vendredi 8 janvier 2010 - par Voris : compte fermé

Que fait le gouvernement pour le logement ?

Alors que sous la présidence Chirac a été votée une grande loi, la loi DALO qui rend opposable le droit au logement, on ne retiendra de la présidence Sarkozy que la loi Molle dont le seul nom est évocateur de la faible volonté de mener une véritable politique du logement. Pire, des remises en cause dangereuses ont été initiées par ce gouvernement dont l’audace (tant vantée par notre président) s’est souvent heurtée à la censure des hautes autorités, nous permettant d’échapper au pire du pire.

 
Le bilan de l’action en faveur du logement pour l’année 2009 est très décevant. Faisons le point sur l’année écoulée !
 
Cela commençait en fanfare avec la ministre du logement Christine Boutin qui voulait exonérer davantage les communes de plus de 3.500 habitants de leur obligation de respecter le quota de 20% de logements sociaux. Elle voulait comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans ces 20% ! Tous les moyens sont bons décidément pour échapper au quota et surtout à la pénalité financière de son non respect, alors au diable les complexes et fi du logement social ! Mais le Sénat veillait et l’a stoppée.
 
Désavouée la ministre ! Allait-elle se décourager pour autant ? Mais non ! De l’audace, on vous dit ! Sans complexe, elle propose donc sa loi. Mais l’Opposition veille et saisit le Conseil constitutionnel qui va censurer 6 articles et pas pour de faibles raisons. Jugez-en plutôt : Le Conseil a invalidé une disposition par laquelle le gouvernement décidait de jouer le rôle réservé au Parlement, à savoir fixer les impôts. En effet, un article décidait tout bonnement de créer un prélèvement sur les organismes gestionnaires du logement social à trésorerie excédentaire (article 4). Le Conseil constitutionnel ne pouvait dès lors que lui rappeler ce qu’elle savait pourtant fort bien (ou alors, elle ne méritait pas d’être ministre), qu’un tel prélèvement nouveau s’assimile à l’impôt et doit à ce titre être défini - en taux et en assiette - par la loi et donc par le Parlement.
 
Naturellement, on trouva encore dans cette loi des "cavaliers législatifs", ces dispositions qui font cavalier seul et qui n’ont rien à faire dans le texte examiné. Une douce habitude du pouvoir sarkoziste qui s’emploie à faire passer les choses en douce où en des endroits inattendus...
 
Pour terminer l’année, Nicolas Sarkozy annonça le Grand emprunt et, bonne surprise, le secteur du logement social figure au rang des sept grandes priorités stratégiques ! Mais la satisfaction fut de courte durée. En effet, le président escamota l’argent prévu pour le logement social : sur les 2 milliards d’euros proposés par la commission, et surtout par Juppé et Rocard (deux "abrutis" sans doute), le chef de l’Etat ne laissa finalement que 500 millions d’euros. Encore convient-il de préciser que ces crédits n’iront pas au logement social mais...à "la rénovation thermique des logements privés énergivores abritant les ménages aux revenus les plus modestes". Vertitude oblige !
 
Alors, on cherchera peut-être une bonne note du côté du PTZ (prêt à taux zéro). Dans le cadre de la relance est décidé le doublement du PTZ. Il s’agit de donner un coup de fouet à la création de logements neufs. Très bien. D’accord. Mais point de doublement pour l’acquisition de logement ancien, d’où une inégalité entre accédants à la propriété selon qu’ils achètent de l’ancien ou du neuf. Et puis, le secrétaire d’état Benoist Apparu d’ajouter que "le doublement du PTZ est une disposition transitoire, qui est appelée à disparaître en 2011". Aïe !
 
Une majoration du PTZ, ajoutée par la loi de finances pour 2009, vient se cumuler avec ce doublement mais ne concerne aussi que le neuf. Aïe encore ! .
 
Alors, on me dira que tout n’est pas négatif dans la loi Boutin. Cette loi oblige chaque organisme d’HLM à conclure une convention d’utilité sociale avec l’État d’ici le 31 décembre 2010, ceci afin qu’ils s’engagent sur des objectifs quantifiés d’occupation sociale. Bien. Dans les zones géographiques en crise ("zones de déséquilibre entre l’offre et la demande de logement"), la convention prévoit le dispositif de modulation du supplément de loyer de solidarité et aussi une modulation possible du loyer, à titre expérimental, en fonction des revenus des locataires, nonobstant les plafonds de ressources.
 
Au passage, le gouvernement s’attribuera l’invention du surloyer. Là aussi un classique du sarkozisme (avant lui, il n’y avait rien ! Après lui, il ne peut y avoir que le déluge !) Rappelons que c’est la loi ENL du 13 juillet 2006 qui a institué le surloyer pour les locataires du parc social aux ressources dépassant de 20% les plafonds en vigueur. La loi Boutin s’est contentée d’abaisser le plafond à 10 %.
 
Bon, on rationalise, on contrôle, on priorise, très bien. Mais n’est-on pas en train de gérer la pénurie ?
 
Pour améliorer la mobilité dans le parc locatif social, la loi Boutin du 25 mars 2009 a aussi mis en place, pour les logements sous-occupés et pour les logements adaptés au handicap dont la personne handicapée a quitté les lieux, une procédure de relogement. En cas d’échec du relogement, l’occupant est déchu du droit au maintien dans les lieux. La logique étant de faire de la place pour les vrais nécessiteux en retirant au locataire le droit à tout titre d’occupation notamment lorsque ses revenus sont supérieurs au double des plafonds de ressources. Soit ! Et, bonus, les frais de mobilité sont à la charge du bailleur lorsque le locataire accepte l’offre d’un nouveau logement.
 
Mais, là encore on se contente de gérer le parc existant sans songer à renforcer l’effort de financement de nouveaux logements sociaux. C’était nécessaire mais ce n’est pas suffisant.
 
Et pour les sans-abris (que le candidat Sarkozy avait promis de faire complètement disparaître à l’horizon 2010) ? Et bien, le principe de l’hébergement d’urgence est désormais inscrit dans la loi (article L. 345-2-2 du Code de l’Action sociale et de la Famille). Et la loi « Boutin » charge le dispositif de veille sociale mis en place par le préfet de département d’accueillir désormais les personnes sans abri ou en détresse. Elle fait aussi peser sur les établissements et services d’hébergement une obligation d’informer en temps réel le préfet de département de leurs places vacantes. Elle se montre plus ferme sur les obligations des communes en matière de mise à disposition de capacités d’hébergement.
 
Jean-Louis Borloo, le successeur de Christine Boutin (qui voulait, rappelez-vous, ramasser manu militari les sdf contre leur volonté), a demandé aux préfets de région et de département de reloger avant fin décembre 2009, 30 % des ménages hébergés en centre de stabilisation ou d’insertion. Il s’agissait de libérer les places nécessaires à l’accueil des sans-abri cet hiver.
 
Non seulement, il y a fort à parier que cet objectif présomptueux n’a pas été atteint, mais aussi, malheureusement, on voit bien là encore que libérer les places et optimiser les moyens existants ne suffit pas et qu’il faut renforcer les moyens en logements nouveaux et en places d’hébergements. De nombreux sans-abris et mal-logés l’apprennent à leurs dépens cet hiver encore.
 
Conclusion : une loi MOLLE et une politique très molle du logement en des temps très durs !
 
 


28 réactions


  • Voris 8 janvier 2010 10:05

    Petit lexique : Loi Molle : « loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion »


  • tvargentine.com lerma 8 janvier 2010 10:28

     

    Analyse du déclin du logement social en France

     

    Le gouvernement de Nicolas Sarkozy considère qu’il n’est pas acceptable que dans la France d’aujourd’hui, des personnes soient contraintes de vivre dans la rue, dans des hébergements inadaptés ou des logements indignes.

    Depuis plusieurs années, de nombreux plans ont été mis en œuvre conduisant souvent à des dérives budgétaires et de fortes discriminations devant l’accès aux logements, car l’occasion était trop belle pour certaines municipalités (de droite ou de gauche) de renouveler la structure sociale de la cité en excluant les classes populaires pour intégrer la clientèle « bobos » n’ayant pas assez de moyens financiers pour habiter Paris ou les grandes capitales de province.

    La spéculation s’est donc enclenchée avec, pour moteur,l’immobilier d’entreprise et la course à la taxe professionnelle et d’ailleurs les constructions de logements dans ces villes sont maintenant des « logements intermédiaires ou en propriété ».

    Etrange de comprendre que dans ce pays, l’argent public ne sert qu’à apporter une précarisation de l’emploi en finançant des lois comme les 35 heures Aubry qui a augmenté la productivité mais surtout pas les salaires ! Et que l’employé ne peut plus se loger avec la spéculation du marché de l’immobilier organisée par les villes et les régions

    Au cours des années, des phénomènes d’exclusion résultant de décisions administratives comme l’application mécanique des barèmes en limitant les plafonds de ressources pour l’aide personnalisée au logement ont entraîné l’exclusion de citoyens du parc conventionné.

    Le logement social loge plus facilement les plus démunis que les demandeurs aux revenus moyens ou faibles, et la concentration de pauvres dans des quartiers généralement vides de présence étatique en transports et en services publics et où le peu de pouvoir d’achat ne peut permettre l’émergence de commerces de proximité entraîne obligatoirement des ghettos.

    Les collectivités locales et régionales ont leur part de responsabilité !

    Aujourd’hui, l’image de marque des HLM, marquée par la dérive de certains quartiers d’habitat populaire et un urbanisme contesté, est devenue négative, alors qu’il y a 40 ans, l’accès à un logement locatif social signifiait une promotion sociale et aucune politique de redressement du logement social n’est possible sans le desserrement des contraintes budgétaires.

    Cette mauvaise image des HLM a eu des conséquences dans les refus de plus en plus fréquents des collectivités locales d’accueillir du logement social car le rappel permanent, par les pouvoirs publics, que la vocation principale des organismes HLM est l’accueil des défavorisés n’a pas suscité partout l’enthousiasme.

    Les collectivités ont préféré se tourner vers le logement intermédiaire et l’accession à la propriété afin d’éviter de récupérer des populations défavorisées.

    C’est vraiment à ce stade la faillite de la politique du logement social en France et les socialistes auront apporté beaucoup au monde de la finance et de la spéculation durant leurs périodes de gouvernement et ils auront surtout apporté le déclin du logement social.

    Aujourd’hui le droit au logement est de la compétence des régions et des collectivités locales supervisé par l’Etat qui se doit de permettre une mixité sociale en permettant à des populations de cadres moyens de bénéficier du parc du logement social afin de garantir un développement économique des quartiers par l’économie privée et maintenir ainsi une vie économique et sociale normale, et cela passe par la suppression de décisions administratives comme l’application mécanique des barèmes en limitant les plafonds de ressources pour l’aide personnalisée au logement et d’élargir l’accueil à d’autres populations que celles des défavorisés.

    http://www.tvargentine.com


    • Voris 8 janvier 2010 10:38

      Il y a des choses très intéressantes dans votre commentaire. N’étant pas de gauche, je ne suis pas embarrassé par votre remarque - assez juste - sur les années de socialisme. Cela dit, que fait vraiment le gouvernement actuel en-dehors de gérer l’existant avec notamment la déchéance des droits acquis et les surloyers ? (ce qui était chose nécessaire et négligée jusqu’ici) Sauriez-vous me le dire ? Car je ne vois pas bien...


    • Krusty Krusty 8 janvier 2010 11:35

      Et pour les 369 français morts en 2009 de froid et/ou de faim dans l’indifférence totale de votre gourou mon cher lerma, un commentaire ?

      Vu votre compassion pour les mal-logés, je me disais que vous auriez certainement quelque chose à nous dire sur les gueux de votre roi...


    • Gabriel Gabriel 8 janvier 2010 13:39

      C’est vrai que les logements sociaux à Neuilly, sous Sarkosy, ont poussé comme des champignons, pas vrai Lerma ? 


    • Voris 8 janvier 2010 16:16

      Si j’osais...allez osons ! Ce n’est plus la loi Molle mais la loi « couille molle ».

      Dé-so-lé ! smiley


  • Fergus Fergus 8 janvier 2010 10:53

    Salut, Voris, et merci pour ce constat lucide de la faillite du gouvernement en matière de logement social.

    Les « cavaliers » sont en effet une pratique insupportable et choquante qui devrait être totalement éradiquée de l’arsenal législatif.

    Bonne journée.


  • brieli67 8 janvier 2010 11:36

    Salu Fergüs,

    Ce printemps, il me semble que tu nous avais sorti un article rageur et batailleur sur le sujet ! Qid est ? Quo vadis ?
    Trop de blocages, trop d’embûches voire l’indifférence totale des con/citoyens ?
    De quoi jeter la cognée....
    Les lettres mortes se ramassent à la pelle ...

     ?? Sonst Alles in Butter Fergüs ??
    Bis bald.


    • Fergus Fergus 8 janvier 2010 16:16

      Salut, Brieli.

      Je suppose que tu fais allusion à « La révolte des gueux  ». En fait, j’envisageais d’apporter une suite à cette histoire. J’avais même commencé à l’écrire et puis je suis parti sur autre chose. Mais le sujet étant grave, et le nombre des SDF ne diminuant pas (comment le pourrait-il avec une telle politique ?), je vais peut-être m’y remettre dans les prochaines semaines.

      Très bon lien jazz pour les amateurs.

      « Sonst Alles in Butter ? » Das versteh’ Ich net. 

      Servus !


    • rocla (haddock) rocla (haddock) 8 janvier 2010 16:26

      « Sonst Alles in Butter ? »

      Salut Fergus ,

      En l’ absence de Brieli je traduis : littérallement «  sinon tout est dans le beurre  » ce qui veut dire « sinon tout va bien ? »

      Peut-êrte Brieli a une autre version ...


    • Fergus Fergus 8 janvier 2010 16:49

      Bonjour et merci , Capitaine, pour cette « Übersetzung » qui me paraît tout à fait plausible.


    • Voris 8 janvier 2010 16:53

      « Avec Haddock tout devient plausible ! »

      Ach ich bin disouled, scusa mei pero ich verstehe nich tutti las palabras en etranjero.


    • brieli67 9 janvier 2010 01:39

      J’aime bien cette expression alsacienne un peu anachronique tout est en ordre, tout baigne  (dans l’huile) alsacienne en fait berlinoise corrigée
      voir page 104 de cet opuscule
      http://books.google.fr/books?id=U2N9QyzcG1oC&source=gbs_navlinks_s

      étonnant que Rocla n’ai pas complété par le classique un d’Fiass em Kaas
      et les pieds dans le fromage.

      Dans les Alpenländer ( Suisse, Autriche, Bavière...) c’est différent
      http://www.allesinbutter.de/Begriffsbedeutung/begriffsbedeutung.html
      toujours très bien emballé, avec le max de précautions, travail/prestation plus que vérifiée
      « Alles in Butter » = « Alles Sicher »

      remarque ; en allemand c’est die Butter d’où alles in Butter
      nous en alsacien c’est masculin der Butter d’où i/em


  • Voris 8 janvier 2010 12:03

    « Supprimer les logements sociaux », une idée que lance l’UMP sur son tout nouveau site (vous verrez l’interface est moche mais il y a le sigle. Tout cela pour la modique somme de 500 000 euros !)

    « Supprimer les logements sociaux », donc, au noble prétexte de la mixité sociale. Comme si Sarkozy avait jamais fait quoi que ce soit pour la mixité sociale !!! (regardez à Neuilly ou les grandes écoles, par exemple) :- Donc, ce sera « Supprimer les logements sociaux » tout court !



    • Fergus Fergus 8 janvier 2010 17:03

      A propos de Neuilly, Sarkozy et ses amis ont toujours prétendu, pour justifier le plus bas taux national de logements sociaux, qu’il n’y avait pas de terrain disponible sur la commune.

      C’est bien évidemment faux : lorsque Sarkozy était maire, des terrains étaient disponibles sur l’Ile de la Jatte. Mais Sarkozy et son promoteur préféré avaient un oeil gourmand rivé dessus. Pas question de donner de la confiture à des cochons sous la forme de logements sociaux.

      Ces terrains ont donc été affectés à des médecins, des architectes, des industriels et... des avocats promis à une belle destinée politique. Parmi eux, un certain Sarkozy Nicolas qui, en échange du permis de construire donné à son ami le promoteur Lasserre, bénéficia d’un très luxueux duplex acheté... 300000 euros SOUS le prix du marché. Une très belle affaire.

      Et tant pis pour les gens modestes. Après tout, s’ils sont dans la merde, c’est qu’ils l’ont bien cherché, non ?


  • Voris 8 janvier 2010 12:03

    Le lien vers le site UMP tout neuf, tout moche et aux propositions inquiétantes.


  • foufouille foufouille 8 janvier 2010 13:33

    logements social =engraissage des fils de bureaucrates et ploutocrates
    pour demander la renovation du moindre truc, il faut faire une petition


  • jesuisunhommelibre jesuisunhommelibre 8 janvier 2010 14:13

    Si la construction de logements sociaux par des SEM (lieux de toutes les magouilles) est remplacée par des niches fiscales d’incitation à la construction/location d’appartements à loyers modérés, alors cela peut être un véritable progrès : Augmentation des logements (car le placement devient intéressant pour des particuliers) = baisse du prix des loyers + mixité sociale.

    Inciter des individus à agir est toujours plus efficace que vouloir faire tout prendre en charge par une structure unique = diversité des réponses face à une diversités des besoins. Plus grande réactivité, et meilleure adaptation aux demandes.

    Mais cela demande du courage politique, moins de démagogie et moins de morgue et de prétention de la part de ceux qui croit mieux savoir que les autres, ce dont le bon peuple à besoin.


    • Voris 8 janvier 2010 14:34

      En attendant la réalisation des théories et utopies diverses et des poules avec des dents, que faire pour les sans-abris qui crèvent dans la rue ?

      Pourquoi ne fait-on pas assez de places d’hébergement d’urgence ? C’est pourtant un problème dissocié de la question de la gestion publique, privée ou mixte du parc des logements sociaux.


  • Voris 8 janvier 2010 16:14

    La loi Molle a créé un dispositif expérimental d’occupation de logements vacants par des résidents temporaires. Cette formule novatrice devrait pouvoir être lancée prochainement suite à un décret du 30 décembre 2009 qui en fixe les modalités. Ces contrats d’une durée minimale de 3 mois, pourront être conclus jusqu’au 31 décembre 2013. L’agrément préalable de l’Etat est obligatoire. La mesure consiste, pour le propriétaire de locaux vacants, à mettre ces derniers à la disposition d’un organisme public ou privé qui s’engage, par convention (durée minimale de 4 mois renouvelable), à les protéger et à les rendre au propriétaire libres de toute occupation à l’échéance ou lors de la survenue d’un événement définis par la convention.


  • fhefhe fhefhe 8 janvier 2010 16:54

    Dans « Sécurité Sociale » le mot SECURITE pèse lourd !!!
    Dans « Logement Social » le mot SOCIAL pèse léger !!!!
    Avec 1 millions de « fin de droits » à la fin 2010....qui viendront rejoindre les (minis) 1 millions de « Mal Soignés » et « Mal Logés » qu’en sera t-il de l’ « Equilibre Social » ?
    Nombreux sont les citoyens qui ont oublié que la Sécurité Sociale avait été instaurée , pour éviter , entre autre que les maladies « contagieuses » ne se transmettent...
    Attention 1 millions de + de chômeurs non indemnisés c’est mini 2 millions de personnes sans ressources pour se loger et se soigner....
    Avec 3% du capital de l’Oréal ont peut loger 3% de la population Française...
    Attenttion au DESEQUILIBRE social pour ne pas vivre dans l’INSECURITE sociale qui pourrai DELOGER bien des nantis !!!!!!!!!


  • jesuisunhommelibre jesuisunhommelibre 8 janvier 2010 19:20

    Le droit au logement, s’il peut apparaitre, au premier abord, une loi généreuse, est en fait un monstre juridique. Il bafoue une loi naturel, reprise dans la constitution : la défense de la propriété.

    Hernando de Soto l’a brillamment démontré, c’est par le respect de ce droit naturel qu’est la propriété privée que l’on peut sortir les gens de la pauvreté. Tout le reste ne fait qu’au mieux les y maintenir, au pire les y enfoncer.

    L’hébergement d’urgence doit être réservé au cas les plus graves. Au plus on étend ces droits, au plus on augmente la part de la population qui est concernée. C’est le même problème qu’avec le RMI.

    C’est souvent très facile, de son confortable fauteuil, de se sentir généreux. Très généreux, même, puisque c’est en grande part avec l’argent des autres. Et tant pis si les conséquences de cette pseudo-générosité sont pires que le mal : Arrêt de l’investissement dans l’habitat par peur d’être spolié => augmentation du prix du logement, délocalisation des capitaux qui vont s’investir sous d’autres cieux plus cléments.

    De Soto l’a démontré concrètement : il vaut mieux être propriétaire de 30 m2 dans un bidonville, que d’être prix en charge. A partir de ce mini capital, on peut démarrer une activité, et cela permet de rester digne. Plutôt que d’être le pauvre de ces nouvelles dames patronnesses, comme les décriait Brel, qui habillent Leurs pauvres de la même couleur pour mieux les reconnaitre !

    Quand vous passerez devant ces résidences pour pauvres, volées à d’autres, vous serez fier de vous... Et eux, ils pourront crever dans leur honte et leur misère.


    • Voris 8 janvier 2010 19:28

      L’argent des autres, ce sont les capitalistes qui le prennent. Et, en plus, eux, ils ne sont pas généreux du tout ! Vous serez gentil aussi de ne pas utiliser Jacques Brel pour justifier votre rejet de la générosité et de la justice fiscale (qui n’a rien avoir avec la charité des dames patronesses). Je ne pense pas qu’il aurait apprécié, lui qui était généreux et ouvert aux autres.



    • Voris 8 janvier 2010 19:31

      Vous avez oublié les classiques : « l’argent de fait pas le bonheur » et « les temps sont durs pour tout le monde ». Et aussi « Heureux les pauvres car les portes du paradis leur seront ouvertes ».

      Très incomplet décidément.



    • jesuisunhommelibre jesuisunhommelibre 8 janvier 2010 23:56

      La générosité, cela implique de l’amour, c’est quand on donne. C’est un sentiment humain, pas celui d’un état ou d’une société. Et pour donner, il faut posséder. Si on vous prend, ce n’est plus de la générosité, c’est du vol.

      La Société ou l’état ne sont pas des personnes, ils n’éprouvent auncun sentiment. Se sont uniquement des concepts.

      C’est avec de tels contre-sens que l’on fait le lit des dictatures.


    • Voris 9 janvier 2010 00:17

      Mais oui, mais oui, je suis un dictateur. Voilà, il est content. smiley



  • Le péripate Le péripate 8 janvier 2010 19:37

    Et le Droit au Bonheur ?!

    S’ensuit généralement une discussion sur la différence entre l’absurde droit au bonheur et le droit de rechercher le bonheur.

    Mais c’est un peu compliqué pour avox.

    Alors disons simplement que beaucoup de réglementations contraignantes font monter le prix du logement et que le logement social est une foutaise qui ne profite pas aux plus pauvres, mais à des « clients ».


    • Voris 9 janvier 2010 00:20

      Ah c’est sûr ! Ce ne sont pas des clients aussi classieux que le roi du Maroc, Bolloré, Bouygues ou Pinault, Lagardère ou Johnny Halliday et tant d’autres bons clients du sarkozysme.


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