Redressement fiscal : le fisc attaque Microsoft
Le fisc engage un redressement fiscal de 600 M€ à l'encontre de Microsoft. Il s'agit en réalité d'une opération de com' pour vous faire avaler Bruxelles.
Un nouveau redressement fiscal à l'encontre d'un géant du Net
À défaut d'avoir pu obtenir gain de cause auprès de Google, le fisc français s'attaque à Microsoft. La filiale française du géant américain de l'informatique a été notifiée d'un redressement fiscal de 600 millions d'euros pour des activités publicitaires facturées depuis l'Irlande à des clients français, selon une information parue dans L'Express hier, mercredi.
Encore un coup perdu d'avance
Les prestations auxquelles s'est intéressé le fisc porteraient (car le fisc ne s'exprime jamais, officiellement, sur les dossiers individuels ou en cours) sur l'achat de bandeaux publicitaires sur internet - activité transférée à AOL en 2015 - ou de mots-clefs sur son moteur de recherche Bing et sur Yahoo !.
En effet, cette activité est gérée pour toute l'Europe par Microsoft Ireland Operations, "Microsoft France" n'agissant que comme un agent commercial, donc ne touchant qu'un pourcentage, comme tout agent commercial, sur l'opération.
Ce genre de montage est parfaitement légal et le fisc français le sait. Ce qui agace nos fonctionnaires, certains élus et certains grincheux légèrement déconnectés des réalités économiques, c'est que Microsoft n'a payé que 32,2 millions d'euros d'impôt sur les sociétés dans le pays l'an dernier.
Une politique fiscale ne consiste pas à aligner les taux sur les dépenses
C'est une règle que pourtant les élus devraient connaitre, cela s'appelle "la courbe de Laffer" ou, plus prosaïquement, comme l'avait énoncé un ancien président français qui avait compris l'air mais pas les paroles, "trop d'impôt tue l'impôt". L'Irlande, en négociant sa fiscalité, touche en valeur absolue plus de revenus fiscaux directs de Microsoft que la France. Et que ceux qui ont le mot "paradis fiscal" aux lèvres se rappellent que si le paradis existe, c'est parce qu'il existe un enfer. Et que de toute manière, la fiscalité est et doit rester le privilège des Etats.
Bien évidemment, lorsque je précise "revenus fiscaux directs" c'est qu'il existe des revenus fiscaux indirects dont la France bénéficie (la lourde fiscalité qui pèse sur les employés du géant américain travaillant en France, la fiscalité immobilière, la fiscalité sur les sous traitants, l'activité économique engendrée par la présence de Microsoft en France) et que, au total, il est évident que la présence de Microsoft en France rapporte plus à l'Etat français qu'à l'Etat irlandais.... Une vérité que nos fonctionnaires pas toujours très éclairés de Bercy devraient prendre en compte, d'ailleurs....
Que cache ce redressement fiscal perdu d'avance ?
Tout cela pour dire qu'engager un redressement fiscal à l'encontre de Microsoft sur ces bases tient de la bêtise, que le fisc a toutes les chances de se faire rabrouer comme dans son opération Google. Alors, quel intérêt ?
L'intérêt est simple. Il est politique. Il est communicatif. Il est idéologique.
Un certain nombre de pays européens cherchent à impliquer Bruxelles dans le processus de réglementation fiscale concernant (pour l'instant, principe de la grenouille) les "géant américains" du net. Or, la fiscalité est un élément capital de la souveraineté. Les peuples européens commencent à être un petit peu chatouilleux sur le thème de la souveraineté et des transferts chaque année plus nombreux de souveraineté vers les fonctionnaires de Bruxelles.
Comment faire avaler au bon peuple ce nouveau transfert ? Très simple, en démontrant que les géants du net sont des grands méchants qui détournent de l'argent qui devrait servir à payer les fonctionnaires français (opérations de "redressement fiscal" affichant des sommes colossales) et en démontrant que les instances politiques françaises ne peuvent rien contre la force des "avocats de l'argent" en perdant les procès. Dès lors, seule reste la voie européenne pour résoudre ce "problème" !
Ainsi, brave troupeau, vous bêlerez bientôt en cœur avec le pouvoir pour vous féliciter du transfert de la compétence fiscale à Bruxelles....
Article paru sur MaVieMonArgent
7 réactions
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Spartacus
1er septembre 2017 16:23
Je parie plus sur l’intérêt bassement matériel de la gamelle de blaireaux d’une brigade de Bercy qui veut se donner une contenance et ramasser des primes.Quand après 3 ans d’appels le fics sera débouté, le chefaillon versificateur organisateur aura eu un avancement des primes et son irresponsabilité oubliée...Et personne ne viendra lui demander des comptes ou de rembourser les primes indues...C’est l’administration, ils responsables, mais pas coupables...Un blaireau de Bercy qui a bien compris le système.Lorsqu’un vérificateur engage un contrôle fiscal, son objectif est de faire du chiffre. Son avancement, ses primes personnelles en dépendent.98% des notifications sont délirantes...Evidemment comme 98% des notifications en France sont fouareuse.Ici c’est Microsoft, ils ont la change d’être épaulés par les meilleurs avocats, mais pour les milliers d’autres c’est la mort....30% des entreprises après un contrôle fiscal meurent dans les 3 ans qui suivent.-
pasglop
1er septembre 2017 16:52
@Spartacus
« Ici c’est Microsoft, ils ont la change d’être épaulés par les meilleurs avocats, mais pour les milliers d’autres c’est la mort.... »Non, ils ont le pognon pour acheter les meilleurs avocats. -
Spartacus
1er septembre 2017 17:27
@pasglop
« Non, ils ont le pognon pour acheter les meilleurs avocats. »
Une démonstration de la pulsion confiscatoire du gauchiste.l’important est de voler l’argent parce qu’ils sont riche, même si c’est injuste ?Pour simplement se défendre face a un contrôleur fiscal qui veut une prime, on dissuade une multinationale de s’emmerder en France à investir... -
TDK1
1er septembre 2017 18:39
@Spartacus
Je comprends ce que vous dites. je pense néanmoins qu’ouvrir une procédure à l’encontre du N°1 mondial du logiciel avec une argumentation déjà utilisée à l’encontre d’un autre mastodonte et qui a fait choufa ne se décide pas au niveau du contrôleur du coin... -
pasglop
1er septembre 2017 19:16
@Spartacus
« Une démonstration de la pulsion confiscatoire du gauchiste.l’important est de voler l’argent parce qu’ils sont riche, même si c’est injuste ? »Oui, la caricature c’est amusant un moment mais à force ça devient lassant et contre-productif. Peu importe...Démontrez-moi que ce que je dis est faux, par rapport à une quelconque pme..
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Alren
1er septembre 2017 16:41
"Les peuples européens commencent à être un petit peu chatouilleux sur le thème de la souveraineté et des transferts chaque année plus nombreux de souveraineté vers les fonctionnaires de Bruxelles."
Les transferts de souveraineté ne se font pas vers les fonctionnaires de Bruxelles comme si ceux-ci décidaient de ces transferts !!! Ils se contentent d’appliquer les traités, lois et règlements en vigueur.
C’est à la suite d’une haute trahison des élus français que la souveraineté du peuple est bafouée pour servir, contre lui, les intérêts du capitalisme financiarisé international.
Cet article en essayant de faire croire qu’un État est impuissant en matière de fiscalité est parfaitement mensonger.
Si, monsieur, on a les moyens d’exercer une justice fiscale entre les entreprises !
Si les petites paient proportionnellement beaucoup plus que les grosses, c’est avec la bénédiction des gouvernants de droite de l’ex-PS aux « Républicains » et les traités signés contre l’avis du peuple dans le cadre de l’UE sont une manière d’esquiver leur responsabilité.
On pourrait très bien sortir de ces traités et faire payer toute entreprise sur ses bénéfices nets réalisés en France. L’informatique permettrait une grande précision de contrôle.
C’est une question de volonté politique. Cette volonté politique que seule la France Insoumise a pour l’instant. Quand les petits entrepreneurs lésés de toutes les manières s’en rendront-ils compte ?
Même en payant un impôt justifié ni Google ni Microsoft n’abandonneraient leurs activités en France, d’autant plus que leur activité pourrait être reprise par des nationaux.
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TDK1
1er septembre 2017 18:56
@Alren
J’ai longuement réfléchi avant de vous répondre. En effet un tel tissu d’idioties mérite-t-il qu’on s’y attarde ? Et puis, je me suis dit qu’il devait y avoir des gens qui vous lisent et qui peuvent éventuellement gober votre discours.Alors mettons tout de suite les choses au point. Vous raisonnez en marxiste, en communiste, c’est à dire en partisan du pouvoir politique totalitaire dans ce qu’il a de plus odieux, de plus assassin et de plus méprisant pour les individus. Dans votre conception de la société, on ne respecte pas les lois, vous êtes la négation de l’Etat de droit sur lequel repose le principe de la démocratie. Vous défendez « la dictature du prolétariat » qui est, comme l’histoire nous l’a enseigné, la dictature d’une caste sur l’ensemble du peuple. Vous faites fi des accords internationaux, du droit international, des accords et des traités. Votre conception de la société ne reconnait pas la séparation des pouvoirs mais au contraire vante la concentration des pouvoirs entre les seules mains du parti (ce qui dérive presque toujours, exception faite de l’URSS, vers le pouvoir personnel et le népotisme).Votre commentaire est empreint de cette idéologie mortifère. Vous parlez de taxer des sociétés étrangères comme si le droit international n’existait pas, lorsque vous parlez de « volonté politique » lorsqu’il s’agit de droit et de tribunaux comme si la séparation des pouvoirs n’existait pas ou ne devait pas exister. Vous êtes un faciste, un faciste rouge, certes, mais un faciste tout de même ; et ne vous déplaise, les Français ont fait le choix de la démocratie, les Européens ont fait le choix de la démocratie, les Russes ont le choix de la démocratie et je crois savoir que les Vénézuéliens, exemple s’il en est de vos idoles Mélanchonistes essaient malgré la force qui leur est opposée de faire le choix de la démocratie.....
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