jeudi 31 juillet 2008 - par TSAKADI Komi

Quel avenir pour la médiation électorale en Afrique ?

Depuis le début des années 90, la quasi-totalité des pays africains sont contraints d’organiser des élections multipartistes pour légitimer leur régime. Mais le bilan de ces processus électoraux reste mitigé car ces élections ne débouchent pas nécessairement sur la démocratisation de nos pays ni sur l’alternance. Pire encore, ces élections sont source  de conflits politiques et de répressions sanglantes. L’exemple zimbabwéen[1] vient une nouvelle fois apporter la preuve que les élections sont des vecteurs de troubles en Afrique. Les périodes électorales étant devenues des moments de tensions sociales et politiques pouvant conduire à des conflits internes armés, des pré-génocides, des répressions sanglantes.

Mais le recours à une médiation internationale[2] post-électorale qui tend à se généraliser sur le continent pour amener les acteurs politiques concurrents à la suite de ces élections, à former un gouvernement d’union nationale (cohabitation à l’africaine), ne règle en rien la crise politique, laissant subsister les germes de conflictualité qui se réveilleront lors des élections suivantes, quatre ou cinq ans après sans oublier qu’il est difficile aux partis de l’opposition qui cohabitent à l’africaine de renaître de leurs cendres. Et c’est à juste titre que le principal parti d’opposition parlementaire au Togo (Union des forces de changement) qui vient de désigner son candidat (Gilchrist Olympio) à l’élection présidentielle de 2010[3], réclame à grands cris des discussions directes avec le parti au pouvoir sur des réformes consensuelles en prélude à ces présidentielles de 2010 en sollicitant (sans succès) le médiateur burkinabé (le président Blaise Compaoré)[4] qui ne semble plus être disponible. Pourtant plusieurs observateurs de la scène politique du Togo s’accordent à dire que, sans ces réformes, les prochaines échéances présidentielles risquent d’être conflictuelles compte tenu de la tradition d’élections violentes et contestées dans ce pays.

La médiation électorale est le recours à une tierce personne pour régler les conflits relatifs au processus électoral. Il s’agira pour le médiateur de servir d’intermédiaire entre les partis politiques d’opposition et le gouvernement afin d’apaiser les tensions pré- et post-électorales et formuler des propositions relatives au bon déroulement des élections. Comme l’admet Robert Pastor[5], son implication peut conduire à la réussite d’une élection en aidant le gouvernement et l’opposition à s’accorder sur des points divergents en vue de l’organisation des élections libres et transparentes et de garantir la sécurité des populations.

Et il importe donc de repenser la pratique de la médiation électorale dont les fondements politiques et juridiques sont indéniables, pour pallier l’échec de l’observation internationale des élections qui s’est révélée inadéquate pour prévenir ou gérer ces crises électorales[6], et surtout pour éviter que les résultats électoraux fassent l’objet de tripatouillage avec pour corollaire des contestations et des répressions sanglantes.

Fondements de la médiation électorale internationale

Ses fondements politiques résident dans le caractère conflictuel des élections qui sont par principe source de conflits dans la mesure où elles opposent plusieurs partis politiques dans un contexte de  défaillance de l’Etat, dans sa mission de médiateur pour toutes les ethnies qui le composent ainsi que pour les partis politiques qui «  concourent à la formation et à l’expression de la volonté politique du peuple   »[7].

En effet, tout comme dans les conflits armés internes en Afrique[8], l’Etat est au cœur des conflits électoraux. L’enjeu de la compétition électorale est le contrôle de l’Etat et surtout de ses ressources car il est à la fois la  plus grande entreprise et le plus grand pourvoyeur d’emplois et de revenus. Même les entreprises privées vivent des marchés offerts, autorisés ou facilités par les instances étatiques sans oublier l’accès aux emplois de l’administration publique (fonction publique, administration para-étatique, armée, police, magistrature...)

Ainsi l’ethnie qui a le pouvoir politique est encline à détenir tous les autres pouvoirs (économique, militaire, judiciaire...). Perdre les élections, c’est perdre l’Etat.

Dans ces conditions, il y a «  [...] l’incapacité de l’État à définir des mécanismes de négociation et de régulation pacifique de l’ordre politique  »[9]. D’où la nécessité de recourir à la médiation internationale électorale prévue dans des textes internationaux de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), de l’Union africaine, de la CEDEAO...

Le programme d’action annexé à la Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000 adopté dans le cadre de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) affirme que la francophonie attend «  Faciliter le dialogue interne, avant, pendant et après les élections  ».

Les Directives pour les missions d’observation et de suivi des élections de l’Union africaine prévoient aussi cette médiation électorale au point 4.3 en ces termes  : «  La mission d’évaluation doit d’abord décider de la portée ou du mandat de la mission électorale. Les différents types de mandat sont, entre autres, les suivants  : ... la médiation, c’est-à-dire l’intervention d’une tierce partie dans le contentieux électoral afin d’aider les parties en litige à trouver des issues ou solutions mutuellement acceptables à leur contentieux électoral...   ».

Dans le cadre de la CEDEAO, l’article 3 du Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnelle au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité prévoit que «  les organes chargés des élections doivent être indépendants et/ou neutres et avoir la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique. En cas de nécessité, une concertation nationale appropriée doit déterminer la nature et la forme desdits Organes   ». Le management de l’administration électorale étant très problématique dans les processus électoraux en Afrique, cet article justifie le recours à la médiation internationale ou nationale pour la mise en place d’une telle administration impartiale. En effet, les commissions électorales, lorsqu’elles sont consensuelles, constituent une avancée notable vers des élections crédibles. A l’inverse, lorsqu’elles sont aux ordres du parti au pouvoir, elles font le lit des contestations électorales. La majorité de ces commissions électorales en Afrique se sont révélées défaillantes.

Médiation électorale locale

Il s’agira de renforcer les capacités de médiation  des acteurs locaux qui dans le cadre de leur mission d’observation électorale locale peuvent être à même de prévenir et régler ces conflits électoraux.

La présence en permanence des observateurs locaux sur le terrain devrait permettre de couvrir toute la durée du processus électoral (de l’inscription sur les listes électorales à la proclamation des résultats) à moindre frais. Ces derniers sont à même de mieux maîtriser les législations  électorales nationales, les enjeux du scrutin et la mentalité de la société  et de mieux connaître les acteurs politiques locaux. Ils peuvent pallier les difficultés de moyens de communications rencontrées par les observateurs internationaux (compréhension des langues locales lors des meetings politiques...). En plus, ils sont mieux outillés pour être plus vigilants par rapport à la corruption des électeurs, aux pressions dont ces derniers peuvent faire l’objet de la part des autorités locales (chefs de village, préfets, maires...)

En effet, face à la défaillance de l’observation internationale pour juguler la corruption électorale,  la médiation électorale locale semble être la solution idoine.

La corruption électorale est définie comme l’achat de conscience, par des moyens financiers, des électeurs afin de détourner leur vote en faveur du bailleur de fonds ou du candidat de celui-ci, si ce n’est pas le candidat lui-même qui est le bailleur. En raison de l’attachement des Africains à leurs traditions, au respect des coutumes et des personnes qui les représentent, notamment les notables, les chefs traditionnels et les personnes âgées, cette corruption se fait indirectement en misant sur ces «  grands électeurs  » qui par pression peuvent influencer les votes des populations  : l’analphabétisme et l’ignorance font d’elles un «  bétail électoral  » dont la conscience est achetée à vil prix. Il convient de promouvoir le rôle de médiateur de ces derniers pour qu’ils soient au-dessus des partis et des pressions politiques.

Nomination d’un envoyé spécial pour la médiation électorale internationale en Afrique.

Mais pour mieux prévenir des crises électorales en Afrique, il importe que le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies nomme un représentant spécial pour les processus électoraux en Afrique en raison de l’incapacité de l’Union africaine (UA) à gérer le dossier des élections (malgré un cadre institutionnel approprié[10]) et surtout pour éviter des dissonances au niveau de l’UA dans de pareilles crises. Ainsi, en 2005, alors que le président de la Commission de l’UA a nommé Kenneth Kaunda comme envoyé spécial au Togo pour tenter une médiation entre les acteurs politiques togolais dans la crise post-électorale, le président en exercice de l’UA, l’ancien président nigérian, Olusegun Obasanjo a déclaré cette nomination de «  nulle et non avenue  »[11]. Dans la crise zimbabwéenne, malgré la partialité de la médiation sud-africaine dénoncée par l’opposition, l’Union africaine, divisée sur l’appréciation des élections dans ce pays, a maintenu cette médiation avec pour mandant d’amener les parties zimbabwéenne à se partager le pouvoir[12].

Par une déclaration faite lors d’une réunion du Conseil de sécurité consacrée à la prévention des conflits en Afrique, le 28 août 2007[13], le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-monn, a proposé de renforcer les capacités de son institution dans le domaine de la médiation.

A cet effet, une équipe permanente d’experts en médiation a été mise en place au niveau du Département des affaires politiques des Nations unies, le 5 mars 2008 et composée de Joyce Neu, des États-Unis (chef d’équipe), de Jeffrey Mapendere, du Zimbabwe, en charge des arrangements de sécurité - des cessez-le-feu à la démobilisation, au désarmement et à la réintégration des combattants -, de Patrick Gavigan, des Etats-Unis et de l’Irlande, pour la justice transitionnelle et les droits de l’homme, de John McGarry, du Canada, chargé du partage du pouvoir, et d’Andrew Ladley, de la Nouvelle-Zélande, expert en élaboration de constitution.[14] Mais il faut y adjoindre un spécialiste de médiation électorale que l’ONU devrait nommer comme envoyé spécial pour intervenir dans les crises électorales en Afrique.

Une telle personnalité ayant pour fonction de prévenir et régler ces crises devrait être associée à l’organisation des élections en Afrique où les germes de conflictualité électorale (bâillonnement de l’opposition, fraudes électorales massives, administrations électorales partisanes, missions d’observation internationale des élections défaillantes,  tripatouillage des résultats électoraux et des Constitutions pour perdurer au pouvoir ou pour une dévolution successorale politique de père en fils…) sont criantes dans bon nombre de pays. Elle pourrait, d’une part, mener des médiations électorales entre les partis politiques d’opposition et le gouvernement afin d’apaiser les tensions pré et post-électorales et formuler des propositions relatives au bon déroulement des élections comme l’impartialité des institutions (commission électorale, cour constitutionnelle…)

Au lieu d’attendre l’éclatement des crises post-électorales comme au Kenya… voire des pré-génocides pour envoyer des médiateurs internationaux en vue d’amener les protagonistes à partager le pouvoir temporairement en formant un soi-disant gouvernement d’union nationale, sans trouver une solution durable à la crise qui rebondira à la prochaine élection présidentielle, ou de prendre des sanctions supposées renforcer la pression sur nos dictateurs, la nomination d’un tel envoyé spécial visant à promouvoir  la transparence des élections en Afrique et à obtenir des conditions de scrutin juste par une médiation efficace, contribuera sans nul doute à dissuader les dirigeants africains de frauder les élections pour accéder ou rester au pouvoir aux dépens de la majorité des populations maintenues dans la pauvreté.

Me Komi Tsakadi.



[1] L’opposition, arrivée en tête au premier tour des élections présidentielles du 29 mars en réunissant 47,9 % des suffrages exprimés contre 43,2 % contre le président Mugabé, a été contrainte de renoncer à aller au 2e tour en raison des répressions et des violences contre ses partisans.

[2] Sur la pratique de la médiation internationale dans les conflits internes armés en Afrique, Voy Komi Tsakadi, La Médiation internationale dans les conflits internes des pays en Afrique subsaharienne, Mémoire de DEA, Institut catholique de Paris, 2003.

[3] Rapport général du 2e congrès ordinaire de l’UFC, Liberté, n° 382 du 21 juillet 2008, pp.2, 4 et 7.

[4] Ce médiateur était intervenu pour aider le parti au pouvoir et l’opposition à négocier, aux lendemains des élections contestées et violentes (500 morts) en 2005 qui avaient porté au pouvoir le fils du président Eyadema décédé, après 38 ans de règne sur le Togo.

[5] Robert A. Pastor, “Mediating elections”, Journal of democracy, Volume 9, Number 1, January 1998, pp. 154-163.

[6] Komi Tsakadi, «   Faut-il supprimer les missions d’observation électorales de l’UE en Afrique   ?  », Liberté n° 276 du 05/11/2007, p. 4. Sur les limites de l’observation internationale des élections. Voir aussi, Komi Tsakadi, L’Observation internationale des élections en Afrique subsaharienne (1990-2005), Mémoire de certificat, Université Paris II, 2005.

[7] Article 6 de la Constitution de la IVe République togolaise.

[8] Vircoulon T., «   Au cœur des conflits, l’Etat   », Afrique contemporaine   - n° 180, octobre-décembre 1996, p.199-206.

[9] Ben Hammouda H, «  Guerriers et marchands  : éléments pour une économie politique des conflits en Afrique  »,  Africa Development XXIV (3 & 4), 1999, pp.1-18.

[10] Me Komi Tsakadi, «   Pour une médiation électorale en Afrique   », Jeune Afrique économie, n° 366, p  95-96.

[11] Cherif Ouazani, «   Mésentente cordiale   », in JA/L’Intelligent n° 2318 du 12 au 18 juin 2005, p. 31.

[12] Cherif Ouazani, «   Mugabe Show à Charm El-Cheikh   », Jeune Afrique n° 2478 du 6 au 12 juillet 2008, p. 48.

[14] Centre d’actualités de l’ONU   :

http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp ?NewsID=16033&Cr=&Cr1=(consulté le 26 mai 2008)



4 réactions


  • hurlevent 31 juillet 2008 20:39

    "Ainsi l’ethnie qui a le pouvoir politique est encline à détenir tous les autres pouvoirs (économique, militaire, judiciaire...). Perdre les élections, c’est perdre l’Etat. "

    C’est plutot ça le problème. Tant que le racisme entre ethnies n’aura pas disparu, toute médiation ou observation ne servira à rien.


    • Innsa 1er août 2008 07:35

      Prenez des ethnies qui ne connaissent pas ou qui sont ennemis, tracez des frontières arbitraires (au bon vouloir des colonisateurs). Si des ethnies se retrouvent dans le même pays du jour au lendemain (1960 pour une grande partie), et ne s’entendent pas, traitez les de racistes.
      Ne rien connaître a l’Afrique ne vous oblige pas a écrire des imbécillités hurlevent.


    • TEO TEO 1er août 2008 15:52

      Pardonnez-moi, mais je crains que la chose soit beaucoup plus compliquée ou plus simple.
      Le recours que vous faites "au racisme entre ethnies" s’appliquerait plus valablement à la situation actuelle entre Flamands et Wallons... Eh oui ! Le seul frein à une telle lecture, c’est le manque d’habitude d’interpréter nos réalités sociales en termes ethnicistes ; au contraire de ce que nous faisons plus volontiers avec les réalités africaines. Mais en l’occurrence, la situation belge est plus représentative du "racisme entre ethnies" ; c’est-à-dire d’un corpus de représentation structurée et polarisée auquel un nombre significatif de personnes (Belges) croient fermement !!!
      Au contraire ce qu’on qualifie généralement de "racisme entre ethnies" dans les explosions africaines correspondent davantage à des "bouffées délirantes", suscitées par des élites politiques en concurrence pour le pouvoir et les possibilités de prédations sur l’Etat qui l’accompagnent dans beaucoup de pays africains. Osons une caricature édifiante : c’est comme si substancialisant le discours électoraliste de Sarkozy en 2007, nous nous étions mis à percevoir ’l’ethnie de ceux qui se lèvent tôt" contre "l’ethnie de ceux qui se lèvent tard" ; "l’ethnie des salariés du Privé" contre "l’ethnie des fonctionnaires du Public" !!! Et que nous nous étions mis, plus qu’à nous agacer mutuellement à nous taper vraiment dessus. (Nota : heureusement d’ailleurs qu’en cas de besoin ultime, nous avons les Immigrés pour servir de punching-ball)

      Par devers le discours donc, l’effective sur-représentation ethnique qu’on observe parfois autour des sources de pouvoir et donc de richesse en Afrique (comme ailleurs dans le monde) est moins idéologique qu’instrumentale. En effet, le problème réglé par cette "sur-représentation ethnique" est celle de la confiance  : dans une situation de forte adversité où ayant tué pour accéder à d’énormes richesses indues et où on peut être, soi-même, tué par d’autres aspirants à ces richesses, comment s’entourer pour s’assurer une certaine sécurité ? En qui avoir confiance ?
      Chaque fois qu’elle se pose (par exemple aussi dans la Mafia), la réponse à ce type de question va chercher dans des cercles, des réseaux très cohésifs, endogames, d’indéfectibles solidarités. Solidarité de fait (familles, clans), solidarité de combat (frères d’armes, "noblesses" de grandes écoles) ; solidarité de destin (groupes sociaux discriminés, paria ayant fait le deuil d’une possible ascenssion via des stratégies individualistes)...
      Je suis désolé de mettre écarté par ce long commentaire du fond de l’article, mais il importe qu’on abandonne le plus tôt possible ce type racisant d’explications des réalités des autres.


  • Nathan Nathan 1er août 2008 17:45

     Très bon texte. Les dernières élections au Sénégal ne se sont pas si mal déroulées ...


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