Rénover la Ve par un président courageux !
La présidentielle est l’élection majeure de notre république. Dans le questionnement de la rénovation démocratique qui nous préoccupe, ceci se vérifie également. Nous ne pouvons compter que sur le président de la République. Quelles sont alors les conditions d’une rénovation démocratique de la Ve R. ?
Les possibilités constitutionnelles de révision de la constitution sont limitées. Toutes les constitutions prévoient les modalités selon lesquelles elles peuvent être modifiées : on parle alors d’une procédure de révision. Il peut s’agir de corriger des imperfections ou de modifier des règles de fonctionnement du régime. Cette procédure peut être plus ou moins complexe. Il ya des blocages, mais le courage présidentiel peut y faitre face.
-
Les blocages de la révision constitutionnelle de la Ve.
Par la loi organique (art 46)
Les lois organiques (art. 46) précisent et appliquent des articles de la Constitution qui y renvoient expressément. Une majorité absolue des membres de l’Assemblée est requise pour leur adoption en cas de désaccord du Sénat. Mais son accord est obligatoire pour les lois organiques qui le concernent. Le Conseil constitutionnel est automatiquement saisi des lois organiques.
Donc soit les modifications ne concernent pas le Sénat, et ce serait possible, soit elles concernent le Sénat aussi (cumul des mandats strict, réforme du Sénat) et ce n’est pas possible.
Par le référendum constituant (art 89)
Le référendum constituant : prévu à l’article 89 de la Constitution à l’initiative du président de la République ou des assemblées, il permet sa révision. Le référendum intervient après le vote, dans les mêmes termes, par les deux assemblées, du texte de révision proposé. Si la réponse est positive, la révision est adoptée.
Et voilà. Il est nécessaire qu’il y ait accord des deux assemblées, Sénat et Assemblée nationale, sur le texte soumis au référendum. Il est évident que nos cumulards en chef, les sénateurs, n’accepteront jamais une limitation de leurs prérogatives. Alors demander une réforme même minime de la composition de cette assemblée, de ses fonctions, des intérêts des sénateurs, est pratiquement illusoire.
Dans ces deux cas, il y a donc un véritable droit de véto constitutionnel des deux chambres parlementaires sur des révisions constitutionnelles déterminantes. C’est pour cela que l’on a pu dire et que l’on dit que la constitution de la Ve est une "constitution rigide", et que toutes les révisions de la Ve n’ont été que du "pipi de chat". La formule qui fait florès est de dire que ces interventions grandiloquentes et/ou promesses des partis s’assimilent à un bal des "faux culs". A tant faire, certains, pour dépasser les blocages de la Ve, proposent carrément de passer à la VIe et donc d’utiliser une procédure d’assemblée constituante. Mais là aussi, comment faire, sauf une révolution ?
-
Le courage présidentiel et le référendum législatif (article 11)
Cependant il nous reste le référendum législatif prévu par l’article 11, qui permet l’initiative présidentielle. Avec l’article 11, le projet de révision, présenté par le président de la République sur proposition du Premier ministre, n’est ni discuté ni voté par les chambres ; il est directement soumis au vote du peuple par référendum.
Article 11 de la constitution : il permet au président de la République, sur proposition du gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets ( l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique et sociale de la nation et les services publics y concourant, ou autorisant la ratification de traités internationaux). Si la réponse est positive, la loi est adoptée.
Si les élus ont pris conscience de la nécessité de rénover profondément la vie démocratique du pays, il ne faudra donc pas reculer, et adopter cette méthode de révision, chère au général de Gaulle. (référendum de 1962 et de 1969).
Le général de Gaulle l’a bien utilisé, avec succès, pour l’élection du président au suffrage universel - dans le référendum de 1969, il avait même proposé une modification du Sénat. Par ce référendum législatif. Il est donc possible de contrer la résistance des assemblées en faisant appel à la volonté populaire. Les chambres devant se soumettre au vote des citoyens, à la volonté populaire.
-
Dans la perspective de la présidentielle de 2007, il serait alors nécessaire de promouvoir un candidat courageux, apte à prendre l’initiative, et qui s’engagerait à prendre cette initiative de l’art 11 de la constitution. Mais il y a deux limites.
Le référendum plébiscite.
Dans la Ve, et plus généralement dans l’opinion que l’on se fait du référendum, on a l’habitude de considérer qu’un référendum perdu par le président équivaut à la disgrâce du président. Celui-ci serait tenu de démissionner. Ce n’est pas toujours vrai. La réponse négative du référendum perdu le 29 mai, sur le TCE, n’a eu aucune conséquence pour le président actuel. Mais il y a un autre moyen de dépasser ce caractère plébiscitaire du référendum ; celui-ci consiste à proposer un référendum à choix multiples à l’électeur. Il ne peut donc y avoir d’échec au référendum, puisqu’il s’agit de présenter plusieurs options à la volonté populaire.
Cette limite n’en est donc pas une, pour un candidat vraiment démocrate.
La validation du candidat par les 500 signatures d’élus.
Là se trouve la vraie difficulté pour un candidat à la présidentielle. En effet, un candidat qui prendrait l’engagement solennel de procéder à une révision constitutionnelle par l’article 11 de la constitution trouverait-il les 500 signatures d’élus nécessaires à la validation de sa candidature ? Rien n’est moins sûr, sauf à faire assaut de pédagogie sur la formulation du texte référendaire soumis. En effet, prendre l’engagement de proposer la réduction, plus ou moins radicale, des prérogatives des élus, n’est pas le plus sûr moyen de trouver un acquiescement.
Là encore, le projet de référendum à options peut s’avérer utile pour convaincre certains élus, puisqu’il ne s’agit que de soumettre des options au peuple français. Quel est l’élu digne de ce nom qui pourrait refuser de présenter un véritable choix à l’électeur, au citoyen, au peuple souverain ?
La conclusion est claire ;
Pour rénover la constitution de la Ve République, il est nécessaire de trouver un candidat aux présidentielles courageux, qui prendra l’engagement d’utiliser la procédure référendaire de l’art. 11 de la Constitution dans les six mois suivant son élection.
61 réactions
-
-
candidat 007
5 juin 2006 14:49
Pour le moment Ségolène ,n’est pas encore la candidate du PS. Cependant, je ne me satisferai pas d’une promesse. J’ai établi un engagement solennel des candidats à la présidentielle ( voir sur mon blog) http://changerlarepublique.over-blog.com/.
Dans cet engagement solennel que j’envoie à tous les candidats démocrates définitifs. je demande avant de le soutenir, qu’il s’engage
1) à organiser un référendum institutionnel, selon la procédure de l’article 11 de la constitution, dans les six mois de son élection,
2) et, que ce référendum porte au minimum sur 3 questions ;
- le cumul des mandats. « les députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux ne peuvent remplir aucun autre mandat hormis celui de simple conseiller municipal ». la raison en est que personne ne interdire à quiconque de s’intéresser à l’association locale la plus sacrée au service de l’intérêt général, cellule de base de la démocratie. De plus le mandat de conseiller municipal est bénévole.
- le scrutin législatif doit intégrer une dose de proportionnelle ( 1/2 des députés au scrutin majoritaire à deux tours, la 1/2 à la proportionnelle)
- renouvellement des mandats - pas plus de 2 mandats successifs dans la même fonction.
Voilà. les conditions minimums.
Le candidat peut choisir le référendum à options, pour éviter le cas du référendum-plébiscite. Mais alors, pour ces trois questions , il doit y avoir ces options developpées plus haut.
C’est un engagement personnel, c’est à dire qu’il s’engage à démisssionner après les six mois s’il n’a pas organisé le référendum. C’est pour cela qu’il est nécessaire de mobiliser et communiquer sur cet engagement car sinon promesses promesses !!!.
Mais si Ségolène est la candidate du PS ,et si elle prend cet engagement, je la soutiendrai sans problème.
-
candidat 007
5 juin 2006 17:19
Vous avez sans doute raison sur la dose de proportionnelle. Je retiens votre proposition. (réflexion)
Quant à la réforme du sénat, je suis aussi d’accord, mais je crois que si nous pouvons dans un premier mouvement avoir des élus et députés responsables, aux compétences claires, les réformes telles que celle du Sénat seraient assez facilement envisageables par la suite. Ma demande quant à l’engagement solennel est le minimum que je crois fondamental.
Je crains que l’on perde de vue ces trois éléments importants si on demande trop de modifications. (On risque de se perdre dans des détails comme par ex , le droit d’amnistie du président,le référendum d’initiative citoyenne, l’existence du département etc.. ce qui aurait pour effet d’éviter les questions qui fachent et de noyer le poisson. Ce que voudront faire à tout prix les élus actuels.
Pour la réforme du Sénat, j’ai aussi une proposition voir ci dessous . Qu’en pensez-vous ?
- Le Sénat est composé de deux collèges. Un collège d’élus au suffrage universel direct , à la proportionnelle dans un cadre régional, et un collège de représentants des activités économiques, sociales et culturelles
- Le conseil économique et social est supprimé.
Elle est inspirée de la proposition de De gaulle dans son référendum de 1969. Je développe cette proposition dans mon blog. Mais je ne l’ai pas non plus inscrite dans ma demande d’engagement.
j’allais oublier. J’ai trois options parce que
a) la première est le statu quo ( on ne peut éviter de proposer ce choix.)
b) la deuxième option est radicale ( ce sont les trois propositions relevées dans le text initial)
c) la troisième option est inspirée des projets déjà en cours et sur lesquels de nombreuses personnes travaillent (La C6R de Montebourg, d’autres sites web, l’UDF pour la sixième, ou le préprojet PS).
Enfin, la question majoritaire que vous soulevez existe, mais bon, on peut aussi choisir à la majorité relative. C’est déjà un progrès vis à vis des choix décidés actuellement par des élus qui juges et parties. Ou bien alors on annule la première option sur le statu-quo étant entendu que tout le monde veut changer ou du moins le candidat élu et donc légitime.
-
-
-
candidat 007
5 juin 2006 14:52
Voir mon commentaire plus haut.
mais il est vrai qu’il faudrait arriver à mobiliser et à communiquer de telle sorte que cette promesse éventuelle devienne centrale dans le programme du candidat.
-
-
-
candidat 007
5 juin 2006 14:59
Pour le moment , nous ne le savons pas. mais en effet , le PS a promis un référendum institutionnel dans les six mois. Mais ;
1) est-ce selon la procédure de l’article 11. Si c’est selon l’article (89) il faut l’assentiment des deux chambres, et le PS pourra toujours dire que ce sont les chambres qui n’ont accepté le texte et que donc on ne peut pas le faire.
2) Le référendum du PS portera sur quoi ?. Il est nécesaire qu’il porte sur des modifications fondamentales pour rénover la démocratie et donc les éléments déterminants. Et ceux -ci sont les modalités des élections de nos représentants. Parce qu’avec des élus responsables, avec des compétences claires et des mandats légitimes , oui on pourra par la suite réaliser des modifications plus importantes. Le plancher, la base est de rendre le principe (un élu, un mandat, une fonction) le plus « radical » possible. On ne peut plus tergiverser.
-
-
-
candidat 007
5 juin 2006 16:55
Trés bien, mais il ne suffit pas de le dire, il faut aussi préciser qu’elle est votre méthode pour passer à la sixième, et dans quel délai.
Je suis d’accord à la condition que les réformes des modalités d’élection des élus soit revues de façon assez radicale. (mes trois élements).
Il est clair, qu’il y aurait beaucoup de choses à rénover, (réforme du sénat, référendum d’initiative citoyenne, existence du département, pouvoirs du président, du parlemetn, existence du CES etc etc..), mais la question de la méthode pour passer à la sixième demeure.
Comment faites-vous ?
ma proposition consiste en un référendum sur les points déterminants pour faire évoluer ensuite continuellement notre régime démocratique. Et ça c’est réalisable assez vite.
-
candidat 007
5 juin 2006 23:07
j’ai souvent été sur le site de la C6R. Mais je n’ai pas vu la méthode qu’il préconisait pour changer de république.
Il compte mettre sur pieds une constituante, pour refaire la constitution ? Dans quel délais ?. je n’ai vraiment pas vu ce qu’il compte proposer. Je vais y retourner pour confirmer.
Sinon oui, la C6R a fait un trés gros travail. D’ailleurs j’ai retenu quelques unes des propositions comme options à proposer aux électeurs.
Si c’est simple pour passer à la Sixième. Je suis preneur bien sûr !
-
candidat 007
5 juin 2006 23:15
Voilà c’est fait.
J’ai bien revu les trente propositions, les analyses trés pointues sur presque tout l’édifice institutionnel français, les propositions pour la 6 éme, les débats, les rencontres etc.. ... mais j’ai recherché en vain la méthode pour faire passer tout ça.
C’est pas une critique, c’est une interrogation. Si vous pouviez me le signaler, ça me rendrait service.
-
candidat 007
6 juin 2006 00:17
Non ce n’est pas si simple. Vous dites, on fait un référendum pour demander si on passse à la sixième avec un texte tout fourni.( leux opérations d’un coup. Vous voulez passr à la sixième , voilà le texte c’est ouiou non ? c’est celà ?
Ce texte est fourni par qui ? le Président élu ? Et qui en a discuté, la C6R ? Et si le président perd son référendum, il démissionne ?
Votre proposition revient à considérer, à condition que le PS avalise le projet de la C6R, que ce soit le PS qui représente l’assemblée constituante. En effet, ce serait bien son projet ? C’est votre point de vue.
Et donc, on propose la constitution (projet de la C6R), comme celà, au vote des électeurs. Ce serait à prendre ou à laisser. Bravo la démocratie. ce sera comme pour le TCE.
Mais, je suis avec beaucoup d’attention le débat institutionnel au PS. Le Projet de sixième de la C6R est trés loin de faire l’unanimité. Pour tout dire, la grande majorité est contre. Donc ce ne sera pas non plus le projet PS. Ce serait donc le projet du Président élu en 2007, mais, il faudrait que ce soit Montebourg, alors.
Oubien, on peut promettre de réflechir au passage de la sixième lors du prochain mandat. ce n’est toujours pas le cas du PS. Voici une dépêche de ce soir sur les projets institutionnels du PS ;
" PARIS (AP) - Voici les principales mesures du projet du PS pour 2007, dont le bureau national du parti doit débattre mardi : .... INSTITUTIONS
- République : un référendum serait soumis dans les six mois suivant la présidentielle pour lancer une « nouvelle République » parlementaire. Cette réforme limiterait à deux le nombre de mandats du chef de l’Etat et imposerait le mandat unique. Une dose de proportionnelle serait instillée pour les élections législatives à partir de 2012.
- Laïcité : une « charte de la laïcité » serait adossée à la Constitution."
« on n’y parle pas d’une sixième république ». On parle d’une république nouvelle parlementaire. !!! La cinquième améliorée en quelque sorte. On peut y mettre beaucoup ou trés peu.
Non ce n’est pas si simple.
-
candidat 007
6 juin 2006 09:58
Bon, de toutes façons, que ce soit possible et vite, ce serait trés bien. MAIS,
pour moi l’important, c’est que les modifications du mode de désignation des élus fassent partie intégrantes du nouveau texte soumis. Parce que si’il y a crise de régime ( ce que je partage avec vous) il y a d’abord une crise de la représentation démocratique. Et celle là est fondamentale.
Donc même, pour les promoteurs d’une sixième, l’engagement solennel proposé de poser ces questions relatives aux modalités électorales reste d’actualité.
Or je crains qu’en proposant une sorte de slogan « la VIéme maintenant », on ne noie le poisson dans d’autres débats (présidentialisme ou parlementarisme, statut du chef de l’Etat etc etc) et que les questions, sur le cumul, le renouvellement, le scrutin, qui gênent les élus actuels, soient traitées de façon superficielle ou en petit comité.
Un exemple ; le PS proposerait (le mandat unique dans son pré- projet 2007). Mais qu’est-ce que ça veut dire ? Mandat unique pour qui. Pour les députés seuls ? Pour tous les élus , député, sénateur, conseiller régional, conseiller général ??) La non précision est une absence de clarté. Dans le projet de la C6R, le cumul des mandats (la C6R ;membres du PS) n’est pas assez radical de mon point de vue.
Merci de votre attention.
-
candidat 007
6 juin 2006 12:33
je suis d’accord , pour une nouvelle constitution, il faut une constituante. c’est pour celà que pour une sixième, c’est bien compliqué.
Pour vos doutes, « que je partage sur le volontarisme des partis », sur la proportionnelle, le PS « semble » être d’accord sur au moins une dose de proportionnelle. c’est déjà ça. L’UDF aussi. Les verts qui étaient pour la proportionnelle dans leur programme, sont maintenant pour une dose de proportionnelle (scrutin mixte pour l’assemblée nationale.)
Et tout le monde estime que notre parlement n’est pas représentatif. On ne demande pas aux partis d’être courageux, on leur demande d’être conséquents.
C’est au président que je demande d’être courageux.
L’objet de mon article est aussi de développer une mobilisation sur ces thèmes. Changer la république ou s’abstenir.
-
candidat 007
6 juin 2006 13:06
Oui je suis pour. « Un candidat pour ce seul objet institutionnel ».
Mais le réalisme me conduit à douter de l’existence d’un tel candidat et aussi de sa réussite.
Du moins, une telle candidature aurait l’avantage de mettre en pleine lumière ce problème institutionnel. Car il ne faut pas se leurrer, la classe politco-médiatique va choisir ses propres thèmes de la présidentielle qui seront à n’en pas douter (le social et l’insécurité) et nous les imposer par sondages et rumeurs politiciennes interposés. (Déjà le site expression publique.com nous assène que ce seront les thèmes centraux de la campagne). La réforme des Institutions risque de passer au deuxième, voire troisième plan. C’est l’intérêt des élus et partis actuels en place. « Rien ne doit changer ou si peu ».
Mais peut être, espèrons et mobilisons nous ! C’est l’objet de mon courrier « engagement solennel » aux candidats potentiels.(voir blog)
Il y a sans doute beaucoup à faire pour contruire une pression. Vous savez, je crois qu’ils ont quand même peur (oubien serait’elle feinte ?) d’un nouveau 21 avril. « Changer la république ou s’abstenir ». c’est un moyen d’accroître cette crainte. Il faut placer les candidats aux présidentielles dans cette incertitude et l’entretenir.
-
candidat 007
7 juin 2006 00:54
je crois que vous vous énervez.
Justement dans ce projet, on ne change pas la constitution, on rénove la Cinquième, par des revisions.
l’article 11 est dans la constitution. Il n’était pas réservé à De Gaulle. De gaulle est mort et l’article 11 est toujours là.
Tous les présidents de la république peuvent l’utiliser ne vous en déplaise. D’ailleurs il est fait pour être utilisé. Il n’y a aucun orgueil à utiliser un article de la constitution.
Vous vous emportez. C’est bon signe parce que ça veut dire que vous ne trouvez pas cette idée si bête.
-
candidat 007
7 juin 2006 10:16
re bonjour, je viens de trouver sur le site de Monsieur Montebourg, la méthode qu’il péréconise pour ces réformes institutionnelles ;
« Le président de la C6R signera le 26 mai une lettre détaillée aux candidats à ces élections. Il y énonce cinq principes : le mandat unique, le référendum d’initiative populaire et locale, le renforcement des droits du Parlement, la réforme du Sénat et la suppression des Départements, la réforme du Conseil constitutionnel, la redéfinition de la représentation sociale et associative. Sur la base de ces principes, la C6R demande aux candidats s’ils sont « prêts à s’engager à déposer une proposition de loi constitutionnelle ou à en voter une qui irait dans le sens exposé ci-dessus et à demander une session extraordinaire afin que l’Assemblée puisse débattre de cette proposition durant cet été et en conséquence, que la révision constitutionnelle soit ratifiée par référendum à l’automne ? » Le nombre de réponses variera selon l’implantation et la présence de militants et personnalités de la C6R dans les différentes circonscriptions. Mais toutes les sensibilités répondront (sauf le Front National aux candidats duquel la lettre ne fut pas envoyée) »
Eh bien, il n’y arrivera pas. Parce que même, si l’assemblée nationale est pour, il faudra l’accord du Sénat qui n’acceptera jamais une réforme telle que prévue par la C6R. Même sur le mandat unique, ce sera non de la part des sénateurs, c’est donc ce qu’avait dit M. Carcasonne dans son article de Libération, « le PS ne fera pas tapisserie dans le »bal des faux culs". On peut annoncer le mandat unique, sénateurs et députés,mais on sait bien que les assemblées le refuseront.de meêm pour le départment ; le Sénat est composé aussi de conseillers généraux et de Pdts de conseils généraux.
C’était pour votre information.
-
-
-
candidat 007
5 juin 2006 20:48
En démocratie, tout ce qui n’est pas interdit est autorisé.
Il suffit de le proposer.
Mais vous savez, il serait possible d’imaginer de proposer aux électeurs de faire le choix entre deux constitutions, l’une avec un président fort comme actuellement, l’autre avec un Président « chrysanthème ». Nous avons assez de juristes distingués et démocrates pour présenter ces deux formules et le peuple tranche.
Mais non le peuple est trop idiot, on nous l’a encore seriné après le référendum sur le TCE, pour savoir ce qu’il veut. ces discussions doivent rester entre spécialistes.
Ma proposition actuelle est bien plus modeste quoique « fondamentale » de mon point de vue, bien sûr. Il ne s’agit que d’améliorer notre petite démocratie pour un peu de clarté.
-
candidat 007
6 juin 2006 00:28
Oui, une constitution qui fait 400 pages, n’est pas une constitution. Mais le problème c’est que sur des élements simples et réalistes, nos représentants ne prennent aucune décision conforme aux souhaits des électeurs. le dernier sondage expression publique com sur le cumul des mandats donne 72 % pour le mandat unique strict pour tous les élus.
Les électeurs ont du bon sens et savent quels sont les articles importants et connaissent aussi les méthodes politiciennes pour éviter les débats. Le cumul des mandats, le renouvellement , le scrutin, ils connaissent, ils les pratiquent à chaque élection. C’est simple et direct. mais on ne veut pas poser ces questions au peuple. On craint sans doute la radicalité et la perte d’avantages pour certains.
-
D’où une proposition de plus pour votre projet de modification de la constitution : le référendum d’initiative populaire
Encore un vaste débat aussi : comment savoir si une question est recevable pour un référendum ? Qu’une pétition suffisamment importante promeuve cette consultation, c’est bien. Maintenant il est souvent facile de recevoir suffisament de signatures sur un sujet à la mode. Et l’opinion publique est suffisament girouette pour voter oui à un projet fantaisiste sur la durée, ou alors complètement démagogiste.
Donc il faut d’autres gardes fous. Lesquels ? Le conseil constitutionnel me paraît une bonne piste. Le sénat moins (vu les raisons invoquées plus haut par vous-même).
Au fond, on pourrait considérer le peuple dans son ensemble comme une grande chambre du parlement, et lui accorder des droits et mécanismes similaires à ceux de l’assemblée nationale... Quoique j’aie du mal à voire une « navette parlementaire » entre le peuple et le sénat !
-
candidat 007
6 juin 2006 15:06
je suis pour le Référendum d’initiative Citoyenne. cette demande n’est pas dans l’engagement aux candidats, parce que
1) l’accent doit être mis d’abord sur la nécessité « d’obtenir » des élus, responsables, aux compétences bien définies, et à la légitimité renforcée sur leur mandat.
2) le RIC tous les partis semblent pour. Ce projet était dans le TCE, on ne peut quand même pas être moins démocrate que Giscard et tous les gens favorables au TCE. C’est une réforme qui aurait déjà du être faite.
principe du "référendum d’initiative populaire :
« il existe en Italie, en Suisse, en Autriche, mais pas en France. Il est caractérisé par son initiative qui appartient au peuple et peut porter sur différents domaines (législatif ou constituant). Les procédures peuvent varier, mais on peut dégager des étapes générales : les initiateurs d’un projet doivent réunir un nombre préétabli de signatures soutenant le texte envisagé (pétition) ; si ce nombre est atteint, les pouvoirs publics sont tenus d’organiser un référendum ; en cas de réponse favorable au texte, le Parlement doit nécessairement discuter d’une modification de la loi dans le sens indiqué par le référendum. »
Il y a déjà la possibilité de Référendum sur des projets au niveau local. Il faudrait en faciliter la mise en oeuvre.
-
-
-
candidat 007
6 juin 2006 09:25
Oui, vous avez bien résumé. « Il faut donc un président courageux. ».
Mais vous avez oublié une chose. C’est que cet homme ou femme « courageuse » peut dire : Je souhaite modifier le mode de désignation des élus, et je propose que ces nouveaux modes de désignation des élus soient choisis par les citoyens. Le référendum que je proposerai sera donc à options. Etes vous d’accord que nous nous tournons vers les citoyens pour trancher. Nous n’imposons rien nous mêmes. le référendum n’impose aucune solution. Il y a le choix. le citoyen décide.
Ainsi le seul courage nécessaire est d’accepter de se tourner vers les citoyens. Quel est l’élu qui acceptera publiquement de dire qu’il refuse de soumettre un choix à la volonté populaire. Bien sûr , il est nécessaire que la pression soit forte dans la société pour que cette revendication sur les modes de désignation, déjà populaire, devienne pressante. merci
-
candidat 007
6 juin 2006 11:58
Un homme politique est un homme prudent ?
Oui si vous lui consentiez une rente de situation qui ne sera jamais mis en péril. la limitation radicale du cumul de mandat et du renouvellement du mandat (un homme, une fonction,une responsabilité) rend cette prudence moins prégnante.
le reste de votre discours je ne le comprends pas, sauf a admettre que vous rejettiez le système de démocratie représentative.
Alors vous avez du travail pour populariser votre conception. bon courage. Dans vos associations, ou comités de citoyens, vous avez un Président ? un porte parole ? Ils sont désignés comment ? par consensus ? C’est le plus fort, le plus bavard ? le plus joli ? Et qui paye, et qui controle la gestion de vos finances citoyennes ?
Vous voulez être hors sytème, ou créer votre propre système ? Il y aurait donc autant de systèmes que de citoyens ?
A bon entendeur.
-
candidat 007
7 juin 2006 10:57
Donc si j’ai bien compris vous attendez « le grand soir » comme d’hab.
Des revisions sur le cumul des mandats ont déjà été faites. La dernière en date celle de Jospin. mais il n’a pas été au bout de sa reflexion, ou il n’a pas pu le faire.(pression des élus et même des siens au PS). Ce qui fait que ses modificiations sont du « pipi de chat ». On peut dire qu’il a quand même amélioré un peu, mais si peu.
A chaque fois ce sont des petites améliorations , qui ne changent rien à l’affaire primordiale (le discrédit de la politique, du suystème démocratique et de la classe politique).
Si on le peut, petitement, on le peut grandement avec du courage. La méthode est là. Or en plus actuellement,la conscience de ce problème démocratique est trés forte dans la société. Il faut donc canaliser la pression pour aider une ambition à trouver son courage.
l’intérêt des partis actuels (partis d’élus ou bloqués par les élus) est de faire en sorte que ce thème de la rénovation démocratique ne soit pas au coeur de la campagne. (ce sera le social et la sécurité). C’est la tyrannie du discours social pour ne pas s’appesantir sur la question de la culture politique de notre société. D’ailleurs, le PS et la gauche parle le plus souvent de démocratie sociale que de démocratie pure. c’est aussi un moyen de noyer le poisson de la démocratie citoyenne.
c’est mon avis et je le partage.
-
-
-
candidat 007
6 juin 2006 09:42
« il permet au Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées ». Si les deux chambres doivent être daccord on revient à l’autre article.
MAIS NON, il n’y a pas besoin de l’accord des deux chambres.
Il suffit de l’accord du gouvernement. Le Président elu lors de l’election présidentielle choisit son premier ministre et le gouvernement. Celui ci lui propose le texte du référendum qui aura d’ailleurs été dans son programme électoral. C’est le Président personnellement qui a la légitimité populaire puisqu’il vient d’être élu.
De Gaulle était déjà Président lorsqu’il a proposé ses référendums de 1962 et de 1969. Dans celui de 1969, il proposait même une réforme trés importante du Sénat et la supprésseiondu Comité Economique et Social.
-
-
-
candidat 007
6 juin 2006 10:13
Ca ne veut rien dire.
Même De gaulle a revisé sa constitution. Vous voulez revenir sur l’élection du Président au suffrage universel décidée en 1962 ? De Gaulle a proposé d’autre revisions importantes ( Sénat , CES, etc etc...) C’est que donc ça ne lui allait pas tellement , non plus.
Si vous voulez dire que certaines revisions qui ont eu lieu ont aggravé la situation, (Présidentielle avant les législatives, cinquennat etc..) je peux être d’accord mais à mon avis, ces revisions ont au moins l’avantage de montrer que nous sommes dans le mur. Je ne crois pas que l’on puisse rester dans la situation actuelle. C’est un sentiment partagé par beaucoup. Même vous, vous voulez un changement (retour à l’originel). ce qui est aussi un changement.
Donc en tant que citoyens responsables et conscient de cette crise, proposons le débat public et citoyen.
Il faut changer la république. C’est le titre de mon blog.
-
-
-
-
candidat 007
6 juin 2006 11:36
hors sujet. Vous devriez écrire un article
Sur votre dernière phrase, " moi, c’est clair je m’abstiendrai en 2007..) Pourquoi ne demandez vous pas de changer la république ?.
Moi je m’abstiendrais si aucun candidat ne s’engage clairement sur l’objet de mon sujet. Voir mon article précédent changer la république ou changer de république
-
-
« Nicolas SARKOSY annonce la non expulsion des clandestins dont les enfants sont née en france... C’est clair le chantage avec les enfants qui dispensent de respecter la loi républicaine fonctionnne bel et bien en France. »
Ca ne surprend personne, puisque tout le monde sait qu’il faudra passer par la case Sarkozy pour arriver à la case droite nationale. Pour y parvenir, il faut absolument que Sarkozy déçoive... Et c’est bien la seule chose à propos de laquelle on peut lui faire totalement confiance
)-
candidat 007
6 juin 2006 11:38
j’aurais aimé que vous traitiez du sujet de l’article.
mais peut être que « qui ne dit mot consent ». Alors merci pour votre soutien.
-
-
-
-
candidat 007
7 juin 2006 09:36
Tout d’abord je vous remercie de votre communication, et des informations fournies.
point 1) « le Président ne peut rien si l’on suit la »lettre« de la Constitution. ».
Si le Président élu en 2007, s’engage sur l’utilisation de l’art 11, il a toute la légitimité pour le faire. Il choisit son premier ministre en fonction de cet objectif. Donc il peut y avoir proposition du gouvernement. ( c’est soit sur proposition du gouvernement, soit (oubien) proposition des deux assemblées.. les deux chambres ; c’est pas obligé.
(En 1962, De Gaulle s’est adressé dès le 20 septembre 1962 au pays àla télé en faisant part de son intention. alors que la lettre de proposition du premier ministre est datée du 2 octobre. Autrement dit le référendum n’a pas été proposé par une initiative du premier ministre mais c’est De gaulle lui même qui lui a demandé que cette proposition lui soit faite.). Ah aussi, je crois savoir qu’il y a une autre obligation ; cette initiative du président doit être prise pendant la durée de la session du parlement. En 1962, la session parlementaire s’était ouverte le 2 Octobre.( date de la lettre du premier ministre).
point 2) ma proposition est limitée aux trois points relatifs au mode de désignation des élus.
Dans un premier travail préparatoire,(voir mon blog) j’avais prévu des questions obligatoires (ces trois) et des questions subsidiaires (réforme du sénat, référendum d’initiaive parlementaire, existence du Conseil général etc etc.. Pis j’ai crains la dispersion et j’ai préféré me restreindre aux questions soulevées dans l’engagement, car si les représentants élus ont des compétences et un mandat clairs, ils seront aptes à améliorer encore et toujours notre mode de fonctionnement démocratique, et même pour reproposer d’autres référendums pour répondre à vos souhaits.
De fait je crois que l’on ne pourra pas en l’état des choses demander à un candidat aux présidentielles de s’engager sur plus d’une revision de la constitution. Il ne s’agit que d’une revision, et non pas d’une refonte complète de tous ces points que vous soulevez. Sinon, il serait plus direct de demander la formation d’une constituante pour traiter toutes ces questions quitte à changer de république. (je crois savoir que la question de l’augmentation des pouvoirs du parlement est sur toutes les lèvres des partis de gouvernement ; donc, ce n’est pas la peine de le demander dans l’engagement des candidat.
Oui l’engagment solennel est limité, c’est pour plus de clarté et de précisions sur le minimum absolument NECESSAIRE, maintenant, tout de suite. (en 2007-2008)
merci de votre attention
-
-
-
-
)