lundi 9 juin 2008 - par TSAKADI Komi

Quel avenir pour la justice internationale en Afrique ?

L’actualité africaine est marquée ces derniers temps par les péripéties de la justice internationale sous ses différentes formes : le modèle judiciaire international (tribunal pénal international pour Rwanda), le modèle judiciaire hybride (le tribunal spécial international pour la Sierra Leone) et le modèle (quasi-) universel (la cour pénale internationale)[1].

En effet, dans le cadre du tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), Charles Taylor, l’ancien président du Liberia (1997-2003) comparaît depuis le 7 janvier 2008 sous l’accusation de crimes de guerre et contre l’humanité commis en Sierra Leone.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), censé achever ses procès de première instance d’ici fin 2008 et ses travaux en 2010[2], tente de transférer ses propres dossiers vers des juridictions nationales. Aussi, le prêtre rwandais Wenceslas Munyeshaka et l’ex-préfet Laurent Bucyibaruta, réfugiés en France et poursuivis pour leur participation présumée au génocide rwandais de 1994 devront être jugés par la cour d’assises en France[3] alors qu’un ancien sous-préfet Dominique Ntawukuriryayo accusé de génocide, vient d’être transféré au TPIR par les autorités françaises le 5 juin dernier faisant courir le risque de voir son procès bâclé en raison du délai précité.

Quant à la Cour pénale internationale (CPI), elle vient de réaliser un grand coup en procédant à l’arrestation de Bemba, ancien vice-président de la République démocratique du Congo interpellé le 24 mai dernier en Belgique, pour crimes de guerre commis en Centrafrique.

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Au Rwanda, à la suite du génocide de 1994, un tribunal pénal international ayant pour siège Arusha (Tanzanie) a été institué par la résolution 955 du conseil de sécurité de l’ONU. Il est « chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 »[4]

Sans nous livrer à un bilan exhaustif des activités de ce tribunal international, il faut juste mentionner qu’à ce jour il a prononcé 30 condamnations et 5 acquittements. Mais aucun dirigeant du FPR (Front patriotique rwandais), l’ancienne rébellion, au pouvoir n’a été mis en accusation.

Un accord signé le 4 mars 2008 entre le Rwanda et les Nations unies prévoit le transfert au Rwanda de personnes poursuivies ou condamnées pour génocide (notamment) par ledit tribunal[5]. Mais dans un arrêt de principe rendu le 28 mai dernier, le TPIR refuse de confier à la justice rwandaise, la tâche de juger Yussuf Munyakazi, accusé de génocide au motif qu’elle ne correspond pas aux normes internationales[6].

Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL)

En Sierra Leone, c’est le modèle hybride qui a été mis en œuvre avec la création du tribunal international pour la Sierra Leone. On parle de tribunal internationalisé pour désigner cette juridiction hybride ou mixte, à la fois interne et internationale.

Il s’agit d’organe juridictionnel créé par accord entre l’ONU et l’Etat sur le territoire duquel les crimes ont été commis[7]. Il est indépendant de l’ordre juridique interne[8] avec une mixité dans sa composition (juges internes et juges internationaux).

Dans le conflit de la Sierra Leone, l’accord de paix de Lomé (Togo) signé en juillet 1999 entre Fodey Sankoh leader du Front révolutionnaire uni (RUF) et le président Ahmed Tejan Kabbah, prévoyait un gouvernement de coalition avec les deux acteurs dans lequel ce dernier est président et le chef rebelle est devenu vice-président et ministre des mines. Mais, suite à la violation en mai 2000 dudit accord par le RUF qui a pris en otage 500 casques bleus et à l’intervention des soldats britanniques, Fodey Sankoh a été arrêté le 17 mai 2000. Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé la création d’un Tribunal spécial, siégeant à Freetown et composé de magistrats internationaux et sierra-léonais pour le juger.

La création de ce tribunal a été faite à la demande du président Kabbah. Dans la lettre adressée au Conseil de sécurité, il est dit « le mandat du Tribunal spécial pourrait être conçu de façon restrictive afin de poursuivre les personnes qui portent les responsabilités les plus importantes et les dirigeants du Front révolutionnaire uni. Ceci devrait avoir pour conséquence de limiter le nombre à une douzaine de personnes. Ceci permettrait aussi au tribunal spécial d’être rapide et efficace dans sa tâche de rendre la justice tout en brisant en même temps la structure de commandement de l’organisation responsable de la violence »[9]

En ce qui concerne Charles Taylor, alors qu’il participait aux négociations de paix initiées par la médiation ouest-africaine avec les chefs rebelles visant à mettre fin au conflit interne libérien, il a été accusé par le TSSL d’avoir financé et encouragé la sanglante rébellion du RUF et de « porter la plus grande responsabilité » dans les crimes commis au cours du conflit en Sierra Leone. Les 17 chefs d’inculpation pesant contre lui, sont répartis en trois catégories juridiques. La première regroupe les crimes contre l’humanité, notamment les assassinats, les viols et « des actes inhumains » ; la deuxième catégorie concerne les crimes de guerre, parmi lesquels les outrages à la dignité humaine, le pillage, le terrorisme et la troisième, réunit les violations des lois internationales, dont l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans des groupes armés.

Un marché conclu entre la CEDEAO lui a permis de s’exiler au Nigéria en abandonnant le pouvoir le 11 août 2003 au Libéria. Mais il sera extradé (arrêté le 29 mars 2006 alors qu’il tentait de fuir son exil nigérian) et son procès délocalisé pour raison de sécurité a été ouvert à La Haye (Pays-Bas).

En ce qui concerne le bilan du Tribunal sur la Sierra Leone, 13 personnes ont pu être inculpées dont Charles Taylor. Mais il faut déplorer la non-comparution des chefs rebelles San Bockarie et Foday Sankoh décédés en 2003.

La Cour pénale internationale

A l’inverse des tribunaux pénaux internationaux ad hoc qui sont des organes subsidiaires du conseil de sécurité, créés en vertu du chapitre VII de la Charte, la Cour pénale internationale (CPI) est juridiquement distincte des structures onusiennes. Elle possède sa propre personnalité juridique et repose fondamentalement sur un traité international (traité de Rome). En effet, en 1998, le traité qui proclamait la création de la CPI a été adopté lors d’une conférence organisée sous l’égide de l’ONU. Ayant fait l’objet des ratifications nécessaires, il est entré en vigueur en avril 2002. La CPI a pour compétence de juger les crimes de génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre et crimes d’agression commis sur le territoire ou par le ressortissant d’un Etat partie au Statut. Elle peut être saisie par un Etat partie ou par le conseil de sécurité, conformément au chapitre VII de la Charte des Nations unies, si des crimes ont été commis dans des circonstances mettant en danger la paix et la sécurité internationale ou y portant atteinte.

Les premières assignations de la Cour ont été faites dans les conflits internes en Afrique subsaharienne : République démocratique du Congo (RDC), Soudan, Centrafrique, Ouganda.

Dans le conflit en RDC, la CPI a rendu publique sa décision du 10 février 2006 de délivrer son premier mandat d’arrêt dans le cadre de l’enquête en RDC à l’encontre de Thomas Lubanga, chef de l’Union des patriotes congolais (UPC), mouvement politique issu de l’ethnie Héma et qui sévissait dans l’Ituri (nord-est de la RDC). Le mandat d’arrêt retient à son encontre l’accusation de crime de guerre pour le recrutement à grande échelle, et l’utilisation dans le cadre des hostilités d’enfants soldats, dans la région de l’Ituri entre juillet 2002 et décembre 2003.

Il a été arrêté le 19 mars 2005 par les autorités congolaises, remis à la CPI, le 17 mars 2006, et inculpé le 28 août 2006. Le 29 janvier 2007, la chambre préliminaire I de la Cour a confirmé la charge retenue contre lui. Il est au vu des éléments de preuve, responsable en qualité de coauteur de chefs d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans et du fait de les avoir fait participer activement à des hostilités en RDC au sens des articles 8 et 25 du Statut de Rome[10] et renvoyé devant une chambre de première instance pour y être jugée.

Un autre chef de milices en RDC à être poursuivi par la CPI est Germain Katanga, ancien chef des Forces de résistance patriotiques en Ituri (FRPI), accusé de crime de guerre, de crime contre l’humanité et d’enrôlement d’enfants.

Dans le conflit ougandais, en octobre 2005, face à l’enlisement de la médiation internationale, la CPI, saisie par le président ougandais Musseveni, a lancé des mandats d’arrestation contre Joseph Kony et quatre autres responsables l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans le nord de l’Ouganda.

Mais un accord partiel est intervenu en février 2008 entre les rebelles de la LRA et le gouvernement ougandais sur le jugement des combattants de la LRA avec la création d’une division spéciale de la Haute cour d’Ouganda pour juger les crimes graves et des institutions traditionnelles pour traiter les crimes de moindre importance. Il semble que le mandat d’arrêt international contre les dirigeants de la LRA soit le principal obstacle à la signature d’un accord de paix global[11].

En ce qui concerne Jean-Pierre Bemba qui vient d’être arrêté, on lui reproche des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, commis sous ses ordres non pas en RDC, mais en République centrafricaine (RCA), entre octobre 2002 et mars 2003. Au centre de l’accusation : une campagne massive de viols « menée avec une brutalité sans nom ». Ses hommes étaient intervenus à la demande de l’ex-président de la République Patassé (réfugié au Togo actuellement), pour contrer la rébellion du général Bozizé, aujourd’hui au pouvoir. Le procureur de la CPI, l’Argentin Luis Moreno-Ocampo, avait été saisi de l’affaire en 2004 par les autorités de la RCA. L’enquête formelle n’a été ouverte qu’en 2007.

Repenser la justice internationale

Au regard du bilan de la pratique de la justice internationale en Afrique, tout porte à croire qu’elle est devenue la « justice des vainqueurs » hormis le cas soudanais où le gouvernement refuse de coopérer en livrant à la CPI (saisie par le conseil de sécurité) deux dignitaires (Ahmad Harin ministre d’Etat à l’action humanitaire et Ali Kushaybo, le chef des milices janjawid) pour « crime de guerre »[12].

La justice internationale se révèle incapable de donner satisfaction aux survivants et de contribuer à la pacification des sociétés[13] malgré son coût élevé. Un milliard de dollars pour le TPIR, un budget de 56,8 millions de dollars pour le TSSL avec 100 000 dollars par mois pour les frais de défense de Taylor. Elle serait devenue un mécanisme de règlement des conflits internes en Afrique (par voie pénale internationale), venant pallier ou corriger a posteriori l’échec de la médiation internationale dans ces conflits.

Aussi subit-elle des nombreuses critiques. Ainsi pour Michael Johnson, ancien juge au sein du tribunal international pour l’ex-Yougoslavie, l’impact des tribunaux internationaux sont limités voire médiocre en termes de réconciliation. Il propose de créer des « tribunaux hybrides » où les juges internationaux côtoieraient une sélection des juges nationaux pour qu’un tel mélange rende le verdict plus légitime au sein de la population locale et partant de là former et assister la justice locale pour la rendre capable d’administrer lui-même les procès.[14]

La France, à l’instar d’autres pays européens comme la Belgique, les Pays-Bas ou le Danemark, qui ont leur propre « cellule crimes de guerre », souhaite la mise en place d’un « pôle crimes de guerre » sur le modèle du pôle antiterroriste et du pôle financier, « chargé d’enquêter, instruire et poursuivre les infractions les plus graves au droit international humanitaire telles que le génocide, les crimes contre l’humanité » et composé de trois juges d’instruction, d’enquêteurs, d’experts et d’interprètes

[15]. Il y a donc un risque que la justice internationale se nationalise au profit des puissances. Il faut rappeler que les juges Jean-Louis Bruguière (France) et Andreu Merelles (Espagne) avaient délivré des mandats d’arrêt internationaux contre plusieurs membres de l’entourage du président Kagamé au pouvoir au Rwanda, sans suite. Ce qui a amené ce dernier à stigmatiser « l’arrogance » des tribunaux occidentaux s’arrogeant le droit d’accuser les ressortissants de « nations faibles ».[16]

Il importe donc de repenser la justice internationale pour qu’elle ne soit pas uniquement « la justice des vainqueurs » et qu’elle soit plus dissuasive pour prévenir les conflits internes en Afrique tout en évitant que les dirigeants africains violeurs des droits de l’homme ne s’éternisent au pouvoir de peur d’être traînés devant elle.

Me Komi TSAKADI

 



[1] Cette typologie a été établie par Bassiouni Cherif, Post-conflict justice, International and Comparative criminal law series, Transitional Publishers, New York, 2001.

[2] Voir les résolutions du Conseil de sécurité 1503 (2003) et 1534 (2004).

[3] Stéphanie Maupas, « M. Kouchner réclame un pôle judiciaire "crime de guerre" », Le Monde, du 27 mai 2008, p. 6.

[4] Préambule de la résolution du Conseil de sécurité, 955 (1994) du 8 novembre 1994, S/RES/955.

[5] Tshitenge Lubabu M. K., « Justice Accord entre le Rwanda et le TPIR », Jeune Afrique n° 2461, du 9 au 15 mars 2008, p. 14.

[6] Philippe Bernard et Stéphanie Maupas, « Le Tribunal de l’ONU exprime sa défiance à l’égard du régime rwandais », Le Monde du 31 mai 2008.

[7] Voir Résolution du Conseil de sécurité 1315 du 14 août 2000 et l’accord conclu entre l’ONU et la Sierra Leone, le 16 janvier 2002 (S/2002/246 du 8 mars 2002), ratifié par le parlement dudit pays en mars 2002.

[8] Ils peuvent être intégrés dans l’appareil judiciaire interne comme les Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens chargées de juger les Khmers rouges.

[9] Voir lettre en date du 9 août 2000, du représentant permanent de la Sierra Leone aux Nations unies adressée au président du Conseil de sécurité, 10 août 2000, S/2000/786 (2000), annexe.

[10] ICC-01/04-01/06-803-Original

[11] Sandrine Tolotti, « Quand la justice entrave la paix », in Alternatives internationales, juin 2007, pp 50-52.

[12] Par une décision du 2 mai 2007 (l ICC-02/05-01/07-1-Corr ) la Chambre préliminaire de la CPI statuant sur le bien-fondé des preuves présentées par le Procureur à l’encontre des deux personnes précitées, a jugé qu’il y avait des motifs raisonnables de croire qu’en raison des fonctions d’Ahmad Harun, ce dernier avait connaissance des crimes commis contre la population civile et que ses discours publics constituaient des encouragements à la commission de ces actes. De même, il y avait des motifs de croire que le chef des miliciens janjawids, Ali Kushaybo avait recruté, financé et armé des combattants, contribuant ainsi à la commission des crimes et participé personnellement à des attaques contre les civils. Les juges ont alors décidé de délivrer des mandats d’arrêt : le mandat concernant le premier énumère 42 chefs d’accusation mettant en jeu sa responsabilité pénale individuelle (20 chefs de crimes contre l’humanité, 22 chefs de crimes de guerre) ; celui concernant le deuxième énumère 50 chefs d’accusation (22 chefs de crimes contre l’humanité, 28 chefs de crimes de guerre).

[13] Sandrine Tolotti, op.cit., p. 52.

[14] Justice mondiale, tribunaux locaux, entretien avec Michael Th. Jonhson, in Wojtek Kalinowski (dir), les chroniques de la gouvernance, Paris, Edition Charles Leopold Meyer/Institut de recherche et débat sur la gouvernance, 2008, pp. 111-125.

[15] Stéphanie Maupas, op cit.

[16] Philippe Bernard et Stéphanie Maupas, « Le Tribunal de l’ONU exprime sa défiance à l’égard du régime rwandais », Le Monde du 31 mai 2008.


4 réactions


  • faxtronic faxtronic 9 juin 2008 16:28

    "La France, à l’instar d’autres pays européens comme la Belgique, les Pays Bas ou le Danemark, qui ont leur propre « cellule crimes de guerre » , souhaite la mise en place d’un « pôle crimes de guerre » sur le modèle du pôle antiterroriste et du pôle financier, « chargé d’enquêter, instruire et poursuivre les infractions les plus graves au droit international humanitaire telles que le génocide, les crimes contre l’humanité » et composé de trois juges d’instruction, d’enquêteurs, d’experts et d’interprètes""

    La France ferait mieux de fermer sa grande gueule pour une fois. Le droit internationale, c’est des comptines pour charlot. Car la loi internationale etait, est sera toujours : "Malheur aux vaincus". Le droit internationale et toutes ses conneries, c’est du maquillage, des bonnes intentions, le merde quoi


  • Iren-Nao 10 juin 2008 04:16

    Les vrais et beaux criminels de guerre et autres conneries se trouvent essentiellement aux USA

    Qui les poursuit ?

    Comme effectivement la loi c’est malheur aux vaincus, on a quand meme des chances de pendre bush, Cheney les petits encules de pilotes de l’USAF etc et les criminels qui les entourent.

    Ya du boulot

     

    Iren Nao


  • jidejeandominique jidejeandominique 10 juin 2008 08:25

    Article intéressant en ce qu’il fait le point sur le sujet de la justice internationale. Mais il y manque un aspect dynamique et peut-être polémique. L’accusation justice internationale = justice de vainqueurs est trop facile, trop légère et d’ailleurs peu documentée.

    Les deux commentaires précédant le mien sont affligeants.


    • faxtronic faxtronic 10 juin 2008 09:04

      Affligeant pour toi, d’accord. Il n’empeche que la justice internationale ne peut s’exercer que si l’accusé est vaincue, et n’est jugé que si le juge est vainqueur.

       


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