Résistance fiscale ! « Paypal » fournit les premières armes !
Vous avez un compte Paypal ou de paiement par Internet ou un compte de transfert Western Union pour des raisons pratiques. Avoir un compte dématérialisé type Paypal, apporte un sécurité indéniable pour ses paiements sur les transferts vers des tiers sur Internet. Mais c’est un compte étranger. La loi vous oblige a le déclarer au risque de recevoir une amende de 1500€. Et ce n’est pas une blague.
Il faut absolument le faire dès maintenant, pour 2 raisons, la première c’est obligatoire, c’est la loi. La seconde c’est un acte de résistance fiscale minimum pour tous ceux qui veulent agir et manifester contre les taxophiles gouvernementaux, et pour ceux qui ont marre des impôts….
La loi :
Vous êtes tous des Cahuzac ! Vous êtes des millions à disposez d’un compte bancaire à l’étranger non déclaré, et des fraudeurs fiscaux.
Si vous disposez d’un compte Paypal, MoneyBookers, Google Chechout pour vos achats sur Internet et que vous ne l’avez pas déclaré à l’administration fiscale, vous devez recevoir une amende forfaitaire de 1500€. Il en est de même par exemple si vous avez de la famille à l’étranger et disposez d’un compte dépôt de type Western Union.
Cahuzac n’a pas à rougir, il est accompagné de 5 millions de personnes rien que pour ceux qui ont seulement un compte Paypal.
Un tribunal administratif vient de créer une jurisprudence qui confirme que posséder un compte « Paypal », est un compte officiellement « étranger ». C’est la loi et l’interprétation de l’article 344 A de l’annexe III au Code général des impôts.Concrètement, pour le Tribunal administratif responsable de cette décision et jurisprudence, « un compte ouvert auprès de la société Paypal, dont le siège social se trouve au Luxembourg, constitue un compte étranger soumis à l’obligation de déclaration, dès lors qu’il permet à son titulaire d’avoir accès à des services de paiement par Internet et de procéder à des achats en ligne au moyen de fonds disponibles sur ce compte« .
C’est donc très clair !
Cette information est passée inaperçue, mais vous êtes des millions à être des fraudeurs fiscaux. Vous êtes plusieurs millions en France a disposer d’un compte à l’étranger et ne pas l’avoir déclaré.
Les journaux subventionnés et le service communication de Bercy assurent que c’est à la marge et que vous ne « risquez rien ». Que vous pouvez tranquillement continuer votre shopping, que la jurisprudence correspond à un cas « rare ». On vous explique que la personne condamnée le « méritait bien », puisqu’elle travaillait avec. Ce ne sont que des mots et des déclarations de principe qui n’ont aucune référence législative. Ces affirmations sont en contradiction avec la loi et n’ont aucune valeur juridique. Une personne a bien été condamnée pour ce simple motif. Cela constitue pour toutes les juridictions de France un point de repère jurisprudentiel, et tout le monde doit être égal avec la loi.
On espère même qu’un petit malin va attaquer l’état et les médias, pour promotion de masse à la fraude fiscale et incitation à ne pas déclarer son compte étranger.
Vous pourrez toujours venir avec les articles des journaux « bobo » devant un tribunal administratif, la loi c’est la loi et face à la force de la jurisprudence, quand l’amende arrivera, c’est pas « le monde » ou « libération », ou l’obscur fonctionnaire des impôts qui a affirmé le contraire qui va payer l’amende à votre place.
Par ailleurs les nouvelles loi contre l’exil fiscal ont augmenté l’abus de droit. A cette amende forfaitaire, vous recevrez 40% de majoration pour déclaration frauduleuse et 10% de majoration pour ne pas avoir déclaré dans les temps.
Bienvenue dans le monde des contrôlés fiscaux.
Vous imaginez qu’un contrôleur fiscal se passera d’utiliser cette jurisprudence pour vous matraquer ? C’est mal connaître la mentalité de cette administration. Elle en a poussé au suicide plus d’un. Si vous êtes un « petit indépendant » vous n’y manquerez pas. Si vous disposez déjà d’un compte à l’étranger déclaré, on vous objectera que vous n’aviez pas d’excuses de ne pas le savoir.
Vous pourrez faire appel au conciliateur fiscal de votre département, vous aurez la surprise de comprendre ce que savent tous les entrepreneurs contrôlés, que ce sont des personnages payés par l’administration fiscale et que votre dossier est toujours analysé à charge. De médiateurs ou conciliateurs ils n’ont que le nom. Vous comprendrez, in finé que ces gens sont vos ennemis, qu’ils ne sont là que pour comprendre comment vous avez établi des arguments contre l’administration fiscale et que leur but est d’analyser vos arguments et préparer la future défense des services fiscaux devant un tribunal administratif. C’est comme ça la France, les médiateurs fiscaux sont partie prenante.
Si beaucoup d’indépendants le savent, les particuliers à revenus fixe ont une idée des services fiscaux idyllique, et n’imaginent pas l’absence de probité et la mentalité anti-contribuable.
Vous pensez certainement qu’avec un litige avec l’administration, que vos droits ou votre parole pourrait être entendue devant un tribunal administratif. Les juges des tribunaux administratifs sont des juges rouges et partiaux, 40% d’entre eux sont Franc-maçons de gauche non déclarés, ce n’est rarement et seulement à la marge que le particulier peut gagner devant cette juridiction syndiquée à l’utra-gauche, et étatiste.
Cette juridiction de juges (et partie) culturellement bolcheviques (voir le mur des cons), perpétue dans une optique étatiste d’inquisition fiscale sur les particuliers et les administrés.
La tournure que prennent les choses avec le nouveau gouvernement aggrave actuellement les choses. Ils se savent intouchables et il est bien vu de persécuter ceux qui ne penseraient pas comme eux.
Nous avons eu récemment l’affaire Cahuzac, elle sert aujourd’hui de prétexte à réécrire une partie du code fiscal, pour offrir de nouvelles voies d’enquêtes et d’inquisition de la part du fisc avec l’appui de ces juges rouges de la justice partiale.
N’espérez pas qu’une action en justice contre Paypal puisse aboutir, cette compagnie comme les autres ont d’excellents avocats, et il s’appuieront sur le fait que dans leur CGU (Conditions Générales d’Utilisation), ils déclinaient toute responsabilité.
Ne pensez pas non plus qu’un avocat spécialisé en droit administratif puisse vous venir réellement en aide. Ils sont majoritairement issus de de l’administration, et pour les « petits dossier » leur action consiste a négocier derrière vous avec les chefs de brigade administratifs, une petite « remise » pour vous faire croire qu’ils sont utile, et que vous avez gagné quelque chose. Leur but étant précisément le contraire de vous défendre, mais de faire durer le dossier en concertation avec l’administration pour vous plumer.
Résistance fiscale.
Chaque jour socialiste qui passe est une nouvelle ode à la taxation. Chaque jour qui passe en France est une nouvelle façon d’assombrir l’avenir de ceux qui entendent mener leur vie honnêtement, et d’accroître l’emprise du népotisme des obligés de l’état qui se nourrissent de ces matraquages étatistes.
Et lorsqu’on se fait attaquer d’impôts, il faut répliquer. Faire exploser la machine.
Cette France de gauche ne vit que la paperasse et l’étatisme. Elle nous détruit. Alors l’affaire Paypal est une excellente opportunité pour résister. C’est une excellente faille a creuser. Un excellent début pour entraîner notre population à résister au fiscauphiles.
La quantité d’impôts et la quantité de paperasserie demandée de façon permanente par la myriade d’administrations toutes aussi inutiles les unes que les autres, sont tels que la légitimité de résistance, devant la machine étatique devenue folle.
Il est temps de porter des coups à la machine bureaucratique Française.
Il faut appliquer ont simplement besoin d’être lancées, par tous ceux qui, ne pouvant fuir, comptent cependant résister à leur façon à ce que l’État est en train de faire au pays, au peuple.
Pour ceux qui subissent les impôts, et ne peuvent partir en exil de l’enfer fiscal Français, le plus important enfer du monde occidental, beaucoup choisissent actuellement de ne plus s’acharner à travailler, mais à lever le pied. Pourquoi risquer si c’est pour se faire spolier par les étatistes.
Chaque Français concerné par la jurisprudence « Paypal » doit écrire à l’administration fiscale. N’oubliez pas que vous êtes concerné à la fois par la déclaration comme la clôture d’un compte Paypal. Écrivez des lettres bien longues à l’administration fiscale, une pour demander le formulaire de déclaration. N’allez pas le chercher, écrivez. Faites faire de la paperasse. Écrivez des longues lettres, Demandez confirmation. N’oubliez pas que vous pouvez testez les concurrents de Paypal, et clôturer quand vous voulez ces comptes. La loi vous oblige a déclarer. Faites le ! Ne le faites pas par Internet, mais par courrier. Les abonnés des fin de travail à 15h45 doivent avoir un maximum de travail.
Ajoutez dans ces lettres à l’administration de demandes incongrues. Réclamez tout ce que vous pouvez, que vous y ayez droit ou non.
Harcelez légalement ceux qui vous harcèlent. Ne laissez passer aucune opportunité de faire passer ce message. L’administration doit recevoir des millions de déclarations de compte étranger dès maintenant. Vous devez être légaux. Si vous avez fermé un compte par le passé, signalez le. Envoyez une lettre, ils pourraient ne pas en avoir connaissance et créer avec vous un litige.
Faites gripper la machine. Ça fait 40 ans que cela dure. Réagissez ! Contre attaquez légalement.
Créez des milliers de dossiers à traiter, des milliers de cas à vérifier, des dizaines, des centaines de milliers de formulaires à échanger, d’e-mails à envoyer, de bordereaux à remplir, au sein de l’administration fiscale. Vous vous souvenez que les impôts ont pris de l’argent un jour directement sur votre compte bancaire ? Montrez que vous avez compris et que bien discipliné vous souhaiter déclarer tout, absolument tout.
N’en résistez pas qu’a cette opportunité de résister. Amplifiez la résistance. Amplifiez le mouvement et faite le savoir !
C’est le temps des taxes foncières ou d’habitation, demandez en plus des exemptions. Ça ne coûte pas grand-chose de les demander, le but n’est pas de les obtenir, mais bien de créer un vaste mouvement de papier dans la machine.
C’est un immense chantier qui attend la résistance. Il faut bien comprendre que la machine étatique ne se réformera jamais d’elle même.
Il faudra la faire écrouler par son propre poids.
Sources complémentaires : Résistance active par H16.
Le compte Paypal est un compte étranger.
30 réactions
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Gasty
15 octobre 2013 11:21
Il y a deux utilisateur dans Paypal, le particulier et le marchand.
Pour ce qui est du particulier :
Il ouvre un compte PayPal gratuitement, et fait ses achats en toute sécurité,tous les paiements avec PayPal sont gratuits dans l’EEE, (pas de frais de transaction).Il s’agit simplement pour le particulier d’un paiement sécurisé, rien de plus.
Aujourd’hui, certaines banques ( comme Crédit mutuel) proposent des paiements sécurisés par internet en créant un compte virtuel limité dans le temps ( gratuit). Il n’est donc plus nécessaire d’utiliser les coordonnées de sa carte bancaire pour son paiement. Et voir même Paypal.
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escoe
15 octobre 2013 11:39
Cahuzac n’a pas à rougir, il est accompagné de 5 millions de personnes rien que pour ceux qui ont seulement un compte Paypal
Oui mais moi je n’ai que 60 euros sur mon compte Paypal. Si Cahuzac pouvait m’aider à me mettre à niveau (disons 600 000) ce ne serait pas de refus.
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Emmanuel Aguéra
15 octobre 2013 11:50
L’auteur paye trop d’impôt ; alors il prône l’évasion fiscale. C’est simple comme bonjour.
En d’autres temps on foutait ce genre de types en taule pour apologie du crime.
S’il y a bien quelque chose dont j’aimerais me plaindre c’est de payer, non trop (c’est toujours trop), mais beaucoup d’impôt.
Le commetteur de ces lignes doit donc savoir où est son intérêt, à défaut de l’intérêt commun. Lui qui pourtant voit des jours socialistes (et les nuits alors ?) et une France de gauche (faudra qu’il me dise où), lui qui appelle à la « résistance fiscale » donc au chacun pour soi, s’il voulait faire monter une Aube Dorée à la grecque, et pour les même causes, il ne s’y prendrait pas autrement.
Allez faire un tour en Grèce, à la fois vous verrez ce qui se passe suite à l’évasion fiscale, et, cela devrait vous plaire aussi, on y ratonne quasi-impunément les méchants gauchistes et les vilain métèques, là-bas.
Et de grâce ne critiquez pas les taxes actuelles sur la base « tous pourris »... vous appelez dans votre torchon à faire exactement la même chose que ce vous reprochez à Cahuzac.
Si c’était de l’humour, ne tenez pas compte, et bravo, vous m’avez bien eu !-
Gemini
15 octobre 2013 12:25
Rassurez-vous, ce n’est pas de l’humour. Notre auteur est un libéral pure jus. Il aime profiter des autres, mais ne veut surtout rien donner. Les fruits de son travail sont à lui. Les fruits du nôtre doivent également lui revenir.
Il utilise nos infrastructures, notre système de soins, notre système de formation et d’éducation, notre système agricole, etc. (il y a certes bien à redire sur beaucoup de ces points d’ailleurs …) Mais il ne veut pas payer. Comme tout bon libéral. Un des nombreux loups dans la bergerie.
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ROBERT GIL
15 octobre 2013 12:03
Au-delà du thème de l’évasion fiscale souvent repris par les médias, il est nécessaire d’insister sur les transformations du contrôle fiscal et ses effets sur la moindre progressivité de l’impôt en France. Voici en quelques explications en quoi et comment ce contrôle s’est modifié depuis les années 1970, et s’est traduit par un relâchement du contrôle sur les classes dominantes.........
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Laurenzola
15 octobre 2013 12:14
@L’auteur,
Je propose une adaptation de la loi :
Obliger les sociétés habilitées à faire des transactions internet à l’aide de comptes, de déclarer à l’Etat français, via un procédé automatisé, l’ensemble des avoirs de tous ces citoyens, sous peine de sanctions à hauteur du nombre des utilisateurs.
Solution techniquement possible, mais je doute fort que PayPal and Co soient coopératifs.
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foufouille
15 octobre 2013 12:16
phrase de « gauche », « la france on l’aime ou on la quitte »
casse toi, en italie(la région ou les enfants travaillent)-
spartacus
15 octobre 2013 13:18
L’italie c’est aussi le pays ou les gens ont cru que Pépé Grillo le Mélenchon de gauche qui promettait le rasage Gratis, voit ses fonctionnaires qui ne sont plus payé devant la dette qui c’est accumulée....
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Gemini
15 octobre 2013 18:48
C’est sûr que la dette a explosé seulement depuis son arrivée au pouvoir, et qu’il n’y avait pas de problèmes avant. C’est sûr que c’est Grillo qui gouverne en Italie … Informez-vous au lieu de sortir des sornettes de la sorte.
Nous l’avons vu en France : sous Sarkozy, la dette a explosé plus que jamais. Je vous invite à consulter les graphiques de la dette Française afin d’apprendre qu’elle n’a jamais plus explosée que sous Sarkozy. Y’a pas à dire, la droite, y’a bon. Depuis que nous avons de la dette, pouvez-vous me rappeler combien d’année la droite a été au pouvoir ? Hormis les deux premières années du septennat de Mitterand, peut-on dire que la gauche a été au pouvoir ? Le PS n’est ni plus ni moins que la gauche de droite au mieux.
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anomail
15 octobre 2013 12:26
Paypal est une entreprise philanthropique bien connue
http://www.slate.fr/lien/31191/wikileaks-lache-par-paypalTotalement indépendante des gouvernements
http://www.huffingtonpost.com/2010/12/08/paypal-admits-us-state-de_n_793708.html... qui ne peut qu’inspirer une totale confiance aux fraudeurs fiscaux que nous somme tous
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jymb
15 octobre 2013 12:53
à spartacus
Ne vous inquiétez pas des moinsseurs
Ils n’ont pas encore eu affaire à l’administration fiscale et ne savent pas que devant elle ils ne sont rien, et que toute loi ou règlementation peut être annulée par le fisc au prétexte d’un abus de droit auto décidé.
Le jour où ils essaieront de monter une entreprise, aussi modeste soit elle, leur opinion changera de manière fulgurante
C’est exactement la même chose avec les impôts routiers, où le droit de faire appel a été en pratique annulé. Payer et se taire est pour l’instant notre seule possibilité.
L’affaire Paypal est tout a fait inquiétante car c’est une épée de Damoclès sur nos têtes. Les déclarations informelles de Bercy n’ont aucune valeur et le fisc peut décider demain que Dupont ou Durant est un fraudeur dés le moment ou il aura décidé de lui pourrir la vie et le condamner aux pâtes à l’eau à vie.-
bourrico6
16 octobre 2013 16:17
Le jour où ils essaieront de monter une entreprise, aussi modeste soit elle, leur opinion changera de manière fulgurante
On parle de quoi au juste ?
De monter une boite ? De refuser de payer des impôts ?
D’anti gauchisme primaire ?
De déficit pulvérisé par la droite ?Ah ils sont beaux les rebelles en carton, mais dans quel monde vivez vous ?
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Jason
15 octobre 2013 13:19
Spartacus s’oppose aux partisans de la pensée unique, dit-il. C’est tout à son honneur. Cependant, Mme la marquise, un tout petit rien.... Notre Paypal est logé au Luxembourg, asile des paradis fiscaux, et ne paie pas d’impôts en France. Voilà une pensée qui n’est pas unique puis qu’elle s’etend aux fraudeurs fiscaux bien au chaud en Europe. Pensée unique, le fait pour la population de payer les impôts et taxes des multinationales américaines. Rien d’unique là-dedans, c’est monnaie courante.
Allez essayer de faire corriger vos donnée personnelles chez Paypal. Pas la peine, la CNIL n’a pas juridiction au Luxembraque. Essayez de faire résilier votre compte, peine perdue. On ne vous répondra pas. Ca fait 2 ans que j’attends une réponse.
L’Empire Paypal, qu’on l’empale ! Et Spartcus à la roche tarpéïenne ! Les entreprises malfaisantes ont toujours des hérauts stipendiés. -
Jason
15 octobre 2013 13:21
Le rêve de Spartacus, faire de la France un Pakistan dont il serait le président.
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stepht
15 octobre 2013 13:51
Quel ramassis de n’importe quoi !
Bien sur, Paypal serait heureux de recevoir l’argent de nos impots. Ils ne sont pas les seuls. De là à les poser en « résistants fiscaux »... Je trouverais ça drôle si je n’avais pas la très nette et désagréable impression d’être pris pour une truffe de compétition, Ligue Intersidérale !
5 millions de français enfreindraient la loi sans le savoir, et vous voulez assimiler ceci à de la fraude fiscale ?!
Bercy a donné sa position sur cette affaire : les particuliers n’ont rien à craindre.
Enfin, il a été fait appel du jugement.
Mais votre légendaire honnêteté intellectuelle va vous conduire tout droit à la publication d’un correctif, n’est-ce-pas ?
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Le421
15 octobre 2013 15:59
Ah !! Le couplet émouvant sur les affreux juges rouges bolchéviques !!
Ca me mets toujours la larme à l’oeil...
Perso, j’ai rien. Me faire un deuxième trou là ou j’en ai déjà un... -
robin
15 octobre 2013 17:14
Quand on connait la prose habituelle de Spartacus voilà un article à prendre avec des pincettes
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latortue
15 octobre 2013 17:26
La loi oblige a déclarer un compte ’’qui travaille et rapporte ’’autrement dit un compte qui ’’a de l’argent dessus’’ la majorité des comptes paypal n’a pas un centime et ne sert qu’a payer des achats donc je ne vois pas ou les utilisateurs de paypal viole la loi .il n’a jamais été interdit de posséder un compte a l’étranger ou que ce soit a condition de déclarer ses revenus bancaires .tu peux placer ton fric en Chine au canada a trifouilli les oies vertes la ou ça rapporte un peu plus de fric que l’aumône que donnent les banques Françaises mais il faut déclarer ce que ça te rapporte .
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Tetsuko Yorimasa
15 octobre 2013 17:59
Je me demande comment vont-ils faire pour prouver qui détient quoi et échange avec qui avec un porte monnaie Bitcoin...
La peur change de coté
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atropos
15 octobre 2013 21:12
Petite suggestion pour compléter cet excellent article, et je la pratique depuis quelques années sans que l’administration n’y ait rien pu faire.
Votre feuille d’imposition comporte une date de mise en recouvrement et une date limite de paiement. Autrement dit, la période de recouvrement de votre impôt y est très clairement précisée. En revanche, il n’est nullement précisé en combien de fois vous pouvez payer durant la période de recouvrement.Pour l’année dernière j’ai fait 8 chèques entre le 30 Août et le 15 octobre pour mon IR, 3 chèques pour la taxe foncière. Bien entendu, vous pouvez en envoyer certains au centre de traitement et d’autres à votre centre des impôts ça corse le jeu et ça les fait un peu bosser.En fait, la seule réaction de mon centre des impôts a été de m’envoyer ... un formulaire de remise gracieuse (peut-être une sorte d’humour au second degré). Ca marche aussi pour les amendes. -
franck milo
15 octobre 2013 21:50
à quand un compteur de statistiques des auteurs et commentateurs d’AV.
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bourrico6
16 octobre 2013 16:20
Et ce site commence à me courir sérieusement à censurer les posts ironiques qui ne sont pas contraire à la chartre, à virer mon compte parce que je râle contre la page de promo de Juppé.
J’invite la modération à étudier sa propre chartre !Interdisez tous les commentaires, ça ira plus vite.
Et vous inquiétez pas, y a plein de numéros dispos pour faire des pseudos.
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Chamiot
16 octobre 2013 23:44
"Pour ceux qui subissent les impôts, et ne peuvent partir en exil de l’enfer fiscal Français, le plus important enfer du monde occidental, beaucoup choisissent actuellement de ne plus s’acharner à travailler, mais à lever le pied. Pourquoi risquer si c’est pour se faire spolier par les étatistes.«
C’est ce que j’ai fait (vu mon statut, je ne pouvais malheureusement pas partir) et je ne le regrette vraiment pas. Au moins, à défaut d’être riche, avoir la satisfaction de ne pas travailler pour les modestes, exclus, piliers de bar/PMU, familles homo-décomposées, immigrés et autres assistés de carrière !
En plus, je fais des dons ciblés (= pas aux Restos ou au MRAP !) annulant mon impôt (quand il existe) pour être sûr que l’argent qui m’est extorqué ne va pas loger/nourrir directement une famille africaine ou payer un voyage »scolaire" en Pologne ou encore aider à construire une mosquée. Cela me revient certes un peu plus cher, mais...je préfère.
Quant à vos propositions, ce sont de bonnes idées (d’autant que... je n’ai pas de compte Paypal !)
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Skeletor
16 octobre 2013 23:58
Très fin le coup du voyage en Pologne. Le genre « d’humour » apprécié sur Propagande.info.
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FYI
17 octobre 2013 14:43
Je ne partage pas les positions de l’auteur, mais il apparaît qu’il reste des contradictions auprès d’un certain nombre de lecteur.
Premièrement pour votre info, dans la constitution US, il est interdit de lever l’impôt sur les populations, c’est pour çà que l’IRS (le fisc US) est illégale. çà n’empêche en aucune manière cet organisme de terroriser les populations sur leur incrédulité. Pour les septiques, la cour suprême US a systématiquement confirmée que l’IRS est illégal et que toute loi qui impose de impôts sur les populations restent non valable, leur dernière décision date de 1996. La cabale devait se rendre en 1994, à la fin des accords de Brettons Woods qui ont durée 50 ans, mais vous connaissez leur réponse -911-.
L’impôt épuise les gens et ne profite que très rarement à l’intérêt général. La création monétaire est là pour financer le fonctionnement de l’état et permettre les investissements pour le bien de tous. La seule limite est la compétence des populations/autochtones et la disponibilité des matières premières, sinon tout investissement de grand travaux passe automatiquement dans l’actif de la nation et donc de la monnaie. Le seul moment de lever l’impôt est pendant un conflit armée, soit par le sang, soit par le travail, soit pécuniairement, sinon l’État reste au service exclusif des populations et pas le contraire. Toute disposition qui esclavagerait les populations sont considérés comme anti-constitutionnel.
Alors de grâce arrêtez de penser que payer l’impôt c’est normal, l’argent est un moyen pas une fin, l’impôt est un dispositif d’asservissement comme l’est le salariat désormais.
Par contre exiger l’impôt sur des produits de luxe est considéré comme valable car pas utile pour tout le monde, vous comprenez ?
