mardi 10 décembre 2013 - par Clojea

Régime Social des Indépendants (RSI) ou Racket Sans Inquiétude ?

Voici le témoignage édifiant d'un couple que j'ai rencontré au sujet du RSI

Mme X va bientôt avoir 63 ans. Elle peut prétendre à une retraite à taux minoré maintenant ou attendre 65 ans pour une retraite à taux plein. Malheureusement, comme elle a travaillé beaucoup avec son conjoint, pas mal de trimestres n'ont pas été validés. Et oui, l'arnaque du statut nébuleux de conjoint collaborateur, non expliqué par le RSI.

La station debout est désormais pénible pour Mme X. Arthrose dans ses genoux. Consultation auprès d'un chirurgien. Il lui apprend que son genoux gauche est au dernier stade (opérable de suite) et que son genoux droit ne vaut guère mieux.

Me X travaille dans l'hôtellerie/restauration. Métier où l'on est debout. Elle prend donc un rendez vous avec un médecin du RSI. La doctoresse n'a pas daigné regarder les radios et scanners de Me X. Elle lui a dit et je cite "..." Les incapacités ne concernent que le dos et les cervicales, le reste non". Me X, quelque peu interloquée, lui répond " Mais je fais comment pour travailler, puisque la station debout m'est pénible ? ". La réponse de la doctoresse a été sans appel : "Changez de métier..." Une représentante de l'ordre médical qui ose proférer ce genre de propos totalement inepte. On croit rêver....

Après ce coup de massue inattendu, Me X saisit le Tribunal du Contentieux et de l'incapacité. Sans grande conviction, elle s'y rend. Un médecin du Tribunal l'ausculte et rend son verdict : 50% d'incapacité de travail. A la sortie du Tribunal, un représentant de la RSI, présent à l'audience, apostrophe Me X. Je cite "...Vous savez on peut faire appel de cette décision, car on en a le droit...". Le tout avec un ton mielleux à souhait. Si vous voulez faire appel, faite le lui a répondu Me X, mais pourquoi venir me narguer ?

Me X reçoit l'interjection d'appel il y a peu. Le RSI a porté l'affaire en commission nationale. Délai 1 à 2 ans. A ce moment, Me X sera en retraite. D'ici là, le RSI ne lui versera pas sa retraite à taux plein (Elle y aurait eu droit si le RSI avait reconnu son incapacité à 50%) En ne la reconnaissant pas, ils économisent le versement à taux plein de sa retraite, 300 € mensuel. Oui, vous avez bien lu. Tout ce cinéma, pour un montant aussi dérisoire.

Me X et son époux, ont été à la RSI. Le directeur lui même est venu lui confirmer l'énormité. A savoir : Ou bien la personne est en état de travailler ou bien elle se met en arrêt de travail. Ce qu'il n'a pas réalisé est que Me X ne sera plus couverte par la RSI après le 28 décembre 2013. Caduque de pouvoir se mettre en arrêt de travail. Deuxième argument imparable du directeur, est que, s'il lui accordait un désistement de l'interjection d'appel, d'autres suivraient. Sous entendu, les commerçants fraudent.

Les chiffres officiels publiés par la RSI démontrent qu'il n'y pas fraude :

5,4 millions d'assurés et 23 932 invalides reconnus

http://www.rsi.fr/presse/dossiers_de_presse/pdf/201307_dossier_presse_generique_juillet_2013.pdf

Quel ratio ! On reste confondu par tant de tromperies...

Me X va être obligé de grossir les chiffres du chômage et de devoir cotiser à une CMU payante, pour être couverte socialement.

Ayant été moi même commerçant, je connais très bien les vicissitudes du RSI. Déjà, un commerçant qui travaille toute la journée, doit en plus faire face aux problèmes d'un régime qui fait tout pour vous rendre la vie insupportable. En bref : Aucuns interlocuteurs. Téléphoner à cet organisme relève de l'exploit. Après des dizaines de minutes d'attente, enfin quelqu'un au bout du fil qui vous assène qu'ils ont une panne informatique. Bien pratique le coup de la panne...

Bizarre. Il n'y a que chez eux que c'est récurent. A croire qu'il y a une espèce de malédiction Microsoft au RSI. Leur écrire ? Pas mieux. Ils ne répondent pas. C'est pratique vous me direz... J'ai même constaté l'envoi de courrier non timbré de leur part. Réception de la lettre quatre mois après. Pour l'urgence du courrier, on repassera. Allez les voir ? Outre le fait de perdre la journée, cela n'avance pas non plus. Oui, oui, on vous écrira... Promis. Anne, ma soeur Anne ne vois-tu rien venir ?

Survolons aussi leur mode de calcul crépusculaire. Si vous n'avez pas un décodeur, vous ne pouvez pas savoir comment sont établit les bases de calcul des cotisations. Grâce à une boule de cristal ? Des dés lancés en l'air ? Une offrande au dieu des commerçants ? Ma foi, allez savoir.

La divergence des diagnostics médicaux dans ce témoignage donne le frisson. En effet, comment expliquer qu'un chirurgien réputé constate de visu que les genoux de Me X sont en très mauvais état, que le médecin du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité en arrive à la même conclusion, alors que la doctoresse du RSI dit que tout va bien ? Une divergence diamétralement opposée n'est pas possible. Donc, la doctoresse du RSI devrait revoir sa copie et avouer qu'elle obéit aux ordres. Pas très glorieux.

La RSI est l'unique interlocuteur des commerçants, artisans, et professions libérales. Créé en juillet 2006, il résulte de la fusion des caisses de protection sociale :

- AVA (Assurance Vieillesse des Artisans)

- CANAM (Caisse d’assurance maladie des professions indépendantes).

- Organic (Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce)

Récemment les cotisations reçues par le RSI se font à travers l'URSSAF, ce qui donne une machinerie compliquée : l'ISU. (Interlocuteur Social Unique). Pour en savoir plus :

http://www.geopolintel.fr/article686.html

La Cours des Comptes dans un rapport de septembre 2012 a vivement critiqué le fonctionnement du RSI, alors que les contentieux judiciaires se multiplient. Il est en particulier noté :

- Les dysfonctionnements majeurs qui se sont fait jour [en 2008] ne sont toujours pas tous réglés, plus de quatre ans après ».

- Le système d'information est défaillant, malgré un « projet de refonte intégral devant aboutir à un système véritablement fonctionnel au plus tôt en juin 2014.

Une pétition est en ligne depuis peu. Adressée à Me Pinel, Ministre des commerçants, artisans et du tourisme. Un lien :

http://www.avaaz.org/fr/petition/Mme_Sylvia_Pinel_Ministre_de_lartisanat_du_commerce_et_du_tourisme_Audit_et_commission_denquete_sur_le_Regime_Social_des/?copy

A signer et à diffuser sans modération.

D'autres liens :

http://sosrsi.com/

http://www.sauvonsnosentreprises.fr/actualite-104-notre-rapport-concernant-les-dysfonctionnements-du-rsi.html

 



34 réactions


  • Yohan Yohan 10 décembre 2013 18:27

    Vivement la liberté de choisir sa caisse de retraite en dehors de la France, pays de voleurs


    • Clojea Clojea 11 décembre 2013 10:21

      @ Yohan : j’ai le même sentiment ! Et malheureusement le fond n’est pas atteint...


  • Gilles BERTIN Gilles BERTIN 10 décembre 2013 19:00

    C’est une caisse de sécurité sociales et de retraite géré par vos représentants syndicaux, si ce sont des voleurs ils faut les virer... Capitalo-Libérale Débridé même dans la solidarité !!!


    • Clojea Clojea 11 décembre 2013 10:25

      @ Mr Bertin : Ce n’est pas parce qu’il y a des artisans et commerçants qui siègent au RSI que tout est bien. Loin s’en faut. Les gens peuvent se faire acheter et récupérer au détriment du plus grand nombre. (air connu)


  • smilodon smilodon 10 décembre 2013 19:46

    Un « algérien » qui n’aura jamais mis les pieds en france, s’i est âgé de plus de 65 ans, pourra arriver de son bled et prétendre à une « retraite » de (environ) 700 euros par mois !... Autant qu’un « smicard » qui aura cotisé 41 ans et demi !!... Dites à cette dame de demander la nationalité algérienne !!... Et de venir se (ré)installer ici !... Dans 2 ans !... Le « pognon » des travailleurs d’ici, c’est pour les autres, ceux de « là-bas » !... Pour ça qu’il ne nous reste rien !... Je raconte des mensonges ???!!... Renseignez-vous mieux !.... C’est la VERITE !... Désolé !... Adishatz.


    • Arnaud69 Arnaud69 10 décembre 2013 20:18

      C’’est déjà le cas actuellement, n’importe quel étranger en âge de prétendre à la retraite qui devient Français a accès au minimum vieillesse en France.

      Mieux encore en matière de tourisme médical, l’AME prend en charge les étrangers à 100%.
      Ils sont mêmes prioritaires sur tous les Français pour les greffes d’organes « afin qu’ils puissent repartir au plus vite ». (lol sachant les soins post opératoires l’argument est risible)

      Si qui que ce soit me dit que c’est faux j’inonde agoravox des liens vers les témoignages du personnel médical et des textes légifrance ...(car il y a encore mieux et plus gros !)


    • fredleborgne fredleborgne 10 décembre 2013 23:08

      @Arnaud69

      C’est faux ;o)


    • Arnaud69 Arnaud69 10 décembre 2013 23:15

      Je reviens demain pour poster les liens légifrance et les vidéos !


    • Arnaud69 Arnaud69 10 décembre 2013 23:32

      L’AME l’aide médicale 100% gratuite pour les étrangers aux frais des Français.

      Vidéo 1

      Je reviens demain avec le témoignage sur les greffes prioritaires pour les étrangers et sur la retraite !


    • Clojea Clojea 11 décembre 2013 10:32

      @ Smilodon : c’est malheureusement vrai. Tout est fait dans ce pays de faux-c... Pour exacerber le racisme. Car c’est bien de ça dont il s’agit. Les étrangers sont victimes de ce genre de règlements. Comme il y a toujours des gens qui tenteront d’abuser d’un système (étrangers compris), on se retrouve avec de la haine distillée. Harlem Désir ferait mieux de se pencher sur ce genre de problème plutôt que de faire l’interessant


    • Clojea Clojea 11 décembre 2013 10:36

      @ Arnaud69 : Ce que vous dites est exact. Comme je l’ai souligné à Smilodon, on est dans un système complètement absurde. Il faut aussi souligner que le fond vieillesse est une avance d’argent par l’Etat. Cela veut dire,que quand vous mourrez, l’Etat récupère son avance d’argent sur vos biens. Elle est pas belle la vie ?


    • Arnaud69 Arnaud69 13 décembre 2013 12:35

      @ Clojea

      Aujourd’hui toutes les chaines d’info tournent en boucle sur le sujet :

      Nouveau rapport contre le racisme, il faut remettre une couche : Seuls les immigrés auront le droit d’employer le mot Arabe et Maghrébin.

      On fait de la discrimination même sur la liberté d’expression
      , ce n’est pas nouveau du tout mais l’acter dans une loi là c’est carrément de la dictature.

      En même temps l’empire a décidé de remettre une couche médiatique sur la diabolisation de Dieudonné, la quenelle serait un salut nazi la France serait en péril .
      Là où sur agoravox les commentateurs nous disent que c’est un épiphénomène à la TV on dit que c’est un raz de marrée !

      La dictature dans toute sa splendeur, la Pravda tire à plein boulets, l’empire a très peut il faut mettre le paquet !

      Ca va très mal se finir cette histoire et on le devra à Hollande, dit Sarkhollande l’éléphant sur le pédalo !


  • devphil30 devphil30 11 décembre 2013 09:20

    Effectivement le RSI est réputé pour son obscurantisme , son intransigeance.


    Un régime de retraite obligatoire qui vous rend la vie impossible et qui n’hésite par à user de moyens de persuasion pour percevoir les cotisations sans aucun humanisme ni prise en compte de la situation de ses prisonniers 

    Philippe

  • Denzo75018 11 décembre 2013 15:44

    Quelque soit la forme juridique de l’entreprise le conjoint n’a AUCUN statut automatique du fait d’être le conjoint du gérant ou de l’artisan !

    Le conjoint acquière le statut par rapport à sa fonction déclarée via son comptable au RSI/URSAAF et donc des cotisations qu’il verse !

    Cette personne n’avait-elle pas un comptable en charge de la gestion !?


    • Clojea Clojea 11 décembre 2013 16:23

      @ Denzo75018 : Oui, elle avait un comptable. Mais bien avant le RSI, l’Organic, entretenait le flou concernant le statut de conjoint collaborateur. A cette époque, il n’y avait pas les moyens de se renseigner comme aujourd’hui. Il ne faut pas oublier que l’accès internet a fait un bond en l’espace de 15 ans, de même pour les téléphones portables. Avant c’était plus lent, plus long, et nécessitait beaucoup de déplacements pour avoir des réponses évasives.


    • cevennevive cevennevive 11 décembre 2013 16:57

      Oui Denzo, Clojea,


      C’est ainsi que j’ai perdu 6 années d’ancienneté en tant que collaboratrice et épouse d’un revendeur de bureautique et d’informatique.



    • Denzo75018 11 décembre 2013 17:06

      C’est le comptable qui est en charge des déclarations auprès des organismes sociaux et LE COMPTABLE savait BIEN la réalité de la situation. Je m’étonne qu’elle n’ait pas été expliquée ou comprise. Cependant, je suis bien conscient et je reconnais que l’administration Française est bien compliquée mais les usagers ne doivent pas non plus tout attendre de cette dernière. C’est juustement avec son comptable que l’on doit parler des choix (ou non choix)et des conséquences !


    • Clojea Clojea 11 décembre 2013 19:12

      @ cennevive : merci pour votre passage

      @ Denzo : les comptables ne peuvent pas tout. Il faut comprendre qu’un commerçant à pour premier objectif que sa boutique tourne, sinon, il ne mange pas. Ensuite. Il peut se pencher sur la législation. Bien trop compliqué pour le commerçant et artisan moyen. C’est voulu d’ailleurs pour mieux entuber les indépendants. Plus c’est compliqué, moins on comprend et plus on paye

    • Denzo75018 12 décembre 2013 07:37

      Je comprends pas très bien..ce genre de sujet n’a pas à prendre le temps du commerçant, mais je vous rappelle qu’il y a des points de RDV annuels avec le comptable et que prendre 15mn de cette AG pour re-valider l’actualisation de la masse salariale est « obligatoire » . Enfin on ne demande pas au commerçant ou TPE de se substituer au comptable mais au moins de faire valider les choix importants dont il est responsable !


    • cevennevive cevennevive 12 décembre 2013 11:30

      Denzo, juste pour clarifier ma remarque :


      Le comptable, c’était moi... Avec juste un expert comptable pour ratifier les bilans.

      Nous étions concessionnaires d’une grande marque de bureautique, et c’était seulement mon époux qui en avait statutairement la charge. Depuis, nous avons divorcé. C’était dans les années 1991/1997.

      Mais rien de grave, c’était juste pour apporter ma pierre à l’article de Clojea, et pour montrer à d’éventuelles épouses de commerçant qu’il est impératif de s’informer et de ne surtout pas travailler dans l’affaire sans un statut adéquat.

      Bonne journée.

  • foufouille foufouille 11 décembre 2013 16:17

    je te rassure, c’est pareil en dehors du RSI : deux genous opérable ne suffisent pas a être reconnu invalide a 50%. et ça prend plus que deux ans.
    et même en recommandé, ton dossier médical a tendance a se perdre.


    • Clojea Clojea 11 décembre 2013 16:27

      Salut Foufouille : Et bien ça ne me rassure pas du tout. Ca me conforte plutôt sur le fait que l’on habite vraiment un pays de plus en plus vérolé par des gouvernements incapables, mielleux, mais démagos. Côté démago, ils savent t’en rajouter une sous couche, une couche, et une sur couche... Les Ministres devraient être peintres en bâtiment... Ils seraient excellent, une couche d’enduit, une couche de ponçage pour effacer, une nouvelle couche d’enduit etc....


    • foufouille foufouille 11 décembre 2013 16:55

      je pense pas que ça soit mieux ailleurs. et rien a voir avec la ploutocratie. plutôt au fait que la médecine est trop théorique. deux ans en tant qu’interne est pas suffisant, ou alors dans un grand centre de rééducation.
      la propâgande de type TF1 et la « crise » n’ont pas arrangé les choses
      il y a qu’en étant malade longtemps qu’on sait a quoi cela ressemble


  • Oursquipense Oursquipense 11 décembre 2013 16:54

    Ca fait 4 ans que le commerce que mon épouse avait ouvert dans notre village a fermé. Encore l’an dernier RSI nous a demandé de l’argent au titre de 2008 sans le moindre calcul pour justifier cette demande. Comme ma femme avait besoin de soin à l’époque et que, comme par hasard, son dossier pour revenir à la Sécurité sociale n’avançait pas nous avons décidé de payer la somme tout en protestant auprès de la commission d’appel. Et miracle = deux semaines après le paiement ma femme recevait enfin sa Carte Vitale. Et second miracle, en août dernier RSI nous écrit pour nous dire que la commisison d’appel a effectivement constaté une erreur dans le traitement de notre dossier (simplissime au demeurant, le commerce n’ayant jamais permis à ma femme de se payer un salaire) et que la somme réclamée en 2013 allait nous être reversée. Et troisième miracle (ceux qui ont affaire à RSI comprendront pourquoi c’est un miracle, étant donné que les ordres, les contre-ordres et le n’importe quoi sont la loi de cette institution) RSI nous a bien remboursé en septembre. !

    Bon courage à tous ceux qui sont en bisbi avec eux ! Sachez que gagner n’est pas impossible.


    • Clojea Clojea 11 décembre 2013 19:08

      Et bien Oursquipense, vous êtes né sous une bonne étoile ! Trop rare en ce bas monde. Merci pour votre passage


  • Yohan Yohan 11 décembre 2013 19:17

    Je pourrais citer le cas d’un voisin photographe de métier qui a cotisé toute sa vie au RSI. Lorsqu’il a voulu prendre sa retraite, il a évidemment produit tous les papiers pour. Heureusement qu’il avait mis de l’argent de côté car le RSI a mis un an pour débloquer le paiement. Il n’a pas voulu faire de foin, pour éviter de s’énerver en vain. Au final, les sommes ont été débloquées, mais au passage, le RSI s’est bien gardé de lui dire combien il avait économisé en plaçant le montant de 1 an de retraite d’un photographe, sans parler d’une non réévaluation du coût de la vie entre temps.

    Autre aberration qui n’a rien à voir avec le RSI mais avec les inégalités des systèmes de retraite, j’en vous raconte une. Mon frangin a aujourd’hui 62 balais et il bosse comme prof dans un LP.
    Ayant fait une première partie de carrière dans le privé, il a pu obtenir (je ne sais comment) de liquider sa retraite du privé, qu’il touche en complément de son salaire actuel de prof. La belle aubaine réservée aux happy few. Que je sache, moi qui ait un peu cotisé à l’IRCANTEC et fait un chemin inverse, je ne bénéficie pas les mêmes droits, puisque je dois avoir quitté mon travail pour bénéficier de ma retraite.. Normal au pays de Monsieur Normal ? Ceci dit, Sarko n’a rien fait non plus.

    • Clojea Clojea 11 décembre 2013 23:04

      @ Yohan : Merci pour ces témoignages. Si vous allez dans les liens que j’indique à la fin de mon billet, vous serez édifié par.d’autres témoignages.


  • Jean de la Beauce Morice Bonaparte 11 décembre 2013 22:07

    Les classes moyennes dont les commerçants paient à la place des oligarchies ; il faut lire « les voleurs de la république » de Dupont-Aignan : coût de la fraude fiscale 20 milliards d’euros par an !


  • Parlez moi d'amour Parlez moi d’amour 12 décembre 2013 00:45

    Trois ans à mon compte et un énorme classeur de paperasse RSI.

    La comptable me disait que quand elle allait au tribunal soutenir un client, le RSI ne savait même pas comment avait été calculées les cotisations !

    J’ai reçu une mise en demeure en LRAR pour 1€ d’impayé (soit un arrondi mal réparti sur une cotisation mal calculée du genre 20 x 5 = 36.

    J’ai reçu trois cartes vitales en un mois, à mon nom mais avec trois immatriculations différentes dont pas la mienne etc ... un festival.

    J’avais découvert sur internet que je pouvais éviter les forfaits de base bien supérieurs à mes revenus réels en demandant le statut d’activité secondaire, l’activité principale étant salarié à la recherche d’un emploi puisque j’avais encore des droits importants aux indemnités de chômage, après être passé par la caisse locale puis régionale, j’ai enfin obtenu de la capitale que ce statut soit validé, que d’énergie dépensée alors qu’on doit la consacrer uniquement à son activité commerciale.


  • vida18 14 décembre 2013 09:29

    Vu le merdier qu’est le RSI, pas étonnant que certains préfèrent se tourner vers des assurances-maladie privées comme Amariz qui sont beaucoup moins chers et avec en prime une protection sociale de meilleure qualité.


  • neurone 15 décembre 2013 17:47

    ../..

    RSI = c’est ce que produit de mieux les cranes d’Oeufs de la Fronce, pour soi disant aider à la création d’e-se ! La blague !!!

    En fait, => RSI = Raquette Systématique des Indépendants merci les UMPS qui préfèrent comme il a été dit : distribuer du pognon à ceux qui n’ont jamais cotisés tout en baissant les remboursements des médocs et d’allonger la durée de cotisation (sous prétexte d’humanisme (gauchiste) : en somme les autres avant les notres), suivi d’une cohorte de trépanés... ahha

    ABe Neurone, (avec un noeud au bout)

    PS : En tant qu’Indépendant (pendant 3ans), passé par le TASS, je sais un peu de quoi je parle, fermez le ban.


  • neurone 15 décembre 2013 18:03

    PSS : http://www.sauvonsnosentreprises.fr/51+concerna-žle-rsi.html, mais pas seulement suffira de taper « RSI voleurs », « RSI racket » .. ; etc. sous la rech. d’un browser pour comprendre


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