l’Allemagne dont le pragmatisme est bien connu vient de se doter de son équivalent, ni la « coquille vide » dénoncée par certains syndicats.

 

1-LA CONTESTATION DU CPA PAR LES ENTREPRISES

 

Le CPA est l’héritier du DIF « droit individuel à la formation » instauré en 2004, avancée sociale non remise en cause sous le quinquennat Sarkozy, rebaptisé CPF, « compte personnel de formation », en 2015.

Comme le compte personnel de formation était attaché à la personne du salarié et non plus à l’entreprise, il pouvait être mobilisés pendant une période de chômage. Les entreprises qui licencient doivent verser la contrepartie financière du solde des droits à formation non utilisé au salarié ce qui a été vécu par nombre d'employeurs, à tort, comme un renchérissement du coût du licenciement.

Le CPA devient le support pour les employeurs du public et du privé du compte PERSONNEL de PREVENTION de la PENIBILITE : C3P pour les employeurs du public et du privé. Ce dispositif est destiné à permettre l’accès soit à une reconversion professionnelle soit à une retraite anticipée aux personnes ayant eu des postes physiquement exposés au cours de leur vie professionnelle.

Monsieur FILLON se fait le porte parole de certaines entreprises et administrations qui estiment que la gestion des critères de pénibilité est une « usine à gaz ».

Ce n’est pas l’avis de toutes les entreprises car certaines ont déjà signé des accords de prévention de la pénibilité .

Ce qui gêne les entreprises et administrations récalcitrantes c’est le fait que le dispositif permet de repérer le niveau d'exposition des salariés à la pénibilité et que le TASS, tribunal des affaires sanitaires et sociales, risque de les sanctionner en cas d’accident ou de maladie professionnelle au titre de la « faute inexcusable de l’employeur » si elles n'ont pris aucune disposition pour améliorer progressivement les conditions de travail.

Monsieur FILLON est le candidat rêvé pour ces employeurs puisqu’il prévoit de réduire les capacités d’intervention des CHSCT en limitant le nombre et le temps de travail des délégués au nom de « l’absurdité du principe de précaution » remplacé par « un principe de responsabilité ».

Pourtant l’absurdité du « principe de responsabilité » a été illustré par le fait qu'il a contraint  l’Etat à constituer un fond d’indemnisation avec le large concours des contribuables pour les victimes de l'amiante.

Est-ce à la collectivité de dédommager les salariés pour les fautes des employeurs ? La gauche par l’institution du CPA répond « non » et demande aux employeurs en 2017 un peu plus de prévention qu’en 1898, date à laquelle a été institué le régime d’indemnisation des accidents du travail.

Cela ne parait pas particulièrement révolutionnaire et la légèreté de Monsieur FILLON est d’autant plus étonnante qu’il convient du fait que «  l’espérance de vie est un critère incontestable »de pénibilité du travail sans en tirer les conséquences en terme de prévention alors qu’un ouvrier meurt en moyenne 6 ans avant un cadre.

 

2-LA CONTESTATION DU CPA PAR CERTAINS SYNDICATS DE SALARIES

 

Second axe de contestation, la contestation syndicale qui évoque une "coquille vide".

Comme indiqué dans le précédent chapître le volet prévention de la pénibilité contenu dans le CPA n’est pas « rien » puisqu’il indispose les entreprises et les administrations qui n’ont pas pour priorité la santé de leurs salariés.

Le fait d’y adjoindre le compte personnel de formation va de soi dans la mesure où, précisément, les salariés ayant subi des accidents du travail ou des maladies professionnelles sont amenés à se reconvertir professionnellement.

Par ailleurs la lisibilité des droits à formation sur une plateforme d’Etat permettra à tous les bénéficiaires de les faire valoir. Cela évitera que des employeurs tentent de dissimuler le dispositif en ne reportant pas vos droits sur vos fiches de paie ce qui était pourtant obligatoire. (il a fallu faire des référés prud'homaux pour obtenir cette information d'employeurs récalcitrants).

De plus, vous pouvez vous passer de l’accord de votre employeur dès lors que vous faites vos formations hors temps de travail alors que précédemment l’accord de l’employeur était nécessaire même dans cette hypothèse.

Ce compte s’applique également au bénévoles c’est donc « l’activité » au bénéfice de la communauté qui est valorisée et c’est une véritable évolution qualitative de la notion de « travail ».

Quant un certain nombre de candidats à la présidentielle de droite comme de gauche envisagent de mettre en place un service civique obligatoire dans des associations, des ONG etc … on voit toute la potentialité du CPA même dans son état actuel. 

Enfin le CPA met en place un DROIT UNIVERSEL A LA FORMATION pour donner une seconde chance aux jeunes « décrocheurs » sans formation initiale qualifiante.

Ce droit fait passerelle entre la formation initiale et la formation continue puisque le jeune garde son COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE dont le volet FORMATION est reconstitué par des cotisations salariales et patronales dès qu’il s’engage soit dans le bénévolat soit dans un contrat de travail.

Enfin le droit à formation est abondé par l'Etat quant un salarié n'a aucun diplôme initial afin de lui permettre d’en acquérir un.

Il n’est donc pas sérieux de rejeter en bloc le compte personnel d’activité qui comprend des avancées de principe très intéressantes pour l’avenir incertain qui est le nôtre.

 

3-DROITS INCLUS DANS L'ACTUEL CPA ET POSSIBILITES D'EVOLUTION DES PROTECTIONS OFFERTES

 

  • Comme nous l'avons vu, le CPA comprend un "droit universel" à une formation qualifiante.

 

  • Ce dispositif pourrait être généralisé à tous les enfants âgés de 14 ans par l'octroi d'un "CAPITAL FORMATION INITIALE " leur ouvrant l’accès gratuitement à une formation qualifiante dès lors qu’ils présentent un projet personnel validé par un centre d’information et d’orientation. Ce CAPITAL FORMATION INITIALE marquerait symboliquement l’entrée dans l’âge adulte, responsabiliserait les adolescents en les rendant acteurs de leur projet de vie et autoriserait des allers-retours entre cours théoriques et applications pratiques 
  • Reste à financer ce dispositif : Il serait possible d'envisager de créditer les comptes individuels par le budget actuel des bourses d'études et les droits perçus par l'Etat lorsque l'héritage dépasse 100000 euros par enfant en ligne directe, montant en deça duquel l'Etat exonère l'enfant de tout droit de succession.

 

  • Nous avons vu que le CPA comprend le compte formation continue des salariés et des bénévoles le premier sous le nom de CPF et le second sous le nom de CEC ;

 

  • D’autres éléments pourraient être agrégés au compte personnel comme les congés payés de tous ordres , le compte épargne temps, les indemnités de chômage.

 

  • Il manque cependant à ce compte un versant s’adressant aux chefs d’entreprises et auto-entrepreneurs : Conseillère prud’homale j’ai vu plus d’une fois des dirigeants de TPE et PME en difficultés sociales ; Or, où trouve-t-on le plus de création d’emplois ? dans les TPE et PME …. Il serait intéressant de sécuriser le parcours professionnel des créateurs d’entreprises de telle sorte qu’il aient les moyens de se reconvertir en cas de difficultés.Comme pour les salariés le compte serait abondé par des cotisations.
  • On pourrait y adjoindre toutes les aides à la reprise ou la création d'entreprise

 

  • Le CPA prend en compte la pénibilité des emplois assurés en permettant l’accès soit à une reconversion professionnelle soit à une retraite anticipée aux personnes qui ont exercé dans des postes physiquement exposés au cours de leur vie professionnelle. Ce dispositif est dénommé " C3P" : compte PERSONNEL de PREVENTION de la PENIBILITE .

 

  • Une meilleure information sur les droits à la retraite est nécessaire pour orienter les activités professionnelles. Je souscris totalement à la proposition qui avait été faite par Nathalie KOCIUSKO MORIZET de porter sur les fiches de paie le nombre des points de retraite acquis et le prix du point pour l’année en cours.
  • Dès lors la pénibilité estimée en fonction de l'espérance de vie constatée statistiquement pour l'ensemble des métiers pourrait se gérer par l’octroi de points de retraite supplémentaires financés par un surcoût sur les cotisations patronales relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles . 
  • Gageons que les entreprises et administrations appliqueront le principe de prévention de la santé des salariés pour ne pas avoir de surtaxe à payer.

 

  • Pour constituer une sorte de REVENU INDIVIDUEL, embryon du REVENU UNIVERSEL, il reste à lui adjoindre les fonds déjà existants relatifs aux accidents de la vie, c’est-à-dire les lignes budgétaires que Monsieur FILLON regroupe sous le nom"d'ALLOCATION SOCIALE UNIQUE " dans son livre « FAIRE »  :

 

  • Le RSA,
  • La prime pour l’emploi,
  • L’allocation de solidarité spécifique,
  • L’allocation de parent isolé,
  • L’allocation de chômage de longue durée,
  • L’allocation d’adulte handicapé,
  • Le minimum vieillesse,
  • Le minimum d’invalidité et
  • L’allocation logement 

 

Il sera temps, si la transition s’avère pauvre en emplois de qualité d’étudier la solution de Monsieur HAMON à partir de cette base déjà existante pour la plupart des budgets qu’elle ne fait que regrouper. 

Messieurs les politiques encore un petit effort pour vous entendre et nous passerons de ce qui est improprement qualifié « d’utopie » à un dispositif qui en favorisant l’autonomie libèrera la créativité de la population de l’adolescence …. Au tombeau en redonnant de l'autonomie.

 



17 réactions


  • JL JL 17 janvier 11:56

    Fillon serait-il favorable au Revenu Universel ?

     
     Bizarre.

    • carnac carnac 17 janvier 12:14

      @JL


      Je pense qu’en regroupant un certain nombre d’allocations liées aux accidents de la vie Monsieur FILLON ne pense faire que des gains de gestion or, de fait, ce regroupement entrerait fort bien dans l’embryon d’un « revenu décent » version Vals et de toutes manières ferait partie des contributions à un « revenu universel » version Benhamias ou Hamon. 

      Dès maintenant le caractère personnel du CPA « compte personnel d’activité » le rend assez aisément transformable en support d’un « revenu individuel » voir « universel » à la condition que chaque bénéficiaire s’en empare au plus vite de telle sorte qu’il ne soit pas tué dans l’oeuf .

    • jpm jpm 17 janvier 12:53

      @carnac

       je suis assez daccord avec votre proposition d´universaliter le CPA, pour le rendre comprehensible et utilisable par l´ensemble des travailleurs. Ils pourraient ainsi gerer librement leur carriere. Mais bon, pour cela il faudrait commencer par monetiser les droits au chomage, a la formation ou les acquis de la penibilite pour permettre aux travailleurs de choisir comment ils souhaitent utiliser ces droits (s´acheter une formation, prendre du temps pour mener un projet personnel ou creer une entreprise, prendre un conge sabbatique, partir plus tot a la retraite ou reduire momentanement son activite le temps de s´occuper d´un proche...).

      Je pense aussi que cela completerait merveilleusement un revenu de base socle qui permettrait aux gens de mener librement leur vie active.


    • carnac carnac 17 janvier 13:18

      @jpm


      En effet , actuellement nous avons le compte formation qui est référencé en jours de formation et il y a des formations à .... tous les prix .... donc on ne parvient pas à savoir quelle est la somme dont on dispose.

      Pour moi la monétisation de ce compte pourrait passer par des points assortis à une valeur annuelle du point ce qui donne le budget national affecté au dispositif ... On le fait déjà pour les retraites complémentaires par exemple où vous avez tous les ans un relevé en points de vos droits et l’info sur le prix du point.

    • jpm jpm 17 janvier 13:25

      @carnac

      j´adore cette idee de simplification du Compte Personnel d´Activite. Cela me rappele une des propositions de Bayrou en 2012. celle du contrat de travail universel qui s´accompagnerait de droits universels :

      http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/bayrou-pour-un-contrat-de-travail-110915

      Il reste encore pas mal de chemin a faire pour rendre tout cela lisible pour le grand public. Pour commencer cela serait deja bien d´unifier et de rendre lisibles les droits a la retraite.


    • carnac carnac 17 janvier 14:14

      @jpm


      La progressivité des indemnités légales de rupture du contrat de travail existe déjà dans le code du travail en fonction du temps passé dans l’entreprise et de la taille de l’entreprises. Ces indemnités sont par ailleurs modestes et plafonnées.

      la progressivité des indemnités légales de licenciement a un effet relativement pervers : en cas de difficultés économiques les derniers arrivés sont les premiers partis parce que les indemnités qui leur sont dues sont minimes. 

      De ce fait les banques, notamment, sont frileuses et demandent à l’emprunteur son ancienneté .

       Le CDI , fut-ce -t-il « universel » ce qui est une bonne idée, devient malheureusement un faux nez dont les banques ne sont pas dupes ce qui pose pas mal de difficultés à notre jeunesse.

      Il serait souhaitable , me semble-t-il, de mettre tout le monde au même tarif , une somme forfaitaire d’un bon niveau qui créditerait le CPA . 

      Ainsi les employeurs regarderaient d’abord la situation et le projet de l’entreprise avant de désigner les personnes à licencier.Les jeunes n’auraient pas une double peine : petit salaire et petites indemnités favorisant leur éviction.

      A contrario les plus âgés du fait de leurs meilleurs salaires seraient sans doute plus facilement licenciés mais on peut penser que leur CPA serait bien rempli.

      RIEN n’est parfait. La perte de l’emploi est toujours pour l’intéressé une difficulté considérable à surmonter .

    • jpm jpm 17 janvier 14:39

      @carnac

      juste une petite remarque a propos de votre derniere phrase « La perte de l’emploi est toujours pour l’intéressé une difficulté considérable à surmonter. »

      Ce n´est pas toujours vrai... et vous savez comme moi qu´il y a beaucoup de ruptures negociees pour des personnes qui sont proches de l´age de la retraite. C´est un moyen detourne de faire valoir ses droits a une pre retraite... et cela concerne souvent des cadres.

      Evidemment, c´est une utilisation detournee du systeme actuel beaucoup trop opaque. Encore une fois un Compte Indivualise des droits du salarie qui le suivrait tout au long sa vie active quelque soit sa cariere et ses employeurs seraient probablement plus juste et plus equitable pour l´ensemble des salaries.


    • carnac carnac 17 janvier 14:54

      @jpm
      Le fond du problème de la « rupture conventionnelle » c’est qu’elle n’est intéressante QUE pour les salariés en situation de négocier avec leur employeur et ce n’est pas tout le monde et notamment pas le cas de celles et ceux aisément « remplaçables » sur le marché du travail ....


      je peux vous dire pour avoir assisté un certain nombre de salariés que la rupture conventionnelle est aussi utilisée pour se débarrasser 
      • - des accidentés du travail ou en maladie professionnelle alors qu’ils ont des droits spécifiques que l’on contourne
      •  - des femmes de retour de congé de maternité dont on pense qu’elle seront moins « flexibles » sur les horaires,
      • - de ceux et celles qui ont demandé le congé parental auquel ils avaient droit parce que c’est « mal vu » on les pense trop « individualiste » et pas décidé à faire passer les intérêts de l’entreprise avant les leurs,
      •  - ainsi que, par anticipation à des difficultés économiques, privant ainsi les salariés des protections spécifiques liées au licenciement économique notamment le droit de réembauche dans l’année qui suit le licenciement
      • - etc....

  • Trelawney Trelawney 17 janvier 12:41

    Merci pour cet article précis et documenté que j’ai quand même relu deux fois. Tout le monde n’a pas fait des études

    J’ai toujours trouvé ce CPA intéressant. Finalement la seule chose de bien du quinquennat Hollande

  • carnac carnac 17 janvier 13:12

     J’adore votre petit bateau à pattes ....


    Il ne faut pas s’excuser de n’avoir pas fait des études . 

    J’ai acquis quelques connaissances en formation professionnelle continue, par l’usage, du fait que j’étais pupille de la Nation et qu’il m’a fallu financer par ce dispositif toutes les études que j’ai entreprises en passant un certain nombre d’années en cours du soir. 

    j’ai navigué entre le droit immobilier puis le droit du travail jusqu’à un master dans ce domaine obtenu à 59 ans pour faire mentir les seniorphobes de mon entreprise qui m’espéraient hors course .... . 

    Pour Hollande je pense qu’il faut attendre un peu pour faire un point parce que des mesures comme le CPA, à priori exclusivement techniques, peuvent être porteuses de grandes avancées sociales. 

    • ZenZoe ZenZoe 17 janvier 14:59

      @carnac
      Je ne suis pas toujours d’accord avec vous, mais je vous dis bravo pour votre parcours, vous avez beaucoup de mérite.
      Vous devriez écrire un ou deux articles sur la formation professionnelle continue justement, les enjeux, les besoins, les financements etc. , il me semble que ce sujet est traité par-dessus la jambe en France.

      PS : en ce qui concerne le revenu universel, tant qu’on n’a pas de précisions sur les modalités, il est diffcile de donner son opinion, il y a tellement d’idées plus ou moins avouables derrière ce concept.


    • carnac carnac 17 janvier 15:30

      @ZenZoe

      Oui le revenu universel n’est pas sans risques et peut parfaitement créer une société à deux vitesses et faire baisser les salaires :

       j’ai un fils intermittent dans le domaine de l’événementiel : première question des employeurs :« il vous faut combien d’heures pour avoir vos allocations de chomage » et ils payent le nécessaire, le reste est au black .... c’est pour cela que la gestion de leur caisse de chômage a été découplée de la caisse générale.
       
      Il y a ce risque avec le revenu universel.

      Mais ce que je promeus ce n’est pas un « revenu universel » mais un « revenu individuel » composé des droits existants regroupés dans le CPA qui en est la coquille . 

      Le revenu universel est inconditionnel alors que j’envisage un revenu dont certaines composantes sont soumises à conditions , pas toutes , pas le CAPITAL FORMATION INITIALE par exemple celui que l’on pourrait donner aux jeunes de 14 ans .... 

      Faisons déjà ce test grandeur nature ce qui nous permettra de voir comment aller plus loin si les conditions économiques restent défavorables.

      En contrepartie l’impôt sur le revenu pourrait être revu : ce pourrait devenir un impôt vraiment payé par tout le monde y compris les bénéficiaires du SEUL revenu individuel ne fut-ce que symboliquement par le prélèvement à la source d’un seul et unique euro pour une année pour les moins aidés ...


      le consentement à l’impôt « fait société » et le prélèvement à la source c’est pour janvier 2018.

  • carnac carnac 19 janvier 21:43

    Dans l’ultime débat de la primaire à gauche , Benoit HAMON précise quel sera le 1er étage de sa fusée « revenu universel »

    Pour l’équivalent du CICE il généralise le bénéfice du RSA aux actuels bénéficiaires pour un montant de 600 euros par mois et l’étend aux jeunes sans revenu entre 19 et 25 ans. 

  • carnac carnac 19 janvier 22:00

    Monsieur BENHAMIAS appuie Benoit HAMON car pour lui il est rentable de donner un revenu universel à un agriculteur qui n’a que 400 euros par mois de revenu pour qu’il continue à travailler à dans sa ferme , idem pour un commerce qui risque de fermer en moyenne montagne ...


    le clivage avec les autres candidats et notamment Manuel VALS vient de ce que Manuel VALS fait une prévision de croissance dont il attend la possibilité de multiplier les « emplois décents » ... a-t-il une boule de cristal ...

    ce qu’on sait par contre c’est que le CICE n’a pas donné le fameux million d’emplois escompté rappelez le vous le magnifique badge de Monsieur GATTAZ

  • carnac carnac 19 janvier 22:22

    Pour monsieur VALS il n’y a pas de choix à faire entre emploi et aide aux plus pauvres ... puisque Monsieur Louis GALLOIS fait les deux ...


    LE PROBLEME N’EST PAS QUE LE MONOPOLE DU COEUR SERAIT PAR DEFINITION D EXTREME GAUCHE , LE PROBLEME EST QUE LA DROITE et la GAUCHE LIBERALE ont dévalorisé LA VALEUR TRAVAIL EN METTANT EN PLACE 


    • - Les TEMPS PARTIELS SUBIS en France au point que certains peuvent ne pas avoir assez d’heures de travail pour bénéficier d’une retraite alors qu’ils ont cotisé
    •  - La MODULATION du temps de travail ET 
    •  - les forfaits jour mis en place pour ne pas payer les heures supplémentaires.
    • - A réduit les possibilités d’intervention des service de l’état sur le travail au black  .... privant de retraite les personnes qui l’acceptent
    • - accepte l’UBERISATION avec un partage des bénéfices en défaveur des chauffeurs etc .... 

  • carnac carnac 19 janvier 22:54

    Vincent PEILLON lors du dernier débat avant 1er tour de la primaire à gauche veut INCLURE DANS le CPA le droit à congé parental .


  • carnac carnac 24 janvier 20:05

    DANS ALTERNATIVES ECONOMIQUES JEAN GADREY écrit le 20/01/2017 «  Il existe pourtant des solutions solidaires allant dans le sens d’un revenu garanti de dignité pour tous, qui n’exigeraient pas de verser des centaines de milliards d’argent public, mais quelques dizaines. Elles associeraient une nette revalorisation des minima sociaux, une quasi automaticité du versement du RSA, et une extension de ce RSA amélioré aux jeunes de 18 ans et plus, y compris les étudiants. Cela coûterait environ 10 fois moins que le revenu de base dans sa variante « basique », pour des bénéfices individuels et collectifs assez semblables. Rien n’empêcherait alors de poursuivre le débat sur des extensions de ces mesures. »


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